Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Clémence Guetté.
Tours 201 à 400 sur 400 — page 2 / 2.
Pour ma part, j’ai une raison de donner un avis défavorable. Cet amendement de réécriture, comme le précédent, ferait disparaître l’objectif de production d’énergie décarbonée en térawattheures. Or, l’histoire récente nous l’apprend, il est préférable d’exprimer ce type d’objectifs en térawattheures ou en puissance installée qu’en pourcentage, étant donné l’évolution de notre mix énergétique. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Monsieur le rapporteur, vous êtes aussi coprésident d’un groupe de travail relatif à la PPE, instauré par le premier ministre. Les membres de ce groupe de travail ont transmis des questions au gouvernement, qui a eu l’amabilité de nous répondre par des généralités. Nous voilà fort éclairés ! Comment se fait-il que ce groupe de travail censé rectifier et améliorer le projet de PPE – et nous étions prêts à le faire, de manière constructive et posée, entre députés qui connaissent l’énergie et la réalité de la situation – ne se soit pas réuni depuis que le gouvernement nous a envoyé les réponses à nos questions ? Faut-il en conclure qu’aucun ajustement n’est prévu pour la PPE 3 ?Puisque nous n’avons pas de nouvelles et qu’aucune réunion n’est prévue, cela veut dire, je suppose, que les éléments de la PPE 3 relatifs aux énergies renouvelables sont satisfaisants et que le gouvernement prévoit […]
La parole est à M. le ministre.
Je vais tâcher de lever cette contradiction en rappelant la position du gouvernement sur l’ensemble des débats parlementaires concernant la programmation énergétique, qu’ils soient organisés dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution ou dans le cadre du présent texte. Nous n’organisons pas ces débats pour le plaisir, mais pour amender notre projet de décret à la lumière des arguments échangés, car nous respectons la représentation nationale, y compris dans ses votes. Il n’y a donc aucune contradiction. Le projet de PPE présenté l’année dernière ne sera pas publié tel quel : il sera modifié en fonction des débats parlementaires. Je ne saurais vous dire quel sera le projet final, car nous n’avons pas fini d’examiner cette proposition de loi.Vous ne pouvez pas nous reprocher d’organiser, à l’occasion de ce texte, un débat et des votes, comme l’a demandé la représentation nationale,…
Non, le Rassemblement national !
…et d’en tenir compte ! Cela serait contradictoire. Or, tout comme vous, je n’approuve pas les contradictions.
Et donc, quel est votre avis sur l’amendement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Mme Laernoes m’ayant interpellé au sujet du groupe de travail, j’aurai la correction de lui répondre. Nous avons reçu les réponses du gouvernement, que je remercie, et allons donc pouvoir nous réunir à nouveau. Si nous ne l’avons pas encore fait, c’est pour deux raisons. Premièrement, il se trouve que je suis rapporteur d’une proposition de loi qui m’occupe quelque peu. D’ailleurs, elle vous occupe aussi. Vous n’allez quand même pas me reprocher de ne pas organiser de réunion alors que nous sommes en train de débattre en séance, publiquement, du sujet précis sur lequel porte le groupe de travail ! Cela suffit, l’hypocrisie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Louise Morel applaudit également.)
Il ne faut pas lancer une proposition de loi et un groupe de travail en même temps !
Deuxièmement, vous savez comme moi que, selon la hiérarchie des normes, la loi prévaut sur le décret. Le groupe de travail poursuivra donc ses travaux en se fondant sur ce qu’aura voté la représentation nationale. Il me vient cependant un doute : serait-ce parce que vous craignez que le vote de l’Assemblée nationale n’aille pas dans votre sens que vous voulez court-circuiter le Parlement par un décret ? Cela serait une très mauvaise idée !
Eh oui ! C’est cela, la vérité !
Par pitié, faisons les choses dans l’ordre ! Menons d’abord à son terme le débat d’excellente qualité que tient la représentation nationale. Nous continuerons ensuite à travailler ensemble ; je vous communiquerai très prochainement la date de la prochaine réunion du groupe de travail, car je vois que cela vous tient à cœur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Je ne reviendrai pas sur ce que vient de dire le rapporteur, qui me paraît tout à fait sensé. En revanche, je discuterai les arguments donnés pour défendre cet amendement, qui me semblent fonctionner aussi bien que les éoliennes, c’est-à-dire de manière intermittente. Ils sont en effet assez difficiles à entendre. Vous vous êtes exprimée durant quinze ou vingt minutes, et votre argument principal consistait à dire qu’il fallait mettre des éoliennes partout, parce que les Français, dans des sondages, diraient qu’ils veulent des éoliennes.
Ça vous embête, hein !
Cet argument ne tient pas pour plusieurs raisons. D’abord, je ne sais pas d’où vous sortez vos sondages, mais personnellement, chaque fois que nos concitoyens me parlent d’éoliennes, c’est pour me demander de les éviter et non de les construire. Ensuite, si vraiment les sondages étaient un argument pour voter une loi, vous seriez depuis longtemps à nos côtés pour voter contre l’immigration, puisque 80 % des Français n’en veulent plus, y compris chez vos électeurs, qui réclament la maîtrise et la diminution de l’immigration. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ainsi, votre argument est bidon, car les Français ne veulent pas davantage d’éoliennes – dès qu’on propose d’en construire près de chez eux, loin de s’exclamer « Waouh ! C’est super ! », ils nous demandent de les démonter. Et si les sondages étaient un argument, vous devriez changer beaucoup de vos votes car […]
Et vous, vous n’êtes pas dogmatiques ?
…imposer vos éoliennes dont personne ne veut à part vous.
Non, manifestement, je ne suis pas la seule !
Continuez, mais de notre côté, nous continuerons à nous y opposer. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 549.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 61 Contre 107
(L’amendement no 549 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de sept amendements, nos 258 rectifié, 261 rectifié, 264, 256, 255, 208 et 204, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir les amendements nos 258 rectifié et 261 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ces deux amendements de réécriture générale de l’article visent à fixer une trajectoire à la fois pour sortir du nucléaire et pour atteindre un mix énergétique constitué à 100 % d’énergies renouvelables. L’amendement no 258 rectifié s’appuie sur le scénario M0 de RTE et prévoit d’atteindre ces objectifs en 2050. L’amendement no 261 rectifié s’appuie sur le scénario M1 de RTE, et recule l’échéance à 2060.Chacun le sait, l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 est inscrit dans la loi. RTE, l’association négaWatt ou encore l’Ademe ont publié différents travaux prospectifs avec des mix énergétiques décarbonés permettant d’atteindre cet objectif. Ces scénarios montrent qu’il est possible de produire 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 ou 2060 et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être réalisée rapidement à condition, bien sûr, de s’en donner les moyens. À […]
Je rappelle que le texte est examiné selon la procédure du temps législatif programmé. Les orateurs et oratrices peuvent donc utiliser tout le temps qu’ils veulent. Que chacun prenne son mal en patience, car de toute façon, c’est ainsi que cela va se passer.
Mais nous pouvons dire quand c’est long !
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement no 264.
Merci, madame la présidente, pour ce petit rappel sur la manière dont les débats doivent se passer.Le présent amendement est un second repli, après celui de l’amendement no 261 rectifié, par rapport à l’amendement no 258 rectifié. (M. Hervé Berville s’exclame.) Monsieur Berville, nous essayons d’en placer une ! En effet, l’amendement no 258 rectifié s’appuyait sur le scénario M0 de RTE, l’amendement no 261 rectifié s’appuyait sur le scénario M1, et l’amendement no 264 s’appuie sur le scénario M23 – vous voyez que nous sommes capables de mettre un peu d’eau dans nos hydrogènes. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous proposons ici un mix 100 % renouvelable à l’horizon 2060.En 2021, RTE a publié six scénarios de mix électriques à l’horizon 2050. Sur ces six scénarios, trois ne prévoient pas de nouvelles installations nucléaires, tandis que trois autres en prévoient, mais aucun […]
Ce n’est pas vrai !
Dans la loi Aper du 10 mars 2023, vous aviez inventé les zones d’accélération. Déjà, à l’époque, j’avais parlé de zones « à quoi bon ». Deux ans après, nous en sommes encore là : il n’y a toujours pas d’objectifs à l’échelle régionale, donc il n’y en a toujours pas à l’échelle départementale, et ainsi nous ne savons pas ce que le référent départemental est censé faire.
Il a raison !
Les communes n’arrivent ni à établir leur planification ni à déterminer leurs zones d’accélération. Pour l’instant, la planification des renouvelables dans ce pays, c’est bidon !
Pour l’éolien en mer, il y a des objectifs !
Deuxièmement, vous nous dites que ce n’est pas à la représentation nationale de définir des objectifs chiffrés, car ils doivent être établis dans la PPE, c’est-à-dire par décret. Là aussi, permettez-nous de douter de votre capacité à tenir vos promesses dans les décrets puisque – tenez-vous bien – 47 % des décrets d’application de la loi Aper votée il y a deux ans ne sont toujours pas pris, et le peu qui ont été pris ont été largement détricotés, comme celui sur les ombrières : lors des débats sur la loi Aper, nous avions gagné des surfaces qui devaient être couvertes par des ombrières avec des panneaux photovoltaïques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.) Ensuite, vous avez tout détricoté : actuellement, très peu ont été construites et dans les dix ans qui viennent, il n’y aura toujours rien. Nous ne vous faisons donc pas […]
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir les amendements nos 256 et 255, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Je voudrais mettre dans la défense de ces amendements un peu de gravité. D’abord, ce sont des amendements patriotes, puisqu’ils visent à garantir que notre pays produira assez d’électricité dans les cinq et les dix ans à venir. Je suis sûr que personne ici ne souhaite un blackout. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Ensuite, ces amendements auraient dû être déposés par le gouvernement. En effet, les chiffres qui y figurent sont les mêmes que ceux du projet de décret défendu par le gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.) Si vous voulez donner une base légale solide au décret sur la PPE, il faut inscrire ces chiffres dans la loi pour éviter qu’ils soient contestés par la suite par ceux qui ne veulent pas des énergies renouvelables. Nous ne pouvons pas accepter le principe de deux poids, deux […]
Les amendements nos 208 de M. Maxime Laisney et 204 de Mme Clémence Guetté sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.D’abord, je m’oppose aux amendements qui proposent un mix énergétique de 100 % d’énergies renouvelables électriques, pour les raisons que nous avons évoquées en commission des affaires économiques et en séance. Je vous renvoie notamment au rapport publié par RTE et l’Agence internationale de l’énergie, au début de l’année 2021, sur les limites, voire les impossibilités techniques et économiques, d’un tel scénario.
Comment font les Allemands ?
Ils polluent !
Les Allemands polluent beaucoup plus : ils détruisent des villages pour rouvrir des usines et des mines à charbon. Le modèle énergétique allemand, que vous avez défendu, ne tient pas !
La gauche pollue !
Merci d’avoir posé cette question !Je suis aussi défavorable à ces amendements car les objectifs chiffrés ne correspondent pas à ce que nous avons voté à l’article 3 en matière d’énergie nucléaire. Par cohérence, je vous demande donc de les retirer.Monsieur Tavel, puisque vous venez de vous exprimer avec gravité, patriotisme et passion, je vous le demande : quel a été votre vote sur la loi d’accélération des énergies renouvelables, quand il s’agissait de soutenir l’éolien en mer ? Vous venez de nous dire, les larmes aux yeux, que des emplois étaient menacés, mais vous avez voté contre la loi !
Nous avons voté pour !
La France insoumise a voté contre !
Eh oui !
Vos leçons, elles changent en fonction des séances et des lois ! Merci bien, mais pas pour nous !
Calmez-vous, monsieur le rapporteur ! Arrêtez de mentir !
Il va falloir revoir vos fiches !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis. Pour les raisons invoquées par le rapporteur, le mix de 100 % d’énergies renouvelables ne tient pas : un système électrique a besoin d’une base pilotable, qui peut être fournie par des énergies fossiles – c’est le cas dans d’autres pays, comme l’Allemagne – ou par le nucléaire – c’est le choix que nous avons fait, cohérent avec un mix équilibré.Monsieur Tavel, vous avez évoqué quelque chose qui me tient beaucoup à cœur : les emplois industriels, en particulier dans le secteur de l’éolien en mer. Nous en avons discuté lors de ma venue à Saint-Nazaire : si les industriels ont besoin de visibilité, cela ne nécessite absolument pas de fixer des objectifs chiffrés dans la loi. J’ai discuté avec les industriels du Havre et de Saint-Nazaire, qui gèrent des projets d’éolien en mer : ce qu’ils attendent, c’est la publication du décret portant programmation pluriannuelle de l’énergie […]
La parole est à M. Hervé Berville.
Cher collègue Laisney, vous ne pouvez pas dire sérieusement que l’État n’a pas défini des objectifs chiffrés pour les énergies renouvelables.Prenons l’exemple de l’éolien en mer. En 2022, nous avons signé le pacte éolien en mer. En 2023, nous avons lancé, sous l’égide de la Commission nationale du débat public, « La mer en débat », afin d’étudier le sujet, façade par façade, territoire par territoire. Que vous n’y ayez pas participé, ce n’est pas mon problème ; je sais que M. Tavel, lui, était présent. En septembre 2024, ces débats ont abouti à des objectifs chiffrés et à une cartographie précise, discutés avec les collectivités territoriales, les scientifiques et les pêcheurs. Une cartographie a été définie à l’horizon 2033-2035 et une autre à l’horizon 2050. C’est un exemple concret de démocratie locale.
C’est le seul !
Non, ce n’est pas le seul, mais il montre que ce que vous dites ne reflète pas la réalité. Vous déformez non seulement le travail des services de l’État, mais aussi celui des personnes compétentes et motivées par le développement de l’éolien en mer, notamment des industriels qui se sont mobilisés. Ne parlez donc pas ainsi devant la représentation nationale !Le collègue Tavel est suffisamment intelligent pour savoir que ce qu’il dit n’est pas vrai : le trou d’air lié au développement de l’industrie de l’éolien en mer n’est pas du tout causé par un manque de visibilité. Il est lié à la hausse des taux d’intérêt, à l’inflation et à des problèmes d’approvisionnement en matières premières. Tous les industriels l’ont dit, monsieur Tavel, quand nous étions ensemble à Saint-Nazaire.Nous n’avons pas besoin d’inscrire ces objectifs dans la loi ; vous êtes en retard !
C’est vous qui êtes en retard !
Le travail de développement de l’éolien en mer est déjà fait, les objectifs sont fixés et la cartographie est établie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Les travailleurs licenciés de General Electric vous remercieront !
Au lieu de perdre du temps à vouloir fixer des objectifs chiffrés déjà connus des industriels, vous feriez mieux de nous aider à développer cette belle industrie et à implanter les éoliennes en mer.
Il faut des objectifs chiffrés dans la loi !
La parole est à M. Matthias Tavel.
Monsieur Berville, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur : sur l’éolien en mer, pas vous, pas ça, pas à moi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Lors des débats sur l’éolien en mer, dans le cadre de l’examen de la loi Aper, certains articles, notamment celui sur le débat public national, sont passés à une poignée de voix. Sans celles de La France insoumise, ils n’auraient pas été adoptés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous le savez aussi bien que moi ; Mme la ministre Pannier-Runacher elle-même a été forcée de l’admettre.Sur les emplois de l’éolien en mer, pas vous, pas ça, pas à moi ! S’agissant de la situation de General Electric, pendant plus d’un an, nous avions alerté MM. Le Maire, Lescure et Ferracci. Malgré cela, il y a eu 800 emplois supprimés en Loire-Atlantique. Intérimaires, ouvriers, ingénieurs, commerciaux : tous ont été touchés […]
C’est hallucinant ! Vous n’avez rien fait ! Rien !
Enfin, je voudrais rappeler que les amendements ne portent pas sur l’éolien en mer, mais sur l’éolien terrestre et le solaire. L’objectif de 18 gigawatts d’éolien en mer a été inscrit dans la loi lors des débats en commission, grâce aux amendements transpartisans des collègues Fugit et Le Gac. Nous les avons votés, parce que nous ne sommes pas sectaires.
Ça, c’est vrai ! (Sourires.)
Quand des collègues macronistes déposent des amendements qui vont dans le bon sens, nous les votons, surtout s’il s’agit de développer les énergies de la mer.Avec le collègue socialiste Fabrice Roussel, nous nous sommes rendus hier au salon Seanergy. Nous y avons rencontré de nombreux industriels qui, tous, nous ont dit leur grande inquiétude devant les risques qui pèsent sur les filières renouvelables, en raison du manque de visibilité.Monsieur le ministre, vous nous dites que les objectifs peuvent être fixés dans le décret. Permettez-moi de vous rappeler deux points. D’abord, vous nous l’aviez déjà dit au moment de la loi Aper. Sur les ombrières, vous avez publié un décret qui détricotait ce que nous avions prévu dans la loi. Sur l’agrivoltaïsme, le décret devait préciser les mesures, mais il n’en a rien été, au point que le collègue Lecamp s’en est ému : sa proposition de loi visant […]
Vous aimez les textes !
Ils veulent des cartes !
Nous devons donner à ces filières la sécurité de la loi. Celle-ci ne sera pas intangible non plus, mais elle permettra au moins de gagner quelques semaines, voire quelques mois, pour mener cette bataille et faire revenir tout le monde à la raison. Il faut le faire pour éviter que, demain, le Rassemblement national ne décrète le moratoire sur les énergies renouvelables, dont il ne veut pas.
Vous êtes optimistes s’agissant de vos chances de victoire !
Enfin, monsieur le rapporteur, vous nous dites qu’il ne faut pas opposer les énergies renouvelables au nucléaire, mais c’est vous qui le faites, en estimant que nos amendements ne sont pas compatibles avec ce qui a été voté à l’article 3 sur le nucléaire. Mais bien sûr que si ! Ils fixent des objectifs de puissance installée d’éolien et de solaire, et des objectifs de production d’énergies renouvelables, mais ils ne fixent aucune limite à la production nucléaire. Il n’y a pas d’incompatibilité entre ces amendements et ce qui a été voté à l’article 3, sinon dans votre esprit. Mais peut-être est-ce un aveu, peut-être cela traduit-il votre volonté que le nucléaire prenne une place plus importante encore et que les énergies renouvelables soient réduites à une variable d’ajustement. Ce serait une erreur, nous l’avons assez dit.Je le répète donc avec gravité et en tendant la main aux […]
La parole est à M. Matthias Renault.
Si un jour le Rassemblement national est au pouvoir et remet en cause par décret…
Par décret, comme Trump !
…en vingt-quatre heures, comme vous le dites, non pas la politique relative aux énergies renouvelables en général, mais à l’éolien en particulier – sur lequel nous allons bientôt voter –, ce sera parce que les Français auront voté pour notre programme.
Exactement !
Alors, ne nous donnez pas de leçons de démocratie !
Vous n’avez pas de programme !
Par ailleurs, vous avez parlé de l’acceptabilité sociale des énergies renouvelables en général, et des éoliennes en particulier, en vous référant à un sondage qui montrerait que 80 % des Français auraient une bonne image des énergies renouvelables ou y seraient favorables. D’abord, il s’agit des énergies renouvelables en général, qui réunissent l’hydraulique, le solaire et les éoliennes, soit des choses très différentes.
Le sondage détaille les choses !
Par ailleurs, ce sondage traduit une déclaration de bons sentiments assez générale, après des années de propagande qui a consisté à démolir systématiquement l’image du nucléaire dans notre pays. Quand on entre dans les travaux pratiques, on s’aperçoit que les habitants des communes concernées rejettent très majoritairement les projets d’éoliennes.
C’est faux !
Il y a chaque année des référendums locaux qui sont peu médiatisés, et c’est dommage, car ils aboutissent à chaque fois à un rejet massif de ces projets. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et UDR.)
Vous agitez des peurs !
Dans la commune de Varennes-Changy, le non a atteint 89 % : dans la commune de Chaffois, 97 % ; dans la commune de Nomeny, 79 % ; dans la commune de Flaviac, 79 % ; dans la commune de Fontenay-le-Marmion, 91,5 % ; dans la commune de Cirey-lès-Pontailler, 84 % ; dans la commune de Rubempré, 94 %, et je pourrais encore vous donner des dizaines d’exemples ! (Mêmes mouvements.)
Vous avez demandé aux habitants s’ils voulaient mettre des réacteurs nucléaires dans leur commune ?
Je voudrais lancer un appel aux associations antiéoliennes et aux citoyens : il faut qu’ils aillent voir leur conseil municipal et qu’ils fassent pression sur lui pour exiger un référendum d’initiative locale sur les projets d’éoliennes, parce que souvent, on ne leur demande pas leur avis. Vive la démocratie directe ! Quand, localement, on demande leur avis aux Français, ils rejettent ces projets dans leur commune.
On va demander aux gens s’ils veulent un réacteur nucléaire dans leur jardin !
La parole est à M. Eddy Casterman.
Ça y est, nous sommes entrés ce soir dans les délires de la religion escrologiste. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) « Respectez le dogme des énergies renouvelables », nous disent ses pontifes. « Faisons toujours plus ou nous serons condamnés ! »Sur les bancs de l’extrême gauche et des écolos, l’adhésion à la religion des éoliennes ne traduit pas seulement la haine de la science et du bon sens. Elle révèle aussi, comme l’a rappelé mon collègue Matthias Renault, une aversion pour la France rurale. Oui, collègues de La France insoumise et extrémistes verts, vous portez la haine de la France rurale comme la nuée porte l’orage. En réalité, vous n’avez rien à faire de l’écologie, rien à faire de nos paysages et de nos campagnes, que vous voulez, comme chez moi dans l’Aisne, saccager en y mettant des éoliennes.
Ridicule !
Vous n’arrivez pas à la cheville de Matthias Tavel !
Vous n’en avez rien à faire de nos éleveurs, désemparés par la mort de leurs vaches et par la chute de leur production de lait à cause des parcs éoliens. Vous n’en avez rien à faire non plus de bétonner les terres agricoles, mais aussi les mers, de vos monstres à pales chinoises. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Et il y a encore plus cynique : vous n’en avez rien à faire non plus de la biodiversité, quand elle est la victime de votre idéologie proéoliennes. Rien à faire des 56 000 oiseaux tués chaque année à cause de votre addiction à cette énergie de l’intermittence et des faux espoirs. (Mêmes mouvements.) Pas un seul de vos collègues sur ces bancs, ni Aymeric Caron ni Sandrine Rousseau, pourtant toujours prompts à donner des leçons à la terre entière, n’a dénoncé la destruction d’une espèce emblématique et protégée de rapaces, celle de l’aigle royal, à cause d’un parc […]
Arrêtez votre catéchisme !
Comme c’est étrange, chers collègues, on ne vous entend plus ! Où êtes-vous, vous les Tartuffe de l’écologie ? Où êtes-vous pour dénoncer ce scandale ? Nulle part, si ce n’est dans l’erreur scientifique, le dogme religieux, la haine des territoires ruraux et le mépris pour la biodiversité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Monsieur le ministre, après cette plaidoirie dont vous conviendrez qu’elle a donné des éléments de fond très intéressants pour alimenter et modifier notre PPE 3, ma question est simple : est-ce l’avis de la représentation nationale que vous voulez prendre pour infléchir la PPE 3, ou est-ce seulement celui du Rassemblement national ?
Qu’est-ce que vous feriez sans nous ?
Pourquoi avoir maintenu un groupe de travail pour modifier la PPE 3 s’il n’a aucun pouvoir et que tout se passe ici, dans cet hémicycle ? Vous avez dit, monsieur le ministre, que tout ce qui est voté ici serait intégré dans la PPE 3. J’ai trois questions à vous poser. Allons-nous donc inscrire dans la PPE 3 la réouverture de Fessenheim ? Allons-nous y inscrire la sortie du marché de l’électricité ? Allons-nous, dès l’adoption de cette loi, transformer EDF en Epic ?Monsieur le ministre, il semble plutôt que vous soyez là pour faire en sorte qu’il n’y ait que du nucléaire et aucun objectif en matière d’énergies renouvelables. Je vous rappelle que vous êtes aussi, accessoirement, chargé de l’industrie. Nous avons illustré nos propos d’exemples très concrets : en Loire-Atlantique, la destruction des emplois dans le secteur de l’énergie est massive. On a tué le photovoltaïque français avec […]
Allez !
…ou est-ce vraiment la représentation nationale ? En tout cas, vous ne semblez pas prêter une grande attention à la gauche de l’hémicycle, qui a pourtant travaillé sérieusement sur la question de la décarbonation et des énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Hervé Berville.
On voit bien qu’il y a à l’extrême droite de l’hémicycle des gens qui veulent ralentir le développement d’une énergie qui est vitale pour nous, l’éolien en mer, dont nous disposons de manière illimitée et qui fait la force et la souveraineté de notre pays. Et ils vont utiliser tous les moyens pour ralentir le processus.Pour avoir eu des responsabilités qui font que je sais ce qu’il est possible de faire, et à quel rythme, je peux vous dire que nous n’avons pas de temps à perdre. Or ce que vous proposez ne nous fera pas gagner une minute dans le déploiement de l’éolien en mer, puisque nous avons déjà, dans la PPE, un décret qui prévoit des objectifs globaux de déploiement. Par ailleurs, il faut tenir compte aussi de cette réalité : à mesure que nous ferons des progrès technologiques, nous pourrons être amenés à modifier nos objectifs. La preuve, et vous le savez très bien, monsieur […]
Nous avons écrit « au moins » ! Donc il n’y aurait pas besoin d’une nouvelle loi !
Je vous ai écoutée attentivement. Laissez-moi aller au bout de mon raisonnement et vous verrez qu’il va dans le sens du développement de l’éolien en mer.
On n’en est plus à la question de l’éolien en mer !
Non seulement vos amendements sont en deçà des objectifs que les citoyens, les experts et les services de l’État ont définis, façade par façade, mais en plus ils nous privent de la possibilité de fixer des objectifs plus ambitieux pour l’éolien en mer. Pour toutes ces raisons, vos amendements sont non seulement inutiles mais même contre-productifs.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
La tentation est forte de généraliser à partir de l’expérience de sa propre circonscription, de son propre département. On nous a cité plusieurs référendums locaux au terme desquels un avis défavorable a été donné à l’installation d’éoliennes. Je pourrais donner des contre-exemples : l’éolienne de Chamole, qui a été proposée par un collectif associatif soutenu par la commune, produit de l’électricité avec le soutien unanime de la population ;…
Ce n’est pas vrai !
…à La Tour-de-Sçay, dans mon département, une zone très rurale, les éoliennes se voient, elles ne sont pas cachées et elles sont soutenues par l’ensemble de la population. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais tout cela n’est pas très intéressant, car il s’agit toujours d’histoires locales, qui ne peuvent pas emporter votre adhésion puisque vous pouvez toujours donner des contre-exemples.Ce que je voulais dire, c’est qu’il est vraiment idiot d’opposer les ruraux et les urbains en cette matière. (M. Dominique Potier applaudit.) D’abord, de très nombreux agriculteurs développent des projets d’installation d’énergies renouvelables, soit sur leur hangar agricole, avec du photovoltaïque, soit au milieu de leur propriété, avec de l’éolien. Surtout, l’expert des experts, celui auquel l’ensemble des forces de droite et d’extrême droite ont recours pour essayer de faire changer d’avis […]
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Collègues de gauche et d’extrême gauche, pas vous, pas ça, pas à moi ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mauvais acteur !
La gauche veut produire l’électricité française avec des panneaux solaires fabriqués à grand renfort de travail forcé dans la province du Xinjiang : collègues d’extrême gauche, pas vous, pas ça, pas à moi !
Vous êtes ridicule !
Vouloir que l’intégralité de notre électricité dépende de moulins à vent, eux-mêmes dépendants de la météo, est irresponsable : collègues d’extrême gauche, pas vous, pas ça, pas à moi !
Vous montrez juste que vous n’y connaissez rien, monsieur !
Vous voulez saborder notre souveraineté énergétique, que la Chine et l’Allemagne se moquent de nous en nous fournissant leur électricité, produite avec leur charbon, parce que nous ne pourrons en produire avec leurs éoliennes : pas vous, pas ça, pas à moi, chers collègues d’extrême gauche, qui voulez engraisser des multinationales étrangères pour planter des mâts dans nos campagnes, madame Voynet !
Alors que les pylônes des lignes à haute tension, c’est merveilleux !
Ce n’est pas merveilleux, c’est nécessaire !
Vous dénonciez l’opposition entre campagnes et zones urbaines. Je suis désolé, mais tant qu’on n’en plantera pas au milieu des Champs-Élysées, je continuerai de penser que ce sont les bobos parisiens qui sont favorables aux éoliennes et les habitants des zones rurales qui les subissent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Au RN, nous disons non à cette imposture ; nous voulons une France indépendante, forte, fière de son nucléaire, de ses ingénieurs et de sa science. Bref, vive la France libre…
Ah non, pas ça ! Pas vous ! (Sourires sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
…et souveraine, indépendante des lobbys énergétiques, de Bruxelles, des bobos de gauche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je mets aux voix l’amendement no 258 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 46 Contre 101
(L’amendement no 258 rectifié n’est pas adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 261 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 45 Contre 100
(L’amendement no 261 rectifié n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 264.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 45 Contre 101
(L’amendement no 264 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 256.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 56 Contre 99
(L’amendement no 256 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 255.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 55 Contre 99
(L’amendement no 255 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 208.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 55 Contre 99
(L’amendement no 208 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 204.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 56 Contre 99
(L’amendement no 204 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de six amendements, nos 236, 522, 526, 602, 210 et 238, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 236 et 522 sont identiques ainsi que les amendements nos 526 et 602. La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 236.
Mme la présidente de la commission du développement durable n’ayant pu présenter son amendement no 177, deuxième rectification, qui devait être examiné juste avant cette discussion commune, je vous propose de soutenir celui-ci, qui tend exactement à la même chose : vous pourriez ainsi voter pour un amendement dont votre propre collègue souhaiterait l’adoption. Il s’agit simplement d’inscrire dans le texte un objectif spécifique en matière d’énergies renouvelables, qui ne sont pas solubles dans l’énergie décarbonée, à moins que l’on ne veuille les y noyer.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 522.
Effectivement, un objectif global touchant l’énergie décarbonée n’a que peu de sens. Si nous ne voulons pas mettre en concurrence énergies renouvelables et nucléaire, il faut un cap fixe, clair, déterminé. Nous avons fixé à l’article 3 des objectifs chiffrés pour le nouveau nucléaire ; il serait significatif que nous n’en retenions aucun pour les énergies renouvelables, que nous préférions les mêler au nucléaire dans un gloubi-boulga. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons, à la première phrase de l’alinéa 3, remplacer « décarbonée à 58 % » par « renouvelable à 44 % ».
La parole est de nouveau à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 526.
Il s’agit d’un amendement de repli : au lieu de 44 %, il prévoit 42,5 % renouvelables. C’est là une question de cohérence. D’une part, il s’agit de se conformer à la directive européenne RED III. D’autre part, si l’on dit vouloir développer les énergies renouvelables et que l’on n’adosse cette affirmation à aucun objectif, autant reconnaître que l’on ne veut pas développer les énergies renouvelables.
La parole est à M. Karim Benbrahim, pour soutenir l’amendement no 602.
Il est identique au précédent. Dix ans après l’accord de Paris, la France demeure largement en retard pour ce qui est du développement des énergies renouvelables ; en 2023, elle était le seul État de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs en la matière. L’amendement vise à inscrire dans le texte un objectif pour les énergies renouvelables – ce qui éviterait de mentionner exclusivement l’énergie décarbonée – et à le fixer à 42,5 %, chiffre prévu par la directive européenne RED III, que la France s’est engagée à respecter.Lors des interventions liminaires sur l’article 5, le groupe DR a réclamé un moratoire sur le développement des énergies renouvelables. Nous avons tout à l’heure adopté un amendement visant à assurer et à accélérer l’électrification de nos usages : comment y parvenir alors que le nouveau nucléaire ne sera pas présent avant 2038 ? Si vous refusez de […]
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement no 210.
Il prévoit un objectif de 44 % d’énergies renouvelables ; il ne s’agit que de se conformer à nos engagements européens, puisque cette proportion n’est ni plus ni moins que celle recommandée à la France par la Commission européenne. Encore une fois, nous sommes très en retard sur nos objectifs concernant les énergies renouvelables ; noyer le poisson dans un objectif global d’énergie décarbonée, comme vous le proposez, ne fera qu’aggraver la situation. Or il existe un véritable risque de mur électrique…
La faute à qui ?
…si nous continuons à investir aussi peu dans les énergies renouvelables. L’association négaWatt, par exemple, l’explique très bien : si d’ici à 2030 ou 2035 nous n’avons pas plus avancé que cela, comme aucun nouveau réacteur nucléaire n’aura été achevé, l’électrification des usages sera plus rapide que le déploiement des moyens de production décarbonée, d’où entre autres conséquences l’importation d’une électricité plus carbonée que la nôtre, le risque de sobriété subie, de délestages, voire d’échec dans nos efforts de réindustrialisation. Je le répète, il s’agit simplement de fixer des objectifs raisonnables afin d’éviter de nous envoyer dans le mur.
L’amendement no 238 de M. Maxime Laisney est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Sans surprise, défavorable ; je n’ai pas changé d’avis entre la commission et la séance.Premièrement, contrairement aux objectifs sectoriels, celui-ci ne serait pas contraignant. Il y a d’ailleurs un intérêt à ce que les objectifs sectoriels le soient : ils concernent des secteurs comme les transports ou l’industrie, extrêmement carbonés, et où l’augmentation du pourcentage d’énergies renouvelables nécessite donc une véritable décarbonation, notamment dans ceux qui ne sont pas électrifiés.Deuxièmement, dans un mix énergétique, en particulier électrique, qui comprend du nucléaire, cet objectif briderait par construction la capacité d’augmenter la puissance installée – un amendement est passé au sujet du repowering –, la disponibilité, l’utilisation, le facteur de charge.Troisièmement, s’agissant de méthode, pour calquer les scénarios élaborés par RTE, comme nous essayons de le faire […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Matthias Tavel.
Je serai très bref :…
Pas à nous !
…ces amendements reprennent le contenu d’autres, dus à la présidente de la commission du développement durable, membre du groupe EPR. Celui-ci, manifestement, est divisé entre plusieurs positions. En l’espèce, la présidente de commission a fait œuvre de sagesse, et j’invite les collègues macronistes à la suivre, elle, plutôt que le rapporteur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Rendez-vous compte que, dans le cadre de l’examen de ce texte, nous sommes en train de supprimer tout objectif – pourcentage ou quantité, là n’est plus la question – spécifique aux énergies renouvelables. C’est ce qui restera de cette proposition de loi, c’est cela que retiendront tous les acteurs de l’énergie renouvelable qui nous regardent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Le moment est venu pour les députés de voter en conscience : oui ou non, supprime-t-on de la loi tout objectif spécifique à ces énergies ? C’est un fait ; on peut nous endormir avec des histoires de pourcentages, d’objectifs chiffrés, mais voilà ce qui va se passer et, je le répète, sera retenu !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 236 et 522.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 40 Contre 74
(Les amendements identiques nos 236 et 522 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 526 et 602.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 49 Contre 73
(Les amendements identiques nos 526 et 602 ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 210.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 49 Contre 74
(L’amendement no 210 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 238.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 49 Contre 74
(L’amendement no 238 n’est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales ; Suite de la discussion de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra