Séance du 3 novembre 2025 /// n°27 /// 607 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025 -2026

Séance du 3 novembre 2025 — 27e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.

607prises de parole
58orateurs
5points à l'ordre du jour
22scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
3322 l'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 35 / 76 rejeté
3323 l'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 52 / 83 rejeté
3324 l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 54 / 84 rejeté
3325 l'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 137 / 3 adopté
3326 l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 36 / 90 rejeté
3327 l'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 84 / 67 adopté
3328 l'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 54 / 107 rejeté
3329 l'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 50 / 95 rejeté
3330 l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 52 / 102 rejeté
3331 l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 53 / 82 rejeté
3332 l'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 113 / 51 adopté
3333 l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 104 / 62 adopté
3334 l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 70 / 55 adopté
3335 l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 61 / 100 rejeté
3336 l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 70 / 144 rejeté
3337 l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 69 / 143 rejeté
3338 l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 14 / 193 rejeté
3339 l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 69 / 130 rejeté
3340 l'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 7 / 191 rejeté
3341 l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 71 / 125 rejeté
3342 l'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 66 / 129 rejeté
3343 l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 81 / 64 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 601 à 607 sur 607 — page 4 / 4.

Après l’article 3 (suite)

Philanthropes !

…dans une tribune publiée dans Les Échos.Il faut d’emblée préciser qu’on ne parle pas des héritages des Français ordinaires. Personnellement, je serais même favorable à ce qu’à hauteur de 300 000 euros – de quoi acheter déjà une belle maison –, il soit possible de transmettre sa résidence sans avoir à payer 1 euro d’impôt.Nous parlons en l’occurrence des 1 %, plus précisément même des 0,1 % qui non seulement accumulent des patrimoines qui se chiffrent en milliards, en dizaines de milliards voire en centaines de milliards, mais ne paient de surcroît quasiment aucun impôt sur ces patrimoines par des effets d’optimisation.Madame la ministre, quand je disais que Bernard Arnault touchait 3 milliards d’euros de dividendes chaque année et que son patrimoine s’accumulait dans des holdings, vous m’avez répondu que ce n’était pas le moment d’en parler et que nous aurions l’occasion de le faire […]

article Après_ 3 · amendement 2362 rectifié

Allez négocier à Bercy plutôt que de refuser de siéger !

La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Sébastien Chenu president · RN #902

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2026. La séance est levée.

#903

(La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.)

#904

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra