Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
Tours 1 à 200 sur 339 — page 1 / 2.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane (nos 966, 1180).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Vigier.
Nous traitons d’un sujet majeur : l’accès aux soins. À l’heure où nous parlons, 7 millions de personnes, soit plus de 10 % de la population, n’ont pas de médecin traitant. Il s’agit de la priorité des Français, tous les sondages le démontrent. Qui ici peut soutenir qu’il n’a pas été sensibilisé par les habitants de sa circonscription, venus lui dire qu’ils rencontraient des difficultés, que les urgences étaient toujours plus encombrées, et cela bien que des sommes considérables – plus de 40 milliards d’euros en cinq ans – aient été mises sur la table pour améliorer le fonctionnement du système de soins ?
Eh oui !
Pourtant, des choses ont été faites. Le numerus clausus est devenu un numerus apertus. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre : en 2001, 3 500 médecins étaient formés ; ils sont 12 000 cette année. On a procédé à des délégations de tâches, c’est-à-dire confié des responsabilités normalement dévolues aux médecins à d’autres professionnels de santé. Cela n’a pas été simple. On a attendu longtemps les décrets d’application.
Il manque un arrêté !
Des parlementaires se sont impliqués dans d’autres textes, notamment ceux concernant les IPA, les infirmiers en pratique avancée, les infirmières Asalée – Action de santé libérale en équipe – ou les orthophonistes, avec l’examen du texte de notre collègue du groupe Horizons en commission la semaine dernière. Partout, on dresse le même constat.Des CPTS, des communautés professionnelles territoriales de santé, ont été créées ; elles permettent de faire travailler ensemble les professionnels. On a lancé un système d’accès aux soins, la PAIS, la plateforme alternative d’innovation en santé – je vous invite à le découvrir ; j’étais d’ailleurs encore dans le Loir-et-Cher vendredi après-midi. Il y a eu des accompagnements fiscaux – je regarde Jean-Paul Mattei, dont on connaît l’expertise sur le sujet. La Cour des comptes a été très incisive à ce propos, en se demandant si cet argent avait été […]
Bien sûr !
Pour ma part, je ne les incite pas à aller s’inscrire dans des facultés à l’étranger, je n’encourage pas les formations en Roumanie, à Zagreb ou ailleurs. Cela reviendrait à un abandon. Ce serait un échec complet.
Merci de conclure, monsieur Vigier.
Mes chers collègues, il est temps d’agir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR, ainsi que sur certains bancs des groupes EPR et HOR.)
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
Nous voilà réunis pour évoquer une réalité qui ébranle la confiance de nos concitoyens dans l’égalité républicaine : les déserts médicaux. Derrière ce terme se jouent des vies. Il suscite de réelles inquiétudes.Le diagnostic est partagé sur tous les bancs : près de 87 % du territoire français est aujourd’hui considéré comme un désert médical. Je pense à nos aînés, qui peinent à trouver un ophtalmo pour surveiller leur vue ; à ces parents anxieux, qui doivent faire des dizaines de kilomètres pour faire soigner leur enfant fiévreux. La situation actuelle n’est pas tenable, ni pour les patients ni pour les soignants. Elle heurte de plein fouet ce que notre Constitution érige pourtant en principe, à savoir que « la nation garantit à tous […] la protection de la santé ».Face à cette urgence, notre devoir est d’agir avec lucidité, sans céder aux faux-semblants. Je tiens à dire, au nom du […]
Si peu !
La réponse dont nous débattons aujourd’hui ne vise pas seulement à geler la situation dans les territoires pour limiter toute dégradation supplémentaire de l’accès aux soins ; elle touche également à un autre principe fondamental de notre système de santé, la liberté d’installation des médecins. (Mme Béatrice Bellamy, Mme Stéphanie Rist et M. Jean-François Rousset applaudissent.)Depuis des décennies, notre pays fait confiance aux professionnels de santé pour le choix de leur lieu d’exercice, et mise sur l’incitation plutôt que sur la contrainte administrative. Cette liberté d’installation n’est pas un privilège corporatiste ; elle était jusqu’ici considérée comme le gage d’un exercice libéral dynamique et d’un maintien des vocations.
Ça ne marche pas !
Ces deux exigences – la liberté des médecins et l’égalité d’accès aux soins des patients – peuvent être conciliées intelligemment ; c’est ce qu’ont cherché à faire jusqu’à présent le législateur et le gouvernement.Ces dernières années, plusieurs réformes importantes ont été engagées afin de s’attaquer à la racine du problème : la suppression du numerus clausus ; l’élargissement de l’accès direct à certains spécialistes grâce à la loi Rist 2 de 2023 ; l’incitation à l’installation durable des professionnels de santé dans les territoires grâce à la loi Valletoux de 2023 ; la facilitation du cumul emploi retraite pour les médecins dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;…
Oui !
Bravo !
…la reconnaissance et la revalorisation du métier d’infirmier, qui est en cours d’examen par le Parlement ;…
Bravo !
…l’introduction du statut de docteur junior à la quatrième année d’internat pour les médecins généralistes – à partir de la rentrée 2026, on comptera chaque année 3 700 docteurs juniors supplémentaires dans les territoires sous-dotés.
Bravo !
Ces réformes témoignent de notre mobilisation constante – mais il faut attendre qu’elles produisent entièrement leurs effets.Je souhaiterais revenir sur une proposition qui a été faite par la profession elle-même et qui est rapidement applicable : l’assistanat territorial.
Je croyais que vous étiez contre l’assistanat ?
S’il vous plaît, cher collègue !Ce dispositif repose sur une idée simple : mobiliser pour une à deux années des médecins spécialistes qui ont terminé leur internat, qui viennent d’être diplômés et qui seraient envoyés dans des zones sous-denses.
Bravo !
« Envoyés » dans des zones sous-denses ?
Le dispositif concernerait 2 000 à 3 000 jeunes médecins par an et pourrait parfaitement s’articuler avec celui des docteurs juniors. La lutte contre les déserts médicaux nécessite en effet un éventail d’actions coordonnées et structurelles. En la matière, il n’existe pas de mesure miracle.Mes chers collègues, le cri d’alarme des territoires en détresse médicale nous oblige à l’action. Au-delà des divergences politiques, nous sommes unis par la même volonté : redonner vie au droit à la santé partout en France. En revanche, les avis divergent sur les moyens. Pour ma part, je ne crois pas que la contrainte administrative d’installation soit une solution satisfaisante ; je la pense même contre-productive. (« Bravo ! » sur certains bancs du groupe HOR.) J’y suis opposée – tout en respectant celles et ceux qui, y compris dans mon groupe, la défendent par souci sincère de trouver une issue.
Excellent !
Nous sommes en effet nombreux à penser que passer de l’incitation à la contrainte ne résoudra pas le problème. Nous manquons au niveau national de médecins de ville en exercice, qu’ils soient généralistes ou spécialistes. Le cœur du problème est bien là.Les habitants de nos régions délaissées attendent des médecins dans leurs cabinets médicaux et des soignants à leurs côtés quand ils en ont besoin, non des symboles ou des coups d’État législatifs. Ne les décevons pas, répondons à leur appel avec la responsabilité et l’humilité qui doivent caractériser cette assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR et sur certains bancs du groupe EPR. – M. Vincent Thiébaut et Mme Béatrice Bellamy se lèvent pour applaudir.)
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Enfin ! Enfin, l’espoir, enfin, la lumière au bout du tunnel (M. Damien Maudet applaudit) – un tunnel qui dure depuis vingt-cinq ans pour 8 millions de Français sans médecin traitant, parmi lesquels 30 000 Mayennais.Enfin ! Enfin, grâce, il faut le dire, à la pugnacité de notre rapporteur, qui s’est battu pour l’inscription de ce texte important à l’ordre du jour de notre assemblée, nous voici réunis dans l’hémicycle pour discuter d’une proposition de loi sur laquelle nous travaillons depuis près de trois ans, pour tenter de mettre un terme à l’une des plus grandes inégalités territoriales de ce début de XXIe siècle, celle de l’accès aux soins pour tous.Enfin ! Enfin, sous l’égide de Guillaume Garot, nous avons été capables d’unir nos forces et nos expériences au service de l’intérêt général pour répondre à l’angoisse, au désespoir, parfois même à la colère de nos concitoyens qui ne […]
C’est rare !
Oui, c’est rare, et il faut l’en remercier.Enfin ! Enfin, grâce au pragmatisme de ce texte, nous allons pouvoir apporter des réponses fortes, concrètes, efficaces à celles et ceux qui viennent nous voir dans nos permanences, parfois en pleurant, pour nous dire qu’ils ne parviennent pas à obtenir de rendez-vous chez le médecin généraliste ou chez un spécialiste ou que, quand ils parviennent à en obtenir un, ce n’est pas avant des semaines, voire des mois.
Ils seront de retour dans six mois !
Certains, malheureusement de plus en plus nombreux, renoncent même à se soigner.Mes chers collègues, notre texte, cosigné par 255 députés,…
C’est rare !
…ne prétend pas tout résoudre à lui tout seul. Il vient compléter efficacement les mesures prises depuis vingt ans mais qui, sur le terrain, ne répondent malheureusement pas à l’urgence de la situation ; je le constate chez moi, en Mayenne – chez nous, devrais-je dire, cher Guillaume Garot. Certes, il existe des mesures d’incitation et je salue l’engagement de nos élus locaux dans ce domaine ; ils n’ont guère compté leur temps, avec la construction de pôles de santé, de maisons de santé pluridisciplinaires ou encore de centres de santé.Toutefois, nous devons mieux répartir dans les territoires les médecins, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, libéraux ou salariés.Cela veut dire légiférer avec responsabilité et bon sens en amenant les médecins à s’installer là où les patients les attendent. On appelle cela la régulation, objet de l’article 1er de notre proposition de loi, article […]
Les kinés, ils se revendent leur clientèle depuis longtemps !
La régulation de l’installation a si bien fait ses preuves qu’elle a été étendue aux chirurgiens-dentistes depuis janvier dernier.Notre article sur la régulation n’ayant pas été adopté en commission à trois voix près, nous l’avons réécrit en y intégrant une procédure d’élaboration de son décret d’application qui prévoit la consultation des représentants des étudiants en médecine, de ceux des usagers et de ceux des élus locaux.Jointe aux autres mesures du texte – je pense à la déconcentration des lieux de formation sur le territoire, avec la création d’une première année de médecine dans chaque département et à l’octroi de plus de temps médical aux médecins –, j’ai la conviction que cette disposition permettra à nos concitoyens de se soigner en toute sérénité, conformément à l’un des principes fondamentaux de notre République, l’égalité, en l’espèce l’égalité d’accès aux soins sur tout […]
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Pas une semaine ne passe sans que nous ne soyons, les uns et les autres, interpellés dans nos permanences par des patients, souvent âgés, angoissés par la perte de leur médecin traitant ou par l’impossibilité d’en trouver un – 8 millions de Français sont dans ce cas. Quand nous discutons avec les médecins installés dans ces territoires, tous nous disent leur écœurement de devoir dire non à des centaines de patients qui les sollicitent – dans bien des départements plus de 20 % des habitants sont sans médecin traitant, voire sans médecin tout court.Ces deux réalités sont emblématiques d’un droit à la santé, principe constitutionnel, qui n’est aujourd’hui plus garanti : l’égalité de nos concitoyens dans l’accès aux soins est bafouée, les pertes de chances augmentent.De fait, nous ne saurions attendre une dizaine d’années, le temps que la fin du numerus clausus et apertus produise ses […]
Exactement !
La santé est en effet la première préoccupation de nos concitoyens. Qu’ils soient locaux ou nationaux, les élus sont sans cesse interpellés sur ce sujet. Et c’est bien normal !En France, la santé est très majoritairement affaire de solidarité collective, grâce à la grande et belle sécurité sociale, financée par les cotisations et l’impôt. De ce fait, personne ne saurait s’affranchir de son devoir de servir le public dans un cadre assurant l’égalité territoriale. Cela vaut d’abord pour les professionnels de santé, pleinement inscrits dans ce système collectif.Certes, nombre de dispositifs ont été déployés, bien souvent par le truchement de l’intelligence de nos élus locaux, pour créer, qui une maison de santé pluridisciplinaire, qui un centre de santé, ou instaurer des primes à l’installation. Force est de constater que ces dispositifs, si tant est qu’ils aient freiné la catastrophe qui […]
Eh oui !
Élaborée de manière transpartisane et soutenue par les associations de patients, les associations d’élus locaux comme les professionnels de santé des zones les plus en difficulté, notre proposition de loi n’est, bien entendu, qu’un outil parmi d’autres. Mais elle a l’immense mérite de respecter notre pacte républicain, de combattre l’idée d’une France où l’on accepterait, de fait, l’existence de citoyens de seconde zone.« Il faut sortir de l’enlisement et de l’impasse. Il faut probablement une régulation », a dit le premier ministre hier. Je n’ose croire que le bloc central et, à plus forte raison, le ministre de la santé et de l’accès aux soins défient la position du chef du gouvernement.L’amendement qui rétablit la régulation est bien loin de créer une obligation géographique d’installation – caricature qu’en font ceux qui s’y opposent –, puisque 87 % du territoire ne sera soumis à […]
C’est vrai, c’est facile.
L’ouverture de formations médicales au plus près des territoires – à l’image de la licence donnant accès aux études de santé que nous proposons à Bourges –, la suppression de la double peine financière pour les patients n’ayant pas de médecin traitant et l’élargissement de la permanence des soins constitueront autant d’atouts pour faire société.La santé n’appartient pas aux professionnels de santé, c’est un droit pour tous. Assurer un meilleur accès aux soins, c’est un devoir pour nous, législateurs ! La régulation, ce n’est pas la coercition, c’est l’essence même du respect de l’égalité, valeur qui fonde notre pacte républicain. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine sera au rendez-vous, monsieur le rapporteur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC, EcoS, et Dem.)
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
Il est des territoires où l’abandon sanitaire et social prend les traits quotidiens de l’isolement, de la fatigue et du découragement. Il est un pays où 2 800 bébés meurent chaque année avant d’atteindre leur premier anniversaire, en grande partie du fait du reflux des maternités et de notre long déclin démographique. Ce pays classé 23e sur 27 au sein de l’Union européenne pour la mortalité infantile, c’est la France – non pas la France du Général de Gaulle, la France d’Emmanuel Macron.
Laisse le Général de Gaulle là où il est !
Les déserts médicaux ne sont plus une réalité périphérique et anecdotique ; ils constituent désormais le cas général et un défi vital pour notre pacte social. L’endroit où l’on naît, où l’on vieillit, où l’on tombe malade ne devrait pas conditionner autant l’accès aux soins, l’espoir de guérir ou simplement de ne pas souffrir. Et pourtant, les déserts médicaux sont l’illustration la plus alarmante de notre lente agonie collective. Or il s’agit là de la dignité et des conditions de vie de nos concitoyens.Plus de 6 millions de Français vivent aujourd’hui dans des zones où l’accès aux soins n’est plus qu’un vague souvenir de l’époque où chaque village disposait d’un bureau de poste, d’un médecin et d’un instituteur. Image d’Épinal battue en brèche par des décisions irresponsables en matière de finances publiques : nos dirigeants ont délaissé le bien commun pour alimenter les copinages […]
Il est sérieux ?
…cette France profonde, travailleuse, silencieuse : notre France.Nous sommes donc à un embranchement entre deux voies, deux modèles d’allocation de nos ressources. Vous vous doutez bien que l’UDR préférera une solution plus libérale, fondée sur l’incitation. Soyons clairs : la mesure envisagée ne saurait suffire, si elle n’est pas accompagnée d’une politique plus ambitieuse de formation, de revalorisation et de péréquation. Cela permettrait une meilleure allocation des ressources publiques sur le territoire, car elle serait prise en charge en grande partie par l’assurance maladie. Libérons davantage d’offre pour répondre à la demande de nos concitoyens, demande qui prend la forme de supplication tant la situation est insupportable.Nous payons manifestement l’absence de politique du village, sacrifiée sur l’autel de la politique de la ville.Cette réforme doit être plus partenariale et […]
La parole est à M. Christophe Bentz.
La désertification médicale est un problème majeur, un problème grave, un problème urgent à résoudre. Ses causes sont multiples, structurelles et anciennes. Ses conséquences sont désastreuses pour la santé des Français.Elle touche durement les Français : le renoncement aux soins et les pertes de chances médicales augmentent dangereusement dans notre pays. Le recul des services de santé de proximité ne cesse de s’accélérer et la pénurie de soignants de s’accroître. Cette réalité sensible, partout dans notre pays, atteint en particulier les territoires qui sont malheureusement les avant-postes du désert médical, les zones rurales et les territoires ultramarins.Les Français sont légitimement préoccupés par l’avenir de leurs territoires en matière d’accès aux soins et vivent cette situation comme une véritable injustice sociale, car notre système de santé, jadis performant, a été abîmé par […]
Vous avez de bonnes références, monsieur Bentz !
…développer les dispositifs existants – notamment fiscaux – d’incitation à l’installation destinés aux jeunes médecins, augmenter le nombre de médecins maîtres de stage, faciliter le recrutement d’assistants pour gagner du temps médical, aider les collectivités territoriales qui accompagnent les nouveaux médecins, ou encore moduler les tarifs en fonction des territoires.Les autres mesures du texte sont positives et vont dans le bon sens. L’article 2, qui prévoit la suppression de la majoration des tarifs des consultations pour les Français sans médecin traitant, apporte une correction bienvenue à l’injustice sociale que subissent, sans en être responsables, les près de 7 millions de Français qui sont dans cette situation. L’article 3, sur la décentralisation des études en santé, est sans doute l’idée la plus pertinente : la décentralisation est nécessaire et constitue une réponse […]
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour cette proposition de loi dont l’objectif est partagé par le groupe Ensemble pour la République : lutter contre les déserts médicaux. Au fond, qui pourrait s’opposer à une telle entreprise ?
N’est-ce pas !
Bonne question !
Beaucoup trop de nos concitoyens rencontrent avec angoisse des difficultés pour se faire soigner. Beaucoup trop renoncent aux soins. Beaucoup trop de médecins, aussi, subissent cette situation, liée à la fois à une démographie médicale trop faible – en raison d’un numerus clausus fixé trop bas pendant trop d’années – et à des besoins en santé croissants. Vous avez raison : nous devons continuer d’agir, et agir avec courage.Mais quand bien même c’est avec courage que la France a entrepris la construction de la ligne Maginot dans les années 1930, le pays n’en était pas moins en retard d’une guerre.
Ah !
De la même façon, l’article 1er, supprimé en commission, montre que nous sommes en retard d’une guerre et que nous essayons, au moyen d’une mesure inefficace, de réparer les errements passés.Vouloir réguler l’installation des médecins aurait eu du sens jusque dans les années 1990-2000, mais la pénurie de médecin s’est installée depuis et cette volonté de régulation aggraverait désormais la situation – très rapidement d’ailleurs. Pourquoi s’agit-il d’une fausse bonne idée ? Parce que votre postulat de départ, selon lequel certains territoires auraient trop de médecins, ou suffisamment de médecins généralistes pour refuser que de nouveaux s’y installent, est erroné. Quel député approuverait que, dans sa ville – Dijon, Lyon, Caen, Limoges –, aucun nouveau médecin ne puisse s’installer à moins qu’un autre ne parte à la retraite ? Qui considère que certains des citoyens de sa circonscription […]
Le député du 7e arrondissement de Paris !
Ce n’est en tout cas pas l’avis de l’Association des maires de France (AMF), ni celui de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) ou de Départements de France. Tous sont opposés à la régulation telle que vous la proposez, car ils savent qu’il n’existe pas de zones surdotées dans leurs territoires. On ne peut pas réguler une pénurie. On ne peut pas rationner du vide…
On a déjà entendu ça dans la bouche de l’orateur d’extrême droite !
Votre vision étriquée et hyperadministrée oublie les voies de contournement possibles : les étudiants trouveront toujours le moyen de s’installer où ils veulent…
Ils ne s’installent pas, de fait !
Ils prendront un poste dans des structures privées, des cliniques, des centres de santé, ils choisiront une autre spécialité que la médecine générale, ou ils partiront à l’étranger.
Et sur la Lune, peut-être.
Nous devons cependant, je le disais, continuer d’agir. Aussi notre groupe ne s’opposera-t-il pas aux autres articles de cette proposition de loi. Je veux rappeler les mesures fortes qui ont été prises ces sept dernières années. À commencer par l’augmentation du nombre de médecins formés : ils étaient 7 500 à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy et 8 000 à la fin du mandat de François Hollande, monsieur le rapporteur ; ils auront doublé d’ici à la fin du mandat d’Emmanuel Macron, comme s’y était engagé Gabriel Attal, alors premier ministre. Nous avons mis fin à l’aveuglement en supprimant le numerus clausus. Nous avons aussi libéré du temps médical, renforcé les compétences des autres professionnels, mis progressivement fin à l’exercice isolé, facilité la télémédecine et mis en place le service d’accès aux soins (SAS), qui permet d’obtenir une réponse adaptée à la demande.Nous devons […]
Oh !
La parole est à Mme Murielle Lepvraud.
Je vous parlerai d’une femme, mère de trois enfants – qu’elle élevait seule –, médecin de campagne dans un bourg des Côtes-d’Armor, il y a trente ans. À l’époque, elle travaillait 24 heures sur 24 en semaine. Les dimanches, une garde était organisée avec les deux autres médecins de la commune – elle travaillait donc un week-end sur trois. Des patients pouvaient arriver à n’importe quelle heure du jour où de la nuit mais, une bonne partie du temps, c’est elle qui se déplaçait sur les routes, en visite. Trop de travail, trop de charge mentale professionnelle et familiale, trop de tabac sans doute, ont précipité son infarctus, à 53 ans. Il lui fut alors impossible de reprendre le travail. Elle se mit donc à chercher un médecin pour prendre la suite. En vain. Trop de patients, dans un endroit trop éloigné de tout, pas assez près de la mer… Sa patientèle dut alors se débrouiller et se […]
C’est vrai !
Pour faire face à cette pénurie, on prend aujourd’hui des mesures destinées à inciter les médecins à prolonger leur activité après l’âge de la retraite, notamment au moyen du cumul emploi-retraite.Environ 30 % de la population française vit désormais dans un désert médical. Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), près de 11 % de la population vivait dans une zone sous-dotée en médecins généralistes en 2024 ; 7 millions de Français sont en grande difficulté pour obtenir un rendez-vous dans un délai raisonnable ; plus de 1 million de personnes renoncent chaque année à se soigner ; on meurt sur des brancards aux urgences ; la mortalité infantile remonte. Nous constatons depuis des années la détérioration progressive de notre système de santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe […]
La parole est à M. Joël Aviragnet.
Je commencerai par remercier Guillaume Garot pour son combat en faveur de l’accès aux soins, qu’il mène depuis une dizaine d’années.
Exactement !
Je salue aussi l’abnégation des membres du groupe transpartisan, qui se sont mobilisés chaque semaine depuis trois ans, et qui ont mis leurs divergences de côté pour produire ce que la politique peut faire de mieux : servir l’intérêt général. Cette nouvelle méthode doit nous inspirer, car elle permet au Parlement d’examiner enfin, ce soir, une proposition de loi pour mettre fin aux déserts médicaux. Nous nous apprêtons peut-être à connaître un moment phare de notre vie parlementaire. Si ce texte venait à être adopté, nous prouverions aux Français que nous les écoutons, que nous sommes sensibles aux alertes qu’ils formulent lorsqu’ils nous interpellent dans nos permanences ou sur les marchés, et que nous agissons pour réduire les délais pour obtenir un rendez-vous avec un médecin. Notre rôle est de légiférer. Notre mission est de servir les Français. Notre horizon doit être […]
Exactement !
Nous ne pouvons pas nous permettre le luxe de l’inaction ; la situation est trop grave. Les Français n’accepteraient pas la lâcheté ni le confort du statu quo.Mes chers collègues, écoutez nos concitoyens, entendez leur détresse et agissons ! Agissons en votant cette loi. Agissons en rétablissant l’article 1er, afin que le dispositif cohérent et ambitieux prévu initialement puisse s’appliquer. Combattons les déserts médicaux, loin des postures partisanes et dans le seul intérêt des Français. De la sorte, nous leur serions utiles et nous réaliserions ce pourquoi chacun d’entre nous s’est engagé en politique : améliorer la vie des gens. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS, Dem et GDR.)
La parole est à M. Thibault Bazin.
Tout d’abord, partageons un constat qui peut faire consensus : nous avons un problème réel et croissant de désertification médicale ; nous manquons de médecins qui s’installent. Nos concitoyens ressentent à raison une fracture territoriale. Lorsque l’on ne trouve plus de médecin à proximité de chez soi, cela nourrit un sentiment d’abandon, que chacun peut comprendre.Des déserts médicaux existent dans l’immense majorité des circonscriptions des députés du groupe Droite républicaine, y compris dans mon département, la Meurthe-et-Moselle. Nous appelons tous à des solutions.Pour remédier au problème, il faut poser le bon diagnostic. Comment en sommes-nous arrivés là ? Nous observons plusieurs phénomènes cumulatifs, qui n’ont pas été anticipés.Premier constat : les modes d’exercice changent. Il faut désormais 2,3 jeunes médecins pour remplacer un médecin retraité.Deuxième constat : un virage […]
Exact !
Entre 2010 et 2022, le nombre de médecins a diminué de 11 %. Un autre phénomène est plus inquiétant encore : au bout de seulement quelques années, des médecins n’exercent plus du tout.Vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, à augmenter le nombre de places ouvertes en deuxième année de médecine, tout en faisant revenir les 5 000 étudiants français en médecine partis se former à l’étranger. Nous devons probablement tendre, d’ici cinq ans, vers le chiffre de 20 000 places ouvertes en deuxième année. Il convient en outre d’examiner avec les facultés les raisons pour lesquelles celles-ci n’ont pas toutes utilisé à plein le numerus apertus.Certains diront : « C’est trop long ! » Je l’entends et le comprends. Au sein de mon groupe, nous sommes plusieurs à ressentir une certaine lassitude. Nous avons le sentiment que le sujet de la désertification médicale est abordé régulièrement, mais […]
Eh oui !
Dit autrement, les dispositions envisagées ne risquent-elles pas de provoquer encore davantage de pénurie, donc de créer plus de déserts médicaux ? En quoi conduiront-elles à une augmentation du nombre d’installations ? En quoi inciteront-elles demain les internes en médecine générale à choisir l’installation plutôt que le salariat ou l’exercice libéral sans installation, par exemple le remplacement exclusif ou la télémédecine, qui est en plein essor ?Nous nous posons ces questions en particulier à propos de l’article 1er, que le rapporteur souhaite rétablir. Cet article tend à créer une autorisation d’installation qui sera délivrée aux médecins par les ARS en fonction du zonage que celles-ci établissent. Or ce zonage est problématique : les ARS ne le fournissent que tous les deux ans, et il ne couvre que 87 % du territoire. C’est très insuffisant et cela bloque même l’installation de […]
Nous avons la solution !
Il y a plusieurs exemples de cette nature dans ma circonscription, et cela m’agace au plus haut point. Ce dispositif risque de pénaliser injustement des territoires qui, dans les faits, manquent de médecins.Nos débats en commission ont montré qu’il fallait retravailler d’urgence la question du zonage : celui-ci est inadapté aux réalités locales pour les généralistes ; il est inexistant pour les non-généralistes. J’ai déposé plusieurs sous-amendements à l’amendement no 55 du rapporteur, afin que nous débattions de nouveau de l’article 1er, rejeté en commission.Certains veulent mieux répartir demain les médecins qui s’installent. Encore faut-il qu’il y en ait qui s’installent ! C’est le premier enjeu : nous avons besoin que davantage de médecins s’installent. Comment augmenter ce flux ?J’appelle à un choc massif et urgent d’attractivité pour les médecins qui s’installent. Il est urgent de […]
La parole est à Mme Delphine Batho.
Ce soir, c’est l’heure de vérité, dans la configuration politique actuelle de l’Assemblée nationale. Le vote qui aura lieu sur ce texte ne sera le vote d’aucun groupe. Il ne relève pas des catégories habituelles. Il transcende tout, parce qu’il porte sur une question de vie ou de mort, au sens réel du terme, pour les citoyennes et les citoyens que nous représentons, comme pour l’avenir des territoires.Cette proposition de loi n’appartient à personne, si ce n’est à l’Assemblée nationale et, à travers elle, au peuple qui nous a confié le mandat de voter les lois qui résolvent les problèmes de la vie de tous les jours.Elle n’est pas socialiste ; elle ne porte pas atteinte à la liberté d’installation. Elle n’est pas Insoumise ni communiste ; elle ne supprime pas la médecine libérale. Elle n’est pas écologiste ; elle ne déstabilise pas le système de soins pour passer à un système fondé sur […]
Eh oui !
…leur souffrance est aggravée par l’inquiétude pour l’avenir de leurs patients une fois qu’ils seront partis à la retraite. Tous les jours, dans les Deux-Sèvres, je vois des médecins engagés qui se démènent, qui se font à la fois généralistes, pédiatres, gynécologues, gériatres et psychiatres. Je pense en particulier aux médecins maîtres de stage, auxquels on devrait décerner la Légion d’honneur. Elles et ils ont besoin que les renforts arrivent.Aux pathologies chroniques et aux besoins liés à l’augmentation de l’espérance de vie s’ajoutent désormais des bouleversements historiques : la guerre à nos portes, l’accélération du changement climatique et le danger de nouvelles pandémies, aggravé par les décisions scandaleuses de Donald Trump en matière d’aide humanitaire et de vaccins, représentent des risques supplémentaires qui mettent à l’épreuve notre système de soins. Quelles seront les […]
La parole est à Mme Stella Dupont.
En France, en 2025, de nombreux territoires souffrent d’une offre de soins insuffisante pour leur population. C’est le cas presque partout, même dans le Maine-et-Loire, alors que ce département n’est pas le moins doté – selon l’Insee, il est au 28e rang dans le classement des départements en fonction de la densité de médecins généralistes pour 100 000 habitants. Cependant, plus d’un tiers des habitants de ma circonscription résident dans un secteur sous-doté. C’est pourquoi je crois que nous devons poursuivre notre action, dans la continuité de ce que nous avons déjà fait. La proposition de loi permet de rouvrir ce sujet qui, en définitive, ne se ferme jamais.Depuis 2017, nous avons pris différentes mesures. Le Ségur de la santé a débouché sur des revalorisations salariales et un plan d’investissement dans les hôpitaux. Le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) a doublé. […]
La discussion générale est close.
La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement, relatif au déroulement des débats, madame la présidente. L’oratrice du groupe La France insoumise a déclaré que les lobbys médicaux étaient à l’offensive à l’Assemblée nationale, une offensive menée par une majorité de députés médecins.Dans cet hémicycle, nous sommes tous des députés. De même que je suis médecin et pas députée lorsque je suis en consultation le lundi, je suis ici députée avant d’être médecin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR. – Protestations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Qu’est-ce que c’est que cette intervention ? Vous êtes députée tout le temps !
La parole est à M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Je voudrais remercier l’ensemble des intervenants car le débat a été bien posé. Chacun reconnaît que la situation est insupportable et que les fortes inégalités dans l’accès aux soins se creusent entre les territoires, donc entre les Français. Que faire ? Pouvons-nous laisser la situation se dégrader encore ?J’entends dire qu’il faut former davantage de médecins ; c’est exact, mais le temps de formation est long et il nous faut des solutions immédiates. J’entends dire aussi que nous disposons de solutions alternatives, comme la télémédecine. En réalité, nous savons bien que la télémédecine ne peut totalement remplacer les consultations d’humain à humain, sans écran interposé.Le groupe transpartisan travaille assidûment, sans relâche, depuis trois ans. Nous avons laissé tout dogmatisme à la porte de nos réunions et nous avons tenté de regarder quelles étaient les solutions efficaces.
C’est vrai !
Si nous proposons la régulation,…
La coercition !
…ce n’est pas pour embêter le monde, c’est parce que nous avons fait le constat qu’une telle mesure pouvait fonctionner, qu’elle s’était révélée efficace pour d’autres professions de santé, qu’elle avait permis de stopper l’aggravation des inégalités entre les territoires, donc entre les Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Pourquoi s’empêcher de mettre en œuvre une telle solution alors qu’elle porte ses fruits à l’étranger et en France, pour les autres professions de santé ?Un chercheur de l’université de Lille a modélisé notre proposition. Il a démontré qu’elle permettrait, chaque année, à 600 000 personnes vivant – survivant parfois – dans des zones mal dotées, de trouver un médecin ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, Ecos et GDR.)Vous ne devez pas avoir peur de la régulation de l’installation ! N’ayez pas peur ! Au […]
Tiendra-t-il cet engagement ?
Nous pouvons avancer avec pragmatisme et détermination pour que chacun de nos compatriotes retrouve espoir. En notre qualité de législateur, nous devons répondre au sentiment d’abandon de ces Français privés de l’accès aux soins. Je vous en conjure, ayez confiance dans le travail que nous avons accompli ! Dites-vous que les Français, ce soir, nous regardent : ils attendent des solutions, ils comptent sur nous, ils comptent sur vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, Ecos, Dem et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR.)
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
J’ai écouté avec beaucoup d’attention les interventions des orateurs des groupes. Je veux rendre hommage au travail sérieux du rapporteur Guillaume Garot, étayé par cette modélisation scientifique qui aboutit au nombre de 600 000 personnes prises en charge.Cependant, face à ce problème insupportable qui touche toutes vos circonscriptions, je souhaite que nous puissions coconstruire une solution avec tous.
Il en faut, du courage !
Vous avez raison, madame la députée, il en faut. Pendant le mois d’avril, nous devrons construire ces solutions avec le Parlement, les élus locaux, régionaux et départementaux et les professionnels de santé.
Vous pensez que nous ne travaillons pas avec eux ?
Pour cela, il faut du temps. Hier soir, j’ai commencé ce travail…
Cela fait trente ans !
Cela fait cent jours que je suis ministre ! Cela fait trente ans que les pouvoirs politiques concourent à cette situation. L’heure n’est pas à la recherche des coupables ; il nous faut voir comment avancer ensemble de façon responsable.
On n’a pas le temps d’attendre !
Pour ce faire, sans opposer les uns et les autres, j’ouvre les débats et ferai des propositions à la fin du mois d’avril. (Mme Sylvie Dezarnaud applaudit)
On l’a déjà fait ! Il faut avancer.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Je suis saisie de trois amendements, nos 55, 67 et 78, tendant à rétablir l’article supprimé par la commission. Ils peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 55 et 67 sont identiques. Tous font l’objet de sous-amendements.La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 55.
Monsieur le ministre, vous savez bien qu’en commission, la suppression de l’article a été votée avec deux voix de majorité,…
Eh oui !
…tandis que les autres articles ont reçu un accueil plutôt favorable.Je salue votre volonté – je sais que le premier ministre souhaite cette démarche – de trouver dans le mois à venir des solutions. Ce sont des solutions que nous attendons depuis longtemps. Il est évident qu’il ne se serait rien passé si ce texte n’était pas venu en discussion.J’ai écouté les arguments des uns et des autres. J’ai entendu dire que la régulation, c’était idiot, que ça n’avait pas été testé et qu’on n’y arriverait pas. Un peu d’humilité ! Nous sommes tous en situation d’échec. L’échec est partout.
Eh oui !
Depuis huit ans, en tout cas !
Cette voie n’a jamais encore été explorée… (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, HOR et GDR.) En la matière, et je l’ai dit à Stéphanie Rist, l’humilité doit être sur tous les bancs !Il faut bien comprendre que, pour remplacer des médecins qui travaillaient quatre-vingts heures par semaine, il faut 2,3 nouveaux praticiens. N’oublions pas que ces médecins âgés de plus de 70 ans, ceux qui tiennent la boutique et font des soins non programmés, ceux qui sont en burn-out, nous regardent ce soir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et DR.)
Bien dit !
Monsieur le ministre, avec les élus locaux, les professionnels de santé, les syndicats, les internes, nous sommes capables d’identifier les zones surdenses – vous les connaissez d’ailleurs aussi bien que moi ! L’idée n’est pas de diminuer l’offre dans ces territoires ; quand vous enlevez une plaque pour en rajouter une, la somme est nulle.
Bien sûr !
Et quand vous remplacez un médecin qui travaille quatre-vingts heures par deux médecins qui en travaillent quarante, rien ne change.Certains parlent de coercition, mais quel message enverrons-nous aux autres professions qui ont accepté la régulation si nous abandonnons cette disposition ? Que diront les infirmiers, les kinésithérapeutes, les pharmaciens, les dentistes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 67.
De qui et de quoi parlons-nous ce soir ? Nous parlons de la situation des 6 millions de Français sans médecin traitant, des ruraux, des Ardéchois qui habitent à deux heures du centre hospitalier universitaire (CHU) le plus proche et mettent entre six mois et un an pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste. Nous parlons de l’espérance de vie : dans les campagnes, elle est bien inférieure à celle des villes, comme l’a montré une étude de l’association des maires ruraux de France, consacrée à la mortalité dans les zones rurales. Nous parlons de ces 10 % du territoire, essentiellement les métropoles et les régions littorales, qui comptent trois à six fois plus de médecins pour 100 000 habitants. Nous parlons de l’équité de l’accès aux soins, qui fait partie intégrante du pacte républicain.Oui, il faut créer des parcours d’accès spécifique santé (Pass), comme nous le ferons en […]
Il a raison !
C’est tout l’enjeu de ce texte. Non, nous n’avons pas tout essayé ! Si à Nice, à Paris, à Lyon, une installation est conditionnée à un départ, ces villes conserveront le même nombre de médecins, tandis que nos campagnes en accueilleront davantage. Pour ma part, je signe des deux mains et une très grande majorité d’Ardéchois avec moi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR et sur quelques bancs des groupes DR et HOR.)
La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir le sous-amendement no 116.
J’ai rédigé ce sous-amendement avec les acteurs de la santé du territoire choletais. L’agglomération de Cholet compte 104 000 habitants, dont 27 000 personnes sans médecin traitant – bientôt 33 000.Il ressort des échanges que j’ai eus avec plusieurs dizaines de personnes que les médecins sont, très majoritairement, contre cette obligation alors que les patients et les professionnels de santé y sont largement favorables.Je vous soumets donc un amendement qui me semble équilibré en ce qu’il vise à répondre aux attentes des personnels de santé et des patients, tout en évitant les écueils d’une obligation pérenne. En effet, une telle mesure présente des risques : les médecins qui en ont les moyens pourraient se payer l’installation dans les villes qu’ils souhaitent alors que les moins aisés seraient contraints de rester dans les territoires ruraux.
C’est déjà le cas !
Voici le compromis que je vous propose : une fois leurs études terminées, les médecins rendront – si vous me permettez l’expression – trois années de leurs études auprès des territoires les plus en difficulté et ce n’est qu’ensuite qu’ils pourront s’installer, mais sans contrepartie financière, où ils le souhaitent.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir le sous-amendement no 125 rectifié.
Nous partageons le diagnostic et l’objectif. Mais l’article 1er aura-t-il l’effet souhaité ? Garantira-t-il que davantage de médecins s’installent dans les territoires ? Ne prend-on pas le risque que moins de médecins ne s’y établissent, au contraire ?Le rapporteur propose de rétablir l’article mais nous devons envisager toutes les conséquences d’une telle mesure. Je suis bien d’accord que le contact humain est préférable à la télémédecine mais, précisément, certains médecins ne seront-ils pas tentés, faute de pouvoir ouvrir un cabinet où ils veulent, de ne proposer que des consultations en visio ? C’est possible, aujourd’hui.
Non !
L’obligation, c’est déjà une réalité pour d’autres professions – plusieurs l’ont voulu, d’autres ne souffrent pas de pénurie. Dans certains secteurs, des professionnels en profitent pour revendre leur patientèle à des prix excessifs. C’est un effet collatéral auquel nous devons être vigilants.Nous devons également nous poser la question du modèle que nous souhaitons. Celui de l’installation est-il attractif ? Le rendons-nous attractif, du reste ? La régulation n’est pas toujours la solution : ainsi, cela ne fonctionne plus pour les pharmacies. Comparaison ne vaut donc pas raison et nous devons analyser en détail chaque situation car, s’il faut créer de l’espoir, gardons-nous des faux espoirs.Vous avez parlé de confiance, de responsabilité collective et contractuelle, monsieur le ministre. Je crois moi aussi que la décentralisation permet de mieux répondre aux besoins locaux. Mon […]
La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour soutenir le sous-amendement no 120.
J’ai beaucoup de respect pour les députés qui essaient de trouver des solutions afin d’améliorer l’accès aux soins et qui pensent que le rétablissement de l’article 1er en serait une mais je voudrais leur expliquer pourquoi je ne le suis pas, ce qui me conduit à vous soumettre ce sous-amendement destiné à supprimer des alinéas de l’amendement, afin de neutraliser l’effet du rétablissement de l’article.
Et donc à supprimer l’article !
Mettons-nous dans la peau d’une étudiante en médecine qui habite dans le centre-ville de Nice, fait ses études à Nice et a décidé d’y vivre parce que son mari y réside. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Elle a une première possibilité… (Mêmes mouvements.)
S’il vous plaît, mes chers collègues, un peu de silence. Le débat va être long mais il est important : beaucoup de sous-amendements ont été déposés et vous avez été nombreux à demander la parole. Écoutons les arguments des uns et des autres. Ce n’est pas la première fois que nous débattons de ce sujet.Écoutez en particulièrement les oratrices. Dès qu’elles s’expriment, on entend un brouhaha désagréable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
Je voudrais illustrer la différence entre la théorie de cet amendement et la pratique. Cette étudiante, qui veut vivre à Nice mais à qui l’agence régionale de santé ne donnera pas l’autorisation de s’installer, a une première possibilité, celle de chercher un médecin généraliste proche de la retraite pour lui acheter sa patientèle. Ce faisant, ce généraliste partira à la retraite plus tôt que prévu, ce qui réduira d’autant le temps médical – on le constate de plus en plus pour les kinésithérapeutes.Elle peut aussi, c’est une deuxième possibilité, accepter un poste salarié à l’hôpital de Nice ou dans une clinique privée. En conséquence, elle ne s’installera pas et ne deviendra pas médecin traitant à Nice.Enfin, troisième possibilité, elle peut se décider pour une autre spécialité, après avoir choisi médecine générale et son mode d’exercice – centre de santé, hôpital, clinique, libéral – […]
La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir le sous-amendement identique no 122.
La proposition de loi vise à réguler l’installation des médecins sur le territoire. Une telle mesure repose sur une vision simpliste et inefficace de l’accès aux soins dans notre pays car elle se fonde sur un postulat erroné.La quasi-totalité du territoire est un désert médical : nous manquons de médecins partout – tout le monde partage ce constat. Faisons une comparaison simple : comment imaginer imposer à un agriculteur d’arroser un champ plutôt qu’un autre quand il n’a pas suffisamment d’eau ? Ne nous y trompons pas : le véritable enjeu, c’est de réparer le système d’approvisionnement en eau, pas de choisir le champ à arroser !Notre système de santé vit la même situation. Il faut donc agir sur l’origine du problème. Les expériences étrangères similaires à votre proposition sont d’ailleurs un échec. Au Royaume-Uni, en Suisse, au Québec et aux Pays-Bas, elles ont même été […]
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les sous-amendements nos 131, 126, 127 et 129, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Dans ma circonscription, certains médecins ne sont pas encore définitivement partis mais ont considérablement réduit leur temps de travail, pour des raisons de santé ou parce qu’ils préparent progressivement leur départ à la retraite. Plusieurs collègues m’ont confirmé que c’était là l’une des problématiques abordées par le groupe transpartisan au cours de ses trois ans de travaux. Or l’article, tel que vous proposez de le rétablir, ne prend pas en compte cette donnée. Le sous-amendement no 131 vise ainsi à corriger cet écueil.D’autre part, il n’existe pas de zonage pour les médecins non généralistes – et il n’est pas prévu de pouvoir y remédier par voie réglementaire. À Lunéville, dans ma circonscription, certaines spécialités n’existent pas. Or si l’on suit à la lettre l’article que vous voulez rétablir, il n’y aurait pas d’autorisation de droit à s’installer pour les spécialistes […]
La parole est à Mme Stéphanie Rist, pour soutenir le sous-amendement no 121.
Ce sous-amendement tend à supprimer les mots « et consultation ». L’article 1er, que le rapporteur souhaite rétablir, concerne les médecins qui vont s’installer en ville, et donc les étudiants en médecine. Il est inenvisageable que ces derniers ne soient pas formellement et directement impliqués dans la rédaction du décret d’application.
La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir le sous-amendement no 117.
Mon sous-amendement vise le même objectif. Les étudiants en médecine seront les premiers concernés par la régulation. Il paraît donc inadmissible et impensable de ne pas les associer à la rédaction du décret.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 78, qui fait l’objet de deux sous-amendements.
En lien étroit avec les agences régionales de santé, il s’agit de conférer un rôle décisionnaire aux CPTS dans l’orientation et la validation des projets d’installation de médecins libéraux.Les CPTS, composées de professionnels de santé ancrés dans le tissu local, disposent d’une connaissance fine des besoins sanitaires du territoire. Leur implication active dans l’élaboration du projet de santé local et dans la coordination des soins leur confère une légitimité opérationnelle à réguler, de manière concertée, l’installation de nouveaux praticiens.
Les sous-amendements nos 124 et 119 de M. Jean-François Rousset sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis bien évidemment favorable aux amendements identiques de rétablissement de l’article, notamment celui défendu par notre collègue Philippe Vigier – c’est celui du groupe transpartisan.
Favorable à titre personnel !
Effectivement, la commission ne l’a pas retenu. Nous sommes pragmatiques et nous avons été très attentifs aux remarques et aux critiques qui nous ont été adressées. Certains nous ont alertés contre le risque de donner le sentiment de cibler la médecine libérale. Nous sommes complètement d’accord ! L’amendement de rétablissement de l’article 1er prévoit ainsi que les médecins salariés seront également concernés par la régulation.
Ça ne marche pas !
Notre approche territoriale vise donc l’ensemble des professionnels de santé, libéraux ou salariés, généralistes ou spécialistes, conventionnés ou pas, et quel que soit leur niveau de conventionnement avec l’assurance maladie.
Oui, mais on fait comment ?
À présent, je voudrais donner mon avis sur les sous-amendements. Trop souvent – je le dis à nos collègues avec regret –, on sent bien qu’au travers de ces sous-amendements transparaît votre volonté de vider de sa substance l’amendement rétablissant l’article qui prévoit la régulation. C’est pourquoi mon avis sera défavorable sur l’ensemble des sous-amendements. Je répondrai très rapidement à chacun de leurs auteurs.Notre collègue Masséglia propose, dans le sous-amendement no 116, de circonscrire la régulation aux médecins diplômés depuis moins de trois ans. Non ! On ne peut pas viser seulement les jeunes diplômés. Mettez-vous à leur place : ils se diront qu’eux seuls, jeunes médecins, doivent faire l’effort demandé à la profession. Eh bien non ! Nous considérons que l’ensemble des praticiens souhaitant s’installer dans un territoire doivent être concernés.Je ne reviens pas sur les […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’ai bien pris note de votre souhait, exprimé lors de l’examen du texte en commission, de supprimer l’article 1er. La question qui se pose ce soir est celle de son rétablissement. Je voudrais rebondir sur les propos du rapporteur, qui souhaite continuer à avancer avec pragmatisme et efficacité. Moi aussi, monsieur le rapporteur, je veux que nous continuions d’avancer, pendant tout le mois d’avril, avec pragmatisme et efficacité.Je voudrais citer quelques chiffres, qui n’ont pas été évoqués ce soir. En 2024, l’activité salariée supplante largement l’activité libérale : selon les dernières statistiques, sur les 8 613 primo-inscriptions à l’Ordre en 2022, 12 % sont en mode libéral, 24 % en mode de remplacement et 62 % en mode salarié. Nous devons garder ces chiffres en tête pour, justement, continuer d’avancer avec l’ensemble des groupes et avec efficacité et pragmatisme.Un certain nombre […]
Qu’elle aille dans la vallée de la Roya, la jeune fille !
Je vais finir, monsieur le député, si vous en êtes d’accord.
C’est quoi, le problème ?
Ce cas est réel.
Eh oui !
On voit bien que, si le futur jeune médecin en question, quel que soit son sexe, rachète une patientèle, le médecin qu’il remplace est bien entendu susceptible de la libérer et de partir à la retraite plus rapidement.
Bien sûr, c’est évident !
Cela pourrait aussi favoriser un changement de spécialité. Je rappelle que le choix de la spécialité médecine générale représente environ 25 % de l’ensemble des choix. Faisons attention ! Encore une fois, je pose des questions. Si vous avez des réponses, je les prends !
En attendant, on n’y arrive pas !
Sommes-nous sûrs que certaines mesures ne conduiront pas à choisir des spécialités autres que la médecine générale de préférence à cette dernière, ce qui en dernière analyse ne permettra pas l’installation de davantage de médecins généralistes ? Avez-vous les réponses à ces questions ?
Et vous, vous en avez ?
Moi, je ne les ai pas.Nous pouvons imaginer d’autres solutions. Peut-être pourrions-nous permettre à ce médecin évoqué par Mme Rist de s’installer où il le souhaite, tout en menant une activité complémentaire, par exemple près de la Vésubie – vous connaissez bien votre géographie, monsieur Sansu ! –, dans un cabinet secondaire, avec l’appui de remplaçants, en suivant des stages et en faisant lui-même office de médecin enseignant accueillant des stagiaires.J’en suis désolé, mesdames et messieurs les députés, mais nous n’avons pas ce soir toutes les réponses aux questions que j’ai posées. Je suis donc favorable au maintien de la suppression de l’article 1er. (Protestations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Sans cela, je couperais les discussions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.) Or le sujet qui nous occupe est […]
Pas de chantage dans l’hémicycle, monsieur le ministre !
Je veux que nous nous laissions tout le mois d’avril (Mêmes mouvements. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN) pour discuter avec l’ensemble des personnes concernées, après quoi nous verrons ! Je demande donc le retrait des amendements en discussion commune !
Sur les amendements identiques nos 55 et 67, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire, Socialistes et apparentés et Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur.
Je veux répondre aux propos qu’a tenus à l’instant M. le ministre. Il n’a sans doute pas bien écouté ce que nous avons dit. (« Oh ! » et exclamations sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes DR et HOR.) En effet, la régulation de l’installation des médecins, je l’ai dit et je le redis, ne concerne pas seulement les généralistes, mais l’ensemble des praticiens d’un territoire. Elle s’applique donc aux généralistes – quelles que soient les évolutions qu’ils adoptent dans leur pratique, étant entendu que certains d’entre eux s’orientent vers d’autres pratiques – mais aussi aux spécialistes de toutes les autres spécialités.
Oui, peut-être !
En outre, elle s’applique autant aux libéraux qu’aux salariés. Personne n’est exclu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Tout le monde est concerné ! Cela doit quand même rassurer ceux qui seraient inquiets. Enfin, la régulation s’applique à ceux qui sont conventionnés comme à ceux qui voudraient ne plus l’être.
C’est inapplicable !
L’ensemble des médecins est visé ! Il est important de le dire : des critiques ont été émises et nous y répondons, de façon ouverte et constructive. Si je parle d’ouverture et de construction, monsieur le ministre, c’est parce que vos propos me surprennent. Vous nous demandez de retirer les amendements de rétablissement, sans quoi ce sera le drame absolu ! Non ! Non : la représentation nationale débat et vote. C’est notre rôle, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Christophe Marion applaudit également.)
Il serait temps de vous en occuper ! Il fallait supprimer le numerus clausus avant !
Bien sûr, nous écoutons ce qu’ont à dire les uns et les autres. Mais nous devons surtout légiférer en fonction de l’intérêt général ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Vous voulez administrer la médecine libérale !
Nous n’écoutons pas simplement une catégorie plutôt qu’une autre. Nous écoutons aussi, monsieur le ministre, les associations d’usagers – et vous savez très bien ce qu’elles ont à vous dire !
C’est contre-productif !
Nous écoutons également les élus locaux – et vous savez très bien ce qu’ils ont à vous dire, monsieur le ministre !Soyons ouverts dans nos concertations et avançons ! Ce soir,…