Scrutin n°118 — rejeté /// 25 octobre 2024
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n°118 · 25 octobre 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°118 · 25 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
236 votants · 236 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 119 · 4 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 236 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
74
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
50
0
0
Socialistes et apparentés
pour
37
0
0
Écologiste et Social
pour
20
0
0
Ensemble pour la République
contre
0
18
0
Droite Républicaine
contre
0
7
0
Les Démocrates
contre
0
7
0
UDR
contre
0
7
0
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
6
0
0
Horizons & Indépendants
contre
0
5
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
4
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
À mon sens, il faut rendre pérenne la contribution sur les bénéfices des grandes entreprises pour remédier au problème structurel pointé dans le rapport d’information que j’ai rédigé avec Jean-René Cazeneuve au sujet des différentiels de…
M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Article 11 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Je vous salue, monsieur le président, pour votre première séance au perchoir !Je soutiens l’article 11, mais reconnaissons qu’il traduit un échec.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Article 11 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 380 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
10 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
21 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 janv.
Convocation d'une CMP
23 janv.
Décision — Sénat : modifié
24 janv.
Dépôt d'un projet de loi
3 févr.
Décision de la CMP : Accord
5 févr.
Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°693 , 128-0
6 févr.
Saisine du conseil constitutionnel
6 févr.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 févr.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°118 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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