Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 201 à 217 sur 217 — page 2 / 2.
Vous êtes courageux !
Plus que vous !
…parce que, si nous ne pouvons pas valider le contenu de la proposition de loi, nous sommes conscients de l’extrême détresse financière de ces personnels et de l’état d’agonie des finances des collectivités.
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Le groupe Renaissance votera bien entendu en faveur de cette proposition de loi. Nous remercions Mme la rapporteure pour son implication, le sénateur Vial et nos collègues, notamment ceux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, qui ont participé de manière constructive aux débats.Nous espérons un vote conforme au Sénat, pour que la loi puisse être rapidement promulguée, et qu’elle entre en vigueur dès la rentrée de septembre – voire d’août pour Mayotte et La Réunion –, afin de répondre aux attentes des familles et des collectivités territoriales.
La parole est à M. Alexandre Portier.
Je l’ai indiqué dans la discussion générale, le groupe Les Républicains votera pour la proposition de loi. Nous sommes conscients qu’elle ne résoudra pas tous les problèmes, mais l’ambition initiale était d’en traiter un seul, à savoir la situation inconfortable qui résultait, pour les communes, pour les familles et pour les enfants, d’une décision prise par le Conseil d’État – tel a été, il faut le rappeler, le point de départ.Nous n’aurions jamais dû nous trouver dans cette situation, le Gouvernement ayant traîné pendant près de quatre ans avant de la résoudre. Nous le regrettons, mais ce qui compte, c’est que l’on avance. Je tiens à saluer le travail de notre collègue sénateur Cédric Vial, auteur de la proposition de loi. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LR.)Madame la ministre, de nombreux problèmes demeurent, et on ne peut pas feindre de ne pas les voir (« Eh oui ! » sur les […]
Très bien !
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Le groupe Socialistes et apparentés votera pour cette proposition de loi, parce qu’elle soulagera les collectivités territoriales d’une lourde dépense et parce que les familles ont besoin d’une prise en charge pendant la pause méridienne. Toutefois, comment les enseignants et les coordonnateurs de Pial, qui sont souvent des directeurs, feront-ils face à la situation lorsqu’ils réorganiseront, à partir du 16 août, le fonctionnement des établissements ?Prenons un exemple concret : dans mon département, la Seine-Saint-Denis, le déficit d’AESH sera de 40 % à la rentrée scolaire. Autrement dit, pour cent enfants élèves en situation de handicap ayant besoin d’une prise en charge totale, il y aura seulement soixante AESH. Dès lors, le Pial essaiera de trouver des solutions, qui relèveront nécessairement du rafistolage, pour que les élèves aient une AESH devant eux. Certains Pial cherchent à […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 86 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des commissions.)
Prochaine séance, demain, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ;Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique modifiant la loi organique no 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Discussion, en lecture définitive, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra