Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 601 à 735 sur 735 — page 4 / 4.
La parole est à Mme Graziella Melchior.
Je maintiens l’amendement, car c’est mon collègue qui en est l’auteur.
Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 12 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Laurent Croizier, pour soutenir l’amendement no 12.
Si les étudiants s’acquittent d’un tarif de 1 euro ou de 3,30 euros, le coût réel d’un repas se situe, nous l’avons dit, entre 8 et 10 euros. Par cet amendement, nous souhaitons que ce coût réel soit porté à la connaissance des étudiants, par respect pour le personnel qui prépare les repas, par respect pour le Crous, par respect aussi pour nos agriculteurs qui produisent les denrées alimentaires utilisées.
Oh là là…
La parole est à Mme Violette Spillebout, pour soutenir l’amendement no 13.
Cet amendement de M. Philippe Fait tend à obliger les Crous et les lieux délégués qui en dépendent à afficher le coût réel d’un repas.Le sujet du repas à 1 euro mérite la discussion que nous avons, de bon niveau même si elle est difficile. En effet, bien que notre majorité ait institué le repas à 1 euro, de nombreux étudiants qui sont dans la précarité ne bénéficient pas de ce tarif, et font la queue devant les distributions alimentaires, y compris pendant les périodes très froides, comme en ce moment.L’affichage que nous proposons serait une mesure de pédagogie et de responsabilisation : les étudiants bénéficiant du tarif à 1 euro sauraient que le repas coûte en réalité 8 euros.Ce serait en outre une réponse à l’argument selon lequel les restaurants des Crous risquent d’être engorgés par des étudiants qui n’ont pas besoin d’un tel tarif. Selon moi, viendront dans ces restaurants les […]
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Informer, oui, mais peut-être faut-il alors informer sur le coût de chaque service public,…
Oui, très bien !
…par exemple dire combien coûte l’intervention des pompiers lorsque la personne qui les a appelés n’a pas fait de malaise.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Nous comprenons parfaitement l’intérêt d’afficher le coût réel, afin de montrer l’effort consenti par la collectivité en faveur des étudiants bénéficiaires de ces tarifs peu élevés. Cependant, on risque de brouiller les messages les plus importants, le moment du passage en caisse étant utilisé pour parler aux étudiants de l’importance d’une alimentation saine et équilibrée. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Théo Bernhardt.
Quel est l’objectif de ces amendements sinon de culpabiliser les étudiants ? Quand un étudiant a faim, il a faim ! Qu’importe ce que le repas coûte réellement et ce que l’étudiant paye effectivement – 1 euro, 2 euros ou 3,30 euros.Vous parlez de respect et de responsabilisation, mais quel respect manifestez-vous aux étudiants quand vous présentez des amendements de ce genre ? Les étudiants connaissent l’effort consenti par l’État en leur faveur, ou plutôt, certaines fois, son manque d’effort.Ces amendements sont vraiment lunaires ! Culpabiliser les étudiants comme vous le faites en leur signifiant qu’ils payent leur repas 1 euro alors que celui-ci coûte tel ou tel montant à la collectivité, c’est leur manquer de respect. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Vous le direz aux agriculteurs !
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Ces amendements sont tout de même assez hypocrites. Seuls les étudiants devraient connaître le coût des mesures sociales prises en leur faveur ? Dans ce cas, il faudrait que vous expliquiez aux actionnaires combien coûtent aux finances publiques toutes les aides que vous déversez sur eux depuis 2017 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Ce sont des centaines de milliards que vous distribuez tous les ans aux plus riches, et vous ne leur indiquez absolument pas le coût qu’ont ces mesures pour nous tous !Les autres services publics ont tous, eux aussi, un coût réel. Dans votre logique, ces dépenses pour la collectivité ne sont pas un facteur de valeur, mais un coût à supprimer. Vous voulez saborder les services publics et les aides sociales. Je trouve donc que ces amendements sont hypocrites, et nous nous prononcerons en conséquence.
(Les amendements nos 12 et 13, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 141 Contre 8
(L’article 1er, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 19 et 20, portant article additionnel après l’article 1er. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Bruno Clavet, pour soutenir l’amendement no 19.
Il vise à corriger ce qui paraît être un oubli du texte, ou au minimum un manque de clarté : les étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS), bien que relevant pleinement de l’enseignement supérieur, ne semblent pas pouvoir bénéficier du repas à 1 euro lorsque leur formation se déroule dans un lycée trop éloigné du Crous. Pourtant, leur réalité économique, leurs besoins et leurs difficultés sont identiques à ceux des étudiants en université. Il n’y a donc aucune raison pour qu’ils soient laissés de côté.Ce problème n’est pas théorique ; on me l’a signalé sur le terrain, plus précisément au lycée Condorcet de Lens, qui n’est situé à proximité d’aucun restaurant universitaire. Les étudiants de ce lycée doivent payer leur repas plus cher à la cantine que d’autres étudiants ne le paient au Crous. Cette situation injuste ne peut être ignorée, c’est pourquoi je vous propose de clarifier […]
Quel est l’avis de la commission ?
L’utilité de l’amendement consiste à faire bénéficier du dispositif les étudiants en section BTS. La loi répond déjà à cette problématique, l’amendement est donc satisfait.
Non !
Elle y répond d’une part par la loi du 13 avril 2023 visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, la loi Levi, qui, certes, est encore trop récente pour qu’on en voie les effets, d’autre part par des systèmes de conventionnement, qui, je vous le concède, ne sont pas assez nombreux. L’amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer. À défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Tout d’abord, les étudiants en BTS, s’ils sont boursiers et peuvent accéder à un restaurant universitaire à proximité, bénéficient déjà du repas à 1 euro. Ensuite, au sein des lycées qui accueillent les BTS, des tarifs progressifs sociaux s’appliquent, qui peuvent parfois porter le prix du repas au-dessous de 1 euro. Pour ces raisons, avis défavorable.
La parole est à M. Bruno Clavet.
Madame la rapporteure, vous avez cité deux dispositifs tout en reconnaissant qu’ils n’étaient pas réellement efficaces. Il me semble important et cohérent d’adopter l’amendement dans l’intérêt de ces étudiants. La réalité du terrain m’a été signalée par des agents de l’enseignement supérieur qui dénoncent l’inégalité entre les étudiants en cycle universitaire et les étudiants en BTS éloignés des Crous. Vous qui parlez d’universalisme et d’égalité entre tous les étudiants, joignez donc l’acte à la parole ! Vous n’avez pas le monopole du cœur. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
La parole est à M. Laurent Croizier.
J’apporte mon soutien à l’amendement. Un étudiant de BTS n’a pas le temps de quitter son lycée pour déjeuner dans un Crous entre deux cours ; les emplois du temps de BTS sont souvent extrêmement chargés. Je vous entends dire, madame Herouin-Léautey, que les lycées sont systématiquement à côté des Crous, mais c’est totalement faux.
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
Le diagnostic de M. Clavet me semble pertinent. À titre personnel, je voterai donc pour l’amendement, car je ne vois aucune raison pour qu’il y ait une différence entre les étudiants en BTS et les étudiants en faculté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Ils n’aiment pas le BTS !
Je mets aux voix l’amendement no 19.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 29 Contre 120
(L’amendement no 19 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Bruno Clavet, pour soutenir l’amendement no 20.
Il vise à réserver le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants français, européens (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS)…
Ah, voilà !
…ou issus de pays extra-européens avec lesquels la France a conclu une convention en matière d’accueil des étudiants. C’est une question de bon sens. Au Rassemblement national, nous pensons que la solidarité ne doit pas être un guichet ouvert à tous sans distinction. Chaque euro dépensé doit aller en priorité à ceux qui contribuent à notre pays, qui partagent nos engagements et qui construisent l’avenir de la France. D’ailleurs, chers amis de l’extrême gauche,…
Les socialistes sont d’extrême gauche, maintenant ! (Sourires.)
…cette logique est appliquée partout dans le monde : en Allemagne, au Danemark, en Suède ou encore au Canada. À ma connaissance, c’est votre famille politique qui gouverne ces pays. Or ils conditionnent tous l’accès aux aides étudiantes à des critères de nationalité ou à l’existence d’un accord spécifique. Cela prouve que la mesure que je propose n’est ni de droite, ni de gauche, mais relève simplement du bon sens pour tout pays ayant la volonté de protéger ses concitoyens. C’est pourquoi je vous invite à voter l’amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Exclure les étudiants étrangers du bénéfice du repas à 1 euro serait contraire à la Constitution. Pour cette raison, l’avis du gouvernement est défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Quel argument !
La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Nous ne pouvons pas accepter les propos de M. Clavet, dont l’amendement illustre bien l’obsession raciste du Rassemblement national et son fétichisme de la préférence nationale ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les étudiants étrangers font partie des plus précaires, puisqu’ils ne bénéficient pas du système de bourses français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Selon l’enquête de l’Observatoire national de la vie étudiante (OVE), les étudiants étrangers sont particulièrement vulnérables. Ils sont deux à trois fois plus nombreux que les autres à se trouver dans un état de détresse psychologique et dans des difficultés financières insolubles. Seules les aides sociales indirectes leur permettent de supporter le coût de la vie étudiante, qui augmente.Vous les accusez d’engendrer des coûts pour les finances publiques. Premièrement, les étudiants étrangers ne sont […]
La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Quelle jolie caricature, madame Mesmeur ! Avez-vous une seule fois demandé aux étudiants s’ils avaient envie d’aller manger au Crous ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Comme je l’ai dit plus tôt – visiblement, vous n’avez pas bien entendu –, 13 % des étudiants qui ne vont pas au Crous s’en abstiennent pour des raisons qui ne sont pas financières. A-t-on encore en France, oui ou non, le droit de manger où on veut ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Puisque vous nous expliquez depuis tout à l’heure que les étudiants sont suffisamment grands pour payer ce qu’ils veulent manger, laissez-les choisir, et arrêtez avec vos délires antiracistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Je mets aux voix l’amendement no 20.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 23 Contre 135
(L’amendement no 20 n’est pas adopté.)
(L’article 1er bis est adopté.)
La parole est à Mme Marie Mesmeur, pour soutenir l’amendement no 11 rectifié portant article additionnel après l’article 1er bis.
Il est rédactionnel. (Sourires.)
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sagesse.
L’amendement no 10 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.
(L’amendement no 10, accepté par le gouvernement, repoussé par la commission, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 16.
L’article 1er ter consiste en une demande de rapport ; l’amendement vise à intégrer dans ce rapport une description des moyens alloués au personnel des Crous. Combien d’agents travaillent dans chaque centre ? Chaque Crous est indépendant, mais il est impératif de faire l’état des lieux.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Favorable.
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Le groupe Ensemble pour la République a toujours eu la même position : nous sommes défavorables aux demandes de rapport dans le cadre d’une proposition de loi car nous considérons qu’il revient au Parlement, et non au gouvernement, de contrôler les lois d’initiative parlementaire. Suivant cette logique, nous sommes défavorables à l’amendement.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
(Les articles 1er quater et 2 sont successivement adoptés.)
Je suis saisie de l’amendement no 17 de M. Laurent Croizier.
(L’amendement no 17 est retiré.)
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à Mme Graziella Melchior.
Je remercie Mme la rapporteure, ainsi que celles et ceux qui ont participé au débat sur cette proposition de loi. Je souhaite rappeler qu’aucun député du groupe Ensemble pour la République n’est opposé par principe au repas à 1 euro ; c’est d’ailleurs nous qui l’avons créé. Nous avons défendu sa pérennisation pour les étudiants boursiers et pour les non-boursiers en situation de précarité qui en font la demande, et nous sommes fiers de cette mesure de justice sociale.Malgré les débats qui se sont tenus, nous sommes nombreux à ne pas avoir été convaincus du sens qu’il y aurait à généraliser ce dispositif à tous les étudiants (Mme Marie Mesmeur s’exclame vivement), y compris à ceux dont les parents ont les moyens de financer un repas dont le tarif social reste fixé à 3,30 euros. Nous sommes aussi nombreux à ne pas avoir été convaincus de la capacité des Crous à absorber une fréquentation […]
La parole est à M. Bruno Clavet.
Le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition de loi visant à étendre à tous les étudiants le bénéfice du repas à 1 euro. Nous ne sommes pas sectaires et nous prouvons une nouvelle fois que nous sommes capables de dépasser les clivages dès lors qu’il s’agit d’améliorer la vie des Français, en l’occurrence celle des étudiants. Nous regrettons toutefois que vous ne partagiez pas cet état d’esprit – je m’adresse notamment au groupe socialiste –, puisque vous avez rejeté tous nos amendements sans leur accorder beaucoup de crédit. Votre méthode n’est donc pas à votre honneur.Cependant, nous pouvons nous réjouir collectivement de l’adoption de cette proposition de loi et du droit qu’elle ouvre aux étudiants qui sont plongés dans la précarité alimentaire, et qui le sont plus encore depuis qu’Emmanuel Macron est à l’Élysée.
Oh, c’est gratuit, ça !
Je note cependant que cette adoption ne se fera pas avec les macronistes, qui ont annoncé qu’ils ne voteront pas le texte, de la même façon qu’ils s’y étaient opposés en 2023. Il y a une forme d’ironie, de cynisme, dans votre positionnement politique, chers collègues qui siégez dans le groupe EPR. Vous n’avez pas hésité à vous vanter de la nomination du premier ministre le plus jeune de la Ve République en la personne de Gabriel Attal alors que vous êtes résolument un parti antijeunes. Vos décisions sont en total décalage avec l’image que vous tentez de nous vendre. Les étudiants pourront en tout cas constater que le Rassemblement national est de leur côté (Rires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) en se souvenant de notre vote sur cette proposition de loi et en prenant connaissance de toutes les propositions concrètes que nous formulons pour eux. (Applaudissements sur les bancs du […]
La parole est à M. Christophe Bex.
À l’heure du dîner, saisissons l’occasion de parler du repas à 1 euro au Crous ! « Un esprit sain dans un corps sain », écrivait le célèbre poète Juvénal au Ier siècle de notre ère. Cette maxime sonne plus vrai que jamais. Alors que les défis sanitaires et alimentaires que rencontre notre société semblent plus insurmontables les uns que les autres, c’est notre jeunesse qui est en première ligne pour élaborer des solutions alternatives afin de préserver notre avenir en commun. Quel plus beau message pouvons-nous envoyer que de lui offrir la possibilité d’étudier sans se ruiner en nourriture ? Quelle meilleure solution apporter aux étudiants et aux étudiantes qui souffrent de la faim dans notre pays ? Mais vous le refusez. Quelle déchéance pour le pays qui se prétend le pays des droits de l’homme et dont le développement avancé ne l’empêche pas de laisser délibérément dans la misère une […]
Quelle caricature !
Et que dire du Rassemblement national, fidèle à ses obsessions racistes et xénophobes ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous avez osé déposer un amendement pour réserver cette mesure aux étudiants de nationalité française et européenne.
Aucun argument !
Vous rejoignez les macronistes…
Nous votons pour la proposition de loi !
…en demandant une augmentation du prix maximum de 1 à 2 euros. Au contraire, avec la NUPES, puis avec le Nouveau Front populaire, nous nous sommes emparés de cette question et nous l’avons inscrite dans notre programme commun.Pour toutes ces raisons, nous voterons évidemment la proposition de loi défendue par notre collègue Fatiha Keloua Hachi, que nous remercions. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
La parole est à M. Laurent Croizier.
Mes chers collègues, nous sommes fiers et heureux que les étudiants boursiers et les étudiants se déclarant en situation de précarité puissent aujourd’hui bénéficier d’un repas à 1 euro. L’enjeu de la précarité étudiante excède de beaucoup la question du montant du repas. La disposition instaurée par la proposition de loi n’aura aucun effet sur les étudiants qui ont déjà accès au repas à 1 euro. Dans ce débat, nous avons défendu la justice sociale et je regrette que nous n’ayons pas pu nous retrouver sur ce sujet. Nous avons manqué un rendez-vous.
Au restaurant avec Wauquiez !
Et un rendez-vous peut-être historique (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), puisqu’il s’agissait d’inscrire le montant d’un repas dans la loi, ce qui, finalement, est très peu ambitieux. Nous avions l’occasion d’inscrire un principe dans ce texte : celui de la progressivité, de la tarification sociale,…
Appliquez la progressivité à la TVA !
…qui nous aurait permis d’aider encore plus ceux qui en ont besoin, en aidant peut-être un peu moins – mais je pense qu’il faut l’accepter – ceux qui n’en ont pas besoin du tout. Finalement, ce que vous avez fait aujourd’hui, c’est donner accès au repas à 1 euro aux riches. Je le regrette. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Je l’ai dit dans mon intervention liminaire : bien évidemment, le groupe GDR votera pour cette proposition de loi, car elle répond à une urgence alimentaire. En effet, la précarité des étudiants ne cesse de s’aggraver et 80 % d’entre eux ne mangent pas correctement.
D’où viennent ces chiffres ?
J’espère que ce texte ouvrira la voie à une proposition de loi-cadre sur l’avenir de notre jeunesse abordant les multiples enjeux auxquels les jeunes sont confrontés : l’accès au logement, l’enseignement supérieur, la santé mentale, la réforme des bourses et le revenu étudiant, lequel permettrait de garantir une autonomie financière à tous durant leurs études – cette mesure, défendue par le groupe communiste, me tient particulièrement à cœur. Bien évidemment, nous voterons pour la proposition de loi et nous vous félicitons, madame la rapporteure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS, ainsi que sur les bancs des commissions.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 149 Contre 5
(La proposition de loi est adoptée.) (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme la rapporteure.
Chers collègues, je veux vous remercier et je veux vous dire que l’acharnement paie, que l’union paie ! Nous étions unis aujourd’hui et nous avons réussi. Merci à tous, merci pour les étudiants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente-cinq, est reprise à dix-neuf heures quarante.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (nos 518, 704).
La parole est à M. Philippe Brun, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Je serai bref, car l’heure avance, et nous souhaitons, au groupe Socialistes et apparentés, que l’excellente proposition de loi de notre collègue Céline Hervieu, relative aux crèches privées, soit débattue et votée avant minuit. (M. Gérard Leseul applaudit.)En France 1,7 million de pannes d’ascenseur ont lieu tous les ans. Or les délais de réparation sont de plus en plus longs à mesure que le marché des ascensoristes se concentre. Ce marché regroupe quatre acteurs majeurs, tous étrangers, dont le taux de rentabilité excède 15 %, ce qui fait des ascensoristes les sociétés de maintenance les plus rentables. Les pannes sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus longues à réparer. Elles sont un calvaire pour les personnes concernées, privées de leur liberté élémentaire de se mouvoir, d’aller et venir. C’est à ce calvaire que nous voulons mettre fin avec la proposition de loi.Ce […]
La parole est à Mme la ministre chargée du logement.
Les pannes d’ascenseur sont une réalité insupportable pour les locataires. Les chiffres qui ont été rappelés sont éloquents : 645 000 ascenseurs et 100 millions de trajets quotidiens pour près de 2 millions de pannes par an. Je n’ai donc rien à redire à la démarche du groupe socialiste, tentative louable de résoudre ces situations – nous discuterons plus tard de ses chances de succès.Dans le cadre de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, le gouvernement a promu une logique d’adaptabilité et d’accessibilité des logements. L’une des mesures portait sur l’obligation d’installer des ascenseurs dans les bâtiments de plus de trois étages. Afin d’être cohérents avec cette ambition et de sécuriser au maximum les ménages, nous devons être plus exigeants à l’égard des ascensoristes comme des propriétaires.L’année dernière, le […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Laurent Lhardit.
Il est fréquent de se poser la question de l’opportunité d’une nouvelle loi. Dans le cas des pannes d’ascenseur, qui durent de plus en plus longtemps, les acteurs de la chaîne de responsabilité, des propriétaires aux ascensoristes, ont prouvé qu’ils ne savaient pas résoudre les difficultés. La situation dure depuis trop longtemps. Il revient donc au législateur de fixer un cadre, dont j’ai la conviction qu’il assurera la mobilisation de tous les acteurs de la chaîne, dans l’intérêt des habitants des immeubles concernés. L’objectif est de résoudre des situations qui restreignent de manière insupportable la liberté de se déplacer de nos concitoyens, partout en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Thibault Bazin.
La question des pannes d’ascenseurs ne doit pas être ignorée : nos compatriotes âgés, les femmes enceintes et les personnes à mobilité réduite subissent directement ces dysfonctionnements. Toutefois, le problème doit être traité sous le bon angle, en prenant en compte la réalité du terrain pour apporter des solutions réellement efficaces et éviter de pénaliser davantage sans résultat.Il est nécessaire de renforcer la fréquence du contrôle des ascenseurs et de réduire les délais de réparation. Hélas, dans ce texte, les mesures contraignantes, pour les propriétaires comme pour les ascensoristes, s’accumulent pour former un enfer normatif, dans une course à la sanction, sans résoudre concrètement les problèmes. Nous émettons donc de fortes réserves sur les mesures prévues.Premièrement, le délai de réparation de deux à huit jours semble déconnecté des réalités du terrain, en particulier […]
C’est clair !
Deuxièmement, l’exigence de constitution d’un stock de pièces de rechange pour les ascensoristes soulève une question de coût, mais surtout une question de faisabilité. Il n’est pas raisonnable d’attendre de ces entreprises qu’elles maintiennent un inventaire complet de pièces pour des ascenseurs anciens, dont les composants ne sont plus produits en série, mais à la demande. De plus, cela aurait des conséquences financières importantes pour les copropriétés. Les contrats de maintenance variant entre 1 500 et 2 500 euros par an et par immeuble, la gestion d’un stock de pièces de rechange entraînerait une augmentation des charges de copropriété.Troisièmement, la responsabilisation des communes pose problème : en cas de carence prolongée de l’entreprise de maintenance, vous proposez que la commune se substitue à cette dernière pour prendre en charge l’obligation de portage et de réparation […]
La parole est à M. Éric Martineau.
Je souhaite tout d’abord remercier M. le rapporteur pour cette initiative, qui met en lumière un réel problème : l’état alarmant de nos ascenseurs qui, pour des millions de nos concitoyens, représentent bien plus qu’un simple moyen de déplacement.Parce qu’il existe 637 000 ascenseurs en France, dont 60 % situés dans des logements, le bon fonctionnement de ces appareils est un sujet essentiel pour notre quotidien. Il l’est encore plus pour les personnes à mobilité réduite, les familles avec des enfants en bas âge, ou encore pour nos aînés, dont la mobilité dépend souvent de ces équipements. Et pourtant, on recense chaque année 1,5 million de pannes, dont certaines immobilisent des ascenseurs jusqu’à dix mois.Cette situation est d’autant plus préoccupante que 50 % des ascenseurs en France ont plus de 30 ans et que 25 % dépassent les 40 ans. Ces chiffres témoignent d’un parc vieillissant […]
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge ;Discussion de la proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif ;Discussion de la proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements ;Discussion de la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale ;Discussion de la proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra