Séance du 13 mai 2024 /// n°188 /// 404 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2023-2024

Séance du 13 mai 2024 — 188e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.

404prises de parole
52orateurs
12points à l'ordre du jour
2scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
3716 l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission … 150 / 0 adopté
3717 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les électi… 79 / 174 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 404 sur 404 — page 3 / 3.

Article 1er (appelé par priorité)

Dans ce cas, je lève la séance en espérant que nous reprendrons ce débat dans de meilleures conditions à vingt et une heures trente. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Yaël Braun-Pivet president · EPR #740

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. La séance est levée.

#741

(La séance est levée à vingt heures.)

#742

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra