Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 1 à 200 sur 367 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la suite des questions sur le thème : « Conséquences pour la France de la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités ».La parole est à M. Alain David.
Le monde a profondément changé, et lorsque le monde change, l’Europe a la responsabilité de changer également. Cette adaptation est d’autant plus nécessaire que le processus d’élargissement s’est relancé vers l’Ukraine et la Moldavie, ainsi que vers la Géorgie et les Balkans occidentaux. Au Parlement européen, cette nouvelle donne a inspiré des travaux approfondis et opiniâtres afin de doter l’Union de nouvelles règles plus efficaces et plus démocratiques : certaines, comme l’ambitieux plan de relance ou la création décisive d’eurobonds et d’une dette commune, ont pu s’appliquer dans le cadre actuel, d’autres nécessitent une réforme des traités.Les parlementaires européens issus du Rassemblement national ont, sans surprise, refusé la résolution adoptée le 22 novembre, qui demandait au Conseil européen d’engager le processus de révision des traités avant tout nouvel élargissement. La […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’Europe.
Je ne peux que souscrire à l’essentiel de ce que vous avez dit. Je retiens de vos propos l’idée qu’à traités constants, l’Europe a réussi, lorsque la situation l’exigeait, à faire des pas considérables en avant : je pense à l’emprunt commun, qui a permis de soutenir la résilience et la relance grâce à l’Union européenne.L’ouverture de la réflexion sur la réforme des traités est bienvenue, mais cette réforme n’aura lieu que si nous franchissons un certain nombre d’étapes. Elle devra notamment être acceptée à l’unanimité par le Conseil puis, une fois les traités révisés, être soumise à la ratification démocratique chaque État membre.
La parole est à M. Gérard Leseul.
Dans ce débat, comme à son habitude, le RN a voulu faire entendre sa petite musique populiste et attiser les peurs plutôt que de proposer des améliorations concrètes à la construction européenne. Comme nous l’avons constaté avec la crise du covid et comme nous le constatons encore avec la guerre qui fait rage à nos portes : au lieu de nous recroqueviller sur nous-mêmes, nous avons besoin d’Europe, pour notre sécurité, pour notre industrie, pour notre agriculture, pour nos emplois et pour nos enfants.Cependant, l’Europe doit cesser d’être une construction chimérique pour de nombreux citoyens qui se sentent éloignés, voire exclus de sa gouvernance. Nous avons besoin d’une Europe plus démocratique, d’une Europe où les citoyens puissent exprimer plus directement leur voix par le mandat confié aux députés européens. Nous voulons une Europe plus transparente, mieux comprise et mieux soutenue […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Il est vrai que nous sommes réunis à l’initiative du Rassemblement national, qui est certes présent ce soir, mais pas en grand nombre.
Ils sont deux chez Renaissance !
Pour rendre l’Europe plus démocratique, il faut que nous prenions tous notre part de responsabilité. Si vous êtes présents ce soir, c’est que vous avez jugé opportun de questionner le Gouvernement sur ses intentions. Ce type d’exercice – je prêche pour ma paroisse – gagnerait à être multiplié, notamment à l’approche d’échéances au cours desquelles la France défendra, au Conseil européen par exemple, un certain nombre de positions. C’est ainsi qu’à travers leurs parlementaires nationaux, les Français se réapproprieront pour partie l’Europe, qu’ils jugent trop éloignée d’eux.J’en viens aux deux points que vous avez soulevés, à commencer par la majorité qualifiée. J’ai déjà rappelé que la vision de la France ne consiste pas à exclure par principe toute extension du champ de la majorité qualifiée, même s’il existe sans doute des domaines dans lesquels elle ne serait pas pertinente – je […]
La parole est à Mme Julie Laernoes.
L’Union européenne sacrifiée sur l’autel du populisme : voilà l’objet du débat proposé par le Rassemblement national. Méconnaissant profondément et depuis longtemps le fonctionnement même de l’Union européenne, l’extrême droite continue de taper de manière bête et méchante sur son bouc émissaire favori.
Visiblement, ça marche !
Opposé par principe à la construction européenne, le nationalisme populiste a toujours fait son beurre électoral sur le dos de l’Europe, quitte à raconter tout et son contraire : un jour il est pour le Frexit et le retour au franc, puis plus rien le lendemain ; un jour les problèmes de l’agriculture, c’est la faute de l’Europe, et le lendemain, il approuve la politique agricole commune – la PAC – et les traités de libre-échange. Et la liste est encore longue.Malheureusement, la Macronie n’est pas en reste : bien loin de la posture pro-européenne que vous affichez, l’Europe, c’est vraiment quand cela vous arrange. Ainsi, vous vous félicitez de faire adopter le paquet énergie-climat et la directive sur les énergies renouvelables, mais quand il s’agit de les appliquer sur notre sol, vous êtes aux abonnés absents. Pire, une crise agricole survient et vous voilà devenus les meilleurs relais […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Sur les questions écologiques – réduction de l’empreinte carbone et préservation de la biodiversité notamment –, l’Europe a démontré qu’à traités constants, elle était capable d’avancer plus vite que toutes les autres régions du monde.
Ce n’est pas vrai.
La proposition du Parlement européen visant à faire des questions écologiques une compétence exclusive de l’Union me paraît à ce stade excessive puisque le Pacte vert pour l’Europe a été adopté sans qu’il soit nécessaire d’étendre cette compétence.Par ailleurs, vous attaquez le Gouvernement sur son prétendu double discours. À tort, car la France a soutenu l’intégralité des dispositions du Pacte vert, à une nuance près : nous considérons que si une transition aussi importante que la transition écologique est perçue par certains de nos concitoyens comme injuste, alors elle a toutes les chances d’échouer. C’est la raison pour laquelle, puisque vous évoquez l’agriculture, des concessions importantes ont été demandées à la Commission afin qu’elle simplifie les processus en vue de répondre aux attentes des agriculteurs. Ils comprennent l’objectif de réduction de l’empreinte carbone, avec pour […]
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse très concrète, qui souligne néanmoins nos points de divergence.En premier lieu, peut-être l’Europe avance-t-elle plus vite que les autres, mais elle ne va pas assez vite. Nous nous trouvons dans un monde où le réchauffement climatique atteint 3 degrés, alors que notre objectif, notre obsession dirais-je même, est de le limiter à 2 degrés. Le satisfecit a des limites.En second lieu, nous estimons que nous avons enregistré un recul considérable sur le Pacte vert, précisément parce que dans son application, il n’y a pas assez de justice. On demande aux agriculteurs de faire des efforts alors que 18 % d’entre eux vivent sous le seuil de pauvreté. L’argent de la PAC va aux plus gros : il profite essentiellement aux membres du syndicat partenaire de ce gouvernement – comme il l’a été des précédents –, à savoir la FNSEA, la Fédération nationale […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Je ne reviendrai pas sur la politique écologique et sur la réforme de la PAC, étant précisé que la France considère qu’avant de modifier les traités, il convient d’ajuster les politiques européennes à nos objectifs et de veiller à ce que l’Europe soit en mesure de relever les grands défis du monde actuel et de se préparer à l’élargissement, c’est-à-dire à construire un avenir en commun avec des pays candidats.Sur la nécessité de construire une Europe plus démocratique, je vous rejoins, même s’il convient de rappeler que le Parlement européen est une instance éminemment démocratique,…
C’est de la Hongrie et du Conseil européen qu’il est question !
…d’une part, parce qu’il est élu à la proportionnelle – vu vos publications récentes, ce n’est pas vous qui me contredirez –, d’autre part, parce qu’il exerce sur la Commission un contrôle bien plus strict, en particulier pour les nominations, que celui qu’exerce dans notre pays le Parlement sur l’exécutif.
À notre grand regret !
S’agissant des modalités de décision au sein du Conseil, en particulier le passage à la majorité qualifiée, la France est ouverte à ce que, dans le cadre d’une éventuelle réforme des traités, le sujet soit mis sur la table, sous réserve néanmoins que, pour les décisions relatives à l’élargissement ou à la politique de défense et de sécurité, la règle de l’unanimité soit conservée. Sur d’autres sujets, une extension du vote à la majorité qualifiée pourrait être envisagée, notamment parce que, contrairement à ce que répète à l’envi le Rassemblement national, la souveraineté française peut s’exprimer de manière plus puissante au travers d’une décision prise à la majorité qualifiée que par un vote à l’unanimité, où celui qui n’est pas d’accord peut exercer un chantage sur les autres.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
La résolution adoptée le 22 novembre 2023 par le Parlement européen appelle à des réformes institutionnelles, notamment dans le but d’augmenter « le nombre de domaines dans lesquels les actions sont décidées par un vote à la majorité qualifiée et selon la procédure législative ordinaire » et – ce qui n’est pas le moindre des problèmes – de mettre en place « une union de la défense comprenant des unités militaires et une capacité permanente de déploiement rapide, sous le commandement opérationnel de l’Union ». Alors que les dépenses militaires ne cessent de croître, que l’ONU est affaiblie et que nous nous trouvons dans un contexte de vives tensions internationales, la voix des peuples qui s’opposent aux opérations militaires serait ainsi plus facilement contournée. Ce n’est pas tout à fait – vous en conviendrez, monsieur le ministre – l’Europe de la paix ! Le Gouvernement soutient-il […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Vous avez mentionné la directive relative aux travailleurs des plateformes mais, dans la législature qui s’achève, on pourrait citer d’autres avancées qui ont contribué à renforcer l’Europe sociale : ainsi, la directive relative à des salaires minimaux adéquats, celle visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes ou la récente interdiction des produits issus du travail forcé. Progressivement, l’Europe sociale se construit, ce qui est une bonne chose pour les travailleurs, notamment ceux qui résident dans les pays membres les plus récents, qui bénéficient de l’élévation des normes sociales que l’Europe impulse et que nous soutenons.Le ministre délégué chargé du commerce extérieur vous a fait connaître la position du Gouvernement sur le Ceta : il sera examiné en temps utile.
Le temps utile, c’est maintenant !
Je répéterai ce que j’avais répondu dans cette enceinte à Sébastien Jumel : si je sais que les communistes sont opposés aux accords de libre-échange – et je respecte leur position –, je souhaite vivement que certaines forces politiques qui ont pu susciter, soutenir ou signer de tels accords fassent le même constat que nous, à savoir que le Ceta a plutôt bénéficié aux filières agricole et industrielle françaises. Il avait de manière embryonnaire déjà incorporé des mesures de réciprocité, mesures que nous voulons désormais imposer dans tous les accords commerciaux que la Commission européenne signe en notre nom avec d’autres blocs régionaux. Nous nous opposerons ainsi à l’accord avec le Mercosur, le Marché commun du Sud, tant qu’il ne prévoira pas de telles mesures.
La parole est à M. Jean-Marc Tellier.
La résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 suscite des inquiétudes légitimes au sein de la société française. Si cet acte n’a aucune valeur contraignante, les préoccupations qu’il formule indiquent une volonté claire du Parlement européen de renforcer le pouvoir politique de l’Union européenne au service d’un projet belliciste et austéritaire. Malgré son caractère progressiste apparent, qui se traduit par des recommandations visant à garantir l’accès à une éducation gratuite et universelle ou à renforcer la reconnaissance et la sanction de certains types de discrimination, cette résolution ne répond pas aux attentes des peuples européens ni du peuple français.Si la volonté du Parlement européen était d’aller vers la construction d’une Union plus démocratique, au service des classes populaires européennes, la résolution aurait prévu la révocation du traité de Lisbonne ou du […]
La parole est à M. le ministre délégué.
À la liste des avancées sociales que j’évoquais en réponse à la question de Pierre Dharréville, j’en ajouterai une, très importante, qui a été récemment adoptée après être née dans cet hémicycle à l’initiative de Dominique Potier : il s’agit du devoir de vigilance. En vous écoutant, je me disais que l’Europe permet à la France – dont le modèle social est probablement l’un des plus ambitieux au monde – d’exporter ce modèle chez ses partenaires européens. S’agissant du devoir de vigilance, cela va plus loin encore, puisque nous imposons désormais certaines normes auxquelles nous tenons non seulement aux entreprises établies en Europe, mais aussi à toute leur chaîne de fournisseurs. Il y a bien là quelque chose qui relève d’une exportation du modèle français.Il est vrai que l’Europe peut parfois paraître un peu austère, mais il faut rappeler que, pour ce qui concerne la politique […]
La parole est à M. Michel Castellani.
La conférence sur l’avenir de l’Europe, qui a débouché sur des propositions citoyennes et sur la résolution du Parlement européen dont nous parlons ce soir, a constitué un événement démocratique majeur. Elle a manifesté la volonté des Européens de faire des choses en commun. De multiples propositions sont motivées par la quête d’une Europe démocratique et, si possible, puissante. Personnellement, je souscris à cette résolution, même si elle apparaît inévitablement comme un fourre-tout.Eu égard à la situation internationale, l’urgence me semble être la défense et la diplomatie. Nous sommes dans un monde incertain et dangereux. On va certainement vers un renforcement des compétences au niveau européen. La France fera-t-elle de la sécurité européenne une cause prioritaire ?S’agissant de l’adhésion citoyenne à l’Union, quelles mesures pourraient assurer une meilleure convergence fiscale et […]
La parole est à M. le ministre délégué.
La première de vos questions porte sur la sécurité européenne, point essentiel depuis que la guerre d’agression russe en Ukraine a bousculé bien des certitudes. Ce conflit nous concerne directement puisqu’en luttant contre l’envahisseur russe, les Ukrainiens ne font pas que défendre l’intégrité de leur territoire : ils se battent aussi pour la sécurité européenne.De ce point de vue, les récentes décisions sur le financement de l’industrie européenne de défense constituent l’une des avancées majeures de l’Europe ces dernières années, au même titre que le grand emprunt dont on vient de parler ou la production de vaccins.Dans votre deuxième question, vous demandez pour l’Europe un fonctionnement économique et social qui soit équitable, qui tienne compte des spécificités régionales et qui soit le moins technocratique possible. Dans les années qui viennent, nous avons la possibilité de […]
La parole est à M. Paul Molac.
Notre semaine de contrôle nous amène à traiter de l’Europe, un sujet qui tient au cœur des Bretons. La Bretagne est la région de France où le sentiment européen est le plus fort. D’après un sondage réalisé par TMO Régions en 2019, 72 % des Bretons se considèrent comme des citoyens européens, contre 64 % pour l’ensemble des Français. Bretons, français, européens : nous n’avons pas de problème avec la diversité.Certains dans cet hémicycle considèrent que l’État français pourrait tout faire sans se préoccuper du reste du monde : avoir une stratégie géopolitique, gérer le marché unique, lutter contre le réchauffement climatique. C’est ce que j’appelle le syndrome Brexit. La solution est ailleurs, dans le plein respect du principe de subsidiarité.Polonais, Irlandais, Corses, Roumains, Maltais, Basques, Bretons, Catalans, qui que nous soyons et quel que soit l’État qui nous gouverne, nous […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Merci pour cette brillante leçon de subsidiarité, principe central de la construction européenne. C’est un même élan qui a poussé à la décentralisation dans notre pays et à la construction de l’Europe, les mêmes hommes et les mêmes femmes considérant qu’il n’y avait aucune bonne raison que le pouvoir soit concentré à Paris. Vous me retrouverez toujours à vos côtés pour défendre le principe de subsidiarité, lequel signifie aussi qu’il y a des sujets dont l’Europe ne doit pas s’occuper. (M. Paul Molac acquiesce.)À propos de l’objectif de rendre l’Europe plus démocratique, le Gouvernement est disposé à évoquer la question du vote à l’unanimité ou à la majorité qualifiée, le moment venu, si la réforme des traités est discutée. Toutefois, ainsi que je l’ai déjà indiqué, nous souhaitons d’abord nous coordonner, avec nos partenaires européens, sur les objectifs à donner à l’Europe.Ensuite […]
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Les traités européens n’ont pas été révisés depuis la ratification de celui de Lisbonne en 2009. Or, après une décennie de bouleversements profonds hélas aggravés depuis le 24 février 2022, le monde a changé. L’Union européenne doit s’adapter à un nouveau contexte de guerre et d’insécurité, tant géopolitique qu’économique. Elle doit aussi se préparer à l’adhésion de futurs membres.Plus que jamais, nous avons besoin d’une Europe plus ouverte, plus efficace, plus unie, plus solidaire et, surtout, plus forte.
C’est l’Europe des Bisounours !
Ou des Télétubbies !
En accord avec cet objectif, la résolution adoptée le 22 novembre 2023 vise à augmenter le nombre de domaines dans lesquels les décisions seraient prises plus facilement en étant soumises à une majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité. Rappelons que cette résolution est le résultat d’un vote et qu’il est légitime que les citoyens européens, à travers le parlement qui les représente, s’expriment sur l’Europe qu’ils veulent. Mais rappelons aussi qu’elle n’a aucun effet contraignant ni valeur juridique. Ce n’est qu’un avis, comme les résolutions que l’Assemblée nationale adopte parfois.Ces derniers mois, on a entendu des affirmations fausses ou trompeuses sur une prétendue perte de souveraineté de la France au profit de l’Union. Sur l’étiquetage, par exemple, des affabulations ont été proférées, selon lesquelles on pourrait manger des insectes sans en être averti. Pour contrer ses […]
N’importe quoi !
Messieurs Minot et Cordier, vous êtes vraiment désagréables !
J’aurais dit taquins !
Plutôt détestables !
Ou « relous » !
Le chemin vers une révision des traités, qui ne peut avoir lieu qu’après un vote unanime des États membres, est donc encore long. Pouvez-vous nous indiquer quelle est la position de la France sur les propositions de la résolution et sous quelles conditions le Gouvernement serait-il prêt à entrer dans un processus d’amélioration du fonctionnement de l’Union européenne ? (L’oratrice se tourne vers MM. Minot et Cordier.) Encore une fois, vous êtes tout à fait désagréables !
N’est-ce pas, Tic et Tac ?
Nous sommes d’accord, chère collègue !
La parole est à M. le ministre délégué.
Vous avez rappelé une chose très importante : la résolution dont nous discutons a été votée par une majorité de députés européens, dont un nombre significatif d’élus français. Il faut donc la respecter pour ce qu’elle est, c’est-à-dire l’expression d’une forme de souveraineté européenne.Il faut aussi la mettre en perspective. Par le vote de sa résolution, le Parlement européen invite le Conseil à se saisir du projet de révision des traités. Ce n’est qu’une étape, car une révision des traités nécessiterait d’abord l’unanimité au sein du Conseil puis, à l’issue du processus, une ratification démocratique dans chacun des États.
Comme en 2005 ?
La France est ouverte à ce qu’une révision des traités puisse avoir lieu. Il n’y a ni totem ni tabou en la matière. En revanche, nous souhaitons qu’au préalable soient bien définis les objectifs politiques fixés à l’Union européenne et les moyens – les recettes, les budgets, etc. – qui leur seraient consacrés. Les questions de gouvernance et de modalités de décision ne devront venir qu’ensuite.En effet, en examinant la période récente, on voit que des choses qu’on ne pensait pas possibles en Europe – comme l’emprunt commun, la fabrication de vaccins ou, maintenant, de munitions – le sont devenues à traités constants. Il ne faut donc pas réformer les traités pour réformer, mais le faire si cela s’impose pour atteindre des objectifs précis.
La parole est à Mme Brigitte Klinkert.
L’ADN de notre majorité, c’est l’Europe. Cet engagement européen est incarné par le Président de la République. Il affiche depuis 2017 une ambition réformatrice pour l’Europe, que nous avons mise en œuvre en brisant des tabous. Réforme du travail détaché, souveraineté industrielle et énergétique, autonomie stratégique : alors que la législature européenne se termine, notre bilan, au Conseil européen avec Emmanuel Macron comme au Parlement avec nos eurodéputés, est considérable.
Nous verrons cela le 9 juin…
Sans la France, il n’y aurait pas eu l’endettement commun pour l’achat de vaccins,…
Exactement !
…la régulation des géants du numérique,…
Eh oui !
…la maîtrise de l’asile et de la migration à l’échelle européenne ni, bien sûr, le Pacte vert.
C’est maîtrisé, ça ?
Nous avons transformé l’Europe de manière inédite et, en tant que députée alsacienne, je suis fière d’appartenir à une majorité clairement pro-européenne. Pour faire tout cela, nous n’avons pas eu besoin de réviser les traités mais, désormais, pour agir face aux puissances hostiles, pour éviter l’impuissance, nous devons réformer les institutions européennes.Nous avons la conviction que nous devons réformer l’Europe avant tout élargissement. La résolution du 22 novembre 2023 dessine des pistes intéressantes, notamment la fin de l’unanimité au profit de la majorité qualifiée ou le renforcement du Parlement – c’est-à-dire de la voix des citoyens – dans le système institutionnel européen. Quelle est la position de la France sur cette résolution, en particulier sur le droit d’initiative législative du Parlement et sur les réformes de l’exécutif européen qu’elle propose ? Quelle est votre […]
La parole est à M. le ministre délégué.
En effet, le discours du Président de la République à la Sorbonne en 2017 abordait de nombreux projets qui, à l’époque, paraissaient inaccessibles pour l’Europe et qui, depuis, sont devenus des réalités : le salaire minimum, la régulation du travail détaché, la taxe carbone aux frontières, la régulation des géants du numérique, la création d’universités européennes, la maîtrise de l’asile et des migrations, l’Europe de la défense, la réciprocité dans les accords commerciaux, la politique industrielle.Voilà autant de tabous qui ont été pris à bras-le-corps par le Président de la République et la majorité depuis 2017, puis par les députés européens élus en 2019. Mais peut-être y a-t-il un élément plus important encore. Un concept a longtemps été interdit d’usage ; il figurait dans le discours de la Sorbonne et il est désormais entré dans la grammaire européenne courante. Il s’agit de la […]
Il n’y a pas de souveraineté européenne !
…c’est-à-dire de la capacité pour l’Europe de se doter de ses propres outils, de n’être plus dépendante des grandes puissances, d’être libre et indépendante. Il n’était pas possible d’utiliser cette expression car l’Union européenne n’était peut-être pas tout à fait prête à se l’approprier. Au contraire, désormais, elle traduit un sentiment et un élan pleinement partagés.Oui, nous sommes ouverts à réviser les traités, si nécessaire et le moment venu. Mais auparavant, il nous faut poursuivre ce programme de souveraineté européenne, dans le domaine industriel, dans le domaine numérique, dans le domaine de la santé, de manière à être libres et à faire entendre, face au monde qui se disloque, une voix singulière dans le concert des nations.
C’est si beau, presque poétique !
La parole est à Mme Véronique Besse.
La résolution du Parlement européen suscite chez moi plusieurs interrogations, et je serai sans doute en désaccord avec M. le ministre. Est-ce le moment de transformer profondément le processus décisionnel au sein de l’Union européenne ? Dans un monde où les crises internationales se multiplient, à une époque où l’Europe se doit d’être plus forte car l’allié américain risque de s’éloigner, est-il sérieux de faire perdre du poids aux États membres en passant, dans plusieurs domaines, du vote à l’unanimité au vote à la majorité qualifiée ? Il semble insensé, voire inconscient, de dissoudre un peu plus notre souveraineté nationale.La résolution propose d’augmenter considérablement le nombre de domaines dans lesquels les actions seront décidées par un vote à la majorité. Ainsi en serait-il pour la procédure prévue à l’article 7 du Traité sur l’Union européenne, relatif à la protection de […]
La parole est à M. le ministre délégué.
Bien évidemment, une éventuelle révision des traités serait ratifiée dans notre pays de manière démocratique, par voie parlementaire ou par voie référendaire, si tel était le choix du Président de la République.Je reviens quelques instants sur votre démonstration. Vous affirmez en particulier que le mode de décision à l’unanimité est systématiquement plus favorable à l’expression de la souveraineté que le vote à la majorité qualifiée. Or ce n’est pas toujours vrai.
Bien sûr !
C’est Jean-Louis Bourlanges, le président de la commission des affaires étrangères, qui l’explique le mieux. À bien des moments, la France aurait voulu obtenir une décision européenne, en entraînant avec elle, par la conviction, d’autres États membres. Or elle n’a pas pu le faire, car elle s’est heurtée au chantage…
De la part de petits pays, qui plus est !
…d’un seul État membre, qui s’y opposait pour des raisons tout à fait éloignées du sujet en question. Passer de la règle de l’unanimité à celle de la majorité qualifiée, c’est passer du régime du chantage à celui de la conviction. Dans certaines situations, cela peut présenter des avantages.Vous avez évoqué l’article 7 du Traité sur l’Union européenne. Je souhaite de tout mon cœur que la France ne tombe jamais sous le coup de l’article 7, qu’il n’en soit même jamais question, car il sanctionne, je le rappelle, les violations de l’État de droit ! Pour ma part – et je suis sûr que c’est le cas d’autres personnes ici présentes –, je me battrai pour que cela n’arrive jamais.En tout cas, quand un État membre de l’Union européenne en vient à violer des règles fondamentales qui sont au cœur du contrat qui lie les peuples européens entre eux, à savoir le respect absolu de l’État de droit, de la […]
Très juste ! La réponse est claire !
Nous en avons terminé avec les questions sur la révision des traités européens.
L’ordre du jour appelle les questions sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. La conférence des présidents a fixé à deux minutes – et non à deux minutes dix, mes chers collègues – la durée maximale de chaque question et de chaque réponse. Je rappelle en outre qu’il n’y a pas de droit de réplique. Nous commençons par les questions du groupe Les Républicains. La parole est à M. Maxime Minot.
Madame la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques (JOP), nos compatriotes doivent être clairement informés des tenants et aboutissants des Jeux de Paris 2024. J’ai plusieurs questions à vous poser ; n’y voyez aucun esprit polémique.Je vous avais interpellée à propos de l’accompagnement de nos sportifs de haut niveau. Il faut leur venir en aide, sachant que certains d’entre eux ont été obligés de vendre leur véhicule ou leurs meubles pour pouvoir se préparer. Vous aviez formulé des promesses à ce sujet ; j’aimerais savoir où cela en est.La Semaine olympique et paralympique a lieu en ce moment dans les établissements scolaires. Que va-t-il advenir des établissements situés dans les périmètres fermés ? En ma qualité de coprésident du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, j’ai préconisé, il y a plusieurs […]
Il faut s’occuper des enfants, quand même !
Autre sujet : la cybersécurité. Le groupe Atos est l’un des principaux partenaires technologiques du Comité international olympique (CIO). Il doit non seulement assurer la chaîne logistique et numérique des Jeux de Paris, mais aussi garantir la cybersécurité de l’événement, notamment celle des accréditations, sujet crucial. Il doit s’acquitter de cette mission hautement délicate à un moment où il traverse, on le sait, une crise financière pleine d’incertitudes. Pouvez-vous nous rassurer à ce sujet ?J’en viens à la lutte contre l’homophobie. En cas de chants ou d’injures homophobes dans les enceintes où se déroulent les épreuves sportives, comment le problème sera-t-il géré ? Il convient d’éviter des injures telles que celles que nous avons entendues dernièrement lors du dernier match qui a opposé l’Olympique de Marseille et le Paris Saint-Germain.
Très bonne question !
Je termine par la baignabilité de la Seine. Que disent les relevés du moment ?
Ce n’est pas terrible !
Après les épreuves tests de l’été dernier, nous avons pu nous procurer les relevés de la qualité de l’eau. Ils montrent que les athlètes ont alors pris des risques : le top départ de la course a été donné en dépit de données attestant un danger. Nous ne pouvons plus nous permettre de prendre le moindre risque en la matière. Existe-t-il un plan B ? Il ne suffira pas de décaler les épreuves de quelques jours, comme on l’a fait alors. Pouvez-vous nous rassurer à ce sujet, madame la ministre ?
Mieux vaudrait un plan d’eau qu’un plan B !
La parole est à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Je le répète ici, aucun de nos athlètes ne se présentera aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en vivant au-dessous du seuil de pauvreté, alors que tel avait été le cas de 40 % des athlètes français lors des Jeux de Rio de Janeiro. Près de 600 athlètes sont suivis plus particulièrement par les cellules de performance de l’Agence nationale du sport (ANS). Nous nous sommes engagés à ce qu’ils vivent avec 40 000 euros par an au minimum, pour satisfaire leurs besoins globaux, notamment matériels, au cours de leur préparation. Cet engagement est honoré. Je précise que nous investissons 15 millions d’euros dans les aides personnalisées et que nous proposons plusieurs milliers d’emplois à nos sportifs de haut niveau.Vous le savez, Atos mène deux types d’activités : les unes concernent l’infogérance ; les autres ont trait au big data et à la cybersécurité. Bien évidemment, l’ensemble […]
Il est bien chez Atos, Édouard Philippe ?
Autrement dit, l’Anssi veille sur tous les sujets technologiques et Bercy, sur tous les sujets financiers.L’homophobie est un délit. Nous appliquerons strictement les prescriptions en la matière. Nous poursuivrons systématiquement les auteurs de faits de cette nature. Lorsque ce sera nécessaire, nous les signalerons au procureur de la République sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale.Enfin, nous allons reprendre et déployer les mesures de la qualité de l’eau dans la Seine. Le plan de gouvernance de la baignabilité a été récemment renforcé. Nous ferons toute la transparence sur les mesures.
Madame la ministre, monsieur Minot, vous êtes l’un et l’autre éliminés à l’épreuve olympique de l’intervention en deux minutes ! Voyons si les autres orateurs font mieux. Connaissant vos qualités sportives, madame la ministre, je suis sûre que vous aurez désormais à cœur de réussir l’épreuve !La parole est à M. Aurélien Pradié.
Il aura la médaille d’or !
Cette séance de questions consacrée aux Jeux olympiques et paralympiques est bienvenue. Aucun député ne peut manquer de se réjouir que notre nation accueille ce moment sportif capital. Nous nous réjouissons, mais cela ne veut pas dire que nous ne posons aucune question, ni que nous n’exigeons pas toute la transparence requise sur les sujets essentiels. En d’autres termes, la réjouissance ne doit pas faire oublier la responsabilité.Vous avez asséné un slogan qui a beaucoup frappé les esprits : « Les Jeux financent les Jeux. » Pouvez-vous affirmer définitivement, devant la représentation nationale, que les Jeux financeront les Jeux et que rien d’autre que les Jeux ne financera les Jeux ?Outre les dépenses d’organisation des épreuves sportives, il y a un poste de dépenses majeur : la sécurité. Afin de comprendre si l’évaluation fournie par les autorités est véritable ou mensongère, je vais […]
Oui !
Par qui ?
Gérald !
Quel en est le coût ?D’autre part, il est annoncé que 15 000 militaires seront mobilisés. Est-ce bien 15 000, ou plutôt 20 000 ? Qu’adviendra-t-il des 6 000 militaires déployés dans le cadre du plan Vigipirate ?
La parole est à Mme la ministre.
Je reviens sur la structure des coûts des Jeux olympiques et paralympiques. Une première enveloppe, de 4,4 milliards d’euros, relève du Cojop. Elle est financée à 96 % par des fonds privés. D’autre part, la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) dispose d’une enveloppe du même montant, 4,4 milliards. Les promoteurs privés y contribuent à hauteur de 2,1 milliards et les collectivités publiques, à hauteur de 2,3 milliards – les montants respectifs étant inscrits dans leurs budgets – à quoi s’ajoute la part de l’État, qui est de 1,7 milliard.Pour le reste, tous les coûts font l’objet d’évaluations transparentes et feront l’objet d’un audit complet, en octobre 2025, par la Cour des comptes. Nous serons donc amenés à rendre des comptes très précis pour chaque euro dépensé. Nous avons d’ailleurs commencé à les exposer dans le cadre des jaunes budgétaires successifs Jeux […]
Vous avez de nouveau la parole, monsieur Pradié, pour une seconde question.
Il y a une tradition dans notre pays : on anticipe les dépenses ; il ne suffit pas de les auditer à la fin de l’exercice budgétaire. Lorsque nous vous interrogeons à propos des dépenses, il serait heureux que vous ne vous contentiez pas d’annoncer que nous en aurons une meilleure vision à la fin des fins, quand tout sera payé. Il faut que nous sachions dès aujourd’hui où nous en sommes.Ma seconde question concerne la cérémonie d’ouverture, à savoir la parade fluviale sur la Seine. Elle pourrait faire notre fierté collective, mais elle doit aussi susciter notre inquiétude et faire l’objet de notre vigilance absolue. Je vous pose là encore des questions précises : son coût budgétaire a-t-il été évalué ? Une étude d’impact relative à la sécurité a-t-elle été réalisée ?Si je vous pose la question, c’est parce que les versions divergent entre la vôtre et celle de certains membres du Cojop. […]
Chers collègues, vous posez beaucoup de questions intéressantes ; toutefois, elles sont nombreuses et nous risquons de dépasser minuit. Je compte sur ceux d’entre vous qui dépasseront les deux minutes pour rester écouter les derniers orateurs. (Sourires.)
Après minuit, c’est nous !
Même si Macron ne veut pas, nous on est là !
La parole est à Mme la ministre.
Du point de vue budgétaire, nous finalisons les plans de maintien de l’activité qui permettront aux ministères concernés de calibrer non seulement le détail des effectifs présents et les missions qui leur reviennent, mais également les niveaux de prime associés aux sujétions particulières que ces agents rencontreront à l’été 2024. Un travail fin d’évaluation budgétaire est réalisé et nous rendons compte de manière transparente sur tous les postes de dépenses déjà connus, dans le cadre de la discussion budgétaire. J’ai expliqué, il y a quelques instants, le système de financement sur les budgets existants des ministères.S’agissant de la cérémonie d’ouverture, c’est un choix qui honore notre pays que d’offrir au monde un spectacle inédit sur la Seine. Il donnera une image valorisante de la France, de l’Europe, de notre civilisation et des valeurs qui nous animent grâce à un plateau […]
La parole est à M. Marc Le Fur.
Nous sommes tous fiers d’accueillir en France les Jeux olympiques et paralympiques, mais force est de constater que nous subirons également – en province, en particulier – des effets collatéraux qui n’avaient pas été prévus, ni même envisagés.De quoi s’agit-il ? Serge Grouard, maire d’Orléans, a poussé un coup de gueule légitime contre le déplacement vers la province de migrants dont le dossier de demande d’asile est en cours d’instruction à Paris, voire qui se trouvent carrément en situation irrégulière. Orléans ferait partie des dix villes destinées à jouer le rôle de sas pour les migrants de la région parisienne. Comment cela se passe-t-il ? Ils arrivent par cars entiers et occupent les places d’urgence, ce qui pose un problème pour les SDF du secteur. Ils sont hébergés dans des hôtels, ce qui a évidemment un coût ; au bout de trois semaines ou un mois, ils s’évaporent dans la […]
Régularisons-les, alors !
Si on leur donnait des papiers ?
Par ailleurs, les migrants seront eux-mêmes les victimes de ce système. Pourquoi sont-ils en région parisienne ? Parce que, bien souvent, ils y trouvent des cousins ou des amis de la diaspora de leur pays d’origine en mesure de les accueillir et de rompre leur solitude.Non seulement c’est l’échec de votre politique migratoire, mais vous prenez le risque de déstabiliser des territoires. Dites-nous tout : nous souhaitons avoir le maximum de transparence sur cette affaire.
Pourquoi ne pas lancer un filet pour les rattraper ?
Indiquez-nous les lieux où ces migrants seront affectés, indiquez-nous les moyens alloués à cette politique et affirmez devant nous qu’il y aura une totale transparence vis-à-vis des élus locaux concernés.
Très bonne question !
On a les oreilles qui saignent !
La parole est à Mme la ministre.
La question de l’hébergement d’urgence est capitale et le travail que nous menons avec les associations de solidarité nécessite la plus grande humanité. Avant de revenir sur les fondements de cette politique, sur laquelle l’État est très engagé, je veux préciser qu’elle n’est en rien la résultante des Jeux olympiques et paralympiques. J’insiste sur ce message : la déconcentration de l’accueil dans des centres temporaires pour les personnes qui ont besoin d’être mises à l’abri, notamment les demandeurs d’asile, n’a pas lieu du fait des Jeux olympiques et paralympiques.
Pourquoi s’accélère-t-elle, alors ?
Il n’y a jamais eu autant de places d’hébergement d’urgence en France : un peu plus de 200 000 actuellement.
Et pour cause, il n’y a jamais eu autant de pauvres ! Bravo, beau bilan !
Rien qu’à l’échelle de la région Île-de-France, l’État consacre 1,6 milliard d’euros à la question avec 120 000 places pour assurer l’hébergement d’urgence des personnes concernées.
Il faut le dire à M. Le Maire : 1,6 milliard d’économies, rien que pour l’Île-de-France !
La solidarité territoriale est nécessaire car les besoins excèdent parfois encore les capacités, alors même que nous les avons augmentées de plus de 40 %. Nous essayons de proposer une mécanique de déconcentration avec le meilleur accompagnement possible, dans l’objectif de trouver des solutions pérennes et dignes, sur le plan social, pour les personnes concernées.
Vos solutions, on les connaît !
Nous menons un travail avec la Ville de Paris pour proposer des dispositifs spécifiques à celles des personnes nécessitant une mise à l’abri, qui correspondent à des situations purement parisiennes et pour lesquelles nous recherchons des places en héritage, notamment dans des pensions de famille.
Cette politique va continuer, alors ?
La parole est à M. Alexandre Portier.
Les Jeux olympiques (JO) devaient être une fête, seront-ils une gabegie ? La question est clairement sur la table. Mois après mois, on découvre que le budget des Jeux olympiques et paralympiques n’est plus du tout maîtrisé. Le budget organisationnel initial a augmenté de plus de 15 % depuis 2017. Il faut dire qu’en septembre 2017, la délégation française pour les Jeux de Paris annonçait déjà la couleur en dépensant 1,5 million d’euros en seulement six jours au Pérou. Depuis, comme l’a révélé la Cour des comptes, vous avez alterné entre la légèreté et le mensonge volontaire : légèreté avec la méconnaissance des obligations à la charge des organisateurs, mensonge volontaire avec des dépenses – je cite la Cour des comptes – « manifestement minorées ».Ces fautes de gestion sont particulièrement graves au moment où le Gouvernement demande aux Français de se serrer la ceinture. Avez-vous […]
Je suis d’accord !
C’est clair !
Qui paiera ces dérapages ? Les collectivités locales, à qui vous demandez déjà de compenser la gestion calamiteuse des finances de l’État ? À la fin, une chose est sûre, l’addition sera pour les Français. Quand on sait qu’il a fallu plus de trente ans pour éponger la dette des JO de Montréal, en 1976, on est en droit de s’inquiéter.
C’est M. Le Maire qui devrait répondre !
La parole est à Mme la ministre.
Au contraire, la France peut s’enorgueillir d’avoir, à ce stade, une maîtrise incomparable des dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques par rapport à toutes les éditions précédentes.
Ils disaient tous ça !
Ces jeux sont les moins coûteux depuis ceux de Sydney. Le budget n’a progressé que de 15 % depuis la candidature.
On dérape après, pas avant !
En ce qui concerne le Comité d’organisation, plus de 5 % de l’augmentation correspondent à l’inflation ; du côté de la Solideo, la progression n’est que de 3 % hors inflation. Le budget est remarquablement bien tenu et, chaque fois qu’il y a eu une augmentation des dépenses, il y a eu en compensation une progression des recettes – massivement d’origine privée, comme je l’ai rappelé tout à l’heure –, si bien qu’il est désormais équilibré. Je rappelle qu’à Londres, entre le budget de candidature de 3,7 milliards de livres et le résultat final, les Britanniques avaient connu un triplement des dépenses.Vous évoquez notre volonté de partager cette aventure séculaire – les Jeux olympiques d’été, c’est une fois par siècle ! – avec la jeunesse pour la faire adhérer aux valeurs de l’olympisme, pour lui expliquer l’histoire de cet événement, pour l’y associer et lui donner envie de faire du […]
Tout va bien, alors !
La parole est à Mme Maud Gatel.
Avec 10 500 athlètes olympiques, 4 300 athlètes paralympiques et plus de 40 000 bénévoles mobilisés, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris doivent être une fête ! Pour ce faire, la sécurité est un enjeu majeur. Dans le contexte mondial de déstabilisation que nous connaissons, la France porte une voix forte et singulière qui fait d’elle une cible. C’est la raison pour laquelle le niveau de vigilance du plan Vigipirate a été relevé la semaine dernière.Sur le terrain, des mesures de très grande envergure sont prévues : plus de 45 000 policiers et gendarmes seront mobilisés. Des militaires étrangers viendront soutenir cette mobilisation. Des systèmes de vidéosurveillance intelligente ainsi que des périmètres de sécurité et de circulation seront mis en place. L’État accompagne la forte mobilisation des forces de l’ordre par des primes, le paiement des heures supplémentaires et le […]
La parole est à Mme la ministre.
Vous avez raison de pointer du doigt l’importance du risque cyber qui, dans une société totalement numérisée, va croissant. Nous accomplissons en ce moment un travail interministériel en collaboration avec l’Anssi…
Anssi soit-il !
…et l’ensemble des parties prenantes aux Jeux. L’Anssi, sous l’autorité du Premier ministre, déploie une stratégie globale qui consiste d’abord en une série d’audits des applications et des systèmes d’information des différents partenaires, qui sont classés par ordre de priorité en fonction du degré de risque qu’ils présentent. Différents cercles ont ainsi été distingués.S’y ajoutent plusieurs dispositifs de sensibilisation, qui prennent la forme de kits d’exercices permettant de s’entraîner à identifier la menace cyber ; ils ont été diffusés auprès de plus de 500 acteurs des Jeux, y compris nos collectivités. Un groupe de travail dédié au système d’information relatif à la cérémonie d’ouverture a été créé, en lien continu avec le Centre national de commandement stratégique (CNCS) et le centre de renseignement olympique (CRO), et des exercices de crise sont menés très régulièrement – […]
Vous n’avez pas répondu sur le criblage, si ?
La parole est à Mme Maud Gatel pour une seconde question.
Nous le savons, le réchauffement climatique entraîne la multiplication d’épisodes extrêmes et certaines études scientifiques annoncent un risque de canicule accru cet été à Paris. La température pourrait y être supérieure de 4 degrés à celle observée en 2003.Il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique, à la fois pour les athlètes, bien évidemment, mais également pour les spectateurs, les bénévoles et les forces de l’ordre. D’autres villes olympiques ont déjà été confrontées à ce problème – je pense à Rio de Janeiro ou à Tokyo –, mais Paris étant une ville particulièrement minérale, pourriez-vous nous indiquer quelles sont les mesures spécifiques que vous entendez prendre, au-delà des actions que vous avez menées jusqu’à présent – je pense par exemple à l’information des futurs spectateurs ou à l’installation d’ombrières –, notamment à l’égard des bénévoles et des forces de l’ordre ?
La parole est à Mme la ministre.
Ne voulant pas oublier la fin de votre question précédente sur les criblages,…
Ah !
…je vous confirme que nous avons adopté une démarche consistant à cribler à peu près 1 million de personnes, en application de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; 180 000 de ces contrôles ont d’ores et déjà été effectués et ont permis d’écarter un certain nombre de personnes, dont quinze fichés S. Ce travail sera poursuivi.Ensuite, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour analyser le risque de canicule, en lien étroit avec le Comité d’organisation et en coopération rapprochée avec Météo-France, dont les équipes seront d’ailleurs présentes à partir du début du mois de juillet au siège du Cojop.Toutes nos administrations – santé, intérieur, transition écologique, ainsi que le ministère des sports – travaillent de concert avec le Comité d’organisation sur les plans de contingence, en lien avec les collectivités et les fédérations […]
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Comme de nombreux collègues l’ont déjà souligné, l’organisation des JO à Paris est une chance extraordinaire pour notre pays.
Extraordinaire, vraiment ?
Encore faut-il les réussir !
Nous en sommes tous conscients et nous avons tous hâte d’assister à cette grande fête, n’en déplaise à ceux qui seraient tentés par un JO-bashing.L’organisation des Jeux est celle de multiples événements. Ce seront des jeux ouverts qui mettront en avant notre patrimoine, par exemple le Grand Palais pour l’escrime et le para-taekwondo, les Invalides pour le para-tir à l’arc et la tour Eiffel pour le cécifoot ; des jeux responsables, pour lesquels un engagement a été pris en matière d’utilisation du made in France ; des jeux écoresponsables, aussi, des jeux pour toutes et tous. Les athlètes et les sports paralympiques seront en outre valorisés de manière inédite, en amont et pendant les Jeux.Ma question a trait à la volonté de faire de ces JO des jeux pour tous les Français et tous les territoires.
C’est un sacré enjeu, effectivement !
En effet, 4 452 territoires sont labellisés Terre de Jeux et de nombreuses villes accueilleront les équipes olympiques pour leur permettre de se préparer au mieux. Mais une fois les Jeux terminés, quel héritage sera laissé à nos territoires ? Quand je parle de territoires, je ne veux pas uniquement parler de la région parisienne, qui accueille la grande majorité des épreuves : je veux évoquer tous les territoires touchés de près ou de loin par l’organisation de cet immense événement sportif.
Paris et le désert français !
Je ne peux m’empêcher de vous poser également une question sur le sport santé, qui a été un axe important de la candidature de Paris et doit constituer un héritage essentiel des Jeux. Qu’en est-il de l’opération « Bouge 30 minutes chaque jour ! », que vous avez lancée au Salon des maires et des collectivités locales ? Pouvez-vous nous éclairer sur le calendrier des opérations liées à la grande cause nationale 2024, dédiée à la promotion de l’activité physique et sportive ?Enfin, ma dernière question concerne l’organisation sanitaire des Jeux, qui est dévolue au Cojop et aux événements sportifs eux-mêmes : qu’en est-il du recrutement de bénévoles pour assurer la sécurité sanitaire des Jeux olympiques ?
Merci, madame la députée, qui décrochez la médaille d’or pour avoir respecté votre temps de parole. (M. Belkhir Belhaddad applaudit.)
Quel talent !
Attendez, ce n’est pas fini ! Il reste des compétiteurs !
La parole est à Mme la ministre.
Je voudrais d’abord rappeler que ces jeux seront les plus décentralisés de l’histoire. Il importe de le répéter : il y aura soixante-treize collectivités hôtes. De la même manière, le relais de la flamme traversera au total, tout au long de l’été, 450 villes de France ;…
Ce n’est pas donné, la flamme !
Ça coûte même cher ! Nous, dans les Ardennes, on n’avait pas les moyens !
…ce sera le plus long de l’histoire des JO. Au-delà des collectivités Terre de Jeux que vous avez évoquées, nous aurons la faculté de faire vivre ce spectacle extraordinaire pendant les Jeux, à travers les territoires, dans 250 fanzones appelées Clubs 2024. De même, grâce au dispositif de la billetterie populaire,…
Populaire, à 600 euros la place ?
…l’État, en investissant un peu plus de 10 millions d’euros, amène aux Jeux olympiques et paralympiques 400 000 personnes issues de tous les territoires. La logique consistant à inviter des publics prioritaires sera également suivie pour la cérémonie d’ouverture, sur les quais hauts.L’héritage des Jeux sera aussi matériel : nous avons inauguré plusieurs grandes installations comme le village des médias et celui des athlètes, qui seront ensuite convertis en logements sociaux ou en résidences étudiantes, ainsi que des équipements sportifs. S’y ajoute la grande cause nationale 2024, qui constitue est le bras armé sociétal des Jeux et permettra de diffuser notre volonté d’encourager des modes de vie plus sains et plus actifs. Pour ce faire, les trente minutes d’activité physique par jour constituent en effet un pivot en faveur duquel nous déploierons aussi des campagnes de communication à […]
La parole est à Mme Anne Le Hénanff.
Alors que nous accueillerons d’ici quelques mois les Jeux olympiques et paralympiques, notre pays fait l’objet de cyberattaques de plus en plus fréquentes et d’une intensité toujours renouvelée. Rien que ces dernières semaines, ce sont le réseau interministériel de l’État, France Travail, des établissements de santé, des collectivités locales et des entreprises qui en ont été victimes.
Et les espaces numériques de travail en milieu scolaire !
Bien que ces attaques n’aient à ce stade pas de lien direct avec les Jeux olympiques, elles illustrent l’appréhension grandissante qui les accompagnera, dans un contexte de très fortes tensions géopolitiques. On sait que ces attaques vont se multiplier et cibler directement les Jeux.
C’est un souci, ça !
On estime même qu’il pourrait y avoir jusqu’à 4 milliards de cyberattaques pendant cette période.
Incroyable !
Bien entendu, l’État et le Comité international olympique se préparent depuis plus de deux ans, conjointement avec l’Anssi, pour accompagner l’ensemble de l’écosystème participant à l’accueil des JO – sites de compétition, fédérations sportives, collectivités hôtes, billetteries, transports et ainsi de suite.Par ailleurs, des exercices de gestion de crise ont été effectués ; des outils ont été créés pour évaluer le niveau de cybersécurité des infrastructures et un véritable travail d’équipe, piloté par une cellule de crise permanente, a été réalisé avec les ministères de l’intérieur et des armées. Nous nous en réjouissons, car cela ne peut que nous aider à renforcer le niveau de protection des Français…
Il n’y a pas que les Français !
…en vue de cet événement, mais aussi pour les années à venir.Pourriez-vous revenir sur la stratégie déployée pour cybersécuriser les JO, mais aussi sur le travail d’équipe effectué avec l’ensemble des acteurs, plus particulièrement avec les quatre-vingts acteurs dont l’importance est considérée comme critique ? (M. Paul Molac applaudit.)
La parole est à Mme la ministre.
Vous avez raison de rappeler l’importance critique de la cybersécurité pour nos jeux. À Tokyo, il y avait eu à peu près 450 millions d’attaques ; nous estimons que ce nombre pourrait être multiplié par dix à Paris. La vigilance est donc totale.Je l’évoquais tout à l’heure, nous distinguons trois cercles pour l’audit des systèmes d’information. Dans le premier cercle se trouvent des entités comme Atos, le Comité d’organisation et les ministères les plus concernés par la préparation des Jeux, mais aussi, par exemple, la Ville de Paris. Nous avons mené environ 500 actions de sensibilisation auprès de l’ensemble des acteurs engagés dans la préparation des Jeux, y compris les collectivités territoriales. Un lien permanent, je l’ai dit, est également établi avec le Centre national de commandement stratégique et le centre de renseignement olympique ; l’Anssi y est représentée et partage ses […]
La parole est à Mme Claudia Rouaux.
Vous avez indiqué, dans l’émission « Complément d’enquête », que les salaires des membres du Cojop étaient justifiés car ce sont, d’après vous, des « experts ».
Des experts de la finance, oui !
Pourtant, lesdits experts semblent incapables de contrôler le budget des Jeux. La masse salariale a augmenté de 25 %, pour un montant de 583 millions d’euros, et des engagements pris dans le dossier de candidature n’ont pas été respectés : 2,5 millions d’euros ont été versés à l’Agence mondiale antidopage (AMA), 200 millions d’euros ont été investis dans les infrastructures de transport et 43 millions dans la prise en charge des billets de transports adossés à une place ; tout récemment, enfin, le Comité d’organisation a demandé à la région Île-de-France de prendre en charge les transports des 200 000 personnes accréditées, pour un coût estimé à 10 millions d’euros, mais cette demande a été fort justement refusée. La liste n’est sans doute pas exhaustive.Le premier président de la Cour des comptes a d’ailleurs indiqué la semaine dernière que la facture des JOP 2024 devrait osciller […]
Bravo !
Je tiens à vous informer de la présence de trois députés chiliens parmi nous. Nous les saluons ! (Les députés se tournent vers les tribunes du public et applaudissent.)La parole est à Mme la ministre.