Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 201 à 280 sur 280 — page 2 / 2.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Cet amendement vise à confier à l’autorité compétente la responsabilité de désigner un investigateur coordonnateur. En métropole, il revient au promoteur de la recherche de nommer un investigateur coordinateur car c’est le promoteur qui confie la réalisation de la recherche dans un lieu donné à un ou plusieurs investigateurs. Dans le cadre de recherches menées en Polynésie française, je ne saisis pas ce qui justifierait une modification de la répartition des rôles, qui est de droit commun. J’émets donc un avis défavorable.
L’amendement no 4 rectifié de Mme la rapporteure est rédactionnel.
(L’amendement no 4 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Steve Chailloux, pour soutenir l’amendement no 12.
Il vise à compléter l’article L. 1211-6-1 du code de la santé publique. La rédaction de l’amendement déposé en commission était trop large. Nous l’avons donc modifiée afin de limiter l’application de la mesure au territoire polynésien.L’amendement vise à laisser aux autorités polynésiennes compétentes le soin de déterminer les critères relatifs aux personnes pouvant bénéficier d’un don du sang en Polynésie française.Si l’État est compétent pour fixer les principes relatifs notamment à la qualité, à la sécurité, au caractère éthique des dons et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain – qui relèvent des libertés publiques –, l’application des règles est de la compétence de la Polynésie française. Le pays dispose déjà d’une réglementation relative au don du sang et fixant les critères de sélection des donneurs de sang. Il convient donc de supprimer la disposition qui […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Nous sommes en total désaccord. Cet amendement conduirait, en quelque sorte, à lever, en Polynésie, l’interdiction de discriminer les donneurs de sang en fonction de leur orientation sexuelle, ce que nous ne souhaitons pas. En effet, il vise à donner aux territoires concernés la compétence de déterminer les critères relatifs à la sélection des donneurs. Ce n’est pas ce que nous souhaitons. Le respect des droits et des libertés est en jeu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’émets également, avec la même force que la rapporteure, un avis défavorable sur cet amendement, car il vise à transférer à l’autorité sanitaire locale les compétences relatives à la détermination des critères de sélection des donneurs de sang, qui incombent à l’État. Certes, une réglementation locale en matière de don de sang s’applique déjà en Polynésie, mais la détermination des critères d’éligibilité au don relève de la compétence nationale et n’a pas vocation à être différente selon les collectivités.
Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 2 rectifié.
Il vise à corriger une erreur matérielle.
(L’amendement no 2 rectifié, accepté par la commission, est adopté.)
La parole est à M. Steve Chailloux, pour soutenir l’amendement no 10.
En commission, Mme la rapporteure a justifié son avis défavorable sur cet amendement par le fait que le droit français prévoyait déjà un accompagnement psychologique systématique des femmes ayant recours à l’IVG.Or, depuis la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, les entretiens psychologiques ne sont plus obligatoires pour les femmes majeures, que ce soit avant ou après l’IVG. En pratique, seuls 6 % des établissements privés et 49 % des établissements publics continuent de les proposer aux femmes majeures. Lorsqu’aucun entretien n’est prévu au sein de la structure, seuls 5 % des établissements proposent systématiquement un entretien en dehors de celle-ci.Par ailleurs, ces entretiens présentent bien des défauts auxquels la loi devrait remédier : leur durée est trop courte, leur contenu est inadapté, la proportion de psychologues […]
Quel est l’avis de la commission ?
J’émets le même avis défavorable qu’en commission. L’amendement est satisfait car il vise à proposer aux femmes majeures un entretien psychologique avant l’IVG alors que le code de la santé publique prévoit déjà qu’une telle consultation est systématiquement proposée avant et après l’IVG. Je remarque que, tel qu’il est rédigé, votre amendement ne tend pas à rendre cet entretien obligatoire et qu’il ne mentionne qu’un entretien préalable à l’IVG et aucun entretien postérieur. Ce dernier point fait craindre qu’il vise à décourager les femmes d’avoir recours à l’avortement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis fortement défavorable à votre amendement qui vise à ce qu’un accompagnement psychologique soit systématiquement proposé aux femmes qui souhaiteraient recourir à une interruption volontaire de grossesse dans les trois collectivités concernées par le projet de loi.Notre Constitution prévoit que, dans les matières qui demeurent de la compétence de l’État, le Gouvernement peut étendre par ordonnance, dans les collectivités d’outre-mer, les dispositions de nature législative en vigueur en métropole. Notre Constitution prévoit également que les lois puissent faire l’objet d’adaptation tenant aux particularités des collectivités.Or l’adoption de votre amendement créerait une obligation qui n’est pas en vigueur en métropole et qui ne semble pas justifiée par un besoin d’accompagnement psychologique local plus important qu’en métropole.
La parole est à M. Steve Chailloux, pour soutenir l’amendement no 3, portant article additionnel après l’article 2.
Il est issu d’une proposition de l’assemblée de la Polynésie française, et vise à insister sur la nécessité de prendre en considération les spécificités polynésiennes. Je tiens à exprimer notre regret que l’assemblée de la Polynésie française n’ait pas été associée à l’élaboration de cette ordonnance. Étant donné que c’est l’organe législatif local compétent en matière de santé, son expertise en matière de droit local et de culture locale aurait permis que ce texte gagne en pertinence.Sur le fond, l’amendement vise à conditionner la validité des recherches impliquant les personnes humaines menées en Polynésie française, non seulement à l’avis du comité de protection des personnes, mais également à celui du comité d’éthique de la Polynésie française. Créé en 1999, il s’est vu confier la mission de donner des avis et recommandations sur les problèmes éthiques soulevés par les nouvelles […]
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement a été examiné par la commission en application de l’article 88 du règlement et a reçu un avis défavorable : en effet, appliquer des règles d’éthique différentes en Polynésie de celles qui s’appliquent ailleurs en France pourrait menacer les droits dont tous les Français bénéficient, y compris en Polynésie française.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Cet amendement induirait une forme de surtransposition – thème à la mode. Il conduirait en effet à complexifier les procédures, puisqu’il prévoit deux avis éthiques – alors qu’un seul avis éthique est requis en métropole –, en plus de l’autorisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Une telle procédure n’apporterait pas de garanties supplémentaires et soulèverait des interrogations, dès lors que l’avis d’un second comité d’éthique s’imposerait à celui du comité de protection des personnes. Avis défavorable.
(L’article 3 est adopté.)
La parole est à M. Steve Chailloux, pour soutenir l’amendement no 6, portant article additionnel après l’article 3.
En Polynésie, le délai de recours à une interruption volontaire de grossesse est de douze semaines, contre quatorze dans l’Hexagone. La présente ordonnance aura pour effet d’harmoniser ce délai dans l’ensemble du territoire français, ce qui est une entreprise louable, surtout au lendemain de la consécration de la liberté de recourir à l’avortement dans la Constitution – les députés polynésiens se sont d’ailleurs prononcés en sa faveur.Cet idéal se heurte néanmoins à la réalité de l’archipel polynésien, qui compte 118 îles réparties sur une superficie maritime de presque 2,5 millions de kilomètres carrés. L’IVG reste difficilement accessible pour la grande majorité des Polynésiennes, car les structures médicales qui la pratiquent se trouvent toutes sur l’île principale, Tahiti. Les autres îles ne disposent parfois que d’infirmeries, voire uniquement de centres de premiers secours. Les […]
Bravo !
(L’amendement no 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Ce vote, c’est l’hypocrisie dans toute sa splendeur !
La parole est à M. Steve Chailloux, pour soutenir l’amendement no 8.
Les dispositions relatives aux missions et prérogatives de l’ANSM et de l’Agence de la biomédecine sont éparpillées à divers endroits du code de la santé publique. Ainsi, afin de comprendre le contenu des missions de l’ANSM, il convient de se référer aux articles L. 5541-2 et suivants et L. 5311-1 et suivants du code ; pour ce qui concerne l’Agence de la biomédecine, il faut se référer à l’article L. 1542-14, qui renvoie lui-même au titre IV du livre V de la première partie ainsi qu’au titre IV du livre IV de la deuxième partie du code.L’éparpillement de ces dispositions et leur intrication complexe rendent la répartition des compétences des deux agences absolument illisible. Outre ces multiples dispositions législatives, ces agences peuvent également passer des conventions avec les autorités polynésiennes sur des points précis, comme ce fut le cas pour la convention sur les greffes […]
(L’amendement no 8, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 57 Contre 0
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Dem.).)
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative (no 2415).
La parole est à Mme Fabienne Colboc, suppléant M. Quentin Bataillon, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Nous sommes réunis pour parachever les travaux du Parlement relatifs à la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, qui a fait l’objet d’un large consensus dans les deux chambres, avant qu’elles ne s’accordent sur un texte commun lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est tenue le 27 mars dernier.Je salue l’important travail réalisé par l’auteur et rapporteur du texte, Quentin Bataillon, qui a su œuvrer dans un esprit transpartisan. Il ne pouvait être présent parmi nous et m’a demandé de le suppléer : il est retenu par une réunion publique, consacrée précisément à cette proposition de loi et planifiée depuis de nombreuses semaines.Je salue également votre travail, madame la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique : vous avez suivi ce texte de près et l’avez largement soutenu. Je suis heureuse de vous voir siéger […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du gouvernement.
Vous êtes, en vos qualités respectives, des engagés du quotidien, et vous vous apprêtez à voter un texte en faveur d’autres engagés du quotidien : les 15 millions de Françaises et de Français qui s’investissent sans relâche dans des associations. Nous devons les accompagner pour qu’ils puissent continuer à faire vivre nos quartiers, à soutenir nos jeunes et à venir en aide aux plus démunis. À l’heure où la division menace, nous devons, plus que jamais, rappeler que ces engagés du quotidien font office de véritables remparts républicains. Il nous revient de les soutenir, de les accompagner et de les aider à aider les autres.Depuis 2017, le Gouvernement et la majorité ont fait de cet impératif une ambition et une réalité. En les aidant sur le plan financier, tout d’abord : les crédits alloués au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ont augmenté cette année, grâce à […]
La parole est à Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission mixte paritaire.
Nous pouvons tous nous réjouir que la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 27 mars soit parvenue à un accord. En effet, celui-ci signifie que la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative sera définitivement adoptée si notre assemblée approuve le texte aujourd’hui, car le Sénat, pour sa part, l’a déjà fait le 2 avril.Je tiens à saluer l’esprit de consensus qui a prévalu lors de l’examen du texte dans chacune des assemblées, puis lors de la CMP : à chaque fois, la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité. Ainsi avons-nous signifié aux associations combien elles comptent pour nous, pour notre société, pour notre démocratie : elles sont indispensables à la cohésion et au lien social. Or force est de constater qu’un grand nombre d’entre elles souffrent de la complexité des procédures et que l’engagement des bénévoles n’est […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Bruno Bilde.
Les 13 millions de bénévoles qui animent nos associations forment le cœur battant de nos territoires : ils donnent de leur temps au service du bien commun. Il est donc indispensable de leur rendre hommage et d’encourager leur engagement. À l’heure du repli sur soi et du triomphe de l’individualisme, leur dévouement doit être accompagné et facilité. Par leur action au quotidien, ils dynamisent le monde culturel, sportif et patrimonial et pallient parfois les manquements de l’État.Pourtant, les responsables d’associations nous interpellent régulièrement pour nous alerter sur les lourdeurs administratives qui entravent inutilement leurs projets et découragent certains bénévoles. Depuis 2017, ces contraintes n’ont pas été allégées, bien au contraire ; de fait, les effectifs peinent à retrouver leur niveau d’avant la crise sanitaire et le volume des dons ne cesse de diminuer. Il était donc […]
La parole est à M. François Piquemal.
Elle s’appelait Brigitte. C’était un jour de l’hiver 2010. Je finissais mes études et je vivais en colocation avec deux amis. Le nouveau propriétaire de l’immeuble était venu nous rendre visite pour nous expliquer qu’il souhaitait que l’on parte avant la fin de notre contrat de location, qui expirait un an et demi plus tard. Il voulait faire des travaux rapidement – la ville ne s’apprêtait même pas à accueillir les Jeux olympiques !Nous étions jeunes, nous vivions de peu, nous partageant entre nos études et nos petits boulots ; nous ne connaissions pas nos droits. L’un de nous a eu l’idée de consulter une association spécialiste du logement. C’est ainsi qu’une fin d’après-midi, je me suis retrouvé dans la salle d’une maison associative. Autour de moi, des hommes, des femmes – surtout – et des enfants. Tous, je l’ai su après, étaient menacés d’une expulsion de leur logement ou vivaient […]
La parole est à M. Emmanuel Pellerin.
Nous sommes réunis pour forger l’avenir du tissu associatif, pilier incontournable de notre société. Le présent texte, élaboré par la commission mixte paritaire, constitue l’aboutissement d’un travail collectif, et une avancée significative en faveur des associations et des millions de bénévoles qui en sont l’âme et le moteur. Ils sont 22 millions à agir, sur tout le territoire, en faveur de la cohésion sociale, au service des autres. Je salue leur engagement.Comme député des Hauts-de-Seine, je suis témoin de l’extraordinaire dynamisme des associations, dont l’engagement contribue puissamment à la cohésion et au rayonnement d’une ville telle que Boulogne-Billancourt. Cette proposition de loi est un hommage à leur dévouement et une reconnaissance de leur rôle essentiel dans la société, à Boulogne-Billancourt comme ailleurs.L’adoption de ce texte en première lecture marquait déjà une […]
La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes.
Comités des fêtes, associations mémorielles ou de prévention, structures de lutte contre les discriminations, clubs destinés aux adolescents, équipes de football ou de rugby : sans ces associations et leurs bénévoles, la vie de nos communes, en particulier dans les zones rurales, serait bien vide, et notre tissu social serait fracturé.Pour prendre un exemple récent, des milliers de visiteurs ont afflué, le week-end dernier, comme chaque année, à Saint-Félix-Lauragais, dans ma circonscription, pour célébrer la fête de la Cocagne. Cet événement s’inscrit dans une longue tradition du pays de cocagne, depuis l’époque où la production du pigment bleu, issu du pastel, faisait la richesse du Lauragais. Sans les nombreux bénévoles qui se mobilisent chaque année – pour organiser les spectacles, promouvoir l’événement, rechercher des subventions, veiller à la coordination avec les différentes […]
La parole est à Mme Béatrice Bellamy.
Les chiffres sont éloquents : la France compte 20 millions de bénévoles, répartis dans 1,5 million d’associations, qui salarient 1,8 million de personnes. Sport, culture, action sociale et humanitaire, loisirs, éducation et environnement, tous les secteurs de la société sont irrigués par la vie associative. Les associations font partie du quotidien de chaque ville et de chaque village de notre pays. La conviction selon laquelle les associations et la mobilisation bénévole sont un gage de vitalité pour tous les territoires de la République est unanimement partagée.Mon département en particulier, la Vendée, bénéficie d’une culture du bénévolat probablement unique en France, qui rassemble toutes les générations, constitue un important facteur de cohésion sociale, et contribue à façonner l’identité locale. Cependant, comme dans les autres départements, nous ressentons les effets de […]
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Ces dernières années, de nombreux textes ont eu pour objectif de simplifier la vie associative. C’est le cas de l’ordonnance de 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, ou encore des deux lois du 1er juillet 2021, la première visant à améliorer la trésorerie des associations, la seconde en faveur de l’engagement associatif. Issue des assises de la simplification associative lancées en décembre 2022, la version initiale de la présente proposition de loi, que nous avons examinée en première lecture en janvier dernier, apportait des réponses bien faibles aux besoins identifiés par les associations. C’est encore le cas pour cette nouvelle version du texte élaborée par la commission mixte paritaire.Construire la France de l’engagement, ce n’est pas contraindre l’emploi associatif ni enlever du temps libre aux gens, comme l’a fait la réforme des retraites – […]
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
La séance est reprise.Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Olivier Serva.
Le constat est clair : nous partageons tous la volonté de mieux reconnaître l’engagement associatif et d’affirmer notre soutien aux associations qui participent à l’animation et à la résilience des territoires. Bien évidemment, cette proposition de loi ne permettra pas à elle seule de résoudre l’ensemble des problèmes auxquels le monde associatif est confronté, mais elle constitue un premier jalon. Beaucoup l’ont rappelé à cette tribune avant moi : les associations sont cruciales pour la vie de nos territoires. Près de 20 millions de bénévoles donnent de leur temps et sont un exemple de solidarité et de générosité ; ils pallient, au sein de leurs associations, l’absence et les carences des pouvoirs publics. Il était donc nécessaire d’encourager ces femmes et ces hommes, qui se mobilisent dans un contexte où le bénévolat associatif connaît de fortes turbulences liées à la crise sanitaire […]
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Générosité, civisme, solidarité, respect… Le monde associatif est une richesse, de surcroît partagée, une fois n’est pas coutume ! Il est une richesse pour tous les territoires dans lesquels il intervient, une richesse pour ses bénévoles dont l’engagement contribue à l’épanouissement personnel, une richesse pour nos enfants et nos aînés, pour notre vie collective et donc pour notre société. Pourtant, ces dernières années, le secteur associatif n’a pas été épargné : crise sanitaire, crise énergétique, inflation, réforme des retraites. Le contexte est difficile, voire pénible, parfois, pour les bénévoles. Le sujet qui nous occupe vient donc à propos.La proposition de loi qui nous est soumise s’inscrit dans le prolongement des assises de la simplification de la vie associative. Ce temps de coconstruction a été jugé décevant par les associations – je le regrette comme elles, car les 16 […]
La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
Les associations jouent un rôle essentiel au sein de la société française. Elles font la vitalité de nos territoires, maintiennent nos traditions, soutiennent les plus fragiles, les plus jeunes et les plus âgés, et valorisent notre patrimoine. L’impact des associations dans le développement de la vie démocratique est indéniable : la vie associative est reconnue par tous comme une source essentielle de cohésion nationale.Les associations permettent à des bénévoles de s’engager et de se rassembler autour d’un projet ou d’une cause qui leur tient à cœur, en parallèle de leur carrière professionnelle et de leur vie personnelle, et de manière désintéressée. La France compte 1,5 million d’associations et plus de 13 millions de bénévoles qui mettent généreusement leurs compétences à leur service. Un Français sur trois a un engagement bénévole.Pour autant, les associations ont été fragilisées […]
La parole est à M. Bertrand Petit.
Les associations et leurs bénévoles sont indispensables à la vie sociale de nos communes, petites ou grandes, ainsi qu’à l’animation des territoires. Alors que des pans entiers de ce qui constitue le lien social sont mis à mal – la solidarité, le partage, les services publics –, c’est grâce aux associations et aux bénévoles que nous pouvons vivre ensemble. Il faut donc les soutenir.Pourtant, depuis 2017, les associations ont la vie dure. Emmanuel Macron a supprimé l’ISF, en expliquant que cette suppression ferait ruisseler les richesses. Résultat : c’est le volume des dons aux associations qui a fondu.Il a ensuite imposé aux associations le contrat d’engagement républicain – une procédure de plus, inefficace, unanimement décriée, et qui a conduit à de graves dérives. Les décisions arbitraires de l’autorité administrative se succèdent, systématiquement sanctionnées par la justice, comme […]
La discussion générale est close.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission paritaire.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 60 Contre 0
(L’ensemble de la proposition de loi est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, SOC et Écolo-NUPES.)
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heure quarante-cinq : Discussion de la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures trente.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra