Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 630 — page 2 / 4.
Ce texte vise à pérenniser l’expérimentation, votée en 2018, qui autorise l’épandage par drone de produits de biocontrôle, lorsque cette pulvérisation présente des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement par rapport aux applications terrestres.La mesure est circonscrite puisqu’elle ne vise que l’épandage de certains produits à faible risque ou autorisés en agriculture biologique. Son champ d’application est également limité puisque, dans un premier temps, seules les surfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 % sont visées, ce qui concerne essentiellement des vignobles d’Alsace ou de la vallée du Rhône, des bananeraies et certains vergers, accueillant principalement des pommiers.Dans un second temps, la mesure pourrait concerner d’autres types de parcelles et de cultures : d’abord dans le cadre d’essais d’une durée maximale de trois ans puis […]
Pas d’applaudissement, aucun soutien : il a plié le débat !
La parole est à M. David Taupiac.
Faut-il autoriser à tout jamais l’épandage de pesticides par drone ? Telle est la question que nous devons trancher. Certains répondront qu’ils sont favorables par principe à l’épandage de pesticides par drone – parce que leur croyance dans l’agriculture intensive ne souffre aucune réserve. D’autres, par principe également, y sont radicalement opposés car il s’agit d’intrants.Mais éloignons-nous des principes et adoptons une approche scientifique : sans se priver de l’innovation technologique, il faut examiner avec prudence les incidences de cette nouvelle technologie d’épandage sur l’environnement et, tout particulièrement, son impact sur les ressources hydriques.Les études scientifiques sur l’impact des pesticides sur la santé et l’environnement – et notamment sur la qualité de l’eau – continuent de s’accumuler. Dans un rapport demeuré confidentiel et dévoilé le 15 novembre, trois […]
La parole est à M. André Chassaigne.
Alors que le monde agricole traverse une crise sans précédent, faute d’une politique agricole garantissant à nos paysans la juste rémunération de leur travail, nos collègues de la majorité minoritaire ne trouvent rien de mieux à nous proposer qu’un texte visant à autoriser l’usage des drones en agriculture.
Eh oui !
Vous ne voulez pas vous battre pour mettre en place des prix rémunérateurs garantis pour nos paysans, pour protéger notre agriculture de la concurrence mortifère des pays champions du dumping social et environnemental. Vous nous proposez donc d’organiser la fuite en avant dans l’usage des pesticides.Ce texte et ceux qui suivront défendent tous de fausses solutions : autoriser l’épandage par drone, assouplir les conditions d’utilisation des pesticides, affaiblir le champ de compétence de l’Anses, autoriser l’utilisation de pesticides à base de substances néonicotinoïdes, permettre à nouveau des remises commerciales sur la vente de pesticides.Ces propositions de loi ne nous privent pas seulement d’études d’impact et d’avis du Conseil d’État, elles se substituent au débat que nous devions avoir sur la stratégie Écophyto 2030 dans le cadre d’un projet de loi sur les phytosanitaires ! Ce […]
Très bien !
Venons-en au fond : que nous proposez-vous ? D’autoriser les programmes d’application par drone de certains produits phytopharmaceutiques sur les parcelles agricoles en pente, les bananeraies et les vignes mères de porte-greffes conduites au sol. Certes, vous vous limitez à autoriser les produits phytopharmaceutiques de biocontrôle et les produits autorisés en agriculture biologique, mais ce n’est qu’un cheval de Troie – d’autres l’ont souligné en commission. L’important pour vous est d’enterrer définitivement le principe d’interdiction des pulvérisations aériennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Exactement !
Vous nous proposez ensuite d’autoriser, à titre d’essai, la pulvérisation par drone de ces mêmes produits sur d’autres types de parcelles et de cultures – des essais qui donneront lieu, le cas échéant, à des décisions réglementaires d’autorisation, sans passer par le Parlement !
Pas de caricature !
Nous nous opposons fermement à ces évolutions qui passent outre les recommandations formulées par l’Anses. Dans son rapport publié en juillet 2022, au terme de l’expérimentation de trois ans prévue par la loi Egalim, l’Anses s’est montrée très prudente. Si elle juge que l’expérimentation a ouvert des perspectives concernant le recours aux drones pour améliorer la protection des opérateurs dans certaines circonstances, elle note que « les dépôts sur les cultures présentent une variabilité supérieure après utilisation de drones en comparaison avec les matériels d’application classiques » et que « la question de l’impact de la quantité des dépôts sur les cultures sur l’exposition des travailleurs » reste ouverte.L’étude de l’Anses souligne également que « les niveaux de contamination des mannequins placés à 3, 5 et 10 mètres de la parcelle sont plus élevés ([…] 4 et 6 fois […]) après […]
Bien sûr !
Enfin, l’Anses souligne la nécessité d’acquérir des données supplémentaires. En conséquence, lors de l’examen d’une proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, en 2023, le Sénat a proposé de lancer pour cinq ans une nouvelle expérimentation d’épandage par drone sur les surfaces agricoles présentant une pente supérieure à 30 %, ou dans le cadre d’une agriculture de précision sur des surfaces restreintes.C’était une décision conforme à la science, une science que vous décidez d’attaquer en passant outre les recommandations de l’Anses au prétexte d’améliorer les conditions de travail des opérateurs !Nous ne sommes pas hostiles au développement de l’agriculture de précision, avec un appui fort des nouvelles technologies. Cela n’est pas nécessairement contradictoire avec l’objectif d’une transformation en profondeur des systèmes de production […]
La discussion générale est close.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Je veux d’abord rendre compte de nos débats en commission sur cette proposition de loi défendue par mon collègue, Jean-Luc Fugit, et me faire l’écho de discussions très vives.Certains commissaires ont avancé des arguments en faveur du texte : limitation de la pénibilité du travail des agriculteurs sur les terrains les plus difficiles d’accès ; liste des produits restreinte aux produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, aux produits autorisés en agriculture biologique et à ceux à faible risque selon le droit européen.D’autres ont montré que ce texte remettait en cause un engagement du Grenelle de l’environnement – un fait dont nous pourrons débattre, mais que personne ne peut nier.Quelles sont les principales critiques avancées en commission ? D’abord, risque de dérive des produits phytosanitaires, qui contamineraient ainsi les cultures environnantes, les habitats et les écosystèmes – […]
C’est vrai !
Par ailleurs, comme vous l’avez sans doute déjà observé, les grandes entreprises en pole position dans ce domaine, qui n’attendent que l’ouverture de ce marché, sont chinoises. Cela soulèvera évidemment la question de la souveraineté nationale s’agissant de l’approvisionnement des agriculteurs en machines agricoles.Pour conclure, la commission des affaires économiques a eu un débat très riche et plein de controverses. Pour ma part, je considère que les conditions ne sont pas réunies pour la normalisation de l’épandage aérien, quelles que soient les bonnes intentions qui ont motivé le dépôt du texte. Ses défenseurs font valoir que la liste des produits concernés serait encadrée, mais je rappelle que la liste des produits définis comme à faible risque par le droit européen est évolutive et pourrait changer en fonction du lobbying et des décisions politiques à venir. Comme cela a été dit […]
La parole est à M. le rapporteur.
Madame Trouvé, votre propos aurait été parfaitement complet si vous aviez rappelé que la commission, en fin de compte, a adopté la proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)Comme vous l’avez souligné, la question de l’épandage aérien a été débattue dans le cadre du Grenelle de l’environnement. À l’époque, les drones n’étant pas utilisés en agriculture, les dispositions adoptées portaient sur les hélicoptères et les avions. Le texte ne vise nullement à revenir dessus. Il s’agit simplement de repartir du droit français de 2015 et de l’ouvrir pour permettre l’utilisation des drones. Ne laissons pas croire que nous nous apprêtons à réautoriser l’épandage aérien ; à entendre certains orateurs, on pourrait penser que c’est le cas.Je ne répondrai pas en détail sur tous les points évoqués, car l’examen des amendements nous permettra d’en parler. […]
Bien vu !
Madame la présidente de la commission, vous vous souvenez sans doute que, rapporteur de la mission budgétaire Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales pour 2025, j’ai fait adopter un amendement visant à renforcer les moyens de l’agence. Il est donc difficile de me soupçonner de ne pas vouloir m’appuyer sur les travaux de l’Anses.Le droit actuel repose sur la fameuse directive européenne du 21 octobre 2009 relative aux pesticides, transcrite en droit français en 2011, puis en 2015. Cette directive prévoit deux dérogations à l’interdiction de l’épandage par avion ou par hélicoptère – interdiction sur laquelle la proposition de loi ne revient pas – : pour que cette pratique soit autorisée, « il ne doit pas y avoir d’autre solution viable, ou la pulvérisation aérienne doit présenter des avantages manifestes, du point de vue des incidences sur la santé humaine et l’environnement […]
Très bien !
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Allegret-Pilot, vous avez souligné que le texte visait à libérer les agriculteurs. C’est un point important. Je regrette que les interventions de la gauche n’aient pas suffisamment souligné l’avancée que constitue l’usage des drones pour la qualité de travail des agriculteurs qui pulvérisent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Eh oui !
Monsieur Magnier, vous avez exprimé votre hostilité envers deux dispositions qui seront largement débattues lors de l’examen des amendements. Premièrement, vous êtes opposés au principe d’une pente minimale, que le seuil soit fixé à 20 % ou à 30 % ; deuxièmement, vous demandez que l’autorisation d’épandage par drone soit ouverte à tous les produits phytosanitaires. Je vous propose d’en débattre à l’occasion des amendements.Monsieur Prud’homme, madame Batho, madame Trouvé, vous avez tous les trois avancé l’argument selon lequel le texte serait inspiré par le lobby phytopharmaceutique.
C’est exact.
À vous entendre, des forces obscures seraient à l’œuvre pour convaincre l’État d’autoriser l’usage des drones, pour faire valoir des intérêts économiques. Je regrette que vous ayez cette vision outrancière. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Elle a raison !
De quoi s’agit-il, en réalité ? D’améliorer la sécurité des agriculteurs, de réserver l’usage des drones à des produits de biocontrôle, à des produits autorisés dans l’agriculture biologique et à des produits à faible risque. Où est l’industrie qui veut ouvrir les vannes de l’usage des produits phytosanitaires ?
Elle est derrière !
Ne nous prenez pas pour des imbéciles.
Madame Thomin, vous avez parlé de « texte gadget ». Les agriculteurs disent tout le contraire. Ils sont en attente de cette technologie qui améliorera réellement leurs conditions de travail. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Je pense que vous ne devriez pas rayer d’un trait de plume une mesure qui leur sera utile. Par ailleurs, vous évoquez l’avis du CES, mais pas celui de l’Anses, qui le contredit.Monsieur Nury, je ne reviendrai pas sur les arguments que vous avez développés en faveur de l’usage des drones : la sécurité des agriculteurs, la protection des Français et celle de l’environnement. Vous avez évoqué à juste titre le retard pris dans l’adoption du texte, car depuis 2021, il ne se passe plus rien en la matière, alors que le monde agricole est dans l’attente de cette mesure. Vous avez mentionné la culture du riz ; les acteurs de cette petite filière attendent […]
Moi, si !
Il est singulier de vous entendre ironiser sur l’étrangeté qu’il y a à se préoccuper des drones en pleine urgence budgétaire, alors que vous-même vous apprêtez à faire fi de l’urgence budgétaire en votant la censure du gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Excusez-moi, mais il me semble qu’il y a là une contradiction.
Vous êtes de droite !
Et fiers de l’être !
Madame la députée, vous n’avez pas une vision décroissante, mais une vision de fin du monde. Adopter l’usage des drones, c’est pour vous la fin du monde absolue. Revenons à la raison. De quoi s’agit-il ? D’utiliser une technologie de pointe dans des circonstances et des conditions bien particulières, très encadrées, après une longue période d’expérimentation visant à la généraliser sur certains territoires, pour certains produits. Arrêtez d’alarmer l’opinion publique comme si c’était la fin du monde ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Avez-vous entendu parler du changement climatique ?
Cela dessert votre argumentation, alors que vous êtes une fine connaisseuse des questions agricoles.
Justement, elle sait de quoi elle parle !
Monsieur Ott, merci pour votre intervention et pour votre insistance sur la filière viticole. Vous avez opportunément rappelé que vous êtes favorable à l’usage des drones, alors que vous venez d’une région dont 30 % des vignes sont cultivées en agriculture biologique. Cette technologie n’entre nullement en contradiction avec l’agriculture biologique, au contraire ! Nous le démontrerons dans le débat.Monsieur Taupiac, j’ai bien compris que vous étiez favorable à la prolongation de l’expérimentation. Cependant, elle a déjà été déployée pendant trois ans et a permis de conclure qu’il s’agissait d’une solution intéressante.
Mensonge !
Croyez-vous sincèrement qu’il faut prolonger une expérimentation qui a fait ses preuves ?Monsieur Chassaigne, vous déplorez l’absence d’étude d’impact ; cependant, dans le prolongement de ma réponse à M. Taupiac, une expérimentation de trois ans et l’avis de l’Anses donnent matière à réfléchir. Dans cet hémicycle que je connais bien, que de textes et d’amendements ont été adoptés sans étude d’impact sérieuse ! Ce n’est pas le cas pour cette proposition de loi.Madame la présidente de la commission des affaires économiques, vous avez eu la volonté de rendre compte des débats en commission. Néanmoins, il faut être un peu sérieux en présentant ses arguments : vous soutenez que cette proposition de loi constitue une entorse grave à l’interdiction d’épandage aérien et remet en cause le Grenelle de l’environnement, alors que la technologie des drones n’était pas alors connue ; or elle offre […]
Oui !
Il ne faut pas exagérer : le comité des solutions instauré par Mme Agnès Pannier-Runacher est une disposition intéressante, que je reprends à mon compte, présidée par le ministre de l’agriculture, qui comprend des professionnels de l’agriculture, des représentants du monde syndical, des chercheurs de l’Inrae, des représentants de l’Anses et, effectivement, des représentants des laboratoires (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui sont ceux qui demandent des autorisations de mises sur le marché.
Et les gens qui subissent l’épandage, madame la ministre ?
Que toutes ces personnes discutent me paraît tout à fait normal. Je reprends donc exactement cette configuration. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il y a cependant une différence, si vous voulez bien l’écouter, c’est que je demande à l’Anses de mener en priorité ses travaux sur les filières en désespoir qui, faute de traitement disponible, risquent de s’éteindre. Qu’y a-t-il de choquant à demander d’établir une telle priorité pour examiner la situation de filières en très grande souffrance et qui ne disposent pas de traitement ? Il faut revenir à un peu de raison.Enfin, madame la présidente de la commission, vous parlez d’une liste des produits évolutive. Cette proposition de loi consiste à expérimenter l’épandage par drone, puis à généraliser le dispositif expérimenté, en l’étendant à d’autres territoires et à d’autres produits, en fonction des besoins. Ces besoins ne […]
C’est vous qui en êtes responsables !
Cela ne vous dérange pas que nous importions 70 % des fruits que nous consommons, que nous ayons perdu à ce point notre souveraineté alimentaire ? Je pense, moi, que c’est profondément dérangeant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vos pesticides, partez avec !
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Benoît Biteau.
Cette proposition de loi accentue la fuite en avant : elle repousse le moment de trouver les bonnes solutions, tandis qu’on cherche de nouvelles méthodes pour répandre des pesticides. Madame la ministre, vous avez évoqué les difficultés économiques ; parlons-en ! Créer de nouvelles dépendances à des technologies pour les substituer à la dépendance aux pesticides annonce de nouvelles difficultés économiques pour les agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Vous avez évoqué la souveraineté alimentaire, mais sachez qu’elle est menacée par l’effondrement de la biodiversité et par le dérèglement climatique. L’utilisation des pesticides, que vous voulez épandre grâce à des drones, accélère ces phénomènes, et par conséquent met à mal notre souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Vous avez évoqué la santé publique […]
La parole est à Mme Françoise Buffet.
Je voudrais dire à mon cher collègue M. Biteau que l’agriculture ne cesse d’évoluer grâce à des avancées techniques. Comme cela a été dit, l’utilisation de drones est parfaitement adaptée à des contextes particuliers d’accès difficile aux parcelles, et permettrait aussi de limiter les accidents liés aux chutes de tracteur. Madame la ministre a parlé à juste titre d’une amélioration de la qualité des conditions de travail.Ce texte constitue aussi une avancée dans la mesure où l’utilisation des drones, comme l’Anses l’a indiqué, permettrait de réduire jusqu’à 200 fois l’exposition aux produits phytosanitaires. Les pesticides ne sont certes pas totalement supprimés, mais c’est un progrès pour les agriculteurs qui ne peuvent pas prendre le risque de voir leur culture totalement anéantie par des maladies qui y font des ravages – Hubert Ott l’a rappelé : en Alsace, 35 % de la viticulture est […]
La parole est à Mme Manon Meunier.
Madame la ministre de l’agriculture, nous examinons aujourd’hui le premier texte de loi relevant de votre ministère, et certainement le dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour ce premier texte, vous auriez pu encadrer les marges de la grande distribution ou, puisque vous nous parlez de souveraineté alimentaire, mettre fin à l’Accord économique et commercial global, le Ceta, dont vous laissez l’application se poursuivre, alors qu’il favorise l’exercice d’une concurrence déloyale sur les agriculteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est faux !
Au lieu de cela, vous faites le choix d’augmenter la liberté d’épandage des pesticides par drone. Cela fait vraiment partie des premières demandes des agriculteurs dans la crise qu’ils traversent. (Sourires.)Cette décision pourrait paraître loufoque, mais elle n’est pas anodine : elle révèle votre choix de modèle agricole.Vous soutenez que ce dispositif vise à améliorer les conditions de travail des salariés agricoles. En réalité, il n’y aura plus de travail pour eux, car ils seront remplacés par des drones. (Mêmes mouvements.) Vous affirmez ensuite qu’il est favorable à l’environnement, mais l’Anses conclut que les expérimentations menées jusqu’à présent sont insuffisantes pour tirer une telle conclusion, et que, d’après celles-ci, l’épandage fait davantage de dégâts car il va plus loin sur les cultures et en dehors des cultures.Vous encouragez toujours le même modèle agro-industriel […]
Heureusement que la ministre s’en va après-demain !
La parole est à M. Hubert Ott.
Monsieur Biteau, madame Meunier, je suis comme vous très sensible aux sujets environnementaux, à la préservation de la biodiversité. Je vous demande simplement de ne pas réduire ce débat, de ne pas le caricaturer même, car il n’oppose pas, d’un côté, des drones épandant des pesticides toxiques, de l’autre, des pesticides qui ne le seraient pas ou des traitements inoffensifs sans drones. Cette assemblée doit mener un débat digne, respectueux de nos concitoyens et à la hauteur des attentes légitimes des agriculteurs. Je défends en premier lieu tous les agriculteurs, notamment dans nos vignobles, qui se battent pour leur survie, pour leur avenir, en respectant autant que possible un environnement qu’ils veulent préserver, comme vous et nous !Il faut être à l’écoute. Les drones n’accentuent pas la dangerosité des pesticides ; il s’agit d’un moyen nouveau pour simplifier ce travail de […]
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Madame la ministre, comme vous l’avez entendu, j’ai souhaité rendre compte des débats en commission et donner mon avis personnel. J’ai bien fait la distinction entre les deux.Monsieur le rapporteur, dès lors que j’ai parlé des modifications apportées en commission, il ne me semblait pas nécessaire de préciser que la proposition de loi avait été adoptée. Je ne doute pas que nous débattrons de l’intérêt de ces amendements, que je juge pour ma part positifs. Par ailleurs, je sais le soutien que vous avez apporté à l’Anses dans votre avis sur la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales du projet de loi de finances.Permettez-moi de préciser, madame la ministre, que j’ai évoqué les lobbys non dans le cadre que vous citez mais en mentionnant la liste des produits – produits d’agriculture biologique, produits de biocontrôle et les fameux produits à faible risque – autorisés […]
Je suis saisie de deux amendements, nos 1 et 21, qui tendent à supprimer l’article 1er. La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 1.
Permettez-moi d’être solennel : il n’est pas raisonnable d’autoriser l’épandage de produits phytosanitaires par drone.Certes, le texte vise les produits de biocontrôle, mais nous savons bien qu’il s’agit là d’un cheval de Troie. Je vous invite à lire Le Printemps silencieux, de Rachel Carson. Paru dans les années 1960, il a ouvert les yeux de nombreux citoyens américain et permis d’interdire le DDT. Vous aussi, ouvrez les yeux ! Dans les années 2000, les scientifiques ont démontré que, dans les champs européens, le nombre d’insectes a baissé de presque 80 %, tandis que la population d’oiseaux a été réduite de près de 25 %. Tous disent que les pesticides sont la cause principale de ces disparitions. Bien sûr, on peut faire de l’agriculture raisonnée, on peut utiliser des drones pour réduire les doses. Mais ce n’est pas le sens de l’histoire ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN et […]
Ce n’est pas réaliste !
Sur les amendements n° 1 et identique, je suis saisie par les groupes Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 21.
Madame la ministre, mesdames et messieurs les députés de la Macronie, vous nous reprochez de ne pas soutenir la souveraineté alimentaire et d’être les chantres de la décroissance – ou de la fin du monde –, mais c’est vous, au pouvoir depuis au moins sept ans, qui défendez bec et ongles ce modèle agricole ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce dernier a produit un croisement significatif entre deux courbes : baisse continue du nombre d’agriculteurs et de leurs revenus, que vous n’avez pas su enrayer ; hausse du volume de pesticides épandus et du nombre de molécules autorisées dans notre pays – nous sommes champions d’Europe en la matière. Cessez de nous faire croire que c’est en continuant d’augmenter les volumes que vous inverserez la courbe du revenu des paysans – voire que vous vous occuperez de leurs conditions de vie et de travail !C’est tout le contraire qu’il faut […]
Donneur de leçons !
Quel est l’avis de la commission ?
Le débat sur ces amendements de suppression étant d’une importance capitale pour la suite, permettez-moi de rappeler les arguments de mon propos liminaire. Il n’est pas question de revenir sur l’interdiction de l’épandage aérien par avion ou hélicoptère. En revanche, le texte propose d’autoriser, par dérogation, l’usage de la nouvelle technologie des drones, afin d’épandre des produits de biocontrôle, des produits autorisés en agriculture biologique et des produits à faible risque, définis dans le cadre européen. D’ailleurs, vous devriez défendre, au même titre que l’Anses, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) en Europe. C’est elle qui établit la liste des produits à faible risque.
Des substances, pas des produits !
En effet, il s’agit de quarante et une substances qui servent de base aux produits d’application, avec l’ajout d’adjuvants.
L’autorisation de mise sur le marché, c’est l’Anses !
Monsieur Biteau, je ne voudrais pas que ceux qui nous écoutent croient que l’épandage au moyen de drones de produits de type CMR – cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction – sera autorisé. Vous savez bien que ce n’est pas le cas.
C’est un pied dans la porte !
Quand je vous entends critiquer une technique aussi utile à la transition des cultures, je m’interroge sur votre soutien à l’agriculture biologique. Des viticulteurs en agriculture conventionnelle m’ont raconté la pénibilité de leur travail, dans des coteaux particulièrement difficiles d’accès. Entre l’épandage par drone de produits de biocontrôle ou en agriculture biologique et l’usage d’un atomiseur à dos, sur des pentes pouvant aller jusqu’à 70 %, ils choisiraient la première option, qui rendrait leur travail moins délicat et assurerait la transition agroécologique des vignobles.
Allez sur le terrain !
Enfin, pensez à nos territoires d’outre-mer, à ceux qui travaillent dans les bananeraies et à la difficulté de leurs métiers.
Et au chlordécone !
Il n’est pas question de chlordécone, mais de produits de biocontrôle en agriculture biologique : voilà de quoi vous voulez priver nos concitoyens.Madame Meunier, je suis fils d’agriculteur – mon père est décédé depuis longtemps – et j’ai grandi dans une ferme modeste, spécialisée dans la production laitière, au fin fond de l’Aveyron. Nous utilisions des machines à traire, aujourd’hui perfectionnées. Ces machines sont-elles utiles ?
Bien sûr !
Ou faut-il revenir à l’époque où elles n’existaient pas ? À vous entendre, on croirait que oui. Vous refusez le progrès technique, qui réduit la pénibilité du travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
C’est bien la première fois que la pénibilité vous préoccupe.
Uniquement quand cela vous arrange…
Ce texte n’apporte que des plus-values. D’abord, il réduira la pénibilité du travail, notamment dans les terrains pentus et en outre-mer. Ensuite, il améliorera la sécurité au travail, en permettant d’éviter des accidents – au printemps, les risques augmentent, les fortes pluies rendant les sols glissants. Enfin, il diminuera les quantités de produits utilisées. Des producteurs de bananes d’outre-mer et de métropole m’ont confié que les drones permettront d’épandre moins de produits et de le faire de façon préventive et ciblée, selon la saison ou la météo. Il sera possible d’agir plus vite, d’appliquer les traitements à plus ou moins forte dose, et même s’il a beaucoup plu. Vous refusez de mettre le progrès au service de la transition agroécologique.
Vous n’aimez pas le progrès !
Nous n’aimons pas les cancers !
Voilà pourquoi je suis défavorable à ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je souscris en tout point à l’excellente argumentation du rapporteur. M. Prud’homme n’a pas défendu son amendement.
Si !
Non, vous vous êtes borné à donner des arguments généraux contre les drones.
Des poncifs, des arguments fallacieux !
Vous souhaitez supprimer la proposition de loi…
Oui !
…qui prévoit l’autorisation, dans des conditions parfaitement encadrées, de certains traitements de produits phytopharmaceutiques. À l’inverse, je considère que les conditions sont réunies pour une telle autorisation, par étape, sous contrôle scientifique. Il est important de tirer parti de ces nouvelles technologiques, contre lesquelles vous vous insurgez de façon déraisonnable.
Vous voulez rendre les gens malades !
Les récents progrès ont beaucoup à nous apporter, en termes de réduction de la pénibilité du métier et de l’exposition aux risques. Ce n’est donc pas le lobby agromachiniste qui est à l’œuvre. Si on vous écoutait parler d’endettement des exploitants, le machinisme agricole n’aurait pas sa place dans nos fermes. (M. Antoine Léaument s’exclame.)Mesdames et messieurs les députés du Nouveau Front populaire, je ne comprends pas votre hostilité aux produits de biocontrôle, d’origine naturelle et à faible risque.
Eh oui !
Que voulez-vous de plus ? Refusez-vous tout traitement, même ceux qui sont utilisés en agriculture biologique ?
Ils veulent plus de produits importés !
Et revenir à la charrue et aux bœufs !
Cette position est indéfendable. L’autorisation est donnée depuis plusieurs années en Allemagne et en Suisse, sans que ses dangers aient été démontrés.
Ils cultivent des bananes, en Allemagne ?
Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Paul Midy.
Des députés souhaitent interdire les nouvelles technologies, en particulier les drones. Permettez-moi quelques rappels historiques sur l’apport des nouvelles technologies à l’agriculture.Le tracteur a été inventé en 1881. Si vous aviez été députés à cette époque, auriez-vous voté contre son autorisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Le premier soc en acier date de 1837. Si vous aviez été députés à cette époque, auriez-vous voté contre son autorisation ? (Mêmes mouvements.)La charrue a été inventée en 200 avant notre ère. Si vous aviez été députés à cette époque, auriez-vous voté contre son autorisation ? (Mêmes mouvements.)Quant au soc de pierre, il remonte à 3 500 avant notre ère. Si vous aviez été députés à cette époque, je suis sûr que vous auriez voté contre son […]
Un point pour l’humour !
La parole est à Mme Manon Meunier.
En 2008, M. Barnier s’est rendu à Limoges en tant que ministre de l’agriculture ; vendredi, il y est revenu, en tant que premier ministre, pour la même raison : une crise agricole. Cela ne vous met-il pas la puce à l’oreille ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est le rapport avec les drones ?
Depuis 2008, votre politique agricole unique, fondée sur le seul principe de la compétitivité internationale et de l’alignement sur le moins-disant international ne fonctionne pas.
Il y a eu François Hollande, entre-temps !
Dans le Limousin, en dix ans, sous l’effet de la politique Macron, nous avons perdu une ferme par jour !
Bien sûr, c’est lié !
Ce ne sont pas vos drones qui protégeront l’agriculture !
On rend le travail moins dur !
Si vous poursuivez dans la voie du libre-échange, si vous refusez d’encadrer les marges de l’industrie agroalimentaire, ils ne sauveront pas les agriculteurs : ils les remplaceront. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ils renforceront l’agro-industrie, à laquelle vous donnez la main pour endetter les exploitants et lui permettre d’accaparer leurs terres, comme vous avez tenté de le faire avec le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole.
Ça n’a rien à voir avec l’amendement, madame la présidente !
Cessez cette hypocrisie, mesdames et messieurs les députés. Ministre de l’agriculture, Michel Barnier était incompétent ; premier ministre, il l’est toujours ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme Delphine Batho.
Vous devriez réfléchir à deux fois avant d’utiliser certains arguments. Entendre ceux qui ont supprimé la reconnaissance du port de charges lourdes et de l’exposition à des agents chimiques dangereux invoquer la pénibilité du travail, cela ne manque pas de sel ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Ensuite, je note votre soudain amour pour les produits utilisés dans l’agriculture biologique ou en biocontrôle ; je rappelle que chez moi, des exploitants bio n’ont toujours pas touché leurs aides au titre de la PAC – politique agricole commune. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Eh oui !
Que ne rendez-vous obligatoire l’usage de ces produits, dans les vignes dont vous avez parlé ? Et pourquoi n’imposez-vous pas que les aires de captage d’eau potable soient toutes cultivées selon les règles de l’agriculture biologique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)Enfin, le drone ne saurait être comparé au tracteur ou à la machine à traire, parce qu’il pose un problème : celui de la dérive des produits. C’est d’ailleurs à cause de la dérive qu’une loi française et une directive européenne ont interdit l’épandage aérien de pesticides. (Mêmes mouvements.)
C’est quand même incroyable !
Or il ressort de la note de l’Anses que « les valeurs de dérive aérienne mesurées pour les pulvérisations par drone » peuvent atteindre quatre à dix fois celles « mesurées pour les applications avec le chenillard de référence ». (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)Il existe un principe au sein de cette assemblée : les expérimentations sont évaluées, et nous prenons notre décision en fonction de leurs résultats. En la matière, ces derniers se sont révélés piteux, nullement probants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Merci de conclure, madame la députée.
Ils ne justifient donc en rien la généralisation de la pulvérisation par drone, le gouvernement n’ayant d’ailleurs recouru à une proposition de loi qu’en vue d’échapper à l’avis du Conseil d’État sur cette mesure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
J’avoue n’avoir pas été convaincue par vos arguments concernant l’outre-mer. Mon grand-père, agriculteur, a succombé à la maladie de Parkinson après avoir manipulé – au sens strict, c’est-à-dire à la main, comme on le faisait à l’époque – divers produits. Si un dispositif miraculeux permettait de protéger ceux qui exercent ce métier, je voterais pour la proposition de loi ! Je le ferais également si nous nous limitions au raisonnement simpliste en vertu duquel les terres escarpées seraient plus facilement accessibles par drone, mais le modèle que vous proposez n’est pas adapté aux territoires ultramarins.Nous manquons d’études d’impact concernant la biodiversité, la topographie, la taille de nos parcelles, souvent toutes petites et jouxtant des habitations ou des zones naturelles protégées – remparts, lagons, rivières. À La Réunion, les données sont quasiment inexistantes, très peu […]
La parole est à M. Jordan Guitton.
Étant globalement favorables à ce texte, comme l’a indiqué David Magnier lors de la discussion générale, nous voterons contre les amendements de suppression. Lorsqu’il s’agit d’améliorer le quotidien des agriculteurs, en particulier des viticulteurs, grâce à de nouvelles technologies, la gauche est toujours là pour s’y opposer. (Mme Sandra Regol s’exclame.)C’est dommage, car si on les écoute – vous feriez bien, chers collègues de gauche, d’aller de temps en temps à leur rencontre –, ils vous expliquent que l’intelligence artificielle dont sont pourvus les drones leur permet de mieux traiter, notamment les zones d’accès difficile, mais aussi de mieux repérer les maladies qui frappent leurs cultures. L’utilisation de ces engins se révèle d’autant plus pertinente qu’elle sera autorisée dans d’autres pays au sein du marché unique européen : alors que nous souffrons d’une concurrence parfois […]
La parole est à M. Elie Califer.
Le rapporteur vient de se livrer à une belle démonstration ; nous, nous sommes pour la modernité, la croissance, mais aussi pour la santé. Or, en tant qu’ultramarins, nous avons payé et continuons de payer un lourd tribut (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR) à des produits censément bénéfiques. Ils ont pollué nos sols et miné notre biodiversité, au point que les abeilles, dont le rôle est vital, ont disparu.Certes, nous devons aider les agriculteurs ; pour autant, je ne pense pas, monsieur le rapporteur, que vous ayez jamais consulté l’exploitant d’une bananeraie guadeloupéenne, car celui-ci n’aurait pas été favorable à votre idée ! Des zones lacustres, des rivières sont polluées : écoutons l’Anses et ajournons ce projet sine die, en tout cas outre-mer. Peut-être les drones ne gênent-ils personne dans les vignes, mais dans […]
La parole est à M. Hubert Ott.
Avec tout le respect que j’ai pour vous, madame Batho, vous tentez d’introduire dans ce débat une confusion qu’il importe de ne pas laisser s’instaurer : l’amalgame entre les drones et les moyens aériens dont disposaient les agriculteurs. Dans ma circonscription, la ville de Guebwiller est flanquée d’un coteau viticole dont les pentes peuvent atteindre 60 % d’inclinaison. Jusque dans les années 1990, il était traité par hélicoptère, c’est-à-dire à 20 mètres du sol : les gens retrouvaient un produit bleu sur le pare-brise de leur voiture et les baies vitrées de leur maison.Cette pratique ayant heureusement été interdite, nous avons expérimenté les drones : ils volent à 2 mètres de haut, voire à 50 centimètres, d’où des gains considérables en matière de volume épandu et de précision. Assimiler la dérive aérienne entraînée par l’usage du drone à celle de l’hélicoptère, en les confondant […]
La parole est à M. le rapporteur.
Puisque vous souhaitez vous appuyer sur la science, chers collègues ultramarins, je vous invite à lire le rapport de l’Inrae, qu’a repris l’Anses dans la note déjà évoquée : un essai d’utilisation de drones en bananeraie réalisé en 2020 a mis en évidence que le drone possède une meilleure capacité à respecter les doses et le plan de traitement, et permet d’appliquer une dose plus faible que l’atomiseur à dos.Monsieur Califer, vous connaissez bien mieux que moi les bananeraies : elles posent un problème de densité. Après le dessous des feuilles, pour traiter la cercosporiose noire, il s’agit d’atteindre le dessus. L’atomiseur à dos n’y parvient pas ; il faut employer des canons, donc subir les retombées. La dérive des produits épandus par drone, déjà bien moindre qu’avec l’atomiseur, n’a rien de comparable à la quantité que le canon laisse en suspension : c’est de la logique […]
Si, c’est de la politique !
Le choix politique vient ensuite, monsieur le président Chassaigne, si je puis me permettre. Je reprends : la concentration initiale du produit étant plus faible qu’avec un atomiseur à dos, la dérive en sera forcément diminuée.Par conséquent, les drones pulvériseront des produits dont l’impact est plus faible et qui seront utilisés en quantité restreinte ; en outre, ils permettront de réduire l’effet de dérive et d’amenuiser la pénibilité du travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Bravo ! CQFD !
Se priver d’une telle technologie n’aurait aucun sens. C’est pourquoi je vous invite à repousser massivement les amendements de suppression de l’article.
Je mets aux voix les amendements de suppression nos 1 et 21.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 245 Nombre de suffrages exprimés 239 Majorité absolue 120 Pour l’adoption 77 Contre 162
(Les amendements identiques nos 1 et 21 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Delphine Batho.
Les collègues apprécieraient une suspension de séance de quelques minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quinze, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.Je suis saisie de trois amendements, nos 72, 43 et 8, visant à réécrire l’article. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 72.
Dans cette assemblée, monsieur le rapporteur, nous avons vu passer des scientifiques, de grands scientifiques même, qui étaient entrés en politique et portaient des paroles fortes. Cependant, ils n’ont jamais utilisé leurs connaissances scientifiques pour nous donner des leçons ! Par nature, un scientifique, habitué à une démarche scientifique, fait preuve d’humilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP et EcoS. – Mme Mélanie Thomin applaudit également.) Pour étayer ses propos, sa parole politique – que je respecte –, il ne va pas découper des rapports en morceaux en n’y prenant que ce qui l’arrange, comme vous le faites ! Ce n’est pas une bonne méthode. De même, vous remettez en cause un peu trop facilement nos positions, en utilisant de grandes formules, comme si nous étions, en quelque sorte, des petits enfants qui devraient comprendre la vérité suprême du sachant […]
Je vous informe que sur l’amendement no 8, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement no 43.
L’article 82 de la loi Egalim du 30 octobre 2018 prévoyait une expérimentation de l’épandage par drone, désormais arrivée à son terme. L’Anses estime qu’elle ne dispose pas de données suffisantes pour conclure que la pulvérisation aérienne est sécurisée sur le plan de la santé humaine et respectueuse de l’environnement. C’est pourquoi il semble nécessaire de poursuivre l’expérimentation pour une durée de trois ans, afin de consolider les données et de discuter politiquement ensuite, en fonction des conclusions, d’une éventuelle extension du dispositif.Je précise à M. le rapporteur qu’à la suite de nos débats en commission et des griefs qu’il avait émis sur mon amendement, j’en ai modifié la rédaction : il s’attache désormais aux produits autorisés plutôt qu’au type d’exploitation et ne fait plus mention des exploitations labellisées Haute Valeur environnementale (HVE).La loi Egalim […]
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement no 8.
L’article 1er de la proposition de loi recèle un piège : si, dans une première phase, il prévoit de poursuivre l’expérimentation de la pulvérisation aérienne dans les bananeraies ou dans les vignes, suivant un cadre strict, il comporte également une deuxième phase, selon laquelle il conviendrait d’étendre les essais à tous types de parcelles et de cultures. Autant je suis relativement d’accord avec la poursuite de l’expérimentation, parce que je suis partisane du progrès technologique et de la modernité, autant je ne voudrais pas laisser croire que la technologie permettra de tout résoudre en matière agricole. (M. Dominique Potier applaudit.) Il ne faudrait pas que la recherche de progrès économiques permanents vienne menacer la santé humaine et la qualité des sols.Or les études de l’Anses sont formelles : si l’expérimentation est, certes, intéressante, l’Agence ne dispose pas de […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Rappelons d’abord le principe de ce texte : d’une part, en prévoyant un régime d’autorisation, il pérennise les dérogations ; d’autre part, il instaure un régime d’essai, qui fera l’objet d’une évaluation par l’Anses. En fonction des conclusions, le gouvernement pourra décider ou non d’étendre le champ des autorisations à d’autres types de parcelles. En autorisant une nouvelle technologie, la proposition de loi offre un outil supplémentaire aux agriculteurs ; elle ne le leur impose pas, elle le met à leur disposition.J’ai plusieurs points de désaccord avec les amendements – s’agissant bien du contenu, monsieur Chassaigne. Votre amendement et celui de Mme Thomin tendent à restreindre le périmètre des expérimentations aux surfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %. Ainsi, les agriculteurs des territoires ultramarins, où les pentes sont bien inférieures, ne […]
Ça s’intègre dans la loi !
Seuls sont concernés les produits de biocontrôle, les produits autorisés en agriculture biologique et les produits à faible risque au sens du droit européen.Monsieur Taupiac, j’ai bien compris que vous aviez opéré un recentrage par rapport aux travaux en commission, mais il s’agit toujours d’expérimentation. Or le temps de l’expérimentation « sèche » est passé ; nous devons avancer. Tout à l’heure, dans son intervention à la tribune, M. Nury sous-entendait que nous aurions pu pérenniser le dispositif dès 2018.
Je l’ai dit, je ne l’ai pas sous-entendu.
Je ne suis pas tout à fait d’accord : l’expérimentation conduite en 2019, 2020 et 2021, y compris dans les territoires ultramarins, était intéressante, nécessaire et utile. En revanche, maintenant, nous devons pérenniser là où nous disposons de résultats probants et maintenir un régime d’essai dans les autres situations. Tel est l’esprit du texte.Voilà pourquoi je suis défavorable aux trois amendements. Ils retardent les avancées. Nous avons déjà expérimenté, avançons dans ce domaine et poursuivons les expérimentations pour ce qui concerne le second volet, comme le propose l’article 1er à partir de l’alinéa 6.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Par ces amendements, vous proposez de relancer les expérimentations, sans tirer les conséquences de la première série d’expérimentations issue de la loi Egalim – on repartirait de là où l’on s’est arrêté, comme si rien n’avait eu lieu. Or il est déjà possible de tirer des conclusions de ces premières expérimentations. (Mme Delphine Batho fait un signe de dénégation.) J’en veux pour preuve l’avis de l’Anses, qui souligne dans son bilan les bénéfices de cette technologie pour la santé des opérateurs : elle réduit significativement leur exposition aux produits phytopharmaceutiques ainsi que le risque de retournement des machines agricoles, à l’origine d’accidents graves, parfois mortels. Je souscris donc tout à fait à la proposition de M. le rapporteur de pérenniser la méthode à laquelle vous vous opposez.Pour d’autres cultures, il faut encore conduire des expérimentations – je vous […]
Des fois, on expérimente, ça ne marche pas et on généralise quand même ! J’ai des exemples !
Sinon, on est toujours en attente de décision – ce n’est pas possible.L’approche progressive, qui vise à passer systématiquement de l’expérimentation à son évaluation et à sa pérennisation, est une bonne méthode. C’est tout le contraire du dérapage, c’est une approche prudente. C’est la raison pour laquelle, dans ce contexte, je suis défavorable aux amendements.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Nous avons des divergences d’appréciation sur les travaux de l’Anses – c’est l’un des points qui a été le plus discuté ici.L’hypothèse a été émise que certains d’entre nous refuseraient toute perspective de progrès technique. M. Chassaigne l’a souligné : ce n’est le cas de personne ici – aucun ne souhaite vivre habillé de peaux de bêtes dans une caverne et utiliser des silex pour faire du feu.
C’est bon de l’entendre ! Ça me rassure !
Néanmoins, nous souhaitons appuyer nos choix sur des résultats scientifiques incontestables. Or je ne suis pas rassurée quand j’entends M. Fugit dire qu’il veut aller plus vite et plus loin. Aller vite et loin a parfois conduit à des situations infernales. Nos collègues qui ont évoqué la question du chlordécone aux Antilles ont bien montré sur quoi pouvait déboucher une avancée scientifique non fondée sur des faits. Ce que nous refusons, monsieur Fugit, ce sont les cancers, la maladie d’Alzheimer et celle de Parkinson.
Et la peste… et le choléra…
Nous refusons des dispositions qui seraient des chevaux de Troie pour des pratiques beaucoup moins contrôlées que celles que vous nous proposez aujourd’hui, dont l’allure est anodine, mais dont la généralisation demain pourrait nous exposer à des problèmes majeurs. Je ne fais pas partie de ceux qui considèrent que les difficultés du monde agricole seraient liées au fait qu’on n’irait ni assez vite ni assez loin dans la généralisation de nouvelles pratiques hasardeuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Bravo !
Je mets aux voix l’amendement no 8.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 42 Contre 99
(L’amendement no 8 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 3, 22 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3 et 22 sont identiques. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement no 3.
Cet amendement vise à réaffirmer le caractère intangible de notre refus partagé de procéder à l’épandage aérien de produits phytosanitaires, quelle qu’en soit la nature.Mme la ministre a dit qu’elle aurait aimé que nous soyons davantage préoccupés par la perte de souveraineté de notre agriculture dans le secteur des fruits et légumes. Nous devrions plutôt, à l’instar d’Hendrik Davi, nous interroger sur l’échec d’un modèle agricole productiviste, intensif, gourmand en eau et en intrants. Nous devrions nous interroger sérieusement sur cette fuite en avant et sur l’échec des plans Écophyto I et II. Alors que nous devons changer de modèle, les dispositions de ce texte sont au contraire de nature à nous enferrer dans une voie sans issue sur le moyen et le long terme.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 22.
J’en profiterai pour répondre à Mme la ministre, qui nous a prêté certaines intentions. Elle a affirmé que nous étions contre les produits de biocontrôle, ce qui revient à nous faire dire l’inverse de ce que nous affirmons. Il est bien évident que nous sommes pour le biocontrôle et pour l’agriculture biologique, mais nous ne sommes pas dupes : nous savons que ce texte est le premier acte d’une tragi-comédie qui en comportera d’autres et qui aboutira, comme évoqué par nos collègues, à l’extension de l’utilisation des drones à d’autres surfaces, puis à d’autres molécules, donc à leur généralisation. C’est contre cela que nous nous élevons.Les caricatures telles que le soc de pierre, c’est drôle deux minutes, mais ce n’est pas sérieux. La modernité, ce n’est pas non plus d’en arriver à la disparition des insectes et des oiseaux de nos campagnes. Arrêtez de nous faire passer pour des Amish […]
Un peu quand même !
Nous savons quel est le sens de l’histoire et ce vers quoi il faut tendre pour garantir que, demain, notre modèle agricole permette aux agriculteurs de survivre tout en restaurant la biodiversité.Vous avez évoqué la souveraineté agricole : quelle blague ! Les sociétés qui promeuvent ces drones sont à plus de 50 % des sociétés chinoises. Quant aux autres, ce sont des sociétés américaines, qui font de la collective massive de données. Si c’est entre leurs mains que vous voulez placer notre souveraineté alimentaire, madame la ministre, je ne suis pas du tout d’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 27.
Nous proposons une autre rédaction de l’article 1er, qui serait conforme à la directive européenne interdisant l’épandage aérien de pesticides.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ?
Les amendements identiques nos 3 et 22 visent à supprimer toute dérogation à l’interdiction de l’épandage aérien, y compris en cas de danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens. Récapitulons : en 2011, lors de la transposition de la directive européenne SUD de 2009, le droit français a repris les deux exceptions permettant d’autoriser l’épandage aérien, à savoir les cas de crise sanitaire grave et ceux où la pulvérisation aérienne présente des avantages manifestes pour la santé et l’environnement. En 2015, la seconde dérogation a été supprimée. L’adoption de ces amendements conduirait à supprimer l’alinéa 3 de l’article 1er, qui concerne le premier cas de dérogation, ce qui signifie que le recours à un épandage aérien ne serait plus autorisé en cas de crise sanitaire majeure.Je le répète, en 2015, la possibilité d’utiliser un épandage aérien lorsque la […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Madame Voynet, vous plaidez pour le retour à la directive européenne, mais celle-ci prévoit des dérogations, notamment lorsque la pulvérisation aérienne présente des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement.
Ce n’est pas le cas !
Cette possibilité a été supprimée en 2015, ce qui a constitué une forme de surtransposition, à laquelle nous mettons fin en revenant à l’esprit de la directive européenne – ni plus ni moins. Avec cette série d’amendements, vous proposez en réalité de supprimer les effets de cette proposition de loi. C’est pourquoi l’avis du gouvernement est totalement défavorable.