Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Xavier Breton.
Tours 401 à 417 sur 417 — page 3 / 3.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 3694.
Il vise à rendre bien opérationnel l’article 11 en offrant aux redevables la faculté de procéder à un versement anticipé valant acompte à la date prévue pour le paiement du dernier acompte de l’impôt sur les sociétés pour les deux exercices au titre desquels la contribution est due.
Quel est l’avis de la commission ?
La commission n’a pas pu examiner cet amendement, que j’ai essayé de comprendre. (Sourires.) Il vise à donner un peu de marge de manœuvre aux entreprises pour lisser l’incidence de la contribution sur leur trésorerie. Certaines entreprises acquitteront en effet des montants très importants : on parle de 800 millions d’euros pour LVMH ou de 500 millions pour Safran. Il me semble que cela va dans la bonne direction.J’ai toutefois une question pour M. le ministre. Si toutes les entreprises usent de cette faculté, le recouvrement de la contribution pourrait être décalé de façon importante et cela pourrait avoir des effets sur le solde budgétaire. Avez-vous une idée de ce que pourrait être le comportement des entreprises et des sommes versées dès 2024 ? En effet, la rédaction proposée permettrait à des entreprises de régler dès 2024 un acompte pour 2025. Pouvez-vous nous éclairer sur ce […]
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
Je voudrais ramener un peu de rationalité dans notre débat. (Murmures sur les bancs du groupe EPR.) Après l’adoption de l’amendement no 2277, vous avez hurlé comme il n’est pas permis et M. le ministre nous a expliqué qu’il s’agissait de 13 milliards d’euros supplémentaires pris aux entreprises. Il ne s’agit certes pas d’un montant négligeable mais il faut le mettre en rapport avec les 200 milliards accordés aux grandes entreprises et avec les 90 milliards d’exonérations sociales annuelles. De manière exceptionnelle, sur une année, cela est tout à fait supportable et cela permettra à celles et ceux qui en ont les moyens de contribuer à l’effort national. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
La parole est à M. Philippe Juvin.
L’amendement du Gouvernement vise à demander un aménagement, mais on se demande ce qu’on va aménager car, ce soir, la loi de finances n’en est plus une : c’est une entreprise de démolition. Nous n’avons plus affaire à des impôts sur les sociétés mais à une véritable confiscation. (M. Sylvain Berrios et Mme Félicie Gérard applaudissent.) M. le rapporteur général se demandait à l’instant ce que les entreprises allaient faire. Je vais vous le dire, car c’est assez simple. Face à une taxe sur les bénéfices à 55 % alors que le Portugal envisage de passer à 15 %, les entreprises vont soit répercuter les coûts sur le consommateur, soit licencier, soit tout simplement partir. C’est une grande réussite ! Bravo, continuez comme ça ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et HOR.)
Je mets aux voix l’article 11, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 236 Nombre de suffrages exprimés 235 Majorité absolue 118 Pour l’adoption 113 Contre 122
(L’article 11, amendé, n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)
La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra