Séance du 28 novembre 2024 /// n°56 /// 1 127 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 28 novembre 2024 — 56e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.

1 127prises de parole
139orateurs
10points à l'ordre du jour
20scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
464 l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). 78 / 195 rejeté
465 l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). 82 / 210 rejeté
466 l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). 74 / 219 rejeté
467 l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). 72 / 204 rejeté
468 l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de… 100 / 241 rejeté
469 l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première… 68 / 167 rejeté
470 l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). 78 / 170 rejeté
471 l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). 74 / 174 rejeté
472 l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). 76 / 175 rejeté
473 l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). 75 / 177 rejeté
474 l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). 69 / 178 rejeté
475 l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). 79 / 161 rejeté
476 l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). 77 / 157 rejeté
477 l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). 78 / 159 rejeté
478 l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). 78 / 158 rejeté
479 l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). 76 / 143 rejeté
480 l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 … 74 / 148 rejeté
481 l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retrait… 71 / 147 rejeté
482 l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à … 58 / 146 rejeté
483 l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). 53 / 125 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 1001 à 1127 sur 1127 — page 6 / 6.

Article 1er (suite)

La parole est à M. François Piquemal.

J’ai beaucoup de peine ce soir pour Antoinette, que j’ai rencontrée il y a quelques semaines. Antoinette a 64 ans et elle a commencé à travailler dans la restauration à 18 ans. Elle était employée municipale en CDD et elle a appris que son contrat ne serait plus renouvelé. Elle se retrouve donc au chômage à 64 ans et il lui manque des trimestres pour avoir sa retraite à taux plein, qui s’élèverait à 1 100 euros. Si elle part maintenant, elle n’aura que 700 euros pour vivre, avec un loyer de 600 euros. La situation d’Antoinette, des milliers de nos concitoyennes et de nos concitoyens la connaissent. Avec l’abrogation de la réforme des retraites, nous voulions leur offrir un horizon plus heureux que celui que vous leur proposez.

Cela ne changerait rien, c’est un mauvais exemple !

Monsieur Maillard, j’ai aussi de la peine pour vous, et pour vous tous.

C’est gentil.

Arrêtez de vous interpeller !

J’ai de la peine pour vous : pour le mépris dont certains d’entre vous font preuve, pour votre cynisme et votre déconnexion de la réalité. (« Arrêtez ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Ce à quoi nous assistons, c’est l’agonie de la Macronie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or, même dans vos derniers moments, vous refusez la démocratie et le vote.

Vous êtes finis !

Nous ne sommes pas d’accord : à quoi bon poursuivre ce petit jeu ? Passons au vote et tranchons ! Les Français veulent une réponse claire : abroge-t-on, oui ou non, cette réforme des retraites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous n’aimez pas le débat !

La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

Qu’il est confortable d’être dans l’opposition, que ce soit à droite ou à gauche ! Je reconnais aux partis de gauche une certaine constance : en 1981, avec François Mitterrand, on a eu la retraite à 60 ans. Mais depuis, que s’est-il passé ?

La trahison !

Pour faire face aux problèmes démographiques, les réformes se sont succédé, à droite comme à gauche, et aucun gouvernement ne les a remises en question. Mesdames et messieurs de la gauche, mesdames et messieurs du Rassemblement national, je suis intimement persuadé que si un jour vous arriviez aux responsabilités (« Bientôt ! » sur les bancs du groupe RN),…

On ne l’espère pas !

…vous ne reviendriez jamais sur la réforme qui a porté l’âge de la retraite à 64 ans.

Elle n’a pas été votée !

Roland Lescure president · EPR #1294

Je mets aux voix les amendements identiques nos 83, 513 et 920.

#1295

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #1296

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 223 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 74 Contre 148

#1297

(Les amendements nos 83, 513 et 920 ne sont pas adoptés.)

Roland Lescure president · EPR #1298

Sur l’amendement no 73, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-René Cazeneuve pour le soutenir.

Je voudrais revenir sur le financement de cette proposition de loi. Chaque travailleur français cotise entre 700 et 800 euros en moyenne pour les retraites, quand on prend à la fois la part du salarié et celle de l’employeur – ce qui est plutôt artificiel, puisque c’est de toute façon un écart entre la valeur ajoutée qui est créée par le travailleur et le salaire net qu’il touche. Il ne cotise pas pour lui mais pour les retraités d’aujourd’hui : c’est le principe de la retraite par répartition.Le rapporteur a, pour financer sa loi, des « pistes », des idées de financement. Est-ce sérieux (« Non ! » sur les bancs du groupe EPR), alors que cette proposition de loi est censée avoir un impact sur des dizaines de millions de Français et de retraités ? Non, ce n’est pas sérieux ! Ce que nous avons fait, nous, en responsabilité («Ah ! » sur les bancs du groupe RN), c’est assurer le financement […]

article 1er · amendement 920

Quel est l’avis de la commission ?

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #1304

Défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Astrid Panosyan-Bouvet ministre · EPR #1306

Favorable. M. Cazeneuve pose les bonnes questions. L’exposé des motifs de l’amendement no 766, identique au sien mais non défendu, est particulièrement intéressant, en ce qu’il indique que la CNRACL pourrait préfigurer un régime par répartition tel que La France insoumise voudrait le revisiter.Si nous n’appliquions pas les mesures correctrices prévues dans le PLFSS voté en commission mixte paritaire, cette caisse, en raison de l’équilibre entre ses membres actifs et retraités, présenterait un déficit de 10 milliards d’euros en 2030, sur les 14 milliards prévus par la branche vieillesse. Nous devons préserver le système de retraite grâce aux réformes menées en 2014 et en 2023.

La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.

Mesdames et messieurs de la majorité gouvernementale – vous n’en avez d’ailleurs que le nom, comme le prouvent tous les votes depuis ce matin –, vous faites preuve de malhonnêteté intellectuelle. Vous ne voyez les choses que comme vous voulez les voir, vous ne réfléchissez qu’en silo.Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué tout à l’heure que l’abrogation de la réforme des retraites avait un coût. Mais les indemnités journalières, l’assurance chômage des 60-64 ans ont aussi un coût ! L’avez-vous déjà pris en compte ? Jamais.Vous ne voyez pas plus loin que le bout de votre nez, sans examiner tous les aspects de la situation. Révisez donc vos modes de calcul ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Thibault Bazin.

L’alinéa 3 traite de ceux qui travaillent depuis un certain temps. Je suis perplexe car les générations concernées sont nées il y a un certain temps et la plupart des personnes sont déjà à la retraite.Monsieur le rapporteur, en guise de rebond, vous avez évoqué la situation des femmes. J’ai lu à ce sujet les pages 11 et 12 du rapport que vous nous avez envoyé par e-mail – y figure le cas de Christiane. Mais vous oubliez une question qui doit nous occuper : celle des femmes qui ont eu des enfants et dont la carrière s’en est trouvée souvent hachée. Le taux d’emploi des femmes ayant eu trois enfants est deux fois inférieur à celui des femmes qui en ont eu deux !Demain, comment pourrons-nous mieux prendre en considération leur parcours, le fait qu’elles ont accueilli la vie et participé ainsi au renouvellement des générations ? Nous devons nous en donner les moyens. Pour cela, il faut […]

Roland Lescure president · EPR #1317

Je mets aux voix l’amendement no 73.

#1318

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #1319

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 71 Contre 147

#1320

(L’amendement no 73 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #1321

Sur les amendements no 7 et identiques, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Roland Lescure president · EPR #1322

Les amendements identiques nos 7 de M Charles Sitzenstuhl, 111 de M. Matthieu Lefèvre et 132 de M. Sébastien Huyghe sont défendus.La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour soutenir l’amendement identique no 479.

article 1er · amendement 920

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous nous concentrons ici sur le décalage de l’âge de départ légal à la retraite et demandons la suppression du seul alinéa 3.Je veux revenir à la leçon de macroéconomie dispensée plus tôt par notre collègue du Rassemblement national. Je vois, madame, que vous consultez votre téléphone, peut-être pour réviser vos cours ? Le taux d’emploi des seniors a augmenté du fait du décalage de l’âge de départ en retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Désolée, chère collègue, vous vivez dans le même monde imaginaire et passéiste que vos copains de la gauche et de l’extrême gauche !

article 1er · amendement 920

Ce sont vos copains !

Vous avez pourri les comptes !

Dans ce monde, le travail est un jeu à somme nulle, un gâteau qu’il faut partager et dont la taille est fixe. C’est en suivant cette logique que l’on mène la réforme des 35 heures : si tout le monde travaille un peu moins chaque semaine, on pense que cela conduira à la création de nouveaux emplois. De même, si l’on travaille deux ans de moins dans sa vie, de nouveaux emplois seront créés. (M. Sylvain Maillard applaudit.)Mais ce n’est pas vrai ! Tous les chiffres le démontrent ! Le travail n’est pas un jeu à somme nulle : plus le taux d’emploi augmente, plus l’activité augmente et plus les seniors travaillent. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) C’est exactement ce que l’on constate dans tous les pays. Si vous voulez vraiment que les seniors travaillent, que le taux d’activité s’accroisse, que le montant des cotisations soit plus important, il faut modifier le taux d’emploi.

article 1er · amendement 920

Quel est l’avis de la commission ?

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #1331

Monsieur Cazeneuve, l’augmentation du taux d’emploi ne s’accompagne malheureusement pas d’une hausse, mais plutôt d’une baisse de la productivité. Dès lors, il ne s’agit pas d’un jeu à somme nulle, mais d’un jeu à somme légèrement négative.La réforme de 2023 a eu un effet d’éviction que l’on a chiffré. Cet effet ne s’applique pas à ceux qui sont frappés d’incapacité ou d’invalidité, que cette réforme ne concerne pas, mais il s’applique bel et bien à tous ceux qui n’occupent pas d’emploi sans pour autant être à la retraite. Ceux-là vivront des minima sociaux jusqu’à 64 ans, sinon jusqu’à 67 ans pour tenter de ne pas se trouver en trop grande difficulté.Je veux revenir à la question posée plus tôt par M. Bazin, que je remercie d’avoir évoqué Christiane. Prenons le cas d’Élodie, 55 ans, deux enfants, technicienne. Elle a commencé sa carrière à 20 ans. Avant l’application de la réforme de […]

C’est vrai.

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #1335

Voilà le miracle suscité par votre réforme. Élodie ne l’approuve pas plus que Christiane. Autre exemple évoqué dans le rapport : Ismaël, né en 1968, ouvrier dans la Nièvre, est aussi perdant.Il est normal que ceux qui ont travaillé jusqu’à 64 ans touchent une pension de retraite plus élevée, car ils ont travaillé davantage. Auparavant, ils pouvaient faire ce choix, que vous leur avez ôté.Vos amendements, qui tendent à vider la proposition de loi de sa substance sont des amendements d’obstruction. Nous vous avons livré de nombreux éléments de réponse. Il serait temps que vous songiez à retirer vos amendements afin que nous puissions voter. Membres de cette assemblée, vous devez respecter la démocratie.

Ce ne serait pas mal !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Astrid Panosyan-Bouvet ministre · EPR #1340

Favorable. Je reprends l’exemple d’Ismaël. La réforme de 2023, grâce à la création du Fipu, le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, peut l’aider. Auparavant, il était condamné à courir le risque de devoir cesser de travailler du fait d’une inaptitude professionnelle. France Stratégie rappelle en effet dans une étude que 35 % des ouvriers manutentionnaires non qualifiés dans le domaine des bâtiments et travaux publics doivent cesser pour cette raison de travailler entre 51 et 59 ans.Je ne sais pas si Ismaël est dans ce cas de figure. S’il l’est, plutôt que de se trouver dans cette situation terrible, grâce au Fipu, abondé chaque année de 200 millions d’euros dédiés spécifiquement aux risques ergonomiques, il pourra bénéficier, avec le concours de son entreprise, d’aménagements de poste ou envisager une reconversion vers des métiers convenant à une […]

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #1343

C’est ce que j’ai dit en commission.

Astrid Panosyan-Bouvet ministre · EPR #1344

Cela fait un point d’accord. Ce n’est pas à 50 ou à 55 ans qu’il faut commencer à envisager sa fin de carrière.

Frédéric Valletoux président de la commission des affaires sociales · HOR #1345

C’est vrai.

Astrid Panosyan-Bouvet ministre · EPR #1346

J’ajoute qu’une concertation avec les partenaires sociaux au sujet de l’usure professionnelle sera organisée, pour améliorer le fonctionnement du Fipu.Dernier point : Ismaël peut bénéficier d’une retraite progressive. La réforme de 2023 a considérablement simplifié le dispositif afférent, qui n’a concerné jusqu’ici que 35 000 personnes. Il permet à ceux qui y sont éligibles de travailler une partie de la semaine et de toucher leur pension de retraite à proportion du nombre de jours restants. Cette solution pourrait convenir aux grands-parents du fils à naître de Benjamin Lucas-Lundy. La négociation entre les partenaires sociaux permettra de profiter de cet acquis dès 60 ans ou, plus simplement, dès 62 ans.S’agissant des seniors, nous avons fait des progrès. J’en ai parlé avec M. Corbière, que j’ai invité à relire les études de l’Insee et de la Dares.

La parole est à M. Thomas Portes.

Toutes celles et ceux qui doutaient encore de l’intérêt que vous portez à la vie des Françaises et des Français sont servis. Vous venez de passer huit heures, le sourire aux lèvres, à voler à nos concitoyens deux ans de vie, à leur offrir un seul horizon : la mort au travail ou la retraite à l’hôpital ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Quelle caricature !

Huit heures de débat, le sourire aux lèvres, pour nous empêcher de voter et abroger une réforme dont personne ne veut !Absents lors de l’examen du PLFSS et du PLF, vous n’avez choisi de revenir dans l’hémicycle que par haine du peuple ! Tout ce qui vous mobilise, c’est la casse des droits sociaux ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)Le peuple vous tétanise tant que l’Assemblée nationale, ce matin, était entourée de cars de CRS. Vous avez peur du peuple de France ! Les syndicats ne veulent pas de la réforme ! Le pays n’en veut pas ! Les retraités n’en veulent pas !

Vous êtes nul, vous vous enfoncez !

La raison en est simple : tous sont attachés à une valeur, la solidarité. Vous ne l’êtes pas ! Vous êtes ici pour défendre la bourgeoisie, le camp du capital et les intérêts de quelques-uns !Vous passez ici vos dernières heures de députés de la majorité. Vous serez balayés ce soir, demain ou après-demain. Vous partirez, avec votre texte mortifère et votre président. Dehors ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Rappels au règlement

Roland Lescure president · EPR #1359

La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.

Il se fonde sur l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #1361

Encore faut-il pouvoir voter !

Je veux répondre aux propos honteux tenus à l’instant par Thomas Portes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Il prétend que nous haïssons le peuple, que seuls lui et ses collègues en sont les défenseurs. Je tiens à rappeler que nous sommes 577 députés, dans la diversité de nos opinions politiques et philosophiques, ici par la seule et unique volonté du peuple et avec la même légitimité. Et nous devons pour cette raison nous respecter. Nous travaillons tous pour l’intérêt général, selon nos propres conceptions.

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #1363

Cela ressemble de moins en moins à un rappel au règlement, monsieur le président.

Nous respectons vos opinions, respectez les nôtres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

La parole est à M. Sylvain Berrios, pour un rappel au règlement. Son objet, je le précise, doit être différent.

Il se fonde sur l’article 100, relatif à la tenue de nos débats. Il y a un public dans les tribunes, nos débats sont retransmis, nous sommes la représentation nationale, notre légitimité aux uns et aux autres est égale ; on ne peut, dès lors, demander la parole pour invectiver et accuser des collègues de la pire des manières.

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #1367

Ce rappel au règlement a le même objet que le précédent, monsieur le président !

Mes chers collègues, vous avez peut-être comme seule ambition d’être réélus mais nous, nous avons comme seule ambition la France et les Français. Et cela change tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe HOR.)

Article 1er (suite)

La parole est à M. Daniel Labaronne.

Pour revenir sur le jeu de « pistes » de financement auquel se livre le rapporteur, j’évoquerai trois points qu’il a lui-même soulevés. Il explique qu’il faudra augmenter les cotisations. Que cela entraîne une perte de pouvoir d’achat n’est pas très grave, ajoute-t-il, puisque la productivité augmentera dans le même temps. En baissant la rémunération nette des salariés, ils travailleront donc plus ? Le rapporteur a inventé le « produire plus en gagnant moins », c’est formidable ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Eva Sas EcoS #1372

Exactement !

Je me tourne maintenant vers nos collègues du Rassemblement national pour leur rappeler qu’ils soutiennent une proposition de loi qui attaque le pouvoir d’achat des salariés. J’avais cru comprendre qu’ils étaient leurs défenseurs.Dans le jeu de piste du rapporteur figure le PER. Vous avouez que vous allez taxer les épargnants, c’est-à-dire leur épargne, les économies qu’ils auront constituées durant toute leur vie de labeur. Je voudrais savoir quel taux leur sera appliqué…

Il prend tout ! (Sourires.)

…et quel rendement vous en escomptez. Je pense qu’un tel débat est utile et que nos amendements sont nécessaires : les Français nous regardent et nous liront, ils ont besoin d’explications très claires.Le troisième point, c’est le solde migratoire.Collègues du Rassemblement national, je vous rappelle que soutenez une proposition de loi dont le financement sera assuré, nous dit le rapporteur, par le solde migratoire.

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP et M. Nicolas Sansu #1379

C’est long !

Je vous remercie.

Quel montant escomptez-vous… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. le rapporteur.

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #1383

Je vois, monsieur Labaronne, que vous finissez par m’écouter puisque vous avez dressé la liste presque complète de toutes mes propositions.

Au bout de huit heures, on en a une idée !

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #1385

Je pourrais même en ajouter quelques autres. Pendant l’examen du PLFSS, mon groupe parlementaire a déposé un amendement pour appliquer une surcotisation à tous ceux qui gagnent plus de deux fois le plafond de la sécurité sociale et une cotisation plus élevée encore à ceux qui gagnent quatre fois le plafond de la sécurité sociale – si vous aviez écouté ce que j’ai dit ce matin, vous vous en seriez souvenu. Cela permettrait d’apporter de 4 milliards à 5 milliards d’euros en année n, et comme il y a une dynamique des salaires avec l’inflation, les cotisations perçues s’accroîtraient dans le temps.

Excellent !

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #1387

Pour répondre aux questions d’un certain nombre de collègues, je signale que Michaël Zemmour a calculé que l’augmentation de cotisation de 0,15 point par an sur sept ans pour quelqu’un au smic reviendrait à 15 euros par mois. Est-ce à l’employeur ou au salarié de les payer ? Cela fera partie de la discussion, mais il est vrai que nous proposons de porter le smic à 1 600 euros.Tout cela s’insère dans un programme économique qui vise à atteindre le plein emploi dans le pays, à permettre la relocalisation d’une bonne partie de la production, y compris dans l’industrie, et à retrouver de la productivité. Si vous voulez vraiment connaître tout notre programme, monsieur Labaronne, et je vois votre désir profond d’en savoir plus, attendez la motion de censure qui arrive et soutenez un gouvernement du Nouveau Front populaire… Vous verrez. (M. Hadrien Clouet applaudit.)

Roland Lescure president · EPR #1389

Je mets aux voix les amendements identiques nos 7, 111, 132 et 479.

#1390

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #1391

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 204 Majorité absolue 103 Pour l’adoption 58 Contre 146

#1392

(Les amendements identiques nos 7, 111, 132 et 479 ne sont pas adoptés.)

Roland Lescure president · EPR #1393

Sur l’amendement no 336, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour le soutenir.

Cet amendement vise, lui aussi, à atténuer le choc de l’article 1er en cherchant en particulier à protéger la réforme Touraine. Ainsi, nous rendrions un fier service au Nouveau Front populaire puisque, derrière l’unité de façade, on sait qu’il y a un certain nombre de désaccords, notamment sur ce texte. On peut noter, puisque nous sommes maintenant bien avancés dans notre débat, que d’éminents responsables socialistes ne sont pas présents aujourd’hui ou se sont gardés de s’exprimer. Il n’y a certainement pas de hasard : la réforme Touraine, et l’homme de droite que je suis le reconnaît, a été un acte extrêmement courageux,…

article 1er

Le baiser de la mort !

…décidé sous la présidence de François Hollande et voté par la majorité socialiste de l’époque, car le parti socialiste est un parti de gouvernement. Il est étonnant de voir aujourd’hui ce même parti joindre ses voix à celle de la gauche radicale et de l’extrême droite pour torpiller le travail qu’il a lui-même réalisé. Nous espérons que, dans les heures qui nous restent, nous aurons l’occasion d’entendre nos collègues socialistes sur la réforme Touraine et sur la façon dont ils envisagent de protéger leur propre travail qui était dans l’intérêt supérieur du pays : joindront-ils leurs voix au vote contre cette proposition de loi qui vise à abroger la réforme Touraine ? (M. Marc Fesneau applaudit.)

article 1er

Il est nostalgique du plan Juppé !

Quel est l’avis de la commission ?

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #1400

Je n’ai pas vu d’éléments nouveaux dans votre intervention, il m’est donc quelque peu difficile d’en dire plus sur l’avis défavorable.Je veux, avant la pause de vingt heures, apporter un certain nombre d’éléments concernant la question des seniors. La ministre Panosyan-Bouvet a dit à juste titre que ce n’est pas à 55 ans qu’il faut s’interroger, mais tout au long de la vie professionnelle ; c’est justement quand on est jeune qu’on s’abîme le plus, et ce sont ces dégâts qui auront un retentissement en fin de carrière. Lorsque j’en ai parlé en commission des affaires sociales, que s’est-il passé ? Bronca chez les membres du groupe EPR, qui se sont exclamés : « Quoi ? Vous n’aimez pas les seniors, vous ne les considérez pas ! ». Écoutez donc votre ministre ! Elle dit la même chose que moi.

Astrid Panosyan-Bouvet ministre · EPR #1402

Non, c’est vous qui avez dit la même chose que moi. (Sourires.)

Mais en moins bien !

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #1404

Nous sommes tous à peu près d’accord sur le sujet car il relève du bon sens. La question, c’est de savoir comment résoudre la question de l’employabilité des seniors. Est-ce que vous pensez que les ordonnances Macron, qui ont supprimé les CHSCT – comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – ont amélioré la qualité au travail des seniors ? La réponse est non. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Hadrien Clouet applaudit également.) On a même été obligé de mettre en place un fonds pour l’usure professionnelle parce que ce n’est pas pris en charge spontanément par les entreprises, que l’inspection du travail est en difficulté et que vos gouvernements successifs ont tout cassé.

Ils cassent, on répare.

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #1406

Vous avez cassé les services publics, les organisations syndicales ou encore les représentants du personnel pour améliorer le rapport de force dans l’entreprise en faveur du capital.

Mais non !

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #1408

Nous sommes en désaccord là-dessus, madame la ministre, mais vous reconnaissez que la prise en compte de la qualité de la vie au travail à tout âge est un vrai sujet.

Astrid Panosyan-Bouvet ministre · EPR #1409

Je suis d’accord.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Astrid Panosyan-Bouvet ministre · EPR #1411

Il est bientôt vingt heures et je constate que nous parvenons tout de même à un point de convergence sur la manière d’envisager sa carrière professionnelle… même si ce n’est pas dans votre texte. Il s’agit bien d’aborder la question des seniors sous l’angle de l’anticipation. C’est une excellente nouvelle parce que cela me semble une innovation dans votre logiciel.

Ugo Bernalicis rapporteur · LFI #1412

Il y a pas mal de seniors dans nos rangs.

Astrid Panosyan-Bouvet ministre · EPR #1413

Voilà une raison que je n’avais pas osé relever. Avis favorable sur l’amendement no 336.

La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.

Peut-être y a-t-il des ORL, encore en activité ou non, dans l’hémicycle ? J’aurais besoin d’une consultation car j’entends depuis le début de la matinée que nous aurions voté une réforme des retraites en 2023 ! Or de vote il n’y a pas eu : l’Assemblée nationale a été privée de s’exprimer sur ce texte par le recours au 49.3 de Mme Borne, ici présente ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

À cause de vous !

Je vous demande d’éviter les interpellations personnelles.

Je n’interpelle personne, c’est un simple constat ; je rétablis la vérité, pour la clarté des débats. Mais il y a eu depuis un vote, et même plusieurs : le 9 juin, puis le 30 juin et le 7 juillet. Au terme d’élections législatives à la participation record, le peuple français, convoqué aux urnes par le président de la République, a exprimé clairement sa volonté :…

Il a placé le RN en tête à chaque fois !

…il a dit qu’il voulait tourner la page de la politique d’Emmanuel Macron et abroger la réforme des retraites. Et c’est ce pour quoi nous sommes ici aujourd’hui.Mais ce qui se passe depuis ce matin est affligeant. Alors que nous débattons depuis deux ans de cette réforme, que les Français se sont emparés du sujet et que nous sommes soutenus par une écrasante majorité du pays pour l’abroger, votre obstruction est lamentable. En nourrissant l’antiparlementarisme et l’idée que le vote ne sert à rien, elle va accentuer la crise démocratique qui pourrait tous nous engloutir tous vers le pire ! Vous êtes d’autant plus dangereux pour la démocratie que, tout en faisant obstruction à la gauche, vous faites des offrandes à Mme Le Pen en baissant l’aide médicale de l’État et en épousant le projet raciste de l’extrême droite ! Honte à vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur […]

La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.

Je veux rassurer ceux qui affirment que nous avons honte de retourner dans nos circonscriptions : nous sommes fiers, bien au contraire. Les plus anciens ont défendu la retraite à points en 2017.

Ils sont nombreux à avoir disparu.

La réforme de 2023 se justifie par une entrée en activité plus tardive, elle prend mieux en compte les ruptures dans la vie professionnelle, notamment le congé parental pris par les femmes. Il faut aussi avoir à l’esprit que de plus en plus de personnes passent autant d’années à la retraite que dans leur vie active, ce qui pose un problème financier.Vous n’avez à la bouche que les mots de « douleur » et de « maltraitance » pour évoquer le travail, mais il y a aussi des gens qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle,…

On n’oblige personne !

…par besoin financier – notamment s’ils ont des enfants ou des parents à charge ––, ou par passion. Ils veulent qu’on aménage progressivement leur fin de carrière, qu’on l’anticipe en les accompagnant.La réforme de 2023 est adaptée à la situation. Nous ne sommes plus en 1950 ! Les modalités de travail et la vie en entreprise ont changé. Ayez un nouveau regard sur le travail et la fin de vie professionnelle ! (MM. Charles Sitzenstuhl et Franck Riester applaudissent.)

Roland Lescure president · EPR #1430

Je mets aux voix l’amendement no 336.

#1431

(Il est procédé au scrutin.)

Roland Lescure president · EPR #1432

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 53 Contre 125

#1433

(L’amendement no 336 n’est pas adopté.)

Roland Lescure president · EPR #1434

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Roland Lescure president · EPR #1437

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans ;Discussion de la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol ;Discussion de la proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’Hexagone et les outre-mer ;Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers ;Discussion de la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne ;Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » ;Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises ;Discussion de la proposition de loi visant à la refondation […]

#1438

(La séance est levée à vingt heures.)

#1439

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra