Séance du 16 mai 2024 /// n°196 /// 734 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2023-2024

Séance du 16 mai 2024 — 196e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Valérie Rabault.

734prises de parole
62orateurs
6points à l'ordre du jour

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 600 sur 734 — page 3 / 4.

Article 1er (suite)

Valérie Rabault president · SOC #525

Nous abordons l’examen de deux sous-amendements identiques, nos 5130 et 5168. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement no 5130.

article 1er

L’alinéa 24 de l’amendement no 3952 vise à soutenir le revenu, l’emploi et la qualité de vie des agriculteurs et des salariés agricoles. Il y manque les conditions de travail, celles des chefs d’exploitation, bien évidemment, mais aussi celles des invisibles des temps modernes, comme je les appelle, c’est-à-dire des salariés agricoles.J’ai eu l’occasion d’organiser il y a peu un colloque, dans nos murs, avec ces oubliés. Ils sont 1,2 million, dont des saisonniers qui ont des conditions de travail effroyables. Dans la seule région du champagne, au cours des dernières vendanges, il y a eu cinq morts, dont personne n’a parlé. Les ouvriers des abattoirs affrontent des conditions extrêmement difficiles. J’ai également de nombreux témoignages dans le secteur du maraîchage.

Attention aux généralisations et aux raccourcis !

Il est de notre responsabilité de nous intéresser davantage aux conditions de travail, en particulier à celles des ouvriers agricoles et plus encore à celles des saisonniers. Le sujet de la qualité de la vie les concerne – beaucoup de témoignages l’attestent –, mais il faut commencer, je le répète, par mettre un terme à des conditions ignobles.

Valérie Rabault president · SOC #530

Le sous-amendement no 5168 de M. André Chassaigne est défendu.La parole est à Mme Florence Goulet, pour soutenir le sous-amendement no 5225.

article 1er

Il a pour objectif l’augmentation des revenus des conjoints d’agriculteurs et la reconnaissance de leur contribution, qui est sous-évaluée. Leur participation est essentielle sur le terrain, mais aussi dans la gestion administrative et financière des exploitations, à la stabilité et à la viabilité desquelles ils contribuent. Nous souhaitons corriger l’injustice que constituent leurs revenus insuffisants et leur protection sociale limitée. En reconnaissant et valorisant leur travail, leur rôle, nous soutiendrons la pérennité de l’agriculture française.

Valérie Rabault president · SOC #533

Le sous-amendement no 4778 de M. André Chassaigne est défendu.La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir le sous-amendement no 5111.

article 1er

Nous souhaitons compléter la notion de liberté d’entreprendre par celle de transition agroécologique et climatique. La situation est critique. Les réserves d’eau douce, en baisse, pourraient encore diminuer de 30 à 40 % ; les sécheresses de l’été 2022 ont entraîné des pertes de production de 10 à 30 % selon les filières. Les effets du réchauffement climatique sont à la fois très larges et très forts. Dans une France où l’on ne pourrait plus cultiver, il n’y aurait plus de liberté de s’installer, d’entreprendre. Pour préserver cette liberté, donc la possibilité de faire de l’agriculture dans notre pays, on doit évoluer vers un modèle agroécologique qui protège le climat.

article 1er

Et on doit stocker l’eau !

Protéger le climat, c’est protéger l’agriculture.

Puisque nous venons de finir l’examen des sous-amendements relatifs à l’alinéa 24 de l’amendement no 3952, je propose une suspension de séance.

Suspension et reprise de la séance

Valérie Rabault president · SOC #540

La séance est suspendue.

#541

(La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)

Valérie Rabault president · SOC #542

La séance est reprise.La parole est à M. Laurent Alexandre, pour soutenir le sous-amendement no 5269.

Afin d’atteindre l’objectif de souveraineté agricole et de répondre aux besoins du pays, il faut que s’installent 300 000 agriculteurs : on n’en compte que 14 000 par an. La part des exploitants agricoles dans l’emploi total était, en 2021, de 1,5 % – contre 7,1 % il y a quarante ans. Le renouvellement des générations est crucial ; or, pour favoriser les jeunes agriculteurs, la priorité ne doit pas être l’extension des exploitations, mais l’augmentation du nombre d’actifs agricoles. C’est également un impératif pour nos territoires ruraux, où l’agriculture et l’élevage façonnent la vie sociale.Nos propositions vont dans ce sens, à rebours de votre dogmatisme libéral. Raisonnables, elles sont les seules qui puissent répondre à ces défis. Je les rappelle : des prix rémunérateurs pour les paysans ; la revalorisation des pensions agricoles des aidants et des conjoints ; l’accès facilité au […]

article 1er
Valérie Rabault president · SOC #547

La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement no 5303.

article 1er

La forte inflation qui touche les produits alimentaires empêche les classes populaires et moyennes d’accéder à une alimentation de qualité : 43 % des Français ne peuvent consommer de fruits et légumes tous les jours. Bien se nourrir est un droit ; l’État ne peut laisser aux seules associations la tâche de pallier la précarité alimentaire. Il est urgent de relier politiques alimentaire et agricole, et de redonner aux citoyens, aux agriculteurs, le pouvoir de décider du système de production qu’ils souhaitent.C’est pour répondre à ces enjeux que des organisations agricoles, des associations de consommateurs et des citoyens ont élaboré ces dernières années, le projet d’une sécurité sociale de l’alimentation, qui s’appuierait sur la cotisation et reposerait, à l’instar de la sécurité sociale de la santé, sur des principes d’universalité et de démocratie dans le conventionnement des produits […]

article 1er
Valérie Rabault president · SOC #550

Le sous-amendement no 5074 de Mme Marie Pochon est défendu.Je lui donne toutefois la parole pour soutenir le sous-amendement no 5110.

article 1er

Il vise à introduire dans la politique alimentaire le concept de choix, inhérent à la notion de souveraineté alimentaire. Vous avez, madame la rapporteure, formulé en commission un avis défavorable ; sans doute n’avez-vous pas bien compris ce qu’implique la notion d’alimentation choisie, c’est pourquoi je me permets d’y revenir.En effet, vous avez justifié votre avis en disant que « la population a déjà le choix dans son alimentation : elle peut recourir au bio ou aux circuits courts ». C’est faux : tout le monde n’a pas accès à ces circuits. Quand les commerces de proximité ont disparu, on est contraint d’aller faire ses courses dans un hypermarché. L’effondrement du nombre de paysans compromet également cet accès. Par ailleurs, inutile d’avoir un master en économie ou en sciences comportementales pour savoir que le consommateur parfaitement éclairé et libre de toute contrainte est un […]

article 1er
Valérie Rabault president · SOC #555

La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5316.

article 1er

On a beaucoup évoqué l’élevage extensif et la nécessité, pour une véritable souveraineté alimentaire, de filières de protéines végétales destinées à l’alimentation animale ; j’aimerais parler des protéines végétales destinées à la consommation humaine. La demande augmente : certains consommateurs souhaitent une alimentation moins carnée. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.) Les scientifiques appellent également à la réduction de la consommation de viande, y compris pour des raisons de santé. Pendant longtemps, l’État a défendu, dans le cadre du PNNS, des principes d’alimentation totalement erronés, mis en avant par des lobbys. Nous proposons de développer la production de protéines végétales et les filières agricoles adaptées.La production de légumineuses sur le sol français est remise en cause par le traité de libre-échange avec le Canada, où sont autorisés quarante pesticides interdits en […]

article 1er
Valérie Rabault president · SOC #558

La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir le sous-amendement no 5139.

article 1er

Comme l’a révélé la crise du covid, la précarité, ces dernières années, a gagné beaucoup de terrain en France. Elle concerne des millions de personnes : retraités ayant une pension modeste, mères ou pères seuls avec leurs enfants à charge, étudiants, voire travailleurs. Face à ce phénomène, il faut agir avec force et volontarisme : c’est pourquoi nous proposons d’expérimenter dans dix territoires une mobilisation générale contre la précarité alimentaire en combinant différents dispositifs qui, utilisés « en même temps », si j’ose dire, gagneraient grandement en efficacité : le tarif juste à la cantine doit garantir qu’aucun écolier, collégien ou lycéen ne sera privé du bénéfice d’un repas équilibré par jour ; le chèque alimentation durable permettra aux personnes en grande précarité d’acheter des produits frais, des fruits et légumes ; l’éducation à l’alimentation donnera à chacun les […]

article 1er

Bravo !

Valérie Rabault president · SOC #561

La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir le sous-amendement no 4758.

article 1er

Je reviens sur un chiffre déjà cité : 45 % de la population déclare ne pas avoir accès à des aliments de qualité. La dégradation de la qualité nutritionnelle de beaucoup de produits est de plus en plus manifeste, avec des aliments transformés, voire ultratransformés. Selon le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc), un Français sur six ne mange pas à sa faim. Le nombre des gens qui se tournent vers les banques alimentaires a triplé en dix ans : on estime que l’aide alimentaire concerne 7 millions de personnes. C’est évidemment la conséquence de la dégradation du pouvoir d’achat des ménages.Des solutions ont déjà été évoquées : le chèque alimentation, dont nous avons souvent discuté et qui pourrait évoluer en un chèque alimentation durable ; l’expérience « territoires zéro faim », que Guillaume Garot vient de mentionner ; une forme de sécurité […]

article 1er
Valérie Rabault president · SOC #564

La parole est à Mme Béatrice Roullaud, pour soutenir le sous-amendement no 4901.

article 1er

Il vise à compléter le futur alinéa 25 par la phrase suivante : « Les politiques publiques priorisent l’approvisionnement alimentaire en denrées nationales, en favorisant les circuits courts et les produits locaux afin de renforcer la souveraineté alimentaire de la nation et le développement économique local. »Cette mesure écologique, économique et sociale, qui protégerait nos agriculteurs de la concurrence étrangère déloyale, devrait être adoptée par les députés siégeant sur tous les bancs de l’hémicycle, puisque le fait qu’un produit ne fasse pas le tour de la planète contribue également au bien-être animal – nous avons plus tôt évoqué les bêtes qui doivent être transportées. Les tenants de la cause animale comme ceux de la cause écologique seront séduits par cette proposition. (M. Marc Le Fur sourit.) Je parle de choses sérieuses, chers collègues ! Les circuits courts et le localisme […]

Valérie Rabault president · SOC #567

La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir le sous-amendement no 5323.

article 1er

Nous proposons de mentionner dans le projet de loi que la France doit se doter de données précises concernant l’insécurité alimentaire. Je profiterai d’ailleurs de cette occasion pour répondre à Grégoire de Fournas, car ce qu’il a dit tout à l’heure est grave : si je l’ai bien compris, le collectif Nourrir ferait l’objet d’ingérences étrangères et serait financé par des multinationales. D’abord, c’est un peu gonflé, de la part du Rassemblement national, de nous faire la leçon en matière d’ingérence étrangère. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Ensuite, c’est faux : je vous mets au défi de prouver qu’on puisse seulement soupçonner ce collectif.

article 1er

C’est écrit sur leur site !

Enfin, je me ferai un plaisir de transmettre votre intervention aux membres du collectif que sont la Confédération paysanne, la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab), la Fédération des parcs naturels régionaux de France, l’Union nationale des apiculteurs de France (Unaf), ainsi que Commerce équitable France, qui regroupe, comme son nom l’indique, les acteurs du commerce équitable français. Je vous demande solennellement si vous persistez dans ces propos honteux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Rappel au règlement

Valérie Rabault president · SOC #572

La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour un rappel au règlement.

Sur le fondement de quel article ?

Pour fait personnel. Madame Trouvé, allez sur le site du collectif Nourrir : toutes les fondations que j’ai citées figurent parmi les financeurs. Ce n’est pas moi qui le dis, mais le collectif lui-même.

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Article 1er (suite)

Valérie Rabault president · SOC #577

Le sous-amendement no 4902 de M. Emeric Salmon est défendu.La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir le sous-amendement no 5331.

article 1er

Ce sous-amendement vise à préciser la nécessité de sensibiliser les consommateurs à une alimentation durable et notamment à la baisse de la consommation de viande au profit de légumineuses. J’insiste sur ce dernier point, au sujet duquel je suis fatiguée des moqueries confinant au dénigrement systématique – des propos caricaturaux à n’en plus finir sur les bancs d’en face.

article 1er

En matière de caricature, vous vous y connaissez !

Des experts !

Ce n’est pourtant pas un sujet mineur, mais une vraie question pour les années à venir, un enjeu pour nous tous : nous consommons trop de produits animaux, tous les professionnels de santé le disent. Je ne vous en rappellerai pas les conséquences, notamment les maladies cardiovasculaires. Or les dernières enquêtes ont montré que la consommation de viande ne baisse plus : elle stagne, voire augmente.

article 1er

Ça, c’est une bonne nouvelle !

M. le ministre reconnaissait d’ailleurs que nous ne parvenons pas à l’autosuffisance dans certaines filières. Que faire ? Si nous ne jouons pas sur la baisse de la demande, soit nous importons à bas prix des denrées produites dans de mauvaises conditions – avec la concurrence déloyale que cela implique pour nos agriculteurs –, soit nous continuons l’élevage industriel, entassant toujours plus d’animaux dans des structures concentrationnaires,…

article 1er

Allez dans nos fermes, vous verrez !

Venez voir chez nous !

…ce qui est catastrophique non seulement pour eux mais pour le climat : afin de nourrir ces cheptels, on déforeste à tout va en Amérique latine, on irrigue en pleine sécheresse des surfaces phénoménales.

article 1er

Arrêtez avec vos clichés, venez visiter une exploitation corrézienne !

Allez en Corrèze ou dans le Cantal et vous arrêterez avec vos théories décroissantes radicales !

Chers collègues, seule l’oratrice a la parole !

Bref, nous nous tirons une balle dans le pied, compromettant notre survie aussi bien sur la planète que dans nos territoires. Informer de la nécessité de nous alimenter de manière durable, en diminuant la viande au profit de légumineuses produites localement par nos paysans, constituerait donc une mesure d’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

article 1er
Valérie Rabault president · SOC #592

La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir le sous-amendement no 5344.

article 1er

Il vise à encadrer les prix des produits alimentaires, dont l’envolée est en partie causée par les pénuries. La guerre en Ukraine a affecté la sécurité alimentaire mondiale et entraîné d’importantes hausses : cela a des conséquences dans l’Hexagone, mais plus encore outre-mer. Qui plus est, La Réunion a connu au début de l’année un cyclone et de fortes pluies qui ont causé de gros dégâts dans les champs, d’où une chute de la production. La rareté a fait grimper les prix – jusqu’à 12 euros le kilo de tomates, soit une multiplication par dix. L’Inde, qui fournissait 80 % des oignons consommés à La Réunion, a décidé en début d’année de ne plus exporter, afin de couvrir ses propres besoins. La perturbation des routes maritimes contribue également à la forte augmentation des coûts en contraignant les bateaux à faire de longs détours.Il n’est cependant pas exclu que la spéculation joue un […]

article 1er
Valérie Rabault president · SOC #595

Le sous-amendement no 5149 de Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, est défendu.La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir le sous-amendement no 4759.

article 1er

Il est trop peu question de veiller au bien-être des hommes et des femmes qui nous nourrissent, de prendre soin d’eux. Dans ma circonscription, je préside le conseil territorial de santé (CTS) : nous avons établi un diagnostic territorial de santé, qui recense les cas de renoncement aux soins et les pathologies. Force est de constater que ceux qui travaillent dans le monde agricole sont peu pris en charge et fort exposés aux risques musculo-squelettiques, mais aussi aux formes de déprime liées aux difficultés du métier. Je viens d’ailleurs de créer un médicobus pour faire en sorte que ceux qui n’ont pas de médecin, dont quelque 6 000 patients atteints d’une affection de longue durée, puissent désormais obtenir un rendez-vous avec un généraliste, et demain avec des spécialistes. Mon sous-amendement vise à faire des politiques de prévention sanitaire en direction des actifs agricoles une […]

article 1er
Valérie Rabault president · SOC #598

La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement no 4997.

article 1er

L’amendement dont nous sommes en train d’examiner les sous-amendements prévoit d’ajouter aux dispositions de l’article L. 1 du code rural relatives à la protection de la santé, qu’il s’agisse de la santé publique, de celle des agriculteurs, des animaux, des végétaux ou encore de la prévention des zoonoses, la référence au principe « une seule santé » – One Health.Mal choisis, les termes de sa rédaction s’éloignent de la définition de ce qui n’est pas une approche, mais bien, je le répète, un principe. Le sous-amendement que nous proposons, et qui devrait rassembler largement sur les bancs de l’hémicycle, reprend la définition de référence adoptée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), ou encore le Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue).

article 1er
Valérie Rabault president · SOC #601

La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement no 4806.

article 1er

Le sous-amendement vise à supprimer la référence à One Health, laquelle, en mettant au cœur de notre politique la lutte contre les zoonoses et l’antibiorésistance, ne pourra qu’entraver l’activité des élevages, qui traversent déjà une crise profonde.Il est toujours bon de rappeler que les éleveurs ne sont en aucun cas les ennemis de l’environnement, de la santé animale et humaine, que décrivent malheureusement certains de nos collègues. En France, l’élevage responsable constitue une réalité. L’usage d’antibiotiques vétérinaires est certes supérieur aux prescriptions de l’OMS, mais on constate une baisse continue des ventes, qui s’élevaient en 2021 à 371 tonnes par an, contre 1 300 en 1999. Il faut donc rester attentif à ce qui se passe concrètement, sur le terrain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

article 1er
Hélène Laporte president · RN #604

La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir le sous-amendement no 4137.

article 1er

Nous allons reparler races locales : ce sous-amendement vise à expliciter l’exigence de préservation des ressources génétiques locales au titre de la biodiversité, élément fort de la souveraineté et de la sécurité alimentaires et environnementales.

article 1er

C’est vrai !

En France, ces races représentent des ressources génétiques rares. En Nouvelle-Aquitaine, nous en comptons trente-cinq, menacées, et pourtant utiles si l’on veut que l’agriculture de demain puisse faire face aux évolutions climatiques et environnementales. La législation devrait leur accorder un statut protecteur, les reconnaître comme partie intégrante de la biodiversité,…

article 1er

Je suis d’accord.

…ce qui permettrait de mieux les protéger et d’aider les agriculteurs qui entreprennent la démarche vertueuse consistant à les promouvoir.

article 1er

Bravo !

Un dispositif de protection de la biodiversité domestique, orienté vers les zones où elle est menacée, manque à la France. Concentrées dans des structures nationales, les aides actuelles ne parviennent pas aux territoires, aux acteurs de la première ligne, directement chargés de la gestion et de la protection des ressources génétiques régionales. Ces enjeux sont pour l’essentiel traités sur le terrain. Il y a quelques jours, j’ai participé ainsi à la célébration des vingt ans de l’association de sauvegarde de la vache béarnaise, race dont, en 1978, on comptait soixante vaches et trois taureaux ; grâce à l’abnégation et au volontarisme de quelques acteurs locaux, on dénombre à présent 716 bêtes. Le même constat vaut pour la brebis manech ou le canard kriaxera. Les conservatoires de races locales ont besoin d’être accompagnés : il faut allouer les moyens au plus près des territoires.

article 1er

Allez dire ça à vos amis qui veulent réduire nos élevages !

Hélène Laporte president · RN #613

Le sous-amendement no 5033 de M. Grégoire de Fournas est défendu.La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement no 4739.

article 1er

Nous souhaitons traduire dans la loi un principe de bon sens : pas d’interdiction sans solution. Il s’agit d’abord de rompre avec une forme d’angélisme. Nous marchons sur la tête : les exemples abondent. Ainsi, l’essentiel du maïs importé par l’Union européenne provient du Brésil, où est autorisé l’usage de l’atrazine, interdit chez nous depuis plus de vingt ans ; l’éleveur canadien nourrit ses bêtes avec des farines animales et des hormones de croissance, interdites chez nous depuis le scandale de la vache folle ;…

article 1er
Marc Fesneau ministre · Dem #616

On ne peut pas les importer.

…et comment expliquer que des produits phytosanitaires proscrits en France soient autorisés en Espagne ?Premièrement, arrêtons d’importer les produits d’une agriculture dont ne voulons pas. Deuxièmement, je le répète, pas d’interdiction sans solution. Troisièmement, nous avons besoin d’investir davantage en recherche et développement. Pour prendre un exemple concret, on peut espérer que les microguêpes seront aussi efficaces contre la drosophile que l’a été Torymus sinensis contre le cynips du châtaignier. Quand on investit dans l’innovation, il y a toujours un motif d’espoir.

article 1er

Très bien !

Hélène Laporte president · RN #620

La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement no 4814.

article 1er

Il traite de l’agropastoralisme : je me suis déjà exprimé à ce sujet.

Hélène Laporte president · RN #622

La parole est donc de nouveau à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement no 5162.

article 1er

L’alinéa 27 vise à mieux reconnaître et valoriser les externalités positives de l’agriculture, notamment les services qu’elle rend à l’environnement et sa contribution à l’aménagement du territoire. Mon sous-amendement, lui, tend à rémunérer les agriculteurs pour les services rendus.L’occasion m’est offerte de rappeler que dans le Cantal, dont Jean-Yves Bony et moi-même sommes des élus, la biodiversité, l’entretien des grands espaces, les paysages qui font la richesse du département doivent beaucoup aux agriculteurs et éleveurs, à leurs pratiques vertueuses, respectueuses de l’environnement. Je tenais à le préciser pour tempérer quelques propos excessifs.

article 1er

Tout ce qui est excessif est insignifiant.

Hélène Laporte president · RN #626

La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir le sous-amendement no 5048.

article 1er

Il vise à préciser l’alinéa 27 touchant la reconnaissance des externalités positives de l’agriculture, dont les services environnementaux ont un rôle déterminant à jouer. Nous proposons donc d’écrire qu’il faut soutenir les Maec. Ce dispositif a permis à de nombreux agriculteurs d’adopter des démarches agroécologiques et son succès même nécessite des financements supplémentaires : il n’est pas possible de refuser aux exploitants, comme cela a encore eu lieu l’an dernier, ce paiement des services qu’ils rendent et des efforts qu’ils consentent afin de préserver la qualité de l’eau, des sols et de l’air.

article 1er
Hélène Laporte president · RN #628

La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement no 5339.

article 1er

Il a trait aux fameux paiements pour services environnementaux (PSE). Nous dépensons au bas mot, chaque année, 370 millions d’euros afin de remédier aux externalités négatives des pesticides, notamment pour traiter les masses d’eau et les marées vertes, dont j’ai déjà parlé. Élargir les PSE et augmenter leur montant, en particulier sur les sites de captage d’eau potable, serait une solution intelligente, économe de l’argent public. Je vous invite à adopter ce sous-amendement : il apportera un revenu complémentaire aux agriculteurs qui rendent ces services. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

article 1er
Valérie Rabault president · SOC #630

Le sous-amendement no 5226 de M. Julien Rancoule est défendu.La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5329.

article 1er

Au risque de vous surprendre, chers collègues, je vais ici défendre le libre-échange (M. Pascal Lecamp applaudit), mais seulement s’agissant des semences paysannes – excusez-moi de vous décevoir si vite. Quelques entreprises accaparent des semences particulières, sachant que seules quelques variétés sont autorisées. Nous parlions tout à l’heure de variétés et de races locales : nous allons devoir de plus en plus rechercher la diversité et, pour cela, il faudra se tourner vers ces semences locales, plus diversifiées, qui existent déjà dans nos différents paysages, pour s’adapter au changement climatique et être au plus près des besoins géologiques et climatiques. La nature a déjà tout préparé ; il est temps que le marché la libère. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

article 1er
Valérie Rabault president · SOC #633

La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement no 5341.

article 1er

Il vise à améliorer le partage de l’accès à l’eau d’irrigation, afin de favoriser l’installation massive de nouveaux agriculteurs et d’atteindre nos objectifs de souveraineté alimentaire. En effet, la révision de la répartition des droits de prélèvement est fondée sur des références historiques de volume souvent obsolètes et inadaptées aux nouvelles contraintes environnementales et climatiques.Le projet de loi va aggraver l’accaparement de l’eau par quelques exploitations agricoles, notamment par l’intermédiaire des mégabassines – dont M. le ministre conteste le préfixe –, qui privent une majorité d’agriculteurs du droit à l’eau. Par exemple, dans les Deux-Sèvres, à partir d’un certain seuil – s’ils veulent pouvoir irriguer plus de 1 000 mètres cubes –, les agriculteurs sont obligés d’adhérer à la Coop de l’eau et paient ainsi des factures croissantes pour financer ces mégabassines dont […]

article 1er
Valérie Rabault president · SOC #637

Nous en venons à cinq sous-amendements identiques, nos 5345, 5346, 5347, 5348 et 5349. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement no 5345.

article 1er

Pour compléter ce que vient de dire mon collègue Prud’homme à propos des mégabassines, j’ajoute que ces projets ne servent pas l’intérêt général, contrairement à ce que vous voulez nous faire croire. Comme il l’a très bien expliqué, la plupart des agriculteurs qui sont adhérents à une coopérative de l’eau sont dans l’impossibilité d’avoir accès à l’eau retenue dans les mégabassines : on leur explique qu’il ne serait pas rentable de relier leur exploitation, qui n’est pas assez productive, à la bassine.C’est donc vrai, monsieur le ministre : vos mégabassines ne soutiennent que l’agrobusiness, et donc les exploitations tournées vers l’exportation. Je pense à ce qui s’est passé ce week-end dans le Puy-de-Dôme, où le projet de construction de mégabassines est soutenu par un groupe de trente-six agriculteurs, dont le président du groupe Limagrain ainsi que cinq de ses administrateurs. Ce […]

article 1er

Mais qu’est-ce que c’est, une mégabassine ? Dites-le-nous !

Valérie Rabault president · SOC #642

La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir le sous-amendement no 5346.

article 1er

Je rejoins tout ce qu’a dit ma collègue Hignet. Merci, monsieur le ministre, de nous donner des éléments de langage qui nous permettent d’insister encore sur ce point : on pourrait parler de gigabassines, voire de tétrabassines – c’est ce que vous disiez, je crois !Notre question est donc la suivante : quand allez-vous faire cesser l’augmentation du volume de ces bassines ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Plus leur taille augmente, plus la ressource en eau est accaparée par un nombre toujours plus limité de filières agro-industrielles et d’agriculteurs céréaliers produisant pour l’export, et ce sont d’autant plus d’agriculteurs qui sont laissés sans eau et subissent des restrictions pendant l’été. Surtout, puisqu’il en est question depuis tout à l’heure, les scientifiques mettent en garde contre la maladaptation qu’entraînent les bassines : alors que les nappes […]

article 1er
Marc Fesneau ministre · Dem #646

Quand vous le déciderez !

À ce stade, une quarantaine d’amendements sont présentés par heure. Il nous resterait donc entre quatre heures trente et cinq heures de discussion, ce qui nous amènerait à la fin de la séance du soir, qui commencera à vingt et une heures trente.

Marc Fesneau ministre · Dem #648

Sauf si vous accélérez !

Si nous accélérons, le vote pourrait avoir lieu ce soir ; sinon, ce sera demain matin. C’est tout juste !

Merci, madame la présidente.

Le vote va prendre deux heures !

En effet, je doute que nous puissions voter ce soir, mais je me dois de vous dire que si les amendements sont simplement défendus – ou même retirés – au lieu d’être présentés de manière détaillée, nous pouvons aller très vite.Les sous-amendements nos 5347 de Mme Clémence Guetté, 5348 de M. Loïc Prud’homme et 5349 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus.La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement no 5342.

Il vise à réduire l’exportation indirecte de notre eau. Malgré le stress hydrique qui affecte déjà nos territoires et qui va en s’aggravant, la France continue d’exporter son eau à travers l’exportation massive de produits agricoles fortement dépendants de l’irrigation. C’est particulièrement vrai s’agissant de la filière du maïs grain irrigué, qui représente à elle seule 40 % des surfaces irriguées du pays et dont près de 40 % de la production est directement exportée pour répondre aux besoins d’animaux d’élevage de pays tiers. Cet exemple illustre bien le problème : ces exportations ne servent pas du tout notre souveraineté alimentaire ; en outre, elles aggravent le manque de disponibilité de la ressource en eau et l’inégalité d’accès dont nous venons de parler.Pour installer de nouveaux agriculteurs et développer des filières déficitaires sur le territoire – maraîchage et fruits […]

article 1er
Valérie Rabault president · SOC #657

La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement no 5109.

article 1er

Faire simple plutôt que compliqué : c’est ainsi que je résumerais ce sous-amendement, qui vise à remplacer la mention des « technologies et filières de production de fertilisants agricoles sur le sol national pour limiter la dépendance aux importations en engrais » par celle de « l’agroécologie ». Cela aurait déjà le mérite d’alléger grandement la phrase, mais j’admets que ce n’est pas un argument suffisant.D’un côté, l’agroécologie est un mode de production éprouvé scientifiquement, qui fournit déjà des réponses pour limiter la dépendance aux importations en engrais : le travail sur les rotations, la mise en place de cultures diversifiées et complémentaires ou l’intégration de légumineuses sont autant de solutions agronomiques qui existent déjà. Développons-les, transmettons-les !De l’autre côté, on trouve les engrais de synthèse, coûteux, polluants et presque intégralement importés. […]

article 1er
Valérie Rabault president · SOC #661

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement no 4865.

article 1er

Il est l’occasion pour moi d’insister, comme d’autres, sur notre considérable dépendance en matière d’engrais, en particulier à l’égard de la Russie. Prenons une hypothèse d’école, qui est plausible dans un monde aussi compliqué que le nôtre : imaginons que nous soyons privés, pendant un an ou deux, d’engrais d’origine étrangère. Non seulement les sols se dégraderaient (« N’importe quoi ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), mais nous serions confrontés, en France, à un problème alimentaire. Il faut donc trouver des solutions, et l’une d’entre elles consiste à mieux utiliser les effluents d’élevage. Ce n’est pas, comme certains le disent, un problème : c’est une richesse qu’il faut savoir utiliser.L’azote est une richesse indispensable à la plante (Mme Anne Stambach-Terrenoir s’exclame), et le sol n’est pas simplement un produit de la nature : c’est un produit du travail […]

article 1er

Il a raison !

Or, monsieur le ministre, vous le savez bien : une des finalités du traitement de l’azote, c’est son élimination, son rejet dans l’air. Mais il faut le récupérer et faire en sorte, au moyen de la technologie, qu’il soit utile ! Je suis conscient que ce n’est pas simple, mais si nous voulons sortir de cette dépendance qui peut être mortifère – c’est une dépendance à l’égard de la Russie, mais aussi de l’énergie, car un engrais chimique est d’abord constitué de beaucoup d’énergie, en particulier de gaz –, il faut trouver des solutions. J’espère, monsieur le ministre, que vous serez sensible à cette préoccupation, dont la résolution permettrait de créer un lien concret entre l’élevage, qui est indispensable, et la culture de nos sols. (Mme Anne-Laure Blin applaudit.)

article 1er

Et les algues vertes, vous allez en manger ?

Valérie Rabault president · SOC #667

La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement no 4998.

article 1er

Une fois n’est pas coutume, j’irai en partie dans le sens de ce que vient de dire notre collègue : sur la question des engrais, le texte de l’amendement, à l’alinéa 28, est fumeux. Le constat est implacable : en matière de souveraineté alimentaire et agricole de la France, la dépendance à l’importation d’engrais azotés de synthèse est une question centrale et majeure.Notre sous-amendement propose d’ajouter que la politique agricole et alimentaire de la France doit permettre de « sortir de l’utilisation de matière fertilisante contenant de l’azote sous forme minérale de synthèse ». Si nous voulons nous défaire de cette dépendance, nous devons, plutôt que de produire nous-mêmes de l’azote minéral de synthèse, nous passer complètement de ces engrais, qui sont également une source majeure de pollution de l’air, de l’eau et des sols. (M. Gabriel Amard applaudit.) Ils sont à l’origine de 42 % […]

article 1er

Qui est le modèle français, sur la base d’exploitations familiales ! Il faut arrêter de fantasmer !

Valérie Rabault president · SOC #671

La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement no 5191.

article 1er

Le sous-amendement tend à encourager la recherche et le développement de nouvelles semences et espèces végétales moins consommatrices d’eau, susceptibles de s’adapter au changement climatique, en les ajoutant à la liste prévue à l’alinéa 28 qui contient déjà la chimie végétale, de nouvelles techniques génomiques ou des solutions fondées sur la nature.La diminution prévisible de la ressource en eau sera le défi à relever dans les prochaines années et il nous appartient d’accompagner ceux qui recherchent des solutions.

article 1er
Valérie Rabault president · SOC #674

La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement no 5108.

article 1er

Ma collègue Lisa Belluco l’a souligné en discussion générale : la seule chose qui vous intéresse, c’est une agriculture toujours plus industrielle, robotisée, numérisée et bien sûr génétique. Avec ce sous-amendement, vous voudriez faire croire à nos concitoyens qu’il ne sera pas nécessaire de changer quoi que ce soit parce que la technologie va nous sauver et qu’elle redonnera de l’air à un système agro-industriel qui se meurt ! Vous voulez en particulier déréguler et promouvoir les nouvelles techniques génomiques (NTG), que la Cour de justice de l’Union européenne a considérées en 2018 comme devant être assimilées à des OGM et, par conséquent, soumises aux règles strictes qui les encadrent.Depuis des décennies, les OGM n’ont tenu aucune de leurs promesses, la faim dans le monde continue à sévir, les besoins en eau des plantes n’ont pas évolué, la valeur nutritionnelle des aliments […]

article 1er
Valérie Rabault president · SOC #678

La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir le sous-amendement no 5274.

article 1er

Ce sous-amendement de repli, proposé par Lisa Belluco, me donne l’occasion de revenir sur les visions différentes de l’agriculture qui nous opposent. Des propos virulents ont ainsi été tenus à l’encontre des structures, des collectifs qui accompagnent et soutiennent les agriculteurs désireux d’essayer des techniques innovantes, de miser sur la science et de développer l’agriculture de demain au lieu de s’en tenir aux vieux poncifs que la réalité scientifique a rendus caducs. Vous aurez tous compris que je parlais du collectif Nourrir qui permet à l’agriculture d’avancer. Sachez en effet qu’au moment où certains, ici, refusent le changement, une grande partie des agriculteurs innovent pour que demain, nous puissions nourrir les nôtres, et les nourrir mieux. Ils trouvent des solutions pour réduire les engrais – comme une bonne partie d’entre eux sont importés de Russie, certains députés […]

article 1er

Ce n’est pas virulent !

…voire l’attaque ad hominem, puisque les députés du groupe Écologiste ont été ciblés comme étant des lobbyistes. Peut-être ne le savez-vous pas, mais il y a une différence entre ceux qui agissent par lobbyisme et ceux qui agissent en raison de…

article 1er

Leurs convictions !

…leurs convictions, exactement ! Les premiers sont mus par leur intérêt personnel tandis que les seconds servent le collectif. (Mme Manon Meunier applaudit.) À la différence de vous, chers collègues, Nourrir travaille pour le collectif et cherche des réponses innovantes sans tout miser sur le technosolutionnisme. Ils pensent qu’il faut toujours tenir compte des conséquences de ses actes et considèrent l’avenir des agriculteurs. Je vous remercie de cesser ces attaques hors de propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

article 1er

Et vous, pensez-vous aux éleveurs ?

Valérie Rabault president · SOC #686

La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir le sous-amendement no 5305.

article 1er

Les agriculteurs ont besoin d’eau pour produire, mais il faut inciter à la sobriété. Le sous-amendement tend à inscrire dans la loi que l’État soutiendra la recherche dans des technologies innovantes susceptibles d’améliorer l’efficience de l’eau en agriculture. C’est une proposition de bon sens, qui trouverait sa place dans ce projet de loi d’orientation agricole.

article 1er
Valérie Rabault president · SOC #688

La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir le sous-amendement no 4800.

article 1er

Il s’agit de renforcer notre politique agricole en insistant sur l’importance stratégique de la filière semencière. La dépendance croissante aux importations de semences agricoles menace notre souveraineté en exposant les agriculteurs à des risques liés à la disponibilité et à la qualité des semences importées.

article 1er
Valérie Rabault president · SOC #690

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement no 4931.

article 1er

Je voudrais à mon tour appeler votre attention sur le sujet des semences, qui relève de la géopolitique ! Celui qui tient la semence, tient le produit de demain. La France a été un grand pays semencier…

article 1er

Eh oui !

Elle l’est toujours !

…mais, pour diverses raisons, elle ne l’est plus, ayant été attaquée et ayant perdu la main, non pas seulement sur les semences, mais sur l’origine de l’ensemble des produits.En Bretagne, nous avons la pomme de terre. Les plants de pommes de terre de Ploeuc, Saint-Brandan, Pontivy ou ailleurs sont vendus dans le monde entier. C’est une richesse pour la France, mais c’est aussi de la très haute technologie. Les agriculteurs qui produisent ces pommes de terre appartiennent à l’élite. Il faut savoir le reconnaître. Notre région, madame la rapporteure, joue un rôle essentiel dans ce domaine.Dans la filière de l’élevage, on ne parle pas de semences, mais de l’origine – les grands-parentaux pour la volaille. Les pays qui disposent de grands-parentaux peuvent vendre leur génétique. Ceux qui n’en ont pas dépendent d’eux. Pour le moment, nous sommes dans la première catégorie. Veillons à y […]

article 1er
Marc Fesneau ministre · Dem #698

Des protéines végétales !

En effet ! C’est l’occasion pour moi de souligner que je ne suis pas hostile aux protéines végétales (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), mais que je souhaite simplement que nous puissions consommer aussi des protéines animales ! La pomme de terre constitue en tout cas un grand atout pour la France : que ceux qui y consacrent leur travail soient ici salués !

article 1er
Valérie Rabault president · SOC #700

Le sous-amendement no 5228 de M. Julien Rancoule est défendu.La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir le sous-amendement no 4768.

article 1er

Garantir notre souveraineté alimentaire impose de mieux rémunérer le travail agricole – nous ne cesserons de le répéter tant ce texte est lacunaire en la matière –, mais aussi d’améliorer les conditions de travail. De nouvelles technologies facilitent la traite des bêtes ou le travail dans les vignes, qu’il s’agisse de robots numériques enjambeurs pour désherber mécaniquement ou des exosquelettes pour soulager le corps des efforts physiques ou des mouvements répétitifs. Cependant, ces outils ont un coût et il faut aider les agriculteurs à les acquérir. Il me semble donc important d’inscrire dans la loi notre volonté d’améliorer les conditions de travail des actifs agricoles en faisant le choix de l’innovation.

article 1er
Valérie Rabault president · SOC #703

La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement no 5227.

article 1er

Il s’agit de faire du développement et de la réalisation d’infrastructures de stockage d’eau à des fins agricoles un objectif pour les politiques publiques dans le cadre de la défense de notre souveraineté alimentaire. Ce serait un geste fort pour les agriculteurs qui ont besoin de solutions, notamment pour simplifier la gestion de l’eau, surtout dans le Sud de la France, régulièrement frappé par des sécheresses dramatiques.Le développement de l’agriculture et son adaptation à la nouvelle donne climatique impliquent de réaliser des structures d’irrigation et de stockage. Les projets sont hélas bloqués par des procédures extrêmement lourdes et par les actions de blocage par des associations militantes qui ont pour seul but de freiner, par pure idéologie, le développement de telles infrastructures.Mon département du Lot-et-Garonne, particulièrement concerné par ce sujet en raison de son […]

article 1er

C’était illégal !

La justice a tranché !

La violence, elle est de votre côté ! Pour notre part, nous voulons que de tels projets de bon sens puissent voir le jour dans le cadre d’une politique publique volontariste en termes d’aménagement hydraulique. Il en va de la bonne santé de notre agriculture.

article 1er
Hélène Laporte president · RN #710

Venons-en à deux sous-amendements identiques, nos 5288 et 5289.Le sous-amendement no 5288 de Mme Manon Meunier est défendu.La parole est à M. Gabriel Amard, pour soutenir le sous-amendement no 5289.

article 1er

Tout le vivant est dans le même jardin planétaire, comme me l’a rappelé mon ami jardinier Gilles Clément. J’ajouterai qu’au bout de trois jours sans eau, nous serions tous morts, et une bonne partie du vivant avec nous. Le sous-amendement, qui a déjà reçu un avis favorable de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise à garantir l’application d’une règle verte et d’une règle bleue dans le cadre des objectifs politiques fixés en faveur de l’agriculture et de l’alimentation.Il s’agit de ne pas prélever à la nature plus qu’elle ne peut reconstituer (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il faudrait ainsi ne pas prendre plus d’eau qu’elle n’en pourrait reconstituer. En effet, nos modèles agricoles ne peuvent plus dépendre d’une eau d’irrigation qui vient de toujours plus loin, de stockages d’eau de plus en plus gigantesques, ou d’une […]

article 1er

La parole est à M. le ministre.

Marc Fesneau ministre · Dem #716

Je souhaite répondre sur plusieurs points évoqués dans ces différents alinéas. Je traiterai d’abord de l’innovation et de la recherche, mentionnées à plusieurs reprises dans les débats. Un certain nombre d’entre vous, notamment sur les bancs des groupes LFI et Écologiste, prétendent ne pas être opposés à la science. Mais les NBT, c’est non ; la robotique, c’est non ; le numérique, c’est non ! (M. Fabrice Brun sourit.)

Vous caricaturez !

Marc Fesneau ministre · Dem #718

Pourriez-vous nous indiquer quelles avancées technologiques, selon vous, apporteraient un plus à l’agriculture ? J’ai compris que la traction animale – c’est une invention récente ! – en faisait partie, mais je souhaiterais que vous nous expliquiez quelle science vous daignez considérer…Deuxièmement, je n’ai jamais dit, et vous ne m’avez jamais entendu dire…

C’est du libéralisme !

Marc Fesneau ministre · Dem #721

Vous utilisez toujours les mêmes mots : méga, libéralisme, « agromachin »… Changez de vocabulaire !

Agroécologie !

Vous-même parlez du retour à la charrue ! Vous plaisantez !

Marc Fesneau ministre · Dem #724

C’est tout de même vous qui avez défendu un amendement en ce sens !

Pas du tout !

Marc Fesneau ministre · Dem #726

Je conclus à ce sujet : je n’ai pas dit, et il n’est pas dit non plus dans l’alinéa en question, que seul ce recours permettra à l’agriculture de relever les défis de demain. Cet alinéa évoque en effet les solutions fondées sur la nature. Cela rejoint en partie votre propos, avec lequel je suis d’accord, sur l’agroécologie. Nous la développons, dans la lignée d’un certain nombre de mes prédécesseurs – je pense en particulier à Stéphane Le Foll.N’opposons pas, encore une fois, des technologies qui seront utiles à l’agriculture et des pratiques agricoles qui le seront également. Il faut trouver la bonne pondération ; or vous avez dressé une liste de ce que vous ne vouliez pas. Il me semble important d’affirmer que nous croyons aux NBT et aux NGT comme à des solutions, …

Sur quelle base scientifique ?

Marc Fesneau ministre · Dem #729

…notamment pour ceux qui se trouvent dans des régions subissant un stress climatique.

Vous croyez ?

Marc Fesneau ministre · Dem #731

S’agissant du maïs, par la sélection des semences, on a réduit de 30 % la consommation d’eau des plantes par rapport à ce qu’elle était il y a vingt ou vingt-cinq ans.

Cela n’a rien à voir !

Marc Fesneau ministre · Dem #733

C’est de la sélection !

S’il vous plaît ! Seul M. le ministre a la parole.

Marc Fesneau ministre · Dem #735

Je ne parle pas souvent et vous m’interrompez…

Vous lui reprochiez de ne pas intervenir. Il intervient à présent : je vous invite donc à l’écouter.

Marc Fesneau ministre · Dem #737

Merci, madame la présidente. S’agissant toujours de l’innovation et de la recherche, j’en viens à un deuxième point : la recherche de solutions. Tout le monde, y compris au sein de la communauté scientifique dans sa très grande majorité, a salué les moyens que nous avons consacrés à la recherche d’innovations, pour les applications comme pour la recherche, par l’intermédiaire du Parsada, le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures. Ces moyens se montent à au moins 150 millions d’euros par an pendant toute la durée du quinquennat, et j’espère que cette action se poursuivra bien au-delà.Nous n’avions jamais consacré des sommes aussi importantes à la recherche de solutions par classe de molécules, d’impasses, de difficultés. On a besoin de chercher et d’y […]

Vous parlez aux éleveurs comme à des chiens !

Marc Fesneau ministre · Dem #742

Attendez, attendez ! Laissez-moi finir mes phrases ! Je trouve tout à fait irresponsable d’accréditer cette thèse démagogique : jamais je ne dirai à des éleveurs qu’il ne faut pas prendre le concept d’« une seule santé » en considération, car il serait tragique de ne pas le faire !

Vous n’en voyez pas, d’agriculteurs !

Marc Fesneau ministre · Dem #744

Nous allons au-devant de zoonoses, de maladies, d’épidémies animales, qui risquent d’imposer des contraintes très importantes à l’agriculture. Pourtant, comme d’habitude, vous faites dans la facilité, le populisme et la démagogie ! Mais les choses ne marchent pas comme ça ! La responsabilité d’un ministre de l’agriculture est d’affirmer que nous avons besoin de travailler sur ce concept, dans l’intérêt des agriculteurs, des éleveurs et des populations.

Tout à fait !

Marc Fesneau ministre · Dem #746

Mais vous, vous tirez sur l’alinéa ! Bravo ! Excellente méthode ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce n’est pas la peine de vous énerver ! Vous êtes irresponsables, c’est votre choix !

C’est honteux !

S’il vous plaît ! Seul M. le ministre a la parole !

Marc Fesneau ministre · Dem #749

Troisième point, soulevé en particulier par les députés du groupe Les Républicains : l’élevage. Parmi les services qu’il rend figure l’entretien des paysages, souvent cité, mais pas seulement : l’élevage contribue aussi au stockage du carbone par l’intermédiaire des prairies et à la fertilisation.

Et à la défense des forêts contre l’incendie !

Marc Fesneau ministre · Dem #751

C’est un peu plus que : « Qu’elle était verte, ma vallée ! »Une partie de ces éléments sont inclus dans les écorégimes, puisque les éleveurs – nous le savons et c’est très bien ainsi – bénéficient de ces derniers et que l’ICHN, même si elle concerne les handicaps, contribue à la reconnaissance de la spécificité de ces territoires, y compris du point de vue des services qu’ils rendent.L’élaboration de futures PAC nous obligera-t-elle à nous poser des questions à nouveaux frais ? Probablement, mais nous aurons besoin d’y travailler ensemble et ce n’est pas l’objet du présent texte.Quatrième sujet : l’eau. J’essaierai de l’aborder sans excès. On a besoin d’eau pour l’agriculture, dans un contexte d’arythmie climatique, que nous avons sous les yeux si l’on considère les années 2022, 2023 et 2024. Cette année, des records pluviométriques seront battus.

Ce n’est pas une simple arythmie, c’est un réchauffement climatique !

Allons, le printemps n’a jamais été aussi froid !

Marc Fesneau ministre · Dem #757

Je parle de pluviométrie, madame Batho.

C’est le cas aussi s’agissant de la pluviométrie !

Marc Fesneau ministre · Dem #759

La comparaison des années 2022, 2023 et 2024 révèle manifestement une arythmie en termes de pluviométrie : certains territoires, qui avaient connu des volumes de précipitations de 500 millimètres, en sont déjà à 1 000. Cela justifie que nous y travaillions. J’entends toujours parler d’un moratoire, mais je peux vous assurer que le dérèglement climatique ne connaît pas de moratoire ! Il va donc falloir que nous adaptions nos outils !Je me permettrai, même s’il n’est pas populaire chez vous, de défendre le modèle promu par les agriculteurs à Sainte-Soline. Le modèle de Sainte-Soline, c’étaient 18 millions de mètres cubes, prélevés seulement en été, et, à la fin, 12 millions de mètres cubes en tout, soit 30 % de prélèvements en moins, et 6 millions de mètres cubes seulement en été. En outre, des engagements sont pris s’agissant des produits phytosanitaires, des haies et d’assolements […]

Des engagements qui ne sont pas tenus !

Marc Fesneau ministre · Dem #762

Si l’on n’encourage pas de tels modèles, qu’encourage-t-on ? Le modèle de Sainte-Soline permet une gestion sobre de l’eau, contrairement à ce que vous affirmez.

Ce n’est pas vrai !

Marc Fesneau ministre · Dem #764

Par ailleurs, dans le modèle évoqué au sujet des projets – nous n’en sommes qu’aux études préalables – de l’Allier, il faut, pour faire des semences, plus d’eau que dans d’autres domaines, car cela requiert une stabilité de la production. On prélève l’hiver au-dessus d’un certain étiage. Où est le problème ?

Le problème, c’est que ce n’est pas vrai !

Marc Fesneau ministre · Dem #766

Il faudra donc des ouvrages, ce qui s’accorde avec ce que j’ai dit à plusieurs reprises avant ce débat. Cela ne veut pas dire qu’on fera n’importe quoi, que l’on réalisera tous les ouvrages, ou que la seule manière de rendre l’agriculture résiliente soit de faire de l’ouvrage, de l’ouvrage, de l’ouvrage ! En effet, certaines années, il ne pleuvra pas. Nous devons donc construire un modèle de résilience reposant sur des ouvrages, mais aussi sur la sobriété et sur l’évolution des pratiques.Dans les Pyrénées-Orientales, il est tombé à certains endroits 250 ou 300 millimètres de pluie. Cela n’a pas rempli les ouvrages existants !

Pourquoi me regardez-vous ?

Parce que vous défendez des ouvrages illégaux !

Marc Fesneau ministre · Dem #770

Ne vous sentez pas agressé dès que l’on vous parle, monsieur de Fournas ! Vous-même passez votre temps à agresser les autres ! Vous dites : ouvrages, ouvrages, ouvrages ! Moi, je dis qu’il y a besoin d’ouvrages et de simplification, mais qu’il ne faut pas faire n’importe quoi. Ce serait mettre d’office les agriculteurs dans l’impasse !

Ils ne sont pas contents, les agriculteurs !

Marc Fesneau ministre · Dem #772

Je l’assume : il faut des ouvrages et, en même temps, assurer la résilience des systèmes – c’est le sens du travail que nous mènerons avec les agriculteurs. Ainsi, le plan que nous voulons appliquer à l’arc méditerranéen nous permet à la fois de penser les ouvrages hydrauliques et la résilience des systèmes. En effet, dans des secteurs où il tombera moins d’eau, il se produira, à long terme, des changements. Il est donc de notre responsabilité de réaliser les ouvrages et de travailler à la résilience des systèmes.

C’est soit l’un, soit l’autre !

Marc Fesneau ministre · Dem #774

C’est précisément l’objet de nos articles de simplification, qui visent à nous permettre de réaliser rapidement les ouvrages là où il est possible de le faire. Il est insupportable, face au dérèglement climatique, que les pas de temps durent dix ans.J’en viens à la fertilisation. On sait qu’une partie de notre autonomie à cet égard réside dans le cercle animal – c’est l’opposition de l’organique au minéral.Mais cela ne suffit pas : nous devons aussi disposer d’installations sur notre territoire. À force de ne rien vouloir chez nous, nous finissons par dépendre d’installations qui se trouvent chez les Russes et les Biélorusses ! Il en va de même du nucléaire : nous disons que nous n’en voulons pas, ce qui a pour conséquence de nous obliger à aller chercher du gaz russe ! Je préfère que nous ayons des installations de fertilisation minérale sur notre territoire, tout en affirmant notre […]

La fertilisation minérale est une richesse !

Marc Fesneau ministre · Dem #778

Je viens de le dire, monsieur Le Fur, je ne vais pas le répéter.Dernier point, concernant la filière des semences. Je ne partage pas votre défaitisme, monsieur Le Fur : notre filière comporte des groupes d’envergure mondiale, mondialement reconnus pour leur excellence. Je partage cependant votre point de vue sur la nécessité de continuer à cultiver cette excellence, sans faire de jeu de mots. En effet, celui qui détient la semence est sans doute celui qui détient une partie du devenir de l’agriculture, donc de l’humanité. Je préférerai toujours que la production de semences se fasse en France, sans quoi nous serons en défaut : il ne faut donc pas entraver ceux qui les produisent.J’ai oublié de parler de la génétique animale. Les financements qu’on mobilise sont d’une double nature. Certains sont collectifs, au niveau national : ils représentent 8 millions d’euros par an sur le Casdar […]

Valérie Rabault president · SOC #783

La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir le sous-amendement no 4970.

article 1er

Ce sous-amendement traite des dégradations et des actes malveillants auxquels nos agriculteurs doivent faire face de plus en plus fréquemment, et qui sont de deux natures. D’une part, ils sont liés à une délinquance qui augmente : des exploitants, toujours plus nombreux, subissent des actes de vandalisme et des vols. Très régulièrement, des agriculteurs témoignent auprès de nous de la nécessité pour eux d’investir dans des moyens humains afin de sécuriser à la fois leur outil de travail et leurs récoltes.D’autre part, ces actes sont liés aux intrusions répétées de militants gauchistes – on l’a vu à Sainte-Soline – qui, pour des raisons totalement idéologiques, s’en prennent aux fermes et au matériel, ce qui contribue à faire croître le sentiment de malaise, voire de rejet que ressentent les agriculteurs, malgré leur importance pour notre société. Mieux protéger l’intégrité des […]

article 1er

Joli lapsus révélateur !

…je veux dire : des exploitations agricoles, s’avère bien sûr nécessaire. C’est le sens de ce sous-amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

article 1er
Valérie Rabault president · SOC #788

La parole reste à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir le sous-amendement no 4971.

article 1er

Ce sous-amendement concerne un sujet dont nous avons longuement parlé dans ce débat. Il vise à inscrire dans la loi que l’agriculture française est victime d’une concurrence déloyale face à laquelle, monsieur le ministre, nous n’avons pas l’impression que vous ayez beaucoup de solutions à proposer, alors que la France devrait en être absolument protégée.Nombreux sont les autres pays producteurs qui bénéficient déjà d’avantages comparatifs grâce auxquels leurs coûts sont moins élevés. S’agissant du bien-être animal, du droit du travail, du prix des matières premières, de la fiscalité et des normes environnementales, les agriculteurs français sont dès à présent largement désavantagés.Mais, lorsque l’emploi de certains produits phytosanitaires et d’engrais interdits en France est autorisé à l’étranger, et que les denrées alimentaires produites en usant de ces produits sont commercialisées […]

article 1er
Valérie Rabault president · SOC #793

La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement no 4812.

article 1er

Il prévoit d’insérer, après l’alinéa 28, l’alinéa suivant : « De reconnaître les contraintes topographiques et climatiques spécifiques aux territoires de montagne, notamment le relief et la vulnérabilité aux phénomènes climatiques en renforçant les politiques de compensation de handicaps naturels ».Comme l’ont appelé de leurs vœux de nombreux collègues sur tous les bancs, il vise à s’assurer que les spécificités de la montagne, notamment en matière agricole, soient reconnues. Ce texte doit affirmer clairement qu’il est nécessaire de renforcer les politiques de compensation des handicaps naturels.

article 1er

Excellent !