Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 201 à 400 sur 557 — page 2 / 3.
Vous créez vous-mêmes les conditions d’un système peu vertueux. C’est une machine infernale ! Cet amendement vise à interdire le cumul du mandat de député avec celui de conseiller régional ou de conseiller départemental. Mon intention est bien de vous défendre – de nous défendre. Réclamons ensemble plus de moyens, plus de collaborateurs et plus de pouvoir, pour contrôler l’exécutif et le pouvoir présidentiel : oui, cent fois oui ! (Mme Anne Le Hénanff s’exclame.)
Et le pouvoir de Mélenchon ?
Vous voudriez cumuler les mandats pour que les Français vous confessent leurs petits problèmes, a dit M. Royer-Perreaut, et pour être prétendument connectés à leurs difficultés. Moi qui ai été élu local, je sais ce qu’il en est. Si vous vous occupez de l’office du logement, vous voulez être l’élu qu’on vient voir pour obtenir un logement !
Il faut croire que ça se passe comme ça à la NUPES !
Si vous vous occupez des affaires scolaires, vous voulez être l’élu qu’on vient voir parce qu’il accorde des dérogations ! Voilà ce que vous voulez être ! Vous voulez transformer le député en un potentat local qui obtient des voix grâce aux services rendus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) Au nom de la République, refusez cela ! Et vous, au Rassemblement national, vous êtes les défenseurs de ce système pourri !
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements en discussion commune ?
Mon avis ira au-delà de cette série, puisque, comme nous le verrons plus tard, certains amendements visent à abroger la loi de 2014, tandis que d’autres visent à introduire des seuils. Je ne crois pas que l’agenda législatif actuel, issu de la réforme de 1995, doté d’une session unique et caractérisé, le cas échéant, par une situation de majorité relative – je parle pour les élus de la majorité –, nous permette d’occuper aussi des fonctions à la tête d’un organe exécutif local. Je suis donc défavorable aux amendements qui vont en ce sens.Par ailleurs, l’esprit de la proposition de loi n’est pas d’instituer des seuils de population en deça desquels le cumul serait autorisé. Dans l’absolu, je pense d’ailleurs qu’il est plus facile de cumuler un mandat de député avec un mandat dans une grande collectivité que dans une petite.
C’est vrai !
En la matière, mon avis est également défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements nos 59 à 62 de M. Lovisolo visent à définir des seuils de population sous lesquels le cumul est possible. Conformément à la position que j’ai exprimée dans la discussion générale, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée : nous voulons vous entendre sur ce sujet. Par ailleurs, je suis défavorable à l’amendement no 116 de Mme Garrido.
Mais qu’est-ce que c’est que ces avis de sagesse ? Je suis effaré !
Nous pouvons en parler !
(Les amendements nos 59, 60, 61, 62 et 116, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 73 de M. Pierre Morel-À-L’Huissier est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Cet amendement étant satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 73 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 96, 37 rectifié, 118, 82, 19, 56, 53, 43, 46, 45, 75 et 76, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 43 et 46 sont identiques, de même que les amendements no 45 et 75.
Il me semblait que les Républicains avaient déposé une foule d’amendements, mais personne n’est là pour les défendre ! Ils ne veulent pas parler de ce sujet !
(L’amendement no 96 est retiré.)
La parole est à M. Karl Olive, pour soutenir l’amendement no 37 rectifié.
Il vise à introduire un seuil de population sous lequel le mandat de député peut être cumulé avec celui d’élu local. « Je crois qu’on s’est trompés » : voilà ce que disait François Bayrou en 2022 en revenant sur l’interdiction du cumul des mandats, auquel il était pourtant farouchement opposé en 2017.
Il cite les grands auteurs !
« La funeste erreur du non-cumul des mandats. […] Ces députés sont hors sol. Accrochés à leur circonscription, soucieux avant tout de leur réélection, ils n’ont finalement aucun réel pouvoir à l’Assemblée, condamnés à rejeter s’ils sont dans l’opposition, ou à accepter s’ils sont dans la majorité » : François Rebsamen. « Ici la situation n’est plus la même et ça ne serait pas absurde [de revenir dessus] car c’est difficile pour les maires, après, de relayer au niveau national, et les députés ont envie d’avoir des responsabilités exécutives » : Emmanuel Macron. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.)
L’amendement no 118 de M. Lionel Vuibert est défendu.Nous passons à l’amendement no 82.
(L’amendement no 82 est retiré.)
L’amendement no 19 de M. David Valence, ainsi que les amendements nos 56 et 53 de M. Jean-François Lovisolo, sont défendus.
Je demande une suspension de séance.
Elle est de droit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures quarante-cinq, est reprise à vingt-deux heures cinquante.)
La séance est reprise.Les amendements identiques nos 43 de M. Francis Dubois et 46 de M. Nicolas Ray sont retirés. Il en va de même des amendements identiques nos 45 de M. Nicolas Ray et 75 de M. Francis Dubois, ainsi que de l’amendement no 76 de M. Francis Dubois.
(Les amendements nos 43, 46, 45, 75 et 76 sont retirés.)Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Défavorable à l’ensemble des amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Afin d’accélérer le débat, chers collègues, j’autoriserai seulement deux prises de parole, une pour, une contre. (Protestations sur de nombreux bancs.)
Il n’y a pas eu de débat !
C’est moi qui préside cette séance, et la règle « un pour, un contre » est d’usage courant !La parole est à Mme Louise Morel.
Avec tout le respect que j’ai pour le groupe Horizons, je ne dois pas être la seule dans l’hémicycle que la tenue des débats, ce soir, met très mal à l’aise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE et sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est surréaliste ! Nous traitons de l’avenir de nos institutions, or les amendements sont retirés ou défendus, ne laissant aucune place à la discussion, aux explications. Qui plus est, ces histoires de seuils se révèlent incompréhensibles. Ce texte est censé viser à « renforcer l’ancrage territorial des parlementaires », à nous rapprocher de nos concitoyens ; mais l’Assemblée est la maison des citoyens, elle incarne la diversité de la nation, hommes et femmes, jeunes et moins jeunes (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem), représentants des entreprises et des […]
Excellent !
Cette proposition de loi organique n’est pas moderne ; elle appartient au passé, c’est une députée élue à 26 ans dans le Bas-Rhin qui vous le dit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Charles Fournier applaudit également.)
Bravo !
Je n’ai appartenu à aucun conseil municipal, départemental, régional : des élus jeunes, c’est un message d’optimisme et d’espoir, le signe que toute la nation, je le répète, a sa place dans nos rangs afin de construire, par la législation, son propre avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE, LFI-NUPES et SOC. – M. Charles Fournier applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. Alexis Corbière.
Tout d’abord, vous nous parlez d’ancrage, de connexion à la population (Brouhaha) :…
Attendez, monsieur Corbière ! Il convient de rester modéré. Je vous ai donné la parole parce qu’il ne se présentait aucun orateur favorable aux amendements, mais je vous demande à tous d’être calmes, ce qui nous permettra d’aller vite. Merci !
…selon un récent sondage, 73 % des Français ne souhaitent pas le retour du cumul des mandats. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
C’est faux !
Ensuite, je vous mets au défi de me citer un seul d’entre vous qui, lorsqu’il s’est présenté devant les électeurs, lorsqu’il a sollicité leur voix, leur a annoncé qu’il rétablirait le cumul des mandats ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Erwan Balanant applaudit également.) Enfin, monsieur Olive, vous êtes à tel point, comme nous tous du reste, membre de ce Parlement rationalisé que pour faire parler de vous sur Twitter, vous en êtes réduit à chanter du Julien Clerc ! Cela en dit long sur votre souffrance. Au lieu d’entonner le 8 mars « Femmes, je vous aime » – ou « Mandats, je vous aime », en l’occurrence –, luttez donc avec nous contre le pouvoir présidentiel !Ce qui se passe ce soir est un scandale et devrait alarmer tous nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) J’espère que les médias rendront compte de ce à quoi nous […]
C’est mieux qu’avec l’accord du Hamas !
…est terrifiant.
M. Corbière a raison !
En marche, mais à reculons, je le répète ! Politiquement, vous aurez des comptes à rendre ; en cumulant les pouvoirs, les responsabilités, vous tournez le dos aux préoccupations du petit peuple. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et HOR.) Celui-ci veut de bons législateurs, non des notables locaux qui déserteront l’hémicycle pour profiter et faire profiter leurs proches de leurs avantages !
(Les amendements nos 37 rectifié, 118, 19, 56 et 53, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut, pour soutenir l’amendement no 79.
L’esprit de la proposition de loi organique est clair : autoriser un cumul du mandat parlementaire et d’un mandat d’adjoint au maire ou de vice-président d’une collectivité territoriale. Par analogie, j’ai souhaité étendre cette compatibilité aux maires d’arrondissement, qui n’ont pas les prérogatives d’un maire de plein exercice, bien qu’ils portent le même titre.
Quel est l’avis de la commission ?
Les compétences d’un maire d’arrondissement équivalent à celles d’un adjoint : avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. François Piquemal.
Moi qui vous parle, j’ai démissionné du poste de conseiller municipal d’opposition à Toulouse. Cela ne signifie pas que j’engage tout le monde à en faire autant, mais je n’avais pas besoin de ce mandat pour être ancré dans ce territoire, dans la réalité des gens qui y vivent. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Prétendre le contraire, c’est tout de même, si j’ose dire, se payer la tête des Français qui n’arrivent pas à boucler leurs fins de mois et voient une élite politicienne (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) s’enorgueillir à la pensée de cumuler des mandats.Il y a le partage du temps de travail…
Ça n’a pas fonctionné, le partage du temps de travail !
…et il y a le partage des mandats, qu’il serait d’ailleurs bon d’inscrire dans la loi, comme le prévoit notre programme pour la VIe République.Madame la ministre, nous nous sommes justement connus au sein du conseil métropolitain de Toulouse : avez-vous songé que certains cumulent non seulement les mandats, mais les emplois de complaisance ? Vous savez très bien de qui je veux parler : lorsqu’on est payé, à Bercy, 5 000 euros par mois, on ne s’avise pas d’être également maire de ce qui sera bientôt la troisième ville de France et président de Toulouse métropole. Il ne manque pas de ces professionnels de la politique qui vivent aux crochets du contribuable ; au lieu de miser sur le cumul des mandats pour renforcer leur ancrage, les députés feraient mieux de mener pendant une semaine la vie d’un ouvrier du bâtiment et des travaux publics (Applaudissements sur les bancs du groupe […]
Ça suffit d’être démago !
…d’une femme de ménage, d’une infirmière, que sais-je ? Quant à vous, monsieur Olive, vous chantez bien mieux que vous n’argumentez : je vous souhaite une belle carrière sur scène, mais ce n’est pas en cumulant que vous y parviendrez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Charles Fournier applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Le groupe Horizons votera pour l’amendement ; cela dit, certains propos entendus ne laissent pas de m’interpeller. Ainsi, sous-entendre qu’un élu local ne représente pas les citoyens est très dangereux. J’espère que les intéressés nous écoutent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Vous prétendez qu’un élu local n’aurait pas le temps d’être parlementaire ; or, pour la plupart, ces élus travaillent. Outre leurs fonctions, ils ont une activité et une vie privée. Réciproquement, avant 2014, certains parlementaires n’exerçaient aucun mandat local. (Mêmes mouvements.)
On n’a rien compris !
La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l’amendement no 94.
Il est retiré.
(L’amendement no 94 est retiré.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures, est reprise à vingt-trois heures cinq.)
La séance est reprise.Je continue la série d’amendements en discussion commune. (La présidente poursuit l’appel, commencé avant la suspension de séance, d’amendements qui ne sont pas défendus.)
Quel débat !
On veut débattre !
Sur le vote de l’article unique, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 83 de M. Nicolas Metzdorf est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Je mets aux voix l’amendement no 83.
Puis-je intervenir ?
Je vous donne la parole mais, la prochaine fois, levez la main avant que j’annonce la mise aux voix de l’amendement. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Allez-y, ne perdons pas de temps ! (M. Manuel Bompard s’exclame.) Monsieur Bompard, voulez-vous un rappel au règlement pour le geste que vous venez de me faire ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est nous qui faisons les rappels au règlement !
S’il vous plaît ! Merci ! Vous avez la parole, madame Rilhac.
On les voit, vos manœuvres !
Comme cela a déjà été évoqué, être un élu local et exercer une fonction exécutive est une très grande responsabilité. Mais cela ne suffit pas à asseoir l’ancrage local. Ceux d’entre nous qui se sont engagés en 2017 et qui venaient de la société civile ont souscrit une forme de nouveau contrat moral qui leur permettait de siéger dans cette assemblée, riches de ce qu’ils étaient : des professionnels dans certains domaines, des présidents d’association, etc. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Charles Fournier applaudit également.) Nous avions d’autres compétences que celles d’un élu local.Je respecte bien sûr les élus locaux, puisque j’ai moi-même été conseillère municipale et conseillère communautaire, ce qui a d’ailleurs nourri mon mandat, au même titre cependant que mes anciennes fonctions de chef d’établissement ou de présidente d’association. Notre ancrage […]
L’amendement no 42 de M. le rapporteur est rédactionnel.Quel est l’avis du Gouvernement ?
Favorable.
La parole est à M. Alexis Corbière.
Vous avez réclamé le débat et vous avez raison. Il s’agit d’un sujet important. Mme la ministre a expliqué tout à l’heure qu’elle s’en remettait à la sagesse de l’Assemblée, pour que nous puissions débattre. Elle a raison. Alors, débattons.
Oui, débattons !
J’invite les collègues qui ont déposé des amendements à les maintenir, pour que nous puissions en discuter.
Oui, bien sûr !
Je l’ai déjà dit : 73 % des Français sont opposés au cumul des mandats. Si vous avez des arguments, présentez-les !
Il a raison !
Cherchez à les convaincre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Soyez connectés ! Soyez députés !
Assumez !
Nous avons eu le débat lors de la discussion générale !
Sinon, je vais finir par croire que, à froid, dans le silence d’une soirée et sans que les Français soient au courant, un accord a pu être passé entre les différentes composantes de la majorité, et que c’est la condition pour que M. Édouard Philippe – qui est maire –, soutienne le Gouvernement, parce qu’il aimerait pouvoir cumuler plusieurs mandats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Charles Fournier applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe HOR.)
Eh oui !
Mais ça, ce n’est pas être connectés avec les préoccupations des Français ! C’est de la vieille politique, de la tambouille !
Nous ne sommes pas au port du Havre !
Et si j’ai tort, convainquez-moi ! En un mot, ayez du courage et défendez vos convictions ! Le cumul des mandats n’était pas inscrit dans votre programme. Si vous y êtes favorables, démissionnez, mais ne défendez pas une disposition que vous n’avez pas soumise à vos électeurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Avez-vous mentionné le cumul des mandats dans votre profession de foi ? Non !
Non !
Occupe-toi de tes électeurs !
Il faut donc en débattre. Avez-vous été élu, monsieur Olive, pour le cumul des mandats ? Non, ce n’est pas vrai, j’ai vérifié ! Cela ne figurait pas dans vos tracts ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Alors, dites-le à vos électeurs. Vous n’avez pas été élus pour cette raison, mais parce que vous prétendiez vouloir en finir avec les vieilles pratiques. (Mêmes mouvements.) Vous parliez d’un monde nouveau et différent. Vous avez menti ! Pour rattraper cette faute originelle, débattons maintenant ! Soyez courageux et défendez vos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Excellent !
Monsieur Corbière, votre temps de parole est écoulé. Permettez-moi d’ajouter que nous en étions à un amendement rédactionnel. Vous n’êtes pas en train de le défendre ! (M. Alexis Corbière s’exclame.) Laissez-moi terminer ! Et, s’il vous plaît, monsieur Bompard, arrêtez de faire des gestes ! (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ensuite, monsieur Corbière, plusieurs amendements ont été appelés, dont l’auteur, seul signataire, est absent ; ils ne peuvent donc pas être défendus ! Êtes-vous d’accord sur ce point ?
Il y a un principe, madame la présidente, c’est que le parlementaire dit ce qu’il veut ! (« Non ! » et vives protestations sur les bancs du groupe HOR.)
Vous dites ce que vous voulez mais vous faites preuve d’une mauvaise foi incroyable !
Pardon ? De mauvaise foi ?
Oui, de mauvaise foi, monsieur Corbière !
Depuis le début, ils ne défendent pas leurs amendements et vous me reprochez d’être de mauvaise foi ? (« Et alors ? » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et HOR.)
Chaque parlementaire est libre de défendre ses amendements ou non !
Monsieur Corbière, je vous explique que les auteurs des amendements ne sont pas présents ! (Brouhaha.)
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Je mets d’abord l’amendement aux voix. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
Sur quel fondement ?
Sur le fondement de l’article 100, concernant la bonne tenue des débats. Vous n’avez pas, madame la présidente, le pouvoir de contester à M. Alexis Corbière le contenu de son intervention. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – « Si ! » sur plusieurs bancs du groupe HOR. – Mme Naïma Moutchou brandit son exemplaire du règlement.)
Ça, c’est vrai !
M. Corbière s’est inscrit pour intervenir sur un amendement et il a le droit de développer ses arguments. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) Cet amendement a été déposé par une personne qui se trouve dans l’hémicycle, puisqu’elle a répondu qu’il était défendu.
Eh oui !
À partir de là, il est donc permis de s’inscrire pour intervenir sur l’amendement et pour défendre nos arguments.
Absolument !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Vous n’avez donc pas à reprocher au collègue Corbière de faire son travail de parlementaire (Mêmes mouvements), d’autant que nous examinons une proposition de loi qui vise à définir la manière la plus efficace pour les parlementaires d’exercer leur mandat. En tout cas, ce n’est certainement pas en les empêchant de dire ce qu’ils veulent ou de présenter leurs arguments.
Très bien ! Il a raison !
Vous n’avez pas d’arguments !
Je n’empêche personne de prendre la parole ! Je dis simplement que lorsqu’on intervient sur un amendement, c’est pour en parler.
C’était le cas !
Laissez-moi terminer, par correction ! En l’occurrence, il s’agissait d’un amendement rédactionnel. De plus, je vous ai expliqué que de nombreux amendements déposés n’ont qu’un seul signataire, qui est absent. C’est tout, le débat s’arrête là.
L’amendement no 41 de M. le rapporteur est un amendement de coordination.Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Gérard Leseul.
Je souhaite revenir sur l’incident précédent. (Vives protestations sur les bancs du groupe HOR.) Vous avez qualifié de rédactionnel l’amendement no 42, qui concerne les territoires d’outre-mer. En quoi est-il rédactionnel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Charles Fournier applaudit également.) Il concerne tous nos concitoyens : vous ne pouvez pas affirmer qu’il est rédactionnel.
Monsieur Leseul, excusez-moi, regardez votre tablette : il est écrit « amendement rédactionnel » – je n’invente rien.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Vous ne pouvez pas qualifier un amendement dont la portée concerne les territoires ultramarins de rédactionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe HOR.)
C’est bon !
Vous pouvez le qualifier d’amendement de coordination mais pas d’amendement rédactionnel. Les réponses – ou plutôt les non-réponses – du rapporteur sont indigentes et inacceptables. Quant à vous, madame la ministre, plutôt que de vous entendre vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée, nous aimerions des réponses de fond. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Sagesse !
Pourquoi ne répondez-vous pas sur le fond des amendements ? Nous aimerions que le Gouvernement nous éclaire sur ces sujets.
L’amendement no 92 de Mme Naïma Moutchou est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 92 est essentiel. S’il n’était pas adopté, les parlementaires pourraient exercer plus d’une fonction exécutive locale, ce que nous ne souhaitons absolument pas. Nous voulons limiter la possibilité de cumul d’un mandat parlementaire à une seule fonction exécutive locale – une délégation et non une présidence d’exécutif local, à savoir adjoint au maire ou vice-président d’une collectivité. Cet amendement est nécessaire. Avis favorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le député,…
Ah !
Enfin une réponse !
…si vous aviez été dans l’hémicycle lors de la discussion générale, vous comprendriez le sens des avis que j’ai émis depuis le début de la discussion – m’en remettant à la sagesse de l’Assemblée. Et je ferai de même pour l’amendement no 92 car donner un avis favorable pourrait sous-entendre que le Gouvernement serait favorable à la proposition de loi. J’émettrai les mêmes avis le plus souvent possible, pour montrer notre volonté que les débats se poursuivent et que les positions puissent s’exprimer le plus sereinement, afin que nous puissions avancer, dans les jours et les semaines à venir, en sachant un peu mieux ce que les uns et les autres souhaitent pour le pays.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement.
Il est fondé sur l’article 70, alinéa 3. Je me sens visé personnellement par votre attaque, madame la ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Plusieurs camarades ici peuvent en témoigner : depuis longtemps, j’assure la permanence sur plusieurs textes et même depuis lundi sur un texte indigne relatif à la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Charles Fournier, Mmes Anna Pic et Francesca Pasquini applaudissent également.) Vous ne pouvez pas m’accuser de ne pas vous avoir entendue !
Respectez les parlementaires, madame la ministre !
C’est bien parce que je vous ai entendue, que la position du Gouvernement, lequel tend à rallier un attelage innommable, m’inquiète beaucoup. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Lorsque je me suis exprimée dans le cadre de la discussion générale, il y avait au maximum une petite dizaine de députés dans l’hémicycle – j’ai regardé à plusieurs reprises. Si vous étiez présent, monsieur le député, je suis très surprise que vous me posiez cette question.
Ce n’est pas le sujet !
Répétez, nous n’avons pas entendu !
Ma réponse à votre question figure dans mon intervention – explicite – dans la discussion générale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et donc le Gouvernement est pour le cumul des mandats !
La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Je tiens à souligner que Gérard Leseul est présent depuis le début de la discussion – et plus encore. En outre, je suis surpris d’entendre le Gouvernement ne cesser de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée. Ce qui de sa part n’est pas faire preuve de sagesse mais de mollesse.
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Nous demandons au Gouvernement de préciser sa position. Il ne peut pas soutenir constamment qu’il n’a pas d’avis. Le Président de la République a promis une rénovation de la vie démocratique. L’une de ses premières actions a consisté à supprimer la réserve parlementaire.
Mais oui ! Assumez ! (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)
Il s’était par ailleurs engagé à ne pas revenir sur la loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Vous ne pouvez pas ne rien en penser, madame la ministre, ou alors épargnez-nous de tels avis, voire votre présence. (M. Carlos Martens Bilongo applaudit.)
M. Louis Boyard et Mme Cécile Rilhac ont demandé la parole. Êtes-vous pour ou contre l’amendement, monsieur Boyard ? (M. Louis Boyard ne répond pas immédiatement. – Rires sur de nombreux bancs du groupe HOR.) La parole est à Mme Cécile Rilhac. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est moi qui préside la séance.
J’ai dit que j’étais contre !
Allez-y, madame Rilhac. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je suis pour cet amendement.
Et moi je suis contre !
Vous ne savez même pas pourquoi !
Il était important d’entendre M. le rapporteur. Au vu des dispositions précédemment adoptées, l’amendement de Mme Moutchou, qui permet, dans l’hypothèse où ce texte serait adopté, de limiter le nombre de mandats exécutifs avec lesquels cumuler la fonction de parlementaire, est plus que bienvenu. J’y suis personnellement favorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR. – M. Ian Boucard applaudit également.)
Je vais mettre aux voix l’amendement no 92. (« Non ! non ! » et vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Si, je vais le mettre aux voix ! (Bruit.)
(L’amendement no 92 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et sur plusieurs bancs des groupes RE et RN. – Les protestations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Matthias Tavel, Alexis Corbière et Louis Boyard se lèvent et brandissent le règlement.)
Vous n’avez pas donné la parole à M. Boyard qui est contre l’amendement !
Je vais prononcer des rappels à l’ordre !
Moi aussi je vais vous rappeler à l’ordre !
Aucun problème, monsieur Corbière. Monsieur Boyard, quand je vous ai donné la parole, vous ne saviez pas pourquoi je vous la donnais alors que vous aviez levé la main, vous pourrez le vérifier en lisant le compte rendu. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.
Madame la présidente, la manière dont se déroule cette discussion n’est pas sérieuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
À qui la faute ?
La collègue qui a pris la parole était favorable à l’amendement. Le collègue Boyard était, lui, défavorable à l’amendement. (« Il ne le savait pas ! » sur plusieurs bancs du groupe HOR.) En vertu de l’article 100 du règlement, il a un droit absolu à s’exprimer dans cet hémicycle et vous ne pouvez pas l’en priver – vous essayez de masquer vos petits arrangements. Avec la complaisance de votre présidence, vous voulez mener cette discussion à la hussarde.
Vous mettez en cause ma présidence ?
Vous n’avez pas le droit de priver l’expression d’un vote contre…
Je vais vous rappeler à l’ordre, monsieur Tavel. Vous souhaitez un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal ?
…un amendement dans cet hémicycle. Ce n’est pas acceptable.
Rappel à l’ordre !
Le collègue Boyard a le droit de s’exprimer… (Le micro de l’orateur est coupé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes HOR et RN.)