Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Roland Lescure.
Tours 201 à 332 sur 332 — page 2 / 2.
Stop !
…« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » Son article 1er ne parle pas que des Français mais bien de tous les êtres humains. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Aucun rapport avec l’amendement !
La parole est à M. le ministre d’État.
Étant donné le nombre de sous-amendements, je demande une suspension de deux minutes.
Elle est acquise.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante-cinq, est reprise à vingt-trois heures.)
La séance est reprise.La parole est à M. le ministre d’État.
Je vais exposer les raisons de la suspension de séance afin d’éclairer l’Assemblée nationale. Le gouvernement souhaite que le texte qu’il a soutenu au Sénat, et dont l’article 1er vient d’être supprimé par votre assemblée, puisse être voté. J’ai demandé une suspension de séance car le gouvernement est le seul, d’après l’article 44, alinéa 2, de la Constitution, à pouvoir s’opposer à l’examen des amendements ou des sous-amendements qui n’ont pas été soumis à la commission.Il reste un certain nombre d’amendements à examiner ; il faut tenir compte aussi du temps nécessaire aux explications de vote et du fait que des suspensions de séance sont toujours possibles ; par ailleurs, il ressort de nos échanges que, quoi qu’il arrive, une partie de l’hémicycle souhaite que nous n’arrivions pas au vote sur ce texte. Dans ces conditions, nous continuerons donc l’examen des sous-amendements ; le […]
On a bien compris !
C’est le renvoi d’ascenseur des législatives !
Je constate que vous avez fait le choix d’inscrire en troisième point à l’ordre du jour une proposition de loi que vous ne pouvez pas retirer. (Mêmes mouvements.) Ne faites pas peser sur le gouvernement la responsabilité de vos propres turpitudes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem, HOR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
Ça sent vraiment le sapin pour le gouvernement !
Ça sent la censure !
La parole est à M. Éric Ciotti, pour un rappel au règlement.
Les masques tombent. Les bancs du groupe DR sont entièrement vides, nous faisons face à une obstruction généralisée des groupes d’extrême gauche depuis ce matin (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS) et, désormais, le gouvernement et la majorité minoritaire se rendent complices de cette obstruction. (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent vivement.)
C’est une honte !
Nous examinons une proposition de loi adoptée à une très large majorité par les groupes dont vos collègues sénateurs sont membres. Dans un esprit de consensus et de responsabilité, nous avons voulu reprendre cette proposition de loi que le président de la République a soutenue à la télévision devant M. Robert Ménard. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ce soir, monsieur le ministre, vous faites volontairement mentir le président de la République qui, une fois de plus, a trompé les Français. (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent vivement.) Ce soir, la majorité macroniste, soutenue par le groupe DR, est complice de l’extrême gauche…
Il n’y a pas d’extrême gauche !
…pour favoriser les mariages blancs avec des clandestins. Vous êtes les complices de l’extrême gauche ! (Mme Ségolène Amiot fait mine de pleurer.)
On ne vous entend pas !
Vous avez été élus grâce à l’extrême gauche…
Ça s’appelle le front républicain !
…et vous vous êtes engagés dans l’entreprise… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent ce dernier.)
La parole est à M. le ministre d’État.
Monsieur le président Ciotti, vous êtes trop fin parlementaire pour ne pas essayer désormais de détourner l’attention. Observons l’ordre du jour de votre journée de niche parlementaire, que vous avez librement choisi. Je regrette d’ailleurs le ton que vous employez, qui est très différent de celui qui caractérise nos échanges depuis ce matin. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
C’est impossible de discuter avec eux !
Depuis le début de la séance de cet après-midi, le gouvernement, qu’il ait été représenté par Mme Primas ou par moi-même, n’a pas utilisé plus d’un mot lors de ses interventions – « favorable » ou « défavorable » – pour exprimer son avis, et je n’ai pas demandé une seule suspension de séance. Vous ne pouvez donc pas nous accuser d’obstruction.
Quel rapport ?
Vous aviez inscrit à l’ordre du jour une proposition de résolution pour dénoncer les accords franco-algériens, que vous avez immédiatement retirée. Personne ne le comprend.
Vous n’avez pas honte de dire ça ?
Pourquoi, d’un seul coup, devenez-vous si attentifs aux demandes du régime algérien ? (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je vais vous répondre ! (M. Éric Ciotti ainsi que des députés du groupe RN pointent du doigt l’autre côté de l’hémicycle.)
Dont acte. Vous vous énervez bien vite ! D’abord, il n’est pas permis de montrer quelqu’un du doigt dans l’hémicycle. Restez polis. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mais regardez vos alliés !
Regardez-les !
Monsieur le président, les gestes menaçants, ce n’est pas possible !
Le fait que M. Sansal soit en prison ne dépend pas de la position que vous adoptez à présent. Cela fait des mois que nous connaissons sa situation désastreuse. (Mêmes mouvements.)
La faute à qui ?
Cela fait des semaines qu’il a fait appel. Vous avez pourtant choisi de maintenir votre proposition de résolution à l’ordre du jour et vous ne l’avez retirée que ce matin.
Ministre de l’extérieur !
Vous avez mal géré votre journée de niche parlementaire : c’est un fait. (Vives protestations sur les bancs des groupes UDR et RN – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Ciotti a raison : vous êtes complices !
Après avoir examiné un autre texte, nous en sommes venus à l’examen de la proposition de loi déposée par M. Stéphane Demilly au Sénat, que vous avez reprise, et dont vous venez vous-mêmes de rejeter l’article 1er, à la demande de votre rapporteur !
Eh oui !
Personne n’y comprend rien. (Vives exclamations sur les bancs des groupes UDR et RN.) Contrairement au rapporteur, je n’ai pas donné un avis favorable à la suppression de l’article 1er. Votre comportement est contraire à votre intérêt politique : vous votez contre la disposition centrale de votre propre texte. Alors que vous êtes un parlementaire aguerri, vous avez inscrit en troisième position à l’ordre du jour le seul texte que vous ne pouviez pas retirer. Reconnaissez que vous vous y êtes peut-être mal pris : nous comprendrions mieux la situation. J’ai été le premier à souhaiter que l’obstruction de la gauche cesse.J’ai soutenu cette proposition de loi à la tribune… (Vives protestations sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Quels sont les actes ?
Ce n’est pas vrai !
Non !
…en indiquant quelques modifications possibles.
Écoutons le garde des sceaux. Ensuite, je donnerai la parole à plusieurs personnes pour des rappels au règlement, ce qui vous permettra de lui répondre.
Aidez-vous et le ciel vous aidera. Vous vous y êtes très mal pris. (Plusieurs députés du groupe EcoS forment un cœur avec les doigts.) Vous ne pouvez pas reprocher au gouvernement, qui n’a rien dit de l’après-midi et qui soutient votre texte, le fait que l’examen de celui-ci n’aille pas à son terme,…
Nous reprochons ce que nous voulons !
…du fait de la multiplication des prises de parole d’orateurs de votre groupe, monsieur Ciotti, et du RN – nous avons beaucoup entendu M. Chenu. (Exclamations sur les bancs des groupes UDR et RN.) Ne faites pas peser sur le gouvernement votre propre responsabilité. (Mêmes mouvements.) Je regrette que vous ayez ce comportement, qui montre que vous n’êtes pas capable de faire un minimum d’autocritique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Philippe Vigier applaudit également.)
C’est un renvoi d’ascenseur !
La parole est à M. Éric Ciotti, pour un rappel au règlement.
Monsieur Darmanin, monsieur le ministre, nous nous connaissons depuis très longtemps. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Vous ne serez jamais président de la République !
Je vous connais bien, mais vous m’étonnez toujours, car vous êtes capable de franchir toutes les limites de l’indignité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – « Oh ! » sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem.)
C’est un mariage déçu !
Vous ne serez jamais président de la République (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN)…
Vous non plus !
…car votre duplicité se voit. (Mêmes mouvements.)
C’est une attaque personnelle !
Un peu de respect !
Vous portez un jugement sur l’organisation de l’ordre du jour, alors que nous sommes libres d’inscrire les textes que nous voulons. Mais ce que je ne peux pas laisser passer, c’est votre appréciation sur la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem.)
Vous avez été obligés de renoncer à votre opération de récupération !
Le ministre des affaires étrangères m’a appelé trois fois pour m’avertir que cette proposition de résolution était susceptible de compromettre la libération de M. Boualem Sansal. L’avocat de M. Boualem Sansal, M. François Zimeray, m’a également appelé. (Mme Prisca Thevenot s’exclame.) Taisez-vous, madame, pendant que j’ai la parole. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Vous perdez vos nerfs !
Vous nous reprochez d’avoir retiré la proposition de résolution visant à abroger les accords de 1968, alors que vos collègues du gouvernement nous ont demandé de le faire au nom de l’esprit de responsabilité, ce que j’ai fait en accord avec la présidente Le Pen. En effet, nous ne voulons pas qu’une action de notre part risque, de quelque manière que ce soit, de remettre en cause la libération attendue et espérée de M. Boualem Sansal. Vous, en revanche, cela vous est totalement indifférent. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes UDR et RN.) Les arguments que vous avez mobilisés ne servent que votre politique politicienne et votre cynisme. Votre position est scandaleuse, honteuse. (Les députés des groupes UDR et RN se lèvent et applaudissent.)
C’est honteux !
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100 ou d’un autre, comme vous voulez. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Monsieur le ministre, c’est l’heure de payer l’addition.
L’addition, ce sont les 4 millions d’euros que vous devez à l’Union européenne !
C’est l’heure du renvoi d’ascenseur, comme à Tourcoing, où LFI s’est désisté pour vous faire élire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Vous n’avez pas suivi !
Il est 23 h 11, vous payez votre dû à l’extrême gauche.Ce numéro est un peu piteux. Je vous croyais plus courageux que cela, monsieur le ministre.
Personne ne croit à son courage !
Ce n’est pas grave, car les Français voient ce que vous faites. Monsieur le ministre, vous aviez le pouvoir d’accélérer les choses, de permettre un vote plutôt que d’accepter l’obstruction de l’extrême gauche qui,…
Obstruction constructive ! (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)
…lorsqu’elle se retrouve minoritaire,…
C’est vous qui êtes minoritaires !
…ne sait pas faire autre chose qu’empêcher le débat démocratique…
C’est vous qui l’empêchez !
…parce que c’est en eux : ils ne supportent pas d’être minoritaires. Ils ne supportent pas l’avis des autres ; par conséquent, ils bloquent les débats. Ils ont toujours fait ça, ils l’ont fait sur la réforme des retraites. Ne faites pas, monsieur le ministre, un mauvais procès à l’UDR. Chacun gère sa niche comme il l’entend. Le président Ciotti, qui a subi toute la journée les attaques les plus ignobles de la part des gens que vous venez de défendre implicitement,…
C’est honteux !
…a très bien expliqué sa position. Cette journée de niche a été, monsieur le ministre d’État, l’une des plus épouvantables que nous ayons connues, parce que les attaques de l’extrême gauche…
Il n’y a pas d’extrême gauche !
…ont été ordurières toute la journée, quand elles n’ont pas été complètement débiles, comme la litanie de poèmes que nous venons d’entendre. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Monsieur le ministre d’État, vous venez d’apporter la démonstration de ce que dit Marine Le Pen : ce soir, vous avez reconstitué l’UMPS, qui réunit désormais le bloc central et l’extrême gauche.
Il n’y a pas d’extrême gauche !
Eh bien, vous nous aurez face à vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je demande une suspension de séance de cinq minutes.
La parole est à M. le ministre d’État – à qui j’avais déjà donné la parole ; je vous accorderai la suspension après, monsieur le député. (M. Éric Ciotti quitte l’hémicycle, suivi des députés des groupes UDR et RN, dont certains s’exclament. – M. le rapporteur leur emboîte le pas. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Si vous quittez l’hémicycle, faites-le en silence, je vous prie !
Sortez en silence !
Vous verrez, votre prochaine niche, ça va être un carnage !
Il n’y a plus de rapporteur !
Le président de la commission est là : elle est donc représentée. La séance peut se poursuivre.Monsieur le ministre d’État, vous avez quarante-cinq minutes. (Sourires.)
J’en prendrai un petit peu moins, monsieur le président.Je souhaite simplement expliquer aux parlementaires qui restent, à ceux qui nous regarderaient à cette heure tardive ou à ceux qui regarderont une rediffusion… (M. Gaëtan Dussausaye s’exclame en quittant l’hémicycle. – «Chut ! », sur plusieurs bancs.)
Respectez le ministre !
Venant de vous, je trouve ça inquiétant ! (Sourires.)
Je vous ai toujours respecté, monsieur le ministre !
Voici ce que je voulais expliquer, qui figurera au compte rendu : quand bien même l’article 44.2 eût été utilisé, il n’aurait pas permis de voter ce texte dans les temps ; outre qu’il restait de nombreux amendements à examiner, il nous fallait encore entendre les explications de vote. C’est pourquoi M. Ciotti, qui a manifestement perdu ses nerfs, a entraîné les membres de son groupe, dont M. le rapporteur, dans une manœuvre assez peu habile pour essayer de montrer que le gouvernement serait opposé à un texte qu’il a pourtant soutenu.D’autre part, je tiens à préciser devant l’Assemblée nationale que s’il m’est arrivé d’utiliser le 44.2 – j’étais le premier membre de l’exécutif à le faire depuis très longtemps –, c’était uniquement parce qu’il s’agissait d’une proposition de loi de notre majorité et qu’en accord avec le président du groupe qui l’avait déposée, il m’a semblé que je pouvais […]
Nous voulions seulement débattre !
Je l’ai assumé. Vous ne vous y étiez d’ailleurs pas opposés frontalement, puisque vous n’aviez pas demandé de suspension de séance – sans doute n’aviez-vous pas compris que j’avais eu recours au 44.2, mais c’est un autre sujet.Dans la mesure où il s’agissait aujourd’hui d’une proposition de loi d’un groupe d’opposition en butte à l’obstruction d’autres groupes d’opposition, il me semblait nécessaire qu’il y ait un consensus – même si je n’ai pas pour habitude de ménager certains de vos groupes, qui me le rendent bien. C’est pourquoi j’ai demandé une suspension de séance afin de vérifier que l’activation de cet article faisait l’objet d’un consensus, faute duquel l’élégance parlementaire voulait qu’on n’employât pas les armes du parlementarisme rationalisé, comme M. Chenu aurait pu l’apprendre. Puisqu’aucun accord n’a émergé des discussions entre vous, je ne l’ai pas […]
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
Nous allons pouvoir faire des rappels au règlement dans le calme ; celui-ci, sur le fondement de l’article 44.2 de notre Constitution.Comme M. le ministre l’a rappelé, il a convoqué l’ensemble des groupes parlementaires pour faire le point ; une partie d’entre eux affichait sa volonté de ne pas aller au vote ; quelle qu’ait été la décision de M. le ministre de déclencher les dispositions de l’article 44, alinéa 2 de la Constitution, nous ne serions donc pas allés au vote sur cette proposition de loi – c’est le premier point.Voici le second – qui figurera au compte rendu : ni le bloc central ni le gouvernement n’ont fait d’obstruction aujourd’hui. C’est à peine si nous avons déposé quelques amendements sur le texte et, par la voix de notre collègue Emmanuelle Hoffman, nous nous sommes d’emblée déclarés favorables à l’article 1er A, à l’article 1er B, à la suppression de l’article 1er et […]
Ce n’est pas à votre honneur !
Ce que vient de faire le président Ciotti prouve sa lâcheté à tous égards. Il a attaqué le garde des sceaux d’une manière aussi vile qu’imbécile, et parfaitement indigne de la représentation nationale, en l’accusant de lâcheté. Comme simple joueur de rugby et pour avoir conduit mon modeste combat politique en circonscription, il me semble que le premier des courages consiste à être là pour entendre la réponse de celui que l’on a insulté et pour recevoir les arguments qu’il nous réserve.Éric Ciotti – je le lui dis, bien que son manque de courage l’ait conduit à partir avec l’ensemble de son groupe – restera dans les poubelles de l’histoire. (M. Inaki Echaniz applaudit.) Il y a quelques mois à peine, il trahissait trente ans de gaullisme en rejoignant l’extrême droite pour sauver son strapontin de député des Alpes-Maritimes. Il manque tellement de courage, il a tellement peur de la […]
La parole est à M. Sylvain Berrios, pour un rappel au règlement.
Au titre de l’article 100, relatif au bon déroulement de nos débats.Monsieur le ministre, vous avez souhaité interpeller les différents groupes afin d’envisager les modalités de la technique parlementaire nous permettant d’accélérer et d’aller au vote. La réponse qui vous a été faite par les groupes de gauche fut qu’en toute hypothèse, chaque amendement serait défendu et que, par conséquent, il n’y aurait pas de vote.Ce soir, il y a deux perdants. Le premier, ou plutôt les premiers, ce sont les maires. Nous avions en effet une possibilité de les aider dans leurs tâches d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire.
Il a raison !
Le texte était anticonstitutionnel !
La seconde, c’est notre assemblée. En effet, par votre obstruction définitive, vous avez mis fin à l’expérience déjà longue des niches parlementaires. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Vous savez très bien qu’à l’avenir, ce processus se reproduira. Je suis triste pour le Parlement ; je suis triste pour les maires. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
On vous avait prévenus !
La parole est à Mme Prisca Thevenot, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelle. Je suis assez navrée, mais guère étonnée, que M. Ciotti ait quitté l’Assemblée nationale avant que j’aie eu le temps de lui répondre. (Applaudissements sur divers bancs.) Dans son accès de colère, voire de folie, M. Ciotti a en effet perdu ses nerfs. Plein de rage en comprenant qu’il avait mal géré sa niche parlementaire, en particulier la fin de journée, il s’en est pris aux députés de tous les bancs et a même refusé que je m’exprime. Peu présent dans l’hémicycle, il ne se rend sans doute pas compte qu’ici, au Parlement, chacun a le droit de parler. (M. Inaki Echaniz applaudit.)À celles et ceux qui nous disent « on n’a pas essayé », je dois répondre : aujourd’hui, nous avons essayé l’extrême droite. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP. – M. Inaki Echaniz applaudit également.) L’extrême […]
Mais vous avez tout voté !
Finalement, que font-ils ? Plutôt que d’affronter l’opposition, que de se confronter au débat, ils disparaissent de la façon la plus honteuse. Voilà ce qu’il en est et j’aimerais que chacun s’en aperçoive : l’extrême droite, nous sommes déjà en train d’y goûter ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
Arrêtez, ce sont vos alliés !
La parole est à Mme la présidente Chatelain, pour un rappel au règlement.
Au titre de l’article 100, relatif au bon déroulement de nos débats.Dans cet hémicycle à peu près vide, après que l’extrême droite l’a déserté, ne supportant ni le débat ni la défaite, il convient que chacun tire les conclusions de cette journée.La première, c’est que les députés du Nouveau Front populaire, dont les écologistes, ont effectivement déposé nombre d’amendements sur un texte qui leur semblait remettre en cause un droit, la liberté de se marier. Quand le ministre nous l’a demandé, nous avons confirmé que nous comptions défendre un à un les amendements que nous avions déposés.Aujourd’hui, nous avons effectivement vu ce à quoi ressemblerait l’extrême droite au pouvoir : le copinage, le choix de préserver les privilèges d’élites qui ne seraient pas soumises à la loi d’une part ; de l’autre, des dispositions restreignant les droits, ceux des étrangers d’abord, mais aussi ceux des […]
Deux heures !
Deux heures de parole en fin de séance !
Ce n’était pas moi !
On peut donner les noms : Attal et Le Maire.
Enfin, nous avons en mémoire l’obstruction sur le texte visant à abroger la réforme des retraites. Si quelqu’un a fait perdre de son sens à l’exercice, ce n’est pas nous, mais le gouvernement, en s’immisçant à de nombreuses reprises dans nos niches parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)J’ajoute que si nous avons eu un avant-goût de ce que deviendrait la France si l’extrême droite était au pouvoir, je ne peux que regretter que les membres du bloc présidentiel se soient comportés comme des girouettes en soutenant le texte dont nous avons pu empêcher l’adoption. Si nous avons réussi à vous convaincre de tenir avec nous contre le système des privilèges défendu par les partisans de Marine Le Pen, sur la question du mariage, en revanche, vous vous êtes montrés on ne peut plus fluctuants. Or, dans ce moment où tout glisse, nous avons besoin, chers collègues, que vous […]
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, qui s’insère dans cette longue série de rappels au règlement.
Au-delà des questions de fond, sur lesquelles je fais miens les propos qui ont été tenus par le garde des sceaux il y a quelques instants, je suis confronté à une difficulté de principe : le rapporteur n’est plus là. Je vous informe d’ailleurs que si je quitte l’hémicycle, nous ne pourrons pas poursuivre nos débats. C’est donc une très lourde responsabilité qui m’incombe ce soir.Monsieur le président, je vous demande une suspension de séance jusqu’à ce que nous retrouvions le rapporteur. (Sourires. – Protestations sur quelques bancs.)
La suspension de séance est de droit. Un retour du rapporteur étant assez improbable, je vais devoir lever la séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relatif au département-région de Mayotte. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures vingt-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra