Séance du 28 novembre 2024 /// n°55 /// 1 012 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 28 novembre 2024 — 55e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.

1 012prises de parole
116orateurs
11points à l'ordre du jour
7scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
457 l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). 97 / 229 rejeté
458 l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). 75 / 225 rejeté
459 l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). 95 / 226 rejeté
460 l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). 97 / 230 rejeté
461 l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). 86 / 207 rejeté
462 l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). 79 / 209 rejeté
463 l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). 75 / 196 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 400 sur 1012 — page 2 / 6.

Présentation

S’il vous plaît, un peu moins de bruit, à défaut du silence !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #247

Vous qui aviez, à l’époque, bloqué les débats et cherché à empêcher le vote…

On n’a pas voté, vous avez utilisé le 49.3 !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #249

…alors que les partenaires sociaux eux-mêmes voulaient qu’il ait lieu ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Même le Sénat avait fait de l’obstruction !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #251

Quoi qu’il en soit, il n’y a aucune volonté d’obstruction aujourd’hui, seulement une volonté de débattre, ce qui est utile et nécessaire.Sur le fond, si le système de retraite n’est pas un tabou, encore faut-il poser clairement les termes et les enjeux du débat. La vérité, c’est que le nombre d’actifs cotisant aux régimes de retraites se réduit par rapport au nombre de retraités.

Eh oui !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #254

Vous connaissez les chiffres mais je les rappelle, car ils traduisent une vérité implacable, celle de la démographie de notre pays : une vérité que personne, aucun discours ni effet de manche, ne peut changer, qui s’impose à nous, comme à tous les pays voisins.

Ce n’est pas une fatalité !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #256

En 1960, plus de 4 actifs cotisaient pour financer la retraite d’un retraité ; aujourd’hui, on compte seulement 1,7 actif par retraité et, en 2070, on comptera 1,4 actif pour un retraité. Voilà le cœur du problème !

Eh oui !

Alors, comment fait-on ?

C’est vous qui partez à la retraite la semaine prochaine !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #260

Vous faites comme si de rien n’était, alors que le principe même de solidarité, au sein d’un régime public obligatoire par répartition, doit être transformé et équilibré !

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #261

Parlez-nous des recettes, monsieur le ministre !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #262

Je vais en parler, monsieur le rapporteur. La vérité, c’est que la France, comme la plupart des grandes économies comparables, est confrontée au problème majeur du vieillissement démographique, qui affecte de façon évidente les dépenses de retraite, sans parler de l’enjeu de l’autonomie,…

Très important !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #264

…que nous avons longuement évoqué lors de l’examen du PLFSS, ni des dépenses de santé, qui réclament d’adapter le système de soins.La branche vieillesse n’est donc pas l’unique enjeu : c’est toute la sécurité sociale, c’est tout notre système de protection sociale qui est concerné.Je salue la commission mixte paritaire (CMP) qui, hier, a su conclure…

C’est inédit en quinze ans !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #268

…pour écrire un chemin de redressement des comptes sociaux dans notre pays. (Mme Pascale Bay et M. Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.) C’est cela, être responsable ; et non pas détricoter ce qui avait permis d’équilibrer ces comptes. Je m’en réjouis, et j’espère que cela nous conduira vers une adoption définitive du PLFSS.Le sujet qui nous occupe aujourd’hui est donc plus vaste, et nous ne pouvons pas nous soustraire à cette évolution de la société. Les dépenses de retraite comptent pour près du quart de la dépense publique.

Eh oui !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #271

Nous débattons en ce moment, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, des économies qu’il est possible de réaliser, de la manière dont nous pouvons rééquilibrer les dépenses publiques – dépenses de l’État, dépenses sociales et des collectivités. Ayons donc en tête les ordres de grandeur : les retraites représentent, je le répète, un quart des dépenses, et sont donc la principale problématique à aborder pour le rééquilibrage de nos finances publiques.

Vous avouez que vous voulez faire des économies sur les retraites !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #273

Or à quoi conduit votre proposition de loi ? À une aggravation d’une aussi grande part de la dépense publique. Vous faites donc exactement le contraire de ce qu’il faut faire quand on veut se montrer responsable.

CQFD ! C’est catastrophique !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #275

Compte tenu de ces paramètres, si nous en revenons à la situation antérieure aux réformes, le déficit des régimes de retraite recommencera à se creuser – c’est une lapalissade.

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #276

C’est avec vos réformes qu’il se creuse !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #277

Abroger la réforme des retraites, revenir sur l’âge de départ et sur la durée de cotisation, monsieur le rapporteur, cela a un coût,…

Énorme !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #279

…que vous devez assumer.

Assumez vos responsabilités !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #281

Comme à votre habitude, vous me répondrez qu’il suffit, pour éviter le déficit, d’augmenter les recettes.

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #282

C’est vrai !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #283

Et vous nous direz aussi quelles recettes vous entendez augmenter.

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #284

Je l’ai dit tout à l’heure !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #285

Je suis, depuis quelques semaines, au banc sur le PLF et le PLFSS.

Et ça ne va pas durer !

Attendez encore quelques jours !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #288

Nous avons vu, à cette occasion, que le pays ne veut pas que l’on tente de résoudre ces problèmes par l’overdose fiscale et l’overdose de cotisations.Dans un pays qui a déjà les taux de prélèvements obligatoires les plus élevés d’Europe, nous ne pouvons pas nous le permettre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

M. Christophe Blanchet #290

Eh oui !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #291

Nous n’en avons tout simplement pas les moyens. (« Mais si ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est vous qui n’en avez pas les moyens !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #293

La situation de nos finances publiques est d’une gravité exceptionnelle. En 2024, le déficit de la sécurité sociale dépassera de près de 8 milliards d’euros le niveau voté en loi de financement de la sécurité sociale initiale. En 2025, si le PLFSS venait à ne pas être adopté en cette fin d’année, le déficit des comptes sociaux pourrait atteindre 28 milliards – soit 20 milliards de dérapage, du fait de la seule évolution tendancielle des dépenses, puisqu’il s’agit de dépenses de guichet.Nous avons donc besoin de ces nouvelles mesures, si nous ne voulons pas d’un déficit public plus important et qui nous ferait prendre un risque collectif, quand notre dette publique dépasse déjà les 3 230 milliards d’euros.

C’est énorme !

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #296

Il est pas mal, votre bilan !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #297

Il faut vous en rendre compte : nous sommes exposés. Entre 2023 et 2024, la charge de la dette a progressé de 17 %. Et il est inutile de séparer la dette d’État, la dette sociale, la dette des collectivités : il n’y a qu’une dette…

C’est la vôtre !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #299

…aux yeux de ceux qui nous refinancent.

La faute à qui ? Les 50 milliards, c’est vous !

Allez dire tout ça à Bruno Le Maire !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #302

La charge budgétaire afférente à cette augmentation de la dette et à celle des taux atteindra, l’an prochain, les 55 milliards d’euros. Et, dans une période où beaucoup observent les effets des taux d’intérêt sur notre dette, je rappelle qu’un choc de taux de seulement 1 % augmenterait la charge de la dette, la première année, de 3,2 milliards (Mme Alma Dufour s’exclame),……de 19 milliards à l’horizon de la cinquième année, et de 33 milliards à celui de la neuvième année.

Vous ne nous faites pas peur !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #305

Ce n’est pas de peur qu’il est question : mais de la traduction budgétaire, demain matin, de cette situation sur la charge de la dette. Si nous augmentons une charge de la dette qui s’élève déjà à 55 milliards, ce sont autant de politiques publiques et de services publics dont nos concitoyens seront privés.

C’est vous qui faites peur à tout le monde par votre incompétence !

Non : c’est vous qui êtes incompétents en économie !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #308

Nous n’avons d’autres choix que de prendre au sérieux ces signaux d’alerte.

Incompétent !

Monsieur Tavel, je me suis adressée à vous plusieurs fois !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #311

Si votre réponse à cette tension sur les taux est de les faire augmenter en aggravant la situation, nous ne pouvons que nous y opposer.Le spread, c’est-à-dire l’écart des taux d’intérêt entre la France et l’Allemagne, a atteint, lundi dernier, son plus haut niveau depuis 2012. Cela met en jeu les conditions auxquelles nous nous finançons. Je le répète, aucune différence n’est faite, de ce point de vue, entre l’endettement de l’État, de la sécurité sociale, ou des collectivités : l’administration publique est considérée dans son ensemble. Ce qui compte, c’est la crédibilité de la signature de la France : c’est elle qui détermine les conditions auxquelles nous finançons nos services publics et notre modèle de protection sociale.Ce que les observateurs retiennent, ce n’est pas que la France, en soi, est endettée. Son économie est forte, ses institutions solides.

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #314

Son gouvernement, un peu moins !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #315

On reconnaît sa capacité à lever l’impôt. Ce ne sont donc pas les 3 230 milliards de dette, en eux-mêmes, qui sont sanctionnés ; mais le fait qu’aucune direction claire sur le redressement de nos comptes sociaux ne soit présentée.

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #316

C’est vous le gouvernement, vous savez !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #317

De là l’importance de ce PLFSS : c’est le début du redressement de nos comptes sociaux.

Mais oui, il a raison !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #319

Ceux qui refinancent notre dette ne comprendraient pas que, quand nous affectons 5 % de plus de PIB que nos voisins à la dépense sociale – ce qui fait la force de notre protection sociale –, nous ne cherchions pas un équilibre. Ils nous demanderaient donc de payer plus cher l’argent qu’ils nous prêtent. C’est aussi simple que cela. Ils ne comprendraient pas que, seul pays à consacrer 14 à 15 % du PIB aux retraites,…

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #320

Non, c’est 12,6 % !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #321

…nous n’ayons pas un mécanisme de réforme, clair, structurel, visant à l’équilibrer – tout simplement. Votre proposition de loi va donc dans un sens contraire aux conditions de redressement de nos comptes. Vous voudriez faire croire aux Français que l’on peut dépenser toujours plus,…

C’est Noël !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #323

…que l’on pourrait laisser filer les comptes, sans jamais avoir à en payer les conséquences. Je vous le dis : vous vous payez de mots, et ne comptez pas sur nous pour signer des chèques en bois.Vous citez les principes qui font la force de notre système de pensions : la retraite par répartition, la logique d’assurance vieillesse, la solidarité intergénérationnelle. Comme vous, je les approuve. Mais, monsieur le rapporteur, la retraite par répartition n’est pas qu’un mot. L’assurance ne consiste pas à distribuer des chèques. La solidarité – fondement de notre système social – n’est pas un slogan : elle ne consiste pas à être généreux avec l’argent des autres, celui des Français, ni à dépenser l’argent que l’on n’a pas.

C’est l’argent des travailleurs !

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #326

Cet argent est à eux !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #327

La solidarité est, d’abord, une exigence de responsabilité, qui se traduit par l’équilibre des comptes. Je m’étonne d’ailleurs que les membres du Parti socialiste, qui siègent aujourd’hui sur les bancs du NFP, aient pu oublier si vite l’exigence qui les avait pourtant guidés quand ils étaient au pouvoir, de 2012 à 2017.

Vous l’avez déjà dit !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #329

Lorsque vous défendiez la réforme des retraites du président Hollande,…

Il est où, Hollande ?

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #331

…Marisol Touraine avait eu le courage d’assumer – je l’ai entendue le dire dans la discussion générale – que son projet de loi visait à « garantir la pérennité financière de notre système de retraite ».

Vous l’avez détricoté ! Vous avez supprimé les critères de pénibilité !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #333

Elle avait parfaitement raison et ne disait pas autre chose que ce que nous vous disons ici.

Absolument !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #335

Elle assumait, sans ambiguïté, qu’il fallait agir pour garantir notre système de retraite par répartition.

Très bien !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #337

Quel a dû être votre cheminement intellectuel pour que vous souteniez, aujourd’hui, l’abrogation de la réforme Touraine, qui avait pourtant fait l’objet de concertations approfondies – pour que vous souteniez l’abandon du chemin de rééquilibrage des régimes de retraite, que vous aviez vous-même contribué à tracer !Notre effort s’inscrit dans la continuité des ceux qui ont été engagés par les gouvernements précédents – de tous bords : la réforme d’Éric Woerth de 2010, la réforme Touraine, la réforme de 2023. Ce n’est pas une question partisane, mais une question de responsabilité collective. Et le Parti socialiste voudrait maintenant détricoter ce qu’il avait, alors, eu le courage de faire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)C’est une posture politique inouïe. En renonçant à porter dans cet hémicycle la voix d’une […]

C’est la bonne question ! Peut-être veulent-ils la retraite par capitalisation ? (M. Arthur Delaporte s’exclame.) Cette question vous dérange ?

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #341

Avez-vous abandonné l’idéal de la retraite par répartition à la française ?Quand on propose une nouvelle dépense, il faut la financer. Et, quand on n’en a pas les moyens, il faut le dire, l’assumer et en tirer les conséquences.

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #343

Et les recettes ?

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #344

Vous pourrez convoquer autant de conférences de financement que vous voulez : elles aboutiront toujours au même point, car il n’y a pas de solutions miracle, pas de baguette magique.

C’est vrai !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #346

Il faut dire la vérité aux Français :…

Merci, Voldemort !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #348

…il n’y a que trois options pour garantir l’équilibre, et donc la pérennité, de notre système de retraite par répartition.

La censure, la censure, la censure !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #350

Première option : augmenter les cotisations. Le nombre de cotisants se réduit. Êtes-vous prêts à leur demander de payer 450 euros de cotisations supplémentaires par an ?

Eh oui !

C’est énorme !

Demandez aux riches !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #354

C’est le prix de ce que vous proposez. C’est autant de pouvoir d’achat en moins pour celles et ceux qui travaillent : cela doit être su.

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #355

Les cotisations sont payées par l’employeur !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #356

Deuxième option : baisser le montant des pensions. Mais, pour financer ce que vous proposez, il faudrait diminuer les pensions – toutes les pensions – de 770 euros par an : ce n’est pas acceptable.

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #357

C’est ce que vous faites : dites la vérité !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #358

Grâce au rééquilibrage des comptes engagés par la réforme de 2023, avec Élisabeth Borne, le gouvernement a dégagé des marges de manœuvre suffisantes pour revaloriser toutes les pensions en 2024 et en 2025, avec une attention particulière, comme vous le savez, portée aux petites pensions.Nous en avons débattu ensemble : c’est tout cela que vous allez annuler avec votre proposition de loi.

Mais non !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #361

Êtes-vous prêts à expliquer aux retraités que non seulement leurs pensions ne seront pas revalorisées, mais qu’ils devront également passer à la caisse pour régler la note ? Êtes-vous prêts à assumer la vérité sur notre système, ou allez-vous persister dans cette facilité consistant à toujours dénoncer les mêmes : ceux qui réussissent et les grandes entreprises, à vos yeux toujours coupables de tous les maux ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Tenez-vous à faire croire qu’il est possible de faire toujours moins d’efforts et d’avoir toujours plus de droits ?

Quelle honte ! De qui parlez-vous ?

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #364

Troisième et dernière option : faire payer les générations futures, en accumulant des dizaines de milliards d’euros de dettes supplémentaires. Abroger cette réforme, c’est laisser aux actifs de demain une note qu’ils devront inévitablement payer.

Vous n’allez tout de même pas nous donner des leçons de gestion !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #366

À moins de renoncer entièrement – et c’est peut-être votre objectif politique – à notre système de retraite par répartition.Vous proposez au Français de demain, en somme, des pensions moins élevées, pour plus cher : dites-le !Les conséquences négatives de l’abrogation ne se limiteraient pas à une dégradation massive – pour ne pas dire funeste – de l’équilibre du régime des retraites.

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #369

Il ne l’a pas déjà dit ?

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #370

L’acquis de la réforme de 2023 n’est pas uniquement comptable : reculer l’âge de départ à la retraite et allonger la durée de cotisation, c’est augmenter le travail et l’emploi. Et augmenter l’emploi, c’est augmenter la richesse du pays, par l’augmentation de la croissance.

C’est bon, là !

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #372

Ça ne se fait pas de lire deux fois la même page !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #373

Car cette réforme permet de faire croître notre PIB de 1,1 %, à l’horizon 2030. Elle encourage l’emploi des seniors qui, en France, en comparaison avec nos principaux partenaires, se trouve à un niveau relativement bas. La richesse du pays augmente alors, et, mécaniquement, les recettes avec elle. En prenant en compte l’effet positif que cette réforme a sur notre économie… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Mais c’est essentiel !

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #375

C’est bon pour les actionnaires, dites la vérité !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #376

La réforme n’est pas qu’une réforme de clé de répartition d’équilibrage des comptes : c’est une réforme de dénominateur, de croissance, de création de richesse. Et c’est cela que vous voulez casser ! Mais c’est cohérent avec ce que vous nous avez proposé ces dernières semaines, lors de la discussion des textes budgétaires.

M. Christophe Blanchet #377

Eh oui !

C’est votre bilan !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #379

Le coût de l’abrogation de cette réforme se chiffrera, en 2030, à 30 milliards d’euros, soit le double du manque à gagner pour notre système de retraite : c’est massif.

Eh oui !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #381

Et même si nos concitoyens, ces derniers jours, ne cessent d’entendre parler de milliards en tous sens, je veux qu’ils puissent se rendre compte de ce que vous proposez : 30 milliards, c’est la moitié de l’effort budgétaire auquel tend le projet de budget pour 2025.

Eh oui !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #383

Vous voulez donc rayer d’un trait de plume la moitié d’un effort que vous considérez déjà comme insoutenable pour notre pays.

Vous parlez aux cancres, monsieur le professeur !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #385

Je le dis très clairement : au cas où vous seriez tenté de proposer de nouvelles recettes,…

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #386

Oui !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #387

…la créativité fiscale débordante dont vous avez déjà fait preuve ne fonctionnerait pas. L’argent du contribuable n’est pas un puits sans fond où l’on peut se servir à sa guise. Oui, trop d’impôt tue l’impôt ! En alourdissant les impôts et les cotisations jusqu’à l’overdose, vous étoufferez l’emploi, éteindrez l’activité, dissuaderez les entreprises étrangères d’investir en France et d’y créer de l’emploi.

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #388

C’est ce que vous faites !

Quelle complaisance envers les actionnaires !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #390

Autrement dit, vous scierez la branche sur laquelle nous sommes tous assis…

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #391

La branche vieillesse ?

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #392

…en supprimant l’assiette de richesses sur laquelle vous voulez prélever toujours plus. Votre solution n’en est pas une ; elle est tout simplement antiéconomique.

Très bien, Laurent !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #394

Il est faux de faire croire qu’il est possible de taxer davantage sans appauvrir l’ensemble des Français.

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #395

Ça suffit, l’apologie des marchés financiers !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #396

Il est faux de laisser entendre qu’on pourrait travailler moins dans notre pays, quand tous nos voisins européens ont fait le choix de travailler davantage pour faire face à un vieillissement de leur population similaire au nôtre.

Eh oui ! On ne vit pas sur une île !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #398

Nous avons le même problème mais, selon vous, nous pourrions apporter des réponses différentes parce qu’en France, bien sûr, on pense différemment ! En proposant de fausses solutions, vous trompez les Français.Travaillons plutôt à améliorer le taux d’emploi. En Allemagne, par exemple, il était supérieur de 8,7 points à celui de la France en 2022. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Si notre taux d’emploi était aligné sur celui de nos voisins, nos recettes de protection sociale – cotisations et contribution sociale généralisée (CSG) – augmenteraient d’environ 15 milliards d’euros et nos dépenses de protection sociale, quant à elles, reculeraient de 5 milliards. Voilà notre priorité !

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #400

Voulez-vous des feuilles supplémentaires, monsieur le ministre ? Qu’on l’alimente, vite !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #401

Les 20 milliards d’euros que vous cherchez, l’activité économique peut vous les fournir !

Eh oui, l’emploi !

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #403

Travaillons plutôt à améliorer la réforme actuelle.

En créant des fonds de pension à l’allemande ?

Laurent Saint-Martin ministre · LaREM #405

Elle n’est pas parfaite, le premier ministre l’a reconnu dès sa déclaration de politique générale. Il a ouvert la voie à une discussion sur plusieurs enjeux structurants, évoqués par la ministre du travail et de l’emploi : les retraites progressives, l’usure professionnelle, l’égalité entre les femmes et les hommes face à la retraite. Tels sont les sujets dont nous devrions débattre aujourd’hui. Ils méritent toute notre attention ; travaillons sur ces questions dans un esprit constructif et de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

Il était temps que ça se termine !

Discussion générale

La parole est à Mme Mathilde Panot.

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #409

Elle a raison ! (Sourires.)

Gabriel Attal n’est toujours pas là ?

Vous avez perdu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous aurez beau parler une heure durant pour empêcher le vote, vous avez perdu. Vous parlez longtemps, mais vos idées sont toujours aussi courtes – surtout pour un PowerPoint de McKinsey, madame la ministre. (Mêmes mouvements. – M. le rapporteur applaudit également. – Mme Sandra Marsaud s’exclame.)Vous avez perdu dans les urnes : débâcle aux européennes, raclée électorale aux législatives. Vous avez décidé de voler le résultat du suffrage avec un gouvernement en apesanteur sociale, dépourvu de toute légitimité démocratique, mais vous avez déjà perdu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Votre défaite morale et politique s’incarne dans une réforme violemment imposée qui a mis le feu au pays et réduit votre mandat en cendres : la réforme des retraites – et cette réforme, c’est la vôtre ! (Mêmes […]

Quand même, elle en fait un peu trop…

Oui, le peuple va abroger aujourd’hui, par la voix de ses représentants, cette réforme inique. C’est le seul souverain, et il s’est exprimé dans les manifestations et dans les urnes. Aujourd’hui, il vous faudra le reconnaître !Dans l’histoire de notre pays – celui de la grande Révolution de 1789 ; celui où les droits, égaux pour tous, l’emportent sur les injonctions du monarque –, ce jour fera date. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est un jour de bascule !Les principes démocratiques sont ici en jeu : la souveraineté du peuple s’oppose à la violence sociale que vous n’avez cessé d’exercer depuis 2017. Déjà, contre votre réforme, la longue trame des grèves, des manifestations et des indignations du peuple uni et insoumis de France avait ressurgi.Le peuple de 1910 s’était battu contre la retraite à 65 ans, appelée « retraite pour les morts ». Le peuple de 1945 avait […]

Ce n’est pas mauvais, c’est très mauvais !

Rien ne sera plus comme avant. C’est un jour de bascule, celui où nous vous ferons battre en retraite sur cette réforme injuste et injustifiée (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur applaudit également), afin que ce peuple dont vous avez sans cesse bafoué l’expression souveraine retrouve sa dignité.Une décision qui engage l’existence de tous et qui s’applique contre l’avis du plus grand nombre ne s’amende pas, elle s’abroge. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Anna Pic applaudit également.) Un président qui a perdu deux élections après un tel fiasco ne s’obstine pas, il démissionne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur applaudit également.)

Un fiasco ? Grâce à qui ?

Vous n’avez toujours pas compris l’ampleur populaire de la bataille menée contre vous.

Ils ont surtout compris que vous avez voté pour eux !

Vous n’avez toujours pas compris que la retraite à 64 ans blesse nos concitoyens dans leur chair et épuise les esprits. C’est de corps usés, fatigués, malades, meurtris que vous exigez deux ans ferme supplémentaires, et les femmes, aux carrières hachées, sont les premières blessées par votre réforme.Vous n’avez toujours pas compris que la retraite à 64 ans atteint la dignité de millions de gens qui, contrairement à vous, prennent leur existence et celle des autres au sérieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils tiennent leur vie en haute estime, alors que vous lui accordez si peu de valeur. Ils s’inscrivent dans l’idée commune d’une république sociale, que vous conspuez par vos mots et par vos actes.Vous n’avez toujours pas compris qu’en reportant l’âge de départ à la retraite, vous menacez le droit des gens à disposer librement de leur temps : la possibilité de […]

Arrêtez les violons ! On peut faire les deux !

Le travail n’empêche pas de passer du temps avec ses petits-enfants !

Nous représentons ici les héritiers de ces luttes acharnées pour le droit de chacun à organiser sa vie hors du temps contraint du travail. Au fond, la diminution du temps de travail, c’est simplement celle du temps contraint et l’augmentation du temps libre, celui que l’on maîtrise, et non, tant s’en faut, celui où l’on ne fait rien.C’est le temps où la société s’invente, se vit et se lit, où des liens créateurs se nouent ; c’est celui d’une société placée sous le signe d’un principe, l’égalité, que vous détestez même s’il figure sur le fronton de toutes nos mairies. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Alexis Corbière applaudit également.)Actuellement, 33 % des maires de petite commune, 50 % des maires de commune rurale et 40 % des présidents d’association sont des retraités. Chaque semaine, les retraités effectuent 23 millions d’heures de garde de leurs […]

Je ne crois pas, non !

Oui, le mandat du président a alors pris fin, car dès lors, plus personne n’a cru en vous. Ce président en dessous de tout se croit autorisé à insulter le peuple frère haïtien. Ce président s’en prend au droit international en refusant d’appliquer le mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale contre Netanyahou. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon applaudit également.)

Ah, il est en France ?

Ce président nous couvre de honte aux yeux du monde.Il y a bel et bien une réalité internationale à l’œuvre dans cette bataille des retraites : partout, on a observé votre gouvernement autoritaire. Et partout, ce passage en force a été considéré pour ce qu’il est : la négation de la souveraineté populaire, le refus des principes fondateurs de la Révolution française, la haine de la solidarité – que vous portez en étendard. Quant à nous, nous brandissons aujourd’hui le drapeau qui fait la fierté de la France aux yeux du monde, les principes qui permettent à sa voix de porter et de résonner pour peu qu’elle soit cohérente avec elle-même.Aujourd’hui, la France peut se retrouver, montrer qu’elle est toujours un pays de démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur applaudit également.) C’est un jour de bascule. La France peut renouer avec la conquête de […]

J’espère que le RN ne va pas vouloir Lucie Castets !

Peu importe l’issue du vote, vous avez perdu. Quoi qu’il arrive, le peuple aura le dernier mot.

Quelle actrice !

Une autre politique est possible, loin du chaos dans lequel vous avez plongé le pays,…

C’est vous ou le chaos, alors ?

…une politique à la hauteur des besoins sociaux, écologiques et démocratiques de notre temps.Une autre politique est possible. Vous dites que c’est dur de faire travailler les gens davantage ; vous prétendez être raisonnables et faire des choix courageux. En réalité, vous pourrissez la vie de nos concitoyens et vous organisez le désastre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. le rapporteur et Mme Karine Lebon applaudissent également.)Une autre politique est possible, qui s’appuie sur un seul principe – la souveraineté – et ne connaît qu’un seul maître – le peuple ! Une autre politique est possible, qui laisse ouvert l’horizon des joies collectives et du bonheur commun, comme nous y invite le poète résistant Robert Desnos.

Il n’en demandait pas tant !

« Une voix, une voix qui vient de si loin […] / Parvient pourtant, distinctement, jusqu’à nous. […] / Elle ne parle que d’été et de printemps, / Elle emplit le corps de joie, / Elle allume aux lèvres le sourire. / Je l’écoute. Ce n’est qu’une voix humaine / Qui traverse les fracas de la vie et des batailles […] / Et vous ? Ne l’entendez-vous pas ? »

C’est très long ! C’est la Comédie-Française ?

« Elle dit "La peine sera de courte durée" / Elle dit "La belle saison est proche." / Ne l’entendez-vous pas ? » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Les députés du groupe LFI-NFP et Mme Karine Lebon applaudissent debout.)

La parole est à M. Arthur Delaporte.

Hier soir, le président de notre groupe, Boris Vallaud, a eu l’insigne honneur d’être reçu par un premier ministre en sursis. Sur les marches de Matignon, il a relaté le fruit de ses échanges. Si l’on en croit le premier ministre, nos propositions en faveur de la justice sociale seraient intéressantes, mais pas suffisamment pour qu’il fasse des concessions car il est tenu, nous dit-il, par l’intransigeance du bloc prétendument commun, désormais désuni.

Eh oui !

Ce refus de transiger, en défendant tout le macronisme, rien que le macronisme, n’est pas nouveau. Pourtant, chers collègues macronistes, vous étiez minoritaires en 2023. D’ailleurs, vous êtes toujours minoritaires.

C’est vrai !

Une telle intransigeance serait risible si elle ne conduisait pas au mépris ou à la négation des principes fondamentaux de la démocratie – la violence politique alliée à la violence sociale.

Il ne fallait pas les faire élire !

Vous qui nous donnez des leçons de responsabilité avez aujourd’hui l’occasion d’être vraiment responsables et de défendre la démocratie, en réparant un affront fait à la volonté du peuple français. Il est encore temps : vous avez la possibilité de sortir la tête haute de cet hémicycle après avoir permis un dialogue et, surtout, un vote indiquant dans quel sens inclinent la souveraineté nationale et la volonté populaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Marsaud s’exclame.)

Pour votre part, sortez du NFP et de l’alliance avec LFI !

Exactement !

Non, madame la ministre, la loi de 2023 n’a pas été votée. Pour la faire adopter, vous avez eu recours à l’ensemble des artifices constitutionnels à votre disposition, au mépris de notre assemblée – mépris que vous avez reproduit en déposant un millier d’amendements bidon sur ce texte, pourtant examiné lors d’une journée réservée à l’opposition.Bien évidemment, l’opposition n’a pas à sa disposition ces articles magiques de la Constitution – les articles 40, 47-1 et 49, alinéa 3. Dès lors, comment pouvez-vous comparer ces amendements issus des groupes du socle commun avec ceux que nous avions déposés il y a un an ? Dans le cadre du parlementarisme rationalisé, c’était le seul moyen que pouvait utiliser le David parlementaire contre le Goliath gouvernemental !Collègues du socle commun, peu nombreux aujourd’hui, que dire de votre stratégie, quand on sait que chaque groupe d’opposition n’a […]

Exactement !

Nous le disons avec la force qu’imposent les attentes des Françaises et des Français : nous poursuivrons le combat. Nous déposerons autant de textes d’abrogation qu’il le faudra. Vos méthodes de voyou n’y changeront rien, nous abrogerons la retraite à 64 ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)Permettez-moi de faire une brève digression pour souligner une nouvelle fois l’imposture de l’extrême droite, à laquelle je m’adresse : que compte faire aujourd’hui votre principal et seul allié, Éric Ciotti, lui qui l’année dernière négociait avec Olivier Dussopt son soutien à cette injuste réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Édouard Bénard applaudit également.) Votre stratégie de communication ne dupe personne.

Mais vous voulez qu’on vote ce texte ou non ?

Il est où, François Hollande ?

Elle est où, Marine Le Pen ?

Mais concentrons-nous sur le fond. Ce texte abroge la plus grande des injustices : l’impôt de deux ans sur la vie. Madame la ministre, vous avez vanté les mérites de la réforme Touraine. Or quels sont ceux qui ont détruit les mesures de reconnaissance de la pénibilité au travail que cette réforme contenait ? C’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Quels sont ceux qui ont désormais l’outrecuidance de prétendre en être les plus ardents défenseurs ? C’est vous !

Quels sont ceux qui ont voté pour Macron ? C’est vous !

Si l’obstruction des macronistes ne nous en empêche pas, nous défendrons un amendement qui vise à retirer du texte l’abrogation de la loi Touraine. En effet, nous préférons nous en tenir à un principe simple : la loi qui a fait naître un mouvement social unanime contre elle, la loi qui a poussé des millions de personnes à descendre dans la rue il y a un an, c’est bien la réforme Borne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Nous voulons donc l’abrogation pure et simple de cette réforme !Je l’ai dit, vous avez supprimé les mesures de reconnaissance de la pénibilité que contenait la réforme Touraine. Mais que faites-vous, madame la ministre, des dos usés, de la fatigue chronique, de la pression mentale qui rendent le travail de plus en plus difficile à mesure que l’âge avance ? Rien ! Vous n’en avez cure, à l’instar du gouvernement Borne, qui a agi sous la pression d’une […]

Ce qu’il peut être ringard !

Le RN nous accuse d’être ringards, alors que nous défendons simplement la justice sociale. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Écoutez donc Pierre Mauroy, à cet aune le summum du chic et de la ringardise : « Vous oubliez facilement quels ont été les attentes, les revendications, les combats du peuple, en particulier ceux de cette France ouvrière. » C’est peut-être ringard, mais c’est la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Depuis 2017, votre projet revient à affaiblir le bien-être au travail et à détruire nos dispositifs sociaux – l’assurance chômage, le RSA. L’heure est venue d’ouvrir un chemin parlementaire pour réparer une injustice. Les socialistes y prendront leur part. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)

La parole est à M. Thibault Bazin.

Mes chers collègues,…

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #488

Les vôtres ne sont pas là !

Monsieur le rapporteur, vous défendez avec le groupe La France insoumise une proposition de loi qui vise à abroger brutalement plusieurs réformes des retraites – non seulement celle d’Emmanuel Macron, mais aussi celle de François Hollande. C’est irresponsable eu égard à notre situation actuelle. Vous partagez cette irresponsabilité budgétaire avec le RN, en niant les réalités démographiques et économiques – ce n’est pas sérieux.Vous voulez non seulement abaisser l’âge légal de départ à la retraite, mais aussi réduire la durée de cotisation.

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #491

Eh oui !

Il y aurait donc moins de cotisants et beaucoup plus de bénéficiaires, alors que la population vieillit, et que le nombre de retraités rapporté au nombre d’actifs augmente. Ce phénomène risque de s’aggraver à moyen terme étant donné la chute de la fécondité, qui s’établit à 1,68 enfant par femme. Vos mesures aggraveraient le déséquilibre démographique, donc le déséquilibre financier.Le système de retraite est déjà structurellement déficitaire en raison de l’inversion du rapport démographique. Ce déficit se creusera rapidement dans les prochaines années, de façon significative : il atteindrait 14 milliards d’euros en 2030 et 21 milliards à l’horizon 2035. Par ailleurs, alors qu’on comptait trois cotisants pour un retraité en 1970, deux pour un en 2000, on n’en dénombre plus que 1,7 aujourd’hui. Vos mesures créeraient encore davantage de déficit !Beaucoup de concitoyens doutent de votre […]

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #495

Mais 70 % sont pour, c’est honnête !

De nombreux Français sont très inquiets, car ils savent qu’un tel déséquilibre pourrait leur porter préjudice. Quelles seraient les conséquences de votre proposition de loi pour les Français ? Un système structurellement sous-financé, qui mettrait en péril – je dis bien en péril – notre système de retraite par répartition ; d’un côté, des retraités dont les pensions seraient menacées d’une baisse durable ;…