Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 824 — page 2 / 5.
On n’y comprend plus rien !
…nous l’avons rejeté, nous avons voté contre lui dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) et nous continuerons de le combattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Si nous avions été aux responsabilités,…
Vous ne le serez plus jamais !
Ne préjugez pas de l’avenir ! Si nous avions été aux responsabilités, nous aurions fait des choix radicalement différents. ( « Oh non ! » sur quelques bancs du groupe RN.) La question qui se pose à nous a bien davantage trait au fonctionnement de nos institutions, au rôle de notre assemblée, au financement de l’action publique et à la bonne marche de l’administration. Nous refusons le simplisme dans lequel certains veulent enfermer le débat public. Nous savons toutes et tous que les premières victimes d’une absence de budget sont précisément ceux que nous voulons défendre.
Vous avez surtout peur des élections !
Ce sont les plus démunis, ceux qui ont le plus besoin d’une aide pour s’en sortir, qu’ils soient agriculteurs, salariés ou demandeurs d’emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Un budget, même mauvais – il l’est –, sert à financer les services publics, à soutenir l’économie, à engager des investissements, à financer la défense nationale, à faire payer aux plus riches leurs contributions, si insuffisantes soient-elles.
Démissionnez ! Représentez-vous sous l’étiquette EPR !
Ceux qui pratiquent la politique du pire ne nous offrent que le pire de la politique, en oubliant l’intérêt des Françaises et des Français.
La politique du pire, c’est le macronisme !
Le Nouveau Front populaire est une alliance dans laquelle chaque parti conserve son autonomie stratégique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Respectez le programme du NFP !
Ce n’est pas une instance dominée par un clan et son chef. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans cette période où les insultes pleuvent, où le chaos menace, les socialistes ont pris leurs responsabilités et ont choisi démocratiquement de ne pas voter cette motion de censure, dans l’intérêt supérieur du pays. Ce refus de la censure est un choix difficile pour les députés de l’opposition de gauche que nous sommes. Nous n’ignorons rien des interrogations qu’il suscite. Mais la responsabilité, notre responsabilité, c’est de donner à la France de la visibilité et de la stabilité budgétaire. (Mêmes mouvements.)
Votre responsabilité, c’est de respecter vos électeurs !
Notre responsabilité, c’est de débloquer des pans entiers de l’activité économique et administrative, qu’il s’agisse d’investissement ou de recrutement. Notre responsabilité, c’est d’épargner les Français qui n’ont que leur force de travail pour vivre,…
Votre objectif, c’est 2027, pas les Français !
…celles et ceux qui comptent sur nous et seraient précisément les premières victimes de l’absence de budget.
Vous faites de la politique politicienne !
Ceux qui tentent de faire croire qu’il s’agirait ici d’un ralliement au gouvernement mentent.
C’est pourtant exactement de cela qu’il s’agit !
À force d’être répétées à tort et à travers, ces accusations ont perdu toute consistance et sont devenues insignifiantes. Monsieur le premier ministre, assumer notre responsabilité ne veut nullement dire adhérer à votre politique. Ne voyez dans cette non-censure ni indulgence ni complaisance. Nous sommes et resterons dans l’opposition. Vous êtes la droite et nous sommes la gauche.
Nous sommes le centre !
En fait, vous n’êtes plus rien !
Nous nous opposerons toujours à la politique que vous avez décidé de conduire, une politique parfois submergée par les obsessions et les manipulations de l’extrême droite (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) , donnant carte blanche à votre ministre de l’intérieur pour durcir les critères de régularisation des personnes immigrées sans papiers, pour stigmatiser, soupçonner et précariser les plus fragiles. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est aussi une politique qui multiplie les atteintes tantôt au devoir de vigilance et au pacte vert, tantôt envers les agences sanitaires et écologiques.
Vous maîtrisez le « en même temps » !
Il ne sort jamais de son arrondissement, surtout !
C’est pourquoi, à l’issue du débat budgétaire, les députés socialistes déposeront une motion de censure qui portera sur l’ensemble de votre politique, en particulier sur les graves entorses au pacte républicain qu’elle représente. (« Rejetez le budget ! » et autres exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous faisons ce choix en socialistes et en républicains. Être socialiste, dans ces temps difficiles, c’est gouverner avec sérieux, se comporter dans l’opposition avec la même exigence morale que si nous étions au pouvoir. C’est choisir la responsabilité plutôt que la stratégie du chaos. Être socialiste, c’est avoir la conviction que nos valeurs se défendent par la solidité de nos engagements et non par des postures de circonstance. Qu’est-ce que la responsabilité ? C’est ne jamais céder à la facilité, assumer ses devoirs, défendre ses valeurs sans jamais se renier. C’est la […]
La parole est à M. Philippe Juvin.
Enfin une parole sensée ! Ce n’est pas la quantité mais la qualité qui compte !
Le groupe Droite républicaine, présidé par Laurent Wauquiez, ne votera pas la censure. Disons-le : le budget approuvé par la commission mixte paritaire n’est pas le budget des Républicains.
Il n’est le budget de personne, en fait !
En effet, puisque c’est un budget de compromis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) N’étant le budget de personne, il ne satisfait pleinement personne mais il a le mérite d’exister : c’est le budget de ceux qui veulent de la stabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Eh oui ! Très bien !
Parce que nous, les Républicains, sommes responsables, nous pensons qu’un budget, même imparfait, est préférable à l’absence de budget.
Il a raison !
Pourquoi ? Parce que, sans budget voté, pas d’investissement dans les hôpitaux, pas d’investissement dans les Ehpad, pas d’investissement dans les communes.
Sans budget, pas de budget pour Mayotte !
Sans budget voté, c’est aussi la méfiance qui s’installe chez nos partenaires, et chez ceux qui nous prêtent. Attention ! Les choses peuvent aller très vite : fin novembre, les taux à dix ans qui se sont appliqués à la France étaient plus élevés que ceux qui se sont appliqués à la Grèce. Cela devrait sonner comme un avertissement : à ce moment, certains considéraient que la signature de la France valait moins que celle de la Grèce.
Vous êtes cohérents : vous voulez nous appliquer les mêmes recettes qu’à la Grèce. Mais elles l’ont détruite !
Sans emprunt, nous ne paierions plus les salaires ni les pensions. On me dira que j’exagère mais, il y a dix ans, la Grèce fut contrainte de diminuer de 10 % ses pensions de retraite parce qu’on ne lui prêtait plus ou, ce qui revient au même, à un taux très élevé. Je vous le dis clairement : nous ne voulons pas courir le risque de devoir diminuer ainsi nos pensions de retraite.
Il a raison de nous alerter !
Même si, finalement, vous ne votez pas la censure, le simple fait de menacer de le faire offre au monde l’image d’un pays instable. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Or l’économie, c’est la confiance. Une note de conjoncture publiée le 28 janvier par Bercy le montre clairement : la hausse de l’incertitude explique une partie de l’assombrissement du climat des affaires au deuxième semestre de l’année 2024. Je vous le dis très simplement : sans budget, on ne peut pas aller très loin mais on peut tomber très bas. Nous, les Républicains, ne serons jamais les ingénieurs du chaos. Nous choisirons toujours un budget possible plutôt qu’un budget idéal ou idéalisé, quand cet idéal n’est pas atteignable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Parce que nous sommes responsables, nous ne voterons pas la censure. Voilà pour la motion de censure. Permettez-moi d’évoquer ce […]
Exactement !
Je ne doute aucunement des bonnes intentions du gouvernement mais la France n’a plus besoin d’intentions : elle a besoin d’actes.
Il faudra le dire à M. Retailleau !
Elle a trop menti par le passé s’agissant de sa volonté de se réformer. Une échéance nous guette : le jour où ceux qui nous prêtent nous diront stop. À force de nous voir nous engager à mener des réformes qui ne voient jamais le jour, ils finiront par cesser de nous prêter ou par nous prêter trop cher, ce qui revient au même. Je vous le dis solennellement : faute de réforme, ce jour approche. Il ne faut plus sous-estimer le ras-le-bol que suscite chez nos partenaires européens le laxisme budgétaire constant de la France. Nous payons tout à crédit : les fonctionnaires, les retraités, notre santé, nos investissements.
La faute à qui ?
François Hollande, dans son dernier livre, qui concerne l’histoire des idées de la gauche et dont je recommande à chacun la lecture, cite Paul Brousse. Appelant ses camarades socialistes à la responsabilité, il les exhorte à descendre de leurs « hautes tours de l’utopie ». À vous tous, mes chers collègues, je dis la même chose : nous devons tous descendre des hautes tours de nos utopies. Vous voulez la justice sociale ? Nous aussi. Vous voulez la prospérité ? Nous aussi. Vous voulez sauver notre modèle social ? Eh bien, nous aussi. Alors dites la vérité. Fini les chansons pour endormir les enfants ! Si nous avons 3 300 milliards de dette, ce n’est pas parce que nous n’avons pas assez taxé mais bien parce que nous avons tout simplement trop dépensé. (« Comme Wauquiez avec ses notes de frais ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est grâce à Mozart !
Nous avons nié les évidences. La première est celle-ci : l’argent public n’existe pas. Il ne tombe pas du ciel : c’est toujours l’argent des impôts des Français. Comme le disait Milton Friedman (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs) , rien n’est jamais gratuit. À la fin, il y a tout le temps quelqu’un qui paie. Deuxième évidence : surtaxer les entreprises n’est pas une solution pour demain. Cela ne fait qu’amplifier le problème. Quand vous surtaxez une entreprise, elle répercute toujours ses coûts soit sur le consommateur, en augmentant les prix, soit sur ses salariés, en licenciant ou en délocalisant. Taxez moins Sanofi et vous verrez : leur fameuse usine de production du Doliprane, dont nous avons tant parlé dans cet hémicycle, restera en France. L’impôt ne crée jamais de richesse. Jamais ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Il crée des inégalités, en revanche !
De grâce, cessez de dire que les allégements de cotisations des entreprises sont des cadeaux qu’elles devraient rembourser ! Ces allégements de charges ne sont rien en face du poids écrasant de l’impôt, de la taxe et de la norme, qui font porter un sac plein de pierres aux entreprises françaises ! Ainsi en est-il aussi pour les charges, qui représentent 47 % du coût de la main-d’œuvre en France, championne d’Europe des charges patronales. Comment voulez-vous exiger des entreprises françaises qu’elles courent aussi vite que leurs concurrentes avec de telles obligations sur leurs épaules ?
Très juste !
Les entreprises ne sont pas des vaches à lait que l’on peut traire et que l’on peut contraindre à l’envi ! Et je vais vous faire plaisir puisque, après Friedman, je vais vous citer Reagan… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La politique suicidaire à l’égard des entreprises se résume en effet aux bons mots de Reagan : « Si ça bouge, taxez-le. Si ça continue de bouger, réglementez-le. Si ça s’arrête de bouger, subventionnez-le. »
Belle explication de texte !
Plutôt que de critiquer ceux qui investissent, nous, Les Républicains, les applaudissons. Et nous assumons de dire que la France se porterait mieux si elle avait 1 000 Bernard Arnault dans 1 000 domaines ! C’est une erreur de penser que le modèle social fait l’économie, car c’est tout l’inverse : ce sont l’économie et l’entreprise, et pas l’impôt, qui produisent la possibilité d’une dépense sociale généreuse. Troisième évidence : une dette finit toujours par se payer. La dette éternelle est un mythe ! C’est d’ailleurs très simple : si vous ne remboursez pas, on ne vous prête plus.
Cours des Républicains, première année !
Quatrième évidence : nous dépensons trop et nous dépensons mal. Prenons l’exemple de la lutte contre le chômage : nous dépensons pour le combattre trois fois plus que l’Italie, alors que nous avons le même taux de chômage. On jette l’argent des Français par les fenêtres.
Absolument !
Et on s’étonne que nos services publics manquent sans cesse de moyens ! L’État est partout, mais il n’est efficace nulle part. Il finance le reprisage des vêtements ou le changement des lacets de chaussures, mais est incapable d’assurer la protection de nos concitoyens ou le contrôle de nos frontières. En matière de gabegie, les exemples pullulent ! Ainsi celui de Lucie, l’IA de l’État lancé le 23 janvier, sous les cocoricos, et fermée en catastrophe le 25 janvier parce qu’elle ne savait pas répondre aux questions les plus élémentaires, ce qui est évidemment fâcheux pour une intelligence artificielle. Et Business France : la Cour des comptes nous apprend qu’une entreprise sur deux que cet organisme a aidée n’en a tiré aucun bénéfice. Et puis, il y a l’exemple extraordinaire de Plante ton slip, une opération de l’Ademe, l’Agence de la transition écologique, et évidemment financée par les […]
Comme M. Wauquiez et ses dîners ! Rendez l’argent, les Républicains !
Cinquième évidence : nous avons 5 millions de chômeurs, mais je ne connais pas une PME, pas un artisan, pas un hôpital qui n’ait de difficultés pour embaucher. Notre système social détourne du travail. Nous ne travaillons pas assez.
Ça fait quarante ans qu’on entend ce discours ! C’est quoi, le projet ?
Arrêtez les postures : vous avez tous, comme moi, des exemples de gens qui ne reprennent pas leur travail alors qu’ils le pourraient, parce que le système les pousse à rester chez eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si notre taux d’emploi était identique à celui des Pays-Bas, nous n’aurions plus de déficit primaire ! Eh oui, vous avez bien entendu. Sixième évidence : sans réforme des retraites, il n’y aura jamais, au grand jamais, de rétablissement des comptes publics.
C’est clair !
Et honte au Conseil d’orientation des retraites, le COR, qui a endormi les Français en prétendant pendant des années que le système de retraites était à l’équilibre tout en sachant que l’État devait chaque année écoper pour éviter le naufrage ! La conséquence, c’est que nous n’avons plus de marge de manœuvre. J’ai été frappé de le constater, monsieur le premier ministre : il nous est arrivé en commission mixte paritaire de discuter du maintien ou de la suppression d’une ligne de 10 millions ou de 20 millions d’euros, c’est-à-dire d’une ligne digne des dépenses d’un conseil municipal d’une ville moyenne, alors qu’il s’agissait du budget de l’État ! Nous n’avons plus de marge de manœuvre, et nous n’avons plus de temps ! Raboter comme nous le faisons n’est pas une solution que l’on pourra répéter chaque année parce que nous sommes presque à l’os. Notre pays doit prendre des décisions […]
Il a raison !
Arrêtons la résilience !
…à savoir dépenser moins et mieux, travailler plus, décentraliser, simplifier, faire confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Regardez l’Espagne, le Portugal, la Grèce et l’Italie – le Club Med dont on se moquait : tous ces pays, aujourd’hui, se portent mieux que nous.
L’Espagne est sans budget depuis trois ans !
Et pourquoi ? C’est parce qu’ils ont réduit leurs dépenses publiques et les ont rendues plus efficaces (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) en débureaucratisant et en libérant les collectivités territoriales, les acteurs économiques et sociaux, et qu’ils ont lutté contre les fraudes,…
Parlons des notes de frais de Wauquiez !
…réformé les retraites, adopté une règle d’or et, pour certains d’entre eux, se sont dotés d’un fonds souverain. Supprimons tous ces organismes coûteux ou en doublon,…
Supprimons l’État et faisons régner la loi du plus fort ! Elon Musk gouvernera partout !
… a fortiori quand ce sont des rentes pour les copains et pour les recasés de la République ! La bonne nouvelle, c’est que nous savons, grâce à des expériences étrangères, que les choses peuvent changer. La spirale infernale de la dette n’est pas une fatalité, même quand on est au bord du gouffre. Ainsi le Canada, jusqu’alors considéré comme en faillite avec un niveau de dette similaire au nôtre, en est-il sorti dans les années quatre-vingt-dix, grâce à un gouvernement de centre gauche, celui du premier ministre Jean Chrétien : celui-ci a établi alors une méthode consensuelle avec les provinces et avec les partis d’opposition pour réduire drastiquement la dépense publique, faisant une revue de l’ensemble des dépenses dans chaque ministère. Et en trois ans seulement, le pays est passé d’une situation de déficit qui avoisinait les 10 % à une situation d’équilibre, les dépenses publiques […]
Gouverner, c’est prévoir ! Or il n’y a rien de prévu dans ce budget !
Nous, les Républicains, ne voterons donc pas la censure parce que la France a besoin d’un budget, parce que la France a besoin de stabilité. Notre pays ne peut pas se permettre de ne pas avoir de budget.
À l’instant, vous citiez pourtant l’Espagne en exemple !
Ceux qui prétendent le contraire trompent les Français.
Une fois le budget adopté, ces derniers n’auront plus que leurs yeux pour pleurer !
Mais l’adoption de ce budget n’est pas la fin de l’histoire. Une fois qu’elle aura eu lieu, tout commence, pour éviter que tout finisse. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Marc Fesneau applaudit également.)
La parole est à Mme Christine Arrighi.
Je remercie sincèrement M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général du budget pour leur engagement inlassable au service de la démocratie au sein de notre commission des finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Céline Thiébault-Martinez applaudit également.) À l’heure de nous prononcer sur cette motion de censure, il m’apparaît nécessaire de rappeler ce qu’est une loi de finances, ce qu’est un budget. Du point de vue juridique, je ne vous apprends rien en rappelant qu’il est l’acte par lequel nous, parlementaires, autorisons le gouvernement à percevoir des impôts, à faire appel à la dette et à financer des dépenses. Du point de vue politique, le budget est la principale expression des orientations d’un gouvernement. C’est donc un acte fondateur, éminemment démocratique, le point de départ de […]
Exactement !
Vous et les vôtres avez gravement fragilisé l’équilibre de nos finances publiques en accroissant la dette à hauteur de 1 000 milliards entre 2017 et 2024, tandis que la fortune cumulée des 500 Français les plus riches progressait encore de 5 % de 2023 à 2024, dépassant ainsi pour la première fois la barre des 1 200 milliards de patrimoine.
C’est indécent !
L’année dernière, votre minorité nous a privés d’un débat en refusant de présenter un projet de loi de finances rectificative (PLFR) alors que cela nous aurait permis, dans le dialogue et dans le sens du compromis qu’exigeait la gravité de la situation, de proposer des solutions pour orienter et pour adapter au mieux les efforts à faire, et surtout pour nous donner les marges de manœuvre nécessaires.
Ils n’aiment pas le dialogue !
Toujours en 2024, les membres des commissions des finances des deux assemblées se sont vu communiquer une note confidentielle datée du 7 décembre 2023, soit pendant le débat sur le budget 2024, qui mettait en garde les ministres Bruno Lemaire et Gabriel Attal sur l’aggravation de 0,3 point de déficit public, qui passait ainsi à 5,2 % du PIB sans correction, remettant alors en cause la sincérité du budget pour 2024 adopté à l’initiative de Mme Borne à coups de 49.3, donc toujours sans vote par le Parlement. Et pourtant, malgré ces dénis de démocratie répétés, les Écologistes sont allés en ce début d’année discuter, argumenter, expliquer, proposer ; nous sommes allés à Bercy parce que le dialogue et la culture du compromis sont des valeurs que nous portons, que nous défendons la proportionnelle et que nous sommes pour le renoncement à l’article 49.3. Face à nous, une oreille apparemment […]
Eh oui !
Vous êtes sourds au point de ne pas même entendre les alertes du secteur assurantiel. Le prix des assurances et des mutuelles explose pourtant à un niveau record. Habitation, santé, automobile : les hausses des tarifs concernent tous les domaines. Bientôt, le secteur assurantiel ne pourra plus jouer son rôle sans en appeler à l’État, tant les catastrophes dites naturelles se multiplient, dont nos concitoyens subissent les effets sur leurs biens ou, pire, au prix de leur vie comme à Mayotte. Vous dites que la France a besoin d’un budget et qu’il serait irresponsable de ne pas l’adopter. Cette désinformation relayée ad nauseam laissait même croire que nous n’aurions plus de carte Vitale active au 1 er janvier 2025. Dans le même temps, vous bloquez le recrutement des services civiques… Il s’agit en réalité de renverser les responsabilités : vous voulez faire croire aux Françaises et aux […]
Ils gouvernent par la peur !
Nous avons pourtant autorisé le gouvernement minoritaire auquel vous appartenez à lever l’impôt, à payer les fonctionnaires, à subventionner et à investir sur le modèle qui prévalait en 2024. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Notre pays dispose bien d’une loi spéciale budgétaire, mais vous contraignez sciemment son exécution, installant ainsi l’inquiétude chez nos concitoyens qui, du coup, pour certains d’entre eux, nous pressent de ne pas voter la censure. Ce budget, pourtant, ils le désapprouvent car il est mauvais pour les plus précaires, mauvais pour le climat, mauvais pour la recherche, mauvais pour les transports décarbonés, pour la rénovation thermique des bâtiments, pour l’aide publique au développement et pour les autoentrepreneurs. Voilà un budget qui prévoit des baisses de crédits de 2,6 milliards pour la mission Travail et emploi , de 2 milliards pour la […]
C’est une honte ! Un déni de démocratie !
…tend à corriger à la baisse, à hauteur de 3,6 milliards d’euros, la prévision de recettes totales nettes de l’État figurant dans le texte issu de la CMP ? En révisant ainsi vos prévisions, vous apportez vous-même la preuve que le compte n’y sera pas en matière de recettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les plus précaires seront une nouvelle fois les victimes de votre politique. Monsieur le premier ministre, en raison de votre obstination à maintenir une politique austéritaire, le groupe auquel j’appartiens votera majoritairement la censure. Nous le ferons sans plaisir, sans aucune satisfaction, mais en prenant nos responsabilités, car nous sommes convaincus que la France mérite un budget à la hauteur des enjeux écologiques et sociaux de notre temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP, dont quelques […]
La parole est à M. Marc Fesneau.
Le monde ne nous attend pas. Il n’attend pas la France. Il ne vit pas au rythme de cet hémicycle qui, parfois, semble perdre de vue l’essentiel – le sort des Françaises et des Français, ainsi que nos intérêts stratégiques et vitaux – et s’enlise, au mieux, dans des querelles stériles, au pire dans des affrontements brutaux. Non, le monde vit au rythme d’un nouvel impérialisme, qui conquiert, qui agresse, qui passe tour à tour, quand ce n’est pas simultanément, par la violation de l’intégrité et de la souveraineté d’États ou par la construction patiente de conquêtes en faisant de l’énergie ou de l’alimentation de nouvelles armes de domination ou en érigeant le chacun pour soi en principe régissant les rapports entre les nations ou entre les peuples. Le monde vit aussi au rythme d’un vieil allié, les États-Unis, qui, sous l’impulsion de Donald Trump, se prépare à des guerres monétaires et […]
Le baiser de la mort !
Au Mouvement démocrate, nous savons plus que d’autres sans doute ce que s’affranchir signifie. On y gagne toujours sur le long terme et plus encore quand cela sert l’intérêt général. Je sais que vous êtes libres et que vous demeurez dans l’opposition. Nous avons besoin de l’expression d’une gauche forte, d’une gauche de convictions mais capable de prendre ses responsabilités, comme cela a été le cas dans le passé. Au sein du groupe Les Démocrates, nous n’avons jamais considéré que l’existence d’un espace central, d’un centre fort, devait être synonyme de disparition de la gauche et de la droite, ni conduire à nier les clivages ou les désaccords légitimes. Dans le cas contraire, nous risquerions de laisser la place aux plus radicaux de chaque camp, alors qu’une majorité existe dans cette assemblée pour refuser la domination des extrêmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Il […]
Parce qu’il faut bien manger !
Il fallait que chacun fasse des pas et chacun a su les faire : que chacun en soit remercié. Le mérite de ce budget ne se limite cependant pas à traduire une conception de la démocratie. Il permet aussi très concrètement d’offrir au pays les premiers pas vers la stabilité que celui-ci attendait. Je parle de la stabilité et de la visibilité qu’espéraient les acteurs qui font vivre la France, qui investissent, qui participent au dynamisme économique, qui sont porteurs de solidarités, de solutions et d’avenir. Je pense aux entreprises, aux associations et aux collectivités territoriales. Elles nous disent tous les jours avoir besoin de cette stabilité. Elles l’exigent, même ! (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Je pense aussi à notre jeunesse, parce que chaque seconde d’inaction contre l’endettement ou l’urgence climatique alourdit le fardeau que nous léguons aux générations futures. […]
Personne n’y croit !
L’exécution de ce budget sera difficile, mais le coût du virage qui a été pris sera infiniment moins élevé que celui d’une sortie de route. Je pense également aux avancées tant attendues qu’il contient pour notre agriculture : soutien à l’élevage, à la transmission et l’installation, à l’amélioration du système de retraites, aux chambres d’agriculture. Je pense aux moyens supplémentaires prévus pour la justice, pour la sécurité, pour la défense, à ceux dédiés à l’école, à ceux consécutifs au drame que traverse Mayotte ou destinés à satisfaire les besoins de la Nouvelle-Calédonie. Je pense aux avancées en matière de politique du logement, secteur que notre groupe défend sans relâche tant il est un élément essentiel du dynamisme économique et du modèle social de la France. Je pense à des sujets aussi essentiels que la justice fiscale, car nos débats ont montré qu’il y avait des consensus […]
La parole est à M. Paul Christophe.
Chers collègues, en votant en décembre la motion de censure, vous avez non seulement fait tomber le gouvernement Barnier par pure ambition politique, mais vous avez surtout entraîné le pays dans une impasse budgétaire qu’il n’avait pas connu depuis soixante-deux ans. Une loi de finances censurée en décembre, une nation sans budget pendant deux mois, ce sont des entreprises, des collectivités et des ménages plongés dans l’incertitude.
Ils étaient déjà en difficulté !
Ce sont des investissements gelés et une perte de compétitivité. C’est la France qui recule. C’est un modèle social qui est menacé et les plus précaires d’entre nous qui souffrent encore davantage. C’est la France qui s’abîme. Voilà le bilan du jusqu’au-boutisme et de l’irresponsabilité des oppositions qui ont soutenu cette motion de censure. C’est pourquoi, aujourd’hui plus que jamais, il faut mettre un terme à une situation qui n’a que trop duré et réagir au plus vite pour rattraper le retard que nous avons accumulé. S’il fallait s’en convaincre, il suffirait d’observer la Chine et les États-Unis, qui ont commencé l’année en prenant des mesures concrètes pour favoriser leurs entreprises, dans une guerre commerciale qui ne fait que commencer. À l’inverse, faute de budget, faute de visibilité, les entreprises françaises attendent de pouvoir prendre toute leur place dans une concurrence […]
C’est le résultat de sept années de votre politique !
Notre déficit a dépassé les 6 % en 2024. Ce n’est plus tenable. C’est ça, la réalité !
C’est votre bilan !
L’ensemble des forces vives de notre pays, les chefs d’entreprise, les salariés, les indépendants, les élus locaux, les artisans, les commerçants, les agriculteurs : tous nous appellent au sursaut et à l’action – mais vous refusez de les entendre. Notre vision est celle d’une France ambitieuse, réformatrice, solidaire et novatrice ; la vôtre, celle d’une France morose, immobile, divisée et surtaxée.
Sept ans que vous êtes au pouvoir !
Vous l’aurez compris, nous soutenons le compromis trouvé en commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances (PLF). Nous le soutenons, car il permettra les avancées nécessaires à l’amélioration du quotidien des Français. Je pense aux chefs d’entreprise, qui demandent des mesures de simplification administrative, un soutien accru à l’innovation et des mesures concrètes pour faciliter l’embauche de salariés. Ce budget répond à leurs inquiétudes. Nous saluons l’absence de hausses d’impôts pour les classes moyennes. C’était indispensable et nous nous sommes battus en ce sens depuis le début de la discussion budgétaire. N’oublions pas non plus les avancées attendues de longue date par les agriculteurs, qui pourront enfin se concrétiser par suite de l’adoption de ce budget : le relèvement du taux d’exonération de la taxe sur le foncier non bâti ; le renforcement des dispositifs […]
On a peur !
Chers collègues, gouverner, ce n’est pas mettre le pays en péril ; c’est faire des choix, parfois difficiles, mais toujours guidés par l’intérêt général. « Le courage, c’est […] de ne pas faire écho aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques. » (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Plus que jamais, ces mots de Jean Jaurès…
Épargnez-le !
…doivent nous rappeler que le débat démocratique exige du courage et de la lucidité, et qu’il nous faut toujours préférer l’exigence du devoir à la facilité de l’immobilisme. Notre engagement est clair : défendre les intérêts des Français,…
Vous n’aimez pas les Français !
…garantir la stabilité institutionnelle et agir avec responsabilité. C’est pourquoi, monsieur le premier ministre, le groupe Horizons & indépendants vous soutient et ne votera pas cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Roland Lescure applaudit également.)
La parole est à M. Charles de Courson.
La ligne du groupe LIOT est claire. Elle se résume en trois points : aucun des membres du groupe n’aurait voté en faveur de ce projet de budget s’il avait été soumis au vote ; aucun de ses membres ne votera en faveur de cette motion de censure ; tous les membres du groupe pensent que le redressement des finances publiques passe par des réformes structurelles. Premièrement, si le texte issu de la CMP avait été soumis au vote, aucun membre du groupe LIOT n’aurait voté en sa faveur. Pourquoi ? La première raison, c’est que la sincérité des débats budgétaires est altérée par des prévisions macroéconomiques encore trop optimistes.
C’est vrai !
Le projet de loi présenté en Conseil des ministres par le précédent gouvernement se fondait sur une hypothèse de croissance en volume de 1,1 % et sur une inflation moyenne de 1,8 % pour l’exercice 2025. Le contexte international et les incertitudes de la politique intérieure ont amené le nouveau gouvernement à réviser ces données. Le ministre de l’économie prévoit désormais une croissance en volume de 0,9 % et une inflation de 1,4 %. D’une part, ces estimations sont, comme le souligne le Haut Conseil des finances publiques, optimistes. D’autre part, la prévision ne tient pas suffisamment compte du caractère récessif des mesures contenues dans le projet de loi de finances. Un objectif de croissance plus réaliste serait de l’ordre de 0,7 % en volume. De plus, une inflation de 1,4 % serait, selon le Haut Conseil, toujours un peu élevée en raison des incertitudes qui pèsent sur plusieurs […]
La parole est à M. Stéphane Peu.
Personne ne conteste ici que la crise politique que traverse notre pays crée angoisse et colère chez beaucoup de Français. Cette crise a deux causes principales : la première réside dans la dissolution insensée décidée par le président de la République en juin dernier ; la deuxième découle de la première. C’est le refus obstiné d’Emmanuel Macron d’entendre ce qu’ont exprimé les Français à l’occasion des élections législatives, et notamment leur volonté de changement politique, pour plus et mieux de services publics, pour plus de justice fiscale et sociale et pour l’abrogation de la réforme des retraites. En nommant Michel Barnier puis vous, monsieur le premier ministre, le président de la République ne vise qu’un seul objectif : se prémunir à tout prix contre la moindre remise en cause de sa politique, en dépit du vote des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme […]
C’est vrai !
Depuis plusieurs semaines, vous tentez d’imposer un récit selon lequel l’opposition serait responsable du désordre, et du fait que notre pays n’a toujours pas de budget. C’est oublier rapidement que, main dans la main avec la droite et l’extrême droite, le 12 novembre dernier, le camp présidentiel a décidé de voter contre le texte du PLF issu de nos travaux parlementaires. Pourtant, dans cet hémicycle, avec les autres groupes du Nouveau Front populaire, nous avions réussi à construire une majorité pour amender le projet de loi présenté par le gouvernement Barnier et proposer un budget qui réponde aux besoins et aux attentes du pays. Nous avions dégagé plus de 75 milliards de recettes nouvelles sans mettre à contribution ni les classes populaires ni les PME, grâce à la taxe de 2 % sur le patrimoine des grandes fortunes, dite taxe Zucman, et à une contribution des entreprises du CAC40 […]
Mais oui !
…réforme du barème de l’impôt sur le revenu afin de le rendre plus progressif ; rétablissement de l’impôt sur la fortune pour faire contribuer les plus riches ; restitution de sa pleine portée à l’ exit tax afin de lutter efficacement contre l’évasion fiscale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Nos propositions portaient également sur l’augmentation du SMIC, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires ou l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages modestes, ainsi que l’abrogation de l’injuste réforme des retraites dite Borne. Mais aucune n’a été retenue. Dans le même esprit constructif, mercredi dernier, nos groupes de l’Assemblée nationale et du Sénat ont présenté dix mesures d’urgence sociales et fiscales. En complément de celles déjà citées, nous avons plaidé pour la suppression du prélèvement forfaitaire unique, afin d’améliorer la progressivité de […]
C’est certain !
Vous vous félicitez de la baisse record du budget de l’État, de 2 %. Mais, en euros constants, ce sont plus de 23 milliards en moins pour nos services publics. Quel triste record … En définitive, il n’y a ni changement de méthode, ni changement de cap. Contre l’avis d’une majorité de Français, vous persistez à suivre les mêmes fondamentaux, ceux à l’œuvre depuis huit ans. Visiblement, la chute du gouvernement Barnier ne vous a pas servi de leçon. Pourquoi sommes-nous là aujourd’hui ? Parce que vous avez refusé le débat, et le vote, sur un texte pourtant crucial pour nos concitoyens. Nous sommes donc à nouveau obligés de vous rappeler notre opposition en utilisant, encore une fois, le seul outil parlementaire qui nous permette de voter contre ce budget délétère pour la France. Nous voterons donc la motion de censure. Vous auriez pu faire un autre choix ; nous ne pouvons en faire un […]
La parole est à M. Maxime Michelet.
En faisant le choix de recourir à l’article 49.3 pour imposer le budget de l’État à l’Assemblée nationale, vous vous inscrivez dans les pas de votre prédécesseur, monsieur le premier ministre. Avec ses alliés du socle commun, il avait méthodiquement organisé le dévoiement de la discussion parlementaire, notamment par l’abondance des amendements et par la désertion des députés du bloc central dans l’hémicycle. Il espérait ainsi se passer de nous, écrire son budget dans le confort du Sénat, puis nous l’imposer par 49.3. Pas plus pour lui que pour vous, ce chemin – qui l’a conduit à la censure – n’est une fatalité. Plutôt que de manœuvrer dans les couloirs et à coups de procédures, vous auriez pu faire le choix d’une véritable et honnête discussion parlementaire. Plutôt que de consulter quelques-uns à huis clos, vous auriez pu relancer la discussion parlementaire à l’occasion d’une […]
Cela s’appelle la démocratie !
C’est uniquement grâce aux voix de la gauche et de l’extrême gauche de M. Mélenchon que vous vous perpétuez.
Ce sont les électeurs qui votent !
Nous n’accepterons de leçons ni de ceux qui ruinent le pays depuis sept ans ni de ceux qui disent combattre le macronisme mais votent pour lui dès qu’ils peuvent empêcher l’alternance. Monsieur le premier ministre, nous ne censurerons pas votre gouvernement car nous ne souhaitons pas condamner le pays à une impasse de plusieurs mois, qui ne lui apportera rien car le macronisme ne pourra plus jamais rien lui apporter. Nous tirons les conséquences de votre incapacité à vous amender et à vous remettre en cause, même censurés par les représentants du peuple, mais nous prenons acte de la nécessité de sortir notre pays de l’anxiété persistante créée par l’absence de budget. Ne vous méprenez pas cependant : vous ne survivez que par défaut, faute d’alternative immédiate ; l’alternance approche. La parole reviendra immanquablement au peuple, et il parlera si haut et si clair que vous devrez […]
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Nous pensions naïvement que la censure du gouvernement Barnier avait servi de leçon aux apprentis censeurs ; que contempler notre pays à l’arrêt, et les acteurs économiques dans le doute, les avait vaccinés ; que voir les associations sans dotations et les collectivités territoriales sans visibilité quant à leurs recettes leur avait fait comprendre la gravité du moment ; qu’ils ont été émus devant les agriculteurs désespérés de ne pas voir se concrétiser les mesures promises depuis plus d’un an, les embauches bloquées dans la fonction publique, les artisans suspendus à la reprise des aides à la rénovation énergétique ;…
Menteur !
C’est une mitraillette à mensonges !
…qu’ils avaient entendu les Français, déboussolés par l’instabilité politique et économique,…
Due à la dissolution !
Et il ose nous faire la leçon !
…ces Français qui, chaque jour, sur les marchés, dans les tribunes de nos stades de rugby ou au café, nous parlent de stabilité et d’apaisement. Eh bien non ! La France insoumise – insoumise à tout sauf à Mélenchon –, insensible au peuple, hermétique à la raison, dépose une nouvelle motion de censure.
Vous avez menti sur le budget !
Or nous ne pouvons plus nous permettre d’errer dans l’indécision : après des mois d’attente, il était indispensable de trouver un compromis pour sortir de cette impasse. Ce budget, fruit d’un travail collectif et d’un dialogue sincère entre la majorité des forces politiques, représente le rempart contre le chaos.
Le chaos, c’est vous !
En votant la censure il y a deux mois, les extrêmes – de gauche comme de droite – ont fait perdre à la France entre 15 et 20 milliards de recettes. L’impact de la censure est colossal : recul de 0,2 point de croissance, aggravation du déficit de 0,4 point du PIB,…
Déficit creusé par qui ?
…augmentation des taux auxquels la France et les Français empruntent, ainsi que des intérêts de la dette – et j’en passe.
Et ces sept dernières années ?
On a trouvé plus menteur que Véran !
Nous sommes aujourd’hui confrontés à une stratégie de blocage systématique. Certains usent et abusent de la motion de censure pour servir des calculs politiques stériles et idéologiques.
C’est sûr qu’on peut dire que vous êtes usés !
C’est tellement caricatural !
Dans le vacarme et la fureur, La France insoumise refuse obstinément d’envisager tout compromis et ne propose rien d’autre que le blocage. Collègues Insoumis,…
Ils ne sont pas là !
Il ne reste que le fiché S !
…vous voulez rejeter la France, mais c’est la France qui vous rejette ! (Mme Marie Pochon et M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclament.) De Villeneuve-Saint-Georges à l’Isère, c’est la France qui rejette vos excès, vos petits calculs politiciens et votre líder máximo !
C’est très mauvais !
Regardez les résultats des élections ! Vous avez perdu trois fois !
Quant au Rassemblement national, votre posture populiste ne saurait masquer l’absence de programme économique viable. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN. – M. Julien Odoul forme un zéro avec sa main.)
Laissez-nous les clés !
Votre parti appartient à la classe des invertébrés : vous n’avez ni squelette, ni ossature, comme le démontrent vos circonvolutions, vos tergiversations, vos simagrées depuis un mois pour décider si, oui ou non, vous voteriez la censure – comme si c’était un jeu ! Dans la classe des invertébrés, votre parti serait plutôt de la famille des méduses : vous savez piquer, brûler, effrayer, mais vous n’avez aucune cohérence, aucune vision. Vous vous laissez porter par les courants de l’opinion, attendant avec cynisme le dernier moment pour décider quelle posture, du oui ou du non, vous rapportera le plus électoralement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Où est l’intérêt supérieur de notre pays dans tout cela ?
Vous pratiquez le matraquage fiscal !
Vous êtes hypocrite, vous tenez un double discours !
Les Français ne veulent plus de vous !
Je suis ravi que mon discours provoque des réactions, c’est bon signe ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN, EcoS et UDR.) Se faire agresser et insulter par le Rassemblement national et La France insoumise,…
Mais les députés du groupe LFI ne sont pas là !
Si vous les voyez, il va falloir appeler un médecin ! Vous êtes victime d’hallucinations !
…c’est toujours le signe qu’on touche juste. Dans ce décor d’incertitudes, il nous faut, plus que jamais, faire preuve de lucidité et de responsabilité. La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le budget. C’est un fait inédit depuis quinze ans,…
Depuis Vercingétorix !
…et c’est probablement la première fois, sous la V e République, qu’une CMP portant sur le PLF est conclusive alors que les deux chambres n’ont pas la même couleur politique. Nous avons su faire des compromis essentiels pour notre pays. Ce budget est imparfait mais je préfère voir le verre d’Armagnac à moitié plein : nous l’assumons ! (Mme Marie Pochon s’exclame.) Il n’est ni de gauche, ni de droite, ni du centre ; c’est le budget qui fera redémarrer notre pays.
Vous faites dans la submersion fiscale !
Ce compromis, élaboré avec les groupes Droite républicaine, Les Démocrates et Horizons, avec la majorité au Sénat, avec les ministres Éric Lombard et Amélie de Montchalin, et notre rapporteur David Amiel, est un acte de responsabilité fort.
Une belle équipe de socialistes !
Que contient ce budget ?
Des impôts !
Des impôts, des taxes, c’est un budget soviétique !
Il concrétise d’abord le respect de nos engagements en matière de lois de programmation et notre soutien sans faille des politiques régaliennes – la défense, l’intérieur et la justice. Nos choix préservent aussi le financement de l’université, de la recherche, de la transition énergétique et de l’innovation.
C’est une blague ?
Nous avons également protégé les classes moyennes, en refusant toute hausse de prélèvements qui menacerait leur pouvoir d’achat et le retour de la croissance.
Tu parles, elles sont matraquées !
Nous avons aussi essayé de ménager au maximum les entreprises, pour qu’elles puissent continuer à se développer et à investir dans leur avenir, sans être écrasées par une fiscalité trop lourde : la France n’oublie pas de soutenir ceux qui font vivre le pays au quotidien.
Vous êtes un vendu fiscal, rendez-nous notre argent !
On dirait que LFI s’est installée à droite aujourd’hui !
Notre groupe, Ensemble pour la République, a activement participé à l’élaboration de ce budget. S’il ne fallait évoquer que quelques initiatives, je citerais celle de David Amiel sur la fiscalité de l’électricité, de Paul Midy sur les jeunes entreprises innovantes, de Jean-Luc Fugit sur les véhicules électriques, d’Annaïg Le Meur sur l’habitat indigne ou encore de Mathieu Lefèvre sur les chambres de métiers et de l’artisanat.
Ça fait rêver !
C’est une équipe de deuxième ligue !
Les recalés du dernier rang !
Tous ont œuvré à améliorer ce budget. L’accord trouvé en CMP concrétise par ailleurs les promesses faites depuis un an aux agriculteurs, mesures dont le déploiement a été retardé par la censure votée par le Rassemblement national et La France insoumise – annulation de la hausse des taxes sur le carburant agricole, facilitation de la transmission des exploitations aux jeunes agriculteurs, allègement de la fiscalité sur les terres agricoles, soutien renforcé en cas de catastrophes climatiques ou sanitaires.
Et l’Agence bio ?
Vous êtes des sangsues fiscales !
Et les censeurs voudraient encore faire attendre les agriculteurs ? Sensible à la détresse des viticulteurs du Gers, j’ai œuvré pour la création d’un fonds de transformation destiné à moderniser les caves coopératives,…
Encore un machin !
…maillon essentiel de notre filière viticole. Cette mesure vient compléter les 20 millions d’euros déjà votés dans la loi de fin de gestion 2024 pour soutenir les viticulteurs sinistrés.
Vous n’y croyez pas vous-même !
Les engagements pris par Gabriel Attal, alors premier ministre, sont désormais tous tenus.
Il est où ?
Il est retourné à l’école ?