Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 630 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
Pas pour longtemps !
Vous imaginez toute sorte de choses quand je préside une séance dans ce genre de contexte ! (Sourires.)
(La séance est ouverte à quinze heures.)
J’ai reçu de M. Stéphane Séjourné, député de la neuvième circonscription des Hauts-de-Seine, une lettre m’informant qu’il se démettait de son mandat de député. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Bonne nouvelle !
Vous devriez en faire autant !
Acte est pris de sa démission au Journal officiel du dimanche 1er décembre 2024.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (no 638).La parole est à M. Yannick Neuder, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Le rapporteur de la censure !
Tout cela n’aura servi à rien, monsieur le rapporteur !
Nous sommes à la croisée des chemins. Nous parvenons à la fin de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui s’est frayé une voie parlementaire malgré un contexte difficile.Notre système social était menacé de délitement. Je me réjouis donc que les travaux de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie il y a quelques jours aient donné lieu à un accord ; ce n’était pas arrivé depuis 2010. C’est la conséquence de l’esprit de responsabilité et de la volonté constante de dialogue qui ont caractérisé nos débats. Le Parlement a mené jusqu’à leur terme les discussions nécessaires pour construire ce texte.Nous avons rectifié un budget qui, au départ, était sans doute déséquilibré et rigide de manière à en faire un budget de consensus, plus protecteur. Le texte n’est pas optimal – il l’était encore moins avant nos débats. La voie du compromis a permis […]
Je vous en prie, un peu de silence !
Mais c’est Pinocchio !
Priver les Français d’un budget de la sécurité sociale, c’est ne faire que reporter le problème. (Exclamations continues sur les bancs des groupes RN et UDR.) Rien ne serait pire que l’instabilité politique – un chaos synonyme de statu quo, alors que les déficits du pays se creusent. (Mêmes mouvements.)
Mais si : avec vous, c’est déjà pire !
Je vous en prie, écoutons le rapporteur de la commission mixte paritaire ; vous aurez le temps de vous exprimer par la suite.
Priver les Français d’un budget de la sécurité sociale, c’est les priver de mesures pour lutter contre la désertification médicale, de mesures en faveur des agriculteurs et des personnes en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Il a raison !
Non, il n’y a rien pour lutter contre les déserts médicaux !
Priver les Français d’un budget de la sécurité sociale, c’est revenir sur les retraites des Français.
Mais non !
N’importe quoi !
Nous avons modifié le PLFSS pour que toutes les pensions soient revalorisées non pas en juillet mais dès janvier. Un bouclier anti-inflation permettra de revaloriser davantage les pensions les plus faibles en juillet. Il n’y a donc aucun perdant. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Ce n’est pas vrai !
Il ment ! Ramenez vite Barnier !
Priver les Français d’un budget de la sécurité sociale, c’est revenir sur les mesures de protection des agriculteurs, notamment sur le calcul plus favorable des retraites agricoles.C’est aussi oublier que nous avons considérablement réduit la pression sur les entreprises en trouvant un point d’équilibre s’agissant de la réduction des allégements généraux de cotisations. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je me réjouis d’avoir défendu la préservation de certains aménagements, comme ceux prévus par la loi de 2009 pour le développement économique des outre-mer (Lodeom), chers à nos territoires d’outre-mer.Priver les Français d’un budget de la sécurité sociale, c’est revenir sur les mesures de lutte contre la désertification médicale,…
Mais il n’y a rien contre les déserts médicaux !
…qui favorisent le cumul emploi-retraite des médecins et le retour à l’exercice de nombreux praticiens sur nos territoires.C’est aussi faire fi de la généralisation du dispositif Handigynéco, qui améliore le suivi gynécologique des femmes en situation de handicap (Protestations sur les bancs du groupe RN), mais également des campagnes de vaccination contre le méningocoque et le papillomavirus et de l’accès direct aux séances de suivi psychologique.
C’était déjà dans le PLFSS de l’année dernière !
Priver les Français d’un budget de la sécurité sociale, c’est mettre à la poubelle l’enveloppe exceptionnelle de soutien aux établissements médicaux et aux Ehpad – 100 millions d’euros.
C’est insuffisant, il en faudrait 500 !
C’est enfin revenir sur les mesures de lutte contre la fraude : la fraude sociale engendre un manque à gagner de 13 milliards. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Pas moins de 2,1 milliards de fraudes sont constatés, mais seuls 600 millions sont recouvrés. On peut donc oublier le déploiement de la carte Vitale sécurisée et dématérialisée, mais aussi le contrôle des retraites versées à l’étranger, un dispositif défendu depuis longtemps par notre collègue Pierre Cordier.Priver les Français d’un budget de la sécurité sociale, c’est donc institutionnaliser le chaos. C’est avoir une vision à court terme alors que la France plonge dans les déficits. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)En tant que rapporteur général, je sais que ce PLFSS manque de vision et de moyens pour les acteurs du soin, de la dépendance et du handicap, mais aussi que le Parlement doit prendre ses […]
Oui, nous les prendrons, n’ayez crainte !
J’en appelle donc à la responsabilité du Parlement, en particulier à celle de la coalition entre LFI et le RN. Cette alliance contre-nature est en réalité une alliance contre les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à M. Frédéric Valletoux, président de la commission mixte paritaire.
Je tiens à remercier les commissaires, issus tant de l’Assemblée que du Sénat, d’autant qu’après sept heures et demie de débat nous sommes parvenus à un accord : c’est la première fois depuis quatorze ans qu’une CMP examinant un projet de loi de financement de la sécurité sociale est conclusive.Nous devons en grande partie ce succès à l’implication des rapporteurs généraux du budget de la sécurité sociale, à commencer par le nôtre, Yannick Neuder. Ils ont affronté la masse des 130 articles qui restaient en discussion avec une grande détermination, un sens élevé du dialogue et un souci constant de pédagogie. Le résultat de cette CMP conclusive est aussi dû à l’excellent climat qui a prévalu tout au long des travaux qui se sont déroulés mercredi dernier à l’Assemblée. J’en suis reconnaissant à tous les commissaires, titulaires comme suppléants : cela montre que, loin des caméras, le […]
La faute à Macron !
…nous sommes parvenus à trouver un accord sur ce texte avec les sénateurs. On est bien loin des images caricaturales que certains se plaisent à diffuser, faisant du chaos leur fonds de commerce.Des désaccords ont été exprimés, cela va de soi – c’est même souhaitable. Chose tout aussi souhaitable, des compromis ont été trouvés. Certes, personne n’a gagné sur tous les plans, mais personne n’a pas tout perdu non plus.
Donc tout le monde a perdu, puisque deux négations s’annulent !
Nous sommes donc fiers de vous présenter le texte dont sont à présent saisies les deux assemblées. Ne vous y trompez pas : comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, le texte en question n’est pas parfait. J’ai cependant conscience des délais restreints qu’a dû respecter le gouvernement lors de la rédaction de ce projet de loi.Le texte proposé initialement avait pour ambition de freiner les dépenses. Étant donné l’état de nos finances publiques et de la sécurité sociale, c’était déjà une grande vertu. La logique du rabot a naturellement créé des insatisfactions, d’autant que les deux mois de discussions parlementaires n’ont pas permis de le compléter par des mesures structurelles, dont notre système de santé et de protection sociale a pourtant besoin. La méthode de construction du texte avec les parlementaires doit être améliorée.
C’est le moins que l’on puisse dire !
Une collaboration plus étroite, dès les premiers jours de nos travaux, aurait permis d’éviter certains blocages – je pense à l’article 6, relatif aux allégements de cotisations sociales patronales, très tardivement ajusté, mais aussi à l’article 23, portant sur le report d’indexation des retraites. Les députés de plusieurs groupes ont très vite alerté en vain le gouvernement sur ces deux sujets majeurs. Ils ont eu le sentiment de n’être ni écoutés, ni entendus, et ce pendant de nombreuses semaines. Je ne peux que déplorer cette situation.Les discussions à l’Assemblée nationale ont néanmoins permis plusieurs vraies avancées, qui ont été reprises dans le texte soumis à notre vote : la taxe sur les boissons sucrées, la pérennisation de l’autorisation faite aux infirmiers de délivrer des certificats de décès, l’accès direct aux psychologues, notamment dans le cadre du dispositif Mon soutien […]
Absolument pas !
Bien sûr que non. Mais ce texte a au moins le mérite d’exister et d’offrir une réponse satisfaisante à des questions importantes pour nos compatriotes et notre pays. Permet-il de continuer à assurer aux Français un niveau élevé de protection sociale ?
Non !
La réponse est incontestablement positive. Constitue-t-il une première étape de la trajectoire de diminution des déficits sociaux, voie qu’il nous faut impérativement emprunter ? C’est également le cas.Je sais la tentation pour le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national de s’unir, de mêler leurs voix pour adopter une motion de censure et renverser le gouvernement.
Ah !
Pour les extrêmes de droite et de gauche,…
Et pour l’extrême centre !
…l’heure est à la distraction et à la complaisance – nous l’avons bien compris. Mais la démocratie exige des compromis et le mandat qui est le vôtre impose un texte de responsabilité. C’est le service de la protection sociale, qui protège tous les Français, qui est en jeu.J’ai aussi bien conscience des enjeux de politique calendaire qui sont les vôtres. Mais, avant de penser à 2027 et à la prochaine élection présidentielle (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), il faut penser au présent en assurant la stabilité fiscale, économique et institutionnelle de notre pays, et en garantissant aux Français le niveau de protection sociale qui leur est dû. Aussi, je vous invite à adopter les conclusions de la CMP sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Mme Constance de Pélichy applaudit également.)
La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
C’est son dernier discours !
Où est la ministre de la santé ?
Libérez Darrieussecq !
Nous vivons un moment singulier par sa rareté : il est peu courant que les représentants des deux chambres du Parlement réunis en commission mixte paritaire tombent d’accord sur un texte financier. C’est en général le signe de circonstances exceptionnelles, qui exigent d’agir dans l’urgence, et qui en appellent à la responsabilité de chacune et de chacun.La dernière fois qu’une CMP aboutissait à un tel résultat pour un texte financier, j’en faisais partie en tant que rapporteur général du budget. C’était en 2020, face à la crise sanitaire. Faisant preuve de responsabilité, députés et sénateurs de tous bords s’étaient, à l’époque, entendus pour faire adopter au plus vite les budgets d’urgence qui nous ont permis de protéger efficacement nos concitoyens, notre économie et nos emplois. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et DR.)Les circonstances qui nous réunissent […]
La faute à qui ?
Ce n’est pas un simple enjeu comptable. C’est notre capacité à garantir les droits acquis et à en ouvrir de nouveaux qui est en question. C’est la pérennité de l’ensemble de notre modèle de protection sociale qui est en jeu. Ce défi, députés et sénateurs l’ont relevé la semaine dernière en trouvant un accord sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.Le moment est singulier par sa rareté, je l’ai dit. Il l’est également par sa portée. Cela signifie concrètement que, oui, contrairement à ce que certains voudraient faire croire, il y a une majorité au Parlement pour faire le choix de la responsabilité. Il faut que ce soit dit, il faut que ce soit su.
C’est pour cela qu’il y aura un 49.3 ?
Allez donc jusqu’au vote !
Il y a une majorité au Parlement pour faire le choix de rééquilibrer les comptes et de redresser nos finances.Il y a une majorité au Parlement pour restaurer les marges de manœuvre qui nous permettront de continuer à investir, de continuer à financer nos services publics, de continuer à protéger les Français.Il y a une majorité au Parlement pour faire, aujourd’hui, les choix courageux qui nous épargneront des décisions encore plus douloureuses demain.
Ce n’est pas un ministre, c’est un numéro vert !
Le Premier ministre a assumé d’entrée de jeu que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 était perfectible, pourvu que le cadre de responsabilité soit respecté. Ce cadre, vous le connaissez ; nous en avons longuement débattu, comme nous en avons débattu avec vos collègues du Sénat. Le gouvernement n’a qu’un seul objectif : contenir le déficit autour 5 % du PIB dès l’an prochain, afin d’être en mesure de le ramener sous la barre des 3 % à l’horizon 2029. C’est tout simplement le niveau qui nous permettra de stabiliser, puis de réduire notre endettement.
Ça va, Angela Merkel !
Le gouvernement a proposé un effort inédit de 60 milliards d’euros, mais c’est un effort équilibré, qui porte aux deux tiers sur la baisse des dépenses, et c’est un effort partagé, équitablement réparti entre toutes les administrations publiques, à commencer par l’État.Tout au long des débats, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, je n’ai jamais dévié de ce cap. Je n’ai jamais dévié non plus des engagements que j’ai pris devant vous dès la présentation du texte. J’ai toujours veillé au respect de vos prérogatives. Je vous ai toujours transmis sans délai les informations nouvelles susceptibles d’éclairer nos échanges dès lors qu’elles étaient portées à ma connaissance.Surtout, le gouvernement n’a jamais refusé le débat. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe SOC.) Il a toujours considéré toutes les propositions, issues de tous les bancs, sans distinction, dès lors que nous étions […]
Ce n’est pas assez !
Pour permettre ces avancées, nous avons besoin de ce texte.Il s’agit du fonctionnement de nos hôpitaux, qui recevront, au sein de l’Ondam, plus de 3 milliards de financements supplémentaires en 2025 mais, pour cela, nous avons besoin de ce texte.Il s’agit des hausses d’effectifs dans les Ehpad et des mesures en faveur de la prise en charge de l’autonomie. Au total, les dépenses de la branche autonomie progresseront de 2,7 milliards en 2025,…
C’est faux !
…soit une hausse de près de 6,8 %,…
Mais combien faudrait-il ?
…mais seulement si le texte est voté. Ces moyens vont permettre, très concrètement, d’accélérer les recrutements en Ehpad – plus de 6 000 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires chaque année –, de continuer à déployer la stratégie des « 50 000 solutions » dans le champ du handicap, de soutenir davantage les départements dans le virage domiciliaire ou encore de solvabiliser la progression des dépenses au titre de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).Il s’agit des mesures de lutte contre la fraude sociale et les abus, véritable fléau qu’il nous faut éliminer. Le débat parlementaire a permis l’adoption d’amendements portant sur l’extension du droit de communication, sur les échanges de données entre assurance maladie obligatoire et complémentaires ou encore sur la réforme de l’organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie.Il s’agit de […]
Ce n’est pas vrai !
…de tracer un chemin de crête entre l’ouverture de droits nouveaux et le nécessaire rééquilibrage progressif des comptes sociaux. Sans l’adoption de ce texte, tout cela serait réduit à néant. (Les députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
Madame la présidente, je souhaiterais une suspension de dix minutes. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures vingt-cinq, est reprise à quinze heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. le premier ministre. (Les députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que plusieurs députés du groupe LIOT se lèvent et applaudissent longuement.)
Madame Le Pen, vous avez oublié de vous lever !
Profitez-en, monsieur le premier ministre, c’est votre dernier discours ! Pesez vos mots !
Dans ma déclaration de politique générale, il y a tout juste deux mois, je vous ai exposé ma méthode,…
Elle est efficace !
…faite d’écoute, de respect et de dialogue,…
Avec qui ?
…en premier lieu vis-à-vis du Parlement et de tous les groupes politiques qui le constituent.
À d’autres !
On ne se sent pas très respecté, à gauche !
Je vous ai également répété que je tiendrais un langage de vérité sur les très nombreuses contraintes qui pèsent sur notre pays et sur les efforts qu’elles nous imposent.Nous sommes là aujourd’hui parce qu’il est nécessaire que la France se dote d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale et d’un budget pour 2025 – M. le ministre des comptes publics vous l’a rappelé à l’instant. Pour cela, j’ai été au bout du dialogue avec l’ensemble des groupes politiques, en restant toujours ouvert et à l’écoute.
Vous avez uniquement parlé à l’extrême droite !
Depuis le premier jour de mon engagement politique, je respecte profondément le débat et la culture du compromis ;…
De la compromission !
…je les crois indispensables.Le projet de loi de financement de la sécurité sociale en a d’ailleurs prouvé l’utilité. Les très nombreuses heures de travail parlementaire ont permis d’enrichir le texte du gouvernement…
Vous avez pourtant refusé d’aller au bout du débat !
…et ont conduit à un accord en CMP, pour la première fois depuis quatorze ans.
Un accord entre vous !
Au sein du socle commun !
Permettez-moi d’en remercier les membres, en particulier Frédéric Valletoux, son président, et Yannick Neuder, son rapporteur pour l’Assemblée nationale, ainsi que les sénateurs Philippe Mouiller, son vice-président, et Élisabeth Doineau, sa rapporteure pour le Sénat. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Mme Stella Dupont applaudit également.)Ce texte a fait l’objet de multiples évolutions.
À la demande de Mme Le Pen !
Ce matin encore, nous précisions la portée exacte de la trajectoire financière prévue en indiquant l’engagement du gouvernement à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments en 2025.
Ce n’est pas du ressort du PLFSS !
Comme vous !
Ce texte enrichi, que nous défendons avec conviction, n’est pas anecdotique : il est une réponse importante aux attentes des Français.Il permet d’améliorer l’accès à la santé des patients de l’Hexagone et d’outre-mer, de mieux financer l’autonomie, de rendre plus attractifs les métiers de l’hôpital, d’améliorer les retraites des agriculteurs et de renforcer les dispositifs d’exonération des cotisations sociales dont ils bénéficient, de mieux prévenir les comportements à risque et de lutter contre la fraude, ainsi que de protéger la sécurité sociale en évitant un accroissement de son déficit.Ce texte est là et il est maintenant temps d’agir pour l’appliquer. Je crois que nous sommes parvenus à un moment de vérité, (« Ah oui ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR) qui met chacun face à ses responsabilités.
Cinq pour cent !
C’est maintenant à vous de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens, ou si nous entrons en territoire inconnu.
Nous n’avons pas le choix, vous avez décidé pour nous !
Front républicain !
Je m’adresse à vous avec respect, mais aussi avec une certitude : les Français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particuliers à l’avenir de la nation. Je le pense sincèrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Très juste !
Regardez ce que vous avez fait !
Vous l’entendez dans chacune de vos circonscriptions (« Non ! sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC) : les Français attendent de la stabilité et de la visibilité, pour leur vie quotidienne et les entreprises, alors que notre pays a tant à faire pour défendre ses intérêts et son influence en Europe et dans le monde. Je sais de quoi je parle.
Non, ils attendent le départ de Macron !
Vous allez partir, et Emmanuel Macron aussi !
C’est pourquoi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement (De nombreux députés du groupe LFI-NFP ainsi que M. Paul Molac se lèvent et quittent progressivement l’hémicycle)…
Quel irrespect !
…sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant des travaux de la commission mixte paritaire et modifié par les amendements rédactionnels et de coordination déposés.
Au revoir, LFI ! Ce sont les rats qui quittent le navire ! Casseurs de la République !
Je le fais en appelant à la responsabilité de chacun des représentants de la nation que vous êtes – quand bien même certains d’entre vous quittent l’hémicycle –,…
Vous le méprisez, l’Hémicycle !
…persuadé que notre mission commune, au-delà de nos divergences, est de servir la France et les Français.Désormais, chacun doit prendre ses responsabilités. J’ai pris les miennes. (Les députés des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que plusieurs députés du groupe LIOT se lèvent et applaudissent longuement.)
L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel le premier ministre engage la responsabilité du gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.En application de l’article 155, alinéa 1er, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Le texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure déposée avant demain, quinze heures quarante-deux, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée,…
Elle arrive !
Ce sera le cas !
…la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures quarante-trois, est reprise à quinze heures cinquante-cinq, sous la présidence de Mme Nadège Abomangoli.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (no 380, 637).
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission des affaires économiques.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inspire de celle que nous avions défendue lors de la précédente législature, avec l’ancien député de la Gironde Pascal Lavergne. Celui-ci est présent en tribune et je le salue.En outre, cette proposition de loi, qui aurait dû être examinée en juin dernier, est le fruit de plusieurs années de travail et d’écoute du monde agricole, en métropole et dans les territoires ultramarins. En 2018, un amendement à la loi Egalim a permis l’expérimentation, sur les cultures en forte pente et pendant trois ans, de l’épandage par drone de produits phytopharmaceutiques autorisés en agriculture biologique ou ayant reçu la certification du plus haut niveau d’exigence environnementale.Cette mesure avait été préparée avec les agriculteurs et les viticulteurs des départements du Rhône et de l’Ardèche, dont vous connaissez les conditions de travail […]
Ah !
…de limiter les risques d’accidents du travail sur les fortes pentes et de réduire très substantiellement leur exposition aux produits. L’étude de l’Anses met en évidence un rapport de 1 à 200 sur ce dernier point.Nous avons adopté en commission, parfois de manière consensuelle, certains amendements qui améliorent la rédaction du texte. Mais la commission a également adopté, contre mon avis, trois amendements problématiques sur lesquels il nous faudra revenir.Gardons à l’esprit, lors des débats qui vont suivre, que la proposition de loi veut mettre à disposition des agriculteurs et des salariés agricoles un outil qui diminuera la dangerosité et la pénibilité de leur travail. Elle offre en outre une solution concrète pour contribuer à la transition agroécologique des exploitations agricoles et à l’usage raisonné des produits phytopharmaceutiques, et elle sera tout particulièrement utile […]
Un vrai député de terrain !
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Avant de détailler la position du gouvernement sur la proposition de loi qui vous est soumise, je tiens à en remercier l’auteur et rapporteur, M. Jean-Luc Fugit, non seulement pour son travail de grande qualité, mais aussi pour l’occasion qu’il nous donne de remettre un peu de raison au milieu d’un débat trop souvent miné par les passions. J’ai la conviction que, pour relever les défis de l’agriculture de demain, il faut toujours se placer du côté du progrès, de la science et des solutions concrètes, plutôt que du côté de la décroissance et des interdictions sans solution.La position du gouvernement en matière de protection des plantes contre les ravageurs et les maladies végétales est claire : c’est la réduction des risques et la réduction des usages. Et je sais qu’elle est partagée par tous les agriculteurs de notre pays. La nature est leur outil de travail, ils n’ont aucun intérêt à […]
Si !
Il est clair que l’on ne reviendra pas en arrière : la trajectoire est d’aller vers moins de phytos, en portant une attention particulière aux filières qui sont en danger parce qu’elles ont des difficultés à protéger leurs cultures.Cette position est claire, parce qu’elle propose une méthode, qui est guidée par le principe de réalité, et lui seul. Vous ne me verrez jamais m’opposer au retrait européen de produits phytosanitaires en cas d’urgence pour la santé et l’environnement. (Mme Justine Gruet applaudit.) Le principe de réalité veut aussi, et je le regrette, qu’en l’absence de solutions alternatives suffisamment efficaces, l’interdiction brutale des produits phytosanitaires mette en péril nombre de productions et de filières, au détriment de notre souveraineté alimentaire.Pour sortir de cette difficulté, il faut établir une méthode et un calendrier. Le mien se décline en trois […]
Ce sont encore les outre-mer qui vont trinquer !
Les drones ne survoleront donc pas toutes les exploitations de France. Si ce périmètre doit être étendu, il fera l’objet d’une expérimentation préalable et d’une évaluation par l’Anses. Ainsi, toutes les précautions sont prises.Ensuite, seuls les produits à faible risque, les produits autorisés en agriculture biologique et les produits de biocontrôle pourront être pulvérisés : parce qu’il privilégie des substances aux caractéristiques toxicologiques ou écotoxicologiques plus favorables, ce dispositif est de nature à rassurer nos concitoyens, ce qui nous incite à en favoriser largement l’utilisation.Enfin, les autorisations de mise sur le marché ou, le cas échéant, les prescriptions réglementaires, devront assortir aux conditions strictes d’utilisation des mesures particulières de gestion des risques destinées à garantir la sécurité des personnes et la préservation de l’environnement […]
Cinquante centimètres !
La proposition de loi conçoit une méthode d’avenir, robuste et fondée sur la science, pour autoriser l’épandage par drone, créant les conditions d’un développement progressif du recours à celui-ci. Elle rend possibles des expérimentations à durée limitée sur d’autres types de parcelles ou de cultures, visant à démontrer les bénéfices pour la santé humaine ou l’environnement de la pulvérisation par aéronef par rapport à l’épandage terrestre. À chaque fois que l’Anses aura évalué et validé ces bénéfices, il sera possible d’autoriser de manière pérenne, par arrêté, le recours aux drones. Cette méthode est la bonne, j’en ai la conviction. Elle répond exactement à la vision que je défends, consistant à accompagner la réduction des traitements phytosanitaires par la science et l’innovation. Elle permet en outre de dépassionner les débats en offrant une assise scientifique aux décisions qui […]
Nous abordons la discussion générale. La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Les controverses soulevées par cette proposition de loi ont leur origine dans l’opposition, chère aux romantiques, entre le mythe du bon sauvage et la réalité cent fois millénaire de la relation qu’entretiennent l’homme et la nature, a fortiori depuis l’invention de l’agriculture il y a maintenant 10 000 ans.D’aucuns voudraient nous faire croire que la symbiose de l’être humain avec la nature ne se réalise que dans une forme d’indigence, propre aux chasseurs-cueilleurs des temps modernes – désormais réduits à la seule activité de cueillette – et tributaire des bonnes grâces d’une nature par ailleurs divinisée. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Comme toujours, les instigateurs de cette mythologie sans fondement sont ceux qui, comme le rappelait Olivier de Kersauson, ne savent pas discerner une feuille de chêne d’une feuille de hêtre,…
Organisons un concours ! On verra bien.
…ceux-là mêmes qui bénéficient de millénaires de progrès technique, de sélection et de modification des espèces, des races et des variétés ; ceux-là mêmes qui jouissent quotidiennement de l’âpre et éternelle lutte à laquelle se livrent l’homme et la nature. Du haut de leur confort civilisationnel et intermédié, ils donnent des leçons de retour aux sources primitives, rustiques et imaginaires, forçant le trait de l’image d’Épinal de l’agriculture vivrière dans un pays où il ne reste que 2 % de paysans et d’agriculteurs.Chers amis, rien, absolument rien de ce qui se trouve dans votre assiette ou dans votre jardin n’est « naturel », si vous entendez par là ce qui n’aurait jamais subi d’intervention humaine déterminante. L’homme est partout. Chers réactionnaires verts, vous n’avez pas le monopole de la nature. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Sourires.)En réalité, nature et […]
La dérive des pesticides !
…l’amélioration généralisée du niveau de vie, avec – je vous l’accorde – son lot de dérives graves, contre lesquelles il faut lutter. Faut-il cependant rappeler les famines, les disettes, les ravages de cultures sous l’effet des parasites et du changement climatique, qui mettaient en danger jusqu’à la survie même de la population française aux siècles précédents ? En 1947, se déroulaient encore des émeutes de la faim dans le pays.
C’est une discussion générale, pas un Scrabble !
Non, chers amis, vous ne pouvez vous prétendre les thuriféraires du progrès social et refuser en même temps le progrès technique. En cinquante ans, la part de l’alimentaire dans les dépenses des Français a diminué de 43 %, et ce n’est pas grâce à des techniques d’ensemencement chamanique au clair de lune. Le prétendu droit à la paresse que vous réclamez si souvent repose en réalité sur un mécanisme de croissance et de progrès technique assumé, faute de quoi nos très chers acquis sociaux ne seront pas financés.Il y va de notre souveraineté. Le progrès technique, qui ne saurait, certes, être sans borne, demeure la condition de la compétitivité, du progrès social et du temps libre, surtout dans une économie mondialisée où nous nous sommes jetés à corps perdu afin d’augmenter le pouvoir d’achat des consommateurs, souvent au détriment du contribuable ou du travailleur.Dans la relation entre […]
Avec des drones chinois !
La meilleure des pénibilités n’est pas celle qu’on indemnise, c’est celle que l’on évite. Vous avez également beau jeu de vous plaindre de la baisse des revenus des agriculteurs et de leur détresse, de l’accroissement des importations et de la dégradation de la qualité des produits alimentaires des Français, alors que vous refusez à nos agriculteurs les outils dont jouissent leurs concurrents. Vous avez enfin beau jeu de dénoncer l’accord avec le Mercosur alors que vous encouragez l’inégalité des armes productives entre agriculteurs au sein du marché commun européen.
Ce sont les salaires qui font la différence !
Il y a un an sortait en salle La Ferme des Bertrand, documentaire retraçant la vie d’une exploitation agricole sur trois générations. Outre l’engagement passionné des agriculteurs et l’importance de la transmission du fruit de leur travail, je n’en retiens, pour seule ligne directrice, que l’importance du progrès technique qui libère l’homme de la pénibilité d’un travail physique dans des configurations territoriales difficiles, comme sur les pentes des montagnes haut-savoyardes.
Laissez la Savoie tranquille !
Parce que les hôtes de la ferme des Bertrand, partout en France, nous le demandent, et parce que nous leur devons, le groupe UDR votera dans son intégralité, et avec conviction, en faveur de ce texte. Nous irons même plus loin, puisque nous avons déposé un amendement visant à permettre l’utilisation des drones d’épandage sur les cultures en terrasses. Cela permettrait à la fois de réduire la charge de travail des agriculteurs et de préserver ces magnifiques paysages que sont, par exemple, les faïsses cévenoles, donc de valoriser la nature qui nous est chère. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Bravo !
Ce sera sympa, les paysages, avec des drones partout !
S’il vous plaît, pas d’invectives entre vous !La parole est à M. David Magnier.
Chaque jour, nos agriculteurs voient leur horizon s’assombrir sous le poids des normes, des interdictions et de l’indifférence. Pourtant, ce sont eux qui nourrissent la France, préservent nos paysages et incarnent notre souveraineté alimentaire. Que faisons-nous pour eux ?Cette proposition de loi prolonge les expérimentations de la loi Egalim de 2018 qui vise notamment à réduire l’usage des pesticides, tout en prévoyant des dérogations pour tester des outils innovants comme les drones.Je salue le travail rigoureux de mon excellent collègue Hervé de Lépinau, qui a su mettre en lumière les enjeux essentiels de ce texte en commission.Soyons honnêtes : au lieu de marquer un tournant, ce texte s’apparente davantage à timide un coup de pédale dans une montée abrupte. Pendant ce temps, nos voisins avancent à grandes enjambées. Tandis que nous en sommes encore à débattre des pentes admissibles […]
Supprimons tout !
La gestion des autorisations phytosanitaires doit revenir au ministère de l’agriculture, qui saura mieux défendre les intérêts de nos territoires. Le Rassemblement national soutient cette proposition de loi parce qu’elle va dans la bonne direction, mais notre groupe exige plus d’audace. Nous sommes la seule force politique à défendre fermement ceux qui nourrissent la France et à exiger la fin de cette double peine : des normes étouffantes et une concurrence internationale déloyale. Ce texte doit être un bouclier et une arme pour nos agriculteurs, pas un canon sans poudre qui les laisse abandonnés sur le champ de bataille.Nos agriculteurs ne demandent pas des miracles, ils demandent qu’on cesse de leur mettre des bâtons dans les roues. Ils demandent des outils modernes, comme les drones, pour répondre aux défis du quotidien. Ils demandent simplement qu’on leur permette de travailler […]
La parole est à Mme Sandra Marsaud.
Cette proposition de loi de Jean-Luc Fugit, que nous examinons après un passage remarqué en commission, avait été défendue sous la précédente législature par un agriculteur passionné, Pascal Lavergne, présent en tribune et que je salue. La démarche qui l’inspire est décisive pour l’avenir de l’agriculture, puisqu’il s’agit d’allier innovation, protection de l’environnement et amélioration des conditions de travail des agriculteurs. Au vu des débats animés en commission, cela n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît !Ce texte vise à élargir et à encadrer l’utilisation de drones pour pulvériser des produits biologiques et de biocontrôle. Il prolonge et amplifie la dynamique lancée par la loi Egalim du 30 octobre 2018 – une autre avancée législative dont nous sommes fiers –, qui a autorisé l’expérimentation, durant trois ans à partir de 2019, de la pulvérisation par drone dans les zones […]
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Revoilà les promoteurs de l’épandage aérien par drone, cinq ans après les amendements qu’ils avaient introduits dans la loi Egalim et qu’ils avaient copiés-collés – à la faute d’orthographe près ! – sur l’agrochimie. Vous voici donc visant le même objectif, en vous cachant cette fois derrière la santé des agriculteurs et des ouvriers agricoles, dont vous semblez découvrir – ô miracle ! – la pénibilité du travail. Quel dommage que la lumière ne vous ait pas frappés jeudi dernier, quand vous leur imposiez deux ans de travail supplémentaires ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Pourtant, nombreux sont les ouvriers et les ouvrières agricoles parmi les 15 000 travailleurs qui passent de vie à trépas entre 62 et 64 ans.
Exactement !
Votre soudaine conversion à la réduction de la pénibilité des travaux agricoles ne berne personne. J’ai moi aussi, monsieur le rapporteur, rencontré il y a quelques mois un vigneron de Savoie. Établi en agriculture biologique, son souci n’est pas de savoir comment remplacer, dans ses parcelles, la présence humaine qualifiée par des drones ; son souci majeur, c’est le réchauffement climatique, qui le contraint à s’adapter à des cycles biologiques inédits ; c’est la dérive des pesticides interdits en agriculture biologique, qui atterrissent sur les bordures des parcelles mitoyennes avec celles de ses collègues en agriculture conventionnelle – phénomène de dérive que ce texte ne fera qu’aggraver.Je discute aussi avec les viticulteurs et les ouvriers viticoles de ma région, la Gironde, où l’on arrache des milliers d’hectares de vigne faute de débouchés commerciaux et de revenus. Ces […]
Quelle indignité !
Honteux.
La ficelle est donc un peu grosse quand vous utilisez les conclusions de l’Anses dans le sens contraire de ce qu’elles décrivent ! Cette agence sanitaire, pourtant connue pour ses avis mesurés – pour ne pas dire timides – tire la sonnette d’alarme, en précisant qu’on ne peut garantir l’innocuité de cette pratique et que la dérive des produits est importante. En clair, vous jouez à pile ou face avec la santé des citoyens, en cherchant à autoriser des épandages incontrôlés qui pourraient contaminer l’air, les sols, les nappes phréatiques et, bien sûr, menacer la biodiversité. Pour ma part, je ne suis pas joueur.Monsieur le rapporteur, vous qui vous gargarisez de science et de raison, où étiez-vous quand l’Inrae et l’Anses ont été prises pour cibles par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes Agriculteurs (JA) la semaine passée ? […]
Au contraire !
…face à cette dérive obscurantiste à la Trump ou, devrais-je traduire en bon français, à la Kasbarian. (Mêmes mouvements.)La Macronie, lorsqu’elle se pose dans ce texte en défenseure de la science et des salariés, joue une farce. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, à moins que vous n’espériez demeurer dans les petits papiers de la FNSEA, renoncez à ce texte, renoncez à perpétuer un modèle agrochimique qui détruit l’environnement et la biodiversité, et empoisonne les agriculteurs et les agricultrices. (Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que M. Benoît Biteau se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Cette proposition de loi, déposée sous la XVIe législature, aurait dû être examinée la semaine suivant les élections européennes, si le président de la République n’avait pas décidé de dissoudre l’Assemblée nationale. Alors que le monde agricole s’est mobilisé et que le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole, particulièrement décevant, ne réglera aucun des problèmes que les agriculteurs rencontrent face à la concurrence déloyale et à l’insuffisance des revenus, nous voici de nouveau devant un texte gadget, loin de pouvoir rassurer ces derniers.En 2018, dans le cadre de l’examen du texte qui allait devenir la loi Egalim, un amendement de la majorité défendu par Thierry Benoit et Antoine Herth avait autorisé à titre expérimental – pour une durée maximale de trois ans – l’usage de drones pour pulvériser des produits phytopharmaceutiques sur des vignes […]
C’est précis !
Toute la prudence de l’Anses se mesure dans ses conclusions : « Au regard de l’interdiction des applications de produits phytopharmaceutiques par hélicoptère et des limites associées au passage de pulvérisateurs terrestres dans les parcelles à fortes pentes […], le recours à des drones de pulvérisation est envisagé comme une alternative pouvant présenter de multiples avantages. » Il s’agit notamment, pour les travailleurs agricoles, de se libérer d’un équipement particulièrement lourd pour traiter des cultures de vigne sur des terrains accidentés. Néanmoins, « plusieurs études montrent que les dépôts sur les cultures présentent une variabilité supérieure après utilisation de drones en comparaison avec les matériels d’application classiques. Ainsi, la question de l’impact de la quantité des dépôts sur les cultures sur l’exposition des travailleurs se pose. » Enfin, l’Anses conclut qu’« […]
La parole est à M. Jérôme Nury.
L’agriculture française est soumise, depuis plusieurs mois, à des pressions grandissantes. Elles se manifestent, dans nos campagnes, par des opérations coup de poing et des rassemblements devant les administrations ou sur les ronds-points. Avec l’augmentation des charges, du coût de l’énergie, des matériels et des engrais, nos agriculteurs ne peuvent plus supporter les hausses des coûts de production, qu’ils sont dans l’impossibilité de répercuter sur les prix de vente. Ils n’en peuvent plus non plus d’être montrés du doigt par certains donneurs de leçons, des talibans de l’écologie extrême ou des associations aux financements nébuleux, qui les stigmatisent et les insultent.À tout cela s’ajoute une avalanche permanente de normes et de contraintes administratives, souvent venues de Bruxelles et retranscrites – ou plutôt surtranscrites – avec zèle et entrain.Dans ce contexte, la […]
C’est faux !
Nous souhaitons, deuxièmement, élargir la possibilité d’utiliser les drones à d’autres types de parcelles agricoles, comme aux rizières, dont la surface a diminué de 25 % en trois ans, en raison des difficultés à gérer les plantes adventices.Autant d’avantages permettant de préserver les surfaces cultivées : pour toutes ces raisons, le groupe de la Droite républicaine votera pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Henri Alfandari applaudit également.)
La parole est à Mme Delphine Batho.
C’est ce qui s’appelle avoir le sens des priorités !Dans la situation actuelle de la France et du monde, marquée par tant d’événements et de bouleversements historiques de premier plan, que doit nous inspirer le fait que le principal groupe soutenant le gouvernement inscrive, comme premier texte à l’ordre du jour de sa première journée d’initiative parlementaire de la législature, l’autorisation de l’épandage aérien de pesticides par drone ?Citoyennes, citoyens, vous croyez peut-être que le groupe lié au président de la République s’occupe avec gravité du budget de la sécurité sociale et de l’État ou de la crise politique, après qu’il a choisi de tourner le dos au barrage républicain contre l’extrême droite, vous croyez peut-être qu’il se soucie de ce que Trump vient d’être élu aux États-Unis, de ce que la Corée du Nord s’engage auprès de la Russie dans la guerre en Ukraine et de ce que […]
Eh oui !
Comme si l’urgence, dans la situation du pays, était de détruire la beauté de ses paysages de plaines, de bocages, de montagnes, de vallées, que survoleront désormais des drones, d’empoisonner toujours plus, en aggravant l’exposition aux produits chimiques qui tuent, causent des cancers et tant d’autres maladies, qui brisent des vies. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Comme si l’urgence était d’aggraver l’effondrement de la biodiversité, la destruction des populations d’insectes, d’oiseaux, de vers de terre, sans lesquels il n’y a pourtant ni souveraineté ni sécurité alimentaire.Vous racontez une fable aux agriculteurs et aux agricultrices : la fable d’une France où les travailleuses et les travailleurs de la terre pourraient être remplacés par des machines.
Eh oui !
Loin de répondre à la colère du monde agricole, cette vision techniciste est une nouvelle étape de la destruction du monde paysan.Il faut dire un mot de l’hypocrisie qui caractérise cette proposition de loi. Lorsque vous prétendez nous rassurer en affirmant que les drones n’épandront que certains produits biologiques ou de biocontrôle, et sur certaines cultures seulement,…
C’est pourtant vrai !
…personne n’est dupe. C’est la tactique de la fable de La Fontaine : montrer patte blanche, pour ouvrir grand la porte à la fin de l’interdiction de l’épandage aérien. (Mêmes mouvements).La logique de généralisation de l’épandage par drone à toutes les cultures est inscrite dans l’ADN de ce texte. Pour le justifier, vous cédez aux sirènes de la post-vérité, en faisant dire à une agence de l’État, l’Anses, tout l’inverse de ce à quoi elle conclut dans son rapport sur les quelques expérimentations – non probantes – qui ont été conduites. L’Anses vous dérange tant qu’on a appris, ce week-end, la création d’une sorte de Politburo, avec les firmes de l’agrochimie, auquel l’expertise scientifique devra rendre des comptes.
La honte !
En cette période, le pays est saisi par la peur de son déclin. En vous plaçant à l’avant-garde du sabordage des lois de protection de la santé et de l’environnement, en offrant à l’extrême droite, pour répondre à la pression qu’elle exerce sur vous, le scalpel de l’épandage par drone, vous faites le pire de choix. Vous n’en tirerez aucun bénéfice : il y aura toujours plus violemment antiécologique que vous. L’extrême droite ne se satisfera d’aucun compromis ou d’aucune concession. Le groupe écologiste votera résolument contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Anne Stambach-Terrenoir applaudit également.)
La parole est à M. Hubert Ott.
Je salue tout d’abord le travail remarquable de Pascal Lavergne, à l’origine de ce texte, poursuivi avec rigueur par le rapporteur Jean-Luc Fugit : ils ont toute notre reconnaissance.Face à la nécessité de mieux combattre les dérèglements climatiques comme face à celle de mieux protéger le vivant et son environnement – une de mes priorités – il peut s’avérer utile de recourir à l’innovation, plus encore quand elle peut aider le travail des agriculteurs et faciliter ainsi le maintien en culture de paysages exceptionnels.Depuis l’interdiction de la pulvérisation aérienne, en 2015, les agriculteurs confrontés à des terrains difficiles, comme les vignobles escarpés d’Alsace, sont souvent démunis. Ces pentes abruptes, atteignant parfois les 60 %, rendent trop dangereuses les solutions terrestres. J’ai pu le constater dans ma circonscription : pour le grand cru Kitterlé du domaine […]
Eh oui !
En Alsace, pas moins de 35 % des surfaces viticoles sont exploitées en agriculture biologique, un record national qui témoigne d’un authentique engagement pour le respect de l’environnement. Les viticulteurs alsaciens, par leur approche sensible du milieu naturel, montrent la voie essentielle : celle de la résilience. Ils méritent les outils adaptés aux défis quotidiens de leur pratique.
Tout à fait !
Dans nos vignobles et nos cultures en terrain accidenté, les drones ne seront pas un gadget. Leur capacité à survoler les pentes au ras des cultures et à cibler avec précision les zones à traiter en font l’outil le mieux adapté. Le drone sera un allié utile lorsqu’il faudra sauver ces cultures touchées par la multiplication des intempéries.Ce texte n’a rien d’un recul écologique. Il garantit, au contraire, un usage sécurisé et contrôlé de certains produits à faible risque et de ceux autorisés en agriculture biologique. En réduisant les quantités de produits épandus, ils réduiront d’autant leur impact sur les écosystèmes.L’autre sujet essentiel est la sécurité. Les équipements terrestres – tracteurs à chenilles ou pulvérisateurs à main –, dans des conditions aussi exigeantes que celles des vignobles à forte pente, font courir aux agriculteurs des risques inacceptables : chute, effort […]
C’est faux !
Le rapport de l’Anses a également souligné que cette méthode permettait de réduire efficacement le tassement des sols. Drone ou pas, le sol cultivé est un enjeu écologique fondamental. Les viticulteurs et les cultivateurs, en agriculture biologique ou conventionnelle, abordent le sol comme une composante essentielle de leur travail. Le sol cultivé, en restant vivant et aéré, nourrit les plantes et maintient mieux l’humidité vitale à leur système racinaire. En évitant, grâce aux drones, les ravinements et l’écrasement du sol cultivé sous le poids des engins, ils feront un bond en avant pour en préserver la vitalité.Cette technologie n’est pas un saut dans l’inconnu, et s’inscrit dans une dynamique européenne : l’Allemagne, la Suisse, la Belgique et le Luxembourg ont déjà, avec des résultats probants, intégré cette méthode.Ce débat ne doit pas nous diviser. Nous parlons de la sécurité des […]
La parole est à M. Henri Alfandari.