Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 401 à 557 sur 557 — page 3 / 3.
Monsieur Tavel, je préside cette séance (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je vous demande de recommencer le vote !
Non ! Je ne procéderai pas une nouvelle fois au vote. J’ai voulu donner la parole à M. Boyard, – cela figurera au compte rendu –, or il ne savait même pas pourquoi. Ça suffit ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et LR.)La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour un rappel au règlement. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je crois que nous assistons à la volonté de provoquer un trouble ou un tumulte dans l’hémicycle (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et RN), que je dénonce sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Nous sommes témoins d’une tentative d’obstruction de la part de députés qui ne veulent pas que nous allions jusqu’au vote de la proposition de loi. Madame la présidente, je vous demande d’appliquer le règlement et de refuser les rappels au règlement abusifs pour que votre présidence soit respectée. Vous avez tout mon soutien. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, RN et LR. – Plusieurs députés du groupe HOR se lèvent pour applaudir. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je souhaite que nous poursuivions la discussion.
Vous avez pris un « pour » mais vous n’avez pas pris de « contre » !
Monsieur Tavel, je vous l’ai déjà expliqué. Continuons. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Non ! Je demande la parole pour un rappel au règlement !
La parole est à M. Louis Boyard pour un rappel au règlement.
Fondé sur l’article relatif aux mises en cause personnelles. J’aimerais sincèrement apaiser le débat. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Au moment où vous vous apprêtiez à me donner la parole, j’ai demandé si Mme Rilhac était pour ou contre l’amendement car j’ai du mal à comprendre. Le Président de la République a affirmé qu’il était opposé au cumul des mandats. Dans la majorité, je ne sais pas qui est pour et qui est contre – je me posais la question. (Protestations sur les bancs du groupe HOR.)
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Ce n’est pas un rappel au règlement.
Je souhaite répondre à Mme Moutchou qui a accusé mon groupe de faire de l’obstruction. Nous n’aimons pas ces méthodes. Les députés de la majorité y ont eu recours lorsque nous avons défendu la proposition de loi sur la réintégration des soignants non vaccinés. Ce ne sont pas nos méthodes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Boris Vallaud pour un rappel au règlement.
Fondé sur l’article 100. Vous avez fait voter l’amendement no 92 alors qu’un sous-amendement aurait dû être discuté et soumis au vote auparavant. Je vous rappelle le bon ordre de la procédure. (M. Aurélien Saintoul applaudit. – Brouhaha.)
Eh oui, ça s’appelle le respect du règlement !
Ce n’est en effet pas un jeu, c’est sérieux !
Nous ne demandons qu’à voter et voilà qu’on nous en empêche !
Nous devons voter ce sous-amendement !
Le débat n’est pas serein.
Le sous-amendement !
Monsieur Vallaud, le dépôt de ce sous-amendement n’a pas été accepté. Les services ont fait une erreur dont ils m’ont fait part à l’instant.
Il était affiché au tableau !
Vous osez remettre en cause les services ?
Monsieur Boyard, tout de même !
On ne remet pas en cause le personnel de l’Assemblée !
On s’y perd !
Les fonctionnaires de l’Assemblée sont excellents, sachez qu’ils travaillent dur !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures trente, est reprise à vingt-trois heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement no 72, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
Rappel au règlement !
Arrêtez, monsieur Tavel. Je vais finir par penser que vous contestez ma présidence… Et, à force, je peux faire un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal. (M. Ian Boucard applaudit.) Je vous le dis, voilà !
Moi, je m’en fous.
Il fait de l’obstruction !
Demande de suspension !
Non, non, pas de suspension de séance ! Nous continuons avec l’amendement no 72.
Elle est de droit !
C’est vrai, elle est de droit, madame la présidente !
Ayez du respect pour vos collègues. Pouvez-vous écouter votre collègue et le respecter ? Je vous remercie.
Merci, madame la présidente. Pour respecter la volonté majoritaire de mon groupe, qui est d’aller au bout de l’examen du texte, je retire cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Nous le reprenons !
Nous les reprenons tous ! Nous voulons le débat !
La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
Loin de moi l’idée de remettre en cause votre présidence (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) ; justement, je voudrais vous permettre de préciser un propos qui, sans doute, vous a échappé. Vous avez accusé les services de notre assemblée d’être responsables d’une erreur,…
Quelle honte !
…ce qui n’était pas le cas. Je crois que tous, ici, nous pouvons reconnaître que l’erreur est humaine, mais se défausser sur les services de la séance, ce n’est pas acceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce sont vos propos qui ne sont pas acceptables ! M. le directeur de séance est venu vous expliquer qu’en effet, il y avait eu un problème,…
Vous allez encore accuser le personnel de l’Assemblée ? (Protestations sur les bancs du groupe HOR.)
Collègues du groupe Horizons, respectez donc la présidente et laissez-la s’exprimer !
…parce qu’il y avait beaucoup de choses à traiter en même temps. Ce n’est donc pas acceptable, monsieur Tavel, et je vous remercie d’arrêter !
Nous voulons simplement rendre hommage au personnel de l’Assemblée !
Non, ça suffit !
Allez, hop !
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir les sous-amendements nos 165, 164, 163, 162 et 161, à l’amendement no 72, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. (« Il a été retiré ! » sur les bancs du groupe HOR.)Non, l’amendement a été repris ! Allez-y, monsieur Leseul.
Je n’ai pas d’ordre à recevoir de vous !
Nous non plus, monsieur Tavel !
Je n’ai pas pu défendre mon sous-amendement précédent, le no 156. Et je suis étonné, madame la présidente, parce que nous avons demandé des scrutins publics sur l’ensemble des sous-amendements ; or ils n’apparaissent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je voudrais donc savoir s’il y a un problème technique ou pas. Merci de bien vouloir me répondre !
Vous allez encore accuser le personnel !
Oh, mais arrêtez, vraiment ! Relisez l’article 72 du règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – « Il faut des sanctions ! » sur les bancs du groupe RN.)S’il vous plaît ! Monsieur Tavel, je vous rappelle à l’ordre simple et si vous continuez, vous aurez un deuxième avertissement, cette fois avec inscription au procès-verbal. Ce que vous faites n’est pas acceptable.
Exactement ! C’est indigne de vos fonctions !
Ensuite, monsieur Leseul, de quels scrutins publics me parlez-vous ? Aucune demande ne m’est parvenue. De quoi me parlez-vous ? (« C’est fait exprès ! » sur les bancs du groupe HOR.)
Quand on fait de l’obstruction, il ne faut pas se perdre dans ses amendements !
Nous avons déposé des demandes de scrutin public sur les sous-amendements, madame la présidente.
J’en vois pour vos autres sous-amendements, monsieur Leseul, mais pas pour ceux-là. (Un bruit de conversations et des exclamations se font entendre tout au long de l’intervention de M. Gérard Leseul.)
Si vous ne les voyez pas, je vais défendre mon sous-amendement no 165, qui se justifie par son texte même. À l’alinéa 3 de l’amendement no 72, nous proposons de substituer à la mention de la référence « 1o » celle de la référence « 7o ».
Vous pouvez défendre les sous-amendements suivants, à commencer par le no 164.
Nous n’avons toujours pas obtenu de scrutin public sur ces sous-amendements… Je ne peux pas en même temps les défendre et vérifier ce qui s’est passé ! Celui-ci propose de substituer à la mention de la référence « 1o » celle de la référence « 6o », ce qui se justifie ici aussi par le texte lui-même. Le sous-amendement no 163 vise à substituer à la référence « 1o » la référence « 5o ».
On a bien compris que notre niche était morte !
Ne vous laissez pas faire !
Ensuite, par l’amendement no 162, nous proposons de substituer à la référence « 1o » la référence « 4o » ; et par l’amendement no 161, de lui substituer la référence « 2o ». Je vous remercie et vous prie de m’excuser, chers collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Plus personne ne vous laissera aller au bout d’une niche !
Présidente, je suis contre ! Je peux m’exprimer ?
Monsieur Boyard, je vous rappelle qu’avant d’écouter les orateurs pour ou contre, il faut obtenir les avis de la commission et du Gouvernement. Cela ne fait jamais qu’un an et demi que nous sommes élus, n’est-ce pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RE, RN et LR.) Il y a l’avis de la commission, puis celui du ministre ; ensuite, vous pouvez avoir la parole.
La parole est à M. Charles Fournier, pour un rappel au règlement.
Pour le bon déroulement de nos travaux, je demande une suspension de séance, afin de laisser le temps au personnel de l’Assemblée de traiter correctement les sous-amendements et d’organiser les scrutins publics qui ont été demandés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe HOR.)
C’est une honte !
Je suspends la séance pour deux minutes.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-huit, est reprise à vingt-trois heures quarante.)
La séance est reprise.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 72 et les sous-amendements de M. Leseul ?
Je suis défavorable à l’amendement et à l’ensemble des sous-amendements.
On voudrait savoir pourquoi !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’émets un avis défavorable sur l’amendement no 72 qui crée un nouveau régime d’incompatibilité entre les mandats locaux et la qualité de membre du Gouvernement. Il ne traite donc pas de l’ancrage territorial des parlementaires et me semble renvoyer à un autre débat, beaucoup plus large. Je suis d’avis de ne pas aborder cette question dans le cadre de la discussion qui nous occupe – et qui, vous l’avez vu, est déjà bien assez riche. Un tel amendement n’a donc pas sa place dans cette proposition de loi.
La parole est à M. Louis Boyard.
Je commencerai par répondre à Mme la ministre : en toute logique, je ne vois pas pourquoi ce qui serait valable pour les parlementaires ne le serait pas pour les membres du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est la Constitution !
Il me semblerait somme toute assez cohérent que ce soit le cas. J’ai bien étudié cet amendement no 72 et surtout les propositions qui ont été faites par M. Leseul : supprimer la référence no 6, pourquoi pas ! La no 7 aussi, pourquoi pas ! Mais pourquoi supprimer les références nos 1 et 2 ? Je ne comprends pas. (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)
Oh là là !
Bien qu’étant moi-même opposé au texte, je crains qu’une telle mesure ne menace son économie générale. Pour le moment, monsieur Leseul, je suis contre, mais j’aimerais avoir des explications supplémentaires.
Les niches, c’est fini !
Ensuite, pour ce qui est des références nos 3 et 4, c’est plus compliqué. Nous nous opposons surtout à la suppression des références nos 1 et 2.Enfin, madame la ministre, j’aimerais vraiment avoir une réponse : pourquoi ce qui est valable pour les membres du Gouvernement ne l’est pas pour les parlementaires ? Nous avons besoin d’une réponse pour fixer notre vote.C’est vrai – vous l’avez dit, madame la présidente –, cela ne fait qu’un an et demi que nous sommes là, mais j’ai la chance d’avoir été élu dans une circonscription qui comptait autrefois de nombreux parlementaires cumulant des mandats. Il faut bien dire que – pour une fois, je vais dire du bien du Président de la République – supprimer le cumul des mandats, c’est aussi permettre à certains de devenir députés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je sais que mes propos vous déplaisent ; c’est donc plutôt […]
La parole est à M. Boris Vallaud.
Je comprends évidemment que les sous-amendements de Gérard Leseul puissent poser un certain nombre de questions qui relèvent de l’ontologie, et pas seulement de la classification légistique.
Ça va de soi !
Il est meilleur acteur !
De ce point de vue, il nous faudrait sans doute le concours du Conseil d’État (Sourires sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également) ; il aurait fallu que nous puissions solliciter la présidente de l’Assemblée à ce propos et que nous en décidions en réunion de bureau ou en conférence des présidents.
Il a raison !
Cela dit, j’appuierai l’ordre qui a été choisi par Gérard Leseul, pas tout à fait par hasard, pour substituer, à l’alinéa 3 de l’amendement, un certain nombre de références à la référence no 1. On aurait pu imaginer l’inverse ; la démonstration que nous nous efforçons de faire aurait finalement été tout aussi convaincante. (Exclamations ironiques sur les bancs du groupe SOC.)
Mais c’est bien sûr !
C’est un bon point que vous soulevez-là !
C’est cela, oui !
Et j’entends, sur divers bancs, des interrogations et des contestations, mêlées d’approbations, qui rendent notre débat encore plus compliqué et provoquent sans doute chez ceux qui nous écoutent une certaine circonspection. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également.) C’est en vertu de la qualité de nos discussions ce soir mais aussi de l’avis courageux du Gouvernement qu’à titre personnel, je propose qu’on s’en remette à la justesse de l’Assemblée. (Sourires sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
C’est cela, oui !
(Les sous-amendements nos 165, 164, 163, 162 et 161, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’article unique.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 64 Contre 44
(L’article unique, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Sur l’amendement no 21, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Sur le sous-amendement no 152, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Sur l’amendement no 119, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Sur le sous-amendement no 132, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Sur les sous-amendements nos 173, 174 et 175, je suis saisie par le groupe du groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Je vous demande une suspension de séance.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)
La séance est reprise.La parole est à M. le rapporteur.
Ce soir, la représentation nationale a adopté l’article unique de ce texte, tel que nous l’avions conçu. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR.) Il a ainsi été admis que, si le temps n’était pas encore venu de revenir sur la loi du 14 février 2014, il convenait toutefois de l’aménager pour que certains d’entre nous puissent retrouver des fonctions exécutives locales.
Présentez-vous donc aux prochaines élections municipales !
Je tiens à vous en remercier. La séance fut bruyante mais les débats, dont je salue la qualité, ont permis d’aborder tous les sujets, même si quelques-uns d’entre nous feignent de ne pas s’en apercevoir. (Applaudissements quelques les bancs du groupe LFI-NUPES.)À présent, force est de constater que le jeu de l’obstruction est lancé. Vous avez choisi de vous y livrer un jour de niche parlementaire. Nous en prenons acte et, puisque vous êtes mauvais joueurs, je vous propose de boire le calice jusqu’à la lie. En attendant, l’article est adopté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RE, RN et LR.)
L’amendement no 21 de M. David Valence est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Louis Boyard.
Le rapporteur a employé des mots qui me choquent : « […] pour que certains d’entre nous puissent retrouver des fonctions exécutives locales. » Faites-vous la loi pour vous ou dans l’intérêt général ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Boris Vallaud applaudit également.)Cette intervention est particulièrement révélatrice de l’esprit de la proposition de loi. C’est le dernier argument que nous pourrions accepter ! Votre manière de procéder est ce que nous détestons le plus en politique et ce que nous préférerions ignorer. (« Bien sûr !… » sur plusieurs bancs du groupe HOR.)D’autre part, vous nous accusez d’obstruer les débats. C’est faux ! Nous n’avons pas agi comme le Gouvernement qui, lui, n’avait pas hésité à déposer plein d’amendements et de sous-amendements à une précédente proposition de loi visant à réintégrer les soignants non vaccinés. Ce ne sont pas là nos […]
Les vôtres aussi !
Entre le rapporteur qui veut retrouver ses mandats, à mille lieues de l’intérêt général qui devrait nous guider, et l’accusation d’obstruction alors que ce n’est pas dans nos habitudes, je suis choqué ! (M. Aurélien Saintoul applaudit.) Et je le répète : comment pouvez-vous demander de nouvelles fonctions alors qu’il n’y a quasiment personne sur vos bancs ? C’est incohérent ! J’attends avec impatience votre réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)
Excellent Boyard !
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Je ne reviendrai pas sur la qualité des débats mais souhaite insister sur le fait que le groupe Renaissance est libre de son vote et a mené une réflexion approfondie sur le cumul des mandats. Ce débat est noble. Nous avons échangé nos points de vue, au début de l’examen du texte, sur l’opportunité de cumuler plusieurs mandats. On le sait pour en discuter avec nos concitoyens, cumuler la fonction parlementaire avec des mandats comme la présidence d’une région ou celle d’un EPCI n’est pas bien perçu, mais la question pourrait se poser pour d’autres mandats et nous devrons y revenir. Dans les prochaines semaines, nous réfléchirons, avec les groupes Horizons et Dem,…
Et avec le RN ?
…à d’autres propositions car il faudra faire évoluer certaines dispositions.En tout cas, ce n’est pas à l’occasion d’une niche parlementaire que nous pourrons faire évoluer la législation mais, je suis d’accord, il faut revoir le sujet du cumul. Rendez-vous dans quelques semaines ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur les bancs du groupe HOR.)
Il a raison !
La parole est à M. Boris Vallaud.
Je crois que M. Maillard se trompe ou pose mal le problème. La question n’est pas celle du retour du cumul des mandats mais plutôt celle du non-cumul et de la manière d’exercer sa fonction de parlementaire dans les territoires. Cela n’a rien à voir avec le cumul des mandats de parlementaire et d’exécutif local, dont nous ne voulons pas entendre parler.
Vous m’avez mal entendu.
Vous auriez été mieux inspiré d’engager la réflexion sur la manière dont un parlementaire peut ancrer son action dans un territoire alors qu’il n’y détient pas d’autre mandat exécutif – peut-être en participant à des commissions ou des instances qui lui permettraient d’être informé et de participer à l’application des lois qu’il a votées.Ayons l’honnêteté de reconnaître que nous sommes suffisamment bien occupés ici pour ne pas chercher d’autres fonctions.
Je rappelle qu’une séance de niche parlementaire se lève à minuit. Le rapporteur, qui demande la parole, est prioritaire.La parole est à M. le rapporteur.
Je ne voudrais pas que l’on laisse l’impression de ne pas avoir adopté l’article unique alors que c’est chose faite !
Exactement ! Vous avez perdu, les gars ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous aurez beau tout faire pour qu’on n’aille pas plus loin, l’article a été adopté. Les choses sont enfin claires.
C’est vous qui avez perdu : le texte n’aura pas été voté !
Eh oui ! Dommage, hein ?
Je vous remercie pour votre proposition de bon sens, monsieur le président Maillard. Je crois que nous sommes tous attachés à la démocratie et au meilleur usage que nous pourrions faire des mandats que nous avons reçus. Une mission relative à la décentralisation a été confiée à Éric Woerth : ce sera le moment de tirer les conséquences du vote de cet article et de prévoir les aménagements que vous réclamez et qui sont, j’en conviens, nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Présentez-vous aux municipales de 2026 !
La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Les débats de ce soir ont eu le mérite de la clarté. Dans cet hémicycle, il y a de vrais démocrates qui plaident pour le suffrage universel et puis il y a les autres. Il y a ceux qui connaissent la valeur des élus locaux et ceux qui travaillent contre les élus locaux. Il y a ceux qui ont du courage et ceux qui en sont dépourvus. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Eh oui !
Je reste persuadée que l’avenir appartient aux courageux. Poursuivre l’intérêt général consiste à se poser les bonnes questions, quelles qu’en soient les conséquences, y compris pour nous. Au sein du groupe Horizons, et avec un certain nombre de collègues, nous n’avons pas l’esprit de boutique.Je ne suis pas maire et je ne l’ai jamais été. Je ne suis pas conseillère municipale. Dans l’avenir, je suis prête à me présenter à une élection devant les Français, à aller les convaincre, face à des élus locaux. C’est ça, le respect de la liberté de vote !Ces débats sont incompréhensibles ; ils ne sont pas dignes. Ils montrent une forme d’inquiétude de la part de nos collègues. Je déplore les tentatives d’obstruction à l’occasion d’une niche, d’une journée dédiée à un groupe politique.Lorsque je préside l’Assemblée, je fais en sorte de mener les débats jusqu’au bout, avec tous les groupes […]
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Prochaine séance vendredi 15 mars 2024, à neuf heures :Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ;Suite de la discussion du projet de loi organique visant à modifier la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra