Les débats du 25 octobre

Séance n°17875 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Rappels au règlement · 17 interventions
• Après l’article 3 (suite) · 156 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 161 interventions
• Rappel au règlement · 11 interventions
• Après l’article 3 (suite) · 317 interventions
• Article 4 · 135 interventions
• Article 5 · 14 interventions

Séance n°18756 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Article 40 et débat sur le prélèvement européen · 231 interventions
• Rappel au règlement · 13 interventions
• Article 40 (suite) · 32 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 77 interventions
• Article 7 · 64 interventions
• Article 7 (suite) · 2 interventions
• Après l’article 7 · 305 interventions

Séance n°19414 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Première partie (suite) · 1 interventions
• Article 11 (appelé par priorité - suite) · 238 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 164 interventions
• Rappels au règlement · 6 interventions
• Rappel au règlement · 2 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°84 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

87pour 0abst. 100contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°85 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

86pour 0abst. 109contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°86 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

88pour 0abst. 109contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°87 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

88pour 0abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°88 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

78pour 0abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°89 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

61pour 1abst. 88contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°90 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

87pour 1abst. 100contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°91 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

77pour 3abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°92 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

67pour 2abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°93 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

61pour 2abst. 77contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°94 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

83pour 1abst. 107contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°95 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

97pour 3abst. 95contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°96 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

72pour 0abst. 126contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°97 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

127pour 0abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°98 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

67pour 0abst. 112contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°99 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

173pour 3abst. 45contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°100 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

162pour 3abst. 40contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°101 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

91pour 0abst. 87contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°102 · scrutin public ordinaire

l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

101pour 23abst. 112contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°103 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

84pour 1abst. 119contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°104 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

32pour 37abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°105 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

72pour 3abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°106 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

77pour 0abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°107 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

76pour 0abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°108 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

69pour 0abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°109 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

76pour 0abst. 82contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°110 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

85pour 4abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°111 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

86pour 0abst. 105contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°112 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

193pour 8abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°113 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

75pour 0abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°114 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

95pour 5abst. 114contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°115 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

94pour 4abst. 107contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°116 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

14pour 1abst. 209contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°117 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

113pour 0abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°118 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

114pour 0abst. 122contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°119 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

116pour 0abst. 119contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°120 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

114pour 1abst. 121contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°121 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

18pour 2abst. 214contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°122 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

109pour 0abst. 95contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°123 · scrutin public ordinaire

l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

113pour 1abst. 122contre