Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.
Tours 201 à 400 sur 734 — page 2 / 4.
Dans le même sens que le sous-amendement no 5064 que vient de présenter M. Potier, il vise à assurer la réciprocité des normes demandées dans tout accord commercial dans lequel est impliquée la France. J’en profite, car je crois que cela n’a pas été fait, pour répondre à M. le ministre sur la question du Ceta.D’abord, j’observe que vous faites tout pour que ne soit jamais votée à l’Assemblée nationale la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, puisque vous venez de refuser au groupe GDR-NUPES d’inscrire dans sa niche parlementaire une proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, afin que le Ceta fasse l’objet d’un vote par l’ensemble de l’Assemblée nationale.
C’est un véritable scandale !
En vérité, vous avez peur du résultat du vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En effet, le Sénat a rejeté à juste titre cet accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.Ensuite, vous nous attaquez en prétendant vous appuyer sur la science, alors que c’est vous qui êtes des idéologues, les idéologues du libre-échange. Avant mon élection, il y a deux ans, j’étais scientifique. Avec des collègues de l’Institut du porc et de l’Institut de l’élevage, nous avions produit un rapport pour le ministère de l’agriculture. Nous y avons établi que, dans les années à venir, le Canada allait développer une filière de bœufs qui ne seront pas traités avec des hormones de croissance. La création de cette filière demande des années. Cela explique que, alors que nous importons seulement 70 tonnes de viande bovine, ces importations croîtront à l’avenir. Les Canadiens […]
La parole est à M. Perceval Gaillard, pour soutenir le sous-amendement no 5324.
Ce sous-amendement vise à utiliser « tous les instruments disponibles pour protéger les filières agricoles françaises des concurrences externes déloyales, dont, et sans exclusive d’autres dispositifs, les clauses de sauvegarde présentes dans l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt) et les accords bilatéraux dont la France ou l’Union européenne sont parties ». Il a pour objectif de protéger les filières agricoles françaises face à la concurrence internationale parfois déloyale et de garantir l’équité de traitement des produits importés et des produits locaux, pour garantir des revenus stables et décents aux exploitants agricoles en France.Vous savez que les filières agricoles françaises sont durement exposées à la concurrence des filières agricoles étrangères qui, souvent, ne respectent pas les normes environnementales, sociales et de qualité imposées aux […]
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir le sous-amendement no 4743.
J’attache un prix particulier à ce sous-amendement qui concerne les agricultrices. Tous les députés qui côtoient le monde agricole savent la contribution qu’y apportent les femmes, laquelle est largement reconnue, y compris par les agriculteurs dont, souvent, elles sont non seulement les épouses, mais aussi les collègues de travail. Chacun sait combien elles travaillent : elles ont souvent une double, voire une triple journée de travail : à la ferme, à la maison et parfois en s’engageant dans des actions collectives, syndicales ou associatives. Par ce sous-amendement, il s’agit non de comparer le travail des femmes et des hommes dans le monde agricole, mais de « valoriser le rôle essentiel » qu’elles jouent et que leur reconnaissent d’ailleurs les agriculteurs, « par un accès facilité au statut de chefs d’exploitation ». Je rappelle qu’il n’y a pas si longtemps, beaucoup de femmes […]
Très juste !
Elles ont conquis, en particulier grâce aux parlementaires qui les ont accompagnées, le groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) entre époux, le statut de conjoint collaborateur, etc.Il s’agit de continuer le travail : ce que nous avons fait pour les entreprises – grâce, par exemple, à la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle, dite loi Copé-Zimmermann –, nous devons le faire pour les agricultrices. Je propose qu’on facilite leur accès au statut de chef d’exploitation et à la formation continue. Souvent, en effet, les agricultrices ne suivent pas suffisamment les activités de formation continue, en raison de leur charge de travail. Je tiens cette information d’une femme responsable de ces questions dans un grand syndicat agricole : les […]
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement no 4756.
Permettez-moi d’ajouter quelques mots pour compléter l’intervention de notre collègue Genevard. La loi du 17 décembre 2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, dite loi Chassaigne 2, dispose que le statut de conjoint collaborateur ne peut être gardé que cinq ans au maximum.
C’est vrai !
Des conjointes collaboratrices sont aujourd’hui obligées de quitter ce statut, pour échapper à une trappe à basse retraite. Elles doivent donc retrouver un nouveau statut, par exemple celui de chef d’exploitation, d’associée d’un Gaec ou de salariée agricole. Cette situation génère une grande inquiétude. Nous devons trouver les leviers et les outils pour accompagner les agricultrices dans leur recherche d’un nouveau statut, après la disparition prochaine du statut de conjoint collaborateur.
Tout à fait. J’ai déposé un amendement à ce sujet.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement no 5250.
Ce sous-amendement vise à soutenir l’augmentation du nombre d’exploitations agricoles et de surfaces en fruits et de légumes, grâce à des prix rémunérateurs, à une régulation des marchés et au soutien à l’installation. En dix ans, nos importations de fruits et légumes sont passées de 3 milliards à 6 milliards d’euros, et notre déficit net de 1 à 2 milliards d’euros. La production de fruits et légumes français dégringole en raison d’une concurrence de plus en plus forte et déloyale. Permettez-moi de rappeler l’exemple des tomates du Maroc : dans ce secteur, le coût du travail est de 1 euro brut chargé – somme à laquelle nous ne descendrons bien sûr jamais pour payer nos saisonniers agricoles.
Nous abordons l’examen de quatre sous-amendements identiques, nos 5325, 5326, 5327 et 5328.Les sous-amendements nos 5325 de M. Loïc Prud’homme et 5326 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus.La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5327.
Permettez-moi de remercier Mme Genevard pour son sous-amendement relatif à la condition des agricultrices, que nous voterons. Il s’agit d’un sujet majeur pour l’accès à la profession et le renouvellement des générations.Le sous-amendement no 5327 porte sur les clauses de sauvegarde sanitaire, qui sont l’une des demandes majeures du monde agricole : nous souhaitons qu’on ne puisse pas importer des produits qui ne respectent pas les normes en vigueur en France. Nous avons parlé du Ceta, permettez-moi de signaler que plus de quarante pesticides sont autorisés au Canada et interdits en France.
Les farines et les hormones animales sont interdites aussi en France !
Il est urgent de mettre en place ces clauses. Il s’agit d’une solution rapidement déclinable, qui peut être activée par décret. Elle protégerait réellement nos agriculteurs et répondrait efficacement à leur demande d’un vrai modèle protectionniste.En outre, monsieur le ministre, vous souhaitiez donner votre avis sur des groupes de sous-amendements portant sur un même alinéa. Nous avons avancé, n’hésitez donc pas à nous répondre.
Le sous-amendement no 5328 de Mme Mathilde Hignet est défendu.Le sous-amendement no 5330 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement no 5294.
Ce sous-amendement vise à supprimer le caractère purement économique de cet alinéa. Celui-ci promeut une agriculture mondialisée qui ne rémunère pas les agriculteurs, et dégrade notre environnement et notre santé. La résilience des filières vaut mieux que la productivité à tout prix.
La parole est à Mme Juliette Vilgrain, pour soutenir le sous-amendement no 5239.
L’article 1er présente les finalités de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, dans sa dimension internationale, européenne, nationale et territoriale. Il précise l’objectif de développement des filières de production et de transformation, ainsi que le besoin d’alliance économique et sociale. Cependant, comme il est précisé dans l’exposé des motifs et dans la rédaction du texte, les enjeux environnementaux sont aussi une priorité. Ce sous-amendement propose donc d’ajouter la performance environnementale – notion définie et reconnue – aux performances économique et sociale.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement no 5113.
Ce sous-amendement vise à supprimer la mention du « contexte de compétition internationale ». Entendons-nous bien : c’est le Gouvernement qui choisit de soumettre nos agriculteurs à la jungle de la concurrence internationale et de les mettre sous pression pour qu’ils s’alignent sur les prix du poulet brésilien ou de l’agneau néo-zélandais, tout en leur demandant – sinon ce ne serait pas drôle – de maintenir des systèmes de production de qualité et respectueux du vivant. Encore que, sur ce dernier point, le Gouvernement nous ait clairement montré que ce n’était plus son projet. C’est donc le Gouvernement qui choisit d’imposer les règles internationales à nos producteurs, et pas la fatalité. Selon nous, les productions doivent être soutenues afin de répondre à nos besoins en alimentation, tout en assurant des conditions de travail dignes à nos producteurs – par exemple, en ne les mettant […]
La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir le sous-amendement no 4819.
Ce sous-amendement vise à inscrire dans les objectifs de la loi la protection de la santé des Français, en interdisant l’importation de denrées alimentaires produites avec des substances actives proscrites au sein de l’Union européenne. On parle souvent de concurrence déloyale, mais comment les agriculteurs français et européens peuvent-ils s’en sortir quand l’Union européenne importe des productions internationales contenant des produits interdits en son sein ? J’ai plusieurs exemples : il y a quelques mois, votre majorité au Parlement européen et vous, avez signé un traité avec la Nouvelle-Zélande. Les produits néo-zélandais importés contiennent de l’atrazine, herbicide interdit en France depuis 2003. Monsieur le ministre de l’agriculture, vous devriez être un bouclier protecteur pour nos agriculteurs, mais vous refusez de l’être.Autre exemple, en Ukraine, vingt-neuf substances […]
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement no 5300.
Ce sous-amendement vise à encourager les agriculteurs à adopter des mesures agroenvironnementales. Depuis vingt ans, le budget français en euros constants alloué aux mesures agroenvironnementales n’a fait que diminuer. La part de ces mesures dans le budget du second pilier de la politique agricole commune est de 20 % : c’est l’une des plus faibles des États membres, ce qui montre le peu d’argent consacré par notre État et notre gouvernement aux mesures agroenvironnementales. Certains agriculteurs rencontrent de très graves retards pour le paiement de ces mesures ; pire, quand nombre d’entre eux, qui respectent les conditions nécessaires, se présentent dans les directions départementales des territoires (DDT) pour bénéficier de ces mesures, ils s’entendent dire que l’enveloppe n’est malheureusement pas suffisante et qu’ils ne peuvent pas en bénéficier. Vous ne leur donnez pas les moyens […]
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement no 5302.
Ce sous-amendement propose une autre solution pour accompagner les agriculteurs dans la bifurcation agroécologique : la mise en place d’une caisse de défaisance qui reprendrait la dette des agriculteurs engagés dans un contrat de transition pour se convertir à l’agriculture biologique. Le taux d’endettement moyen des fermes s’élève actuellement à 250 000 euros par exploitation, alors qu’il était de 50 000 euros en 1980. Ce taux d’endettement est un frein à l’évolution des pratiques dans les fermes. Les surfaces en bio stagnent à 10,7 % de la surface agricole totale, alors que le Gouvernement s’était fixé un objectif de 15 % en 2022. La reprise de la dette par une caisse de défaisance donnerait un nouveau cap à l’agriculture biologique, indispensable à l’avenir de l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)
Le sous-amendement no 5301 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5284.
Permettez-moi de revenir sur le sujet des filières et des débouchés. La restauration collective doit être mobilisée par l’État, mais nous souhaitons aussi évoquer le soutien important des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (Amap). Ces associations vont à la rencontre des paysans afin de créer un réseau local fournissant à tous une alimentation de qualité et de proximité. Il est donc important que cette loi reconnaisse leur place et nous engage à les soutenir.
Le sous-amendement no 5315 de Mme Manon Meunier est défendu.La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement no 4975.
L’agriculture de montagne est un atout extraordinaire en matière de qualité des produits, d’environnement, de biodiversité, de préservation des zones humides et d’élevage à l’herbe sur des prairies naturelles, premiers capteurs de CO?.
Tout à fait !
La montagne est aussi marquée par les contraintes naturelles d’altitude, de climat, d’hiver rigoureux, de pente et de pierrosité, qu’il faut savoir compenser et accompagner.
Exactement !
Le texte doit donc nous donner l’occasion d’affirmer collectivement notre volonté de conforter la politique des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) – tel est l’objet de ce sous-amendement, dont je profite pour souligner une nouvelle fois que l’élevage est le grand oublié de ce projet de loi d’orientation. (M. Inaki Echaniz applaudit.)
Ça, c’est clair !
Oubliée, la diminution incessante du nombre d’éleveurs, qui menace notre souveraineté ! Oubliés, les revenus des éleveurs de montagne, qui sont les plus faibles de la filière ! Oubliée, la prédation du loup ! Oubliés, les services environnementaux que rend l’élevage, comme le captage du CO2 par les prairies permanentes, la production d’engrais organiques nécessaires à l’agriculture biologique ou encore la protection des forêts contre les incendies ! Vous savez pourtant, monsieur le ministre, qu’en la matière, un troupeau vaut mieux qu’un Canadair. Plus que jamais, ce texte est l’occasion de dire, ensemble, que la France a besoin de ses éleveurs. (Même mouvement.)
Très bien !
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement no 5340 rectifié.
Il vise à compléter le futur alinéa 23 en y inscrivant la nécessité de maintenir l’agropastoralisme et de restaurer – la nuance est importante – l’ensemble de ses fonctions en matière environnementale, sociale, économique et territoriale.Les externalités positives de l’agropastoralisme, qui ne sont plus à démontrer, méritent de figurer en bonne place dans le texte ; par ailleurs, comme je le redirai à l’occasion de l’examen d’un autre sous-amendement, son maintien implique un meilleur accompagnement des éleveurs qui le pratiquent, notamment s’agissant de la protection des troupeaux contre les grands prédateurs, au premier rang desquels le loup. (M. Inaki Echaniz applaudit.)
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir le sous-amendement no 5112.
Il vise à préciser l’alinéa 23, afin d’insister sur la nécessité de préserver l’élevage durable, herbager, de plein air, pâturant, aujourd’hui menacé par le développement effréné de l’élevage industriel. Nous ne voulons pas d’une préservation sur le modèle nord-américain, par exemple, dont nous ne connaissons que trop les difficultés et le coût pour la société. Cette démarche doit s’accompagner d’un rééquilibrage des régimes alimentaires, notamment d’une place plus importante des protéines végétales, en toute cohérence avec les objectifs de santé publique : une bonne complémentarité pour une politique équilibrée. (Mme Marie Pochon applaudit.)
Les sous-amendements identiques nos 5055 de M. Dominique Potier et 5262 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement no 5382.
Il tend à déployer un plan pluriannuel de l’élevage paysan. Pour fixer le débat, laissez-moi vous citer quelques chiffres : entre 2000 et 2010, le nombre d’élevages porcins comptant moins de 100 bêtes a été divisé par quatre en raison de la concentration de l’élevage au sein de fermes usines.
Donnez-moi la définition d’une ferme usine !
Depuis hier, on nous reproche d’être décroissants. Cette critique est d’autant moins justifiée que nous faisons partie, au sein de cette assemblée, de ceux qui veulent davantage d’éleveurs. Si l’on revenait d’une ferme usine – même si M. le ministre prétend ne pas savoir de quoi il s’agit – de 21 000 porcs, comme il en existe dans le Finistère,…
Ce ne sont pas des fermes usines, il faut arrêter avec ça !
…à une taille acceptable de 620 porcs par exploitation, ce qui était précisément la moyenne en 2010 (Mme Mathilde Hignet applaudit), cela ferait, pour le même nombre d’animaux, trente-quatre éleveurs supplémentaires. Qui, ici, est décroissant ? Ceux qui veulent encourager l’installation des éleveurs, leur assurer de meilleures conditions sociales (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), un meilleur revenu, plus de bien-être pour eux et pour leurs bêtes, tout en préservant davantage l’environnement ? Cela nous épargnerait sans doute les marées vertes que connaît le littoral finistérien.
Nous en venons à deux sous-amendements identiques, nos 5056 et 5263. Le sous-amendement no 5056 de M. Dominique Potier est défendu.La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5263.
Vous m’excuserez d’insister, monsieur le ministre, mais nous attendons des réponses, et vous avez dit tout à l’heure que vous nous en apporteriez plus fréquemment.
Encore faudrait-il que vous le laissiez vous répondre !
Je reviens sur la durabilité et l’agroécologie. Vous nous accusez d’être antiprogrès, antirobots. Nous ne cherchons pas à revenir à l’agriculture de jadis. Il y a eu d’énormes progrès, qu’il nous faut conserver : par exemple, certains exploitants, pour gagner du temps, choisissent d’utiliser des robots de traite, d’autres préfèrent s’en passer. Certains progrès sont évidemment tout à fait acceptables.Si nous décrions le triptyque « robotique, génétique, numérique », c’est parce que vous voulez, par ces moyens, une agriculture unique, fondée sur le modèle de l’agriculture de précision. Vous la croyez sobre et durable, puisque l’utilisation de robots et de satellites pour analyser, plant par plant, les besoins en fonction du climat, permettrait de ne mettre qu’une goutte d’eau par ci, une goutte de pesticide par là. C’est ce que l’on apprend en école d’ingénieur agronome ; mais cette […]
Je vous remercie de conclure, chère collègue.
Si vous avez lu mon rapport d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées, en particulier la partie consacrée au triptyque dont nous parlons, vous savez que tous les scientifiques que nous avons interrogés, qu’ils représentent l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) ou encore le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), confirment que cette vision de l’agriculture… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Ils n’aiment pas la science !
Pardonnez-moi, chère collègue, je ne pensais pas couper votre micro ! Vous pourrez terminer votre propos à la prochaine occasion.Le sous-amendement no 5157 de Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, est défendu.La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir le sous-amendement no 4839.
La situation est alarmante : entre 2010 et 2020, le tiers des élevages a disparu, et cette tendance à la baisse persiste, souvent au détriment des exploitations les plus vertueuses, qui sont aussi les plus vulnérables. Un plan stratégique pour l’élevage est nécessaire. Il doit permettre d’orienter les filières vers un modèle qui conjugue externalités positives, résilience, réduction des coûts de production et un revenu digne pour nos agriculteurs. C’est l’objet de ce sous-amendement. (M. Fabrice Brun applaudit.)
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement no 5278.
L’éloignement de certaines exploitations bovines et ovines des structures d’abattage fragilise un modèle économique fondé sur les circuits alimentaires de proximité. Pour atteindre un site où l’espèce concernée peut être prise en charge, il faut parfois plus d’une heure et demie ; dans le Nord et l’Est, où cet éloignement est le plus grand, la distance moyenne entre l’élevage et l’abattoir est de 130 kilomètres. Depuis l’extinction, en 2010, du plan national d’équipement en abattoirs et la mise en sommeil de l’Observatoire national des abattoirs et des commissions interrégionales d’abattage, il n’y a plus de leviers pour un État stratège en matière de maillage territorial.En commission, monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous vous êtes montrés favorables à une réécriture permettant de mieux intégrer au texte le sujet du maillage des abattoirs paysans. Conformément à votre […]
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5251.
Pour achever ma précédente intervention, la communauté scientifique s’accorde sur le fait que l’agriculture de précision que vous prônez, qui implique une énorme consommation énergétique, ne serait-ce que pour l’extraction des minerais nécessaires à la construction des robots et à leur connexion à des satellites, n’est pas durable. Encore une fois, notre objectif n’est pas la remise en cause du progrès, mais un modèle agroécologique qui permette aux paysans de vivre dignement de leur travail, sur leurs terres. Le modèle défendu par l’agro-industrie demande toujours plus d’énergie : c’est pourtant ce qu’encourage ce projet de loi.Avec le sous-amendement no 5251, nous soutenons le développement d’un réseau d’abattoirs fonctionnant comme un service public, qui ouvrirait aux éleveurs des débouchés locaux grâce à des ateliers de découpe à proximité. Pour ne pas tomber dans l’industrie […]
La Bretagne le fait déjà !
On est d’accord !
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir le sous-amendement no 5070.
Il est purement rédactionnel. Mentionner la souveraineté de l’élevage pourrait donner l’impression qu’on veut octroyer un pouvoir de délibération aux bovins – à titre de comparaison, on ne parlerait pas de souveraineté de la céréaliculture pour viser le maintien des grandes cultures. Il s’agit donc de la souveraineté en matière d’élevage – et la rédaction de l’alinéa 23 n’étant pas très claire, je propose de supprimer « d’assurer le maintien de l’élevage ». Tout cela évitera une dérive antispéciste…
…qui nous menace ! (Sourires.)
Nous en venons à deux sous-amendements identiques, nos 5073 et 5313. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement no 5073.
Le futur alinéa 23 traite de « la souveraineté de l’élevage » : c’est une excellente chose, monsieur le ministre, d’introduire ce point dans le texte. Ce sous-amendement vise à y ajouter la mention de l’élevage en montagne. Comme l’a fait mon collègue Fabrice Brun, et comme ne manquera pas de le faire également mon collègue Jean-Yves Bony, je défends l’idée de graver dans le marbre la prise en compte de ces exploitations, dont le handicap naturel doit être compensé. Ce texte d’orientation ayant l’ambition d’être stratégique, il est indispensable qu’y figure expressément le cas particulier de la montagne, dont les spécificités ont déjà été reconnues par deux lois successives et qui, partant, ne peut être absente de ce projet de loi. Pour avoir été président de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem),…
Brillant président !
…je sais le prix qu’y attachent les élus de la montagne, toutes sensibilités politiques confondues. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir le sous-amendement no 5313.
Je souscris aux propos de mes collègues de l’Ardèche et du Cantal : l’agriculture de montagne, essentielle à la survie de ces territoires, à l’entretien de leurs paysages, de leur biodiversité, de leur environnement, de la vie dans leurs villages, est la grande oubliée de ce projet de loi. La soutenir, c’est soutenir une agriculture de qualité, certes extensive mais, je le répète, indispensable. Seulement, ces exploitants ne luttent pas à armes égales : le climat et les pentes entraînent des surcoûts importants.
L’altitude !
En montagne, la construction d’une stabulation est ainsi 30 % plus chère qu’en plaine, et le revenu d’un hectare agricole inférieur de 30 %.
Eh oui !
Monsieur le ministre, nous comptons sur vous pour inscrire dans le texte les spécificités de l’élevage de montagne. Soutenez la montagne, soutenez notre élevage ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)
Les éleveurs de montagne sont ceux qui ont les plus bas revenus !
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir le sous-amendement no 5276.
Je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer sur ces questions agricoles, et je salue les collègues du groupe Les Républicains qui défendent, avec vaillance et raison, l’idée d’une loi de programmation agricole, même si cela ne servira à rien : les lois de programmation annoncées, notamment au sujet de l’énergie et du climat, n’ont jamais vu le jour (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES) – remarque qui, au passage, me permet de montrer que j’ai assisté aux débats. (Sourires.)Le présent sous-amendement a été déposé par Pierre Morel-À-L’Huissier, engagé depuis longtemps sur la question de la prédation du loup. Il vise à inscrire clairement dans le texte le soutien à l’élevage en pâturage et la garantie que celui-ci recevra les moyens nécessaires à sa protection. Il s’agit à terme d’ouvrir les pâturages à des espèces nouvelles, ainsi que […]
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement no 5192.
J’appelle votre attention sur ce sous-amendement, qui me tient particulièrement à cœur, de même qu’à nombre d’entre vous, puisqu’il a été adopté en commission. Il vise à garantir le maintien et le développement de l’agropastoralisme. Nous devons nous battre pour ce mode d’élevage vertueux, pratique agroécologique qui favorise la biodiversité, entretient les paysages, réduit le risque d’incendie. Il convient de le soutenir, de l’encourager, afin de renforcer la résilience du modèle agricole français. Il est donc impératif de lui donner toute sa place dans ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement no 4809.
À Dieppe, on dit : « Buvez du lait, c’est bon pour la santé ; mangez du hareng, vous aurez de beaux enfants. » (Sourires.) Je vous parlerai donc de la filière laitière. Ce n’est pas rien : le lait est le premier secteur de l’économie agricole normande…
Vous avez vu les publicités dans le métro ? C’est une horreur.
…et la Normandie détient le deuxième troupeau laitier de France, représentant 17 % de la production nationale. La race normande est un marqueur de notre identité laitière ; la région possède un tissu de laiteries et de coopératives allant jusqu’aux grands groupes internationaux, ainsi que des appellations d’origine protégée (AOP) – le camembert, le pont-l’évêque, le livarot, chez moi le neufchâtel – mondialement connues. Cependant, cette filière souffre énormément ; elle dévisse. Étant donné le fait que nous évoquons la souveraineté alimentaire, il est nécessaire que le projet de loi, qui vise à prendre soin de l’élevage, soutienne en priorité la filière laitière. À défaut, nous ne servons à rien.
La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement no 5224.
Il vise à inscrire le maintien d’un réseau dense d’abattoirs parmi les finalités des politiques publiques qui concourent à notre souveraineté alimentaire. L’élevage français connaît en effet une profonde crise. Les cheptels bovins laitier et allaitant ont perdu 2 millions de têtes entre 2017 et 2022 ; le cheptel ovin a diminué de 25 % depuis 2007. Cette hémorragie s’est logiquement étendue aux abattoirs, dont 20 % sont menacés de fermeture. Contrairement à ce qui est parfois affirmé, cette crise n’a rien à voir avec une baisse de la consommation de viande des Français, car celle-ci demeure en fait relativement stable, ce qui entraîne en revanche une explosion des importations.Le tissu industriel des abattoirs est indispensable au rebond des filières animales. C’est pourquoi il est d’intérêt public de tout faire pour les conserver, sans quoi ces filières seront de nouveau en difficulté […]
Les sous-amendements nos 5264 et 5337 de Mme Manon Meunier sont défendus.La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement no 5241.
Nous souhaitons protéger nos agriculteurs des accords de libre-échange en garantissant que la viande consommée dans notre pays sera avant tout issue de nos élevages. La France importe 25 % de la viande bovine qu’elle consomme, 50 % de la viande de poulet, plus de 50 % de la viande ovine : il y a urgence à protéger les élevages français.Cela constituerait également un levier pour restructurer la filière, de la naissance à l’engraissement et à l’abattage. Nous avons exporté en 2022 plus de 850 000 broutards vers l’Italie et 86 000 vers l’Espagne : l’enjeu est donc réel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je vous présente mes excuses, monsieur le ministre : vous m’avez demandé la parole et, entraînée par le flot des sous-amendements, je ne vous l’ai pas donnée. La parole est donc à M. le ministre.
Merci, madame la présidente ; en effet, je souhaitais revenir sur un certain nombre de points qui ont été évoqués. Premièrement, plusieurs sous-amendements portent sur le rapport du Gouvernement concernant l’état de la souveraineté alimentaire. Nous avons remis un tel rapport il y a quelques semaines : il aborde, pour répondre à M. Chassaigne ou à M. Jumel, les questions de l’installation, du revenu, des productions. Ce rapport est sur la table. Même si cela ne relève pas de la loi, il serait tout à fait légitime que vous demandiez à disposer d’autres éléments pour juger de la souveraineté alimentaire ; le Gouvernement ne fera aucune difficulté à vous les apporter. Néanmoins, le document qui vous a été fourni s’appuie déjà sur une centaine de critères.S’agissant de la question du revenu des actifs et du partage de la valeur ajoutée, évoquée par M. Jumel, le rapport contient toutes les […]
C’est pourtant ce qui se passe !
Non, ce n’est pas ce qui se passe !
Je regrette que Mme Genevard ne soit pas là : j’aurais voulu lui répondre (M. Jean-Yves Bony s’exclame) – même au nom de son groupe, c’est elle qui s’est exprimée. En dépit d’un défaut de rédaction mineur, qui pourra s’arranger au cours de la navette, je suis d’accord avec le principe du sous-amendement qu’elle a défendu : celui-ci vise à insister sur la place des femmes, invisibilisées pendant des années, jusqu’aux lois Chassaigne et à d’autres dispositions relatives au statut de conjoint collaborateur ou aux questions de retraite. Des progrès restent encore à faire ; nous avons déjà bien avancé en ce qui concerne l’enseignement agricole, où le recrutement est quasiment paritaire, ce dont nous devrions nous féliciter.
Tout à fait !
S’agissant des clauses de sauvegarde, j’ai entendu dire qu’on ne les utilisait pas assez. Je rappelle cependant que nous les avons activées contre un certain nombre de produits, notamment contre les antibiotiques en filières animales. Des réglementations européennes existaient en la matière, mais aucun acte secondaire n’avait été adopté. Nous avons donc décidé, le 21 février 2022, d’activer une clause de sauvegarde interdisant l’importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande d’animaux provenant de pays dans lesquels ils avaient reçu des médicaments antimicrobiens. C’est ce qu’il faut que nous fassions ; il serait encore mieux, là aussi, de le faire au niveau européen. Nous avons également agi au sujet de diverses molécules, ou encore des cerises, en raison de distorsions de concurrence.J’en viens à la question de l’élevage, évoquée par des députés […]
Ah non !
Si ! Vous avez une forte propension à ajouter des préfixes : méga, giga, ferme usine, agro-industrie, agrobusiness. Cet amoncellement de mots pour tenter de déployer une doctrine me fait un peu peur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a six mois, c’étaient les mégabassines ; nous en sommes aux gigabassines ; bientôt, nous aurons des tétrabassines – c’est une suggestion, si vous voulez monter en gamme. Je ne sais pas à quelle taille on finira par arriver.
Quand ça grandit, ça devient une baignoire.
C’est cela, monsieur Jumel ! Monsieur Le Fur, vous ne pouvez nous accuser d’avoir oublié l’élevage. Il ne faut pas exagérer : nous l’avons inclus dans les dispositions du texte.
Et le fameux décret sur les appellations végétales, qu’en est-il ?
Monsieur Le Fur, seul M. le ministre a la parole.
Si vous aviez suivi l’actualité, vous sauriez…
On aimerait bien avoir des réponses !
Laissez-moi au moins finir ma phrase, alors.
On en profite, vous parlez tellement peu !
Quant à l’élevage en montagne, sur un budget d’un peu plus de 9 milliards d’euros, plus de 1,1 milliard est alloué à l’ICHN, qui concerne plutôt les zones de montagne – reconnaissons-le. La France a défendu, seule contre tous, ce dispositif au niveau européen. C’est une façon de reconnaître non seulement les handicaps naturels, mais aussi ce qu’apporte l’élevage dans ces zones.
Il faudrait les revaloriser !
Certes, à cela près que les enveloppes étant constantes,…
Ah non, non !
…il faudra le faire avec le même budget ; mais il est en effet nécessaire de valoriser la place de l’élevage, du pastoralisme, qui permet une reconquête des espaces, apporte des aménités – le terme fait un peu pompeux, mais quand je travaillais en chambre d’agriculture, il y a vingt-cinq ans, on l’employait déjà ; ce n’est pas une révolution de technocrate.
Pourquoi pas « des bénéfices » ?
On est à l’heure de la technocrature !
Il faudrait mieux reconnaître tous les services qu’il apporte à la société – c’est une bonne définition du mot « aménités ». Nous examinerons cela dans le cadre de la future PAC. Dans le circuit de décarbonation des engrais minéraux et organiques, l’élevage a sûrement sa place ; il faudra mieux la définir.Je terminerai par les mesures agroenvironnementales qu’a évoquées Mme Trouvé.
Et les végans qui utilisent les termes « jambon », « lardon » ?
On peut toujours déposer des sous-amendements à 380 millions,…
Non : à 350 millions.
…et je sais que, chez vous, un sou n’est pas un sou ; je ne sais pas à partir de combien de milliards les dépenses commencent à compter – des mégamilliards, des gigamilliards ? Quant à nous, nous avons honoré toutes les requêtes des agriculteurs, notamment dans certains territoires bretons.Du plus loin que je me souvienne, comme disait l’autre, les mesures agroenvironnementales consistaient à prendre en charge, pendant cinq ans, le surcoût lié à la transition : elles n’étaient pas appelées à durer. Plusieurs d’entre elles sont désormais en partie intégrées aux écorégimes.
Ce n’est pas la même chose. Cela n’a rien à voir !
Si – mais nous aurons sans doute un débat philosophique à ce sujet pendant tout l’après-midi. Nous tenons aux mesures agroenvironnementales : que les fonds aient diminué est factuellement faux. Je vous donnerai les chiffres. Vous ne craignez pas le débat, moi non plus : on va y arriver !
Et la filière laitière ?
Vous avez raison, monsieur Jumel, j’ai oublié d’évoquer la filière laitière. Parmi tous ces sous-amendements, certains portent sur le lait, d’autres sur l’élevage, d’autres encore sur la viande – c’est pourquoi il y en a beaucoup. Essayons plutôt de globaliser la question de l’élevage. Celle-ci concerne la filière laitière, qui vous est chère, comme au président de la commission des affaires économiques et à bon nombre d’entre vous.Plusieurs sujets, y compris la transmission, doivent être traités en la matière. Le premier est le portage des capitaux. Les investissements sont très importants pour un jeune qui souhaite s’installer : nous l’y aidons grâce aux prêts garantis et à d’autres dispositifs qui n’ont pas lieu de figurer dans ce texte, puisqu’ils existent déjà ou ont déjà été votés d’un point de vue budgétaire.Le deuxième a trait aux conditions de travail.
Oui !
Vous avez raison de souligner que le métier de producteur laitier est sans doute l’un des plus contraignants : il faut normalement travailler 365 jours par an, matin et soir. Nous devons donc étudier quelles améliorations techniques permettront d’alléger la charge et à partir de quelle taille l’exploitation est gérable. Cette dernière question est importante : on n’achète pas un robot de traite pour vingt ou trente vaches, qui doivent être traites tout de même. Ce n’est pas là de l’agriculture industrielle.Au sujet des conditions de travail, qui inclut les services de remplacement, et à celui du portage de capitaux s’ajoute celui de la rémunération. Bien sûr, il n’y a pas d’ordre hiérarchique dans cette énumération. La rémunération est un élément important : elle constitue une source de financement, mais ne doit pas nuire à la compétitivité – c’est dans ce but que nous accompagnons les […]
Et la propagande végane, monsieur le ministre ?
…laquelle figure dans le code forestier. C’est pourquoi, même si je comprends qu’elle ait été évoquée par certains – je pense notamment à Mme Mette –, il n’est pas utile d’y revenir.
La propagande végane utilise des termes inappropriés ! Vous ne répondez pas à toutes les questions !
Monsieur Le Fur, le ministre répond comme il l’entend !Nous en venons à deux sous-amendements identiques, nos 5057 et 5259.Le sous-amendement no 5057 de Mme Chantal Jourdan est défendu.La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5259.
Il vise, encore une fois, à soutenir l’élevage extensif. Le modèle industriel intensif que vous n’arrivez pas à définir, monsieur le ministre,…
C’est vous qui n’arrivez pas à le définir !
…ne crée pas autant d’emplois. Si nous arrêtions d’importer de la viande de l’autre bout du monde, nous aurions davantage d’éleveurs et ceux-ci répondraient mieux aux attentes sociétales, puisqu’ils adopteraient un modèle extensif, respectueux de l’environnement et du bien-être animal.Permettez-moi de répondre également à M. Le Fur, qui nous a bien faire rire en découvrant la margarine, qu’il considère comme relevant de la propagande végane :…
La margarine n’est pas du beurre !
…je lui rappellerai qu’il y a aussi des agriculteurs derrière ces produits végans, qui ne contiennent pas que de l’eau, et que leur développement entraîne celui de filières végétales.
Le problème, c’est l’utilisation des mots ! L’utilisation du mot « beurre » pour ce type de produit est inadmissible !
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir le sous-amendement no 5089.
Vous vous interrogez, monsieur le ministre, sur la vision des Écologistes en matière d’élevage.
Oui !
En tant que députée de l’Isère, je connais l’importance de l’élevage, notamment en montagne, pour les paysages, l’attractivité des territoires et leur dynamisme. Il faut donc des élevages, mais de taille raisonnée, autant pour les exploitants que pour leurs bêtes.Le problème, ce sont les fermes usines, dans lesquelles sont concentrés 60 % des animaux, alors qu’elles ne représentent que 3 % des exploitations. Les conditions de travail y sont très difficiles, les bêtes entassées dans des conditions indignes ; elles entraînent une pollution des sols et une forte augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) qui fait que l’agriculture est désormais le deuxième secteur émetteur de GES en France, avec un niveau qui atteint à peu près 19 %.C’est pourquoi ce sous-amendement vise à ce que le plan stratégique pour l’élevage et le maintien du cheptel soit « en cohérence » – et non pas […]
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement no 5283.
Il concerne la PAC, dont l’application relève de la France, qui dispose de larges marges de manœuvre. La PAC représente en moyenne 25 000 euros par bénéficiaire, une somme essentielle pour la plupart des agriculteurs : il n’est donc pas question ici de diminuer le montant des aides versées à ce titre.En revanche, la manière dont elles sont réparties pose problème. Distribuées à l’hectare, elles tendent à favoriser le capital foncier et l’agrandissement des exploitations, ce qui fait augmenter le prix du foncier – de nombreux scientifiques ont démontré ces effets. Comme les Jeunes Agriculteurs ou la Confédération paysanne, nous demandons que les subventions soient davantage liées aux actifs agricoles, afin de favoriser plutôt l’emploi.Permettez-moi également de répondre à M. le ministre au sujet de la PAC : 370 millions d’euros d’aides restent à verser au titre des mesures […]
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5306.
Il est également inspiré de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles. Nous avons reçu les représentants des associations de défense des races et des variétés locales. Ce sujet peut paraître anodin, mais ce n’est pas le cas.
Là, je suis d’accord !
En effet, compte tenu du changement climatique, ces races et variétés sont les mieux adaptées à des contextes géologiques et climatiques différents. Connaissant la diversité géographique de la France, il est important de soutenir les races locales, qui s’effondrent complètement : des éleveurs luttent pour conserver les derniers troupeaux de certaines vaches ou chèvres laitières ou allaitantes.
Comme l’armoricaine, la bretonne, la Maine-Anjou…
Ces races représentent des filières, aux produits de qualité supérieure, qui ne sont pas suffisamment encouragées par les politiques publiques. Monsieur Le Fur, je vous entends revenir sur la propagande végane :…
Pas du tout ! Je citais des races ! Vous n’avez pas entendu !
…si celle-ci constituait le principal problème du secteur, cela se saurait. Une fois que nous aurons réglé la question des prix et celle des accords de libre-échange que vous avez aidé à mettre en place lorsque vous étiez au pouvoir, l’agriculture se portera bien mieux qu’après éradication de la propagande végane ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?
Sur le fondement de l’article 95, concernant la défense de nos sous-amendements. En l’espèce, je n’évoquais pas la propagande végane, chère collègue : je citais quelques races dont il faut conserver le patrimoine génétique – je partage vos sentiments à cet égard. Je pensais à la froment du Léon, à la bretonne, à l’armoricaine,…
Monsieur Le Fur, votre intervention ne relève pas de l’article 95 !
…à la blanc bleu belge,… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
La parole est à M. le ministre.
Il n’est pas vrai, madame Trouvé, que l’écorégime soit une condition d’accès aux aides du premier pilier de la PAC : ce sont les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) qui constituent une condition. L’écorégime sert précisément à financer des actions supplémentaires.
Ce sont des aides du premier pilier !
Oui, du premier pilier ; toutefois, j’avais raison au sujet de l’écorégime. Par ailleurs, j’ai dit que l’enveloppe de l’ICHN s’inscrivait dans celle, globale, de la PAC et que cela suscitait des arbitrages à l’intérieur de cette enveloppe. J’ai dit non qu’elle était bloquée, mais que, pour la modifier, il fallait que d’un territoire à l’autre, d’une zone à l’autre, de la Bretagne à la Normandie en passant par le Massif central, les gens tombent d’accord. C’est donc bien une enveloppe constante.
Non !
Si – mais c’est vrai que j’oubliais les gigamilliards avec lesquels on peut faire ce que l’on veut !
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement no 5308.
Il s’agit d’un sous-amendement d’appel, qui me permet de revenir sur la question des abattoirs, déjà évoquée sur quasiment tous les bancs. La France comptait 400 abattoirs en 2003, 286 en 2010 et seulement 241 en 2021. Comment peut-on espérer soutenir l’élevage national s’il n’y a plus de lieux d’abattage ou s’ils sont concentrés dans de vastes structures inaccessibles pour une grande partie des éleveurs, installés loin d’eux, dans des zones rurales, de surcroît souvent mal desservies ?Il est donc impératif, urgent, de soutenir les abattoirs de proximité existants et de rétablir un maillage territorial – ce que nous appelons un service public de l’abattage. Vous avez publié une stratégie dans laquelle ne figurent que très peu de mesures concrètes. Qu’en est-il, par exemple, du soutien que la Banque des territoires – l’une des directions de la Caisse des dépôts – pourrait apporter aux […]
La parole est à M. le ministre.
Vous avez raison, monsieur le député : je n’avais pas répondu à votre question relative aux abattoirs – qui, reconnaissons-le, n’est pas simple. La situation n’est pas le produit du libéralisme : les équilibres économiques sont difficiles à atteindre dans ce secteur. Pour vous, l’économie est synonyme d’ultralibéralisme et de capitalisme. L’économie, c’est l’économie. Nous vivons dans un monde où l’économie existe – ce n’est pas un gros mot. Elle doit trouver son équilibre. (M. Loïc Prud’homme et Mme Cyrielle Chatelain s’exclament.) Pardonnez-moi, vous me resservez à chaque fois le gigalibéralisme ou le mégalibéralisme. Changez de registre !J’ai lancé un travail sur les abattoirs car, je le rappelle – j’en ai parlé avec Stéphane Travert –, l’État leur a consacré des moyens importants, notamment dans le cadre du plan France relance. Malgré cela, des abattoirs à peine inaugurés ne […]
Le sous-amendement no 5309 de M. Loïc Prud’homme est défendu.La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement no 4757.
Ce sous-amendement concerne les revenus décents ; plutôt que de le présenter, je souhaite prolonger le débat au sujet des abattoirs. Il faudra dire à M. Bigard d’arrêter d’organiser son monopole – de fixer les prix et d’asphyxier les éleveurs qui lui amènent des bêtes. Monsieur le ministre, je vous ai déjà parlé à plusieurs reprises de l’histoire de Bigard à Forges-les-Eaux, dans la ville où Gérard Larcher a entamé sa carrière de vétérinaire. Bigard a fait le vide autour d’un abattoir qu’il avait déménagé pour créer une situation monopolistique dans la Somme et se nourrir sur la bête. Un maillage de proximité est nécessaire, et peut-être devrions-nous considérer que, puisque l’équilibre financier est difficile à atteindre, la puissance publique, si elle veut garantir la souveraineté alimentaire et la valeur ajoutée pour les éleveurs, doit organiser ce maillage – je le vois bien dans ma […]
C’est l’URSS !
Non, ce n’est pas l’Union soviétique : c’est l’État qui protège, qui prend soin, qui aménage, l’État qui reconnaît in fine que lorsqu’un éleveur de porcs doit acheminer ses bêtes à 150 kilomètres de son exploitation pour les faire abattre, le prix de vente étant amputé du coût logistique de l’abattage, l’équilibre financier n’est pas au rendez-vous et l’éleveur dévisse. Nous sommes au cœur du sujet : la souveraineté alimentaire – la capacité des producteurs locaux à vivre de leurs revenus et les mesures visant à empêcher les intermédiaires de se nourrir à leur détriment.
La parole est à M. Pascal Lecamp, pour un rappel au règlement.
Il est fondé sur l’article 106 du règlement. Il est rare que je recoure à un rappel au règlement, mais cela fait vingt-quatre heures que nous ne trouvons pas de solution qui garantisse la clarté de nos débats aux yeux du public. Nous sommes dans un tunnel de sous-amendements. Nous écoutons des litanies qui viennent de droite, de gauche ou du centre, des orateurs qui déversent des propos, justes ou faux, sans être jamais contredits – il n’y a pas de débat. M. Jumel, censé soutenir un amendement sur le revenu, poursuit la discussion au sujet des abattoirs ; nous parlons de races, nous parlons de tout. En tant que spécialiste du commerce extérieur, j’aurais quelquefois aimé m’exprimer à ce propos : encore une fois, à aucun moment nous ne pouvons débattre. Nous aurons examiné 300 sous-amendements,…
Plutôt 500 !
…disons quelques centaines, et à l’extérieur de cet hémicycle, personne n’y comprendra rien. Pour la démocratie, pour l’image du Parlement, de la représentation nationale, nous avons pourtant intérêt à être clairs : il y a des journalistes, des téléspectateurs. Depuis vingt-quatre heures, je le répète, nous assistons à un déversement de vérités et de contre-vérités, sans débat parlementaire digne, démocratique. (M. Marc Le Fur et Mme Anne-Laure Blin s’exclament.)
La faute à qui ?
Je ne cherche pas à qui la faute : je demande à la présidente de trouver une solution pour que nous soyons intelligibles.
L’article 1er, qui est très vaste, fait l’objet de plusieurs amendements de réécriture globale.
Eh oui !
L’un de ces amendements fait lui-même l’objet de 565 sous-amendements, dont 200 restent à examiner. Il n’existe pas de solution : si l’article 1er avait été consacré à l’installation, l’article 2 à l’agriculture biologique, l’article 3 à l’élevage, et ainsi de suite, nous aurions pu intervenir à chaque fois.
Cela aurait été plus clair !
Si nous choisissions entre les propositions de réécriture globale, cela signifierait que la présidence est partisane – c’est impossible, pour des raisons tenant à la fois au respect des débats et à leur validité au regard des exigences constitutionnelles. La présidence ne peut opérer un tel choix, ne peut établir de priorités concernant la construction du texte et les amendements de réécriture. Je le regrette, car depuis hier, nous sommes confrontés à un tunnel de sous-amendements qui rendra sans doute le vote moins lisible – j’en conviens.
Tout à fait, madame la présidente !
Nous partons de la structure du texte tel qu’il a été présenté par le Gouvernement.
Eh oui ! Tel qu’il a été présenté par le Gouvernement ! Les responsabilités sont bien établies par la présidence !
Encore une fois, à mon grand regret, l’article 1er étant très large, nous ne pouvons, dans la perspective d’une réécriture globale, opérer un tri parmi les aspects et les alinéas abordés. Le ministre et la rapporteure ont pris soin d’apporter des réponses au fil de l’eau, ce qui permet déjà de disposer d’un éclairage de leur part, mais il n’y a pas de solution. Un précédent existe, d’ailleurs : lors de la réforme des retraites, nous avions examiné 700 amendements d’affilée.
Cela y ressemble !
Eh oui !
La ressemblance s’arrête là…
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement no 5159 rectifié.
Je vous remercie de ces précisions, madame la présidente : je m’efforcerai de suivre les conseils de notre collègue et d’être clair. Ce sous-amendement vise à substituer, à l’alinéa 24, au terme « soutenir » celui de « revaloriser », qui fixe un objectif plus ambitieux. L’ambition que nous devons afficher est en effet de revaloriser les revenus des agriculteurs, objet de revendications légitimes ; ceux des éleveurs, en particulier, sont notoirement insuffisants, en raison de prix de vente inférieurs aux coûts de production – c’est là, je le répète, une injustice criante.
Très bien ! Très juste !
La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement no 5032.
Notre collègue Marc Le Fur a évoqué tout à l’heure la propagande végane et les députés du groupe La France insoumise ont cru bon de lui répondre sur ce point. Je citerai des faits qui ne sont peut-être pas connus de notre assemblée : ce même groupe a déposé une série d’amendements rédigés en collaboration avec le collectif Nourrir, financé – cela figure sur son site internet – par la fondation Porticus, elle-même financée par une famille hollandaise qui possède une multinationale dans le secteur du vêtement ; la fondation Léa nature, que finance une grande entreprise spécialisée dans les produits bio ; la fondation Ecotone, elle aussi financée par une grande firme européenne du bio ; une fondation politique allemande dont je ne me risquerai pas à essayer de prononcer le nom – vous le trouverez sur le site –, affiliée au parti écologiste allemand. Tout cela est troublant, car il ressort […]
Les antispécistes sont financés par les géants du numérique américain !
La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir le sous-amendement no 5277.
Le sous-amendement no 5277 – retenez bien son numéro pour ne pas oublier de le soutenir lorsque nous devrons voter à la chaîne – offre à cette assemblée une nouvelle occasion de se préoccuper des prix rémunérateurs. Il s’agit d’inscrire dans la loi un principe fondamental : les politiques publiques doivent garantir de tels prix aux agriculteurs. L’instauration de prix planchers est nécessaire pour rééquilibrer le rapport de force entre l’agriculteur paysan et les entreprises de la grande distribution. Il ne vise en aucune manière à répercuter sur le consommateur la garantie des coûts de production ou la couverture sociale des agriculteurs : il s’agit plutôt d’imposer à la grande distribution de diminuer ses marges. C’est le seul moyen de faire face à la pauvreté et au malheur qui frappent trop souvent le monde paysan. Tout à l’heure, chers collègues, quand sera mis aux voix le no 5277 […]