Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 201 à 367 sur 367 — page 2 / 2.
Je connais votre attachement aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi qu’à la place occupée par le sport dans notre pays, plus précisément à l’influence que les premiers permettront d’avoir sur le second. Je veux d’abord vous rassurer : il n’y a pas de coûts cachés, et ni le Cojop ni la Solideo ne connaissent de dérive budgétaire. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) La Solideo est, au contraire, en train de livrer les ouvrages en temps, en heure et dans le respect des équations financières prévues. Je le répète : le budget du Cojop, qui s’établit, comme vous l’avez rappelé, à 4,4 milliards, n’a progressé que de 15 % depuis la phase de candidature, dont un peu plus de 5 % est dû à l’inflation.
Ces Jeux sont-ils rentables ?
Vous avez raison : les rémunérations, c’est-à-dire la masse salariale, constituent un poste de dépenses important pour le Cojop, qui aura rémunéré, à terme, 4 000 personnes pour livrer les Jeux olympiques et paralympiques. Ces dépenses recouvrent des expertises et bien sûr du travail. Elles font l’objet une vigilance énorme, de la part de l’État, qui siège dans les instances du Comité d’organisation, comme de la part du comité des rémunérations, lequel est composé de personnalités indépendantes, expertes dans le domaine des ressources humaines, qui valident l’ensemble des grilles de salaires pour s’assurer que les rémunérations proposées ne sont pas anormales et qu’il n’y ait ni dérives ni écarts. Les plus hautes rémunérations du Comité d’organisation, qui correspondent aux plus hautes responsabilités, ne dépassent pas et sont même souvent très inférieures à celles que l’on a pu […]
Avec tout le travail qu’ils s’enfournent !
L’État reste néanmoins attentif et doit jouer pleinement son rôle. C’est ce que nous faisons en veillant à éviter toute dérive budgétaire et à conserver un équilibre entre les dépenses et les recettes – chaque fois qu’apparaît une nouvelle dépense, nous cherchons ainsi à la compenser par une économie.
La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour une seconde question.
Le Cojop est une association « loi 1901 » financée à 96 % par des fonds privés, qui bénéficie d’une dérogation : son caractère lucratif a été confirmé par un rescrit fiscal. Du fait de son statut, ses dirigeants ne sont pas soumis à un plafond de rémunération. Tony Estanguet n’est pas salarié du Cojop en vertu de son mandat de président, qui implique l’absence de lien de subordination juridique vis-à-vis de l’association employeur. Dans son cas, le régime fiscal qui s’applique est celui des bénéfices non commerciaux. Je ne reviendrai pas sur le montant des indemnités qu’il perçoit, la presse s’en est fait l’écho. Serait-ce cela, l’héritage de Paris 2024 ?
Alors il faudrait changer de com’ !
Les agréments des fédérations sportives arriveront à échéance fin 2024. Adapter les règles relatives à la rémunération de leurs dirigeants apparaît aujourd’hui nécessaire. Ne craignez-vous pas que le montage juridique propre au Cojop puisse s’étendre aux fédérations, voire à de grandes associations sportives, au risque de créer deux mouvements : d’un côté, un mouvement sportif bénévole œuvrant pour l’intérêt général, non fiscalisé, de l’autre, un mouvement sportif fiscalisé avec des dirigeants très bien rémunérés ?
C’est déjà en partie le cas !
Quelle est votre vision de l’avenir du mouvement sportif français, madame la ministre ? Pouvez-vous, dès maintenant, nous indiquer le calendrier du projet tant attendu de loi-cadre sur le sport ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Maxime Minot applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre.
Je rappelle simplement que la rémunération du président du Comité d’organisation a été validée par le conseil d’administration de ce dernier.
Si c’est validé, alors c’est bon !
Quant à ses modalités fiscales, elles ont été précisées à la demande de l’Urssaf elle-même, par rapport au régime juridique du Cojop, association dont l’activité a, comme vous l’avez rappelé, un caractère lucratif.Je voudrais souligner à quel point nous sommes vigilants quant à l’évolution des dépenses. Le Cojop est l’une des entités les plus contrôlées de France : par la Cour des comptes, par le Parlement, par l’État bien sûr – par le biais du Contrôle général économique et financier –, par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), par l’Agence française anticorruption (AFA), entre autres.
Ils valident les rallonges !
Nous faisons vraiment en sorte que chaque euro investi le soit à bon escient et que la progression de la dépense soit parfaitement maîtrisée, y compris celle de la masse salariale, qui représente aujourd’hui 13 % des dépenses.Notre modèle sportif organise la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur au moyen de la taxe Buffet. Nous y sommes profondément attachés. Dans le cadre du projet de loi que vous avez mentionné – un texte consacré à l’héritage des Jeux olympiques et au monde du sport, que je présenterai et défendrai devant vous à l’automne prochain –, je réclame la plus grande transparence sur la question de l’indemnisation des dirigeants des fédérations sportives, qui doit sans doute évoluer. Il faut remédier à certaines situations et encourager l’activité de ces dirigeants, en leur permettant d’y consacrer plus de temps. Cela fait partie des préconisations de […]
La parole est à M. Aurélien Taché.
Il y a plus d’un an, le Président de la République vantait l’exemplarité des Jeux que nous allons accueillir ainsi que leur héritage. Exemplarité et héritage : les marottes favorites des villes hôtes. À chaque méga-événement, chacun y va de ses promesses d’inclusion, de progrès, de ruissellement. De quel héritage et de quelle exemplarité parle-t-on, au juste ? Depuis plus d’un an, l’Île-de-France est vidée de ses populations les plus précaires : sans domicile fixe, réfugiés, étudiants. Quelles perspectives de relogement donnez-vous par exemple aux 7 000 personnes actuellement à la rue en Île-de-France ?Je ne sais pas si vous avez reçu le collectif Le Revers de la médaille, qui regroupe quatre-vingt-dix associations venant en aide aux populations les plus précaires d’Île-de-France. Ils ne cessent de nous dire qu’aucun ministère ne les reçoit. Selon ce collectif, en dehors des 200 […]
Une honte !
Pouvez-vous garantir qu’ils seront tous relogés et qu’aucune réquisition n’aura lieu dans ces agglomérations où les étudiants connaissent déjà bien des difficultés – je pense évidemment à Cergy-Pontoise, dans le Val-d’Oise, où je suis élu ?Cerise sur le gâteau, Île-de-France Mobilités (IDFM) annonçait en janvier, en même temps que l’augmentation du forfait Navigo, la hausse faramineuse des tarifs de transport durant les Jeux : 6 euros le billet de RER, 4 euros le billet de métro.
Eh oui ! Cela devait être gratuit !
Comment les Franciliens, qui n’iront pas à ces Jeux olympiques puisqu’ils ne sont pas organisés pour eux, pourront-ils se déplacer et aller travailler ? Ma question est simple, madame la ministre : quel sera l’héritage social de ces Jeux olympiques et paralympiques ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme la ministre.
L’hébergement d’urgence ne dépend pas des Jeux olympiques et paralympiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’État y consacre des moyens inédits : 200 000 places dans la France entière, dont 120 000 pour la seule Île-de-France, qui est en première ligne et tâche de mettre à l’abri près de 7 000 personnes chaque année, en évitant autant que possible la reconstitution des campements aux conditions de vie indignes.
Indignes aussi pour les images de la flamme olympique !
Quant aux étudiants, je vous le confirme : aucun ne sera laissé sans solution. (Mme Rachel Keke s’exclame.) Nous avons identifié un besoin : réquisitionner 3 260 logements pour les forces de police et les pompiers. Tous les étudiants ayant besoin d’un relogement – au nombre de 1 500 ou 1 600, selon nos calculs – seront entièrement accompagnés par l’État et bénéficieront également d’un accompagnement…
Militaire ? Policier ?
…matériel, pour les aider à déménager. Ceux qui libéreraient leur logement durant l’été ont la garantie d’en retrouver un au tout début du mois de septembre. Nous mettons tout en œuvre pour leur proposer un accompagnement personnalisé qui soit le plus complet possible, afin de réduire la gêne au maximum.
Ça veut dire quoi, concrètement ?
Au reste, les Jeux olympiques et paralympiques laisseront en héritage un parc comptant un peu plus de 1 600 logements étudiants. L’héritage social de ces jeux renvoie en outre aux heures d’insertion professionnelle permises par les différents chantiers, dans l’ensemble des très petites, petites et moyennes entreprises – TPE et PME – et des entreprises de l’économie sociale et solidaire qu’ils mobilisent, ainsi qu’aux 180 000 emplois qu’ils nécessitent, parmi lesquels 60 000 sont des créations.
Et dans les transports ?
La parole est à Mme Sandra Regol.
La sécurité est une priorité de ces jeux. De très nombreux policiers, mais aussi des pompiers, seront mobilisés – je ferai d’ailleurs part d’une petite inquiétude, car le reste de la France va se retrouver fort dépourvu lorsque l’essentiel des forces sera concentré au même endroit. Le ministère de l’intérieur, confronté à une gronde des personnels de sécurité, a fini par leur octroyer une prime compensatoire. Les pompiers, du moins ceux de Paris et Marseille, sont a priori, en raison de leur statut particulier, également concernés. Problème : ce point n’a pas été confirmé. Gros problème : l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels mobilisés durant les Jeux pourraient être exclus du dispositif.
Exact !
Nous avons souvent évoqué la situation des pompiers, lors de l’examen de plusieurs textes : ils affrontent la pollution et le réchauffement climatique ; leur métier est de plus en plus difficile. Loi après loi, dans l’indifférence générale, semble-t-il, la sécurité civile reste la grande oubliée du ministère de l’intérieur. C’est dommage, car on les applaudit souvent, mais quand il s’agit de les aider, il n’y a plus grand monde. Des discussions ont bien eu lieu avec les organisations représentatives. Elles ont abouti à l’engagement du ministère de prendre en charge – peut-être – 50 % des compensations financières, ce qui n’est pas beaucoup et ne permet pas de boucler les budgets. Notre collègue Florian Chauche a posé une question écrite à ce sujet au ministre de l’intérieur. Elle est restée sans réponse. Le flou persiste, là aussi.Madame la ministre, vous avez beaucoup parlé d’équilibre […]
Il se fera sur le dos du contribuable !
Ça s’appelle la solidarité, monsieur Di Filippo !
La parole est à Mme la ministre.
En effet, tous les ministères déploient actuellement des plans de maintien de l’activité, avec différents niveaux de primes qui ont fait l’objet d’un cadrage en novembre : 500, 1 000, 1 500 euros ; 1 900 euros pour les forces de sécurité intérieure, qui seront particulièrement mobilisées lors des Jeux.Rassurez-vous, les pompiers de Paris étant placés sous l’autorité du préfet de police, ils bénéficient exactement des mêmes conditions que l’ensemble des agents du ministère de l’intérieur et des outre-mer concernés par le dispositif. J’évoquais les indemnités, mais cela vaut aussi pour les mesures d’accompagnement social – le chèque emploi service universel, les séjours proposés aux enfants des agents. Il en est de même pour les pompiers de Marseille. Quant aux pompiers des autres collectivités, ils dépendent, comme la police municipale, du cadre fixé par chaque administration locale. […]
La parole est à M. Tematai Le Gayic.
Je veux tout d’abord remercier le groupe Les Républicains de nous permettre d’avoir ce débat. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)
Enfin un qui dit merci !
Madame la ministre, Tahiti va accueillir les compétitions olympiques de surf sur le site de Teahupo’o, que vous êtes d’ailleurs venue visiter.
La maire de Paris, elle, ne l’a pas visité !
C’est loin, mais c’est beau, comme disait Chirac !
Alors que 2023 a été, pour la Polynésie, une année record dans le domaine touristique, le trafic aérien vers cette destination va s’accroître encore durant la période des Jeux olympiques. Par ailleurs, le Pacifique représente 20 % des saisies nationales de stupéfiants, dont le trafic risque d’augmenter également au cours de cette période. Or les effectifs de la police aux frontières et de la douane sont, pour l’instant, demeurés constants – nous avons interpellé à plusieurs reprises le ministre Darmanin à ce sujet, en vain.Nous redoutons donc, si la situation reste en l’état, de ne pas être en mesure de lutter correctement contre les trafics de stupéfiants et de gérer de manière satisfaisante le flux des passagers arrivant à Tahiti. Une augmentation des effectifs de la police aux frontières et des douanes est-elle prévue durant la période des Jeux olympiques, voire à plus long terme […]
La parole est à Mme la ministre.
Merci pour votre question. Je me réjouis de nouveau que les épreuves de surf soient organisées à Teahupo’o – la plus belle vague du monde –, à 18 000 kilomètres de Paris. Cela illustre bien le fait que ces jeux sont décidément les plus décentralisés de l’histoire.Lorsque je me suis rendue sur place, nous avons eu, en présence de Gérald Darmanin et de Moetai Brotherson, des échanges sur chacun des enjeux que vous avez mentionnés. Vous savez combien nous nous efforçons de minimiser, à tous égards, l’impact de cette manifestation sur la population locale,…
Et la tour des juges de la compétition de surf, où en est-elle ?
Demande à Hidalgo…
…en particulier les perturbations de la vie quotidienne. Nous avons notamment fait en sorte que la construction d’une tour des juges rénovée – la tour actuelle, en bois, n’était plus conforme aux normes de sécurité – ait un impact sur l’environnement le plus réduit possible, en prenant en compte les études et les analyses réalisées à cette fin et en réduisant le gabarit de ladite tour.Cette approche, nous la généralisons.
On a bien des lits en carton !
Nous sommes en effet, vous le savez, très attentifs à l’empreinte carbone de ces jeux, dont nous souhaitons qu’elle soit moitié moindre que celle des éditions précédentes.En matière de lutte contre les stupéfiants, vous avez pu constater la détermination du Gouvernement, en particulier celle du ministre de l’intérieur et des outre-mer, et la dynamique que celui-ci a enclenchée ces derniers jours en lançant les opérations « place nette », qui en disent long sur notre volontarisme en la matière.
Et pour ce qui est des effectifs ?
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Dans moins de quatre mois, notre pays vivra au rythme du plus grand événement sportif, du plus grand moment de partage et de convivialité que sont – ou que devraient être – les Jeux olympiques et paralympiques.Dans sa très grande majorité, le peuple français attend que les compétitions, que l’on espère les plus loyales possibles, soient ouvertes à chacune et à chacun, quel que soit son niveau de vie. Et là, patatras ! Tout montre que ce ne seront pas des jeux populaires. Laissons de côté l’iniquité de l’augmentation astronomique du prix des transports…
Le vélo, c’est gratuit !
…et tenons-nous en au coût du logement et au prix des billets pour les compétitions. Je souhaite vous faire part d’un cas concret. Dans ma ville, où j’ai beaucoup œuvré en faveur des associations sportives – en un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître –,…
Arrêtez, vous vous faites du mal !
…j’ai rencontré des passionnés de sport, qui enragent de ne pouvoir se payer des places dans les stades, les gymnases, les piscines, et sont rebutés par le prix des hôtels ou des logements saisonniers.
Ça, on le savait !
Ainsi, dès l’ouverture de la billetterie des Jeux olympiques, une famille de deux adultes et deux enfants pratiquant l’athlétisme a participé au premier tirage au sort en vue d’obtenir des places pour une, voire deux soirées au Stade de France. Or, pour assister à ce spectacle, le billet coûte 680 euros par jour et par personne…
C’est 60 % du Smic !
…et inclut, qui plus est, deux autres disciplines qui ne font pas forcément partie de leur premier choix, soit 5 440 euros pour deux jours, à quoi il faut ajouter le logement. Au total, il leur faudrait débourser 7 000 à 8 000 euros pour avoir le bonheur d’assister à ces épreuves. C’est tout simplement inabordable !
On leur conseille d’aller voir le cyclisme !
Un véritable tri social par le prix s’impose, au mépris de l’esprit olympique. Comment pouvez-vous accepter de telles grilles tarifaires ? (Mme Claudia Rouaux et M. René Pilato applaudissent.)
La parole est à Mme la ministre.
Oui, les prix les plus élevés sont très élevés.
Merci. C’est la phrase la plus pertinente de la soirée !
Mais il s’agit d’un modèle qui ne repose pas sur des contributions publiques, de sorte que, pour sécuriser l’autonomie budgétaire du Comité d’organisation, financé à 96 % par des fonds privés, nous avons besoin de ces recettes de billetterie. Le rôle de l’État est de compenser ce mode de fonctionnement en garantissant l’existence d’une billetterie populaire,…
Où est-elle ?
…qui nous permet d’inviter 400 000 personnes aux Jeux olympiques et paralympiques, parmi lesquelles 100 000 bénévoles du mouvement sportif et près de 200 000 scolaires ainsi que leurs enseignants accompagnateurs.Si la fourchette haute des prix est en effet élevée, un effort sans précédent a néanmoins été consenti sur la fourchette basse.
Ce n’est pas vrai !
En effet, la moitié des billets est à moins de 50 euros, parmi lesquels 1 million sont à 24 euros. Nous avons déjà vendu 8 millions de billets pour les Jeux olympiques ; 2 millions sont encore en vente, notamment des billets au tarif d’entrée, soit 24 euros.
Pas pour l’athlétisme !
Concentrons-nous sur ces éléments et n’oublions pas que, tous ensemble, nous devons également faire marcher la billetterie des Jeux paralympiques.
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Dans quelques mois, 350 000 personnes en situation de handicap devraient se rendre à Paris, parmi lesquelles 4 000 visiteurs quotidiens utilisateurs de fauteuil roulant. Ces jeux que l’on annonce comme inclusifs sont sans doute l’occasion d’améliorer l’accessibilité de nombreux sites et de nos transports, de manière à léguer un héritage vertueux à notre pays, en particulier à la région Île-de-France.Pourtant, de nombreux collectifs et associations œuvrant autour du handicap sont inquiets. Je ne citerai que quelques-unes des raisons de cette inquiétude.Tout d’abord, la mise à disposition des navettes qui doivent permettre aux spectateurs handicapés de rejoindre la plupart des sites de compétition devait être gratuite ; on annonce désormais qu’elles seront payantes et réservées aux utilisateurs de fauteuil roulant. Quid des personnes ayant d’autres types de handicap et des […]
La parole est à Mme la ministre.
L’enjeu que vous évoquez est capital. Il s’agit en effet de sécuriser le caractère inclusif de nos jeux et d’utiliser ces derniers comme un levier pour non seulement changer le regard que la société porte sur le handicap, mais aussi améliorer concrètement le quotidien des personnes en situation de handicap.Je veux souligner l’originalité de la démarche qui a été la nôtre à cet égard. Nous avons en effet travaillé avec un groupe d’experts d’usages, en nous appuyant sur les représentants des différentes associations investies dans le handicap, afin de dérouler de bout en bout un plan d’action très ambitieux.Ainsi, nos gares ont été rendues largement accessibles et, dans nos aéroports, il sera possible – grâce aux nouveaux engagements de service pris dans le cadre du plan d’action de dix mesures mis en œuvre par les opérateurs de transport – d’acheminer son fauteuil roulant jusqu’à […]
Merci, madame la ministre.
Enfin, vous avez raison, nous avons besoin de soutenir la billetterie des Jeux paralympiques : 900 000 billets ont été vendus et un grand plan complet a été demandé au Comité d’organisation, en lien avec nous et l’ensemble des parties prenantes du bureau exécutif, pour booster toutes les ventes.
La parole est à M. Paul Molac.
Je remercie à mon tour nos collègues Les Républicains d’avoir inscrit à l’ordre du jour ce débat sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, lesquels, je le rappelle, ne se déroulent pas seulement à Paris puisque des compétitions se tiendront, par exemple, au stade de la Beaujoire, dans la bonne ville de Nantes, bien connue pour son château des ducs de Bretagne – ceux qui pensent que cette commune n’est pas située en Bretagne se trompent. (Sourires.)Si ces jeux sont une fierté pour une partie des Français, le défi de leur organisation est une angoisse pour d’autres. Je ne suis pas vraiment inquiet pour le sort des sportifs ou le déroulement des compétitions. En revanche, je redoute l’impact des Jeux sur notre quotidien.Deux questions majeures reviennent régulièrement sous les feux de l’actualité : le logement et le transport. Je constate avec une certaine inquiétude que des […]
La parole est à Mme la ministre.
Je tiens à souligner qu’une part importante des efforts consentis dans le cadre des travaux d’organisation vise précisément à limiter l’impact des Jeux sur le quotidien des personnes, tout particulièrement sur le fonctionnement des transports en Île-de-France. Nous avons lancé un site internet dédié : anticiperlesjeux.gouv.fr, dans lequel figurent les périmètres de circulation et de sécurité définis par le préfet de police, ainsi qu’une météo des lignes et des stations permettant de connaître l’état du trafic, selon les jours et les sessions, en tenant compte de l’afflux des spectateurs. Cela permettra à chacun d’anticiper, de reporter ou de modifier légèrement un itinéraire, et de privilégier parfois le vélo ou le télétravail.
Et de faire de la marche à pied !
S’agissant de l’hébergement, nous sommes attentifs à prévenir les pratiques déloyales : le contrôle des tarifs pratiqués par les hôteliers sera généralisé, partout en Île-de-France, et Olivia Grégoire s’est engagée à ce que le nombre de ces contrôles soit doublé. Guillaume Kasbarian a également rappelé certaines mesures devant la représentation nationale, afin d’éviter toute pratique abusive de la part des propriétaires, telle que la mise en congé des locataires – les seuls cas recensés devront correspondre à ceux autorisés par la loi.Avec ces mesures importantes, nous avons à cœur de limiter l’effet des Jeux sur le quotidien des riverains et des acteurs économiques, afin qu’ils soient une fête pour un maximum de personnes.
La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
Nous sommes très fiers d’accueillir le plus grand événement que la France ait jamais eu à organiser. À 115 jours de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques, et à 148 jours de celle des Jeux paralympiques, la sécurité demeure une priorité absolue pour la réussite de cet événement exceptionnel. Elle suscite de légitimes préoccupations, compte tenu des menaces élevées liées au contexte géopolitique très dégradé.La France a récemment relevé le niveau du plan Vigipirate, en réponse aux menaces terroristes, notamment après l’attaque survenue à Moscou le 22 mars. Durant les deux semaines des Jeux, 35 000 policiers et gendarmes, ainsi que 10 000 militaires, seront mobilisés. Pour la cérémonie d’ouverture, près de 45 000 membres des forces de sécurité intérieure seront déployés.Face aux menaces persistantes, le Gouvernement a sollicité la coopération de quarante-six pays afin d’obtenir des […]
La parole est à Mme la ministre.
Votre question comporte déjà des éléments très précis. Pour relever le défi de la sécurisation des Jeux, la France a émis début janvier, auprès d’une quarantaine de pays partenaires, une demande de renfort d’effectifs d’environ 2 000 personnes : motocyclistes, brigades équestres, experts de la fraude documentaire, démineurs, spécialistes de la lutte antidrone, équipes cynophiles pour la détection d’explosifs. À la fin mars, trente-cinq États partenaires avaient répondu favorablement à cette demande de renforts, notamment en matière cynotechnique.Ces renforts, selon les missions et les pays, auront un statut soit civil, soit militaire. Au total, une quarantaine d’équipes cynotechniques militaires étrangères renforceront le dispositif de sécurité des Jeux. La Pologne a donné une réponse favorable la semaine dernière, et sa contribution s’inscrira dans ce cadre de police internationale. Il […]
La parole est à M. Philippe Frei.
L’été prochain, pour la troisième fois de son histoire, notre pays aura la chance d’accueillir un événement mondial réunissant les plus grands sportifs de notre temps : les Jeux olympiques et paralympiques. Ainsi, 10 500 athlètes, représentant 206 nations, seront en compétition devant 12 millions de visiteurs attendus pour les Jeux olympiques, et près de 4 millions pour les Jeux paralympiques, afin de soutenir des athlètes hors normes dont les performances rappelleront que le sport doit être symbole d’inclusion.Le défi sécuritaire à relever pour la réussite de cet événement est particulièrement ardu. Je connais votre engagement en la matière, madame la ministre, ainsi que celui du Cojop. En complément des 35 000 policiers et gendarmes présents chaque jour, toutes les forces de sécurité seront mobilisées : la police municipale, 2 500 policiers étrangers ainsi que les agents de sécurité […]
Monsieur le député, vous décrochez la médaille d’or pour votre concision !
Cela ne lui est jamais arrivé de sa vie !
La parole est à Mme la ministre.
La mobilisation des agents de sécurité privée est effectivement un enjeu majeur. Nous aurons besoin d’environ 18 000 d’entre eux au quotidien, avec des pics de 22 000 agents certains jours. Depuis plus de deux ans, nous menons un plan d’action très ambitieux avec la filière concernée, incluant l’instauration d’un titre de sécurité évènementielle spécifique, le financement de formations, l’attribution d’une prime pour les métiers en tension et l’accélération des différentes formations en format adapté. À ce jour, ce plan est bien avancé : 18 000 entrées en formation et un peu plus de 10 000 recrutements ont déjà été effectués. Dans le même temps, le Cojop progresse, puisque plus de 90 % des marchés de sécurité privée ont été conclus. Un travail de gré à gré est mené pour les 10 % restants.Le préfet de la région Île-de-France a demandé à France Travail de coopérer avec l’ensemble des […]
La parole est à M. Jean-Philippe Ardouin.
Lors de son déplacement à Roubaix le 25 mars, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a affirmé que la police, la gendarmerie et les services de renseignement français seront prêts pour assurer la sécurité des Jeux olympiques de Paris cet été. Je salue le courage et le dévouement de l’ensemble de nos forces de sécurité, qui exercent en toutes circonstances des missions parfois très difficiles. À quelques mois du coup d’envoi des Jeux, qui seront à n’en pas douter très festifs, les gendarmes, les pompiers, les policiers ainsi que l’ensemble des forces de sécurité devront relever de nombreux défis, liés à des menaces diverses et concomitantes – cybermenaces, attaques aériennes et terrestres, violence du quotidien –, défis qui pourront surgir n’importe où et n’importe quand : dans les rues, les transports, les stades et les parcs.Par ailleurs, chacun a conscience que la configuration […]
Je peux chanter, madame la ministre, mais ce serait dommage : il faisait beau aujourd’hui, et il serait bon que cela continue. Sinon, je peux faire la conversation à M. Minot, il aime bien…
Madame la présidente, avez-vous remarqué que certains n’ont pas respecté leur engagement à rester jusqu’à une heure du matin ?
Oui, je l’ai remarqué ; ils sont punis et me doivent un cadeau.La parole est à Mme la ministre, qui est enfin prête.
Des moyens ont été alloués au ministère de l’intérieur dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi). (Mme Élisa Martin s’exclame.) Nous avons aménagé le calendrier des événements, et le ministre de l’intérieur a posé le principe d’une organisation entre police et gendarmerie sur une logique de mission, et non de territoire, afin de libérer un maximum d’effectifs. Cela nous permettra d’être au rendez-vous de la sécurité des JOP, tout en préservant l’ordre public dans l’ensemble du pays.Par ailleurs, la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions prévoit que la coordination des forces de sécurité se fasse sous la houlette du préfet de police. Le contrat de ville hôte précise que le ministre de l’intérieur est l’autorité suprême en matière de sécurité, et que le préfet de […]
La parole est à M. Stéphane Mazars.
Rappelons une nouvelle fois que les Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront cet été dans notre pays réuniront plus de 15 millions de visiteurs et plusieurs milliards de téléspectateurs. Jamais notre pays n’a organisé un événement d’une telle dimension et d’un tel rayonnement. À 115 jours de l’ambitieuse cérémonie d’ouverture qui aura lieu à quelques mètres d’ici, sur les bords de la Seine, comme vous, madame la ministre, et comme bon nombre de mes collègues ici présents, je suis particulièrement enthousiaste à l’idée de vivre cet événement planétaire.Cela étant, cet enthousiasme n’est pas béat. Il est l’expression d’une confiance éclairée, notamment par les travaux que j’ai menés avec notre collègue Stéphane Peu sur les retombées des Jeux dans notre pays. En vous écoutant et pour avoir auditionné la semaine dernière, en commission des affaires culturelles, le préfet Michel […]
Le saut d’obstacles !
Même si les efforts ne doivent surtout pas être relâchés, force est de constater que l’heure est objectivement plus à l’optimisme et à l’engouement qu’au défaitisme et au dénigrement.
Ça se voit…
Comment, dès lors, faire partager notre enthousiasme et notre confiance au plus grand nombre ? Pour susciter l’adhésion de tous, l’État s’est déjà fortement engagé avec, entre autres, la création des labels Terre de Jeux 2024, que bon nombre de collectivités territoriales se sont appropriés, et Génération 2024, en lien avec l’éducation nationale. De même, l’épopée à venir du parcours de la flamme mettra en valeur de nombreux sites remarquables de notre pays, comme celui du viaduc de Millau dans mon département, le 13 mai prochain.Pourriez-vous dresser un premier bilan de cette appropriation de l’événement par les territoires et indiquer les leviers qu’il convient encore d’activer pour que la France vive un grand moment de fierté et de cohésion nationale l’été prochain ?
La parole est à Mme la ministre.
Je vous remercie, monsieur le député, pour votre suivi très fin de notre préparation aux Jeux. Je rappellerai quelques points clés.Premièrement, et je crois qu’il faut le répéter, ces Jeux olympiques seront les plus décentralisés de l’histoire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et les plus populaires ?
La fameuse pièce commémorative dont nous avons parlé tout à l’heure mettra d’ailleurs à l’honneur les soixante-treize collectivités hôtes, qui représenteront les différents bras de la tour Eiffel.Mentionnons ensuite les différents dispositifs qui permettront, à l’instar du relais de la flamme, d’embarquer un très grand nombre de territoires. Pour m’être récemment déplacée dans l’Aube pour assister à la répétition de ce relais, je vois combien l’événement mobilise localement et combien les festivités se préparent. Je l’ai également constaté à Marseille, qui recevra la flamme sur notre sol le 8 mai.De la même manière, les centres de préparation aux Jeux (CPJ), situés dans de nombreuses localités différentes, permettront à la population de voir les athlètes s’entraîner. Ce sera par exemple le cas à Châtenay-Malabry, à Vichy ou à Font-Romeu-Odeillo-Via, qui n’accueilleront pas d’épreuves […]
Je n’ai pas compris l’histoire des bras de la tour Eiffel !
Moi non plus !
La parole est à M. Bertrand Sorre.
Les Jeux olympiques et paralympiques approchent à grands pas et nous nous réjouissons tous – du moins je l’espère – de vivre ensemble cette exceptionnelle compétition sportive, avec la fierté de voir notre pays capable d’une telle organisation. Permettez-moi, madame la ministre, de saluer votre engagement pour faire des Jeux une vraie réussite.Cet événement planétaire nécessite de prendre des mesures de sécurité hors norme, notamment dans les villes où se dérouleront les épreuves. Plus spécifiquement, nous devons sécuriser les sites olympiques, le village des athlètes et les espaces qui accueilleront du public.L’exécution de ces dispositifs de sécurité suppose la mobilisation de moyens humains importants. Gendarmes, policiers, militaires et réservistes, agents de sécurité civile : ces femmes et ces hommes, dont je salue l’excellence du dévouement, seront déployés sur divers lieux du […]
La parole est à Mme la ministre.
Rassurez-le, madame la ministre !
J’évoquerai d’abord les différents leviers grâce auxquels la sécurité de l’ensemble du territoire sera assurée pendant les Jeux olympiques et paralympiques, et ce même si les différents sites de compétition demanderont une mobilisation très importante des agents de sécurité intérieure.Premièrement, la Lopmi a alloué au ministère de l’intérieur des crédits en hausse de 15 milliards d’euros et prévoit le recrutement de 7 500 policiers et gendarmes supplémentaires, lesquels bénéficieront en outre d’un équipement modernisé.Ensuite, avec le ministère de l’intérieur, nous avons revu le calendrier des différents événements. Nous avons procédé à des aménagements dans l’allocation des plages disponibles, mais sans renoncer au moindre grand festival culturel. Nous avons simplement demandé à certains d’entre eux d’avancer leurs dates, ou de les repousser à la période intercalaire entre les Jeux […]
La parole est à M. Julien Rancoule.
Alors que nous nous préparons à accueillir des milliers d’athlètes, des millions de spectateurs et des dignitaires du monde entier, il est légitime que nous nous intéressions à la question de la sécurité des Jeux olympiques, car des motifs d’inquiétude persistent. Le niveau d’alerte attentat a été récemment relevé et la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a exprimé des préoccupations quant au format retenu pour la cérémonie d’ouverture, jugeant qu’il comportait trop de risques.Face à tous les dangers qui nous menacent, nous savons le rôle extraordinaire que sont appelés à jouer nos forces de l’ordre, nos militaires, mais aussi nos entreprises de sécurité privée et leurs 22 000 agents qui doivent être déployés sur le terrain. Le président du Cojop a indiqué que 97 % des besoins en sécurité privée ont été remplis. Le directeur du Conseil national des activités privées de […]
La parole est à Mme la ministre.
Je récapitulais tout à l’heure les étapes du plan appliqué depuis maintenant plus de deux ans, notamment sous la houlette du préfet de la région Île-de-France, au sujet de la sécurité privée. Nos besoins sont importants, mais nous avons très bien avancé, le nombre d’admissions en formation étant supérieur à 18 000 et le nombre de recrutements supérieur à 10 000.Je le disais également, nous nous sommes aussi efforcés de puiser dans des viviers de personnels additionnels. Nous l’avons fait en province, avec l’objectif de plusieurs milliers de recrutements, mais aussi auprès des étudiants inscrits dans les filières de la sécurité. Nous nous sommes également adressés aux forces bénévoles, à certains acteurs du BTP, dont l’activité sera moins importante cet été en Île-de-France, ainsi qu’aux jeunes dont le service civique s’achève.Afin d’être au rendez-vous, nous avons rehaussé notre […]
La parole est à M. Julien Odoul.
« Ce sont les Jeux de tous les Français », déclariez-vous dans un entretien publié le 22 juillet 2023. Toutefois, derrière les slogans appétissants, nous constatons que ces jeux seront d’abord et avant tout ceux de certains privilégiés, comme le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, le 26 mars dernier, nous apprenions dans les colonnes du Parisien que près de 180 000 billets allaient être offerts aux habitants de la Seine-Saint-Denis pour assister aux épreuves. Le président socialiste du conseil départemental, M. Stéphane Troussel, a alors évoqué un « juste retour des choses » pour les habitants de ce territoire, qui, dit-il, ont souffert de nuisances liées aux constructions olympiques.La réalité, c’est que ce choix politique constitue un énième privilège accordé au territoire prétendument le plus pauvre et le plus délaissé – un mythe –, qu’Emmanuel Macron qualifiait de […]
Il est jaloux !
Oui, la Seine-Saint-Denis a beaucoup reçu et c’est une chance pour nos compatriotes qui bénéficient de ces atouts. Mais la France, c’est aussi la ruralité, madame la ministre. Or les départements ruraux, comme l’Yonne, ne reçoivent aucun cadeau et aucun passe-droit. Ils n’ont pourtant ni infrastructures sportives flambant neuves ni programmes d’aide à la pratique sportive.Les zones rurales n’ont pas vocation à regarder les Jeux à la télé, ni à subir l’arrivée massive de migrants, que la mairie de Paris ne veut plus voir. Cette politique de discrimination négative est choquante, injuste et même antirépublicaine. Madame la ministre, combien de billets comptez-vous offrir aux habitants ruraux pour réparer cette injustice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la ministre.
La dotation en billets de la Seine-Saint-Denis ne correspond pas uniquement aux billets offerts par l’État, mais résulte aussi des efforts fournis par le Cojop – à hauteur de 30 000 places – et par les collectivités locales – les conseils départemental et régional, la métropole du Grand Paris, les établissements publics territoriaux et les communes concernés. Samedi, aux côtés de Karim Bouamrane, j’ai pu constater la remarquable mobilisation des Audoniens lors de l’inauguration de la rue Sócrates.Ces jeux sont les plus décentralisés de l’histoire.
Mais non, Lille a servi de base arrière aux Jeux olympiques de Londres !
Ils ne se dérouleront pas exclusivement en Seine-Saint-Denis, même si ce département – le plus jeune et le plus pauvre de France – mérite toute notre attention et qu’une certaine concentration de moyens se justifie.Mais nous accompagnons aussi les efforts d’autres localités, comme Lille ou Châteauroux, notamment là où auront lieu des épreuves de football, comme à Saint-Étienne, à Bordeaux ou à Nantes. L’État a aussi investi 25 millions d’euros pour la construction et la rénovation des centres de préparation aux Jeux. Cet investissement bénéficie aux collectivités, qui seront par ailleurs embarquées dans la dynamique du relais de la flamme. Nous avons travaillé avec les préfets et les acteurs locaux pour que 250 Clubs 2024 voient le jour, en zone urbaine mais aussi en zone rurale. Cela permettra à toute la population, qu’elle habite en ville ou au cœur de la ruralité, de suivre les Jeux […]
La parole est à M. Frank Giletti.
Plusieurs articles de presse nous ont récemment transmis une information qui paraît avoir échappé à la communication du Gouvernement envers le Parlement : des troupes armées étrangères viendraient renforcer nos effectifs nationaux pour aider à sécuriser les Jeux olympiques et paralympiques. Mieux, c’est le ministre polonais de la défense qui annonçait la semaine dernière que son pays enverrait des renforts militaires en France à cette occasion.C’est une surprise pour les Français comme pour les parlementaires, qui n’ont pas été informés par leurs propres gouvernants d’un tel projet. Pourtant, lorsqu’en 2022, il fut question d’envoyer des gendarmes français à l’occasion de la Coupe du monde de football au Qatar, rappelons qu’un débat fut organisé dans cette assemblée. Doit-on comprendre que l’opinion de la représentation nationale, et donc des citoyens français, est moins importante pour […]
C’est ce qui arrive quand on baisse les impôts !
Vous allez sûrement nous répondre que la France a déjà participé à ce type de coopération ; vous conviendrez cependant que les Français sont en droit de savoir quand le Gouvernement comptait les informer de cette perspective. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la ministre.
En janvier 2024, nous avons demandé à une quarantaine de nos partenaires étrangers de renforcer nos effectifs pour assurer des missions ciblées. Il s’agissait notamment de fournir des motocyclistes, des brigades équestres, des démineurs et des spécialistes cynotechniques. Plus de trente-cinq États partenaires ont répondu favorablement à notre demande.Vous l’avez dit, c’est un grand classique de l’organisation des grands événements sportifs internationaux : nous avons reçu le concours de forces de police étrangères – britanniques et irlandaises notamment – à l’occasion de la Coupe du monde de rugby, ou lors de l’Euro 2016, sans que cela ne soulève d’objections particulières. La Lopmi et les moyens que nous avons accordés aux armées ont suffisamment démontré notre volonté d’équiper l’ensemble des forces de sécurité intérieure et des forces militaires – il en va de même pour le judiciaire. […]
La parole est à Mme Angélique Ranc.
Nous attendons 11,3 millions de visiteurs pendant les dix-neuf jours que dureront les épreuves des Jeux olympiques de Paris, soit autant que le nombre habituel de touristes pendant les trois mois d’été. Ces prévisions font de cet événement le défi logistique le plus important qu’a jamais dû relever le Gouvernement. Nous serons confrontés à une saturation inédite, notamment à Paris, que ce soit dans les transports ou sur les sites des cérémonies et des rassemblements.Ces lieux présentent tous d’importants risques sécuritaires – mouvements de foule, attaques terroristes, épidémies, canicules. Or les urgences sont habituellement saturées l’été. Questionnée le mois dernier par les sénateurs au sujet de la préparation du système de santé, vous avez répondu que vous anticipiez une hausse de 5 % de la fréquentation des urgences, et que l’offre de soins habituelle ne serait pas dégradée. Ce […]
La parole est à Mme la ministre.
Nous suivons de près cette question majeure : l’afflux de visiteurs venus assister au spectacle des Jeux olympiques et paralympiques, qu’ils soient internationaux, français ou franciliens, doit avoir l’impact le plus limité possible sur le quotidien des habitants et des acteurs économiques. C’est pourquoi nous avons créé un site, anticipezlesjeux.gouv.fr, qui permettra à chacun d’adapter son trajet en fonction de l’affluence.S’agissant du risque sanitaire, les évaluations menées par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et les services spécialisés du ministère de la santé et de la prévention confirment bien que la hausse de l’affluence dans les services d’urgence ne dépassera pas 4 %. Nous faisons en sorte que la polyclinique implantée au cœur du village olympique dispose de tous les effectifs nécessaires – c’est le but des évaluations qui s’achèvent. Elles ont fait l’objet […]
La parole est à M. Emmanuel Fernandes.
La liberté d’aller et venir et le droit au respect de la vie privée sont des libertés fondamentales à valeur constitutionnelle. Elles font de nous ce que combattent les terroristes islamistes et d’extrême droite (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : des militants des droits imprescriptibles de l’être humain.Les périmètres de protection antiterroriste ont été reconnus par le juge constitutionnel comme attentatoires à ces libertés fondamentales. En octroyant aux autorités administratives la prérogative d’installer des barrières de filtrage, de contrôle et de fouille, ces dispositions soumettent l’exercice des libertés et des droits fondamentaux à un régime d’encadrement préventif : les personnes ne feront pas l’objet de ces mesures parce que leur comportement s’avère répréhensible pénalement, mais simplement parce que les autorités administratives feront planer un soupçon sur […]
La parole est à Mme la ministre.
Les périmètres prévus par la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi Silt, ne sont pas généralisés : au contraire, ils ont été définis avec la plus grande rigueur. La préfecture de police de Paris a fait preuve d’une grande transparence en rendant toutes les cartes accessibles sur son site internet. Je vous invite à observer ces périmètres avec attention : les noyaux que constituent les sites de compétition sont entourés d’une zone de contrôle, d’un périmètre rouge, dans lequel toute circulation motorisée sera interdite, et d’un périmètre bleu, au sein duquel la circulation de transit ne sera pas autorisée. Ces régimes ont été déterminés avec précision.
Je parlais de la flamme !
De la même façon, s’agissant du relais de la flamme olympique, nous avons adopté une approche complète de la menace. La sécurisation s’appuiera sur 1 500 agents de police et gendarmes au maximum. Le cordon de sécurité autour des relayeurs sera limité à dix-huit agents, soutenus par des effectifs de force mobile.Contrairement à ce que vous affirmez, le système déployé est proportionné, rigoureusement zoné et fait l’objet de la plus grande transparence. Nous voulons être au rendez-vous de ce qu’attendent de nous les Français : un événement à la fois parfaitement sécurisé et complètement festif.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Selon le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, qui s’est exprimé sur le sujet le 31 mars, 180 000 criblages sur 1 million ont été effectués. Sauf erreur, cela laisse 820 000 contrôles à effectuer d’ici aux Jeux olympiques : pensez-vous raisonnablement que ce sera fait ?En tant que rapporteur pour avis de la loi de finances, j’avais pointé le manque de moyens du Cnaps. Eux m’avaient assuré que leur budget était suffisant : nous voilà à l’heure de vérité. Cette instance est responsable du contrôle des entreprises, notamment des sous-traitants : les conditions de travail des personnes censées assurer la sécurité privée lors des Jeux olympiques sont-elles correctes ? La question reste ouverte.Où en sont les appels d’offres infructueux dans le domaine de la sécurité privée ? Aux dernières nouvelles, en février dernier, ils étaient un peu moins d’une vingtaine ; je tiens à rappeler que les […]
La parole est à Mme la ministre.
Je vous le confirme : la volonté d’opérer et d’étendre des criblages très rigoureux se trouve au cœur de la démarche que nous menons avec le ministre de l’intérieur. La loi du 19 mai dernier, relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, nous a permis d’étendre le principe du criblage à tous les participants et aux prestataires, notamment ceux qui installent les fanzones à travers le pays. Celles-ci permettront, tant en milieu urbain qu’en milieu rural, de suivre la ferveur olympique et paralympique.À ce jour, 180 000 contrôles ont été effectués, donnant lieu à 800 mises à l’écart, dont quinze concernaient des personnes fichées S, soit un taux de 0,4 % de personnes écartées du dispositif. Nous sommes en conformité avec le plan de charge du Cnaps, qui englobe évidemment la sous-traitance ; tout a été calibré et programmé. Nous en […]
La parole est à Mme Élisa Martin.
Nous voici presque en tête-à-tête, madame la ministre !
Je suis là, moi !
Pour clore cette séance de questions, il nous reste quelques interrogations à vous soumettre. Depuis 2015, le Gouvernement, le Cojop, la Ville de Paris et la région Île-de-France n’ont cessé de proclamer que ces Jeux olympiques seraient particuliers et que nous allions voir ce que nous allions voir ! Examinons cela plus en détail.Tout d’abord, ces Jeux olympiques devaient être populaires. Nous sommes passés d’une promesse de gratuité des transports en commun à un ticket de métro coûtant près de 4 euros afin d’inciter les gens à ne pas les emprunter. C’est fort regrettable, puisque les transports en commun sont écologiques : leur utilisation aurait pu ajouter une dimension écologique à ces jeux. Par ailleurs, il est regrettable d’avouer au monde entier que la France n’est pas capable de prévoir des infrastructures suffisantes pour les déplacements collectifs.Ensuite, ces jeux devaient […]
Monsieur Minot est en tête pour le prix de la camaraderie !
La parole est à Mme la ministre.
Ces jeux seront effectivement particuliers. Tout d’abord, ils seront les plus écologiques de l’histoire, avec une empreinte carbone divisée par deux par rapport aux précédentes éditions. Ensuite, ils font preuve d’un engagement social inédit, avec la première charte sociale de l’histoire des Jeux ; avec plus de 2,8 millions d’heures d’insertion au bénéfice de publics éloignés de l’emploi ; avec la création de plus de 60 000 emplois ; avec l’engagement de réserver plus de 25 % des marchés aux TPE et PME – nous en sommes à 35 %. Enfin, ces jeux seront parfaitement paritaires, faisant concourir autant d’athlètes féminins que masculins lors de l’épreuve de volley, pour la première fois de l’histoire. Il n’est donc pas galvaudé de dire qu’ils seront particuliers.Vous avez évoqué la dimension écologique : permettez-moi de souligner que 100 % des sites seront reliés par les transports en […]
La séance de questions est terminée.Madame la ministre, chers collègues, permettez-moi de vous prendre tous à témoin : dans le cadre des jeux olympiques des débats et des questions, bien des médailles d’or n’étant plus là à cette heure tardive, je vous propose d’octroyer celle de l’assiduité, de la persévérance et de la constance à M. Maxime Minot, qui a assisté à l’intégralité de cette séance, faisant preuve de beaucoup d’humour ! (Sourires. – MM. René Pilato et Julien Rancoule applaudissent.)
Merci, madame la présidente !
Je vous en prie. Cette médaille vous donne le droit de vous taire lors de la prochaine séance que je présiderai. (Sourires.)
Prochaine séance, cet après-midi, à quatorze heures : Questions au Premier ministre ; Débat sur le thème : « Les défaillances de l’aide sociale à l’enfance » ; Débat sur le thème : « Les conditions d’accueil des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance ». La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 3 avril 2024 à zéro heure vingt-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra