Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 573 — page 2 / 3.
On dirait Nathalie Loiseau !
La parole est à Mme Catherine Jaouen.
Comme d’habitude, vous éludez la question – ces non-réponses sont légion dans vos rangs. Il ne tiendrait qu’à vous d’appliquer le 2. de l’article 2 de la Convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 puisque je vous ai tendu la perche en vous parlant du trouble à l’ordre public provoqué par les légions de migrants présents dans nos rues. Cet accord autorise en effet l’État français, en cas de trouble manifeste à l’ordre public, à effectuer des contrôles aux frontières intérieures.Si vous estimez légitime de déplacer tous ces migrants comme vous le faites actuellement, n’est-ce pas précisément parce que leur présence constitue un trouble à l’ordre public ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre délégué.
Votre question révèle que vous êtes le parti du renoncement, de la défaite et de la peur. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
Vous n’avez pas d’arguments !
Quel sens de la nuance !
Vous avez perdu foi dans la grandeur de la France et dans la puissance de l’Europe. Vous êtes aveuglés par la peur et vous voudriez la propager dans notre pays.Toutefois vous n’y parviendrez pas car, face à vous, se tient le camp de la fierté, de la conquête et de l’espoir. Nous croyons dans la grandeur de la France et dans l’Europe, et dans la capacité de l’une et de l’autre à exporter la liberté, la démocratie et l’État de droit dans bien des pays où des populations opprimées aspirent à de telles valeurs.
Vous allez le mesurer le 9 juin !
Je le dis avec beaucoup de sérénité et de force : bienvenue dans l’espace Schengen aux Bulgares et aux Hongrois, deux grands peuples européens de deux pays amis de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
On vient encore de gagner des points !
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Monsieur le garde des Sceaux, la justice va mieux à Béziers, comme vous avez pu le constater lors de votre visite au tribunal judiciaire il y a une quinzaine de jours, vous qui en avez salué le fonctionnement « exemplaire ». Nous le devons à des moyens supplémentaires, bien sûr, mais également à l’ambition et à la volonté sans faille de nos équipes judiciaires – magistrats du siège, parquet et greffiers.
Grâce à la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice !
La situation n’est pas la même dans la prison de Béziers. Le premier problème est la surpopulation carcérale, avec un taux d’occupation supérieur à 170 % dans les deux maisons d’arrêt et un sous-effectif du personnel pénitentiaire qui rend le quotidien de celui-ci de plus en plus tendu – il était d’ailleurs en grève ce matin.
C’est comme ça dans toutes les prisons !
Que fait le ministre ?
S’y ajoute un trafic de stupéfiants structuré et de grande ampleur. Jusqu’à il y a deux ans environ, les envois de colis clandestins avaient lieu quasiment toutes les nuits, au moyen d’échelles collées sur le mur d’enceinte de la prison. Depuis, les pratiques se sont perfectionnées puisque c’est maintenant le plus souvent par drones que les livraisons s’effectuent. En 2022, 15 kilos de drogue et 189 téléphones portables ont été confisqués.Pour le seul mois de septembre 2023, près d’une trentaine de colis, dont l’un contenait plus de 100 grammes de cocaïne, ont été récupérés. Plus de 700 grammes de cannabis, ainsi que de nombreux téléphones, cigarettes, victuailles et même un couteau en céramique ont également été saisis. J’ajoute que les quantités non interceptées seraient entre deux et quatre fois plus importantes.Ces trafics incessants ont pour conséquence directe un surcroît de […]
La parole est à M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Je sais que vous êtes frustrée de ne pas avoir pu me poser plus tôt cette question, qui vous tient à cœur, mais avant de vous annoncer une bonne nouvelle,…
Ah ?
…je voudrais rappeler ce que nous avons fait sur le plan national : la lutte contre les drones malveillants est évidemment une priorité de l’administration pénitentiaire et, sur la période 2022-2023, un budget de plus de 7 millions d’euros y a été consacré. Il faut bien sûr que l’on s’adapte aux technologies nouvelles et la sécurité des personnels pénitentiaires est pour moi une priorité. Le déploiement des systèmes anti-drones est déjà effectif dans quarante-cinq établissements pénitentiaires pour un montant total de 15 millions d’euros. L’effort se poursuit en 2024, puisque près de 85 millions d’euros vont être consacrés au renforcement de la sécurité des agents pénitentiaires, soit une hausse de 8,9 %.Venons-en à Béziers. J’étais en effet dans cette ville il y a quelques jours, et je vous indique que le centre pénitentiaire sera doté d’un système anti-drones dès cette année. Le […]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour ces bonnes nouvelles. Nous attendons ce système de brouillage depuis deux ans maintenant parce que qui dit trafic, dit violence, et que les guerres de territoire ont lieu non seulement dans les quartiers de Marseille, mais aussi à l’intérieur des prisons. Ce n’est plus possible pour la sécurité de nos surveillants. (M. Olivier Marleix applaudit.)
La parole est à Mme Élisa Martin.
Monsieur le ministre du logement, voici votre palmarès : après 2023, où les expulsions avec le concours de la force publique se sont accrues de 23 %, depuis le 1er avril 2024 et la fin de la trêve hivernale, 140 000 personnes sont redevenues expulsables. Les ménages sont pris à la gorge ; les loyers augmentent ; les factures d’électricité explosent… Et vous ne faites rien pour réguler cette situation. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Loin de traiter des urgences, votre loi facilite les expulsions et criminalise les plus vulnérables. Mais cela ne vous suffit pas : vous cherchez désormais à nettoyer les rues des personnes sans domicile, et les Jeux olympiques sont l’occasion rêvée. Le nettoyage social inhumain, décomplexé, est en cours, sans la moindre solution à proposer aux personnes concernées,…
N’importe quoi.
…et en bafouant le droit au logement, pourtant le droit minimum. Monsieur le ministre, on ne nettoie pas la pauvreté : on la combat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais votre victoire, c’est la hausse des expulsions ; votre trophée, la violence sociale à un niveau record ; votre renommée, c’est ministre de l’exclusion. Voilà le revers de votre médaille. Mais cette politique est un choix : vous avez trouvé l’argent pour construire 14 500 logements pour les athlètes, alors qu’en Île-de-France, 10 700 personnes sont sans abri. Vous avez donc les moyens de construire en urgence. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) La rue comme solution, c’est votre choix ! Et puisqu’on peut toujours en faire un autre, quand allez-vous mettre fin à la répression, mettre fin aux expulsions ? Quand allez-vous loger les plus vulnérables en vertu de la loi Dalo, la loi […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.
Vous avez cité beaucoup de chiffres, mais vous en avez oublié un : il y a aujourd’hui en France 7,5 millions de locataires, et la plupart d’entre eux payent leur loyer, chaque début de mois, en bons payeurs.
Et alors ?
Mais il y a en effet, malheureusement, une minorité qui ne paye pas. Les services du ministère la prend en charge dès le premier impayé : c’est d’ailleurs en vertu d’un des articles de la loi Kasbarian, que vous dénoncez, que les impayés sont traités à la racine pour prévenir des situations plus difficiles encore. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Et, à l’issue d’une longue procédure judiciaire de plusieurs mois, les juges décident éventuellement en effet, si le problème n’est pas réglé, de l’expulsion.Maintenant que la trêve hivernale est terminée, quand le juge a décidé d’une expulsion, le rôle du Gouvernement, c’est d’appliquer la décision de justice avec la fermeté et la vigueur nécessaires parce que c’est sa fonction.
On applique la loi.
Et nous allons continuer à appliquer la loi que vous évoquiez. Il y a eu l’année dernière 21 500 expulsions. Nous, nous faisons le choix de respecter la loi et vous, vous faites manifestement le choix inverse en disant qu’il ne faudrait pas expulser, donc ne pas respecter la loi. Nous, nous assumons de dire : oui, nous appliquons la loi et les décisions de justice qui en découlent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Élisa Martin.
Je vous invite à aller sur le terrain avec les ONG pour que vous puissiez confronter ce que vous dites à la réalité. De surcroît, puisque vous parlez des locataires qui payent leur loyer, j’en conclus que vous allez les protéger d’Airbnb et de toute exclusion de leur logement au profit de cette plateforme durant les Jeux olympiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. le ministre délégué.
Je ne vous ai pas attendue pour aller sur le terrain. Vous devriez non seulement écouter les locataires qui payent leur loyer et qui savent qu’ainsi, ils respectent les règles, mais aussi les propriétaires qui parfois souffrent après avoir enduré des années d’impayés, et qui demandent que le droit, la loi, la justice soient respectés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)Quant à Airbnb, nous nous en occupons aussi, parce que l’un n’empêche pas l’autre. Une proposition de loi à ce sujet a été votée à l’Assemblée nationale et elle sera inscrite au mois de mai pour une nouvelle lecture. Nous agissons, vous le voyez, sur tous les fronts. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Yannick Neuder.
Ma question est un cri d’alarme car notre système de santé est au bord du gouffre.
Ah oui !
Face au mur de la dette et du déficit publics, Les Républicains vous ont proposé à l’automne, monsieur le ministre de l’économie, un contre-budget comportant plus de 25 milliards d’économies, que vous avez totalement ignoré. Ce plan ambitieux était pourtant l’une des solutions afin d’épargner le bien le plus précieux des Français : leur santé. Surtout il aurait évité des annonces très inquiétantes concernant la prise en charge médicale en fonction des revenus, ce qui bafoue les fondamentaux de la sécurité sociale, laquelle permet à chacun, depuis 1945, de se faire soigner quels que soient son âge et son niveau de revenus. Vos arbitrages financiers mettent en grand danger les établissements privés, qui assument un tiers des hospitalisations : ainsi, 70 % des maternités seront déficitaires en 2024. Quant à la diminution du remboursement des affections longue durée – concernant 18 % des […]
Très bien !
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Vous êtes trop fin connaisseur de ce sujet et du système de santé, monsieur le député, pour avancer autant d’approximations qui cachent d’autres réalités, à savoir que l’Ondam, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, donc la somme que cette majorité consacre au système de santé, a augmenté de 60 milliards depuis 2017, pour atteindre cette année 255 milliards. L’effort d’accompagnement du système de santé est constant. Vous oubliez aussi de dire que le principal dysfonctionnement, c’est le manque de soignants, et que c’est la majorité actuelle qui a supprimé le numerus clausus, ce qui permet qu’il y ait 30 % d’étudiants de plus qu’en 2018 dans les filières de formation. Ainsi, dans quelques années, de nouveaux médecins assureront la prise en charge des Français. Nous réparons ainsi plus de quarante ans de dérive d’un système de santé qui, en effet, a fait l’objet d’attaques […]
Y a pas grand-chose.
La parole est à M. Yannick Neuder.
Vous ne répondez pas à la question sur la formation en santé. Vous savez pourtant très bien que s’agissant du numerus clausus, le Gouvernement a seulement changé le nom. Si vous nous aviez écoutés, les 25 milliards d’économies que nous proposions auraient permis de revaloriser les actes libéraux des infirmiers et des médecins. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.) Ces derniers seront d’ailleurs à La Bastille jeudi et j’espère que vous aurez de meilleures réponses à apporter à ceux dont les actes n’ont pas été revalorisés depuis 2009. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. le ministre délégué.
J’ai reçu le syndicat des infirmières libérales et j’ai déjà apporté des réponses tout à fait concrètes aux questions que vous soulevez.S’agissant des économies que vous évoquez, des pistes de réflexion ont été tracées car la santé doit participer à l’effort de maîtrise des finances publiques comme tous les autres secteurs d’activité. Elle le fera sans qu’il soit nécessaire de réduire les soins que l’on doit apporter aux Français. (Mme Anne Le Hénanff applaudit.)
La parole est à Mme Géraldine Grangier.
Monsieur le ministre Bruno Le Maire,…
Il est parti écrire un bouquin !
…alors que votre gouvernement prétendait depuis des mois que tout se déroulait correctement, nous avons appris par la presse que le rachat par EDF des activités nucléaires et des turbines Arabelle détenues par General Electric était bloqué ! Vendues aux intérêts américains par Emmanuel Macron quand il était ministre de François Hollande, les turbines Arabelle sont un fleuron technologique indispensable à nos centrales nucléaires et à nos exportations en ce domaine. Confronté à l’absurdité de sa propre politique anti-nucléaire, Emmanuel Macron avait annoncé, le 10 février 2022, vouloir finalement racheter les turbines Arabelle après que nos technologies ont été pillées par General Electric. Nous rachetions ainsi à prix d’or ce que nous avions conçu et fabriqué quelques années auparavant. Annoncée pour le 1er décembre 2023, cette vente serait donc reportée sine die par les autorités […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie.
Vous parlez d’inconséquence concernant notre politique nucléaire alors que je vous rappelle que votre candidate à la présidence de la République était à fond contre le nucléaire il y a douze ans. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Il y a sept ans, c’était « p’têt ben qu’oui, p’têt ben qu’non ». Et il y a deux ans, elle était visiblement pour.Pour ma part, j’ai présenté devant cette assemblée un projet de loi qui visait à simplifier la gouvernance et à accélérer la relance du nucléaire : le lundi, vous avez voté contre l’article 1er, le mardi, vous avez voté pour, puis, une fois en séance, vous avez passé la semaine à voter tous les articles, avant de finir par voter avec vos collègues contre l’ensemble du texte comme un seul homme !Je n’ai toujours pas compris si le Rassemblement national était pour ou contre la relance du nucléaire – et vous parlez d’inconséquence ? […]
Et avant ?
…nous travaillons à fond pour accélérer cette relance et assurer la souveraineté industrielle de la France sur cette filière stratégique.
Deux ans, alors que vous êtes là depuis sept ans !
Sept ans que vous êtes au pouvoir !
En février 2022, le Président de la République a annoncé un accord entre EDF et General Electric pour la reprise des turbines Arabelle, ce qui permettra de compléter notre filière industrielle dans le cadre de la relance du nucléaire.
Bravo ! Quel succès !
Depuis, nous travaillons à la finalisation de cette transaction. Si vous connaissez un peu l’industrie, vous savez que cela prend un peu de temps – c’est tout à fait normal.
C’était plus facile à vendre qu’à acheter !
Depuis l’accord, il s’est passé plusieurs mois mais la procédure arrive à son terme. Il fallait s’assurer que la totalité des autorisations réglementaires nécessaires dans les différents pays impliqués soient obtenues. Peut-être avez-vous remarqué qu’il y avait une guerre en Ukraine ? Elle complique un peu les choses.
Et vous espérez être crédible ?
Mais le chantier est en cours, et nous allons finaliser cette transaction, qui servira les intérêts de l’industrie française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Fabienne Colboc.
J’associe à cette question mes collègues de l’Indre-et-Loire, Daniel Labaronne et Henri Alfandari, ainsi que ceux de la Vienne et de l’Indre.Ce week-end, l’Indre-et-Loire a été frappée par des crues exceptionnelles. À Nouâtre, la Vienne a atteint un niveau historique. À l’Île-Bouchard, un Ehpad a dû être évacué, et un quartier entier à Chinon. Le sud-est du département – Montrésor, dans le bassin de l’Indrois, Courçay, dans le bassin de l’Indre, Descartes, dans le bassin de la Creuse – n’a pas été épargné. Au total, près de 40 communes ont été touchées, 562 personnes évacuées, 400 habitations endommagées – de même que des parcelles agricoles et viticoles, des commerces et des établissements touristiques, comme le camping de Marcilly-sur-Vienne.Je tiens à rendre hommage à la solidarité citoyenne et à saluer l’engagement exemplaire des acteurs du territoire : le préfet Latron, avec qui […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Et des bigoudis !
Je l’ai dit tout à l’heure à Pascal Lecamp : le dernier week-end a été marqué dans votre département, comme dans celui de la Vienne, par des crues extrêmement importantes. En Indre-et-Loire, les chiffres sont éloquents : plus de 500 personnes ont été évacuées et près de 200 agents des services publics, au sens large, ont été impliqués – vous leur avez rendu hommage. Je veux saluer votre investissement au plus fort de cette crise, ainsi que celui d’Henri Alfandari.La décrue a commencé. Il va falloir en attendre la fin pour faire une estimation précise des dégâts. J’imagine le désarroi de ceux qui ont été touchés. Le Premier ministre ayant eu l’occasion de se rendre à plusieurs reprises au cours des dernières semaines dans le Pas-de-Calais, nous savons le drame que vivent les inondés.À très court terme, c’est-à-dire vendredi prochain ou au début de la semaine prochaine, le ministre de […]
La parole est à M. Idir Boumertit.
Il y a environ deux ans et demi, une proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote a été adoptée. Ce gaz consommé au moyen d’un ballon de baudruche provoque un état d’euphorie de très court terme apprécié de ses adeptes – en 2021, 11 % d’entre eux étaient des mineurs.L’ampleur du phénomène en fait un problème de santé publique. En 2021, dans 80 % des cas signalés, des complications neurologiques étaient déclarées ; dans 47 % des cas signalés, il s’agissait d’une consommation quotidienne. En 2023, la presse affirmait que plusieurs tonnes de protoxyde d’azote avaient été saisies ; elle faisait état de nombreux accidents de la route, parfois mortels. Je souhaite avoir ici une pensée pour les familles des victimes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Sont en cause l’accessibilité de ce gaz à un faible prix sur internet, dans les […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Les intoxications au protoxyde d’azote – le « gaz hilarant » – sont en effet en augmentation ces dernières années. Elles sont dues à l’usage détourné, à visée récréative, du protoxyde d’azote utilisé en cuisine. Ses conséquences, qu’elles soient neurologiques, cardiaques ou psychiatriques, peuvent être graves ; elles conduisent parfois à une hospitalisation. En 2021, dans 80 % des cas déclarés, des complications neurologiques avaient été signalées. Les intoxications concernent en majorité de jeunes adultes ; l’âge moyen du consommateur est de 22 ans – beaucoup de mineurs sont également touchés. Le nombre de cas graves déclarés aux centres d’addictovigilance a été multiplié par trois entre 2020 et 2021. Près de la moitié des signalements faisaient état d’une consommation quotidienne.Face à ce phénomène, le Gouvernement n’est pas resté inactif. La vente de protoxyde d’azote a été […]
Ça ne marche pas !
En outre, les pouvoirs publics ont déployé différentes mesures de prévention. Les agences régionales de santé des Hauts-de-France et d’Île-de-France ont lancé au moyen de vidéos pédagogiques diffusées sur les réseaux sociaux une campagne de sensibilisation aux risques liés à la consommation de ce produit.
Ça ne marche pas !
Plus largement, nous conduisons une politique globale de prévention des addictions, avec la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives, qui se déploie jusqu’en 2027 et qui est soutenue par le fonds de lutte contre les addictions, institué en 2019. Nous avons également lancé en 2023 un plan de lutte contre les addictions chez les jeunes afin de mobiliser et d’amplifier les leviers de prévention communs aux différentes addictions, d’identifier les objectifs fédérateurs et, surtout, de mobiliser l’ensemble des réseaux professionnels et les associations qui interviennent auprès des jeunes et des éventuels consommateurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Idir Boumertit.
Tout va bien, donc ? Pour ma part, j’ai déposé une proposition de loi visant à éloigner ce produit de notre jeunesse. Elle pourrait être bien plus efficace que la loi de 2021. Je vous invite à l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
La modestie des LFI…
La parole est à M. Louis Margueritte.
Monsieur le Premier ministre, voilà plus d’un an et demi que notre compatriote Louis Arnaud, originaire de Montceau-les-Mines, a été arrêté alors qu’il visitait l’Iran dans le cadre d’un tour du monde. Il a été incarcéré douze jours après la mort de Mahsa Amini, une jeune femme iranienne arrêtée par la police des mœurs pour « port non conforme du voile islamique ».Depuis 552 jours, Louis Arnaud est détenu arbitrairement dans les geôles de la république islamique d’Iran, connues pour leurs conditions de détention particulièrement dures, pour ne pas dire inhumaines ; 552 jours d’inquiétude pour ses parents, Jean-Michel et Sylvie Arnaud, pour ses proches, ainsi que pour ma suppléante, Marie-Claude Jarrot, maire de Montceau-les-Mines, que j’associe à ma question.Détenu depuis le 28 septembre 2022 en Iran, notre compatriote Louis Arnaud a été condamné en novembre dernier à cinq ans […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger.
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères étant actuellement en réunion avec son homologue américain Antony Blinken, il m’a chargé de vous répondre.Louis Arnaud, Cécile Kohler, Jacques Paris et leur compagnon d’infortune sont en effet arbitrairement détenus par la république islamique d’Iran dans un contexte que vous avez bien décrit et que vous connaissez bien, puisque vous avez reçu les parents de Louis Arnaud, qui est originaire de votre circonscription.La libération de nos compatriotes constitue pour nous une priorité. L’État est totalement mobilisé à cette fin, qu’il s’agisse du Président de la République, du Premier ministre, du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ou de l’ensemble des services compétents, en France comme en Iran. Stéphane Séjourné a rencontré son homologue iranien à New York, le 23 janvier dernier, pour un entretien entièrement dédié à la […]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante, sous la présidence de Mme Caroline Fiat.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Construire une politique globale de prévention en santé : avec quels objectifs, quelles priorités, quels indicateurs, quelles données et quels financements ? ». La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Nous voici enfin réunis pour parler de santé – celle de nos concitoyens et celle de notre système de santé. Je souhaite remercier le groupe MODEM et son président, Jean-Paul Mattei, d’avoir permis l’inscription de ce débat à l’ordre du jour de notre assemblée.
Excellente initiative !
Chaque automne, nous nous retrouvons en effet pour adopter un projet de loi visant à financer nos politiques de santé – le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) – sans jamais que le Gouvernement et le Parlement puissent exposer et confronter leurs visions de manière globale.Depuis le vote de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, déclinant la stratégie Ma santé 2022 définie l’année précédente, l’hémicycle n’a pas connu de débat sur les priorités et sur les réformes structurelles à mener.Pourtant, tous les cinq ans – durée portée à dix ans en 2023 –, le ministre valide un document élaboré par ses services, la stratégie nationale de santé (SNS), qui établit des priorités, fixe des objectifs et formule des propositions pour les atteindre. Mais la vision que traduit la SNS ne fait l’objet d’aucune discussion […]
Pas un mot sur la santé-environnement !
…le recul des maladies chroniques, fardeau qui ne fait que s’alourdir.Cette politique de prévention a besoin de se centrer sur quelques priorités. Nous avons actuellement une centaine de priorités ; autant dire que nous n’en avons aucune !Cette politique de prévention a besoin de reposer sur des actions évaluées et réplicables, susceptibles d’être généralisées. Ces actions doivent être suivies au moyen d’indicateurs. Nul besoin d’indicateurs complexes : des indicateurs simples tels que le poids et le nombre d’indemnités journalières (IJ) permettent de mesurer l’état de santé d’un individu. Ces actions doivent être objectivées par les données de santé, trésor dont dispose notre pays, mais qui reste sous-utilisé. La recherche médicale s’appuie sur ces données ; notre système de soins ne le fait absolument pas.Bien qu’essentielles, la collecte et la gestion des données de santé restent un […]
C’est vrai !
Une politique de prévention doit aller au devant de nos concitoyens, sur leurs lieux de vie : à l’école ou lors des temps périscolaires, pour les plus jeunes ; sur le lieu de travail, pour les actifs ; au domicile ou dans les services médico-sociaux, pour les plus âgés, afin de prévenir la perte d’autonomie, grâce à un système de détection des préfragilités et un centre de ressources probantes permettant de dupliquer, dans tous les territoires, les actions qui ont fait leurs preuves. C’est ce que nous avons su faire avec la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie, dite proposition de loi bien vieillir.
Oh là ! N’exagérez pas !
Jusqu’ici, tout allait bien !
Ce texte prévoit un centre national de ressources probantes et un service territorialisé. Voilà ce qu’il faut instaurer de manière globale.C’est en changeant l’environnement…
Ah !
…que nous changerons les comportements, comme en témoigne le plan Vélo, qui a certainement été l’une des meilleures mesures prises en faveur de la santé. Tout doit être fait pour que les bons comportements de santé deviennent les choix par défaut.Une politique de prévention nécessite une mobilisation de tous, non seulement des professionnels de santé, bien évidemment, mais aussi des nouveaux métiers : formateurs, préventeurs, médiateurs, référents prévention – désignés dans chaque établissement, dédiés à la prévention et à l’aller vers, ces référents seraient titulaires d’un brevet de santé publique suivant le modèle du brevet de sécurité routière. Une telle politique a besoin de tous les financeurs, publics comme privés : l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, les complémentaires santé et les organismes de prévoyance. Elle doit associer l’ensemble des acteurs qui jouent un rôle […]
Très bien, monsieur Isaac-Sibille ! Je suis d’accord !
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
La prévention a été définie en 1948 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme « l’ensemble des mesures visant à éviter ou réduire le nombre et la gravité des maladies, des accidents et des handicaps ». À la lecture de cette définition, l’importance de la santé physique apparaît évidente, et tel est bien le cas aux yeux tant du grand public que des professionnels de santé et des responsables politiques. En revanche, en cette Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, permettez-moi de m’interroger sur la prise en charge de la santé mentale. L’impact de sa dégradation sur la qualité de vie des individus et son coût pour la collectivité sont parfois perçus de manière plus diffuse et moins immédiate.Quand il s’agit de la santé physique, même si certaines pathologies suscitent encore un sentiment de peur ou de rejet, la diffusion des connaissances médicales et l’amélioration […]
Très juste !
C’est pourquoi la santé mentale doit absolument être inscrite dans notre politique globale de prévention en santé. Je salue le Premier ministre, Gabriel Attal, qui s’est saisi du problème : dans son discours de politique générale, il a indiqué vouloir faire de la santé mentale des jeunes une cause nationale. Il est effectivement urgent de s’y atteler.Dans un contexte de pénurie de médecins, plus encore de psychiatres et de pédopsychiatres, je tiens à vous faire part de ma plus vive inquiétude quant à la santé mentale de la population. Permettez-moi d’illustrer mon propos par un exemple local : je viens encore d’apprendre, avec tristesse, la fermeture à venir d’un centre médico-psychologique dans ma circonscription de Haute-Savoie. Pourtant, ces lieux de soins publics, qui offrent des consultations médico-psychologiques et sociales à toute personne en difficulté psychique, sont […]
C’est bien ça, le sujet !
Cette fermeture intervient à la suite de celle des derniers lits d’hospitalisation dans ma circonscription.Je suis inquiète pour la santé mentale de tous, surtout pour celle des jeunes. Leur état de santé mentale se dégrade de manière inquiétante, notamment depuis la crise du covid-19. En 2021, près d’un jeune sur cinq aurait traversé un épisode dépressif, chiffre en augmentation de 80 % par rapport à 2017. Le nombre d’appels passés à SOS Amitié par des jeunes de moins de 14 ans en détresse a augmenté, quant à lui, de 40 %.Le dispositif Mon soutien psy, lancé par le Gouvernement, va dans le bon sens. Quelque 100 000 patients ont bénéficié de ce suivi, pour 438 000 séances au total. Néanmoins, il est indispensable de rénover ce dispositif de fond en comble, afin d’améliorer l’adhésion des professionnels et de faciliter l’accès des patients. Je propose quelques pistes d’amélioration : un […]
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Je remercie le groupe MODEM et Cyrille Isaac-Sibille d’avoir mis l’accent sur la prévention, qui figure désormais dans l’intitulé du ministère. Lorsque j’ai vu ce thème inscrit à l’ordre du jour de cette semaine de contrôle, je me suis réjoui : nous allions pouvoir exercer nos prérogatives sur cette question essentielle. Toutefois, si nous évoquons ainsi le sujet, de manière limitée, au cours d’une semaine de contrôle, qu’en est-il le reste du temps ? Tout le monde s’accorde à dire que la prévention est centrale dans l’ensemble des politiques de santé, mais à quel moment le législateur en est-il saisi ?Je le dis d’emblée, je partage le diagnostic et je souscris au combat que mène de longue date Cyrille Isaac-Sibille pour que nous nous dotions d’un espace de débat démocratique, inexistant à ce jour, qui pourrait être une loi de programmation et d’orientation en matière de santé, assortie […]
C’est juste !
Il serait pertinent de le faire passer à l’échelle supérieure, c’est-à-dire au niveau européen, mais nous voyons bien que cette démarche se heurte à un certain nombre de pesanteurs, pour ne pas dire de lobbys, qui cherchent à lui savonner la planche.J’aimerais aussi que nous parlions des enjeux liés à la dénutrition, non seulement des personnes âgées, mais aussi de l’ensemble des personnes fragiles. Discutons des indicateurs et des solutions que nous pouvons apporter en la matière dans l’ensemble de la politique de santé.J’aimerais également que nous parlions de l’activité physique adaptée. Nos prédécesseurs ont légiféré en 2016 pour permettre le sport sur ordonnance. Chacun s’accorde à dire que cette mesure est utile et pertinente, notamment pour les affections de longue durée. Néanmoins, le sport sur ordonnance souffre d’une absence de financement. Une logique de prévention permet […]
La parole est à M. Charles Fournier.
Mieux vaut prévenir que guérir : chacun connaît ce proverbe populaire. Malheureusement, la prévention est un maillon faible de notre politique de santé. En 2023, elle représentait seulement 2,3 % du budget du ministère de la santé ; si l’on cumule l’ensemble des dépenses, y compris celles des collectivités et des ménages, le taux atteint à peine 4 %, soit l’un des plus faibles d’Europe. Si l’on y regarde encore de plus près et qu’on zoome sur la santé-environnement, il est encore plus bas.La semaine dernière, avec la ministre du travail, de la santé et des solidarités, j’ai visité le centre de ressources autisme du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours, qui est tout à fait excellent. En cette Journée mondiale de l’autisme, je voudrais évoquer un sujet qui a été complètement absent de nos discussions : celui des causes environnementales entraînant l’augmentation des […]
Très bien !
La parole est à M. Sébastien Jumel.
En l’an 2000, la France était classée au premier rang mondial pour son système de soins. Vingt-quatre ans plus tard, notre pays a reculé de seize places. Pourquoi ? Pourquoi la santé de nos concitoyens est-elle moins bonne aujourd’hui qu’hier ? Parce que l’hôpital est malade de l’infection libérale et de la tarification à l’activité, qui l’a saigné, parce que le nombre de soignants formés n’est pas suffisant, parce que les moyens alloués à la santé ont considérablement reculé, mais aussi parce que l’État a abandonné l’ambition d’une stratégie globale en matière de prévention. Depuis vingt-cinq ans, l’adage « prévenir, c’est guérir » a été rangé au placard, au profit d’une politique de rationalisation budgétaire incompatible avec ce que devrait être une véritable politique de prévention.La porte d’entrée de la politique de prévention, c’est avant tout la médecine de ville. Quand 6 […]
La parole est à Mme Martine Froger.
Notre système de santé, tel qu’il a été conçu au siècle dernier, est en crise. Nous sommes à un moment charnière. L’hôpital public va mal, qu’il s’agisse des services d’urgences, de la pénurie de soignants ou de la multiplication des fermetures de lits. La médecine de ville, elle aussi, est en difficulté : l’accroissement des déserts médicaux et du nombre de patients sans médecin traitant renforce un sentiment d’abandon chez nos concitoyens.S’interroger sur notre modèle de santé, c’est porter un regard critique sur notre politique de prévention. Si l’on peut saluer les efforts menés ces dernières années, notamment les vingt examens médicaux de l’enfance entre 0 et 16 ans, les vaccins obligatoires ou la campagne de vaccination contre le papillomavirus au collège, les résultats sont décevants. Certes, la tâche est difficile : elle associe des facteurs aussi hétérogènes que l’éducation […]
La parole est à Mme Laurence Cristol.
Deux ans après le premier débat organisé sur le sujet à l’initiative de Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe, je tiens d’abord à remercier le groupe MODEM et notre collègue Cyrille Isaac-Sibille d’avoir mis à l’ordre du jour ce débat sur le pilotage de la politique de prévention en santé dans notre pays.Nous le savons, les indicateurs concernant l’état de santé de la population ne sont pas bons. Notre population est vieillissante et nous avons devant nous un mur démographique : en 2030, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans. Notre espérance de vie sans incapacité reste inférieure à celle de certains de nos voisins européens. Elle varie fortement selon le l’endroit d’où l’on vient et où l’on vit, d’autant que les inégalités sociales et territoriales en matière de santé augmentent – la faible participation aux dépistages des cancers en témoigne, tout comme […]
La parole est à Mme Laure Lavalette.
Le débat de ce jour, qui a trait à la prévention en santé, est essentiel tant ce domaine a longtemps été cantonné à une place subsidiaire dans le système de santé français, concentré sur le soin. La prévention revêt une importance croissante face aux défis sanitaires contemporains que constituent l’augmentation des maladies chroniques, le vieillissement de la population ou encore les nouvelles menaces épidémiques. Il y a évidemment urgence.Chaque année, au moins 1,8 million de nouvelles pathologies ou nouveaux traitements sont attribuables à des facteurs de risque comportementaux ; 40 % des cancers seraient évitables, près de 700 000 personnes seraient atteintes – nous l’avons tous dit – de diabète de type 2 sans le savoir, et j’en passe.Si depuis 2020, nous assistons à une tentative de virage préventif, force est de constater qu’il s’agit souvent d’actions isolées, qui ne trouvent pas […]
La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
En 2018, dans le rapport du ministère de la santé et de la prévention intitulé « Priorité prévention : rester en bonne santé tout au long de sa vie », le Premier ministre de l’époque, Édouard Philippe, affirmait qu’« une vraie politique de prévention permettrait de préserver près de 100 000 vies par an ». Et c’est seulement cinq ans plus tard qu’Emmanuel Macron annonce vouloir « mettre le paquet sur la prévention », alors qu’aucun budget n’est prévu en la matière dans le PLFSS pour 2024, imposé par 49.3.Mieux vaut prévenir que guérir, surtout quand on n’a plus les moyens de soigner : la situation désastreuse de l’accès aux soins dans notre pays ne permet plus aux gens d’avoir le contrôle de leur santé. Outre la question des déserts médicaux et la pénurie de professionnels de santé, 37 % des Français ont déjà renoncé à des soins. Des chirurgiens-dentistes expliquent effectuer de plus en […]
C’est une honte !
La santé de la population se dégrade d’année en année, mais pas pour tout le monde ! Une étude de l’Insee publiée en 2018 révèle que l’espérance de vie des hommes est de 84 ans pour les 5 % les plus aisés, contre 71 ans pour les 5 % les plus pauvres, soit treize ans d’écart.
Santé de classe !
Mais la santé, ce n’est pas uniquement le soin : c’est, comme le définit l’OMS, « un état de complet bien-être physique, mental et social, [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Les politiques publiques de santé menées depuis quelques décennies, qui ne parviennent pas à répondre aux besoins urgents en matière de soins, ne cherchent pas non plus à anticiper les risques pourtant identifiés :…
C’est vrai !
…l’augmentation de la mortalité infantile, le vieillissement de la population, l’augmentation des maladies mentales et des affections de longue durée, les troubles musculo-squelettiques, le changement climatique, les maladies infectieuses et les zoonoses, l’antibiorésistance. La liste est longue mais connue.M. Macron dit vouloir « mettre le paquet » sur la prévention en santé ; mais pour lutter contre l’obésité et les maladies chroniques, au lieu de s’attaquer à la malbouffe et à l’exposition aux pesticides, il réintroduit les néonicotinoïdes, facilite l’extension des élevages, vecteurs de zoonoses, et recule sur toutes les normes environnementales instaurées pour améliorer la qualité de l’eau, de l’air et des sols. Pourtant, la biodiversité participe de la prévention !M. Macron dit vouloir « mettre le paquet » sur la prévention en santé ; mais il a démantelé par ordonnances la médecine […]
Elle a raison !
…deux années de travail supplémentaires qui accentuent les risques de maladie et d’accident du travail.
Tout à fait !
On le paye !
Pourtant, les conditions de travail participent de la prévention en santé !M. Macron dit vouloir « mettre le paquet » sur la prévention en santé ; mais dans le même temps, Bruno Le Maire annonce 10 milliards d’euros de coupes budgétaires, avant les 20 milliards supplémentaires auxquels sera assujettie la loi de finances pour 2025. Pourtant, les services publics participent de la prévention en santé !Si vous voulez « mettre le paquet » sur la prévention, arrêtez de vider les caisses de la sécurité sociale en ubérisant la société et en réduisant les salaires (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), instaurez le 100 % sécu, rétablissez un code du travail protecteur, faites de la santé publique une discipline majeure du cursus des futurs professionnels de santé et densifiez le réseau des structures relais en augmentant les moyens des PMI et des centres publics de prévention et […]
Bravo !
Faites face aux lobbys de l’agro-industrie et de l’industrie pharmaceutique : imposez le nutri-score sur les emballages et instaurez un pôle public du médicament, accélérez la transition écologique, explorez la piste d’une sécurité sociale alimentaire, intensifiez la lutte contre la consommation de tabac et d’alcool !Enfin – c’est d’actualité –, légalisez et encadrez la consommation, la production et la vente de cannabis (M. Christophe Bex applaudit), et affectez les recettes des taxes qui en découleront à la lutte contre les addictions et à la prévention !
Comme vous y allez ! Nous avons un grand désaccord ! Vous regardez trop vers l’Allemagne, ce n’est pourtant pas dans vos habitudes !
Arrêtez de privatiser les services de santé, cessez d’utiliser des cabinets de conseil, écoutez les patients, les aidants, les professionnels et les collectifs citoyens ! Ouvrez des places dans les hôpitaux psychiatriques, arrêtez de fermer des lits dans les maternités et les services hospitaliers ! La liste n’est pas exhaustive…
On avait compris !
Améliorer la santé des Françaises et des Français, et ainsi diminuer les risques d’hospitalisation, en commençant par réduire les inégalités sociales et territoriales d’accès aux soins, en budgétant les financements correspondant aux besoins, permettrait de préserver non seulement près de 100 000 vies par an, mais également le budget de la santé, puisque le nombre de prises en charge onéreuses diminuerait – mais je vous fais confiance, monsieur le ministre : vous l’avez sans doute déjà calculé. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Yannick Neuder.
Je remercie notre collègue Cyrille Isaac-Sibille d’avoir mis ce débat à l’ordre du jour. « Manque d’anticipation » : c’est peut-être l’une des expressions les plus entendues durant la crise du covid. Anticiper : c’est l’un des réflexes que nous devons faire nôtres collectivement face aux nombreux défis sanitaires qui nous attendent.J’aborderai trois sujets : les facteurs de risques cardiovasculaires, la cancérologie et l’antibiorésistance – trois bombes sanitaires qui nous menacent.Le premier défi, celui du dépistage des maladies cardiovasculaires, me tient particulièrement à cœur en tant que cardiologue. En France, le nombre de personnes touchées par une insuffisance cardiaque ne cesse d’augmenter : 1,5 million de Français en souffrent et 400 000 à 700 000 personnes l’ignorent. C’est pourquoi je proposerai très bientôt une initiative visant à renforcer le dépistage de ces maladies. Je […]
Et sur nous !
Il est à noter qu’en matière de santé cardiovasculaire, les femmes sont sous-diagnostiquées et moins bien prises en charge que les hommes : 200 femmes meurent de maladies cardiovasculaires chaque jour ; 80 % des décès seraient évitables. J’ajoute qu’un tiers d’entre elles l’ignorent, alors même qu’il s’agit de la première cause de mortalité féminine. Ces chiffres alarmants montrent l’étendue du travail que l’État a encore à accomplir.
Il a raison !
Je souhaiterais donc connaître l’ambition du Gouvernement : que prévoyez-vous, monsieur le ministre, pour développer le dépistage de ces maladies cardiovasculaires qui tuent deux fois plus que le cancer ou les accidents de la route ?Le deuxième défi est celui de la prévention et du dépistage des cancers. Entre 1990 et 2023, le nombre de cancers a doublé en France. Avec 433 000 nouveaux cas par an et plus de 157 000 décès, le cancer demeure un enjeu majeur de santé publique. Nous refermons deux séquences de sensibilisation importantes : Mars bleu, dédié à la lutte contre le cancer colorectal, ainsi que la campagne Une jonquille contre le cancer, qui fêtait ses vingt ans.S’agissant du cancer colorectal, je suis à la fois inquiet et révolté. Inquiet, car avec près de 45 000 nouveaux cas et 18 000 décès par an, il s’agit du deuxième cancer le plus meurtrier en France. Révolté, car notre […]
C’est un échec…
Selon Santé publique France, le retard de la France sur les autres pays européens en la matière peut s’expliquer par une moindre acculturation au dépistage, des doutes sur son utilité, mais aussi et surtout par l’accélération du phénomène de désertification médicale.Décidément, le manque de structures et de professionnels de santé est le dénominateur commun de nombreuses défaillances de nos politiques de santé. Cette situation est malheureusement exacerbée par une iniquité sociale dans l’accès aux dépistages. À l’heure de l’aller vers, au pays de Pasteur, cela me paraît inacceptable. Je voudrais donc savoir ce que le Gouvernement prévoit, au-delà des spots publicitaires à la télévision, pour faire évoluer sa stratégie de dépistage des cancers, et notamment faciliter l’accès aux kits ou développer des centres dédiés dans les territoires les plus reculés du pays.J’évoquerai en aparté […]
Il a raison !
L’objectif de 20 % de places supplémentaires est insuffisant !
Nous formons le même nombre de médecins qu’en 1970 ! Nous ne compensons pas les départs à la retraite, alors que nous avons 15 millions d’habitants de plus et une population vieillissante.
Il a raison !
Il nous faut donc du monde, des bras pour dépister l’hypertension artérielle, le diabète, le cholestérol… De grâce, épargnez les infirmières Asalée et revalorisez les infirmiers libéraux : nous avons besoin d’eux dans les territoires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Dem et SOC.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Je remercie le groupe MODEM d’avoir pris l’initiative de ce débat fort intéressant. J’ai pris beaucoup de notes, parce que de nombreux propos pertinents ont été tenus par l’ensemble des orateurs. Je remercie tous ceux qui sont montés à la tribune. Ils se sont parfois montrés très critiques, mais la critique permet d’avancer. En tout cas, tous ont en commun d’avoir formulé des propositions intéressantes.Vous l’avez dit, et j’en suis moi-même convaincu : face aux épidémies, au vieillissement de la population et au poids que représentent les maladies chroniques, notre pays ne tiendra que par la prévention. Notre système de santé ne tiendra durablement que si nous déployons un système de prévention efficace et reconnu pour sa pertinence dans de nombreux champs d’intervention. La prévention est la condition de la soutenabilité de notre système de santé. Nous sommes tous attachés à sa […]
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.La parole est à M. Philippe Vigier.
Monsieur le ministre, Cyrille Isaac-Sibille a bien identifié l’enjeu. Nous ne pouvons pas nous en tenir à un système qui repose exclusivement sur le curatif et dans lequel le service public et le privé, qui ont tous deux en charge la santé publique, ne se rencontrent jamais. Nous ne pouvons pas nous passer d’une politique de prévention globale car, vous le savez très bien, 1 euro investi dans la prévention permet d’économiser 10 euros dans le curatif. La situation exige donc que nous changions de paradigme. Vous avez du reste abordé le débat dans votre conclusion, en indiquant que vous étiez prêt à discuter, avec le Parlement, d’une nouvelle approche. Sans cette nouvelle approche, nous serons obligés de colmater, çà et là, les brèches que nous connaissons – et toutes les bonnes volontés sont réunies sur ces bancs.Je souhaite appeler votre attention sur trois questions.S’agissant, tout […]
C’est vraiment important, monsieur le ministre !
Sans ces infirmières, il n’y aura plus de politique de prévention dans ce pays. Elles ont fait un boulot formidable – j’y insiste. Or, elles sont en détresse. Il faut donc les aider – je suis convaincu que vous serez au rendez-vous.Ensuite, Yannick Neuder l’a très bien dit, nous avons un problème de sensibilisation au dépistage du cancer colorectal – qui a fait l’objet d’une animation dans ma commune il y a quelques jours. On peut faire tout ce qu’on veut, installer des cars de détection… Nous sommes les derniers de la classe ! Il est grand temps de s’attaquer à ce problème, qui mérite une attention absolue.Enfin, mettons le paquet sur la santé mentale des jeunes. Les infirmières scolaires pourraient être mutualisées au niveau des départements et des régions – nous avons tenté de le faire, à titre expérimental, entre un collège et une école élémentaire. Si nous ne sommes pas capables de […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Que les choses soient claires – je le dis à l’intention de l’ensemble des députés : le Gouvernement soutient le dispositif des infirmières Asalée. Je suis le premier à reconnaître le caractère vertueux de leur rôle dans le système de santé, aux côtés des médecins, notamment dans le suivi des patients souffrant de pathologies chroniques. Le débat porte sur la gestion de l’association au niveau national, mais tout est fait pour pérenniser le versement des salaires de l’ensemble de ces infirmières, où qu’elles soient installées sur le territoire. Quant à l’avenir du dispositif, j’ai indiqué que nous irons plus loin si nous le pouvons.S’agissant du cancer colorectal – je n’ai pas évoqué chacune des pathologies –, vous avez raison : nous continuons d’intensifier le dispositif installé depuis quelques années par l’assurance maladie. Celui-ci consiste à adresser régulièrement un courrier à […]
Les femmes aussi !
…pour les inciter à effectuer un test de dépistage – les femmes aussi, monsieur Neuder : j’ai parlé de toutes les personnes concernées.Enfin, la santé mentale est un enjeu majeur. Le CNR « santé mentale » ne part pas d’une feuille blanche. Je l’ai rappelé, beaucoup a été fait à la suite des assises de la psychiatrie et de la santé mentale, lancées par le Président de la République en 2021, qui ont permis à de nombreux acteurs de travailler et de faire émerger des propositions. Il se trouve que la question était restée en suspens ; nous nous en saisissons à nouveau pour que, dans le courant du mois de mai, des propositions très concrètes permettent de remédier à la détérioration préoccupante de la santé mentale de nos concitoyens, notamment des jeunes.
La parole est à M. Philippe Pradal.
Au cours des dernières années, nous avons constaté à la fois une dégradation de la santé mentale des Français et une meilleure prise en compte de l’importance de celle-ci au travail, en tant que facteur d’épanouissement ou de souffrance dans la vie professionnelle et personnelle des travailleurs. La crise sanitaire de 2020, les confinements et le développement du recours au télétravail ont marqué une évolution notable.Il convient de souligner que la santé mentale est mentionnée dans le code du travail, aux articles L. 4121-1 et suivants, qui ont trait aux obligations des employeurs. Ceux-ci doivent ainsi prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, que ce soit en matière de prévention, d’information, de consignes de travail ou de mise à disposition de moyens. Toutefois, et c’est probablement là que le bât blesse, les […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Le CNR « santé mentale », qui se réunira en mai, placera la question de la santé mentale au travail au cœur de ses discussions. Il s’agit d’un sujet de préoccupation majeure, comme le montrent toutes les études. Les données fournies par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) pour 2021 – année encore marquée par la crise sanitaire – soulignent la dégradation très forte des conditions de travail, vécue par 40 % des personnes en emploi, et la montée d’angoisses liées à l’insécurité au travail. Ces problèmes ont perduré après la pandémie.Il convient de redonner des moyens – et ses lettres de noblesse – à la médecine du travail, qui est une spécialité désormais peu courue par les jeunes professionnels de santé. Il faut réarmer la médecine du travail quant à ses objectifs, quant à son statut, et quant à son rôle central dans les relations de […]
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
La crise sanitaire a mis en exergue plusieurs priorités pour les politiques de santé publique. Des rapports récents déplorent leur insuffisance en matière de prévention, et ce sont les publics les plus fragiles qui en pâtissent davantage. Le rapport de la Cour des comptes de novembre 2021, intitulé « La politique de prévention en santé », invite à systématiser les approches de prévention dans les pratiques professionnelles, c’est-à-dire à impliquer de plus larges catégories de professionnels, et à leur permettre d’exercer de plus amples compétences en matière de prévention.Compte tenu de ces préconisations, je souhaite vous poser, monsieur le ministre, trois questions précises. Tout d’abord, le rôle de l’école est déterminant en matière de prévention ; il s’agit d’un lieu privilégié pour diffuser l’information, anticiper et éviter l’aggravation de nombreuses difficultés. Pourtant […]
La parole est à M. le ministre délégué.
S’agissant de la médecine scolaire et de l’importance d’une prise en charge dès l’école, le problème est similaire à celui de la médecine du travail : il faut allouer davantage de moyens aux infirmiers et médecins scolaires, ainsi qu’à l’accompagnement des élèves. Cela fait partie des dossiers dont j’ai hérité lors de ma prise de fonction et sur lesquels je compte avancer. Cependant, en matière de prévention à l’école, nous ne partons pas d’une feuille blanche : le plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’école participe à la prise en charge des élèves.Quant au dispositif Mon soutien psy, il fera l’objet d’une réorganisation et d’une révision de ses conditions. Nous travaillons à rendre possible l’accès direct aux consultations psychologiques ; il s’agit d’une demande légitime, et qui permettra de fluidifier l’accès à ce dispositif. Nous étudions également la possibilité […]
Et les problèmes de trésorerie ?
La parole est à Mme Marie Pochon.
Monsieur le ministre, je souhaite vous poser deux questions. Premièrement, la semaine passée, plus de 700 soignants vous ont lancé un appel rappelant les données effrayantes de l’Inserm – l’Institut national de la santé et de la recherche médicale : 18 pathologies touchant les professionnels du monde agricole sont liées à leur exposition aux pesticides ; dans la population générale, certaines maladies neurodégénératives, certains cancers et certaines leucémies, touchant les enfants, sont également liées aux pesticides. L’OMS prévoit, d’ici à 2050, une hausse de 77 % du nombre de nouveaux cas de cancer par rapport à 2022. Ce n’est pas une fatalité, mais le résultat de choix politiques. Dès lors, quelle sera la position de votre ministère sur la révision du plan Écophyto ?Deuxièmement, une concitoyenne de ma circonscription, habitant la petite commune de Chamaret, m’a écrit il y a quinze […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Le ministère de la santé participe aux réunions de suivi du plan Écophyto – deux jours seulement après ma prise de fonction, je siégeais à une réunion du comité d’orientation stratégique et de suivi de ce plan. Pour le moment, nous prenons notre place dans cette réflexion. J’ai lu avec intérêt l’interpellation des soignants que vous mentionnez, mais nous continuons à suivre, avec cohérence, la stratégie qui est celle du ministère ces dernières années.Je suis opposé au déconventionnement, qui est un pari perdant, à la fois pour les médecins et – vous l’avez bien décrit – pour les assurés sociaux, c’est-à-dire pour les patients, et donc pour les Français. Ce choix, que font certains médecins, de quitter le système solidaire de financement par l’assurance maladie est sans doute lié aux discussions en cours entre cette dernière et les syndicats de médecins à propos de la prochaine […]
La parole est à M. Tematai Le Gayic.
Je remercie le groupe Démocrate d’avoir permis la tenue de ce débat. Ma question concerne l’indemnisation des frais d’accompagnement pour les victimes des essais nucléaires réalisés en Polynésie. Le chef de l’État s’est exprimé sur le sujet – notamment lors de son déplacement en Polynésie, en juillet 2021 –, de même que la ministre Catherine Vautrin à l’occasion du débat qui a eu lieu à l’Assemblée le 19 janvier. Mon propos ne vise pas l’indemnisation des victimes de ces essais nucléaires, qui est prévue par la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, mais la prise en charge des frais médicaux de ces personnes. Ces derniers sont assumés, depuis 1977, par la collectivité de la Polynésie française – notre système de sécurité sociale, de santé et de prévention relevant de la compétence de cette collectivité, il est […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Monsieur le député, vous avez fait à la fois les questions et les réponses. Mme Catherine Vautrin s’est effectivement engagée sur plusieurs pistes lors du débat tenu dans cet hémicycle en janvier, et elle a répondu à votre question. Des moyens sont actuellement mobilisés pour rehausser le niveau des équipements sanitaires en Polynésie, et la nation prend en charge le dépistage et le traitement – y compris les traitements les plus lourds – des personnes atteintes d’un cancer. L’État est donc au rendez-vous, dans le cadre institutionnel qui est celui de la collectivité de la Polynésie française, dont les compétences incluent la politique de santé. Ma position est identique à celle exprimée par Catherine Vautrin.
La parole est à M. Paul Molac.
Je remercie le groupe Démocrate d’avoir inscrit la question de la prévention en santé à l’ordre du jour. Les politiques de prévention sont souvent moins visibles que les politiques de soins, sur lesquelles nos concitoyens nous alertent régulièrement. J’en profite pour saluer les élus locaux, syndicats et acteurs de la société civile qui se mobilisent actuellement en faveur de la rénovation de l’hôpital de Redon.La prévention est un vaste sujet, qui inclut la sensibilisation aux conduites à risque, ainsi qu’à la nécessité d’une bonne hygiène de vie : l’activité physique et l’alimentation sont, en la matière, des leviers trop souvent négligés, ce qui engendre surpoids, diabète et hypertension.Mais si je ne devais retenir qu’un sujet, ce serait celui des addictions. Drogues et alcool constituent un fléau dans notre société et l’on pense parfois qu’une politique répressive d’interdiction […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Je ne peux pas vous laisser dire que l’augmentation des prix des produits du tabac n’a pas eu d’incidence. Le nombre de consommateurs quotidiens a bien diminué en France. Je répète les chiffres que j’ai déjà donnés : la prévalence du tabagisme est passée de 28,5 % en 2014 à 24 % en 2022. Peut-être trouvez-vous que cette baisse n’est pas assez rapide, mais c’en est bien une.Là où vous avez raison, c’est sur le fait que la hausse des prix ne saurait être qu’un levier d’action parmi tous ceux devant être mobilisés pour essayer de contenir les méfaits du tabac. Lorsque j’étais député, j’avais déposé une proposition de loi visant à mieux encadrer les livraisons de tabac, afin d’éviter le surapprovisionnement de pays – notamment les États limitrophes de la France – pratiquant des prix moins élevés. Nous savons bien que, du moins en matière de livraisons, c’est moins une stratégie nationale […]
La parole est à Mme Mireille Clapot.
Tout d’abord, je remercie notre collègue Cyrille Isaac-Sibille d’avoir permis ce débat, qui est très important.La politique de prévention en santé a connu un développement important ces dernières années. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, des moyens y ont été consacrés. Et le nombre d’acteurs concernés est en hausse, ces derniers venant aussi bien des collectivités locales, de l’assurance maladie, des structures professionnelles dédiées, des établissements de santé, des équipes de soins primaires, des associations, des assureurs, que des mutuelles.Cela étant, malgré cet effort public significatif, la Cour des comptes, dans un rapport de novembre 2021 sur la politique de prévention en santé, souligne que les résultats obtenus dans ce domaine au niveau national sont « éloignés de leurs cibles » et des « performances » de pays comparables.Par ailleurs, cela a également été […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Vous l’avez rappelé, les acteurs qui concourent aux actions de prévention sont nombreux, relèvent de statuts différents, et viennent aussi bien des administrations de l’État que de celles des collectivités locales, du monde associatif, ou encore du réseau des soignants. Notre stratégie est de faire en sorte que tous se parlent et se coordonnent, pour que les systèmes se décloisonnent.C’est le sens de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, loi que j’ai défendue et qui a été votée assez largement dans cet hémicycle. Elle doit permettre de décliner, dans chaque territoire de santé, les grandes politiques d’intérêt général, ce qui comprend des actions très concrètes en matière de prévention. C’est par la présence de chaque acteur autour de la table que s’organiseront, que seront défendues, que se décideront les […]
La parole est à M. Benoit Mournet.
Avant toute chose, je tiens à mon tour à remercier notre collègue Isaac-Sibille d’avoir eu l’initiative de ce débat, qui est essentiel.La semaine dernière, à Tarbes, je participais au village « promotion de la santé », organisé par une cinquantaine d’acteurs pour faire connaître la plateforme Mon espace santé et le dispositif Mon bilan prévention – qui est pris en charge par la CPAM –, afin d’établir des diagnostics de vaccination, ou encore d’inciter au dépistage du cancer colorectal, soit autant d’actions très utiles.J’en viens à ma question qui, cela ne vous étonnera pas, monsieur le ministre, concerne la prévention en santé mentale. Je souhaiterais en effet que vous exposiez la stratégie du Gouvernement en la matière, car vous n’ignorez pas que le constat établi par l’OCDE est terrible. Nous avons dix ans de retard diagnostique à partir de l’apparition des premiers symptômes […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Vous répondre en deux minutes risque d’être compliqué, tant le sujet est vaste, majeur, essentiel.Ne nous mentons pas et parlons-nous directement : la santé mentale a été un angle mort des politiques de santé pendant de trop nombreuses années. Nous avons donc pris du retard. La crise sanitaire a sans doute aggravé la situation, mais toujours est-il que la situation est encore plus préoccupante qu’elle ne l’était déjà.C’est pourquoi la mobilisation doit être forte. C’est ce que j’attends de la part de l’ensemble des acteurs du secteur lors du CNR « santé mentale » qui aura lieu au début du mois de mai. Il faut que nous prenions certaines des mesures qui ont été évoquées lors de travaux préparatoires avec l’ensemble des acteurs et qu’elles s’inscrivent dans un système qui ne repose pas uniquement sur les professionnels de santé. En effet, aussi bien les collectivités locales que les […]
La parole est à M. Lionel Vuibert.
La construction d’une politique globale de prévention en santé doit impérativement tenir compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap et des personnes âgées qui utilisent un fauteuil roulant. Ces personnes sont souvent confrontées à des difficultés particulières liées à leur mobilité réduite et à leurs conditions de vie spécifiques.Ainsi, une approche inclusive de la prévention doit garantir l’accessibilité des services de santé et des programmes de prévention à ces populations, en tenant compte de leurs besoins en matière d’aménagements physiques, de communication et de prise en charge médicale adaptée.C’est la raison pour laquelle je souhaite appeler votre attention sur les inquiétudes exprimées par les professionnels du secteur et par les personnes en situation de handicap, à l’heure de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants. De nombreux […]
Très bien !