Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 201 à 400 sur 1127 — page 2 / 6.
Et vous, vous ne leur dites jamais bonjour !
Voilà ce que nous voyons depuis ce matin : vous montrez votre vrai visage, celui de la terrible violence sociale qui s’abat à cause de vous sur le pays et de la violence inacceptable que vous faites à la démocratie, à la représentation nationale, au peuple, aux mouvements sociaux qui se sont levés contre vous ! (Mêmes mouvements.)
Ça suffit !
Un peu de calme !
Vous nous donnez aujourd’hui une raison supplémentaire de voter la censure et d’appeler à ce qu’Emmanuel Macron s’en aille. Vos ricanements bourgeois accompagnent la fin de son mandat ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Georges Marchais sort de ce corps !
C’est pathétique !
Vivement que le peuple reprenne ses droits, que le Nouveau Front populaire gouverne ce pays, que nous fassions tomber le pouvoir injuste que vous incarnez ! (Les députés du groupe LFI-NFP continuent d’applaudir debout. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR, qui vont crescendo jusqu’à couvrir la voix de l’orateur.)
Nous verrons !
Vive la retraite à 60 et à 62 ans ! Vive la retraite à 60 ans et à quarante annuités ! (Mêmes mouvements. – L’orateur parle de plus en plus fort.)
À 60 ou à 62 ans ?
On s’est battu pour la gagner, on se battra de nouveau, sans rien lâcher ! (Mêmes mouvements.)
S’il vous plaît, un peu de calme. Je ne sais même plus à quoi on applaudit ou ce que l’on conteste : je n’entends plus rien !Je mets aux voix l’amendement no 885.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 312 Nombre de suffrages exprimés 292 Majorité absolue 147 Pour l’adoption 82 Contre 210
(L’amendement no 885 n’est pas adopté.)
La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l’amendement no 878.
Cette abrogation, présentée comme une mesure de justice sociale, n’est qu’une illusion : en déstabilisant financièrement le système de retraite, elle risque d’imposer des ajustements drastiques à court ou moyen terme, notamment sur le montant ou le versement des pensions. Les retraités d’aujourd’hui, qui ont cotisé toute leur vie selon des règles claires, pourraient être directement affectés par ces dérèglements.Le groupe Horizons & indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre Ier par les mots : « menaçant les droits acquis des retraités », afin de mettre en lumière les conséquences délétères et injustes de cette proposition de loi sur les garanties actuelles des retraités.En sacrifiant l’équilibre financier et en négligeant les projections alarmantes concernant le déficit des caisses de retraite, cette proposition de loi expose les retraités à une insécurité sans précédent […]
Quel est l’avis de la commission ?
Obstruction ; défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Ne te lève pas, ça ne sert à rien !
On me dit que me lever ne servirait à rien, mais je vous dois une certaine considération.
Cela s’adressait au rapporteur.
Très bien, merci. Cela aurait pu venir de l’autre côté.Vous posez les bonnes questions : nous parlons d’un régime qui a permis d’augmenter le niveau de vie des retraités dans notre pays. (Exclamations sur plusieurs bancs.)Vous le voyez bien à la parité de niveau de vie avec les actifs ; 75 % des retraités sont propriétaires ; ils possèdent 60 % du patrimoine financier et non financier. Il s’agit donc d’un vrai sujet de préoccupation.
Arrêtez ! Ils vont les taxer : ne leur donnez pas de mauvaises idées !
Et combien sont au RSA ?
Certes, comme les Petits Frères des pauvres l’ont rappelé, quelque 2 millions de personnes âgées de plus de 60 ans sont pauvres. C’est pourquoi nous avons revalorisé le minimum vieillesse et fait beaucoup de choses pour eux dans le cadre de la réforme de 2023.Monsieur Gernigon, vous soulignez, à juste titre, les contradictions et les dangers de la proposition de loi déposée par La France insoumise. Il convient néanmoins de ne pas en changer le titre ; avis défavorable.
La parole est à M. Louis Boyard.
Un expert ès retraites !
Fait suffisamment rare pour être souligné, il fut un temps où Emmanuel Macron a dit quelque chose d’intelligent : « Une dictature, c’est un régime où une personne ou un clan décide des lois. » Je vous invite à réfléchir à cette phrase et à votre comportement, car, lors de votre réforme des retraites, le passage de l’âge de départ de 62 à 64 ans n’a pas été décidé par un vote,…
À cause de vous !
…mais par un clan – celui de Macron, de Borne – contre la majorité du peuple français.Des élections législatives, visant donc à faire la loi, ont eu lieu, lors desquelles vous avez été battus à plate couture. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Et vous voilà, à présent, quarante,…
Vous avez un problème avec les maths !
…qui empêchez de faire une loi demandée par 20 millions de salariés dans notre pays – quarante contre 20 millions : je vous invite à réfléchir à la phrase que j’ai citée et à votre comportement.À ce propos, notre collègue Labaronne a dit tout à l’heure : « Nos électeurs nous ont demandé de nous battre contre l’abrogation de la réforme des retraites. » Cela m’a fait penser à l’enquête de Mme Cagé et de M. Piketty ayant établi que jamais dans l’histoire de la démocratie française, les plus aisés, la bourgeoisie, n’avaient autant voté pour un seul parti politique : le vôtre. Or entre les personnes aisées et précaires, l’écart d’espérance de vie est de treize ans ; entre 62 et 64 ans, 15 000 personnes meurent avant de pouvoir accéder à la retraite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Pouvez-vous alors, au nom d’une minorité d’électeurs aisés, choisir de priver de la […]
La parole est à M. Sylvain Maillard.
J’entends ce que vient de dire M. Boyard, mais quand nous avons discuté la réforme des retraites, que vous avez tenté de bloquer, ce sont vos amendements qui nous ont empêchés d’arriver au vote. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous les avez retirés en catastrophe, parce que vous vous êtes rendu compte de ce que vous faisiez : vous avez empêché le vote !Pourquoi avons-nous mené la réforme des retraites ? Cette réforme courageuse visait à assurer que les pensions ne baissent pas. Une telle réforme est toujours dure à porter. Les socialistes semblent d’ailleurs avoir oublié la réforme Touraine, difficile à mener elle aussi ; ils ont déserté : notre collègue Hollande n’est pas présent, parce que c’est difficile.Monsieur le rapporteur, nous prenons le temps car nous avons besoin de vous entendre. Dans un contexte comparable aux nôtres, tous les autres pays européens – ceux […]
Je mets aux voix l’amendement no 878.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 316 Nombre de suffrages exprimés 293 Majorité absolue 147 Pour l’adoption 74 Contre 219
(L’amendement no 878 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 598.
Je voudrais rappeler aux collègues de La France insoumise qu’ils n’ont le monopole ni de la parole, ni celui du cœur, ni celui du peuple. Le peuple, nous le voyons aussi ; nous le rencontrons ; il nous parle.
Et voter, c’est quand ? Nous n’avons pu le faire ni sur le budget, ni sur les retraites !
Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas répondu à ma question de tout à l’heure : pourquoi, dans votre texte, n’avez-vous pas voulu revenir sur toutes les réformes des retraites conduites depuis 1981 ? Parce que vos amis socialistes, dont M. Hollande, le grand absent du jour, auraient été en difficulté, sachant parfaitement qu’une telle abrogation ne serait pas soutenable – vous voyez que nous en venons au débat de fond !Voici ma seconde question : comment faites-vous pour boucher le trou de 120 milliards entre les 380 milliards de retraites versées et les 260 milliards de cotisations sociales recueillies ? Ce trou ne peut que se creuser ; vous connaissez la situation démographique. Et si, par malheur, votre texte était adopté, beaucoup plus de monde serait en retraite ; nous n’aurions d’ailleurs pas pu faire – je me tourne vers Mme la première ministre Élisabeth Borne – ce que nous […]
Quel est l’avis de la commission ?
Obstruction ; avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le rapporteur n’a pas répondu !
En tout cas, pour ma part, je le ferai. Des questions sont posées au rapporteur : tendant à modifier le titre de la réforme que vous proposez, ces amendements en interrogent la pertinence, du point de vue tant de la soutenabilité financière que des acquis qu’elle menace, qu’ils concernent les petites pensions, l’usure professionnelle, les carrières longues ou les départs anticipés.Je rappelle tout de même que la réforme de 2023 permet à 35 à 40 % de nos actifs de partir avant l’âge légal de départ à la retraite ! Que faites-vous de toutes ces avancées ?
On les garde !
Vous voulez les garder ? Très bien ! Mais comment comptez-vous les financer ?
C’est une vraie question !
Tout cela a un coût. Au moment de la réforme de 2023, nous aurions pu simplement allonger l’âge de départ, mais nous ne l’avons pas fait parce que nous voulions compenser la réforme par un certain nombre de mesures.
Dès lors qu’on a cotisé, on peut partir !
Vous voulez supprimer les mesures d’économies mais conserver tout ce qui a un coût ! Comment ferez-vous pour financer votre projet ? M. Philippe Vigier a tout à fait raison de vous poser la question. Néanmoins, puisqu’il s’agit d’un amendement visant à modifier le titre, l’avis est défavorable.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 89, alinéa 6, de notre règlement : « En cas d’irrecevabilité […] d’un amendement, le député qui en est l’auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité. » Madame la présidente, il y a cinq heures, je vous ai posé une question sur l’irrecevabilité de mon amendement no 352. Pour économiser les stylos et le papier de l’Assemblée nationale, je ne formulerai pas de demande écrite,…
C’est pourtant ce qu’il faut faire si vous voulez une réponse !
C’est le cours Florent, là !
Vous jouez mal !
…mais je souhaiterais au moins avoir une réponse orale : pourquoi cet amendement, qui à mon sens ne crée pas de charge, a-t-il été déclaré irrecevable,…
C’est parce qu’il est nul !
Un peu de respect !
…alors que nous discutons d’une proposition de loi qui coûte 20 milliards d’euros et qui n’est pas financée ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Je reviens vers vous rapidement, monsieur Sitzenstuhl.
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Je ne serai pas très long. Nous en sommes tous conscients : ce qui se passe ici est une mascarade. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) À vingt-deux ou à vingt-trois heures, le bloc central finira-t-il par retirer tous ses amendements pour que nous puissions voter ?
C’est bientôt Noël, mais il ne faut pas exagérer !
Le groupe LFI, à l’origine du texte, a accepté de ne déposer qu’une seule proposition de loi dans le cadre de sa niche ; il veut aller au bout des débats.
Non, plusieurs textes ont été déposés !
Vous êtes en train de créer un précédent qui pèsera sur toutes les niches parlementaires à venir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Vous avez fait la même chose !
Nous avons toujours été respectueux !
Vous avez déjà piétiné la démocratie à plusieurs reprises. Il y a quelque chose de surréaliste à entendre Mme Aurore Bergé dire : « Je suis fière d’avoir voté le texte sur la réforme des retraites. » Pourtant, nous savons tous ici qu’il n’y a pas eu de vote ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
C’est honteux !
Quant à l’intervention de M. Labaronne, elle est tout aussi surréaliste ! Il nous dit recevoir des SMS prouvant que les Français veulent le maintien de la réforme. Voilà que la démocratie se résume à des SMS reçus (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR), alors qu’il y a ici même, dans notre assemblée, une majorité de parlementaires qui, issus du dernier scrutin au suffrage universel, s’opposent à la réforme.
On perd du temps !
Obstruction !
De fait, vous refusez à nouveau de respecter le vote de la majorité des personnes qui se sont rendues dans les urnes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Ma question est donc la suivante, si du moins vous acceptez d’y répondre : allez-vous, à vingt-deux ou vingt-trois heures, retirer tous vos amendements, pour que le vote ait lieu une fois pour toutes ? (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS, continuant d’applaudir, se lèvent.)
On ne va pas le faire !
La parole est à Mme Annie Vidal.
Je veux pour ma part soutenir l’amendement du collègue Vigier, comme les précédents d’ailleurs, car ce que nous exprimons en défendant tous ces amendements, c’est, somme toute,…
De l’obstruction !
Du mépris pour les Français !
…une profonde inquiétude. En effet, cette proposition de loi implique des dépenses considérables, qui ne sont pas financées, qui vont immanquablement conduire notre système de retraite à la faillite et qui empêcheront les générations futures de bénéficier d’une retraite.Notre inquiétude est d’autant plus importante que nous nous souvenons des analyses qui ont été faites en 2022 du programme de la NUPES, puis en 2024 de celui du Nouveau Front populaire : nombre d’économistes et d’institutions ont décrié le programme économique qui était le vôtre,…
Et les Français, ils en disent quoi ?
…et nous voyons bien, aujourd’hui, l’inquiétude que suscite votre absence de sérieux et de rigueur dans la gestion des finances publiques.Enfin, je dirai un petit mot sur la forme, si vous me le permettez. (« Oh ! sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je remercie beaucoup Mme la ministre de se lever et de nous regarder en face quand elle nous répond (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), contrairement au rapporteur qui le fait en nous tournant le dos. Quelqu’un qui me parle en me tournant le dos, je ne peux pas lui faire confiance ni accorder le moindre crédit à ses propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Pour répondre à M. Sitzenstuhl à propos de son amendement no 352, jugé irrecevable, ledit amendement, qui visait à créer des conférences de citoyens, précisait que « les citoyens concernés bénéficient d’une formation préalable dispensée par des experts ». Une jurisprudence constante considère que les mesures proposant des formations dispensées par des experts constituent une charge au sens de l’article 40 de la Constitution. Vous avez votre réponse, monsieur le député ! (« Eh voilà ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il ne va plus pouvoir faire ses rappels au règlement !
La parole est à M. Jean Moulliere, pour soutenir l’amendement no 881.
Nous ne sommes plus en 1960, où l’on comptait quatre actifs pour un retraité. Nous sommes en 2024 : il y a 1,6 actif pour un retraité. Nous vivons plus longtemps et c’est une bonne nouvelle, mais cette donnée démographique implique une redistribution équitable des efforts. Si nous annulons la réforme, nous mettrons en danger la pérennité de notre système par répartition. Ce que vous ne dites pas, c’est que pour financer l’abrogation, il faudrait une hausse massive des cotisations des actifs et une baisse massive des pensions de nos aînés, ce qui serait profondément injuste.Monsieur le rapporteur, vous souhaitiez me donner des cours de stratégie parlementaire. J’attends plutôt de vous que vous m’expliquiez comment vous comptez financer cette abrogation ! Je suis désolé de vous décevoir, mais l’argent magique n’existe pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
(À seize heures vingt, M. Roland Lescure remplace Mme Naïma Moutchou au fauteuil de la présidence.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable, monsieur le président, car cet amendement relève de l’obstruction.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Bonjour, monsieur le président.
Bonjour, madame la ministre. Bonjour à toutes et à tous.
Je me disais bien que Mme Moutchou avait changé !
Il a moins de cheveux !
Vous avez tout à fait raison, monsieur le député, de rappeler qu’un régime par répartition repose sur un équilibre démographique entre actifs et retraités qui ne fait que se dégrader depuis 1970.
C’est pour ça qu’il faut faire des enfants !
Je comprends l’intention des auteurs de l’amendement, mais mon avis est défavorable.
J’ai plusieurs demandes de prise de parole, de M. Mauvieux et de Mme Obono. Monsieur Mauvieux, êtes-vous pour ou contre l’amendement ?
Contre !
Désolée, madame Obono, mais M. Mauvieux avait demandé la parole avant vous. La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Pas de chance, le RN passe avant vous !
Ce à quoi nous assistons depuis ce matin est lunaire : les querelles de famille ressortent ! Les premiers professionnels de l’obstruction reprochent à leurs rejetons obstructeurs de faire de l’obstruction ! (M. Philippe Vigier applaudit.) Depuis cinq heures, nous discutons d’amendements qui visent à changer le titre d’une loi que les Français attendent.Je commencerai par le bloc central,…
Que la gauche a fait élire !
…qui ne cesse de nous donner des leçons en matière d’économies et de gestion : avez-vous conscience de votre bilan ? Vous êtes très mal placés pour vous exprimer ainsi. Nous vous demanderons des leçons d’économie et de finances quand nous demanderons à des poules de nous apprendre à nous brosser les dents !
Et sinon, vous aviez un amendement ?
En ce qui concerne la gauche et l’extrême gauche, inutile de vous rappeler que si vous étiez vraiment contre la réforme des retraites, vous auriez saisi tous les moyens possibles pour l’abroger. Le premier moyen était de ne pas la voter ; je vous rappelle que vous nous avez empêchés de nous opposer au projet de loi de finances rectificative par lequel est passée la réforme, alors que nous aurions pu le rejeter à l’époque. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Votre obstruction a permis de faire passer la réforme des retraites !Ensuite, vous n’avez pas voté notre motion référendaire, dont l’adoption aurait également permis d’abroger la réforme des retraites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Enfin, le Rassemblement national avait déposé une proposition de loi, à l’occasion de sa niche, il y a un mois, pour faire tomber la réforme : vous l’avez pourrie […]
Excellent !
Et sans vous, ils ne seraient pas là non plus !
La parole est à M. Philippe Vigier.
Monsieur le rapporteur, j’espère que vous finirez par vous lever pour répondre à nos arguments ! La moindre des choses, quand on est rapporteur, c’est de répondre, à moins de vouloir perdre toute crédibilité.Le présent amendement contient un élément intéressant : il évoque le signal que nous envoyons aux « générations futures », donc à la jeunesse. Qui n’a pas entendu, un jour ou l’autre, la phrase suivante : « De toute façon, vu le système de retraite tel qu’il existe, nous n’aurons pas de retraite ! »
Exactement !
Et la Terre est plate !
Tout le monde l’a entendu !
Eh oui !
Il faut donc consolider notre système, et vous le savez bien. Je m’interrogeais tout à l’heure, monsieur le rapporteur, en expliquant qu’entre le montant des cotisations et celui des retraites distribuées, il manque 130 milliards d’euros. Et vous ne répondez pas ! La démographie fera son œuvre : vous savez qu’il y aura toujours plus de retraités et, en proportion, toujours moins de cotisants – on le voit bien s’agissant de la CNRACL, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Vous savez également que si vous accélérez les départs en retraite, il faudra distribuer encore plus de pensions de retraite ! Comment résoudrez-vous cette équation ? Ce ne sont pas des effets de manche mais des questions sérieuses. Avec votre système, combien y aura-t-il en bas à droite, sur la fiche de paie du retraité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Plus qu’avec vous !
Sur l’amendement n° 875, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Henri Alfandari, pour le soutenir.
Il vise à ajouter que l’abrogation de la réforme des retraites se fait « en seulement une journée de débats ». En effet, vous voulez faire en un jour ce que nous n’avons pas réussi à faire en plus de deux semaines de débats, quand l’examen de la réforme n’avait pas pu aller à son terme. Vous nous critiquez sur la forme, mais la forme engage le fond ; or vous n’avez jamais répondu sur le fond ! Ce que vous défendez ne vous intéresse pas et vous ne répondez que sur la forme.
C’est faux, totalement faux !
Nous ne sommes pas d’accord sur le fond !
C’est d’ailleurs ce que vous avez fait lors des deux semaines d’examen et encore aujourd’hui, sauf à l’instant – il faut le reconnaître –, quand M. Corbière a répondu sur le fond (Mme Dominique Voynet applaudit) ; peut-être a-t-il pris cette résolution depuis qu’il a quitté LFI. La réforme des retraites comporte de nombreux paramètres. Pour expliquer les choses simplement, ce que vous proposez, c’est d’aller dîner copieusement tous les soirs au restaurant et de laisser la facture à vos enfants, qui n’auront rien à manger. La voilà, votre réforme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, et EcoS.)
On veut laisser la facture à vos amis les riches ! Ou à M. Wauquiez !
Quel est l’avis de la commission ?
Encore deux minutes d’obstruction ! Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Encore une fois, je comprends votre intention, parce que le titre du texte pose en effet question ; il faudrait d’ailleurs que le rapporteur vous réponde. Néanmoins, comme pour tous les autres amendements visant à modifier le titre, j’y serai défavorable.
La parole est à Mme Danièle Obono.
Nous nous opposons à cet amendement qui, comme les précédents, fait très plaisir aux collègues qui l’ont déposé, dont on voit bien qu’ils jubilent – ils s’essaient à bordéliser, à troller.
Comme vous l’avez fait en votre temps ! Vous avez servi d’exemple !
Je voulais cependant revenir sur le fond, pour toutes celles et ceux qui nous entendent et qui savent de quoi nous parlons. Certaines collègues se sont félicitées d’être – elles-mêmes ou des personnes de leur entourage – en forme à 60, 62 ou même 64 ans. Je leur souhaite de le rester le plus longtemps possible.
Nous aussi !
En revanche, les personnes qui sont concernées le plus durement par la réforme dont vous voulez éviter l’abrogation n’ont pas cette chance. En réalité, elles n’ont pas eu les moyens de rester aussi en forme que vous. Je voudrais faire entendre leur voix, comme celle de Nadine qui, à 60 ans, est auxiliaire de vie. Voici ce qu’elle dit : « J’ai 60 ans et je n’en peux déjà plus, alors une année supplémentaire, c’est très dur. Je fais un très beau métier, mais la pénibilité est élevée. J’en ai eu une fracture de fatigue dans le dos il y a trois ans. Je ne pourrai plus marcher. » Je peux aussi citer le témoignage d’une retoucheuse de vêtements de 61 ans, qui explique que « la douleur [l’]empêche parfois de dormir » et nous rappelle que « l’idée d’Ambroise Croizat, c’était que l’on puisse partir à la retraite en bonne santé ».
Oui !
Elle conclut : « Ce ne sera pas mon cas. »Voilà les gens au visage desquels vous crachez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce sont eux qui vont subir, plus que les autres, les résultats de votre odieuse obstruction.
Eh oui, assumez !
Nous n’avons rien changé au régime des incapacités !
Menteuse !
Les 25 % des hommes et 13 % des femmes se situant parmi les 5 % les plus pauvres et qui meurent avant 62 ans, les 30 % d’ouvriers qui jugent leur santé altérée dès 60 ans, les 14 % d’ouvriers dont le niveau d’incapacité physique est déjà très élevé dès leurs premières années de retraite : voilà ceux envers qui vous exprimez votre mépris de classe. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
C’est faux !
Nous n’avons rien changé !
Ils s’en rappelleront. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous n’avez même pas lu le texte !
La parole est à Mme Caroline Yadan.
Voyez, chers collègues : tout ce qui est excessif est insignifiant. (Vives exclamations et rires sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Parole d’experte !
Je vais donc vous demander de vous concentrer – je sais que vous n’en avez pas l’habitude quand on vous fournit des explications. Essayons malgré tout. (Exclamations persistantes.)
Mes chers collègues, regardez les tribunes : des jeunes sont présents pour observer comment fonctionne le Parlement. Donnons-leur un bel exemple. (Applaudissements sur divers bancs.) Merci donc de bien vouloir écouter l’oratrice – et de vous écouter mutuellement.
Face à la violence des mots de nos collègues, je vais tenter de faire preuve de pédagogie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Oh là là !
Concentrez-vous donc un peu. Imaginez une tirelire qui finance nos retraites, puis celles de nos enfants et de nos petits-enfants. Elle doit donc être bien remplie – remplie de sous, d’argent. (MM. Emmanuel Duplessy et Benjamin Lucas-Lundy s’exclament.) Or, avec votre réforme, la tirelire va se vider progressivement et ne pourra finalement plus financer la retraite de nos enfants et de nos petits-enfants.Mme Obono a sélectionné des exemples particulièrement démagogiques.
Moins démagogiques que vous !
Vous avez supprimé toutes les dispositions relatives à la pénibilité ! Arrêtez de mentir !
Vous brandissez la justice sociale, mais votre réforme accentuerait les inégalités, notamment envers les femmes et les plus défavorisés, fragilisés par la hausse des cotisations et la baisse des pensions, quand les plus riches pourraient confortablement financer leur retraite.
Vous pouvez vous arrêter là !
C’est bon !
Merci de bien vouloir conclure, madame Yadan.
Évitez de jouer avec le feu et de propager des illusions démagogiques dans la tête de tous les Français !
Je mets aux voix l’amendement no 875.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 299 Nombre de suffrages exprimés 276 Majorité absolue 139 Pour l’adoption 72 Contre 204
(L’amendement no 875 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.
Pour ceux que le travail use, il est temps de raviver le souvenir de la République sociale, temps de prendre le chemin du progrès, ce chemin tracé pour ceux qui, comme mon grand-père, remontaient de la mine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Les macronistes ont oublié pour quelle raison ils sont sur ces bancs. Vous êtes si déconnectés de la réalité que vous oubliez de défendre l’intérêt général et le droit à une vie digne.
Exactement !
Plus de 70 % des Français sont favorables à notre proposition de loi. L’abrogation de cette réforme impopulaire est un impératif démocratique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Contrairement à vous, nous faisons ce pour quoi nous avons été élus – répondre aux aspirations de la souveraineté populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également. – M. Mathieu Lefèvre s’exclame.)
Du plus grand nombre !
Alors que 15 000 personnes par an ne profitent jamais de leur retraite, vous avez volé deux années de vie aux Françaises et aux Français. (Mêmes mouvements.)Vous défendez cette réforme avec des arguments fallacieux : sous prétexte que l’on vit plus longtemps, on devrait travailler plus longtemps – mais c’est parce qu’on travaille moins longtemps que l’on vit plus longtemps ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Vos agissements, contraires à la volonté du peuple, vous déshonorent. Vous défendez des intérêts particuliers – ceux d’une minorité privilégiée.
Eh oui !
Vous avez peur d’aller au vote parce que vous savez que, dans cet hémicycle et dans le pays, vous êtes minoritaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) C’est la raison de votre obstruction parlementaire et du dépôt de centaines d’amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous jouez avec la vie des gens, de celles et ceux qui s’usent au travail. Vous êtes indignes de votre mandat ! (Vives protestations sur les bancs du groupe EPR.)
Ça va !
Vous avez craqué. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) « Mais notre règne arrivera quand votre règne finira. Nous tisserons le linceul du vieux monde car on entend déjà la révolte qui gronde. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également)
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Collègues macronistes, je vous félicite : il est seize heures trente-six et, alors que les débats ont commencé à neuf heures ce matin, il nous a fallu sept heures et trente-six minutes pour adopter le titre de la proposition de loi.
Il est où, Hollande ?
On perd du temps !
Bravo !
Laissez-nous débattre du fond !
Vous avez réussi à ralentir les débats et à éviter qu’on en arrive au vote – ne serait-ce que celui de l’article 1er.Que contient cet article ? Je vois que Mme Borne me regarde avec le sourire. Est-ce un sourire narquois, un sourire de satisfaction ou un sourire de sympathie – nous sommes voisins de circonscription ?Quoi qu’il en soit, je suis allé visiter le technicentre Normandie de la SNCF, situé à Caen – peut-être prenez-vous parfois le Caen-Paris, madame Borne ? Là-bas, les techniciens vont devoir travailler plus longtemps. Pourtant, à 45 ans à peine, ils ont déjà le dos cassé. (MM. François Cormier-Bouligeon et Mathieu Lefèvre s’exclament.) Quand ils analysent la réforme, ils ne sont pas si contents que cela. Ce n’est pas lui faire offense que d’affirmer qu’elle est profondément injuste.
Non, elle ne l’est pas !
Notre objectif est donc de supprimer cet impôt sur la vie. Si nous pouvions voter cette proposition de loi, nous serions fiers d’une telle abrogation.
On perd du temps, monsieur le président ! Il nous empêche de débattre du fond !
L’enjeu est de permettre au débat parlementaire de se dérouler et de donner lieu à un véritable vote, au-delà du 49.3. Nous pourrions ainsi dire aux personnels du technicentre de Caen que l’Assemblée nationale n’a pas adopté la réforme Borne et que c’est l’application de l’article 49.3, démocratiquement injuste, qui a ajouté une couche à l’injustice sociale qu’ils devront subir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Sylvain Berrios, pour un rappel au règlement – sur quel fondement ?
Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, relatif au déroulement de nos débats.Monsieur le président, vous êtes assis à la même hauteur que les parlementaires siégeant dans la dernière travée. Qu’est-ce que cela signifie ?
Que ce n’est pas un rappel au règlement ?
Cela signifie qu’aucun d’entre nous n’est plus légitime que l’autre.Madame Belouassa-Cherifi, vous avez remis en cause la légitimité des parlementaires de droite. C’est inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Monsieur le président, ce n’est pas un rappel au règlement !
Nous avons la même légitimité que vous et le débat parlementaire devrait le refléter ! (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Thibault Bazin.
Je vais m’en tenir à cet article 1er, qui m’inquiète profondément.
T’inquiète pas, ça va bien se passer !
L’alinéa 3 concerne les assurés nés en 1955, donc âgés de 69 ans. Pire, le suivant vise ceux nés en 1951 : ils ont 73 ans. Ce n’est pas sérieux ! Vous persistez à l’alinéa 6, consacré aux assurés nés entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951. Pensez-vous sérieusement que beaucoup de Français âgés de 73 ans ne sont pas à la retraite ?