Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 401 à 600 sur 735 — page 3 / 4.
Cette proposition de loi est en réalité profondément injuste. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) C’est pour cette raison que je pense, comme d’autres collègues, qu’il ne faut pas l’adopter ; j’ai par ailleurs déposé plusieurs amendements.Pourquoi est-elle injuste ? Parce que dans une république sociale, on ne donne pas la même chose à tout le monde. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Très bien !
Donner la même chose à tout le monde de façon indiscriminée, cela s’appelle de l’égalitarisme.
Votre politique, c’est de donner aux plus riches !
Chers collègues, laissez parler l’orateur, s’il vous plaît !
Dans une république sociale, on donne à ceux qui ont besoin d’être aidés. C’est pourquoi nous avons un système de bourse et c’est pourquoi, en 2021, avec le président de la République, Emmanuel Macron, nous avons, après quelques mois durant lesquels il avait fallu aider tout le monde, fait le choix de cibler, pour le repas à 1 euro, les étudiants boursiers et ceux qui se trouvent en difficulté – ces derniers pouvant y accéder après discussion avec le Crous.La vérité, c’est qu’il y a de très nombreux étudiants qui n’ont pas besoin d’être aidés dans notre pays. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Si vous généralisez le repas à un euro, vous allez de fait léser les étudiants qui ont vraiment besoin d’être aidés. (Mêmes mouvements.) Eh oui, puisque vous allez donner indirectement de l’argent à des gens qui n’en ont pas besoin !L’autre difficulté, c’est la mise en œuvre […]
Discours de vérité !
La parole est à M. Boris Vallaud.
Ce n’est pas la première fois que nous avons ce débat dans l’hémicycle. La dernière fois, il était concomitant avec le relèvement de l’abattement sur les transmissions. D’un côté, c’était injuste socialement, de l’autre, cela ne l’était pas ; d’un côté, c’était de l’assistanat, de l’autre, c’était la reconnaissance du mérite – celui d’être un héritier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Depuis plusieurs mois, nous continuons de fréquenter les banques alimentaires et les associations étudiantes – peut-être est-ce aussi votre cas – et nous n’avons pas vu se dégarnir les rangs des personnes sans rides faisant la queue devant les banques alimentaires, rangs qui s’étaient constitués pendant la crise de la covid.En réalité, faire justice à beaucoup, c’est faire injustice à personne. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Je crois fondamentalement que ce […]
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Ce débat est sain parce qu’il marque des appréciations différentes de la relation qui lie les parents à leurs enfants. De fait, nous ne sommes pas d’accord – peut-être n’avons-nous pas la même conception de la famille.Pour ce qui nous concerne, nous considérons qu’un étudiant majeur ne doit pas dépendre de ses parents – c’est la conception qui prévaut d’ailleurs en France. La République doit garantir cette émancipation et donner aux étudiants la liberté de choisir leur vie.Tel est l’objet de cette proposition de loi, qui vise à permettre aux étudiants d’étudier, de construire leur parcours de vie, de choisir leur orientation, tout simplement grâce à leur statut (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), sans avoir à dépendre de la richesse de leurs parents ou, pire, du territoire dans lequel ils habitent, l’offre universitaire n’étant pas égale sur l’ensemble du territoire national […]
La parole est à M. Sylvain Berrios.
Tout cela est assez piquant – c’est un débat à front renversé. Le président Vallaud nous explique tout le bien qu’il pense de l’universalité alors même que la gauche a combattu pendant longtemps l’universalité des allocations familiales !
Pas tous ! Et Ambroise Croizat ?
Il existe déjà un dispositif. Avec Vincent Jeanbrun, nous avons organisé nous-mêmes à l’université Paris-Est Créteil des collectes pour les étudiants et nous les avons informés de son existence. Un dispositif méconnu ne peut fonctionner. Vincent Jeanbrun l’a souligné tout à l’heure : nous devrions nous demander si nous avons suffisamment communiqué à son sujet.En manière de boutade finale, je rappellerai que, dans les collectivités que nous gérons, les élus de gauche demandent avant tout l’application systématique d’un quotient familial. Alors que c’est précisément ce que vous faites dans toutes les collectivités, vous voudriez aujourd’hui nous convaincre qu’il faut faire le contraire. En vérité, votre incohérence est totale, d’autant qu’au moment de voter le budget de la France vous allez nous expliquer qu’il faut voter la censure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à M. Laurent Croizier.
Intéressant débat, qui oppose les tenants de l’égalité et ceux de l’équité. J’ai en tête deux images bien connues, représentant des enfants montés sur des caisses derrière une palissade :…
Lisez des livres au lieu de vous contenter d’internet !
…sur l’une, les caisses sont à la même hauteur et le plus petit ne peut voir par-dessus la palissade ; sur l’autre, des caisses de hauteurs différentes permettent à tous de voir au-delà.
Il faut surtout retirer la palissade !
Le débat sur l’universalisme est intéressant aussi. En accordant à tous le repas à 1 euro, vous le donnez aussi aux enfants de députés. Nos enfants doivent-ils avoir accès aux repas à 1 euro ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Pour ma part, je pense que non, car nous avons les moyens de payer un repas à son juste prix. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Comme beaucoup d’entre vous, je suis élu local. Or dans les villes de gauche, je ne vois pas le repas à 1 euro pour tous. (Mêmes mouvements.) Dans les villes de gauche, et dans d’autres villes, on pratique une tarification sociale : chacun paie selon ses besoins et ses capacités. Nous préférons l’équité à l’égalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Sylvain Berrios applaudit également.)
La devise de la République n’est pas Liberté, Équité, Fraternité !
Nous en venons à l’examen des amendements.Sur l’amendement no 18, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés, ainsi que par le groupe Droite républicaine, de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Laurent Croizier, pour soutenir l’amendement no 18.
L’enjeu de la précarité étudiante excède largement celui du repas à 1 euro pour tous,…
Commencez déjà par là !
…mesure sans effet sur les étudiants boursiers ou en situation de précarité puisqu’ils y ont déjà accès. Pour répondre au véritable enjeu, celui de la précarité étudiante, il convient de proposer une tarification qui tienne compte de la situation sociale de chacun. Notre amendement vise donc à inscrire dans la proposition de loi le principe d’une tarification progressive et sociale qui combatte la précarité et résolve le problème du non-recours des étudiants les plus précaires.Madame la rapporteure, que voulons-nous collectivement ?
Que plus aucun étudiant n’ait faim !
Que voulons-nous inscrire dans ce texte : le prix d’un repas ou, sans renoncer à l’objectif légitime que vous vous fixez, le principe plus grand, plus juste et plus ambitieux d’une tarification progressive et sociale pour tous les étudiants ? Par cet amendement, nous vous proposons la seconde solution. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Mme Béatrice Piron applaudit également.)
Quel est l’avis de la commission ?
Chers collègues, ne vous fiez pas aux termes utilisés par M. Croizier : son amendement tend en réalité à dépouiller la proposition de loi de son contenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) En effet, il procède du postulat erroné que les étudiants précaires mangeraient tous dans les restaurants universitaires. Or d’après les chiffres de la DGESIP (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle), 90 % d’entre eux n’ont pas accès au repas à 1 euro. C’est un constat. Je ne peux donc que rejeter votre amendement.
Au fond, ce que vous voulez, c’est le macronisme à vie : en 2017, en 2022, en 2027, jusqu’à la fin de l’humanité ! Navrée, mais quant à nous, nous voulons que les étudiants mangent. Je veux qu’en France tous les étudiants puissent manger ! Point barre. (Applaudissement sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Elle a tout dit !
Quel est l’avis du gouvernement ?
La question de la progressivité est essentielle. Déjà appliqué dans les cantines scolaires, ce système de tarification permettrait de maintenir les recettes des Crous tout en proposant des tarifs à la portée de chacun. Pour ces raisons, le gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement.
La parole est à M. Laurent Croizier.
Madame la rapporteure, votre réponse me surprend par son agressivité.
C’est votre politique qui agresse les Français !
D’un tel sujet, nous devrions pouvoir parler calmement, sincèrement et humblement : on a le droit d’avoir des désaccords, mais il convient aussi de faire des compromis. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous proposons d’introduire dans le texte plus de justice sociale.
Quelle honte !
Ne me dites pas que cela revient à dépouiller votre texte. Je ne peux pas croire qu’une députée défendant les valeurs socialistes puisse dire une chose pareille.
Vous ne connaissez rien au socialisme !
Que voulons-nous ? S’agit-il seulement de faire l’affichage et de pouvoir dire demain, sur les réseaux sociaux, que vous avez fait adopter les repas à 1 euro ? Tout le monde sait ici qu’en l’état, le texte ne passera pas au Sénat. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Et alors ?
On n’a qu’à se passer de l’Assemblée nationale !
Ce texte ne vous servira donc qu’à faire des images et des captures sur les réseaux sociaux ! (Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR vont crescendo.) Nous pensons, quant à nous, que le principe de progressivité et de tarification sociale a plus d’ampleur et d’ambition que l’inscription d’un simple prix dans la loi. (Bruit.)
La parole est à M. Vincent Jeanbrun.
Au groupe Droite républicaine, nous soutenons l’amendement de notre collègue Croizier. Une fois de plus – Sylvain Berrios le dénonçait à juste titre –, nous assistons au « faites ce que je dis, pas ce que je fais. » J’ai regardé ce que fait une commune que vous connaissez bien : la Ville de Paris. Mme Castets, l’égérie du NFP, ne semble pas y avoir mené votre combat puisque la municipalité dispose d’un quotient familial et applique donc à la cantine, aux vacances scolaires, aux activités sportives, bref à tous les services publics facultatifs, une tarification tenant compte du revenu des familles. (M. Sylvain Berrios applaudit. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Ils concernent des enfants mineurs !
Nous ne le leur reprochons pas ; nous faisons de même dans toutes nos collectivités. Mais c’est incroyable qu’il revienne au bloc central de défendre l’idée de demander un peu plus aux riches qu’à ceux qui n’ont rien. Que d’hypocrisie et de démagogie : honte à vous ! (Huées sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
J’aimerais vraiment savoir dans quel monde vous vivez.
Je parle de la ville de Paris !
N’avez-vous pas vu, devant les banques alimentaires, ces énormes files d’étudiants qui meurent de faim ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Alors que près d’un étudiant sur deux ne mange qu’un seul repas par jour dans notre pays, vous prétendez que votre dispositif fonctionne ! Sérieusement ? (Mêmes mouvements.)
Il n’y a pas de quotient familial à la Ville de Paris ?
Tout le monde sait bien que le repas à 1 euro pour tous les étudiants ne réglera pas tous les problèmes. C’est un point de départ. Si, comme nous, vous estimez que les étudiants souffrent d’une grande précarité, faites des propositions pour améliorer leur situation au lieu de nous critiquer quand nous essayons de faire avancer les choses. C’est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme la rapporteure applaudit également.)Arrêtez de nous donner des leçons, après ce que vous avez fait pour les étudiants : Parcoursup,…
Quelle démagogie !
…la discrimination, les inégalités, voilà votre programme ! Ce n’est pas le nôtre et nous voterons contre cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)
La parole est à M. Emmanuel Grégoire.
Monsieur Jeanbrun, je vous confirme qu’il existe des tarifs par tranches de revenus à la Ville de Paris. Peut-être avez-vous oublié que la première tranche fixe le repas à 13 centimes d’euro et la deuxième à moins d’1 euro également ? Vous n’écoutez pas ce que nous disons et vous connaissez mal la vie des étudiants : un enfant est sous l’autorité de ses parents, un étudiant est libre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Voilà !
Quant au système des bourses, allez voir les syndicats étudiants et les organisations représentatives de la jeunesse étudiante : tous dénoncent ses nombreux problèmes. Il y a des trous dans la raquette, des trappes à précarité qui concernent précisément les non-boursiers, notamment lorsque l’étudiant appartient à une famille qui rencontre des difficultés conjoncturelles ou que se produit une rupture du lien familial, affaire dans laquelle nous n’avons d’ailleurs pas à nous immiscer. C’est à ces difficultés que nous voulons remédier aujourd’hui. Mais merci de vous inquiéter de la cantine à Paris : elle va très bien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Nous nous égosillons en vain ; ce n’est pas un problème d’arguments. Comment accepter que des personnes qui refusent de taxer le CAC40 et qui ont supprimé l’impôt sur la fortune nous donnent des leçons ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Il suffirait de taxer un tout petit peu les multimilliardaires pour que plus un étudiant n’ait à dépenser le moindre euro pour se nourrir. Telle est la réalité !
Démagogie !
Les arguments que vous invoquez sont surréalistes : vous savez aussi bien que nous qu’il y a un malaise, un mal-être même, chez les étudiants et qu’ils n’arrivent pas à s’alimenter. Et vous brandissez encore des arguments qui ne tiennent pas la route. Taxez les milliardaires du CAC40 et nous réglerons bien des problèmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Mais voilà la solution ! On n’y avait jamais pensé !
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
Il est stupéfiant de vous voir adopter une posture sociale en critiquant une mesure de salubrité publique au motif que tout le monde en profiterait, quand tant d’étudiants font la queue à la banque alimentaire. Après tout, si vous ne souhaitez pas qu’un tel avantage profite aux riches, rien ne vous empêche de payer vous-mêmes à manger à vos enfants dans des restaurants de luxe.
Où est l’argument ?
Quant à votre approche sociale, elle est tout de même douteuse : après sept ans de macronisme, le taux marginal d’imposition des grandes entreprises françaises est deux fois inférieur à celui des artisans et des petits commerçants. On ne voit pas où vous avez établi tant soit peu de justice sociale, même entre les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Quel rapport avec le texte ?
Je mets aux voix l’amendement no 18.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 25 Contre 133
(L’amendement no 18 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l’amendement no 21.
L’amendement que je vous propose vise à inscrire dans le code de l’éducation le droit des étudiants boursiers et des étudiants non boursiers en situation de précarité qui en font la demande à un repas à 1 euro. En l’inscrivant dans la loi, nous souhaitons soustraire ce droit aux aléas politiques.Cet amendement précise, en outre, que tous les étudiants sont informés de la tarification prévue par le réseau des œuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits. Je saisis d’ailleurs cette occasion pour remercier les services des universités chargés de l’identification des étudiants en situation de précarité, qui les orientent vers le Crous pour qu’ils y déposent une demande. Cinq ans après son déploiement, on constate que ce dispositif atteint sa cible et que la fréquentation des Crous a connu une forte augmentation.
Eh oui !
D’après les chiffres de l’année universitaire 2022-2023, les derniers dont nous disposons, le nombre de repas à 1 euro à destination des boursiers a augmenté de 10 % cependant que triplait le nombre de repas à 1 euro destinés aux étudiants en situation de précarité qui en font la demande. Cela prouve que les étudiants ont été bien informés, qu’ils ont pu bénéficier du dispositif et que la mesure est bonne.
Quel est l’avis de la commission ?
Je vais essayer de ne pas paraître agressive. Je ne suis pas agressive, mais passionnée, parce qu’ayant été professeure à l’université, je sais ce qu’est la précarité et je crois à ce que je fais.Il faudrait vous mettre d’accord au sein de la majorité :…
Au NFP aussi !
…souhaitez-vous inscrire la mesure dans la loi, oui ou non ? Certains ne le veulent surtout pas, d’autres le réclament. Je tenterai de vous mettre d’accord en rappelant un précédent : un chiffre a déjà été inscrit dans la loi, celui de la CVEC.
Les tarifs de piscine aussi !
Le montant de la CVEC est inscrit dans le code de l’éducation. Ce sont les macronistes qui l’ont fait : 90 euros, indexés sur l’inflation.Votre amendement vise à inscrire le droit au repas à 1 euro dans la loi, mais pour certaines catégories d’étudiants seulement. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Vous êtes donc contre les étudiants boursiers !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le gouvernement est plutôt favorable à la proposition sur le fond, mais l’amendement vise à pérenniser le système actuel de tarification en le fixant dans la proposition de loi ; or cela relève du domaine réglementaire et non du domaine législatif. C’est donc pour des raisons purement légistiques que je vous demande de le retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable.
La parole est à Mme Graziella Melchior.
Je le maintiens parce que je veux que l’on sache que nous défendons le repas à 1 euro, dont nous voulons qu’il apparaisse dans la loi. (M. Gabriel Attal applaudit.)
Très bien !
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Cet amendement est une plaisanterie ! Vous voulez donner le repas à 1 euro aux boursiers, puis demander aux étudiants en situation de précarité de bien vouloir aller se signaler auprès du Crous pour bénéficier eux aussi du dispositif.
C’est déjà le cas !
C’est déjà comme ça !
Ce que vous nous proposez, c’est d’admettre que certains étudiants sont en situation de précarité sans bénéficier d’une bourse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous reconnaissez que le système de bourses dont vous êtes responsables ne fonctionne pas et maintient des étudiants dans la précarité.Ensuite, vous oubliez qu’il y a dans notre pays un grave problème de non-recours aux prestations sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme la rapporteure applaudit également.) Rappelons que 35 % des gens éligibles au RSA n’en bénéficient pas parce qu’ils n’en font pas la demande ! Vous pensez réellement que des étudiants en situation de précarité, bien informés, vont aller se signaler auprès du Crous ? C’est une vue de l’esprit. Votre objectif est de nous enfumer en vidant la proposition de loi de sa substance. Nous voterons contre l’amendement. […]
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 7.
Il vise à affaiblir la portée de cette proposition de loi…
Au moins, c’est clair !
…et à débattre. Il y a un élément qui n’a pas été rappelé depuis longtemps, même si certains orateurs l’ont évoqué lors de la discussion générale : ce que coûte à la collectivité un repas au Crous. Pour arrondir, nous dirons qu’il coûte 8 euros.
Au hasard !
Quand il n’y a pas de homard !
Il faut savoir que les étudiants, eux, paient 3,30 euros. Cela signifie que la collectivité prend déjà en charge 60 % du coût du repas !
Alors que pour Laurent Wauquiez, on prend en charge 100 % !
Un repas à 3,30 euros, on peut tout de même considérer que c’est un tarif social. Contrairement à ce que vous laissez entendre, dans la situation actuelle, le prix que paie un étudiant pour un repas au Crous est donc déjà largement subventionné. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Pourquoi il y a des étudiants en situation précaire, alors ?
S’agissant du repas à 1 euro, je vous laisse faire la règle de trois : on ne serait plus très loin d’une prise en charge à 100 %.
À 87 % !
Pour répondre ensuite aux arguments qui ont été avancés, notamment par Rodrigo Arenas et Boris Vallaud, vous inversez en réalité la charge de la preuve ! (Mêmes mouvements.)
Nous sommes au tribunal ?
En effet, ce que paie l’étudiant, c’est aussi, d’une certaine façon, la contribution qu’il apporte au coût total du repas. Quand l’étudiant boursier paie 1 euro, c’est une petite contribution dont vous souhaitez étendre le bénéfice à tous les autres, qui paient actuellement un peu plus – 3,30 euros. Si vous faites payer 1 euro à tout le monde, ceux qui devraient contribuer davantage, parce que leur situation financière et familiale est bonne, contribueront finalement moins. Ce n’est pas cela, la justice ! Ce n’est pas cela, une république sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Vincent Jeanbrun applaudit également.)
Quel est l’avis de la commission ?
Je me pose une question : vos amendements sont-ils des blagues, monsieur Sitzenstuhl ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Oh là là !
Lisez les amendements de votre collègue ! Ils me paraissent un peu pernicieux. Je suis défavorable à celui-là, et j’aimerais que vous respectiez davantage les auteurs des propositions de loi en déposant des amendements un peu plus intéressants et constructifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Respectez-nous, vous aussi !
Il fait des jeux de mots dans ses amendements ! À un moment, il faut savoir s’arrêter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Florence Herouin-Léautey applaudit également.)
Vous sortez de votre rôle !
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’adaptation du tarif en fonction des ressources des étudiants pourrait rendre possible une tarification du repas inférieure à 1 euro. Fixer définitivement le plancher à 1 euro dans la loi serait donc contre-productif. Avis défavorable.
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Notre collègue Charles Sitzenstuhl exprime un vrai désaccord de fond.
C’est le clivage gauche-droite !
C’est d’ailleurs bien pour cela que nous ne siégeons pas sur les mêmes bancs. Pour notre part, nous pensons que la différenciation en matière d’effort national doit être mise en œuvre par l’impôt sur le revenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À ce titre, nous pensons qu’une partie de la population française ne participe pas suffisamment à l’effort national ; or quand nous demandons que cet effort soit mieux réparti, vous votez contre !
50 % des Français ne paient pas d’impôts !
Il me semble d’ailleurs que nous viendra du Sénat un impôt supplémentaire, qui s’appliquera aux tranches les plus hautes et sur lequel nous devrons nous prononcer. Nous parlons ici de l’université : par principe, tous les étudiants doivent y être traités de façon égalitaire ! Je trouve d’ailleurs assez cocasse que vous vous opposiez à cette manière de concevoir les repas étudiants alors que votre gouvernement, dans un passé pas si lointain, avait incité tant les fédérations de parents que les syndicats d’enseignants, les chefs d’établissement et les collectivités territoriales, à mettre en œuvre le petit-déjeuner gratuit pour tous les enfants, sans discrimination ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme la rapporteure et Mme Ayda Hadizadeh applaudissent également.)Notre conception idéologique de l’alimentation des élèves, cher collègue Charles Sitzenstuhl, ne fait […]
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Madame la rapporteure, j’aurais pu faire un rappel au règlement, mais il est inutile de perdre du temps. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je déplore le ton que vous avez utilisé pour me répondre.
C’est clair !
Mais oui !
J’ai travaillé sur ce texte ; en outre, je suis rapporteur du budget de l’enseignement supérieur au sein de la commission des finances depuis deux ans, donc je connais bien la question – nous en avons d’ailleurs débattu en commission à l’automne. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) J’ai déposé des amendements, c’est vrai, pour atténuer la portée de votre proposition de loi, pour l’affaiblir. Je l’ai dit : je suis contre ce texte ! (Mêmes mouvements.) J’en ai le droit et comme le dit Rodrigo Arenas, le débat est passionnel parce qu’il illustre le clivage gauche-droite, qui existe encore !
C’est fini, le « en même temps » ?
Il n’a pas eu le mémo !
Il est donc normal que nous ayons ce débat. Mais, s’il vous plaît, madame la rapporteure, je ne vous ai pas agressée ni attaquée, et je regrette que vous traitiez mon travail parlementaire, qui est sérieux, de la sorte. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
La parole est à M. Alexis Corbière.
Je n’interviendrai qu’une fois car je souhaite que l’examen du texte soit rapide, afin que la niche parlementaire de nos collègues socialistes puisse avancer. Il y a là un débat de fond : premièrement, nous ne parlons pas d’enfants dont les conditions sociales sont liées à celles de leurs parents, mais de jeunes – parfois salariés – en formation, dont l’existence matérielle, à un moment d’émancipation, ne doit pas dépendre du revenu de leurs parents. (« Exactement ! sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit.) C’est un premier principe philosophique auquel nous sommes attachés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Deuxièmement, votre indignation me fait penser à quelque chose. Quand M. Bernard Arnault se fait agresser, il peut gratuitement faire appel à la police nationale, sans considération de ses revenus ; celle-ci poursuivra bien […]
Mais arrêtez avec ça !
De la même manière, si les enfants de M. Bernard Arnault vont à l’école publique, je ne suis pas favorable, quelle que soit sa rémunération, à ce qu’ils paient davantage que les autres, parce qu’il s’agit d’un service public.
Ça n’a aucun sens !
Le principe du service public, dont la logique est émancipatrice, est le suivant : c’est à travers l’impôt que chacun contribue à la nation. Le service public, ensuite, pratique des tarifs qui sont les mêmes pour tous, sans que le niveau de rémunération entre en compte. C’est le cas, par exemple, quand on envoie une lettre ou quand on prend le train. Et selon nous – c’est le principe qui préside à la proposition de loi –, le succès éventuel aux examens est lié aux conditions matérielles d’existence de l’étudiant, c’est-à-dire à la manière dont il se loge et se nourrit. Nous voulons, pour l’intérêt général de la nation, que tous aient la possibilité de réussir leurs examens ; pour ce faire, nous souhaitons élargir le principe de gratuité – ou, en l’occurrence, de quasi-gratuité – du service public à l’alimentation des étudiants, qui doivent pouvoir se nourrir décemment.Voilà donc le […]
Sur l’amendement no 14, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 14 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Tiffany Joncour, pour soutenir l’amendement no 14.
Le prix d’un repas pour les étudiants non boursiers dans les restaurants universitaires s’élève actuellement à 3,30 euros. Généraliser le repas à 1 euro pour tous représenterait un surcoût de 90 millions par an, soit une dépense difficilement justifiable dans le contexte budgétaire actuel. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mais c’est vital !
C’est pourquoi nous proposons un amendement équilibré et responsable, qui vise à réserver le repas à 1 euro aux étudiants boursiers et précaires, ceux qui en ont le plus besoin, tout en réduisant le tarif pour les autres à 2 euros. Cela représenterait une baisse significative par rapport au tarif actuel de 3,30 euros, tout en maintenant une gestion financière raisonnable.Introduire une telle distinction serait à la fois juste et réaliste, car cela permettrait de concentrer les ressources publiques sur les étudiants les plus en difficulté tout en réduisant significativement le coût du repas pour les autres. Investir dans notre jeunesse est essentiel, mais cela doit se faire avec discernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
C’est du « en même temps » !
La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l’amendement no 3.
Depuis la rentrée 2020 et afin de lutter contre la précarité étudiante, accentuée par la crise sanitaire inédite du covid-19, qui a privé de nombreux étudiants de source de revenu, le gouvernement a instauré une tarification dite sociale, à hauteur de 1 euro, pour les repas distribués par les Crous aux étudiants boursiers. Face à la persistance de la crise sanitaire, son périmètre a été provisoirement étendu à tous les étudiants au deuxième semestre de l’année universitaire 2020-2021. À compter de la rentrée 2021, le dispositif a été recentré sur les étudiants boursiers ou en situation de difficulté financière.Aujourd’hui, le repas à 1 euro est accessible aux étudiants boursiers sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire. Quant aux étudiants qui rencontreraient des difficultés financières, ils peuvent y accéder en suivant une démarche en ligne. Les autres étudiants, enfin, se voient […]
Quel est l’avis de la commission ?
Inscrire dans la loi la distinction entre les étudiants boursiers et les autres nous pose problème. Avis défavorable à ces deux amendements, car nous sommes persuadés que l’universalisme est la seule réponse possible à la précarité alimentaire de nos étudiants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Quel est l’avis du gouvernement sur ces deux amendements en discussion commune ?
D’une part, faire passer le tarif de 3,30 euros à 2 euros engendrerait une perte de revenu significative pour les Crous ; d’autre part, nous ne sommes pas favorables au fait de l’inscrire dans la loi, comme je l’ai expliqué tout à l’heure. Une telle mesure doit être prise par voie réglementaire : avis défavorable sur les deux amendements.
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Le rapport de notre collègue Fatiha Keloua Hachi montre bien que 90 % des étudiants précaires n’ont pas accès au repas à 1 euro. En outre, je trouve assez curieux que nous ne parvenions pas à nous accorder sur l’égalité de traitement entre les étudiants en matière d’accès à l’alimentation alors que nous sommes tous d’accord pour que le péage des autoroutes soit au même prix pour toutes les voitures. Soyez un peu cohérents !
Oh là là !
Alors que prévaut un traitement égalitaire dans plusieurs services publics, par exemple celui de la santé, on établirait, pour l’accès à une alimentation correcte, des distinctions entre les étudiants ? Faites preuve de cohérence !De deux choses l’une : soit il y a une inégalité de traitement pour tout ce que l’État fait – or ce n’est pas le cas –, soit vous envisagez de voter ce texte qui prévoit, comme nous l’avons exposé, une mesure d’égalité entre les étudiants. Je vous invite à prendre le problème au sérieux : trop d’étudiants n’ont pas accès au repas à 1 euro, et cela met leurs études en péril. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Laurent Croizier.
Certains proposent de fixer le tarif à 1 euro ; d’autres, à 2 euros… Ces amendements sont intéressants, car nous voyons bien qu’inscrire un tarif dans la loi n’a absolument aucun sens ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Madame la rapporteure, vous avez repoussé ma proposition d’instaurer une tarification progressive et sociale. Pourtant, elle aurait permis à M. le ministre d’abaisser le tarif à 80 centimes pour les plus précaires et, le cas échéant, de le relever à 5, 6 ou 7 euros pour les plus aisés,…
Faites-le pour l’impôt sur le revenu !
…à l’image de ce qui se fait dans les cantines à Paris pour les tranches de revenus les plus élevées. Nous aurions été en mesure d’aider davantage ceux qui en ont véritablement besoin.
Ils en ont tous besoin !
Je regrette votre refus.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Monsieur Arenas, vous avez évoqué les petits-déjeuners gratuits dans les écoles. Or ce dispositif a été ciblé sur les établissements du réseau d’éducation prioritaire (REP) et du réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+). Vous avez pris cet exemple pour montrer que certaines prestations sont universelles.
C’est donc possible !
En l’espèce, c’est faux. Je me permets donc de corriger votre propos.Pour notre part, nous avons une vision très simple de l’action sociale déployée par la puissance publique :…
Pour être simple, elle est simple !
…elle est efficace quand elle est ciblée. Les dispositifs non ciblés coûtent très cher et sont parfaitement inefficaces.Si l’on suit votre raisonnement, tout le monde, sans aucune différenciation, devrait toucher l’ensemble des prestations sociales, notamment l’APL et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous voyez bien que c’est absurde. L’universalisme est, par définition, aveugle, donc non pertinent.Nous sommes partisans de la république sociale que mon collègue Sitzenstuhl a évoquée à plusieurs reprises : chacun contribue en fonction de ses moyens. Nous sommes très fiers d’appartenir à un pays où 50 % des actifs ne paient pas d’impôt sur le revenu et où l’impôt est extrêmement progressif. (Mêmes mouvements.) Notre pays est celui qui redistribue le plus au monde. Nous souhaitons que ceux qui le peuvent contribuent pour ceux qui […]
On dirait un cours à la fac Léonard-de-Vinci !
Vous proposez de donner de l’argent à tout le monde, ce qui est complètement absurde. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Je mets aux voix l’amendement no 14.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 23 Contre 129
(L’amendement no 14 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 8.
Il vise à supprimer l’alinéa 3 de l’article 1er, car il y est question des Crous. Madame la rapporteure, j’ai travaillé sur votre proposition de loi et, aux pages 13 et 14 de votre rapport, vous expliquez bien, en creux, que les Crous ne sont pas prêts à l’appliquer. Que vous a dit le Cnous à ce propos ? Je doute qu’il soit enthousiaste, car il voit bien les problèmes de gestion et les difficultés matérielles que risque de produire un afflux de personnes dans les restaurants universitaires.D’autre part, une hausse significative des budgets et un important recrutement d’agents publics seront nécessaires. Tout cela est évoqué très rapidement, toujours aux pages 13 et 14 de votre rapport. J’ai déposé le présent amendement pour que nous consacrions à ce sujet quelques minutes de débat.
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous concède que les Crous ne sont pas prêts à ce stade. (« Ah ! » sur les bancs du groupe EPR.) C’est pourquoi j’ai demandé, par amendement, un rapport sur la mise à niveau des Crous. Depuis quelques années, le nombre d’équivalents temps plein (ETP) qui leur est alloué par la loi de finances est gelé.Pour financer la proposition de loi, autrement dit pour mettre à niveau les Crous, il faut effectivement une somme importante : 30 millions d’euros par an. C’est le montant cité par le syndicat UN CGT Crous, qui nous a dit clairement : « Nous sommes sous l’eau, nous souffrons, mais si vous abondez les Crous en agents… » (M. Sylvain Berrios s’exclame.)Monsieur Berrios, nous avons aussi auditionné le Cnous et plusieurs directeurs généraux de Crous. Certes, les Crous ne sont pas prêts, mais cela ne signifie pas que l’on ne doit pas rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro. […]
Parce que les Crous ne sont pas prêts !
Je ne suis pas d’accord avec l’amendement. Mon avis est donc défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le fait de pouvoir emporter le repas proposé par le Crous poserait des problèmes logistiques et induirait des coûts additionnels par rapport à un repas pris sur place. Il y a donc une question de faisabilité de la mesure. En outre, celle-ci contreviendrait à l’objectif de réduction de l’impact environnemental des emballages de la restauration.
C’est un bon argument !
Pour l’ensemble de ces raisons, nous sommes favorables à l’amendement.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 15.
C’est un amendement rédactionnel, qui apporte une précision concernant les repas à emporter.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Pour les raisons que j’ai indiquées à propos de l’amendement précédent, notre avis est défavorable.
(L’amendement no 15 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 9 tombe.)
La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l’amendement no 4.
Cet amendement de mon collègue Bertrand Sorre vise à compléter le dispositif proposé en inscrivant dans le code de l’éducation l’obligation pour les Crous d’informer les étudiants sur les tarifications possibles pour les boursiers et pour ceux qui rencontreraient des difficultés financières.Je vous prie de m’excuser, madame la présidente, je ne vous ai pas remerciée, et je n’ai salué non plus ni M. le ministre ni Mme la rapporteure.
Précis et élégant !
C’est rare dans cet hémicycle !
Ce n’est pas grave, ma chère collègue. Quel est l’avis de la commission ?
J’apprécie votre courtoisie, madame Melchior. Merci beaucoup.L’amendement n’a plus vraiment de sens car, s’agissant des repas, il n’y aura plus de distinction à faire entre les boursiers, les étudiants en situation précaire et les autres. Je vous invite à le retirer, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les étudiants sont déjà informés grâce aux dispositifs actuels. Cependant, nous comprenons l’objectif de l’amendement. Le gouvernement s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée.