Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 201 à 400 sur 404 — page 2 / 3.
S’il le fallait, cette motion de rejet démontre l’incohérence de la NUPES. Alors qu’en métropole, à bien des égards, vous défendez l’indéfendable et prônez le droit de vote des étrangers,…
Oh mon Dieu ! C’est indéfendable !
…vous vous opposez aujourd’hui à un texte qui vise à donner le droit de vote à des Français dans leur propre pays.La Nouvelle-Calédonie, bien que géographiquement éloignée de la métropole, n’en est pas moins un territoire français où, pour des raisons historiques, un nombre important de nos compatriotes, viscéralement attachés à leur territoire, à son identité et à ses particularités, n’ont pas le droit de vote à certaines élections.
C’est fini les colonies !
Cette motion de rejet ne démontre pas seulement l’incohérence de la NUPES. Elle symbolise aussi la volonté de ses auteurs d’amplifier des tensions…
C’est tout l’inverse.
…dans un climat d’extrême violence où, au contraire, un apaisement est nécessaire. En 1958, en 1987, en 2018, en 2020 et en 2021, les Calédoniens se sont exprimés. Ils ont affirmé à cinq reprises leur volonté de rester français.Pour autant, la France doit évidemment prendre en compte l’existence d’une forte minorité qui s’exprime en faveur de l’indépendance. Pour cela, il faut que notre République se porte garante de la préservation de l’identité de ce beau territoire océanien.Le dégel du corps électoral est un impératif pour garantir en Nouvelle-Calédonie une démocratie authentique et représentative, ainsi que des élections justes et légitimes où chacun, dans sa diversité, se sentira investi de son destin politique. Vous l’aurez compris : le groupe Rassemblement national, qui demande que soient respectées toutes les sensibilités et qui appelle au dialogue et au calme, votera contre la […]
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Mathilde Panot.
Monsieur le ministre, vous êtes un provocateur !
Pas vous ?
Votre projet de loi constitutionnelle est une bombe contre la paix civile en Nouvelle-Calédonie, qui perdure depuis des décennies grâce aux accords de Matignon-Oudinot puis de Nouméa. Notre responsabilité historique est de préserver cette paix précieuse et fragile.Nous vous alertons depuis des mois sur le risque d’embrasement que vos passages en force répétés font peser sur la situation calédonienne. Nous vous avons prévenu quand, coûte que coûte, vous avez maintenu le troisième référendum en 2021 alors que l’État s’était initialement engagé à l’organiser en 2022. Résultat : les partisans de l’indépendance l’ont boycotté et ne reconnaissent pas ses résultats. Nous vous avons prévenu quand le dossier a été relégué, passant de Matignon au ministère des outre-mer puis à celui de l’intérieur. Nous vous avons prévenu quand vous avez déposé unilatéralement ce projet de loi constitutionnelle […]
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Alors que les tensions montent en Nouvelle-Calédonie, il est bon de rappeler la singularité du processus néo-calédonien, des discussions de Nainville-les-Roches aux accords de Matignon et de Nouméa. D’en rappeler les ombres et les lumières. D’en rappeler les victimes. Il faut aussi rappeler qu’à trois reprises, par trois référendums, la Nouvelle-Calédonie s’est prononcée pour son maintien dans le cadre français.Pour autant, l’esprit des accords doit demeurer. Il plaide pour un consensus global, aussi bien institutionnel, économique que social, alors qu’en toile de fond, les difficultés économiques, sociales et démographiques du territoire s’accumulent et croissent. Elles constituent une épée de Damoclès et favorisent les ingérences étrangères, de la Chine et de l’Azerbaïdjan notamment.Mais aujourd’hui, de quoi parlons-nous ? Il ne s’agit pas de se prononcer sur un accord institutionnel […]
On n’obtiendra pas l’égalité avec ce texte.
On ne peut exclure définitivement ou pendant un temps trop long un cinquième du corps électoral ! On ne peut exclure plus longtemps du vote 12 500 personnes – au moins – nées sur le territoire !Peut-être aurait-il fallu faire autrement. Mais, aujourd’hui, on ne peut s’arrêter au milieu du gué.
C’est pourtant ce que veut le Président de la République.
Le texte du Sénat, dont nous souhaitons qu’il soit adopté ici sans modifications, permet de donner un peu de temps au temps, jusqu’à dix jours avant les élections. Dans ces conditions, il serait tout à fait inacceptable de stopper ici les débats. Le groupe Les Républicains, s’opposera donc à cette motion de rejet et votera en faveur du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Aude Luquet.
En premier lieu, nous ne pouvons que condamner les violences qui ont lieu dans le Grand Nouméa, au cours desquelles plus de trente gendarmes ont été blessés par des jeunes cagoulés, violents et non maîtrisés.Les orateurs ont rappelé la démarche démocratique à l’œuvre en Nouvelle-Calédonie depuis des dizaines d’années. Il n’y a pas de passage en force.
Si !
Rappelons que lors des trois référendums d’autodétermination, le « non » l’a emporté, qu’il existe une démarche d’écoute profonde, de consultation des Calédoniens pour connaître leurs attentes, qu’indépendantistes et non-indépendantistes travaillent ensemble depuis vingt ans pour trouver des positions communes et utiles à leur territoire.Les Calédoniens ont besoin de confiance et de stabilité ; les élus doivent trouver de la sérénité pour poursuivre le dialogue et dégager un consensus. Celui-ci est à portée de main. Notre responsabilité est de les accompagner sur cette voie. N’ajoutons pas une crise institutionnelle à la crise économique et sociale !Nous agissons sur une ligne de crête où notre rôle de parlementaires est de garantir l’expression démocratique la plus juste. Les auteurs de la motion de rejet demandent que le dialogue continue à être privilégié en Nouvelle-Calédonie. […]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l’adoption 79 Contre 174
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
À la demande de la commission des lois, en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’Assemblée examinera par priorité les articles 1er et 2 ainsi que les amendements portant article additionnel après l’article 2.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Félicie Gérard.
La Nouvelle-Calédonie est un territoire unique par la richesse de son histoire et par sa place dans la République française. Les accords de Matignon-Oudinot de 1988 et l’accord de Nouméa de 1998 ont marqué la fin d’un processus négocié et constitutionnalisé de décolonisation et d’émancipation au sein de la République française.Ils ont permis aux Calédoniens de « tourner la page de la violence et du mépris ». Ils ont également marqué le début d’un « destin commun », du partage des responsabilités institutionnelles, de la reconnaissance de l’identité kanak et de la légitimité des autres communautés. Ce cadre consensuel a permis à la vie politique calédonienne de s’exprimer et de se déployer pleinement et de manière apaisée – ce dont il faut se réjouir. Ce chemin, dessiné par les parties prenantes aux accords de Matignon et de Nouméa, intégrait comme étapes trois consultations […]
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Quand on monte à la tribune de l’Assemblée nationale pour parler de la Nouvelle-Calédonie, il faut garder à l’esprit deux exigences : celle de l’humilité – Arthur Delaporte l’a dit – et celle de la gravité.L’humilité à ce propos, je l’ai apprise il y a trente ans, en passant quelques mois merveilleux sur le Caillou, aux côtés d’un haut-commissaire exemplaire. J’ai découvert un pays attachant et complexe ; j’y étais venu avec des certitudes et j’en suis reparti avec beaucoup d’interrogations.L’humilité est de mise depuis 1988 : si les gouvernements, présidents de la République, Premiers ministres et parlements successifs ont travaillé d’arrache-pied sur le processus qui avait alors été enclenché, c’était en ayant comme horizon le dialogue et le consensus, instaurés en règle. Cette règle doit rester un fil à plomb permanent qui oblige chacun des acteurs à prendre position en tenant compte […]
Ce n’est pas de l’universalisme !
Il faut désormais donner du temps au temps. Le Président de la République l’a fait hier, et il faut s’en féliciter. Il faut une mission sinon de dialogue, au moins de contact. Il faut surtout travailler non pas à un accord sur un processus électoral, mais à un accord global.
Bravo !
Cet accord est à portée de main. Les négociations se sont engagées ; prenons le temps d’y travailler pour penser l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, son architecture d’ensemble. Il faut améliorer la répartition des compétences, assurer une gouvernance plus efficace tout en maintenant la collégialité et envisager les modalités de l’autodétermination – par exemple en dotant la Nouvelle-Calédonie de la compétence de la compétence.
Bravo !
Bref, travaillons à un accord global sans mettre le pistolet sur la tempe des négociateurs. Le rôle de l’État est d’être le garant de ce processus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Davy Rimane.
Nous sommes réunis afin de débattre du projet de loi constitutionnelle portant sur la modification du corps électoral de la Nouvelle-Calédonie. Un petit rappel historique est nécessaire pour contextualiser les enjeux du texte.Pourquoi le Parlement français, réuni en Congrès en 2007, a-t-il inscrit le gel du corps électoral dans la Constitution française ? Tout simplement parce qu’il y a eu une guerre civile qui a coûté la vie à plusieurs dizaines de personnes. Car oui, au-delà des camps, au-delà d’une simplification excessive entre le pour et le contre, nous parlons de vies humaines perdues tragiquement. Et comment en sommes-nous arrivés à cette situation dramatique ? Par le fait colonial dans un premier temps, et par la gestion qui a suivi dans un second temps.Les historiens ont suffisamment documenté ces événements et je n’ai pas la prétention d’enfiler aujourd’hui la veste d’un […]
À quoi comparez-vous le 8 mai ?
Le 8 mai 1945, la fin de la guerre et la victoire de la France et de ses alliés sur l’Allemagne nazie étaient annoncées par le général de Gaulle.
Vous comparez la France aux nazis ?
Celui-là même qui a appelé à la résistance depuis l’Angleterre, d’où il a enjoint aux Françaises et aux Français de résister et de lutter contre l’envahisseur, contre l’oppresseur, de lutter jusqu’à la libération de la France. Quelle leçon d’histoire ! Sans elle, peut-être serions-nous en train de parler allemand à l’heure qu’il est.
Quelle comparaison !
Pourtant nous sommes en train d’appliquer le vieil adage : deux poids, deux mesures. Le peuple autochtone qui vivait dans le Pacifique avant l’arrivée de la France n’a pas connu cette même fin ; il a dû faire avec, en intégrant bon gré mal gré de nouveaux codes, une nouvelle éducation, de nouvelles croyances, une nouvelle culture, une nouvelle langue, une nouvelle histoire qui lui étaient étrangers et que la France lui a imposés – tout en sauvegardant, ne vous en déplaise, ce qu’il est, fondamentalement. Quelle leçon d’histoire ! Sans elle, ce peuple ne parlerait certainement pas français à l’heure qu’il est.Deux histoires, deux fins différentes ; un acteur commun, la France. La France prend possession de la Nouvelle-Calédonie en 1853 et la France se fait envahir par l’Allemagne en 1940. Quand je vous dis cela, ce n’est pas pour réveiller de vieilles blessures, mais pour vous dire qu’il […]
La parole est à M. Paul Molac.
Avant de commencer, je souhaiterais avoir une pensée pour l’ensemble des personnes qui ont perdu la vie à la suite des crimes perpétrés dans le cadre de la lutte du peuple kanak pour son autodétermination. (Mme Sabrina Sebaihi et MM. Jean-Victor Castor, Marcellin Nadeau, Davy Rimane et Bastien Lachaud applaudissent.) Le combat pour la liberté ne devrait jamais se traduire par la perte de vies humaines, qu’elles soient civiles ou militaires.Nous sommes réunis pour examiner un projet de loi qui, somme toute, pourrait être considéré comme anodin. En effet, intégrer dans le corps électoral des citoyens, résidents de l’île, qui ne disposent pas du droit de vote pour les élections provinciales, pourrait paraître totalement logique et naturel. La démocratie, l’application du principe d’égalité entre les citoyens sont des principes fondamentaux de notre socle républicain.Oui, mais voilà, ces […]
Ne dites pas ça !
…et le refus obstiné de reconnaître les minorités, ce qui lui est d’ailleurs régulièrement reproché par le Conseil de l’Europe ou le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU. Il a ainsi fallu attendre les accords de Nouméa pour que le peuple kanak soit reconnu. On a un peu l’impression d’un retour en arrière aujourd’hui.
Exactement !
Le problème tient aussi à la conception des droits de l’homme que se font les Français : il semblerait qu’on se soit arrêté en 1789. Mais la Déclaration de 1948 inclut les droits des minorités et des peuples colonisés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également.) Que la France fasse comme la majorité des pays de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques : qu’elle confère des droits collectifs à des peuples minoritaires qui la composent.On a parfois tendance au sein de cet hémicycle à considérer que la liste des droits de l’homme se limite à celle établie en 1789. Cette curieuse conception des droits de l’homme étonne certains pays et instances internationales ; universaliste, elle se heurte à la reconnaissance des territoires et des peuples. Telle est au fond la différence entre le droit […]
Tout à fait !
Je suis inquiet car, sans accord des Kanaks – ce qui se profile, semble-t-il –, la France sera mise en difficulté sur le plan international. Les Russes, les Turques ou les Chinois pourront ironiser sur ces donneurs de leçons, incapables de se hisser à la hauteur de la morale qu’ils professent. La situation des minorités en France n’est en rien comparable à celle des Ouïghours, des Tchétchènes ou des Kurdes ; pour autant, faut-il tendre le bâton pour se faire battre ?La voie choisie par le Gouvernement m’inquiète, car la communauté internationale et le peuple kanak identifieront ce texte à une remise en cause de l’accord de Nouméa. J’appelle donc l’attention sur les importants risques d’atteintes à l’ordre public qu’elle fait peser. J’avais écrit cette intervention en pensant que les désordres interviendraient dans le futur mais, visiblement, ils ont déjà commencé.Ce texte nous ramène au […]
Ils font aussi des référendums !
Dans l’intérêt des Calédoniens eux-mêmes, qu’ils viennent de l’Hexagone ou soient d’origine kanak et si nous voulons préserver la paix sociale, il ne peut y avoir d’accord partiel ou de loi qui forcerait un camp, il ne peut y avoir qu’un accord global, auquel les gens parviendront sans qu’on leur mette le couteau sous la gorge en disant : soit vous décidez, soit le Parlement français décidera. (Applaudissements sur les bancs LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Les lendemains risquent d’être peu enchanteurs, voire très problématiques, comme cela est déjà arrivé.J’en appelle donc à tous ceux qui veulent que nous sortions de ce mauvais pas grâce à un accord global. À ce titre, le Gouvernement a beaucoup à faire : peu évident, difficile à trouver, un tel accord est la seule solution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – M. Frantz Gumbs applaudit également.)
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Depuis que nous étudions des textes sur la Nouvelle-Calédonie, nous défendons le temps long contre le temps imposé ainsi que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à l’autodétermination. Je souscris aux propos de mon collègue : pas plus que les droits de l’homme, le droit des peuples à l’autodétermination n’est à géométrie variable. (M. Antoine Léaument applaudit.)Nos positions sont très claires, mais le dialogue de sourds se répète : vous reprochez à l’opposition les excès de son vocabulaire, vous l’accusez d’adopter une posture et sans doute levez-vous intérieurement les yeux au ciel chaque fois que vous nous entendez dire « marche forcée », « unilatéralement », « passage en force » ou « avec brutalité » – termes que nous continuerons de marteler dans chacun de nos discours. Nous avons des convictions, des certitudes : nous voulons trouver une solution qui permette à tous les […]
Et écouter la population ?
Monsieur le ministre, le Congrès vous demande d’abandonner ce projet de loi constitutionnelle. Écouter les premiers concernés en revenant sur ce texte serait faire preuve de responsabilité. Alors nous vous le demandons : soyez responsable et retirez ce texte. (Applaudissements sur les bancs LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Philippe Dunoyer.
Depuis plusieurs jours, la Nouvelle-Calédonie connaît une montée progressive des tensions : Nouméa et le Grand Nouméa viennent de vivre une nuit d’émeutes, marquée par des blocages, des pillages, des incendies de commerces et d’industries, et des violences que nous n’avions plus connues depuis quarante ans. À ce stade, nous déplorons plusieurs dizaines de blessés parmi les forces de l’ordre, dont un gendarme grièvement touché. Je tiens donc à condamner avec la plus grande fermeté l’ensemble de ces exactions, à manifester mon soutien plein et entier à toutes les victimes, particuliers comme entreprises, à saluer le courage et l’engagement des forces de l’ordre, adressant mes vœux de prompt rétablissement aux gendarmes et policiers blessés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, HOR et SOC. – M. Paul Molac applaudit également.)Le 5 mai dernier était la date anniversaire de la […]
La parole est à M. Yoann Gillet.
Nous sommes réunis pour débattre d’un projet de loi constitutionnelle qui vise à donner à nos compatriotes calédoniens la possibilité de participer à la vie démocratique du territoire où ils vivent, du territoire qu’ils chérissent. La Constitution française, pilier de notre démocratie, garantit en son article 3 le caractère « universel, égal et secret » du suffrage, affirmant le droit de vote de tous les citoyens français majeurs.Les accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa ont posé des jalons importants pour la Nouvelle-Calédonie, et il est temps aujourd’hui de reconnaître que les règles qui ont guidé ces accords nécessitent une mise à jour importante pour répondre à la réalité moderne. Ces dernières décennies, la Nouvelle-Calédonie a connu des évolutions démographiques majeures : le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales générales et exclus du droit de suffrage est […]
Et d’ici là, que proposez-vous ? Mme Le Pen a-t-elle déposé des amendements ?
Ils pourront compter sur une femme d’État soucieuse de leur présenter des propositions consensuelles, constructives et respectueuses de la diversité du territoire. D’ici là, le calme et le dialogue doivent prendre le dessus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Bastien Lachaud.
La Nouvelle-Calédonie est un territoire qui reste à décoloniser. Ce fait a été reconnu par le peuple français par référendum (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), mais aussi par le droit international, puisque la Nouvelle-Calédonie a été inscrite par l’ONU sur la liste des territoires non autonomes.En 1853, la France a décidé que ce territoire serait sien : des colons ont accaparé les terres ancestrales du peuple kanak, et une administration pénitentiaire et coloniale a organisé une colonie de peuplement.En 1972, le Premier ministre Pierre Messmer voulait encore organiser une immigration massive afin d’empêcher toute indépendance. Aujourd’hui, l’héritage du système colonial est partout en Nouvelle-Calédonie. Plus de trente ans de politiques de rééquilibrage n’ont pas permis de faire reculer les inégalités sociales.
Exactement !
Les principales victimes sont les jeunes Kanaks sans qualification. Fracture sociale et fracture ethnique se recoupent : sept chômeurs sur dix sont kanaks ; 71 % des pauvres sont kanaks ; 69 % des jeunes sans emploi ni formation sont kanaks ;…
Exactement !
…90 % des détenus de la prison de Nouméa sont kanaks, alors que les Kanaks ne représentent qu’environ 40 % de la population calédonienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est ça, la colonisation !
Le système colonial n’est pas un passé lointain et révolu : il se matérialise ici et maintenant dans des inégalités économiques, sociales et politiques qui ne doivent rien au hasard.Les accords de Matignon-Oudinot, conclus en 1988, ont permis de retrouver la paix civile. Ils prévoient l’impartialité la plus stricte de l’État. Mais où est l’impartialité quand l’État impose la date du troisième référendum d’autodétermination qui, s’étant finalement tenu, fut marqué par une abstention record de 56 % ? Où est l’impartialité quand une loyaliste est nommée directement au gouvernement ? La vérité est que le Gouvernement prend grossièrement fait et cause pour la tendance non indépendantiste.L’accord de Nouméa, signé en 1998, prévoit les modalités de la décolonisation, en faveur de l’émancipation de la Nouvelle-Calédonie. Le corps électoral pour les élections provinciales était défini […]
On le regrette, maintenant, Chirac ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
…qui a constitutionnalisé le gel en 2007. Mais aujourd’hui, le Gouvernement veut unilatéralement modifier le corps électoral, en l’absence de tout accord des forces politiques calédoniennes. Ce passage en force est inacceptable et dangereux.Si vous votez ce texte, c’est l’accord de Nouméa que vous piétinez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) « Tant que les consultations n’auront pas abouti à la nouvelle organisation politique proposée, prévoit-il, l’organisation politique mise en place par l’accord de 1998 restera en vigueur […], sans possibilité de retour en arrière, cette irréversibilité étant constitutionnellement garantie. » À cause de vous, la parole de l’État est discréditée (Mêmes mouvements) et la garantie constitutionnelle sans valeur, puisque vous démontrez qu’il est possible de modifier la Constitution à marche forcée.Cela dit, personne ne souhaite le gel […]
Eh oui !
Mais le dégel fait partie d’un nécessaire accord global qui doit être trouvé par les Calédoniens eux-mêmes, dans le cadre d’une discussion qui doit leur permettre de construire leur destin commun. Les indépendantistes ont accepté – fait unique dans l’histoire de la décolonisation – que ceux qu’ils appellent les victimes de l’histoire participent avec eux à l’autodétermination pour l’émancipation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)Alors pourquoi sommes-nous réunis cet après-midi ? Est-ce pour faire droit à un impératif démocratique, comme le prétend le rapporteur ?
Non !
Ou pour contraindre les indépendantistes à négocier en position défavorable, sous la menace de cette loi ?
Oui !
Voilà, les choses sont enfin dites !
On pouvait se poser la question. Mais c’était avant ! Avant qu’une fois de plus, le monarque présidentiel ne s’exprime. L’Assemblée doit voter, mais le Congrès ne sera pas convoqué, du moins pas tout de suite. Cependant, la date du 1er juillet demeure : le couperet est toujours là. C’est bien la démonstration que ce texte n’est qu’un moyen de pression et qu’il n’est pas indispensable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)
Un pistolet sur la tempe !
Vous-même, monsieur le ministre – mais M. Darmanin est parti –,…
Il fuit !
…êtes désavoué par cette déclaration. Nous demandons la reprise en main du dossier par le Premier ministre, au niveau auquel il aurait toujours dû être traité, et nous demandons l’envoi d’une mission de dialogue en Nouvelle-Calédonie. En effet, nous devons sortir par le haut de cette crise politique que vous avez vous-même suscitée. Retirez le texte !Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a, dans la nuit, adopté une résolution demandant le retrait du projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je lance au Gouvernement un avertissement solennel : ne jouez pas avec le feu en Nouvelle-Calédonie ! La paix est fragile. Renoncez à votre projet ! Vous êtes en train de créer les conditions d’une crise politique qui pourrait avoir des conséquences incalculables, qui nous ferait revenir trente-cinq ans en arrière, qui pourrait remettre en question trente-cinq ans de […]
Bravo !
La parole est à M. Olivier Marleix.
Il y a vingt-six ans, des hommes de paix ont décidé de s’engager, ensemble, dans un processus d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie ; ils ont accepté de poursuivre, ensemble, la construction de la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre du processus qui s’engageait alors, en 1998. Je veux ici les saluer tous, en ayant une pensée particulière pour ceux qui ont payé de leur vie le choix d’assurer un destin commun aux Calédoniens.
Merci, monsieur le président !
Une génération après le lancement de ce long processus, encadré par les mesures transitoires du titre XIII de la Constitution, la Nouvelle-Calédonie doit désormais se tourner vers l’avenir et construire un projet qui soit approuvé de façon consensuelle par ses différentes composantes culturelles.Il nous appartient collectivement d’accompagner ces acteurs dans la détermination du futur statut de la collectivité de Mélanésie dans la France, tout en veillant à préserver les acquis du processus qui s’achève. Il nous appartient également de garantir que le chemin de la Nouvelle-Calédonie dans le XXIe siècle soit tracé dans le respect des principes fondamentaux des droits de l’homme : le droit inaliénable des citoyens à concourir à l’expression du suffrage, et le recours périodique à leur consultation.Cinq ans après le dernier renouvellement des assemblées de province, le temps est venu d’une […]
Et malgré ça, vous allez voter ce texte !
Il en est de même en ce qui concerne l’incapacité du Gouvernement à résoudre la crise de la filière nickel.
Eh oui !
L’implication tardive et sans conviction du ministre de l’économie n’aide pas à inscrire cette filière dans le temps long. J’appelle donc le Gouvernement à se mobiliser davantage, au plus haut niveau, pour éviter une implosion économique qui aurait des conséquences terribles en matière de concorde civile.Je renouvelle enfin notre souhait de voir les acteurs politiques nationaux ne pas transposer leurs querelles en Nouvelle-Calédonie, car l’immixtion des organisations partisanes a toujours été une cause majeure des drames calédoniens.
N’importe quoi !
La faible minorité qui menace les hommes de paix et qui joue la montre en espérant le pire ne saurait trouver d’écho dans notre assemblée.La Nouvelle-Calédonie mérite que la représentation nationale s’exprime d’une voix apaisée, celle de la fraternité et du respect des spécificités calédoniennes, mais en conformité avec l’esprit de notre Constitution. Les Républicains voteront donc pour le texte sans l’amender, afin de donner à la Nouvelle-Calédonie une chance de neutraliser tous ceux qui tentent de se frayer un chemin pour fracturer le destin commun de ses habitants.Un corps électoral gelé, non ! Un corps électoral glissant, oui ! Des élections décalées, oui, mais dans des délais acceptables, c’est-à-dire en 2024 ! Quant à l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, refusons le diktat des pourvoyeurs de guerre. La petite minorité menaçante, appuyée sur des réseaux d’influence […]
La parole est à Mme Aude Luquet.
Confiance, sérénité et stabilité : voilà ce dont ont besoin les Calédoniens. Ils ont d’abord besoin de confiance : celle-ci est indispensable entre l’État et les responsables et acteurs locaux de Nouvelle-Calédonie ; elle est même un préalable à toute négociation, à tout accord.Oui, nous partageons une même boussole, celle qui conduit à promouvoir le dialogue, encore et toujours, et à tout faire pour réunir les conditions les plus propices à la conclusion d’un accord de fond sur les réformes institutionnelles à mener. Les combats partisans et politiciens qui concernent la métropole ne doivent pas venir polluer les enjeux fondamentaux pour la démocratie calédonienne. C’est bien aux Calédoniens, en priorité, que revient la responsabilité de parvenir à un consensus, pour tracer un chemin et un destin communs. Tel est l’enjeu de fond, si bien que tous les moyens mis à la disposition des […]
C’est fou, ça !
La proportion des électeurs inscrits sur la liste électorale générale et privés du droit de vote à ces élections est passée de 7 % en 1999 à plus de 19 % en 2023 ; il y a là un véritable enjeu démocratique.Il faut ensuite de la sérénité. Il n’est nullement nécessaire, de part et d’autre, d’attiser des tensions susceptibles de fracturer encore un peu plus une population qui n’en a pas besoin. Nous mesurons bien les lignes de fractures qui existent entre indépendantistes et non-indépendantistes ; elles sont anciennes et légitimes. Néanmoins et sans nier leur impact sur les discussions en cours, la recherche d’un consensus appelle à les surmonter, autant que faire se peut.Que chacun prenne garde, en responsabilité, à ne pas accentuer des divisions mortifères en promouvant des positions toujours plus extrêmes vis-à-vis de « l’autre ». Oui, les Calédoniens ont plus que jamais besoin […]
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
À trois reprises, par référendum, avec un corps électoral restreint, et alors que tout avait été fait pour les inciter à abandonner la France, nos compatriotes de Nouvelle-Calédonie ont clairement dit « non » à l’indépendance. Ils ont ainsi manifesté solennellement et charnellement leur volonté de rester Français.Si depuis l’accord de Nouméa de 1998, toutes ces années ont été utiles pour construire un chemin commun, prolonger indéfiniment l’incertitude institutionnelle ne peut à présent qu’aggraver la crise économique et provoquer l’embrasement social que ne manqueront pas d’exploiter les puissances qui veulent chasser la France de cette partie du monde.Voilà pourquoi il est temps de donner un cadre institutionnel durable aux Calédoniens sans céder au chantage de la violence que le territoire a connu cette nuit. Malgré nos divergences politiques, je remercie M. le rapporteur pour les […]
La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre.
Je vous présente tout d’abord mes excuses pour avoir dû m’absenter, ce qui m’a empêché d’entendre certains orateurs mais le garde des sceaux m’a rapporté les propos tenus et j’y répondrai. Je remercie ceux d’entre vous qui soutiennent le texte du Gouvernement, modifié par le Sénat, et j’essaierai de répondre aux questions de ceux qui ne l’approuvent pas.Je commencerai pas dire aux députés du groupe Socialistes et apparentés qu’à trois reprises, les référendums prévus par l’accord de Nouméa se sont soldés par un « non ». L’accord de Nouméa, négocié à la suite des accords de Matignon, présente de nombreuses qualités, en particulier celle d’avoir restauré la paix en Nouvelle-Calédonie, d’avoir permis aux gens de renouer le dialogue, notamment sur le futur statut institutionnel de l’île. Cependant, rien n’étant parfait, ces accords n’avaient peut-être pas prévu que le peuple calédonien […]
Deux fois !
Par trois fois ! Le Conseil d’État a validé le dernier référendum. Le sujet ne souffre pas la moindre contestation.
Soyons sérieux ! Il y a des contestations !
Tous les maires, y compris ceux qui étaient indépendantistes, ont organisé ce référendum. M. Paul Néaoutyine, qui préside l’assemblée de la province Nord, est indépendantiste et il a voté ! Aller chercher du côté de l’Azerbaïdjan, grande démocratie s’il en est, une preuve de la contestation internationale de ce troisième référendum, ne prouve pas indiscutablement l’adhésion aux valeurs démocratiques ou à l’universalisme qu’évoquait tout à l’heure M. Guedj.Il demeure qu’il n’avait pas été prévu que les Calédoniens répondraient « non ».
Menteur ! Vous mentez, monsieur Darmanin, c’était prévu.
Peut-être était-ce une grande erreur. C’est en tout cas ce que nous essayons de réparer aujourd’hui. La situation qui en a découlé est celle que nous constatons collectivement.J’en viens aux propos des députés de La France insoumise et du groupe communiste. M. Le Gayic, élu en Polynésie, a affirmé, dans son explication de vote, que les Kanaks voulaient continuer à suivre leurs coutumes et que soit préservée la culture kanak dont ils sont fiers. Qu’il faille respecter l’histoire particulière de ce peuple, c’est incontestable. D’ailleurs, la Constitution le prévoit. Cependant, ce type de propos pourrait laisser croire à ceux qui ne connaîtraient pas le sujet autant que vous, que tous les Kanaks voteraient en faveur des indépendantistes.
95 % !
Pardon, monsieur le député, mais j’ai remis, il n’y a pas si longtemps que cela, la légion d’honneur à un ancien sénateur, Gérard Poadja…
Il est dans les 5 % !
Pourquoi faites-vous de l’essentialisation ? Laissez les gens exercer librement leurs droits dans une nation démocratique. Les Kanaks votent ce qu’ils veulent, tout comme les Européens. Fort heureusement, le vote « oui » ou « non » à l’indépendance ne dépend ni de la couleur de peau, ni des origines ! C’est une essentialisation que je ne peux accepter en tant qu’universaliste, pour reprendre le mot de M. Guedj. Il ne faut pas essentialiser les populations : vous avez fait exactement ce reproche au Rassemblement national dans d’autres domaines, par exemple lors de l’examen de la loi « immigration ».Fort heureusement, de très nombreux Kanaks sont contre l’indépendance et adhèrent à des partis non indépendantistes. Je prends l’exemple de M. Ponga qui, aujourd’hui, préside le parti des Républicains et mène l’opposition aux indépendantistes dans la province Nord, territoire indéniablement […]
N’importe quoi.
Cela a déjà été dit en commission : je regrette que vous ayez cette vision essentialiste. Il y a même des Européens qui votent pour l’indépendance ! C’est leur droit le plus strict. Ne les essentialisez pas. Ne confondez pas…
C’est vous !
M. le député vient de me dire à l’instant que 95 % des Kanaks votaient pour l’indépendance : c’est donc bien une essentialisation ethnique ! Personnellement, je ne fais pas grand cas de ce genre de pourcentage ou de statistique… (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il y a une spécificité de la Nouvelle-Calédonie ; c’est une exception française.
Pouvons-nous discuter sans que vous criiez ? Pensez-vous que ce soit possible dans un débat ? Pourrons-nous espérer terminer le quinquennat autrement que sous vos cris dès que l’on s’adresse à La France insoumise ?
Cela paraît impossible, monsieur le ministre.
Ce serait un défi intéressant. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quand vous arrêterez de dire des bêtises !
Monsieur Delaporte, je compte sur vous pour rapporter ma réponse à M. Guedj. Je l’ai écouté avec attention et j’ai pour lui beaucoup de respect. Nul doute qu’il essaie avec respect et humilité, comme on dit en Nouvelle-Calédonie, d’apporter sa pierre à l’édifice, dans la tradition de votre parti politique. Il dit qu’il est « universaliste, mais », qu’en Nouvelle-Calédonie, la construction pourrait s’envisager autrement. Eh bien non, quand on est universaliste, pardon de cet impératif catégorique, on l’est pleinement, c’est-à-dire qu’on pense que tout le monde doit tendre vers certaines valeurs, d’autant plus qu’il n’est pas désagréable de s’en imprégner – ce sont des valeurs de la démocratie, et de l’égalité de suffrage. Il n’y a pas d’« universaliste mais ». Si je dis à quelqu’un que je l’aime, je ne vais pas mettre un bémol à mes sentiments en ajoutant « mais ».On ne peut pas être « […]
C’est dans la Constitution française !
M. Guedj, à la tribune, en était encore à vouloir décoloniser la Nouvelle-Calédonie. Cela veut donc dire qu’il admet que le gouvernement socialiste, pourtant porté de très nombreuses fois aux responsabilités, n’a pas décolonisé la Nouvelle-Calédonie. L’argument me semble donc spécieux.Monsieur Rimane, vous comparez ce qui n’est pas comparable. La comparaison entre la situation en Nouvelle-Calédonie et le 8 Mai qui commémore la libération du joug nazi, n’est pas tenable.
Pourquoi ?
Parce que les Français ne sont pas des nazis, monsieur le député de la France. Je regrette qu’en tant que député, vous ne l’ayez pas vraiment distingué.
Ce n’est pas ce que j’ai dit ! N’essayez pas de déformer mes propos.
Vous avez comparé en quelques minutes ce que nous commémorons le 8 mai…
Je parlais de la guerre et de l’occupation : de rien d’autre, et pas du nazisme !
Ce que nous commémorons le 8 mai, c’est la libération de l’Europe et de la France du joug nazi. Votre comparaison m’a choqué et m’a blessé.
Respectez mes propos !
Monsieur Rimane, s’il vous plaît.
Je respecte vos propos, monsieur Rimane. Nous les relirons. Je vous ai écouté avec attention.
Cela ne marchera pas ! Pas avec moi !
Et ce n’est pas la peine de me menacer, ni de m’agresser ! Vous ne me faites pas peur, monsieur le député ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ne faites pas ça !
Je réponds à des arguments démocratiques. Je suis moi-même petit-fils de colonisés, de gens qui ont choisi la France et qui ont été enrôlés de force dans l’armée française. N’avancez pas cet argument contre moi : mon grand-père s’est enrôlé pour combattre les nazis ! Dresser cette comparaison à la tribune de l’Assemblée ne me paraît pas digne de tous ceux qui, en Nouvelle-Calédonie, se battent pour l’indépendance – ils en ont parfaitement le droit et nous le respectons –, sans se livrer à de telles comparaisons, qui ne sont pas du niveau de notre débat démocratique.Cette référence au 8 mai 1945 nous entraîne d’ailleurs assez loin du sujet de notre discussion, la possibilité de voter à des élections locales, et du texte constitutionnel que nous vous soumettons.Le problème est que vous n’entendez pas ceux qui ne sont pas d’accord avec vous, ce qui rend difficile le débat démocratique. […]
Arrêtez d’essentialiser !
Arrêtez vos leçons !
Monsieur Molac, vous évoquiez la place d’une partie de ceux qui souhaitent depuis très longtemps l’indépendance, pour des raisons politiques tout à fait compréhensibles, que nous respectons évidemment. La Constitution et la France les respectent également.Vous avez comparé la situation de la Nouvelle-Calédonie avec celle de l’Australie. Mais vous avez pu constater que le dernier référendum australien n’a pas donné raison à ceux qui voulaient conférer davantage de droits aux Aborigènes. Je ne sais d’ailleurs pas dans quelle partie de l’Australie on leur a accordé l’indépendance. Votre comparaison est donc un peu lointaine.Par ailleurs, contrairement à ce que l’on constate en Australie – j’ai le plus grand respect pour cette grande démocratie –, sur les cinq institutions néo-calédoniennes, quatre sont gouvernées par les indépendantistes. Plus de la moitié des communes de […]
Non, non !
J’ai eu l’honneur de représenter mon pays devant elle pas plus tard qu’il y a trois semaines, comme je le fais chaque année. La France est le seul pays à répondre aux interrogations de l’ONU au sujet des territoires figurant sur la liste du C24, le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, également appelé Comité spécial des Vingt-Quatre. Ni la Grande-Bretagne, ni les États-Unis ne le font. L’ONU constate ainsi que quatre institutions néo-calédoniennes sur cinq sont gouvernées par les indépendantistes. Votre comparaison avec l’Australie me paraît donc un peu rapide. C’est bien la France, au contraire, qui a montré la voie.Enfin, vous avez évoqué à plusieurs reprises la nécessité pour le Gouvernement de se monter impartial. Il doit bien sûr être impartial, mais il ne […]
Il ne prend pas parti ?
C’est un partenaire, signataire des accords de Nouméa et de Matignon, qui a le droit d’affirmer qu’après trois référendums organisés suivant les règles prévues par la Constitution, il faut accepter et respecter le vote des Calédoniens.Le Gouvernement est évidemment heureux que la démocratie puisse vivre. Il respecte ceux qui veulent l’indépendance, il permet que l’on discute avec eux : il y a des partis politiques et des syndicats indépendantistes, y compris au sein de la police nationale et de la magistrature. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela montre la grandeur et l’ouverture d’esprit de notre nation, et notre respect pour chacune et pour chacun. Le Gouvernement n’en a pas moins le droit de dire qu’il aime la Nouvelle-Calédonie et les Calédoniens, et qu’il est heureux qu’ils aient choisi de rester français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et […]
Très bien !
La parole est à M. le garde des sceaux.
Rassurez-vous, mon intervention sera très brève. J’ai écouté, comme vous sans doute, dans un silence de cathédrale, l’intervention de Nicolas Metzdorf. Il était à l’évidence très ému. Je me demandais : « Qui est-il, celui-là ? N’est-il pas Calédonien ? Qu’est-il alors ? » Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes n’appartiendrait donc pas à un peuple ? Est-ce cela qu’on nous raconte ?
Je ne comprends rien !
Je veux dire un mot des violences commises hier. Vous auriez pu vous lever et adopter notre attitude de compassion vis-à-vis des militaires blessés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes RN, LR et Dem.)
Ça aurait été décent !
Enfin, je veux rappeler qu’effectivement, à trois reprises, les Calédoniens ont souhaité rester dans la République, avec un corps électoral restreint, comme nous le savons. Sans cette restriction, les résultats de ces consultations eussent sans doute été plus probants encore.Comme l’a dit Nicolas Metzdorf, on a envisagé successivement de restreindre le corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province aux électeurs nés ou domiciliés en Nouvelle-Calédonie depuis au moins trois, sept, puis dix années. À chaque fois, une concession a été faite. Ces propositions ne sont pas, à l’origine, celles du Gouvernement, mais celles des indépendantistes.
Mais non !
Mais si !
Bien sûr que si ! Vous pouvez bien dire « Mais non ! Mais non ! » C’est : « Mais oui ! Mais oui ! »
Demandez-leur !
On leur a demandé !
Je vais vous dire une dernière chose, toute simple. Quand Gérald Darmanin et moi-même sommes allés en Nouvelle-Calédonie, nous avons rencontré des gens lors de nos pérégrinations, nous les avons salués et nous avons parlé avec eux. Je me souviens en particulièrement d’une jeune femme, qui disait : « Moi, il y a plus de vingt ans que je suis ici. Ce pays, je l’aime ; cette terre, c’est la mienne. Je vis avec toutes les communautés. Et je suis quoi ? Et je suis qui ? » Voilà tout ce que je voulais vous dire, car il me semble important que tous ceux qui font cette terre puissent s’exprimer à son sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
J’appelle maintenant les articles du projet de loi constitutionnelle dans le texte du Sénat.
Deux orateurs sont inscrits sur l’article. La parole est à M. Arthur Delaporte.
C’est l’occasion de nouer avec M. le ministre le dialogue que nous n’avons pas pu avoir en commission, puisqu’il ne pouvait être présent.
On ne m’a pas invité !
Je crois que le Gouvernement n’est pas présent lors de la discussion en commission de réformes constitutionnelles. Ce n’est pas un reproche ! Je veux seulement dire que la discussion dans l’hémicycle nous permet de dialoguer et d’échanger des arguments.Monsieur le ministre, vous dites à peu près : « Nouméa, c’est fini. » Moi, je vous lis l’avis que le Conseil d’État a rendu en décembre dernier, page 3 : « le Conseil d’État considère que le cadre juridique applicable à la Nouvelle-Calédonie en vertu de la loi organique du 19 mars 1999 », c’est-à-dire de l’accord de Nouméa, « demeure applicable après la troisième consultation, qui est intervenue le 12 décembre 2021 et a donné lieu à une réponse négative, aussi longtemps qu’une révision de la Constitution ne sera pas intervenue » pour fixer un nouveau cadre.Je vais à la page suivante et je lis que « l’organisation politique de la […]
Nous la lirons nous-mêmes, monsieur le député. Votre temps de parole est écoulé.La parole est à M. Antoine Léaument.
Monsieur le ministre de l’intérieur, si vous souhaitez des débats apaisés, il faut commencer par arrêter de calomnier vos adversaires et de mentir au sujet de nos positions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Il n’y a ici que des républicains, qui veulent défendre pleinement et totalement les principes de la République.
Ça reste à prouver !
Or ces principes souffrent dans une situation coloniale.Je veux vous rappeler ce que prévoyait à ce sujet la Constitution de la Ire République, celle de 1793, qui avait déjà posé des principes en ses articles 118 et 119, prévoyant respectivement que « le peuple français est l’ami et l’allié naturel des peuples libres » et qu’« il ne s’immisce point dans le gouvernement des autres nations ».Or, précisément, l’accord de Nouméa reconnaît qu’il y a deux peuples : un peuple colonisé et un autre qui a colonisé. Dès lors, il n’est pas possible de faire comme si cette situation n’existait pas. Il n’y a ici que des gens qui considèrent comme un problème le fait que 20 % de nos compatriotes ne puissent pas faire partie du corps électoral. Mais il y a ici des amis de la paix civile, des gens qui souhaitent que nous restions dans le cadre de l’accord de Nouméa, qui va dans le sens d’un […]
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Léaument cite souvent la Constitution de la Ve République ; il remonte à présent à la Ire.
Il s’agit bien de celle de la Ire !
Oui, mais il cite souvent celle de la Ve République. Je le sais, puisque cela fait un petit moment que je le connais – je crois d’ailleurs qu’il n’a pas mis sa cocarde, aujourd’hui. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Moi, je l’ai ! (Sourires.)
Ah bon, d’accord !Il a choisi de se référer à la Constitution de Saint-Just, mais celle de 1958 me paraît plus actuelle, puisque c’est la nôtre. Je voudrais le renvoyer à l’article 1er de cette dernière : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. »
C’est l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen !
C’est exactement ce qui nous guide : les citoyens sont libres et égaux devant la possibilité de voter sur une terre qui est la leur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et quelques bancs du groupe Dem.) J’espérais que vous le souligneriez.Je voudrais aussi vous renvoyer aux droits reconnus à l’article 2. La liberté, c’est bien sûr notamment – je l’espère pour vous – celle de choisir son destin. La propriété, c’est malheureusement ce qui n’est pas respecté en ce moment même en Nouvelle-Calédonie. Quant à la sûreté, alors que nous sommes obligés d’envoyer le GIGN – Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale – pour sauver des personnes âgées de 80 à 85 ans se trouvant dans des maisons que l’on brûle actuellement en Nouvelle-Calédonie, et que vous n’avez pas un mot pour elles, ni pour les policiers et les gendarmes attaqués ou molestés, je m’interroge. (Vives exclamations […]
Qui provoque des tensions ? C’est vous !
Quant à M. Delaporte… (Les exclamations se poursuivent.) Il est dommage que vous n’ayez pas un mot pour déplorer que nous devions envoyer le GIGN sauver des personnes âgées aux maisons desquelles on met le feu pour des raisons politiques ! Même si vous ne condamnez pas les attaques dont font l’objet les gendarmes, vous pourriez au moins condamner ces agissements ! (Mêmes mouvements.)
Vous mentez ! Ce n’est pas possible, c’est une attaque personnelle !
S’il vous plaît ! Monsieur le ministre, merci de conclure ! Monsieur Delaporte !
Je ne parle pas de vous, monsieur Delaporte ! (M. Arthur Delaporte brandit le règlement.)
On se calme ! Monsieur le ministre, terminez votre propos. Vous aurez la parole pour le rappel au règlement que vous demandez, monsieur Delaporte.
Ne vous énervez pas : je ne confonds pas la NUPES en tous jours et en tous lieux, je vous distingue. Vous avez indiqué à la tribune que vous condamniez ces exactions. Je parlais à l’instant de La France insoumise. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous n’avez pas non plus le droit d’insulter les insoumis ! Vous attaquez notre honneur, c’est scandaleux !
S’agissant de la question de la décolonisation, monsieur Delaporte, vous avez expliqué qu’il existait plusieurs façons de prendre acte qu’un territoire était décolonisé. Or tel n’est pas l’objet des accords de Nouméa. (Des alertes retentissent, suscitant des exclamations prolongées sur divers bancs.)
Nous recevons une alerte sur les téléphones !
C’est une alerte envoyée par le ministère de l’intérieur !
La France est en danger, monsieur le ministre ! Nous avons reçu une alerte ! (Sourires sur plusieurs bancs.)
C’est à cause des JO ! Ah, les JO !
Monsieur Delaporte, pourriez-vous m’écouter ? Comme cela avait été prévu par les accords de Nouméa, un audit de la décolonisation a été réalisé. Il n’a pas été mené par l’État français mais avec l’aide de dirigeants étrangers choisis par l’ONU, et il a été accepté par chacune des parties.
Monsieur le ministre, je vous remercie. (Les exclamations se poursuivent.)
Je n’ai pas terminé !
Certes mais, comme vous l’avez remarqué, des alertes retentissent en ce moment. Par conséquent, le son de votre micro est brouillé et personne ne vous entend.
Personne ne m’entend parce qu’on ne me laisse pas parler !
C’est vrai aussi !
J’eusse aimé poursuivre mon propos !
Je vous demande d’abréger votre réponse : un député a demandé un rappel au règlement et il est vingt heures, l’heure de lever la séance. De plus, nous n’arrivons pas à nous entendre dans cet hémicycle. Nous ne donnons pas une très belle image de notre assemblée, ce qui, franchement, est bien dommage au moment où nous abordons un thème comme celui-là.
Oui, une très mauvaise image ! Un sujet aussi important exigerait davantage de tenue !
Monsieur Delaporte, demandez-vous toujours la parole pour un rappel au règlement ?
Non !