Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Xavier Breton.
Tours 601 à 690 sur 690 — page 4 / 4.
Je m’étonne, chers collègues, de votre indignation au sujet des augmentations de taxes et autres redevances. Nous aurions aimé vous entendre en ce sens lorsque, comme l’a rappelé Mme la ministre, nous avons mené une politique de diminution des impôts :…
C’est inacceptable !
Cela n’a rien à voir avec l’amendement !
…25 milliards d’euros pour les consommateurs et autant pour les entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Nous aurions aimé vous entendre lors de l’examen, en commission, de la première partie du projet de loi de finances pour 2025, consacrée aux recettes.
Vous n’étiez pas là ! Il n’y avait personne en séance !
Vous avez voté en faveur de 60 milliards d’impôts supplémentaires (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) avant de prendre peur de cette logorrhée fiscale et, en définitive, de rejeter le texte issu des travaux de la commission – c’est-à-dire de voter en bloc contre ce que vous aviez voulu en détail. Si vous êtes opposés aux alourdissements de la fiscalité, vous aurez du reste l’occasion de le manifester cet après-midi,…
Eh oui !
…puisque vous devrez vous prononcer au sujet d’un nouvel impôt – j’ai cru comprendre que vous comptiez vous abstenir. Faites donc preuve de cohérence. Dans tous les cas, nous n’avons pas de leçons à recevoir de vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Ces amendements nous renvoient à une intéressante donnée du problème, que nous nous sommes jusqu’ici peut-être trop dispensés de considérer dans le cadre de ce débat, il est vrai lui-même un peu court – eu égard à l’importance du sujet, mieux aurait valu y consacrer quelques heures de plus. Je veux parler de la question suivante : quels Pfas sont réellement dangereux pour l’homme ? Une dizaine, parmi lesquels le PFOA, le PFOS, le PFHXS – acide perfluorohexanesulfonique – ou le PFHXA – acide perfluorohexanoïque – présentent sur l’organisme des effets avérés tels que l’augmentation du cholestérol, l’apparition de cancers, des problèmes de fertilité ou de développement du fœtus. Quant à l’acide perfluoroheptanoïque, le PFHPA, il est soupçonné d’interférer avec le système endocrinien.Selon Bruno Ameduri, spécialiste de la chimie et des matériaux macromoléculaires, il existe deux types de […]
(Les amendements nos 24 et 17, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Le collègue qui vient de s’exprimer…
C’est-à-dire non pas moi, mais l’orateur précédent.
…s’est livré à un numéro d’autosatisfaction qui n’avait absolument rien à voir avec les amendements en cause. J’aimerais que nous puissions revenir au fond du débat, d’autant que les Français ne semblent guère partager son opinion. Peut-être ne comprennent-ils rien à votre grande science, mais… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Merci, monsieur Meurin.
Sur l’amendement no 36, je suis saisi par le groupe UDR d’une demande de scrutin public. Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Des centaines de milliers de nos concitoyens sont inquiets au sujet de l’eau qu’ils boivent. À Paris, un litre contient 40 ou 50 nanogrammes de Pfas ; dans certaines régions, ce taux dépasse 100 nanogrammes. Il faut donc absolument que la transparence s’impose.Puisque nous touchons à la fin de l’examen de ce texte, je profite de cette intervention pour remercier un peu tout le monde, depuis les anciens ministres Christophe Béchu et Roland Lescure jusqu’à notre rapporteur. Dans ma circonscription, la pollution par les Pfas a été révélée il y a trois ans ; d’emblée, le gouvernement s’est saisi du problème. Il y a eu un rapport gouvernemental, un plan, les industriels ont été sensibilisés, ce fut un vrai travail collectif, rapide, efficace. Et aujourd’hui, sur les bancs de notre assemblée, nous sommes unanimes – au Rassemblement national près, dont on peut regretter qu’il n’ait pas compris […]
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Nous soutiendrons l’article 2 bis qui renforce la transparence au sujet de la pollution des eaux en prévoyant la diffusion d’informations à l’ensemble de nos concitoyens.De même que notre collègue, je souhaite indiquer, à ce stade de l’examen du texte, que notre groupe le soutiendra et, à titre personnel, saluer le fait qu’un certain nombre d’acteurs de la cause écologiste aient permis à la représentation nationale de prendre conscience du danger représenté par les Pfas. J’avoue que, pour ma part, je l’ignorais entièrement. Plusieurs personnes sont venues m’en parler. Il y a là une manière intelligente, transpartisane à défaut d’être consensuelle, de faire progresser concrètement l’écologie.Nous voterons pour ce texte avec d’autant plus de plaisir que le débat de ce matin a révélé l’escroquerie intellectuelle de l’extrême droite. Un collègue nous a rappelé les règles du marché intérieur […]
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Plutôt que de tomber dans l’anathème, je m’efforcerai de recentrer le débat et même d’y introduire un peu de philosophie : le doute cartésien nous aidera à aller le plus loin possible. Voici le texte de l’article 2 bis : « Les agences régionales de santé rendent publics le programme des analyses des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans les eaux destinées à la consommation humaine, notamment les eaux conditionnées en bouteille, ainsi que les résultats de ce programme sous la forme d’un bilan annuel régional. À partir de ces résultats, le ministre chargé de la santé publie chaque année un bilan national de la qualité de l’eau au robinet du consommateur en France au regard des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. »Savez-vous que, selon une étude publiée en 2020 par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, la principale source d’exposition, en tout […]
Les produits de la mer !
Exactement, monsieur Isaac-Sibille !
Il y en a qui ont bossé !
Si nous étudions l’eau du robinet et négligeons l’eau de mer, les objectifs ne seront pas atteints : quoique utile, l’article passe un peu à côté du problème. Que prévoyez-vous, madame la ministre, pour mesurer les Pfas dans le milieu marin ?
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Nous, collègues, sommes très fiers d’être les seuls qui persistent à dire la vérité ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Mme Ségolène Amiot fait signe à l’orateur de se taire.) Étant député, non psychiatre, je ne perdrai pas de temps à essayer de traiter votre mythomanie pathologique ; du reste, je ne suis pas non plus curé défroqué pour en être réduit à une morale gauchisante.
Abstenez-vous de parler, c’est ce que vous faites le mieux !
Tout à l’heure encore, vous serez heureux de retrouver à la buvette vos pseudo-adversaires : « Tu as vu, cher collègue de gauche, nous étions d’accord avec toi pour fermer les usines, taper sur les ouvriers, dénoncer le Rassemblement national, qui est tellement méchant ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous êtes, vous, tellement gentils avec la Chine, avec Trump, avec tous nos adversaires, que vous encouragez à produire ce que nous ne pourrons plus produire en France ! (Mêmes mouvements.)C’est pourquoi je le redis : au Rassemblement national, nous sommes fiers de ce que nous sommes. La vérité transparaît dans les urnes ! (Exclamations vives et continues sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Nous sommes les élus des ouvriers, dont 60 % ont voté pour nous, des entrepreneurs, des agriculteurs, de ceux qui font la richesse de la France. (Applaudissements sur […]
Merci de conclure, cher collègue.
Une fois encore, la coalition de ceux qui ont ruiné la France signifie à ses habitants qu’elle ne veut pas qu’ils soient des travailleurs, mais des assistés. Jusqu’au bout, le Rassemblement national sera du côté de la vérité, du côté du travail ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement no 36, tendant à supprimer l’article 2 bis.
Il faut reconnaître que ce sera dur de passer après notre collègue ! (Sourires.) L’article vise en quelque sorte à cartographier les nuisances causées par les Pfas. Nous préférerions commencer par établir une échelle de leur nocivité, afin de remédier aux peurs que nous suscitons nous-mêmes chez nos administrés en leur laissant entendre qu’ils vont mourir s’ils touchent à la moindre molécule de ce genre, alors même que, comme cela a été dit, certaines ne sont nullement toxiques, au point de se retrouver dans des valves cardiaques, des stents et autres prothèses. En outre, puisque tout le monde sauf nous est d’accord pour instaurer une taxe, ajustons du moins celle-ci en fonction de la dangerosité des produits !
Je mets aux voix l’amendement no 36, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Pierre Meurin brandit le règlement de l’Assemblée nationale.)
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 281 Nombre de suffrages exprimés 278 Majorité absolue 140 Pour l’adoption 64 Contre 214
(L’amendement no 36 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Pierre Meurin, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?
Celui de l’article 100, selon lequel nous avons le droit de reprendre la parole après la défense d’un amendement !
Personne n’a demandé la parole. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Ce n’est pas vrai !
C’est pourquoi j’ai annoncé le scrutin. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Emeric Salmon brandit à son tour le règlement de l’Assemblée nationale.)
La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
Il se fonde également sur l’article 100.Monsieur le président, nous avons été obligés de hurler pour vous faire comprendre que M. Meurin voulait s’exprimer (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR) : il souhaitait des explications quant aux avis donnés sur l’amendement no 36.Nous demandons une suspension de séance de cinq minutes.
Pour ce qui est de hurler, vous venez d’en faire la démonstration ! Une fois que j’ai annoncé le vote, il n’est plus possible d’intervenir. Vous avez eu suffisamment de temps durant le débat pour vous exprimer. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
La parole est à M. Jimmy Pahun.
Rappelons que la lutte contre les polluants éternels – expression qui n’a d’ailleurs pas beaucoup été utilisée ce matin – était au cœur du premier texte examiné lors de la première niche parlementaire de la XVIe législature, le 6 octobre 2022. Je remercie tous ceux qui ont continué à porter ce combat, que ce soit Cyrille Isaac-Sibille, à qui le gouvernement a confié une mission sur les Pfas et qui a produit un rapport important sur le sujet, ou David Taupiac, à l’origine d’une proposition de loi visant à limiter la contamination par les Pfas.Je salue bien sûr votre travail, monsieur le rapporteur. J’entendais ce matin à la radio que, depuis trois ans que vous travaillez sur cette question, vous êtes presque devenu monomaniaque (Sourires), et je vous en félicite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur de nombreux bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, Dem et GDR.)
Bravo à lui !
La proposition de loi que je viens d’évoquer, visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé, comportait notamment un article sur la traçabilité des emballages en carton plastique. Ne pourrait-on pas le reprendre, tout comme celui sur la surveillance des déchets plastiques qui se retrouvent dans les parcs naturels et les parcs régionaux ?Nous avons peut-être là, madame la ministre, des éléments à apporter en vue de la prochaine Conférence des Nations unies sur l’océan (Unoc), qui se tiendra en juin prochain. Car nous savons pertinemment que les polluants éternels finissent dans l’océan. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)
La parole est à M. Emeric Salmon.
Au cours de cette intéressante matinée de débat,…
Pas tant que cela !
…nous avons abordé des questions importantes. Néanmoins, nous restons sur notre faim. En ce qui concerne les contrôles aux frontières, vous ne nous avez pas du tout rassurés, madame la ministre ! Comme l’expliquait M. Lescure lorsqu’il était ministre chargé de l’industrie, même si le contrôle est inscrit dans la loi, il est impossible à réaliser sur des containers en provenance d’Asie qui arrivent au Havre, à Marseille, voire à Rotterdam. Nous ne sommes déjà pas capables de trouver des tonnes de cocaïne dissimulées dans des containers, comment pourrions-nous déceler des nanogrammes de Pfas ? C’est impossible !Vous estimez que nous ne défendons pas la santé des Français.
Eh oui !
Bien au contraire ! Nous sommes les seuls…
Les seuls ?
Ah ah ah !
…à nous préoccuper de leur santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Car si nous autorisons l’importation de produits étrangers contenant des Pfas ou de mauvaise qualité, nous mettrons en danger la santé des Français. Nous nous préoccupons de cette question et nous sommes bien les seuls ici, malheureusement ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)C’est précisément en raison de l’impossibilité d’effectuer des contrôles que nous luttons en faveur d’une réindustrialisation de notre pays – et nous sommes, là encore, bien seuls. Nous avons inscrit ce sujet au cœur de notre programme et avons obtenu, grâce à notre collègue Alexandre Loubet, la création d’une commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France.
C’est vous le principal frein !
Il s’agit d’un sujet primordial. Arrêtons de mettre des bâtons dans les roues des industriels par ce type de réglementation ! Prétendre promouvoir ainsi la réindustrialisation de la France n’est pas acceptable.Ensuite, cette proposition de loi ne présente aucun caractère scientifique. Comme l’a rappelé mon collègue Pierre Meurin, toutes les données qui y figurent en matière d’indices ou de montants relèvent du pifomètre. Par un amendement de notre collègue Frédéric-Pierre Vos, nous avons voulu renforcer le caractère scientifique du texte pour tenir compte de la valeur toxicologique des Pfas. Malheureusement, cet amendement a été jugé irrecevable.Enfin, permettez-moi d’aborder un dernier point important, que vous ne cachez même pas, monsieur le rapporteur, puisque vous avez déclaré dans la presse et sur différents médias que ce texte constituait une première étape – je vous reconnais au […]
Eh ben c’est bien !
La parole est à Mme Julie Delpech.
Nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, qui n’a pas été modifié mais qui a fait l’objet d’un large débat, permettant d’obtenir des informations importantes de la part du gouvernement. Je tiens à remercier Mme la ministre pour son engagement sur la question des Pfas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Les équilibres trouvés sont engageants pour les industriels qui utilisent encore ces substances. Ils contraindront ces derniers à se doter d’outils de contrôle de leur production et de leurs rejets, afin de les endiguer. L’instauration d’un principe de pollueur-payeur, sur le modèle de la responsabilité élargie des producteurs (REP), était nécessaire et nous nous réjouissons du travail entrepris avec le Sénat pour parvenir à ces conclusions. Ce texte permettra ainsi de commencer à réduire les rejets nocifs.C’est pourquoi nous appelons à le voter et à poursuivre le […]
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
Le groupe Horizons & indépendants salue l’accord équilibré trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat, qui témoigne d’un engagement partagé face à un enjeu majeur de santé publique et environnementale. Nous devons nous réjouir de ce texte qui permet d’intervenir sans délai, lorsque des solutions alternatives existent déjà, afin de mieux protéger la santé de tous. Cessons d’opposer environnement et compétitivité industrielle, préservation de nos ressources et préservation de notre patrimoine. C’est tout le contraire, vous l’avez bien compris, au travers de ce texte !
Les Chinois apprécieront !
Il envoie également un signal fort à nos partenaires européens quant à notre volontarisme : non seulement la sortie des Pfas est nécessaire, mais elle est réalisable. Convaincus qu’il apporte une réponse adaptée pour réduire les sources d’exposition et les risques sanitaires liés aux Pfas, nous voterons en sa faveur.
Ben tiens !
Bien sûr, nous n’adhérerons pas à Europe Écologie-Les Verts. Nous sommes le groupe Horizons et nous sommes de droite, nous l’assumons !
Vous êtes leurs alliés !
Enfin, je vous remercie, cher Nicolas, d’avoir tenu bon et accepté cette première étape raisonnée. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. Vincent Descoeur.
Je serai très bref, car j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer. Parce qu’il s’agit d’une question de santé publique que nous aurions tort de minimiser, parce que nous ne pouvons rester sourds aux préoccupations légitimes de nos concitoyens – que nous avons peut-être oubliées, au cours de nos débats, et qu’ils expriment de manière régulière –, parce qu’il est urgent d’agir et de limiter les rejets de Pfas dans notre environnement, en particulier dans l’eau destinée à la consommation humaine,…
Je ne reconnais pas Marine Tondelier !
…et parce que nous avons l’obligation de ne pas rester inactifs et passifs, notre groupe votera à une large majorité en faveur de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 289 Nombre de suffrages exprimés 282 Majorité absolue 142 Pour l’adoption 231 Contre 51
(La proposition de loi est adoptée.) (Les députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR, dont plusieurs députés se lèvent également.)
La parole est à M. le rapporteur.
Permettez-moi quelques mots pour conclure. Je remercie les députés de tous les bancs qui ont soutenu cette proposition de loi. Son adoption est le fruit de deux ans et demi d’un travail sans relâche, durant lesquels nous avons dû surmonter de nombreux obstacles, affronter des résistances et des arguments fallacieux, construits artificiellement par certains lobbys industriels.Contre toute attente, cette victoire politique et parlementaire est devenue une réalité. C’est avant tout grâce à la volonté sans faille de la communauté scientifique et de chercheurs tels que Pierre Labadie (Applaudissements continus sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR), d’ONG telles que Générations futures, Notre affaire à tous ou la Ligue contre le cancer, de syndicats tels que la CGT, d’activistes comme Camille Étienne, qui se trouve avec nous aujourd’hui, et d’élus qui ont travaillé dans un […]
Bravo à eux !
…qui ont joué un rôle déterminant dans la prise de conscience collective de l’extrême danger que représentent les polluants éternels. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)Permettez-moi également de saluer ma formidable équipe parlementaire : (« Ah ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS) Anne-Sophie Lahaye, Auriane Peinaud et Jérôme Moisset, qui ont, comme moi, consacré deux ans de leur vie à ce travail – qu’ils aient conscience du rôle fondamental qu’ils ont joué.Enfin, je me tourne vers mon groupe politique, le groupe Écologiste et social, qui a fait le choix, deux années de suite, de placer les polluants éternels en priorité dans sa niche parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) C’est bien leur soutien sans faille, ainsi que celui du groupe écologiste du Sénat, qui ont permis de rendre […]
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches ; Discussion de la proposition de loi d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation ; Discussion de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l’eau potable ; Discussion de la proposition de loi visant à faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail ; Discussion de la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers ; Discussion de la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra