Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 401 à 600 sur 1012 — page 3 / 6.
Ça, c’est vous !
…de l’autre, des actifs dont les cotisations pourraient augmenter, ce qui ferait baisser d’autant leur pouvoir d’achat, sans qu’on puisse leur assurer des pensions futures à la hauteur de leurs espérances.
C’est ce qui se passe avec votre système !
Au loup, au loup !
Une telle baisse du pouvoir d’achat de ceux qui travaillent ou ont travaillé est inacceptable. Pire, alors que nous empruntons depuis hier au même taux que la Grèce, vous voulez creuser notre déficit et alourdir notre dette – c’est irresponsable ! L’heure est grave : vous menacez la capacité des caisses de retraite à verser les pensions de demain aux Français.Bien conscients de l’équation, nos concitoyens attendent néanmoins plus de justice sociale et une amélioration du système de retraite. Lors de son discours de politique générale, le premier ministre a indiqué que certaines limites de la loi votée le 15 avril 2023 pourraient être corrigées, s’agissant notamment des retraites progressives, de l’usure professionnelle et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Conformément au vœu du premier ministre, nous devons engager un dialogue avec les partenaires sociaux pour réfléchir à des […]
La parole est à M. Alexis Corbière.
Il a été purgé !
Une journée, une petite journée de débat pour, peut-être, deux ans de vie plus douce. Quel que soit le groupe dans lequel nous siégeons, le débat qui s’engage ce matin est pour nous de grande importance, car il concentre les deux grandes questions qui fracturent le pays : la question sociale et la question démocratique. Ceux qui connaissent l’histoire de France savent que la fusion de ces deux questions marque l’entrée dans une période de haute turbulence politique.
Il a raison !
Parler de la retraite, c’est parler de la vie. La retraite ne peut être seulement le court générique de fin du long film d’une vie de travail difficile. (M. Arthur Delaporte et Mme Anna Pic applaudissent.)
Parler de la retraite, c’est parler du travail !
Oui, madame la ministre, c’est aussi parler du travail, mais pas seulement ! C’est dessiner le type de société que nous voulons, en déterminant le rapport et la tension entre vie et travail. Pour nous, il s’agit de libérer la femme et l’homme de la pénibilité du travail.Vous souhaitez repousser le plus possible l’âge auquel on s’arrête de travailler, pour atteindre la limite, et ne donner accès à la retraite qu’à ceux dont l’être et le corps sont tellement épuisés qu’ils ne peuvent plus travailler. C’est le fond du problème.
Oh là là !
Je remercie le groupe La France insoumise, composante du Nouveau Front populaire,…
Pourtant, ils t’ont éjecté !
…qui, agissant conformément au mandat donné par cette coalition et respectant les engagements pris devant les électeurs, a profité de cette niche pour que nous puissions enfin avoir cette discussion. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Amis et collègues macronistes, si vous cherchez une explication à ce que vous avez subi dans les urnes, je vais vous la donner !
Mais vous avez voté pour eux !
Si, encore abasourdis, vous vous interrogez sur ce qui s’est passé en juin, et si vous voulez savoir pourquoi vous êtes passés de 172 députés à seulement 99 – soit une perte de 43 % de l’effectif en deux ans –, en voici la cause : c’est parce que vous avez imposé cette réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Arthur Delaporte applaudit également.) Les deux tiers des électeurs qui se sont déplacés pour voter en juin ont choisi des listes qui exigeaient l’abrogation de la réforme des retraites.Il s’agissait d’une réforme injuste socialement. Savez-vous qu’à 62 ans, 40 % des personnes ne sont déjà plus au travail ? Si vous reportez l’âge légal à 64 ans, vous obtiendrez 110 000 allocataires des minima sociaux et 280 000 demandeurs d’emploi supplémentaires. Vous voulez repousser l’âge de la retraite jusqu’à l’âge où le corps ne peut aller plus loin ; telle […]
Il a raison !
Pas moins de 93 % des Français qui travaillent – 70 % de l’ensemble de la population – étaient opposés à cette réforme, toutes les organisations syndicales étaient contre, le Parlement était contre, et vous l’avez imposée, par 49.3 ! Du reste, il est temps d’abroger le 49.3. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Histoire de mettre un terme définitif à la Ve République !
Y a-t-il d’autres articles de la Constitution que vous souhaitez abroger ?
Vous voulez aussi abroger la démocratie ?
Tout gouvernement devrait s’engager à ne jamais utiliser cette disposition antidémocratique !
C’est n’importe quoi !
Le 8 juin 2023, nous avons prêté serment d’abroger cette réforme des retraites antidémocratique et antisociale ; nous y voilà. Ne prolongez pas cette situation dangereuse, qui fracture notre pays.Nous avons 702 amendements à discuter, 702 amendements qui ont été déposés pour faire échouer l’adoption de ce texte.
C’est le roi de l’obstruction qui nous donne des leçons !
Vous n’êtes pas crédible !
Je le dis avec gravité : un régime politique dans lequel on ne peut pas discuter de l’avenir de 28 millions de travailleurs et voter pour décider s’ils doivent ou non travailler deux ans de plus ne mérite pas le nom de République. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Olivier Faure applaudit également.)Si, chaque fois que nous voulons débattre de cette question, vous dégainez le 49.3 et si vous empêchez le débat à l’occasion de cette mince journée d’initiative parlementaire, vous ne méritez pas le nom de parlementaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)
Mais il a lieu, le débat !
Nous, on aime le débat !
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Je me suis interrogé assez longtemps sur la manière dont je m’exprimerais au sujet de cette proposition de loi qui tend à annuler la réforme des retraites de 2023. En commission, j’avais choisi d’évoquer avec légèreté ce feuilleton tragicomique sans fin et cette histoire d’amour qui ne disait pas son nom entre l’extrême gauche et l’extrême droite.C’est d’abord avec colère que j’ai commencé à écrire mon intervention d’aujourd’hui, tant notre groupe a l’impression que tout cela relève de l’irresponsabilité. Finalement, je me suis dit qu’il fallait avant tout s’adresser à nos concitoyens, car ici, dans cet hémicycle, chacun a ses propres objectifs et campe sur ses positions même lorsque c’est contre-productif pour la France et les Français.Ce texte consiste-t-il simplement à maintenir ou à abroger une réforme, pour fixer l’âge de départ à la retraite à 62 ou 64 ans ? Bien sûr que non. À […]
Rien que ça !
Votre proposition de loi supprime le report de l’âge légal à 64 ans mais n’aborde pas la question financière, à savoir les dizaines de milliards de déficit que cette mesure induirait. Enfin si : vous répondez à un besoin de financement structurel et massif par des taxes au rendement extrêmement volatile. En premier lieu, par une taxe sur le tabac : à ce niveau-là de taxation, plus une seule cigarette ne sera achetée en France !
Tant mieux !
Les achats seront remplacés par des importations, les recettes fiscales seront donc nulles. En second lieu, vous proposez un impôt sur les bénéfices exceptionnels des compagnies pétrolières. Mais la définition même d’un fait exceptionnel, c’est qu’il ne se produit pas tous les ans, qu’il est même plutôt rare. Comment dès lors finance-t-on les retraites en année normale ? En ne payant pas les pensions ? En les réduisant de 25 % ? En encourageant la capitalisation pour ceux qui le peuvent ? C’est cela que vous nous proposez !
Étiez-vous présent à neuf heures, quand j’ai présenté le texte ?
Vous ne supprimez pas uniquement la réforme de 2023 mais aussi celle de Marisol Touraine. Or je vous rappelle que la réforme de 2023 est avant tout une accélération de la réforme de Mme Touraine, soutenue en son temps par les socialistes – ces mêmes socialistes qui, en 2023, expliquaient ici même qu’ils ne pouvaient voter la réforme de Mme Borne, parce qu’ils défendaient la réforme Touraine !
Très juste !
Qu’allez-vous faire, mesdames et messieurs les socialistes ?
On vous l’a dit, monsieur Turquois ! Vous n’écoutez pas !
Je vous renvoie à vos déclarations de l’an passé.Il faudrait donc qu’en une journée nous effacions la réforme de 2023 et la réforme Touraine. Eh bien, non ! Nous allons prendre le temps qu’il faudra pour expliquer en quoi ces réformes avaient du sens,…
Obstruction !
…mais aussi en quoi elles doivent être améliorées. Et nous vous rappellerons les milliers d’amendements que vous aviez déposés,…
Les dizaines de milliers !
…alors que nous voulions évoquer la prise en compte de la pénibilité, les carrières hachées, notamment chez les femmes, l’entrée tardive des jeunes sur le marché du travail ou la progressivité du départ en retraite, qui serait une véritable avancée sociale. Oui, nous allons prendre le temps d’expliquer combien notre modèle social, qui repose sur les cotisations des uns au bénéfice des autres, a du sens, mais qu’il n’est toutefois pas possible de conserver les mêmes règles avec 1,5 actif pour un retraité, contre 4 auparavant.
CQFD !
En juillet dernier, les Français nous ont délivré deux messages. Le premier, c’est qu’ils n’ont désigné aucune majorité absolue – tant s’en faut – pour aucun parti. Cela veut dire que nous devons nous parler, trouver des compromis utiles pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Boris Vallaud s’exclame.)Le second message, c’est un refus net de Jordan Bardella et de son programme. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nombre de nos concitoyens ont voté pour des personnes très éloignées de leurs convictions politiques pour signifier qu’ils ne voulaient pas du Rassemblement national.À travers ce texte, mesdames et messieurs les députés du NFP, vous trahissez ces deux messages. La ligne, rien que la ligne, même si elle mène notre système de retraite droit dans le mur ! C’est, ni plus ni moins, l’effondrement de notre modèle social que vous voulez acter, et […]
C’est faible, pour un ancien rapporteur de la réforme des retraites !
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
La présente proposition de loi prétend répondre aux attentes des Français. En réalité, elle les desservirait profondément. Ce débat dépasse les clivages partisans, car il s’agit de défendre l’essence même de notre pacte républicain, fondé sur un équilibre entre solidarité et équité.Le groupe La France insoumise a choisi d’inscrire ce texte dans sa niche parlementaire.
Fort du mandat des électeurs et des électrices !
C’est son choix, mais il doit en accepter les conséquences logiques. Vous souhaitez débattre en douze heures d’un sujet qui en a nécessité des centaines lors des réformes précédentes. En douze heures, vous souhaitez défaire ce qui a été construit avec courage et responsabilité. Vous nous accusez de faire de l’obstruction avec quelques centaines d’amendements…
Plus d’un millier !
En 2023, les débats sur la réforme des retraites ont été saturés par le dépôt de 20 000 amendements, dont 13 000 du groupe LFI ! En 2020, c’était 19 000 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) L’obstruction, c’est vous qui l’avez inventée. Notre groupe n’a jamais cédé à ces pratiques, mais ne peut accepter qu’un sujet aussi fondamental soit traité avec aussi peu de sérieux.Mes chers concitoyens, nous vivons une véritable course à l’échalote entre l’extrême gauche et l’extrême droite. Oui, cette proposition de loi est le fruit d’une alliance des extrêmes, que rapproche non pas une même vision constructive, mais la volonté de plaire, à n’importe quel prix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Très juste !
Tant l’extrême gauche que l’extrême droite…
Il n’y a pas d’extrême gauche !
…refusent de dire cette vérité simple aux Français : le système de retraite doit évoluer pour rester viable.Et puis, il y a un troisième acteur, celui qui, les jours impairs, critique fermement ces méthodes et, les jours pairs, mange dans le même plat que ce serpent à deux têtes qui ne recule jamais devant rien pour endormir le peuple et le manipuler.
Très bien !
Quel propos honteux !
Il s’agit des socialistes, qui trahissent non seulement leur propre héritage mais aussi leurs responsabilités de parti de gouvernement, en abandonnant toute cohérence et en s’apprêtant à voter la suppression de ce qu’ils ont pourtant instauré il y a dix ans – je pense évidemment à la réforme Touraine. Est-ce bien sérieux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)En refusant de dire la vérité aux Français, ces groupes creusent la défiance envers nos institutions. Si cette proposition de loi est adoptée, il faudra trouver 11 milliards d’euros par an dès 2027 et 30 milliards dès 2030. Quelles réponses donnerez-vous aux retraités, quand leurs pensions devront être réduites, ou aux actifs, quand leurs cotisations exploseront ? Vous prétendez financer cette abrogation par la hausse des cotisations, mais c’est une mesure délétère : elle entraînera des […]
Ce qui serait sérieux, c’est que Mme Leduc revienne siéger ici !
Je me tiens aujourd’hui devant vous avec un sentiment mêlé de gravité et de détermination. Gravité, parce que le sujet qui nous occupe touche à l’un des piliers de notre pacte social ; détermination, parce qu’il est de notre devoir d’aborder ce débat avec lucidité et responsabilité, loin des slogans préconçus et des postures partisanes. Quelles que soient vos méthodes, vos menaces, votre manière de jeter en pâture des élus qui sont parlementaires comme vous, qui ont le même droit d’amendement que vous, vous nous trouverez toujours sur votre chemin pour dénoncer l’obscurantisme, l’intolérance et le délitement calculé de notre pacte républicain, démocratique et social. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, Dem et DR.)
On s’en souviendra lors de la prochaine dissolution !
La parole est à M. Laurent Panifous.
Nous n’en avons pas fini avec la question des retraites. La multiplication des propositions de loi et des amendements sur le sujet illustre bien à quel point parlementaires et citoyens ont du mal à tourner la page de la réforme de 2023. Rien d’étonnant lorsque l’on se rappelle la manière dont celle-ci a été conduite par le gouvernement. Jamais l’Assemblée nationale n’a pu voter sur cette réforme. Cela laissera des traces durables sur la confiance des citoyens envers leurs institutions démocratiques. Nous le voyons aujourd’hui : la profonde crise politique que nous traversons n’y est pas étrangère.Nous n’en avons pas fini, car cette réforme, qui demande à celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt – et non aux autres – de travailler deux ans de plus, continue et continuera à produire des injustices, au détriment des plus modestes, des femmes, de ceux qui ont eu des carrières […]
Eh oui !
Nous n’en avons pas fini, car la réforme de 2023 n’atteint même pas son seul objectif, celui d’équilibrer durablement le régime des retraites, de pérenniser notre système par répartition. Quant aux effets sur les dépenses de santé et de solidarité ou sur l’assurance chômage, le gouvernement n’a jamais cherché à les connaître, alors qu’ils sont loin d’être marginaux.Nous n’en aurons pas fini tant que nous ne nous pencherons pas plus sérieusement sur le sujet dans toutes ses composantes, et pas uniquement au travers du prisme budgétaire. Nous continuons d’appeler à la mise en place d’une vraie conférence de financement dans laquelle les partenaires sociaux, le gouvernement et les organismes associés, comme le COR ou la Cour des comptes, puissent enfin préparer une réforme profonde et juste de notre système de retraite, garantissant son équilibre et sa stabilité dans le temps.La réforme de […]
Il a raison !
Comme les signataires de cette proposition de loi, je pense que cela implique de revenir sur le report de l’âge légal à 64 ans, et sur une réforme purement budgétaire que notre assemblée n’a pas votée. En revanche, revenir aussi sur la réforme Touraine de 2014 ne me paraît ni possible ni souhaitable si l’on ne veut pas mettre en péril la soutenabilité de notre système de retraite. Nous avons déposé en séance publique un seul amendement, identique à celui que j’ai défendu en commission, pour que la proposition de loi abroge bel et bien la retraite à 64 ans, mais sans remettre en cause la réforme conduite par les socialistes en 2014.En effet, à la différence de la dernière réforme sur le recul de l’âge légal, la réforme Touraine concernait tout le monde, ceux qui ont commencé à travailler tôt comme les autres, en demandant à chacun de travailler un peu plus longtemps pour assurer […]
La parole est à Mme Karine Lebon.
Lorsque le camp gouvernemental, pourtant minoritaire, est prêt, seul contre tous, à s’élever contre l’intérêt général, le seul résultat possible est un affaiblissement de la confiance de nos concitoyens à l’égard de la politique.En 2023, notre vote a été interdit, et vous avez imposé, avec la plus grande brutalité, une réforme des retraites qui faisait pourtant l’unanimité contre elle. La faiblesse de votre gouvernement vous a contraint à la force, qui était votre unique recours. À la majorité de l’Assemblée nationale, vous avez répondu par le 49.3 ; aux mobilisations citoyennes et syndicales, vous avez répondu par le déploiement de CRS.Tout cela dans quel intérêt ? Afin de garantir la confiance des marchés financiers, nous a-t-on dit, et de sécuriser le financement de notre système de retraite par répartition. Pour ce faire, rien de tel qu’un détricotage minutieux de tout ce qui est au […]
Vous n’avez pas lu le rapport !
La Réunion est, après Mayotte, le département français dans lequel les pensions sont les plus basses – en moyenne 28 % inférieures à celles versées dans l’Hexagone. Avec 37 % de la population vivant sous le seuil de pauvreté et un chômage structurel s’élevant à 18 %, la moitié des retraités y touchent aujourd’hui moins de 850 euros brut par mois.Or, au lieu d’améliorer la situation sociale de nos gramounes, votre réforme n’a fait qu’enfermer un nombre toujours plus important de personnes dans la pauvreté et la précarité. Par votre rhétorique, vous avez tenté de légitimer l’illégitime.Aujourd’hui, nous comptons mettre fin à cet enlisement qui ne crée que colère, souffrance et désespoir. Collègues du camp gouvernemental, ayez le courage de reconnaître vos erreurs, rejoignez enfin le camp de la justice sociale ! (M. le rapporteur, Mme Marie-Charlotte Garin et Mme Sandrine Rousseau […]
Lamentable !
Pour la toute première fois, n’ayez plus peur, désobéissez, et allons au vote ! Laissez la représentation nationale s’exprimer et retirez vos amendements d’obstruction ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS. – M. le rapporteur applaudit également.)La grande majorité d’entre nous a été élue sur la promesse d’abroger votre infâme réforme des retraites,…
Sauf ceux que vous avez fait élire !
…car au-delà du microcosme de l’Assemblée nationale, ce sont bien les Françaises et les Français qui s’élèvent contre cette injustice. À gauche, nous nous sommes toujours battus…
Pour les faire élire !
…contre la retraite à 64 ans. La semaine dernière, nos travaux en commission ont démontré une fois de plus que seuls les députés du NFP sont capables de faire respecter l’intérêt général et de représenter au mieux nos concitoyens. (Mêmes mouvements.)
N’importe quoi !
Elle est bien bonne, celle-là !
La vie de nos concitoyens n’est pas un jouet avec lequel vous pouvez vous amuser comme bon vous semble. Il est grand temps de jeter votre réforme aux oubliettes, avant qu’il ne soit trop tard.Les députés du NFP se tiennent unis pour mener à bien cette mission. La représentation nationale ne doit plus être empêchée. Nous n’avons jamais rien lâché et nous n’abandonnerons jamais. Quelle que soit la stratégie que vous adopterez pour nous empêcher, nous reviendrons – jusqu’à la victoire ! Nou tien bo, nou larg pa ! (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS se lèvent et applaudissent. – M. Romain Eskenazi applaudit aussi.)
La parole est à M. Matthieu Bloch.
Nous examinons l’abrogation de la réforme des retraites de 2023, menée par le gouvernement d’Élisabeth Borne. La position du groupe UDR sur le fond n’a évidemment pas changé en quelques semaines.Oui, une réforme des retraites était nécessaire en 2023. Malheureusement, une autre réforme est tout aussi nécessaire aujourd’hui, tant le texte en question est injuste, incomplet et inefficace.La réforme Borne a délaissé beaucoup de sujets essentiels. Pourquoi ne pas avoir davantage pris en compte la pénibilité et les carrières longues ? Pourquoi ne pas avoir demandé les mêmes efforts aux salariés du public et du privé ? Pourquoi ne pas avoir intégré les interruptions de carrières liées aux congés parentaux et les emplois à temps partiel, qui touchent majoritairement les femmes ? Les femmes sont doublement sacrifiées, alors que l’effondrement de la natalité est une menace majeure pour la […]
Il a raison !
…et ne produisent jamais d’intérêts, puisqu’ils sont intégralement reversés aux retraités du moment. Je vous renvoie à la lecture du rapport de la Fondation pour l’innovation politique, qui invalide totalement l’idée selon laquelle un système par répartition serait par nature plus juste qu’un système faisant appel à divers modes de financement, dont un pilier par capitalisation.On force les salariés à contribuer à un système par répartition, alors que son rendement est mauvais, voire très mauvais, tandis que les plus aisés investissent déjà leurs revenus dans des mécanismes de capitalisation, dont le rendement est meilleur. L’introduction de la capitalisation dans notre système le rendrait donc plus juste.Les classes moyennes et populaires sont les otages d’un système qui les prive de pouvoir d’achat, dans la perspective d’une retraite toujours plus lointaine et modeste. À l’inverse, la […]
La parole est à M. Kévin Pfeffer.
Pour commencer, je souhaite adresser aux députés du bloc central – macronistes et DR – un message simple : vous avez perdu !
Et vous n’avez pas gagné !
S’agissant de la réforme des retraites, vous avez perdu sur toute la ligne. Vous avez perdu dans l’opinion, puisque 70 % des Français restent opposés à votre réforme. Cela s’est traduit directement dans les urnes !
Pourtant, nous sommes là !
En 2022, vous aviez perdu votre majorité. En 2024, vous avez perdu la plupart de vos ministres.Vous avez perdu dans l’hémicycle, dès le début des débats sur la réforme des retraites. Cela s’est encore vérifié la semaine dernière en commission. Si nous allons jusqu’au vote, vous perdrez de nouveau aujourd’hui.
Vous, vous perdrez votre procès !
D’ailleurs, vous le savez, raison pour laquelle vous avez déposé sur cette proposition de loi 979 amendements, dont la qualité et l’intérêt sont médiocres, et qui ne cachent même pas votre volonté d’obstruction.Si vous avez perdu, chers collègues du bloc central, c’est grâce à la présence des députés du Rassemblement national – qui forment désormais le premier groupe d’opposition dans cette assemblée –, de leur très forte mobilisation et de l’efficacité parlementaire dont ils font preuve depuis 2022. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous êtes inutiles !
Ce n’est pas grâce à l’extrême gauche, qui n’a cessé de mentir.
Il n’y a qu’un extrême ici : vous et vos collègues !
Collègues du Nouveau Front populaire, nous avons aussi un message à vous adresser : vous avez menti aux Français ! Si nous nous retrouvons avec une réforme qui exerce déjà ses effets négatifs pour les Français, c’est en grande partie votre faute. Vous avez menti aux Français…
Pas plus que vous !
…en leur promettant de tout faire contre cette réforme, alors que vous avez laissé vos fauteuils vides quand le Rassemblement national vous proposait, en février 2023, de voter une motion référendaire qui aurait permis la consultation du peuple français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Eh oui !
Vous avez menti en déposant des milliers d’amendements sur la réforme, ce qui a empêché l’Assemblée nationale d’achever l’examen du texte et de se prononcer par un vote.Vous avez encore menti, il y a un mois, en ne votant pas un texte, pourtant identique au vôtre, qui abrogeait la réforme des retraites – sous prétexte qu’il était proposé par le Rassemblement national.
Il n’était pas financé, le vôtre !
Vous avez laissé passer toutes ces occasions, car vous ne travaillez pas pour les Français. Vous travaillez seulement pour vous et vos propres victoires (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), quitte à risquer la défaite pour tous.Vous avez aussi menti sur votre véritable projet, car derrière vos slogans brandis sur tous vos tracts et pancartes demandant la retraite à 60 ans, il y a les petites lignes : 60 ans pour tous peut-être, mais certaines pensions seraient incomplètes, puisque le montant dépendrait de l’âge d’entrée dans la vie active. De telles pensions ne permettraient pas à nos retraités de vivre dignement.
On n’a pas vu vos pancartes dans les manifestations !
Voilà où nous ont menés les mensonges, le sectarisme et l’incompétence de l’extrême gauche. Alors que le bloc central a perdu, nous risquons une nouvelle fois, à l’issue de cette journée, de ne pas pouvoir voter.Les macronistes ont vendu aux Français une réforme qui sauverait leurs retraites. En définitive, ils leur auront imposé non seulement le travail jusqu’à 64 ans, mais aussi la désindexation des retraites en 2025.On ne le dira jamais trop, cette réforme est injuste démocratiquement, elle est injuste socialement – notamment pour les femmes et pour ceux qui exercent les métiers les plus pénibles –, et elle est inefficace économiquement – elle ne traite pas du taux d’emploi des jeunes et des seniors, de notre taux de natalité, de notre croissance et de notre productivité. Son abrogation constituera donc une première étape.
Exactement !
En 2027 au plus tard, Jordan Bardella, nommé premier ministre, fera appliquer la réforme juste et équilibrée que propose Marine Le Pen.
Et peut-être même dès la semaine prochaine !
Cette réforme est claire et chacun peut en connaître les détails en consultant le site internet du Rassemblement national.
Cette réforme reportera à 67 ans l’âge de départ à la retraite !
Comme l’a rappelé Thomas Ménagé le 31 octobre dernier – il était alors rapporteur d’un texte semblable –, nous avons pris un engagement devant les Français et nous le tiendrons coûte que coûte. Personnellement, je serai fier de retourner dans ma circonscription de Moselle et de dire à mes électeurs que le Rassemblement national aura tout fait. Présence aux débats, présence à chaque étape à laquelle nous aurions pu bloquer le texte, recours auprès du Conseil constitutionnel : nous étions toujours au rendez-vous !
Présence en manifs ? Jamais !
Comme vous le savez, sans le RN, rien ne peut se faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vous ne servez à rien !
Nous défendons le travail en bonne intelligence, sans sectarisme et dans l’unique intérêt des Français, quelle que soit l’origine des bonnes propositions. Fidèles à cette ligne, nous voterons pour ce texte d’abrogation. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)
La parole est à Mme Prisca Thevenot.
Un discours tout en douceur et en nuance en perspective !
Toujours, rassurez-vous !Nous sommes à nouveau réunis pour étudier un texte tendant à abroger la réforme des retraites. Cette fois, ce texte ne vient pas de l’extrême droite, mais d’un autre extrême, que représentent les Insoumis.
Ça commence !
La France insoumise, officiellement fière de copier-coller les idées de Marine Le Pen, veut abroger la réforme des retraites, comme elle effacerait une dette au Monopoly : irresponsable, irréaliste et purement démagogique !Avec ce texte, la France insoumise nous rappelle qu’elle n’a pour obsession que…
Les gens, le peuple !
…d’effacer, de défaire et de démolir !
Abroger, vous voulez dire.
Qui se ressemble s’assemble.
C’est n’importe quoi !
Pour qui ? Pour quoi ? Avouez que vous ne le savez pas vous-mêmes !
Mais si ! Pour tout le monde et pour la retraite à 62 ans au plus tard !
Derrière vos postures d’agitateurs, aucune vision claire, aucune autre proposition crédible. Ce texte, qui compte trois petits articles…
Bla bla bla !
…aux conséquences désastreuses pour les Français, nous en fournit l’exemple éclatant.
Le désastre, c’est vous !
L’article 1er propose d’abroger la réforme des retraites, mais les deux articles suivants révèlent le manque criant de sérieux des solutions financières envisagées. Il évoque des taxes sur les fumeurs et des ponctions sur les bénéfices exceptionnels des entreprises.Oui, il est bien question de taxer des bénéfices « exceptionnels » qui, comme leur nom l’indique, ne sont pas garantis d’une année sur l’autre. Rien ne dit que leur niveau permettra de financer durablement le système de retraite.Votre bricolage politique, fait à la va-vite, démontre une fois de plus votre incapacité à travailler sérieusement pour les Français.
Le bricolage, c’est vous !
Faire l’influenceur sur les réseaux sociaux, c’est une chose. Être député en est une autre ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car si vous tweetez vite et fort, vous oubliez de dire la vérité.
Le mensonge, c’est vous !
La vérité, c’est qu’avec cette proposition de loi, c’est 15 milliards d’euros de déficit en plus en 2030 et 21 milliards de plus à partir de 2035. C’est balayer d’un revers de main des avancées concrètes, comme la revalorisation des petites pensions ou la reconnaissance des droits des aidants. Avec ce texte, La France insoumise dit aux Français : « Vos droits, on les efface. Votre futur, on le piétine. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Avec ce texte, vous rappelez le danger que vous constituez pour le pays. Alors que nous sommes censés travailler pour proposer des solutions tenant compte des nuances politiques qui s’expriment dans l’hémicycle, vous rappelez que votre seul projet, c’est le chaos par le bruit.
Et vous, c’est le passage en force !
Le chaos, c’est vous !
Pas une vision, pas un projet, seulement du bruit.
Un mauvais bruit pour la France !
Ce bruit, que vous faites encore, n’est pas innocent. Il vise à abrutir le débat politique et médiatique, pour faire passer en douce des idées extrêmes, des alliances douteuses…
C’est vous qui faites des alliances douteuses !
…et le rejet systématique de tout ce qu’est la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
C’est une spécialiste qui en parle !
Dans votre démarche, vous n’êtes pas seuls : certains vous regardent en souriant et en se frottant les mains ! Tandis que vous, La France insoumise, vous acharnez à tout détruire, le RN attend les miettes pour mieux prétendre incarner une solution. Grâce à vous, mesdames et messieurs les Insoumis, le RN avance sans bruit, mais réellement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Merci de le reconnaître !
Non, vous êtes responsables de la progression du RN !
Chers collègues socialistes, vous aviez détecté le problème du financement de notre système de retraite. Après sa réforme de 2010, vous aviez vous-mêmes reconnu l’urgence d’intervenir et avez ainsi conçu la réforme Touraine. Était-ce simple ? Non. Avec esprit de responsabilité, vous avez pourtant agi.Où est passé le sens des responsabilités que vous démontriez autrefois ? La boussole de la raison semble avoir été remplacée par la girouette des calculs électoraux. Vous tournez le dos à vos propres convictions, par peur ou par posture.Collègues du Parti socialiste, ne nous faites pas croire que vous n’avez de gauche que votre place dans l’hémicycle. Arrêtez d’accréditer l’idée que tout dépendrait du RN et de LFI. (Mme Véronique Riotton et M. Gabriel Attal applaudissent.)Beaucoup de choses dépendent de vous, mais encore faudrait-il siéger. À ce sujet, François Hollande, ancien président de […]
Vous faites obstruction avec vos amendements pitoyables !
Or nous faisons simplement valoir notre droit au débat, car ici, nous sommes à l’Assemblée nationale et pas dans une réunion politique dont les participants devraient se contenter d’applaudir le seul homme autorisé à parler. Oui, vous, les Insoumis, vous êtes assujettis à un homme, à un homme en colère, qui a vécu pendant des décennies de notre système démocratique et de nos institutions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Trente ans de mandat cumulés, et finalement rien ; il n’a rien fait pour notre pays. Son seul héritage ? Peut-être des députés qui se servent de leur écharpe comme d’une arme, avec en Marianne recherchée et assumée un Louis Boyard qui ne comprend toujours pas ce qu’il fait là : appels à la violence, mises en scène sur les réseaux sociaux et challenges de cour d’école. (Mêmes mouvements.)Au vu de cet héritage, nous assumerons de défendre à votre place […]
Bravo !
La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
Madame la ministre, s’il vous plaît : un peu d’honnêteté et de loyauté dans le débat ! En somme, le minimum syndical ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Vous avez indiqué que l’adoption de notre texte ferait disparaître les minimums contributifs, les seuils de succession ou le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.
Vous n’avez de toute façon pas les moyens de les financer !
C’est pourtant faux : ces dispositifs ne seront pas abrogés par notre texte.
Alors comment comptez-vous les financer ?
La proposition de loi tend seulement à avancer l’âge de départ en retraite de 64 ans à 62 ans, pour quarante-deux ans de cotisation, pas plus !
M. Bernalicis n’est jamais à court de démagogie.
Nous pourrons débattre sans problème du financement et de tout ce que vous voudrez discuter, même du travail, mais ça n’est pas l’objet de la discussion d’aujourd’hui. Nous devons respecter l’article 45 de la Constitution, c’est-à-dire les règles de fonctionnement du parlementarisme rationalisé, que je n’ai pas édictées.Quant à votre collègue Laurent Saint-Martin, il nous a offert vingt-cinq minutes d’apologie des marchés financiers ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Vous, vous faites l’apologie de la démagogie !
Il n’a pas fait ça et quand bien même, ça reste mieux que l’apologie du terrorisme !
Ça va bien un moment ! C’est bon, on a bien compris que votre réforme des retraites, vous ne l’aviez pas faite parce que le travail serait bien, génial ou extraordinaire : vous l’avez faite pour rassurer les marchés financiers ! Pour payer la dette que votre politique scandaleuse a créée !
Mais vous n’avez rien compris !
Raison de plus pour ne pas accepter, et même abroger, la réforme des retraites de 2023 ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Cette réforme, on la doit surtout à Mitterrand !
Quant au large débat que vous souhaitez et qui prendrait le temps de discuter du marché du travail, du droit du travail ou encore de la qualité du travail : je suis d’accord et nous sommes tous d’accord, au sein du Nouveau Front populaire, pour l’ouvrir. À tel point même que nous voulons être au gouvernement, à votre place, et que pour ce faire, nous vous censurerons. (Mêmes mouvements.)
Avec le RN !
Si vous voulez la même chose que nous, madame la ministre, soutenez un gouvernement issu du Nouveau Front populaire ! Vous verrez, il ouvrira de beaux débats sur la qualité du travail tout au long de la vie et sur la retraite à 60 ans à taux plein !Le ministre Saint-Martin a annoncé que l’abrogation de la réforme coûterait 30 milliards d’euros en 2030, mais ce ne sont pas les bons chiffres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas en mentant sur les chiffres et sur les effets de la réforme que nous pourrons tenir un débat rationnel et loyal !
Parce que vous ne mentez jamais, vous ?
Comme l’a indiqué le COR, votre réforme privera les caisses de l’État de 15 milliards d’euros en 2030. Votre réforme produit du déficit, rendez-vous compte ! Nous n’avons pas nié que son abrogation coûterait près de 20 milliards d’euros, mais nous les compenserons par des recettes.
À quelle date ?
Pour finir, madame Thevenot, ceci est le règlement de l’Assemblée nationale. (L’orateur brandit un exemplaire du règlement.)
Lisez-le !
Être influenceur, c’est bien, mais être député, ce n’est pas la même chose. C’est connaître le règlement, qui précise les règles de dépôt des propositions de loi. Les connaissez-vous ?
Ouvrez-le !
Savez-vous qu’il n’est possible de modifier le niveau des cotisations sociales que dans le cadre d’un PLFSS et pas dans celui d’une proposition de loi ? Cette disposition est inscrite dans notre règlement.
Ce serait bien de le respecter !
Faites un effort et lisez-le, c’est ça aussi, être député ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Le rapporteur ne croit même pas à ce qu’il dit ! Il serait certainement meilleur dans l’apologie du terrorisme !
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 89 de notre règlement, plus précisément sur son deuxième alinéa, qui fixe les conditions de recevabilité des amendements présentés en commission ou en séance.J’ai reçu hier à quatorze heures et trente-trois minutes un courrier électronique envoyé par l’automate de l’Assemblée nationale. Il m’indiquait que l’amendement no 352, déposé avec plusieurs collègues du groupe Ensemble pour la République, n’était pas accepté, par application de l’article 40 de la Constitution, au motif que son adoption aggraverait une charge publique. (M. Jean-René Cazeneuve s’esclaffe.)Je souhaite obtenir des précisions quant à l’irrecevabilité prononcée à l’encontre de cet amendement, qui tendait seulement à préciser les modalités d’organisation des états généraux déjà prévus par la loi. Je rappelle que nous discutons d’une proposition qui coûterait 20 milliards d’euros à l’État et […]
Il a raison !
On devrait d’ailleurs surtout se demander ce matin pourquoi cette proposition de loi est débattue, alors qu’elle n’est pas recevable en application de l’article 40 de la Constitution, et pourquoi mon amendement, qui pourtant ne coûte rien, a été déclaré irrecevable ?
Je prends note de ces questions et reviendrai vers vous.
Nous attendons une réponse du président de la commission !
La parole est à Mme la ministre.
Merci aux députés qui ont évoqué, lors de leurs interventions, l’usure professionnelle, les carrières longues, la question des seniors, les aménagements de fin de carrière et les équilibres financiers. La discussion des articles sera l’occasion de préciser nos éventuels points de désaccord.Toutefois, rares sont les contributions qui ont signalé le mur de la réalité que nous opposent certains chiffres, ceux sur lesquels est fondé un régime par répartition. Nous comptions 4 actifs par pensionné en 1960 et nous en comptons désormais 1,7. Voilà la réalité !Votre présentation et votre programme abordent le financement de votre proposition, mais la mobilisation du fonds de réserve pour les retraites, doté de 20 milliards d’euros, permettrait de tenir pendant trois ans à peine.
Trois ans, c’est déjà pas mal !
Non, car l’horizon de temps d’un régime de retraites par répartition n’est pas de trois ans seulement, voilà pourquoi nos points de vue divergent !
Trois ans, c’est un bon horizon pour une proposition de loi !
Lorsqu’il suggère une augmentation annuelle de 0,15 point des cotisations, l’économiste Michaël Zemmour, avec lequel j’ai discuté de l’usure professionnelle, s’appuie sur le rapport du COR de 2022, mais oublie de rappeler que ce même rapport évoque des hausses de cotisations quatre fois plus importantes jusqu’en 2070, et ce afin d’équilibrer les systèmes de retraite. De là, nous en venons facilement à la question du coût du travail et du salaire net perçu par les salariés et j’attends donc avec impatience le débat qui nous permettra d’aborder ces questions de fond.Ancienne membre de la commission des affaires sociales,…
C’est vrai !
…je tiens à vous assurer que j’aborderai ces débats avec l’attitude qui était la mienne en tant que parlementaire, c’est-à-dire avec pondération, respect et courtoisie. Laissons à présent la place au débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Sur les amendements nos 869 et 883, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l’amendement no 869.
« Démagogie : action de flatter les aspirations à la facilité et [aux] passions […] pour obtenir ou conserver le pouvoir ou pour accroître sa popularité. »