Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 201 à 400 sur 735 — page 2 / 4.
(L’amendement no 12, repoussé par la commission, accepté par le gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est encore à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement no 13.
Oui, c’est encore à moi, madame la présidente, je ne sais pas comment je dois interpréter ce mot !
Ce n’était pas du tout malveillant, n’y voyez aucune malice !
Et je vais encore défendre un amendement qui vise à rendre le dispositif plus efficace. La proposition de loi n’étant pas accompagnée d’une étude d’impact, nous ignorons quelles en seront les conséquences financières. Compte tenu du contexte budgétaire national, le bon sens voudrait que l’on connaisse l’effet de la mesure sur les finances publiques, pour déterminer une programmation budgétaire et trouver les financements nécessaires à la réalisation de ce projet pertinent.
(L’amendement no 13, accepté par le gouvernement, repoussé par la commission, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Matthieu Marchio, pour soutenir l’amendement no 14.
Nous proposons d’assurer l’application progressive et adaptée des ratios de soignants, en tenant compte des disparités régionales. Une évaluation préalable effectuée par la HAS permettrait d’identifier les zones où leur application immédiate pourrait nuire à la qualité des soins, en raison d’un manque structurel de personnel. Cette démarche préventive éviterait les effets contre-productifs dans les territoires les plus touchés par les pénuries, tout en garantissant les plans de recrutement ciblés pour pallier ces déficits. L’amendement concilie donc les objectifs fixés par la loi avec les réalités locales, assurant ainsi une transition équitable et efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
La loi n’a pas à préciser la méthode de travail de la HAS. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Votre proposition produirait l’effet inverse de son objectif : elle dégraderait la qualité des soins dans les zones qui connaissent déjà des difficultés. Avis défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 14.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 32 Contre 158
(L’amendement no 14 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article unique.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 126 Contre 7
(L’article unique est adopté.)
Nous allons vérifier si tous nos collègues ont pu voter.
La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, relatif au déroulement des débats. Plusieurs d’entre nous n’ont pas pu voter, semble-t-il, car le système ne fonctionnait pas. (Protestations.)
Ce n’était pas allumé !
Pouvons-nous disposer de la liste de ceux qui ont pu voter ? C’est important puisqu’il s’agit de l’article unique. Nous suivons le débat, même si nous ne sommes pas tous heureux de la tournure qu’il prend. Peut-on vérifier si le scrutin a fonctionné ou à défaut, procéder tranquillement à un nouveau vote ?
Il est légitime que nos collègues souhaitent que leur nom apparaisse sur les résultats d’un scrutin public. Des vérifications ont été faites : votre vote, monsieur Maillard, a été pris en compte et le scrutin a bien eu lieu de façon régulière.
Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article unique.La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement no 4.
Le code de la santé publique prévoit que le conseil de surveillance des établissements publics délibère au moins une fois par an sur la politique de l’établissement en matière de droit des usagers, de la qualité de l’accueil et de la prise en charge. À l’issue de cette délibération, un rapport est transmis à l’ARS. Avec ce dernier amendement (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), je propose que ce rapport inclue un bilan sur le ratio effectivement pratiqué par l’établissement pour l’année écoulée.
Quel est l’avis de la commission ?
On ne peut pas à la fois reprocher au dispositif d’être trop contraignant et bureaucratique, et vouloir ajouter une contrainte supplémentaire.
C’est de la transparence !
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sagesse.
La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 3.
Il s’agit d’une demande de rapport pour connaître l’efficacité – ou pas – de cette mesure.
Encore un rapport, encore une contrainte ! (Sourires.)
(L’amendement no 3, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur l’article unique, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Serge Muller.
Dans un contexte de crise des personnels soignants, ce texte porte sur un enjeu majeur pour notre système de santé et la qualité des soins prodigués à nos concitoyens.Si nous saluons la volonté d’introduire un ratio de soignants par patient hospitalisé, nous estimons qu’un tel indicateur doit être conçu comme un levier pour garantir la qualité des soins, non comme un prétexte pour réaliser des économies budgétaires ou optimiser les moyens au détriment des patients et des professionnels.Trop souvent, les logiques comptables ont contribué à affaiblir notre système de santé et à pousser nos soignants à bout. Afin que le dispositif proposé soit favorable à tous, nous estimons essentiel que ces ratios soient élaborés sur des bases scientifiques solides, validées par des experts, et en concertation étroite avec les professionnels de santé.
Vous n’aimez pas la science !
En l’état, ce texte ne propose pas ces garanties, ce qui constitue pour nous une insuffisance majeure. Les députés du groupe Rassemblement national s’abstiendront. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Annie Vidal.
Vous ne serez pas surpris de la décision finale de notre groupe : nous ne voterons pas cette proposition de loi en l’état. Nous aurions voté le texte s’il avait été amendé, pour faire avancer un projet important, dont nous approuvons le principe.
Vous vous cachez derrière votre petit doigt !
En l’état actuel des choses, il ne pourra pas être appliqué. Inopérant, inefficace, source de lourdeurs administratives importantes, il ne provoquera que de la déception. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Eh oui, elle a raison !
Je ne veux pas créer de nouvelles difficultés aux établissements ; ce texte est un coup supplémentaire sur leur tête. Nous refusons de nous y associer mais nous ne voterons pas contre lui.En effet, nous partageons votre objectif d’augmenter le nombre de soignants au chevet des patients. Pour aboutir à une organisation robuste, il faudra que cette évolution se fasse dans le temps, accompagnée par la formation, à l’issue d’une réflexion collective. Les députés du groupe Ensemble pour la République s’abstiendront. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
En septembre 2023 à Hyères, Lucas, 25 ans, est mort d’une septicémie aux urgences, après des heures d’agonie dans un couloir. En février 2024, Josiane, 66 ans, est morte après dix heures passées aux urgences de l’hôpital d’Eaubonne, dans le Val-d’Oise. Le 8 janvier dernier, une jeune femme de 20 ans est décédée aux urgences de Longjumeau, après avoir passé la journée sur un brancard. Coup sur coup, nous sommes endeuillés par ces drames évitables auxquels nous refusons de nous habituer. Ce sont les témoins macabres d’un hôpital public qui approche de son point de rupture, après trente ans de coupes budgétaires et de management néolibéral. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Au nom de la rationalisation et de l’efficacité – autant de dogmes qui cachent la destruction du service public de la santé –, vous n’avez pas cessé de supprimer des lits d’hôpital : 94 000 lits […]
Ah oui ? Allez-y en ce moment en Californie !
Pourquoi ? Car les soignants sont moins exposés à l’épuisement professionnel et aux accidents du travail, et font donc moins d’erreurs parce qu’ils ne sont pas pressés par le temps.Les conditions de travail s’améliorant, les vocations se multiplient et les recrutements augmentent. Le nombre de postes vacants a diminué de 69 % en Californie grâce aux nouveaux étudiants en médecine – voilà un résultat encourageant. (Mêmes mouvements.)Encourageant, oui, mais en trompe-l’œil : l’adoption du ratio n’explique pas, à lui seul, ce résultat. Rien ne peut remplacer une hausse du budget du système hospitalier – une hausse des moyens est nécessaire.
Exactement !
C’est, à vrai dire, l’un des intérêts de la mesure : en rendant visible le manque criant de personnel, elle met les gouvernants face à leurs responsabilités. (Mêmes mouvements.)
Eh oui !
Les macronistes ne pourront plus prétendre qu’il n’y a pas de crise du recrutement.Ainsi, qu’elle soit symbolique ou serve d’indicateur, qu’elle reste lettre morte ou aboutisse à une prise de conscience chez ceux qui font semblant de ne pas voir les besoins de financement de l’hôpital public, la proposition de loi va dans le bon sens, même si ses objectifs sont très modestes. Nous la voterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Olivier Faure applaudit.)
La parole est à M. Sylvain Berrios.
Le débat a été fourni, nous avons proposé des amendements, le gouvernement s’en est remis à la sagesse de notre assemblée car une des échéances est antérieure à l’adoption de la loi. Les choses sont donc complexes…
Quand on a fait la T2A, on est disqualifié ; on ne peut plus parler de l’hôpital public !
Mais, surtout, cette proposition de loi ne trouvera son sens que si l’Assemblée nationale adopte le PLFSS pour 2025 : que ceux qui prétendent défendre les soignants aujourd’hui ne censurent pas le gouvernement demain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Eh oui !
Dans ces conditions, nous nous abstiendrons.
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 138 Contre 3
(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de loi.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures dix.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (nos 519, 701).
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente et rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Les étudiants ont faim. Les chiffres témoignent d’une précarité étudiante grandissante. En réalité, ce n’est qu’une nouvelle forme de pauvreté.En restreignant le tarif de 1 euro institué pendant la crise sanitaire aux seuls étudiants boursiers ou identifiés comme précaires par les services sociaux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), vous avez privé les étudiants d’un dispositif dont ils avaient besoin.En accordant ces repas à 1 euro en priorité aux étudiants boursiers, vous persistez à fonder cette mesure de justice et d’égalité sur le statut de boursier, pourtant largement dépassé. Ses lacunes sont connues – effets de seuil, prise en compte injuste des revenus des parents, calcul fondé sur les revenus de l’année précédant la demande – mais la réforme structurelle des bourses annoncée par Sylvie Retailleau ne verra sûrement pas le jour.Pour les […]
Bravo !
De campus en campus, j’ai eu l’occasion de l’enrichir. Je peux également confirmer ce qui est, depuis de trop nombreuses années, une certitude : la pauvreté ne cesse d’augmenter.Je remercie les directions des Crous de La Réunion, de Corse, de Bordeaux, d’Aquitaine et de Bretagne pour leur contribution. Je remercie également les représentants de l’Union nationale des syndicats CGT des Crous et les syndicats des organisations étudiantes – Fédération des associations générales étudiantes (Fage), Union nationale des étudiants de France (Unef), l’Union étudiante – ainsi que France Universités et l’association Cop1 pour leur travail quotidien et sans relâche sur le terrain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP)Je réitère mes remerciements à tous ceux qui œuvrent quotidiennement sur le terrain pour une université publique qui émancipe notre jeunesse. (Applaudissements sur […]
La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
J’ai eu l’occasion de m’exprimer hier devant votre assemblée, pour répondre à la question de Jimmy Pahun sur la recherche polaire, mais permettez-moi d’exprimer, au moment où je monte pour la première fois à la tribune, l’honneur qui est le mien. Je suis convaincu de l’importance de ce beau ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, au service de l’avenir, de notre jeunesse mais aussi de notre nation.La proposition de loi qui vous est soumise par le groupe Socialistes et apparentés touche à une question très importante. L’accès de tous les étudiants à une alimentation de qualité constitue un enjeu majeur, sur le plan social mais aussi du point de vue de l’équilibre alimentaire, de la santé, du bien-être et, in fine, de la réussite des études.Pour relever ce défi, nous avons la chance de disposer d’un levier formidable : le réseau des restaurants universitaires gérés par […]
Ce n’est pas grand-chose, il ne faut pas se vanter !
Ce dispositif sera complété dès cette année par une aide financière individuelle, allant de 20 à 50 euros par mois, pour les étudiants en zone blanche. Je saisis cette occasion pour vous informer que les étudiants concernés recevront leur aide, avec effet rétroactif au 1er janvier, entre le 10 et le 15 février.Le deuxième défi est de combattre la saturation dans les villes universitaires. De trop nombreux étudiants renoncent à manger en raison des files d’attente interminables.
Ce n’est pas seulement à cause des files d’attente !
Tel est, à mon sens, le défi majeur qui se pose à nous : que l’offre de restauration, là où les besoins sont les plus importants, ne soit plus en tension.
Et les prix ? Et la précarité ?
C’est pourquoi le budget initial pour 2025 voté par le conseil d’administration du Cnous, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, prévoyait bien des moyens supplémentaires pour porter à près de 6 000 le nombre de nouvelles places entre les rentrées 2024 et 2025.Le troisième défi est de poursuivre la montée en qualité. C’est tout l’enjeu de la mise en œuvre de la loi Egalim 1, déployée de manière particulièrement volontariste par le réseau des œuvres universitaires. Le budget voté par le conseil d’administration du Cnous pour 2025 visait à progresser encore en la matière, avec, dès cette année, une hausse de 4 points du taux de repas certifiés sous label de qualité.Face à tous ces défis, la généralisation du repas à 1 euro est en réalité une mesure injuste socialement (MM. Laurent Croizier et Charles Sitzenstuhl applaudissent). Elle passe à côté de l’ambition sociale […]
C’est bien du socialisme !
Cette généralisation entraînerait une perte de recettes considérable – plus de 50 millions pour les seuls coûts directs – pour le réseau des Crous, le privant des moyens nécessaires au développement de nouvelles solutions de restauration.
Ce n’est pas nous qui sommes responsables du trou de 60 milliards !
La priorité est de développer l’offre pour la rendre accessible à davantage d’étudiants et, en particulier, à ceux qui ont en le plus besoin.
La priorité, c’est de lutter contre la précarité : un étudiant sur cinq ne mange pas à sa faim !
Je passe rapidement sur les problèmes matériels immédiats que créerait une hausse subite de la fréquentation des restaurants : construire de nouvelles places prend plusieurs années, quels que soient les moyens mobilisés.
Ils ont le temps de mourir de faim.
Nous nous retrouverions face à un problème de saturation plus important, qui empêcherait de nombreux étudiants boursiers d’accéder aux restaurants universitaires.
Donc on ne fait rien !
Je veux marquer ici une différence d’approche fondamentale. Je ne crois pas en un système qui ferait jouer cette solidarité au bénéfice des plus privilégiés. Je crois en la justice d’un système au sein duquel chacun contribue en fonction de ses moyens.
Exactement !
Je crois en la solidarité nationale au bénéfice des plus précaires.
Vous préférez la charité familiale !
Avec votre dispositif, les étudiants les plus aisés paieraient moins et les étudiants qui en ont le plus besoin auraient plus difficilement accès à l’offre de restauration. La mesure serait d’autant plus injuste que les autres activités perdraient leurs financements, à commencer par la réhabilitation et la construction de logements, dont les étudiants les plus précaires sont les premiers bénéficiaires.Pour autant, le système actuel est-il parfait ? Non. Est-il perfectible ? Oui, j’en suis convaincu.Vous évoquez la part grandissante des étudiants qui ont recours à l’aide alimentaire, voire qui sautent des repas pour des raisons financières. C’est une réalité, nous ne pouvons la nier.Deux axes, sur lesquels nous pourrions nous retrouver, guident l’action de mon ministère. D’abord, nous poursuivons de manière volontariste le déploiement de l’offre. Nous donnons la priorité à la […]
C’est faux !
Je vous soumets une piste à laquelle nous pourrions réfléchir. Certains amendements prévoient une meilleure progressivité de la tarification des repas : cela permettrait, à l’image de ce qui existe presque partout dans le secteur de la restauration collective, de disposer d’une tarification adaptée aux moyens de chacun et de respecter ainsi les principes de justice et d’efficacité sociale auxquels je suis attaché.En tout état de cause, c’est à la seule condition d’une concertation avec l’ensemble des parties prenantes, à commencer par les organisations étudiantes, que le dispositif pourra être réformé.
Elles sont toutes pour le repas à 1 euro !
Enfin, je rappelle que le logement est la première source d’inégalités parmi les étudiants. Comme l’a indiqué le premier ministre lors de son discours de politique générale, nous construirons 15 000 logements étudiants par an en mobilisant le foncier d’État, dossier sur lequel je travaille avec Valérie Létard.
On n’attendait rien et on n’est pas déçus !
La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
Il est une réalité brutale et quotidienne que nous ne pouvons ignorer : la précarité étudiante atteint des niveaux alarmants. Dans notre pays, 44 % des étudiants doivent travailler pour pouvoir étudier, 11 % rencontrent de graves difficultés pour se loger, 34 % renoncent à des soins et 41 % présentent des symptômes dépressifs.La précarité, ce sont aussi ces 22 % de jeunes qui déclarent sauter des repas faute de moyens. Ce sont des files d’attente interminables – vous l’avez dit, monsieur le ministre – devant les distributions alimentaires. Ce sont des épiceries solidaires qui se sont ouvertes partout en France, sur tous les campus. Ce sont des étudiants qui peinent à se loger et vivent dans des conditions insalubres.La précarité de notre jeunesse, ce n’est pas une question abstraite qui se résumerait à de simples chiffres. Ce sont des vies sacrifiées, des ambitions brisées, des espoirs […]
Cette mesure coûterait 90 millions par an !
Depuis la crise du covid, les besoins alimentaires ne se sont pas taris – bien au contraire – et la demande, toujours croissante, dépasse désormais les moyens des associations étudiantes, pourtant largement mobilisées. Je veux ici saluer leur action et les en remercier. (Mêmes mouvements.)Cette situation doit nous indigner mais surtout nous mobiliser : s’alimenter n’est pas un privilège, mais une nécessité. Il s’agit d’un enjeu de santé publique. Les bénéfices d’une alimentation saine ne sont plus à démontrer : meilleure santé physique, meilleure concentration, meilleurs résultats académiques et, à terme, meilleure insertion professionnelle et sociale. En investissant dans l’alimentation des étudiants, nous investissons dans leur réussite. Cette loi représente un investissement de 30 millions d’euros pour les Crous, pour les étudiants, pour la jeunesse. Soutenir nos étudiants, c’est […]
Bravo !
Je vous appelle à voter cette proposition de loi avec le sourire, non seulement parce qu’elle est juste mais parce qu’elle est nécessaire. La jeunesse nous regarde, ne la décevons pas, soyons ensemble à la hauteur de ses ambitions ! (Mmes et MM. les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Mme la rapporteure applaudit également.)
Bravo !
La parole est à M. Vincent Jeanbrun.
La précarité étudiante est une réalité que personne ne peut nier, qui met en jeu la dignité de notre jeunesse. Que de trop nombreux étudiants sautent leurs repas faute de moyens constitue un drame dans notre beau pays. Cependant, à la détresse de notre jeunesse étudiante, vous répondez par une proposition de loi à laquelle nous ne pouvons souscrire, pour des raisons à la fois philosophiques et pratiques.Vous constatez qu’exception faite des étudiants boursiers, seul un faible nombre d’étudiants en situation précaire recourent à l’aide qui leur est déjà accordée sous la forme de repas à 1 euro.
Ah tiens !
Mais – c’est là que commencent nos désaccords – plutôt que de vous intéresser aux causes de ce taux important de non-recours et de tâcher d’y apporter une solution, vous en tirez la conclusion qu’il faudrait généraliser un régime aujourd’hui dysfonctionnel.
Il faut donc réserver l’aide aux boursiers ? C’est comme ça, c’est normal ?
Aux termes de votre proposition, tout le monde y aura droit, les étudiants précaires aussi. Nous vous l’accordons, c’est une manière de régler le problème.
Merci !
Mais nous y voyons quelques inconvénients. En premier lieu, vous appliquez un tarif préférentiel unique à des étudiants aux moyens très disparates, ce qui est, d’une part, inutilement coûteux, d’autre part, en contradiction avec l’objectif d’équité et de justice sociale qui devrait guider la loi.
Tous les étudiants sont pauvres dans votre système !
Comment trouver normal qu’un étudiant privilégié bénéficie des mêmes aides qu’un étudiant boursier ? À cet égard, je m’étonne que le président Hollande ici présent, qui déclarait ne pas aimer les riches, ait consenti à signer cette proposition de loi qui leur fait, somme toute, un beau cadeau.
Il a bien fait !
C’est pitoyable !
Ensuite, nous vous faisons remarquer que les Crous servent déjà à l’ensemble des étudiants des repas à un prix très inférieur à leur coût réel. Les étudiants non-boursiers paient ainsi leur repas 3,30 euros, une somme très inférieure à sa valeur réelle de plus de 8 euros.Nous, membres du groupe Droite républicaine, préférerions nous pencher d’abord sur la mauvaise connaissance du dispositif actuel, sur la complexité administrative que présente la procédure de création du dossier, sur la lourdeur de son instruction par les services, sur l’absence de Crous près du lieu de formation et de résidence des jeunes.Telles sont les difficultés qu’il faudrait s’atteler à résoudre pour aider nos étudiants. Nous croyons aux vertus d’une politique d’aides ciblées en faveur des plus fragiles. Nous ne voulons pas l’étendre à tous : nous voulons la rendre efficace !Nous nous opposerons donc à ce texte […]
Et c’est le parti de Bruno Retailleau qui s’exprime !
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
Deux ans après, il nous est accordé une seconde chance. Nous pouvons faire un pas, sans doute pas décisif – car il reste beaucoup à faire s’agissant du logement, des bourses, de l’accès aux soins – mais au moins symbolique contre la précarité étudiante, après tant de débats, d’alertes, de manifestations et parfois de vrais drames.
Ce n’est pas symbolique !
La généralisation du repas à 1 euro est une nécessité quand 26 % des jeunes de 18 à 24 ans vivent sous le seuil de pauvreté ; quand par manque d’argent, plus d’un étudiant ou d’une étudiante sur trois – plutôt deux sur trois dans certains territoires ultramarins – affirme avoir déjà sauté un repas ; quand enfin 20 % des étudiants ont recours à l’aide alimentaire. Ce texte constitue une réponse immédiate à la pauvreté des étudiants et des étudiantes, qui s’accroît sans que soient prises les mesures qui s’imposent.On nous fait trop souvent cette réponse : personne n’a jamais fait autant que les derniers gouvernements pour les étudiants. Allons donc le demander à tous ces jeunes qui attendent dans les files de distribution alimentaire, à celles et ceux qui sont forcés de travailler en plus d’étudier : leur vie et leurs études sont-elles plus faciles depuis l’élection Emmanuel Macron ? […]
C’est pourtant le cas !
Pour évoquer d’un clin d’œil le texte qui suivra, l’ascenseur social est en panne depuis trop longtemps en raison des fortes inégalités d’accès à l’enseignement supérieur dont pâtissent les jeunes des classes populaires. Pour celles et ceux qui ont eu la chance d’y accéder, la précarité étudiante ne doit pas être un obstacle supplémentaire à leur réussite. Pour leur éviter de redescendre, à défaut de réparer l’ascenseur, acceptez au moins le principe du monte-plats, en rendant accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme la rapporteure applaudit également.)
La parole est à M. Laurent Croizier.
La précarité étudiante est un fléau. Les députés du groupe Démocrate refusent de s’y résoudre. Nous sommes fiers que la France soit le seul pays du monde à proposer une restauration à tarif social pour tous les étudiants.
Qu’est-ce qu’il raconte ?
Depuis 2019, le tarif du repas étudiant, fixé à 3,30 euros, reste inchangé, alors que son coût réel est compris entre 8 et 10 euros. Durant la crise sanitaire, c’est notre majorité qui a instauré le repas à 1 euro pour tous les étudiants. Après la crise, c’est encore notre majorité qui a maintenu ce repas à 1 euro pour tous les étudiants boursiers et tous les étudiants non boursiers se déclarant en situation de précarité. Pendant l’année universitaire qui vient de s’écouler, plus de 500 000 étudiants ont ainsi bénéficié du repas à 1 euro ; 43 millions de repas ont été servis au tarif maximum de 3,30 euros.Conformément à cette logique de lutte contre la précarité et à cette volonté de justice sociale, nous avons toujours apporté des réponses concrètes et justes aux étudiants.
C’est vrai !
Selon le groupe Démocrate, chaque euro dépensé doit avoir du sens, être utile.
Il faut donc laisser les étudiants crever de faim ? Ce n’est pas utile de manger ?
Dès lors, la seule et unique question à laquelle nous devons répondre dans ce débat est la suivante : le repas à 1 euro pour tous les étudiants permet-il de lutter contre la précarité étudiante ?
Eh oui !
La réponse nous semble négative pour trois raisons. D’abord, la généralisation du repas à 1 euro n’aurait aucun effet sur les étudiants identifiés par le Crous comme boursiers ou en situation de précarité, puisqu’ils y ont déjà accès.
C’est une blague ?
Pourquoi avoir pris cette mesure pendant la crise sanitaire, alors ?
Ensuite, elle bénéficierait indifféremment aux étudiants issus de familles très modestes – je rappelle qu’ils y ont déjà droit – et à ceux qui viennent de familles plus aisées, sans tenir compte de la situation sociale de chacun.
Comme les fils Arnault, sans doute !
Elle bénéficierait à tous, au même titre que l’université, la police, l’école…
Souffrez que je fasse usage de ma liberté d’expression et de la pluralité des opinions.
Je vous prie de laisser l’orateur s’exprimer.
L’argument est tout de même étrange !
Enfin, le coût de cette mesure s’élèverait à près de 90 millions d’euros par an, qu’il nous semble éminemment plus utile de consacrer à l’aide aux étudiants précaires ou à la construction et à la rénovation de résidences étudiantes, tant la question du logement étudiant est majeure.
200 millions en moins au Sénat !
Au principe d’égalité que propose le groupe socialiste – la même aide pour tous –, nous préférons l’équité – l’aide la plus juste pour ceux qui en ont réellement besoin.C’est cette philosophie que défend notre groupe car de bonnes intentions ne suffisent pas à bâtir une politique juste et efficace. La proposition de loi manque sa cible en oubliant que l’enjeu est non d’offrir un repas à 1 euro aux étudiants des familles les plus aisées, mais de répondre efficacement à la précarité des étudiants les plus fragiles.Nous nous interrogeons aussi sur le principe de graver dans la loi un montant pour une tarification de restauration. Ce type de texte n’a pas vocation à souffrir du temps qui passe ni de la conjoncture économique… 1 euro, 2 euros, ces montants auront-ils encore du sens dans deux ans, cinq ans ou a fortiori dans dix ans ? Nous en doutons fortement. Aujourd’hui, l’enjeu est de […]
La parole est à Mme Béatrice Piron.
Cette proposition de loi répond à une problématique essentielle : la lutte contre la précarité étudiante. C’est un enjeu majeur, les chiffres en témoignent : en France, près de 700 000 étudiants perçoivent une bourse sur critères sociaux et, en 2023, près de 22 millions de repas à 1 euro ont été servis, un dispositif vital pour les plus fragiles et mis en place depuis 2020 par la majorité présidentielle. Cependant, une politique publique ne peut se résumer à une intention louable. Elle doit s’appuyer sur des mesures efficaces et responsables répondant à des besoins réels sans compromettre l’équilibre global du système. La généralisation des repas à 1 euro à tous les étudiants, indépendamment de leur situation, soulève à cet égard plusieurs questions fondamentales.Tout d’abord, une telle mesure remet en cause un principe de justice sociale ; offrir le même avantage aux étudiants aisés et […]
Ça dépend pour qui.
Étendre la mesure ferait exploser les coûts pour les Crous, alourdissant leur budget de plusieurs centaines de millions d’euros par an. Dans un contexte de finances publiques déjà tendu, serait-il raisonnable de faire peser une telle charge sur nos ressources collectives ? Et cette nouvelle pression financière aurait inévitablement des répercussions puisque, pour maintenir l’équilibre, les Crous pourraient être contraints de réduire leurs coûts de production, ce qui risquerait de compromettre l’intégration de produits bio ou locaux pourtant essentiels à une alimentation saine et durable, et largement plébiscités par les étudiants.
Et qu’en sera-t-il de l’agence Bio ?
De plus, dans un contexte où de nombreuses filières agricoles traversent des difficultés, il est essentiel de soutenir ces acteurs clés. Or la généralisation du repas à 1 euro risquerait d’exercer une pression excessive sur les prix de production et sur la rémunération des agriculteurs, mettant en péril leur viabilité à long terme. Il est donc impératif que l’équilibre entre la qualité des repas servis et une rémunération juste des producteurs soit au cœur de notre réflexion.Enfin, une telle extension de cette mesure risquerait de saturer les infrastructures des Crous. Aujourd’hui, le réseau compte près de 1 000 points de restauration qui ont servi 43 millions de repas pendant l’année universitaire 2023-2024, soit une augmentation de 23 % par rapport à l’année précédente. Si cette demande de repas continue d’augmenter, les étudiants les plus précaires pourraient pâtir de temps d’attente […]
La parole est à M. Salvatore Castiglione.
La précarité étudiante n’a pas été créée par la crise sanitaire, mais cette dernière l’a profondément aggravée. Avant le premier confinement, 20 % des étudiants vivaient déjà sous le seuil de pauvreté et 40 % dépendaient d’au moins une aide financière ; les confinements ont cessé depuis plusieurs années, mais des étudiants continuent de faire la queue devant les épiceries solidaires. En raison de l’inflation de ces dernières années, la hausse du coût de la vie des étudiants se poursuit, due notamment à l’augmentation des loyers, du prix d’internet et, bien sûr, de l’alimentation.Aujourd’hui, 65 % des étudiants interrogés déclarent avoir recours à l’aide alimentaire et plus d’un tiers sauter parfois un repas par manque d’argent. Ce chiffre, supérieur de sept points à la moyenne nationale, est le signe que malheureusement, la précarité alimentaire est structurellement ancrée dans la […]
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Il y a deux ans, nous examinions dans cet hémicycle une proposition de loi semblable, visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro. La discussion intervenait alors dans un contexte encore très marqué par la crise du Covid.La crise sanitaire a eu un impact majeur sur les étudiants : nombre d’entre eux ont perdu leur emploi et ainsi leur revenu, d’autres ont dû quitter leur logement pour retourner vivre chez leurs parents ; et nous avons tous en mémoire ces images de files d’attente interminables pour percevoir l’aide alimentaire, images qui nous ont tous heurtés. Eh oui, cela se passait en France, au XXIe siècle…Cette prise de conscience n’a pourtant pas suffi à convaincre les députés de la majorité et le texte a été rejeté à une voix près, au prétexte qu’il aurait bénéficié à l’ensemble des jeunes. Pourtant, l’universalité est un des fondements de notre système de […]
La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Nous sommes appelés à examiner une proposition de loi visant à généraliser le repas étudiant à 1 euro. Le groupe UDR est opposé à ce texte, bien que l’intention dont il procède puisse sembler louable. Inadapté et déconnecté des réalités économiques et sociales, il porte atteinte à des équilibres essentiels pour les étudiants.Tout d’abord, rappelons que le système de restauration universitaire actuel propose des tarifs sociaux très avantageux. Un repas complet et équilibré est proposé pour 3,30 euros à tous les étudiants, tandis que les boursiers et ceux qui rencontrent des difficultés financières bénéficient du repas à 1 euro. Les repas des Crous restent ainsi parmi les plus accessibles, surtout dans le contexte inflationniste actuel. Pourquoi généraliser une mesure sans même vérifier si les dispositifs existants sont pleinement utilisés ?Une étude de l’Ifop sur la précarité alimentaire […]
Profitent ?
…et que seuls 13 % les évitent pour des raisons financières. Cela indique clairement que le problème ne trouve pas sa source dans le coût mais, peut-être, dans une insuffisance de la communication ou dans une méconnaissance des aides existantes. Avant de baisser encore davantage les tarifs, ne devrions-nous pas d’abord nous assurer que tous les étudiants connaissent ces dispositifs ?Nous ne pouvons non plus ignorer les conséquences qu’une telle mesure aurait sur les producteurs agricoles et les éleveurs français.
Pas du tout !
Ces hommes et ces femmes, qui travaillent sans relâche pour nourrir la nation, font face à une précarité croissante. Créer une distorsion supplémentaire entre le prix réel des denrées alimentaires et leur coût pour les étudiants en augmentant encore le soutien public serait non seulement injuste mais aussi irresponsable. Rémunérer à leur juste valeur ceux qui produisent notre alimentation doit rester une priorité.
On est tous d’accord là-dessus !
Cette proposition de loi ne s’inscrit pas dans cette logique.Notre opposition à ce texte ne signifie pas que nous devons rester sourds aux difficultés des étudiants. Notre groupe est pleinement conscient de leur situation. Nous avons d’ailleurs proposé, dans le cadre de la discussion du PLF, la suppression de la CVEC, qui est un véritable impôt sur les étudiants.Plutôt que d’alourdir le poids de l’État, nous proposons une alternative réaliste et plus juste : le ticket-restaurant étudiant, une idée portée depuis 2004 par le syndicat étudiant Union nationale inter-universitaire (UNI). (« Ah ! » sur divers bancs.) Ce dispositif fonctionnerait sur le modèle des titres-restaurant d’entreprise. L’étudiant achèterait au tarif actuel des repas des Crous – 1 euro pour les boursiers, 3,30 euros pour les autres – un ticket qui aurait une valeur marchande de 6,60 euros.L’État subventionnerait la […]
C’est vrai qu’on mange sainement, dans les kebabs !
Je ne doute pas qu’à leur âge, les étudiants sachent se nourrir de façon équilibrée. Ce système présente plusieurs avantages. D’abord il est gage d’équité entre étudiants, qu’ils soient dans une grande ville universitaire ou dans une formation délocalisée, qu’ils aient facilement accès à un restaurant universitaire ou non. Il offre de plus de la flexibilité car il permettrait aux étudiants de choisir où se nourrir en fonction de leurs contraintes et de leurs préférences. Enfin, il est économiquement soutenable puisqu’il maintiendrait le coût pour l’État à son niveau actuel tout en renforçant l’autonomie des étudiants.La proposition de loi qui nous est soumise n’est pas la solution adaptée à la situation. Elle alourdit les charges publiques et propose une réponse simpliste à une problématique plutôt complexe. Le groupe UDR votera donc contre ce texte tout en appelant à des solutions […]
La parole est à M. Bruno Clavet.
Si nous nous sommes engagés en politique, c’est bien sûr pour améliorer le quotidien des Français mais aussi pour préparer l’avenir des générations futures. Les décisions que nous prenons aujourd’hui seront des héritages que nous laisserons demain à nos jeunes, à leurs enfants et à leurs petits-enfants. Or, après sept ans de macronisme, l’héritage qui se profile est plutôt un fardeau, celui d’une dette abyssale de plus de 3 300 milliards d’euros.En cela, la politique budgétaire menée ces dernières années par Emmanuel Macron constitue une spoliation des générations futures. Et pour cause : le président de la République et ses gouvernements n’ont jamais eu l’ambition de préparer l’avenir. Ils ont seulement eu celle de gagner du temps. En effet, malgré 6 premiers ministres, 8 remaniements et 146 ministres, il n’a jamais été capable d’assurer aux jeunes Français un présent stable et de leur […]
Ça faisait longtemps !
…vous avez laissé se dégrader la situation des étudiants. En conséquence, même si nous soutenons votre proposition de loi, nous n’oublions pas que vous faites davantage partie du problème que de la solution.Mais qu’importe ! C’est l’intérêt des Français, et en particulier celui des étudiants, qui nous mobilise aujourd’hui. Dans cet esprit, nous allons proposer des amendements destinés à équilibrer la proposition de loi. L’un vise à instaurer un repas à 1 euro pour les étudiants boursiers ou en situation de précarité et un repas à 2 euros pour les autres. L’objectif est de préserver un avantage pour ceux qui ont le plus besoin d’un soutien financier et d’éviter un engorgement des Crous.Un autre amendement vise à réserver le tarif le plus bas aux étudiants français, européens ou issus de pays extra-européens avec lesquels la France a signé des accords en matière d’enseignement supérieur.
Et revoilà la préférence nationale !
Il nous semble normal qu’il bénéficie à ceux qui ont un lien avec la France et non à ceux qui viennent simplement pour profiter des aides qu’elle dispense. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements en réponse sur les bancs des groupes RN et UDR.)Je présenterai également un amendement qui étend le bénéfice de la mesure aux étudiants en brevet de technicien supérieur (BTS) vivant hors des villes universitaires – qui semblent être les grands oubliés de cette proposition de loi –, comme ceux inscrits au lycée Condorcet de Lens, dans ma circonscription.Nous espérons que vous serez dans la même logique constructive que nous et voterez ces amendements. En effet, comme vous pouvez le constater, nous ne sommes pas sectaires puisque nous ajouterons nos voix aux vôtres. J’espère que cela n’empêchera ni François Rebsamen ni Éric Lombard de trouver cette proposition de loi […]
Avec quel argent ?
Nous souhaitons également faciliter leur accès à un logement décent à un prix abordable en donnant la priorité aux étudiants français, européens et issus des pays extra-européens avec lesquels nous avons des accords. Enfin, nous proposons d’exonérer d’impôt sur le revenu les jeunes de moins de 30 ans et d’impôt sur les sociétés les entreprises qu’ils créent.En résumé, le Rassemblement national votera cette proposition de loi et souhaite aller plus loin avec les mesures que je viens d’exposer. Le Rassemblement national fixe un cap clair : rompre avec toutes les années d’immobilisme pour offrir aux étudiants français les moyens de se nourrir, de s’épanouir et de se construire ainsi que pour leur donner des raisons de croire à nouveau en l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Graziella Melchior.
Qui n’a pas en mémoire les images de ces files de jeunes attendant une aide alimentaire ? C’est bien pour faire face aux difficultés des étudiants qu’en 2020, au plus fort de la crise du covid, le gouvernement a déployé un plan de soutien sans précédent pour lutter contre la précarité, garantir la continuité pédagogique, maintenir le lien social et accompagner les plus fragiles.Naturellement, les difficultés économiques ont affecté en premier lieu le poste de dépense incontournable de l’alimentation. En réponse, dès la rentrée de septembre 2020, le gouvernement a mis en place un repas à 1 euro pour tous les étudiants, dans tous les Crous. Pleinement consciente d’une précarité étudiante structurelle, la majorité d’alors a souhaité que cette mesure d’urgence soit pérennisée pour tous les étudiants boursiers, sans aucune démarche de leur part, et pour tous les non-boursiers en difficulté […]
C’est vous qui l’avez annulée, aussi !
Après cinq ans de mise en œuvre, nous pouvons constater que ce dispositif atteint sa cible. Les Crous ont en effet connu une forte augmentation de la fréquentation de leurs espaces de restauration. Ainsi, au cours de l’année universitaire 2022-2023, plus de 19 millions de repas à 1 euro ont été servis, soit 10 % de plus que l’année précédente. Dans le même temps, le nombre de repas servis à des étudiants précaires non-boursiers a triplé. Cela démontre que l’information sur ce dispositif a bien circulé.Actuellement, outre ce repas à 1 euro toujours accessible aux mêmes conditions, un repas complet est délivré à tous les autres étudiants, sans condition de ressources, pour 3,30 euros – un tarif dont vous conviendrez qu’il est peu élevé. Ce prix est gelé depuis 2019, malgré l’inflation et alors que le coût moyen de production d’un repas se situe entre 7 et 9 euros. Par ailleurs, en 2023 […]
La parole est à Mme Marie Mesmeur.
Dans les amphithéâtres, la misère a fait son nid : un étudiant sur cinq ne mange pas à sa faim. Je tiens à remercier le parti socialiste d’avoir inscrit à l’ordre du jour de sa niche parlementaire une proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas au Crous à 1 euro. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est la preuve que la solidarité est une meilleure vitrine que la retraite par points, que 32 milliards d’austérité – dont 630 millions pour l’enseignement supérieur – ou que le soutien à un gouvernement ouvertement compatible avec l’extrême droite !En 2023, à une voix près, l’Assemblée nationale avait rejeté cette proposition de bon sens. Je n’étais pas là ; j’étais en assemblée générale dans mon université, où nous réclamions non pas une faveur, mais un droit, vu que l’on apprend mieux le ventre plein. (Mêmes mouvements.)Aujourd’hui, je […]
C’est faux !
Collègues macronistes, quelles justifications hors-sol trouverez-vous cette fois-ci pour voter contre cette proposition de loi ? Que le repas au Crous à 1 euro existe déjà pour les étudiants les plus pauvres ? Mensonge : 90 % des étudiants précaires n’y ont pas accès ! Qu’ils n’ont qu’à bosser pendant leurs études ? Vous devriez pourtant savoir que le salariat concerne déjà un étudiant sur deux et est la première cause d’échec en licence. La société a besoin de nouvelles générations formées pour répondre aux grands enjeux de demain, à commencer par la planification écologique. (Mêmes mouvements.) C’est une chose de permettre aux jeunes d’accéder à l’université, c’en est une autre de leur permettre de réussir !Vous allez encore me dire que les tarifs du Crous sont déjà sociaux. Dans ce cas, pourquoi les banques alimentaires débordent-elles d’étudiants ? (Applaudissements sur les bancs du […]
Vous voulez donner des bourses aux plus riches ? C’est ridicule !
Contrairement à vous, nous considérons l’étudiant comme ce qu’il est : un adulte émancipé, à part entière. Personne n’imaginerait moduler le montant des aides perçues par les retraités en fonction du revenu de leurs enfants ! Le principe d’universalité des droits est un principe de la République.Aujourd’hui, l’Assemblée nationale peut donner corps aux aspirations de la jeunesse. Partout, celle-ci se prononce majoritairement pour le repas au Crous à 1 euro. Collègues macronistes, serez-vous de nouveau du mauvais côté de l’histoire, comme lorsque vous avez imposé de relever l’âge de départ à la retraite, contre l’avis de 93 % des actifs ?Le repas au Crous à 1 euro coûtera seulement 90 millions d’euros, soit 0,4 % des bénéfices réalisés par Total en une année ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La taxe sur les superprofits, que l’Assemblée a adoptée en octobre, rapportera […]
C’est quoi, le rapport ?
C’est vous qui gavez les riches et affamez les étudiants !
Populisme !
Je veux maintenant m’adresser aux étudiants. Bientôt, nous arriverons au pouvoir. Nous reconnaîtrons alors ce nouvel âge de la vie, la jeunesse, et nous le protégerons par la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) De même qu’après la guerre, la création de la retraite avait permis de reconnaître aux plus âgés le droit au repos, nous mettrons en place une allocation d’autonomie universelle, au niveau du seuil de pauvreté, pour le droit d’étudier.
Arrêtez de leur mentir !
Pas de marquage au fer rouge en fonction de vos origines sociales. Pas d’humiliations paternalistes. Pas de contreparties capitalistes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Étudiants, si cette mesure ne passe pas ici, vous seuls pourrez l’arracher. Unissez-vous ! Battons-nous ! Comme le disait Victor Hugo, « aucune armée n’est plus puissante qu’une idée dont l’heure est venue ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Aujourd’hui, la mobilisation ; demain, la justice. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Mme la rapporteure applaudit également.)
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Théo Bernhardt.
Je voudrais vous faire part de mon expérience.Il y a peu, j’étais étudiant et, pendant cinq ans, j’ai côtoyé d’autres étudiants – des amis, pour certains – qui n’avaient qu’un paquet de pâtes par semaine pour se nourrir. Pendant la crise du covid, j’étais étudiant et j’ai vu ces files d’attente interminables de centaines d’étudiants qui cherchaient désespérément un colis alimentaire pour se nourrir. Jamais les étudiants n’ont été aussi pauvres que sous la France de Macron. Vous entendre, chers collègues du bloc macroniste, vous autocongratuler montre votre déconnexion avec la réalité. (Mme Anna Pic s’exclame.)Cependant, tous les étudiants, même les non-boursiers, peuvent se retrouver en difficulté. Aussi baisser le prix du repas pour ces derniers tout en maintenant une faible différence avec les étudiants boursiers serait une mesure de justice sociale.Je tiens à saluer le travail des […]
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.