Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt-deux heures quinze.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (nos 1173, 1202).
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Le combat pour l’emploi est la cause qui nous réunit ce soir. Ce combat est notamment mené par les salariés de la centrale à charbon de Saint-Avold, en Moselle. Pour ces 150 femmes et hommes et leur territoire, le défi consiste à réussir la conversion du charbon au biogaz. Comme nous l’avons rappelé à de nombreuses reprises, pour cette centrale comme pour d’autres, cette transition exige de modifier la loi.Voilà l’ambition et la raison d’être de ce texte, transpartisan et d’initiative parlementaire, qui a été déposé au Sénat mais également ici, à l’Assemblée nationale. Je l’ai dit au Sénat, je le répète devant vous : cette proposition de loi est un modèle, un modèle de réponse à un problème à la fois concret pour nos concitoyens et structurant pour notre pays.Cette proposition de loi marque en effet une nouvelle étape dans notre transition énergétique. Avec la sortie du charbon, c’est […]
Et beaucoup sont là ce soir !
Tout à fait !Ce texte a été adopté au Sénat ; il est soumis aujourd’hui à votre vote, en vue d’une adoption définitive.
La séance sera sans doute plus calme que la précédente !
Je suis heureux et fier, au nom du gouvernement, d’apporter mon plein soutien à ce texte, porteur d’espoir et de solutions. Rappelons-en les principaux enjeux.Cette proposition de loi s’inscrit dans la stratégie nationale pour une transition énergétique au service des territoires. En septembre 2023, le président de la République s’est engagé à étudier la conversion des dernières centrales à charbon françaises. L’objectif est de réduire nos émissions de dioxyde de carbone – c’est notre engagement pour notre environnement et la planète –, tout en sécurisant encore davantage notre approvisionnement en électricité car, derrière la transition, il y a un véritable enjeu de souveraineté.La centrale de Saint-Avold a ainsi présenté un projet de transition du charbon au biogaz, et de nombreux échanges ont eu lieu avec mes services afin d’accompagner ce projet. L’état actuel du droit ne permettant […]
Tout à fait !
Cette disposition permettra d’explorer en toute transparence les différentes options de ce projet de conversion.Je l’ai dit au Sénat, je le réaffirme ici : nous suivrons attentivement l’évolution de dossier, en lien avec EDF et le reste des acteurs de la filière présents sur le territoire, en particulier l’usine Framatome située à proximité de la centrale de Cordemais.Par ailleurs, j’ai bien pris note du souhait de certains d’entre vous de bénéficier de plus d’informations sur les contraintes et les coûts liés aux projets de conversion. L’article 4, introduit au Sénat, permettra de faire droit à ce besoin de transparence, que nous respectons profondément.Cette proposition de loi est indispensable au lancement du projet de conversion de la centrale de Saint-Avold. Soyons clairs néanmoins : les conditions ne sont pas encore toutes réunies pour donner aux acteurs de la transition […]
On l’attend !
C’est pourquoi nous souhaitons la publier rapidement, sous la forme d’un décret, comme cela est prévu par la loi. Nous entendons bien sûr respecter le dialogue avec le Parlement, conformément aux vœux formulés par de nombreux parlementaires ces dernières semaines. Je m’y engage, et le premier ministre en a fait de même. Ce dialogue nous permettra d’intégrer les ajustements nécessaires préalables aux débats devant le Parlement.Je veux insister sur un point : la publication de la PPE relève d’une ardente nécessité. Au-delà des projets dont nous discutons aujourd’hui à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, beaucoup de projets d’investissement dans les énergies renouvelables, mais aussi dans le nucléaire, attendent de bénéficier de plus de visibilité, dans une perspective pluriannuelle, sur la trajectoire énergétique de notre pays. Pour se concrétiser, ces projets ont besoin […]
La parole est à M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Grâce à cette proposition de loi, nous allons pouvoir donner un avenir à des salariés qui attendent ce moment depuis longtemps. Ce texte permettra en effet de sécuriser la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold, située dans mon beau département de la Moselle, vers un fonctionnement au gaz naturel et au biogaz. Nous maintenons donc en activité l’outil de travail de ces salariés, en parvenant à concilier transition écologique et justice sociale.Je salue l’ensemble des acteurs mobilisés autour de cette conversion, en particulier les salariés, l’exploitant GazelEnergie et les élus locaux – le président du conseil départemental assiste à la séance depuis les tribunes du public. Ils se sont battus pour voir ce projet prendre corps, alors même qu’ils ont été plongés dans l’incertitude de nombreuses années quant au devenir du site. Pour lutter contre le réchauffement climatique, la […]
Ne parlez pas du Havre !
…et de Cordemais, exploitées par EDF, et celles de Gardanne et de Saint-Avold, exploitées par GazelEnergie – vont fermer. En 2019, la loi dite énergie-climat traduit cet engagement en termes juridiques et oblige les centrales à fermer au plus tard le 1er janvier 2022. Cette loi prévoit aussi des dispositions permettant d’accompagner spécifiquement les salariés et les sous-traitants concernés par ces fermetures.En 2021, les centrales du Havre et de Gardanne ont cessé leur production d’électricité à partir de charbon. Dès lors, Réseau de transport d’électricité (RTE) a estimé que la centrale de Cordemais, située en Loire-Atlantique, devait maintenir son activité pour assurer la sécurité d’approvisionnement électrique de la région Grand Ouest tant que l’EPR de Flamanville n’était pas mis en service. Surtout, en 2022, la fermeture des deux dernières centrales à charbon s’est heurtée à […]
C’est à ça qu’on voit que vous êtes has been, monsieur le rapporteur !
S’inviter à un barbecue avec les salariés juste avant les élections européennes ne peut pas combler une réelle inaction. Tenter de récupérer politiquement un problème aussi sérieux n’est vraiment pas digne.Le plan national intégré en matière d’énergie et de climat (Pniec) et la future programmation pluriannuelle de l’énergie prévoient finalement la fermeture des centrales à charbon d’ici à 2027.Au milieu de ces incertitudes et de ce calendrier contrarié, la centrale de Saint-Avold a donc dû, tant bien que mal, trouver une issue au site. Plusieurs projets ont été étudiés et une solution consensuelle a fini par émerger l’an dernier : celle d’une conversion de la centrale à charbon à un fonctionnement au gaz et au biogaz.Cette conversion présente plusieurs mérites. Du point de vue environnemental, tout d’abord, elle permet de réduire significativement les émissions de dioxyde de carbone et […]
C’est vrai !
Les différents acteurs du dossier, dans le territoire concerné, vont enfin pouvoir envisager sereinement leur avenir.
Très bien !
Je tiens aussi à rappeler que ce texte, certes indispensable pour sécuriser juridiquement le projet de conversion, n’est qu’une première étape. L’exploitant doit maintenant tout mettre en œuvre pour garantir la réussite du projet, en s’assurant d’être retenu au titre du mécanisme de capacité et en déclenchant, rapidement, les investissements complémentaires nécessaires. Je remercie l’ensemble des acteurs et je tiens de nouveau à saluer la détermination sans faille des salariés du site, dont une partie est présente dans les tribunes du public. Rappelons également que ce sont environ 500 emplois directs ou indirects qui dépendent de cette centrale. Je compte sur vous tous. (Mme Ségolène Amiot, M. Stéphane Vojetta, Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. Raphaël Schellenberger applaudissent.)
Très bien !
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Enfin ! La vérité va éclater !
Le texte concerne l’avenir de nos dernières centrales à charbon en activité. Il incite à la conversion à un mode de production d’énergie plus propre en maintenant ce que l’on appelle le mécanisme de capacité. Tout le monde se souvient en effet que le président de la République a plusieurs fois promis la fin du charbon : d’abord en 2017 pour 2022, puis en 2023 pour 2027… Il était donc plus que temps de s’y employer.
Ah oui, c’est vrai !
Je me félicite que le travail en commission ait abouti à un consensus très large en faveur d’un vote conforme, cela grâce au rapporteur, M. Mendes, et aux députés et aux sénateurs qui ont défendu ce texte. Il permettra d’avancer concrètement sur le cas de la centrale de Saint-Avold, de poser des jalons, je l’espère, pour la centrale de Cordemais en Loire-Atlantique. (M. Matthias Tavel applaudit.) Qui comprendrait en effet qu’on ne propose pas à une installation détenue par EDF les mêmes facilités que celles octroyées à une centrale possédée par un industriel privé ? (Mme Ségolène Amiot et MM. René Pilato et Matthias Tavel applaudissent.)La reconversion au gaz de la centrale de Saint-Avold permettra de diminuer très fortement les émissions dioxyde de carbone par rapport au charbon. Je rappelle néanmoins qu’une part non négligeable du combustible restera d’origine fossile et donc non […]
C’est le gouvernement qui doit dégager !
…alors que même l’Allemagne a voté, il y a trois semaines, 100 milliards d’euros supplémentaires d’investissements pour la reconversion écologique. (M. Raphaël Schellenberger s’exclame.)Ce sont d’ailleurs les députés qui, en Allemagne, ont pu débattre et voter car, oui, pour être acceptables, ces choix doivent être débattus et, donc, votés par le parlement qui représente les citoyens – ce qui n’est malheureusement pas le cas en France. Il nous faut une trajectoire et un plan clairs et nous sommes nombreux à être impatients de discuter des programmations pluriannuelles de l’énergie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous savez, monsieur le ministre, qu’il y a dix façons d’atteindre la neutralité carbone en 2050, si tant est qu’on s’en donne les moyens. Quelle part pour les énergies renouvelables ? Quels efforts de sobriété pour l’industrie ou l’agriculture ? Quel […]
Très juste !
On sait désormais que toutes les cartes sont rebattues par les bouleversements géo-économiques et nos choix énergétiques vont être déterminants. Vous savez que l’énergie est le premier poste d’importation commercial de la France. Il est urgent de restaurer une souveraineté énergétique par une planification écologique et il est temps, évidemment, de mettre tout cela sur la table des parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Castellani.
Le groupe LIOT se félicite de l’adoption à l’unanimité, en commission, de cette proposition de loi visant à faciliter l’éligibilité des centrales à charbon faisant l’objet d’un projet de conversion au mécanisme de capacité.Les centrales à charbon sont en effet responsables de près de 30 % des émissions de CO2 du secteur électrique en France, et contribuent, en toute hypothèse, de manière pesante au dérèglement climatique. Tourner la page du charbon s’impose donc comme une nécessité. La réduction significative des émissions de gaz à effet de serre du mix énergétique français prescrit la nécessité de mettre fin au fonctionnement des usines à charbon.La loi « énergie-climat » du 8 novembre 2019 avait fixé pour objectif la fin de l’utilisation du charbon dans le mix énergétique français, avec pour corollaire une fermeture à terme des quatre dernières centrales en fonctionnement : Cordemais […]
La parole est à M. Julien Brugerolles.
Disons-le d’emblée : nous soutenons cette proposition de loi qui vise à faciliter la conversion au gaz et au biogaz de la centrale à charbon de Saint-Avold et à contraindre EDF à présenter un projet de conversion de la centrale de Cordemais.Dès l’annonce du plan climat par Nicolas Hulot en juillet 2017, nous avions demandé un moratoire sur la fermeture des dernières centrales à charbon, afin qu’elles puissent contribuer ponctuellement – y compris après conversion – à la stabilité du réseau électrique lors des pics de consommation.Toutefois, le temps perdu pour aboutir à de telles conversions n’est pas le fruit du hasard. C’est le énième effet d’une politique énergétique qui se refuse à poser les cadres et les moyens d’une planification publique de long terme et d’une sortie de l’électricité des logiques de marché. Nous assistons au contraire à un bricolage qui touche particulièrement […]
La parole est à M. Éric Michoux.
La reconversion des centrales à charbon est une lueur d’espoir pour les salariés et leurs familles, pour les territoires et leurs élus. Je tiens d’ailleurs à saluer leur engagement qui transcende les clivages politiques, et tout particulièrement celui de notre collègue Alexandre Loubet, qui s’est battu sur ce dossier. (Applaudissements sur les bancs RN.) Bravo Alexandre !Le groupe UDR votera en faveur de ce texte qui va dans le bon sens, celui de l’intérêt de nos concitoyens et de notre pays.Cependant, les reconversions des centrales à charbon vers la biomasse ou la construction de nouvelles centrales à biomasse sont une utopie, car les circuits d’alimentation de la biomasse n’existent pratiquement pas en France, sauf ceux de la récupération de bois ou de déchets verts, contrairement au Danemark. Or, suivant une idéologie écolo et bobo, on en vient à alimenter des centrales à biomasse […]
Il faut arrêter, c’est n’importe quoi. C’est insupportable !
Cette proposition de loi nous donne également l’occasion de nous interroger sur la direction prise par la France en matière d’indépendance énergétique. Nous apprenons que le programme EPR 2 aura trois ans de retard – en tant qu’élu de Chalons-sur-Saône et de sa région, où cette industrie compte beaucoup, je suis intéressé –, et que la troisième édition de la programmation pluriannuelle de l’énergie table sur une baisse de la consommation d’énergie.Pourtant, le gouvernement parle de réindustrialiser le pays, d’héberger des data centers, de développer des intelligences artificielles et de rouler à 100 % à l’électrique. Merci pour l’industrie automobile française et bravo pour les ZFE – zones à faibles émissions.Face à cet enjeu de souveraineté, la gauche écolo-bobo propose une douce utopie, complètement hors-sol…
Un peu comme l’EPR de Flamanville !
…fondée sur des énergies dites renouvelables qui ne sont en réalité qu’intermittentes, instables et non maîtrisables – autant de problèmes pour la gestion de nos réseaux.L’honnêteté nous oblige en effet à voir ce que font nos voisins européens champions des énergies vertes. L’Allemagne met à l’arrêt des parcs éoliens : l’entreprise Siemens a été assistée par l’État après avoir connu de graves difficultés. Les Allemands ont même préféré sacrifier un parc éolien pour conserver une mine de charbon.Si nous voulons passer au tout électrique, cessons d’importer des batteries, des panneaux photovoltaïques et des éoliennes en provenance de Chine. Tous contiennent des substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) et des terres rares exploitées en Chine.
Ce n’est pas vrai !
Plus généralement, nous devons nous interroger sur notre modèle énergétique et sur EDF en particulier. L’indexation du prix de l’électricité sur celui du gaz a fait anormalement monter le coût de l’énergie, grevant les budgets des ménages et des entreprises.Par ailleurs, la vente par EDF de son électricité à prix coûtant à des concurrents artificiels l’a fragilisée.
Grâce à qui ?
Comble de l’ironie, ces mêmes concurrents ont revendu à EDF cette électricité au prix fort au moment de la grande crise électrique de 2022. Nous marchons sur la tête !Le carburant de notre économie reste l’électricité : nos entrepreneurs n’investiront pas sans une vision claire et transparente du prix de l’électricité à moyen et à long terme. Il faut de la stabilité et de la visibilité pour encourager l’investissement.Par ailleurs, la France est le leader européen de l’hydroélectricité.
Là encore, on n’a rien appris !
Cette véritable énergie verte représente 20 % de notre production. Elle permet d’ajuster les pointes de consommation et de stabiliser nos réseaux électriques. Là encore, tous les nombreux projets de création de barrage hydroélectriques sont à l’arrêt du fait des fluctuations imprévisibles des prix de vente de l’électricité.Chers collègues, nous devons à la fois nourrir une vision à long terme du prix de l’électricité et de notre souveraineté énergétique. (Applaudissements sur les bancs UDR et RN.)
La parole est à M. Alexandre Loubet.
Le bon sens va parler.
Enfin la centrale de Saint-Avold va être sauvée ! Enfin cette centrale à charbon va être convertie en énergie moins émettrice de CO2, pour pérenniser le site et ses emplois.Je n’ai cessé de le répéter, ces dernières années : la conversion de la centrale à charbon de Saint-Avold est un impératif. D’abord, c’est un impératif pour l’écologie, car il faut décarboner notre production électrique. Ensuite, c’est un impératif pour notre souveraineté, car cette centrale assure la sécurité d’approvisionnement électrique du pays. C’est aussi un impératif pour mon territoire, car non seulement elle contribue à son dynamisme économique, mais elle symbolise aussi son patrimoine, rappelant fièrement son passé minier. Enfin, et surtout, c’est un impératif pour l’emploi, car la centrale fait vivre une centaine de salariés et des centaines d’emplois indirects.L’examen de ce texte, qui permet la […]
Pas d’humilité, non !
C’est « Ma vie, mon œuvre » !
Ne parlez pas d’humilité !
Rien n’est perdu d’avance quand un territoire se lève pour lui-même, quand un peuple se remet à espérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)En trois ans d’engagement, il aura fallu de la patience, de la mobilisation et de la détermination, ainsi que des actions parfois visibles et, surtout, des initiatives dans l’ombre. Nous avons mené le combat du bon sens, face à l’idéologie et à la technocratie ; le combat de l’intérêt général, face au sectarisme partisan ; le combat de ce qui était une minorité, au début, qui est devenu une majorité, ensuite, et qui aboutit, enfin, à l’unanimité.La conversion de la centrale de Saint-Avold démontre que, quand on se bat, quand on y croit, quand on tient bon, quand on refuse de baisser les bras, quand on s’obstine, quand on a fait preuve d’honneur, au bout du chemin, il y a la victoire.Cette victoire, soyez assurés qu’elle m’emplit de joie. […]
C’est un peu trop !
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
La loi « énergie-climat » de 2019 avait pour objectif, entre autres, la fin du recours aux quatre dernières centrales à charbon de Cordemais, du Havre, de Gardanne et de Saint-Avold, prévu en 2022.Toutefois, les difficultés de la filière nucléaire en 2021 et en 2022, ainsi que la crise énergétique de 2022 et de 2023, ont modifié la donne : il a fallu s’adapter, afin de garantir la sécurité d’approvisionnement énergétique de la France. Dans ce contexte, deux centrales – Le Havre et Gardanne – ont été fermées en 2021, tandis que deux autres – Cordemais et Saint-Avold – ont donc été maintenues.Rappelons-nous que ces modifications de calendrier n’ont pas été sans conséquences pour les exploitants des centrales et leurs salariés. Si, à Saint-Avold, les salariés licenciés ont été réembauchés, leurs contrats de travail n’ont cependant été prolongés que jusqu’en août 2025.Cette décision laisse […]
C’est faux !
En effet, comme l’indique le dernier bilan de RTE, la production française d’électricité a continué de croître en 2024, atteignant un niveau inédit de décarbonation.Plus précisément, la production bas-carbone – nucléaire et renouvelable – a atteint, pour la première fois, en 2024, le seuil de 95 % de l’électricité produite en France, avec une production renouvelable record de 150 térawattheures, soit 27,8 % de la production totale. Cela devrait tous et toutes nous réjouir.Ces performances confirment l’atout que constitue le système électrique français pour la défossilisation progressive de l’économie française au sens large, qui dépend encore à près de 60 % d’énergies fossiles principalement importées de pays qui, très souvent, ne sont pas nos meilleurs amis.Compte tenu de cette situation, la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui est en cours d’achèvement après trois ans de […]
Oh !
…et son examen par différentes instances, comme le Conseil supérieur de l’énergie, prévoit d’arrêter la production d’électricité à partir du charbon d’ici à 2027.Monsieur le ministre, j’en profite pour vous dire qu’il faudrait que le décret relatif à la programmation pluriannuelle d’énergie soit publié assez rapidement, afin de donner de la visibilité aux acteurs, qui sont impatients de conforter leurs investissements.En effet, fixer les objectifs par décret n’empêcherait pas de débattre du chemin à suivre pour les atteindre.
On décide et on discute après !
Nous l’avons déjà fait ici, en 2023, en débattant du nucléaire et de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables, que M. Jacobelli n’a pas votée.
J’en suis fier !
Nous ne pouvons pas laisser les travailleurs de ces centrales sans solution. Dans ce contexte, le projet de reconversion de la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold est évidemment le bienvenu.La centrale devrait fonctionner avec un mix de gaz naturel et de biogaz. Nous souhaitons que la part de ce dernier augmente progressivement, en lien avec la production locale et régionale.Ainsi, la reconversion fera diminuer les émissions de CO? de plus d’un tiers au début – elle jouera aussi sur celles d’oxyde d’azote –, et de manière plus importante par la suite, grâce à l’apport du biogaz, en quantifiant les émissions de CO? grâce à une analyse du cycle de vie. Cette approche devrait selon nous être généralisée, afin de mieux objectiver nos choix énergétiques et écologiques.Je tiens à souligner qu’en commission des affaires économiques, nous avons eu sur tous les bancs une attitude responsable en […]
La parole est à Mme Clémence Guetté.
Ce matin, votre monde s’est effondré. Vous avez cru jusqu’au bout aux vertus du libre-échange généralisé, vous avez désarmé la France, abandonné sa souveraineté, et nous sommes maintenant totalement vulnérables face à la crise du capitalisme mondialisé. À l’heure de la réindustrialisation et du protectionnisme, nous voilà contraints de panser les plaies du macronisme.Cette proposition de loi témoigne du fiasco de votre politique. Elle est la démonstration flagrante de votre impréparation, qui menace à la fois les travailleurs et la bifurcation écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Plutôt que de s’appuyer sur la science et les scénarios qui proposent des options pour notre mix énergétique, la Macronie a fait une série de paris.Le président Macron avait promis la fermeture des centrales à charbon pour 2022 : elles sont toujours ouvertes. Il avait annoncé leur […]
Elle a l’énergie la plus décarbonée !
Pourtant, les occasions pour débattre de ces objectifs ne manquent pas. La semaine dernière, M. Macron a convoqué un conseil de planification écologique, plus d’un an et demi après la tenue du conseil précédent.Aucune annonce concrète n’a suivi ce rendez-vous. Nous avons appris par la presse que M. Bayrou souhaitait organiser un débat sur la politique énergétique à l’Assemblée, mais qu’il ne solliciterait pas le vote des députés. Votre gouvernement, qui blablate sans rien planifier, met en danger toute une filière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)En janvier 2025, les 162 salariés de Photowatt ont appris que leur entreprise mettait la clef sous la porte. En Macronie, il n’y a donc plus aucune usine de fabrication de panneaux photovoltaïques dans notre pays.Le développement de l’éolien en mer pourrait générer près de 20 000 emplois d’ici à 2035, mais en septembre, après […]
Eh oui !
C’est vrai !
Vous avez coupé à la tronçonneuse dans le budget de l’enseignement supérieur. Cette année encore, il s’agit de plus de 1,5 milliard d’euros.Il faudrait pourtant faire tout l’inverse : investir massivement dans la recherche publique, pour accélérer le développement de technologies innovantes, et recréer des filières publiques de formation professionnelle qualifiante dans le secteur, pour permettre son développement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit aussi.)Aujourd’hui, les salariés des centrales sont au pied du mur. Il aurait fallu leur faire confiance et organiser, avec eux, la conversion de leur outil de travail.À la place, vous proposez une loi taillée sur mesure pour leur patron, Daniel Křetínský. Nous légiférons pour garantir un joli retour sur investissement à un magnat du charbon, dont la fortune […]
Laquelle ?
Le peuple français doit décider du chemin à tracer pour sortir définitivement des énergies fossiles et retrouver son indépendance. C’est techniquement possible et ce sera créateur d’emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Marcellin Nadeau et Stéphane Peu applaudissent également.)
La parole est à M. Fabrice Roussel.
Je tiens tout d’abord à remercier les élus de Moselle pour cette initiative parlementaire et à saluer les sénateurs, notamment ceux de Loire-Atlantique, qui ont fait en sorte que cette proposition de loi prenne en considération le devenir de la centrale de Cordemais.Ce texte est important, car il redonne des perspectives d’avenir à des sites de production d’énergie laissés sans solution depuis plus de cinq ans. C’est essentiel pour redonner espoir aux salariés, aux bassins économiques, et pour contribuer concrètement à la transition énergétique et à la souveraineté industrielle. Je pense que nous partageons l’idée que la fermeture des centrales à charbon, prévue par la loi « énergie-climat » de 2019, est nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques fixés par l’Union européenne et ceux que la France s’est fixés.Initialement prévue pour le début de l’année 2022, cette fermeture a […]
Il faut toujours se méfier de ce que dit le président de la République !
Il est temps de contraindre l’opérateur à concevoir un projet en adéquation avec son territoire. Si l’article 4 de cette proposition de loi le formalise, ce n’est d’ailleurs pas là une nouveauté. Cette demande était déjà inscrite dans le pacte de Cordemais, signé par l’État et les collectivités en 2020 et visant à assurer l’avenir économique, social et écologique du territoire. Ce pacte demandait à EDF de s’engager dès 2022 pour proposer des projets alternatifs. Or il n’en a rien été. Espérons qu’un texte de loi aura plus de poids que la signature d’un pacte.Quant à l’annonce de l’implantation d’une usine Framatome pour nous faire passer la pilule, elle ne peut pas être une solution. Ce projet d’usine de fabrication de tuyaux destinés aux réacteurs nucléaires de type EPR 2 n’est en rien une activité de production d’énergie. Les compétences humaines qu’elle nécessite sont sans rapport […]
Bravo !
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Nous sommes réunis ce soir pour faire enfin aboutir cette proposition de loi, déposée à l’origine par le sénateur Khalifé Khalifé – présent ce soir dans nos tribunes et que je salue – et cosignée par l’ensemble des sénateurs de Moselle, puisque c’est dans ce département que se situe la centrale de Saint-Avold, l’une des deux dernières centrales à charbon de France, avec celle de Cordemais, dont EDF avait annoncé en septembre la fermeture sèche.Telle qu’issue du Sénat, et telle que nous allons, je l’espère, la voter, cette proposition de loi comporte quatre articles. Les trois premiers concernent la reconversion de la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold, et l’article 4, celle du site de Cordemais.L’exploitant de la centrale de Saint-Avold, GazelEnergie, envisage de transformer cette installation, actuellement alimentée au charbon, en une centrale utilisant des sources d’énergie plus […]
Très bien !
Ces travailleurs et leurs familles vivent depuis plusieurs années dans une incertitude préoccupante quant à l’avenir de leurs emplois. Ce projet est également essentiel pour conforter l’indépendance énergétique et industrielle de la France. Il engage également la responsabilité sociale de notre pays envers un territoire qui, comme je l’ai dit, a été marqué par les répercussions de décisions industrielles passées très douloureuses.
Eh oui !
La présente proposition de loi tient compte de ces enjeux locaux tout en envoyant un message fort en faveur de la reconversion industrielle à l’échelle nationale et de la souveraineté énergétique. Dans un contexte géopolitique instable et face aux menaces qui pèsent sur notre système énergétique, il est vital de maintenir, sur notre territoire, des capacités de production d’énergie pilotables. Nous ne pouvons pas nous reposer uniquement sur le nucléaire ou sur des sources d’énergie renouvelables. Une fermeture brutale de ces installations sans alternative viable compromettrait notre autonomie énergétique – on s’en est rendu compte avec des décisions passées, sur lesquelles je reviendrai dans un instant.La conversion de ces centrales représente une solution responsable, qui permettrait de préserver notre sécurité d’approvisionnement, tout en respectant nos engagements environnementaux. […]
Un drame !
Il faut revenir sur cet épisode cocasse et en tirer les leçons, car il y a eu derrière tout cela une erreur et une hypocrisie.Une erreur, d’abord, parce que quelques mois seulement après avoir condamné à la fermeture la centrale à charbon de Saint-Avold, quand on s’est rendu compte que l’appareil nucléaire était déficient – et pour cause : Nicolas Hulot avait inscrit dans la loi la fermeture de quatorze centrales nucléaires ! – et qu’il a fallu faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, on a demandé en catastrophe aux salariés de revenir et de remettre, à grands frais, la centrale en route. Elle a été condamnée une nouvelle fois à la fermeture, et voilà que nous votons, ce soir, un projet de relance et de reconversion. Cela montre que vouloir fonctionner sans ces énergies pilotables est une ineptie et que c’est totalement irréaliste.Une hypocrisie, ensuite, parce qu’au moment […]
Eh oui !
Ce soir, nous pouvons nous satisfaire que les leçons de cet épisode aient été tirées. Il importe de ne jamais plus commettre les mêmes erreurs.Il faudra néanmoins revenir sur la question de notre politique énergétique dans les mois qui viennent, mais je me méfie, parce que, jusqu’ici, quand M. Bayrou a annoncé un débat, c’était en général parce qu’il ne souhaitait surtout pas parler d’un sujet, ou l’enterrer. Nous serons donc très vigilants mais, ce soir, nous nous félicitons de ce qui constitue une victoire pour les salariés et les élus de ce territoire, à qui nous offrons un avenir. Ce texte constitue par ailleurs quelque chose de très positif pour l’économie de la France et pour sa souveraineté énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Raphaël Schellenberger applaudit également.)
La parole est à M. Charles Fournier.
Nous sommes réunis ce soir pour adopter un texte d’urgence. Il doit permettre de répondre à un problème connu depuis longtemps mais auquel nous sommes obligés d’apporter une solution dans un délai très court, si bien que nous avons le choix entre deux possibilités : soit maintenir les emplois, soit nous engager résolument dans la sortie des énergies fossiles.Vous avez tous laissé entendre que, finalement, nous sortions du charbon et que le problème était réglé, mais je veux rappeler que 40 % du combustible qui sera utilisé sera du gaz naturel. Or le gaz naturel est un gaz fossile. Nous ne sommes donc pas au bout du chemin et je ne peux pas vous laisser dire que cette conversion est parfaitement aboutie.Évidemment, il y a des salariés derrière tout cela, qui ont été la variable d’ajustement des errements, de l’impréparation et de l’incapacité à définir une stratégie de transition […]
Il charbonne !
…ce qui risque de freiner la transition énergétique. Il a une approche bien personnelle du virage énergétique, puisqu’il l’oriente vers le gaz. Il est aussi connu pour d’autres errances, notamment le massacre de Casino. Peut-on vraiment lui faire confiance ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Vous avez omis d’évoquer le contexte dans lequel ce projet va voir le jour, et qui suscite des inquiétudes. Dans deux ans, il y aura une conversion réelle, mais qu’en sera-t-il après ? Peut-on imaginer un encadrement pour empêcher que ce projet se poursuive avec des énergies fossiles ? Y a-t-il des garanties pour la suite ?J’avais, en commission, proposé des amendements – dans la perspective d’une adoption conforme du texte, je les ai retirés afin que nous avancions plus vite. Il s’agissait, autant que faire se pouvait, d’encadrer ce tour de passe-passe, puisque le mécanisme de […]
Non !
Comment faire en sorte que GazelEnergie prenne des engagements de compensation en faveur du territoire, et assurer aux élus locaux un suivi scrupuleux de ce projet ? Qu’en est-il des autres projets concernant Saint-Avold ? Quels engagements et trajectoires retirer de cette expérience pour la centrale de Cordemais ?Ne voulant pas courir le risque de voir de nouveau maltraités les salariés, nous ne nous opposerons pas à ce texte, mais nous ne sommes pour autant nullement rassurés, voire plutôt inquiets. Nous nous abstiendrons donc, et resterons très vigilants quant à la suite. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
Bravo !
La parole est à M. Philippe Bolo.
Enrayer la dérive climatique, c’est protéger chacun, dans tous les territoires : objectif ambitieux de la France, que le groupe Les Démocrates soutient sans réserve. À cet effet, les États membres de l’Union européenne ont résolu de décarboner leur mix énergétique de manière à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. Du reste, au titre de l’article 50-1 de la Constitution, un débat consacré au mix énergétique français se tiendra le 28 avril, ici même : nous discuterons alors du projet attendu de programmation pluriannuelle de l’énergie pour 2025-2035. Notre groupe se félicite de ce débat et souhaite qu’il permette d’éclairer les priorités de la France en matière de politique énergétique.Il importait de souligner ce point, car cette proposition de loi découle de la programmation pluriannuelle en vigueur, laquelle prévoyait, d’ici à 2027, la conversion des deux dernières centrales à […]
Elles ont été sacrifiées par le premier ministre de l’époque !
L’objectif de cette proposition de loi est double. D’une part, elle vise à lier la conversion des centrales à charbon au mécanisme de capacité qui permet à RTE de rémunérer, en contrepartie d’engagements de disponibilité, les exploitants d’actifs de production, de stockage ou d’effacement d’électricité. D’autre part, elle tend à renforcer l’assise légale des projets de conversion.Le texte adopté le 25 mars par le Sénat repose donc sur deux de ses articles : l’article 1er vise à faciliter l’éligibilité au mécanisme de capacité des centrales en conversion, l’article 2 à regrouper les autorisations nécessaires à cette conversion. Les sénateurs y ont ajouté deux autres articles importants, l’un tendant à renforcer la sécurité juridique face aux multiples dispositions qui régissent la transition des centrales à charbon, l’autre ayant trait au devenir du site de Cordemais, de ses salariés et […]
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
Depuis plusieurs années, la France s’est engagée dans une trajectoire ambitieuse : celle de la sortie du charbon. Ce choix répond à un double impératif, écologique d’abord, puisque nous devons à nos enfants et aux générations futures de décarboner notre production d’électricité, stratégique ensuite, en vue de garantir à notre pays un avenir énergétique à la fois soutenable et souverain. Cette trajectoire a été déterminée collectivement ; néanmoins, les crises successives – je pense notamment à la guerre en Ukraine et à ses conséquences sur notre approvisionnement – ont rendu nécessaire que, sans renoncer à nos objectifs, nous adaptions notre calendrier.Il nous reste deux centrales à charbon en activité… (Conversations particulières sur plusieurs bancs de la gauche de l’hémicycle.) Cela ne vous dérange pas, messieurs, que je m’exprime ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Chers collègues, un peu de silence…
Il reste, disais-je, Cordemais, en Loire-Atlantique, et la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold, en Moselle, porteuse d’un projet d’avenir – une conversion vers des énergies émettant moins de gaz à effet de serre, notamment le gaz naturel et le biogaz. Dû à l’exploitant GazelEnergie, ce projet sérieux, crédible, aligné sur nos engagements climatiques, bénéficie d’un large soutien : celui des salariés, des actionnaires, des élus locaux, dont je fais partie. Or, jusqu’à présent, sa réalisation était bloquée par un cadre juridique inadapté. C’est tout l’enjeu de notre débat : lever les obstacles, permettre à cette ambition locale de devenir une réussite nationale, concilier l’exigence écologique avec la nécessité économique et sociale.Saint-Avold n’est pas seulement un symbole, mais aussi un site essentiel à l’équilibre de notre réseau électrique, une infrastructure stratégique dont […]
La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
Ce texte est éminemment important pour le département de la Moselle, plus encore pour la Moselle-est, riche d’un passé minier et industriel, et en pleine transition vers une économie décarbonée. Je remercie le gouvernement d’avoir bien voulu accepter de soutenir cette proposition de loi transpartisane, due au sénateur Khalifé Khalifé.Dès 2017, le président Macron affirmait vouloir fermer les centrales à charbon avant la fin du quinquennat. En septembre 2023, il a précisé que les deux dernières, Cordemais et Saint-Avold, seraient converties à la biomasse d’ici à 2027.
Et vous l’avez cru ?
Cet engagement présidentiel éclaire le sens du texte, même si la sortie du charbon, étape vers la fin de l’exploitation des énergies fossiles, n’a pas été aussi aisée que prévu : entre autres, la guerre en Ukraine est venue menacer la sécurité de nos approvisionnements en énergie, alors même que le parc nucléaire français se trouvait en grande partie à l’arrêt. Il a fallu réembaucher les salariés de Saint-Avold, déjà congédiés dans la perspective de sa fermeture.Désormais, nous ne sommes plus soumis aux mêmes nécessités : GazelEnergie est donc parvenu à faire émerger un projet consensuel de reconversion à un fonctionnement à partir de gaz naturel et de biogaz. La proposition de loi vise à ce que la centrale puisse être éligible au mécanisme de capacité et qu’elle dispose de l’autorisation d’exploitation requise.Cette conversion présente plusieurs avantages. Elle répondra aux besoins des […]
La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
Je serai bref car nous souhaitons adopter ce texte avant minuit. Les salariés qui nous regardent depuis les tribunes ont besoin de repartir avec fierté, car ils ont mené ce combat pendant des années dans cette centrale nucléaire…
Ce n’est pas une centrale nucléaire !
…dans cette centrale à charbon – pardon – et ont apporté, malgré les difficultés, des réponses aux besoins de l’État.Oui, j’ai confondu centrale à charbon et centrale nucléaire car c’est l’enfant d’un homme de 60 ans, ouvrier dans le nucléaire, qui s’adresse à vous ; un père qui n’a jamais ménagé sa peine pour nous nourrir et que je n’ai pas souvent vu pendant des années car il faisait le tour des centrales : je comprends donc le sacrifice que représente le fait de travailler dans le secteur de l’énergie.Nous avons aujourd’hui un consensus politique qui va bien au-delà du territoire de la Moselle. Je remercie nos collègues écologistes qui, malgré les doutes, vont s’abstenir et permettre une adoption conforme de cette proposition de loi.Il s’agit en effet d’un engagement important, se déroulant sur une durée de dix à quinze ans, représentant un investissement de 100 millions d’euros et […]
La parole est à M. le ministre.
Je salue à mon tour l’esprit de responsabilité qui, sans préjuger de l’issue du vote, semble se dégager de l’ensemble des interventions. Le vote conforme de cette loi est une obligation – on le doit aux salariés présents ici, ce soir.Pour prolonger les propos de M. le rapporteur, je m’engage, au nom du gouvernement, à suivre scrupuleusement la conversion du site et à être particulièrement attentif à ses impacts sociaux. M. Fournier en a souligné l’importance.J’entends les demandes émanant de la plupart des bancs de tenir un débat ainsi qu’un vote sur la programmation énergétique. Le premier ministre s’est exprimé il y a quelques jours à ce sujet, et le gouvernement a d’ores et déjà pris l’engagement de débattre de notre programmation énergétique.
Très bien ! Un ministre engagé !
Il connaît ses sujets !
Les filières industrielles, qu’il s’agisse des énergies renouvelables ou du nucléaire, nous demandent de la visibilité et de la stabilité. C’est à cette préoccupation que répond la publication de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Cela ne fait pas obstacle à ce que le débat ait lieu de manière franche, même si, compte tenu de l’heure tardive, ce n’est pas ce soir qu’il aura lieu.Je souhaite saluer la qualité des échanges, le travail de M. le rapporteur ainsi que celui des sénateurs, qui ont beaucoup œuvré pour cette proposition, pour laquelle nous espérons un vote conforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’article 4, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés ; sur l’ensemble de la proposition de loi, par les groupes Rassemblement national, Ensemble pour la République, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Horizons & indépendants. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Kévin Pfeffer.
Comme tous les élus mosellans, je me réjouis que le Parlement puisse enfin apporter les garanties pour la survie de la centrale Émile-Huchet, du nom d’un ancien directeur des Houillères. Au-delà de son importance pour l’approvisionnement électrique du pays et pour l’emploi, elle constitue un symbole particulier pour les habitants de la Moselle-est, ancien territoire minier et territoire d’industrie, dont je suis l’un des députés. Toutes les familles la connaissent, et des milliers de personnes y ont travaillé directement ou indirectement.Pourtant, ce dossier, comme celui du nucléaire et de trop nombreux autres, a subi les atermoiements du président Macron. Il a d’abord annoncé l’arrêt du charbon pour séduire les écologistes en période de campagne électorale et se repeindre en vert. Il a ensuite opéré un revirement complet, en annonçant reprendre le charbon en urgence pour compenser ses […]
Oh là là !
Ce n’est qu’une question de choix politiques.Nous soutiendrons l’extraction du gaz de couche en Moselle pour éviter de l’importer du bout du monde. Nous soutiendrons la recherche pour l’exploitation de nos réserves d’hydrogène naturel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous ferons de la Moselle, comme de l’ensemble du pays, un paradis énergétique au service de la compétitivité de nos entreprises.
C’est tout en modestie !
Nous déploierons bien d’autres solutions pour l’industrie, que mon excellent collègue Alexandre Loubet ne manquera pas de mettre en lumière dans le rapport de la commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France, créée à la demande du groupe Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Je salue les salariés de la centrale Émile-Huchet et, par leur intermédiaire, l’ensemble des salariés de la filière énergétique en France.L’énergie est un sujet qui suscite de nombreux débats. Paradoxalement, ce soir, nous voterons un texte sur l’énergie qui sera peut-être le seul texte de notre législature adopté en des termes identiques en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat.Cela prouve que nous sommes capables de discuter sereinement d’enjeux énergétiques stratégiques pour notre pays dès lors que chacun dépasse les simples considérations politiciennes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous partageons la conviction que la transition ne se fera jamais dans la brutalité, dans la fermeture, mais plutôt dans le pragmatisme de l’optimisation des outils, de la conversion et de la transformation.La décarbonation est également une priorité partagée, quels que […]
La parole est à M. Matthias Tavel.
Cet article résulte d’un amendement sénatorial travaillé par les députés et sénateurs de Loire-Atlantique. Il vise à exiger d’EDF la présentation, longuement attendue, d’un plan de conversion de la centrale de Cordemais. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Depuis huit ans, la seule proposition formulée en ce sens vient des salariés, en particulier de leur organisation syndicale CGT. (Mêmes mouvements.) Ni EDF, ni le gouvernement n’ont pris la responsabilité de proposer un plan de conversion. Sans les salariés, elle aurait connu le même sort que la centrale de Saint-Avold : vous l’auriez fermée, avant de devoir la rouvrir dans la précipitation.Nous avons besoin de cette centrale pour pouvoir électrifier les usages et pour accompagner le développement massif des énergies renouvelables dont notre pays a besoin. Mais nous ne pouvons plus nous satisfaire des éléments […]
La parole est à M. Karim Benbrahim.
Le 24 septembre 2023, le président de la République prenait l’engagement de convertir la centrale de Cordemais à la biomasse. Un an plus tard, cette promesse présidentielle était enterrée par EDF, qui annonçait la fermeture du site pour 2027. Si cette fermeture annoncée se produisait, ce seraient 500 emplois directs et au moins autant d’emplois indirects qui seraient supprimés.Le site de Cordemais dispose pourtant de tous les atouts nécessaires pour conserver sa vocation énergétique : des infrastructures, un tissu industriel opérationnel, des compétences humaines reconnues, la proximité du réseau électrique et de la Loire.Si la conversion du site à la biomasse a été écartée par EDF, d’autres solutions, comme la conversion du site à l’hydrogène décarboné, n’ont pas été étudiées.L’article 4, introduit par les sénateurs de gauche de Loire-Atlantique, que je veux saluer, demande ainsi à EDF […]
Je mets aux voix l’article 4.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 150 Contre 0
(L’article 4 est adopté.)
Il y a des explications de vote. (Exclamations.) Vous pouvez y renoncer ; à défaut, je vous prie de vous en tenir à une minute d’intervention.La parole est à M. Alexandre Loubet.
C’est avec un grand plaisir, une immense fierté et le sentiment du devoir accompli…
Oh là là !
…que les députés du groupe Rassemblement national voteront pour ce texte, qui vise à convertir la centrale à charbon de Saint-Avold vers des combustibles moins émetteurs de CO2, pour sauver ses emplois.
Mettez un filtre d’humilité !
C’est un impératif pour l’écologie, le territoire et l’emploi, mais aussi pour rendre justice à des femmes et à des hommes qui ont été doublement méprisés :…
La justice est passée !
…d’une part, ces salariés et sous-traitants ont servi de variables d’ajustement aux combines politiciennes d’Emmanuel Macron. En 2022, pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron communiquait sur la fermeture de cette centrale, qui est intervenue en mars 2022. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Et voilà que, trois mois après sa fermeture, deux mois après l’élection présidentielle et une semaine après les élections législatives, le gouvernement annonçait sa réouverture. Vous les avez méprisés une seconde fois pendant trois ans, en ne leur donnant aucune visibilité sur leur avenir. Vous avez méprisé ces femmes et ces hommes ; aujourd’hui, nous leur rendons justice.Je suis fier que cette proposition de loi fasse l’unanimité.
Mais vous n’y êtes pour rien ! Ça sent la récupération !
Je remercie du fond du cœur ceux qui la voteront, au nom de tous les habitants de la Moselle-est que j’ai l’honneur de représenter. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Matthias Tavel.
Par respect et par soutien pour les salariés trop longtemps méprisés et ignorés (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également) – ils ne sont pas dupes des agissements du Rassemblement national pour se refaire la cerise sur leur dos –, les députés du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire voteront pour ce texte malgré ses imperfections, notamment s’agissant du modèle de conversion de la centrale de Saint-Avold – nous sommes très attachés aux exigences écologiques.Nous rattrapons ici les dégâts causés par l’absence totale de planification énergétique depuis l’élection d’Emmanuel Macron. (Mêmes mouvements.)
C’est faux !
Monsieur le ministre, ce texte oblige EDF à présenter un plan de conversion de la centrale de Cordemais. Vous devrez faire respecter la loi par EDF. Nous avons vu comment le gouvernement est capable d’exiger du PDG d’EDF ce qu’il veut quand il veut ; nous vous demandons la même chose pour la conversion de la centrale de Cordemais. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)
La parole est à M. Charles Fournier.
Ce n’est pas un exercice facile pour le groupe écologiste que de voter pour un texte autorisant la poursuite du recours aux énergies fossiles – le mix énergétique comprendra 40 % de gaz naturel. Tout le monde a fait ce soir comme si la transition énergétique était réussie, mais nous sommes en 2025. La sortie du charbon avait été décidée en 2019 ; six ans plus tard, nous ne faisons qu’un bout du chemin sans garantie sur la suite. Nous soutiendrons ce texte au nom des salariés et de leur engagement, mais j’aimerais que l’unanimité au service des salariés ce soir ne soit pas juste ponctuelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe GDR. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)Pour ma part, je suis pour l’entrée massive des salariés dans les conseils d’administration des entreprises, pour qu’ils soient associés à la stratégie, car […]
Ah !
C’est bien de penser aux salariés !
La parole est à M. Michel Castellani.
Nous avons souligné dans notre intervention les doutes, les circonvolutions et les remises en cause qui ont présidé à l’évolution récente en matière de reconversion des centrales thermiques, ainsi que nos doutes sur l’utilisation massive de la biomasse, mais le moment est venu d’ouvrir les portes de l’avenir. Nous tenons compte de l’aspect écologique – le poids du charbon dans les émissions de CO2 et dans le dérèglement climatique ; nous pensons surtout aux travailleurs qui ont fait vivre les sites de Saint-Avold et de Cordemais. Ils ont besoin d’y voir clair – nous devons leur assurer un avenir décent. Nous devons être aux côtés des travailleurs et des sites. Le groupe LIOT votera en faveur de la proposition de loi.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 145 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.)
La parole est à M. le rapporteur.
Je vous remercie, chers collègues, pour votre vote à l’unanimité, pour ces salariés, pour ces femmes et ces hommes qui se lèvent chaque matin avec fierté (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Dieynaba Diop applaudit également), pour nous permettre d’avoir de l’énergie, et qui malheureusement ont le sentiment d’avoir été maltraités. Nous avons démontré que la représentation nationale dans son ensemble entendait les sauver et préparer l’avenir avec eux – les cartes sont désormais entre leurs mains.
Bravo à Alexandre Loubet !
Prochaine séance, aujourd’hui, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Discussion du texte de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte ; Discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.La séance est levée.
(La séance est levée, le mardi 8 avril 2025, à zéro heure cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra