Jeudi 20 février 2025 — 37 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 20 février

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

← 19 février Jeudi 20 février 2025 3 mars → Dernier jour de séance

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°110688 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Deuxième lecture · 1 interventions
  • Présentation · 6 interventions
  • Discussion générale · 118 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 17 interventions
  • Rappel au règlement · 29 interventions
  • Article 1er (suite) · 243 interventions
  • Rappels au règlement · 11 interventions
Séance n°1111364 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Présentation · 52 interventions
  • Discussion générale · 309 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article unique · 92 interventions
  • Rappel au règlement · 44 interventions
  • Article unique (suite) · 669 interventions
  • Rappels au règlement · 48 interventions
Séance n°112621 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article unique (suite) · 312 interventions
  • Rappel au règlement · 9 interventions
  • Titre · 71 interventions
  • Explications de vote · 165 interventions
  • Vote sur l’article unique · 20 interventions
  • Discussion d’une proposition de loi · 1 interventions

Scrutins37 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°845 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

57pour 3abst. 188contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°846 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

55pour 3abst. 190contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°847 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

63pour 3abst. 181contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°848 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

204pour 5abst. 65contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°849 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

65pour 1abst. 170contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°850 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

60pour 3abst. 196contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°851 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

64pour 3abst. 214contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°852 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

231pour 7abst. 51contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°853 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

53pour 1abst. 187contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°854 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

46pour 1abst. 178contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°855 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

46pour 1abst. 169contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°856 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

59pour 0abst. 138contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°857 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

87pour 1abst. 95contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°858 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

90pour 1abst. 117contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°859 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

44pour 39abst. 122contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°860 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

46pour 4abst. 153contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°861 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

59pour 1abst. 105contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°862 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

34pour 26abst. 105contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°863 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

51pour 7abst. 107contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°864 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

37pour 1abst. 133contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°865 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

60pour 1abst. 105contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°866 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

60pour 3abst. 111contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°867 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

35pour 4abst. 144contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°868 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

72pour 2abst. 111contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°869 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

50pour 1abst. 69contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°870 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

58pour 0abst. 91contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°871 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

25pour 33abst. 97contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°872 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

30pour 35abst. 103contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°873 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

33pour 1abst. 143contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°874 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

73pour 0abst. 112contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°875 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

36pour 36abst. 111contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°876 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

36pour 37abst. 112contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°877 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

72pour 1abst. 114contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°878 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

117pour 29abst. 40contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°879 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

39pour 2abst. 148contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°880 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

39pour 0abst. 149contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°881 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

116pour 31abst. 39contre