Séance du 27 novembre 2025 /// n°74 /// 847 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025 -2026

Séance du 27 novembre 2025 — 74e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.

847prises de parole
66orateurs
19points à l'ordre du jour
77scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
4362 l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 32 / 74 rejeté
4363 l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 32 / 73 rejeté
4364 l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 32 / 74 rejeté
4365 l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 33 / 78 rejeté
4366 l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 33 / 81 rejeté
4367 l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 32 / 85 rejeté
4368 l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 34 / 85 rejeté
4369 l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 34 / 89 rejeté
4370 l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 34 / 94 rejeté
4371 l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver… 36 / 96 rejeté
4372 l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nation… 113 / 50 adopté
4373 le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalis… 40 / 129 rejeté
4374 le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalis… 40 / 128 rejeté
4375 l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de pré… 40 / 130 rejeté
4376 l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de pr… 39 / 137 rejeté
4377 l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préser… 39 / 139 rejeté
4378 l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de pré… 135 / 44 adopté
4379 le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation … 41 / 134 rejeté
4380 l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin d… 44 / 130 rejeté
4381 l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la so… 42 / 140 rejeté
4382 l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 43 / 140 rejeté
4383 l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 43 / 142 rejeté
4384 l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 43 / 139 rejeté
4385 le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisatio… 44 / 146 rejeté
4386 l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 21 / 163 rejeté
4387 l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la sou… 28 / 123 rejeté
4388 le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… 45 / 147 rejeté
4389 l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la sou… 35 / 119 rejeté
4390 l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la sou… 26 / 133 rejeté
4391 l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 42 / 153 rejeté
4392 l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 42 / 151 rejeté
4393 l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 42 / 156 rejeté
4394 l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la so… 41 / 149 rejeté
4395 l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 41 / 148 rejeté
4396 l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 39 / 151 rejeté
4397 l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 40 / 152 rejeté
4398 l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de p… 41 / 147 rejeté
4399 l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de pr… 41 / 150 rejeté
4400 l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de p… 41 / 151 rejeté
4401 l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de p… 41 / 152 rejeté
4402 l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de p… 39 / 153 rejeté
4403 l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de p… 41 / 150 rejeté
4404 l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de p… 41 / 153 rejeté
4405 l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 39 / 151 rejeté
4406 l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 40 / 147 rejeté
4407 l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 40 / 145 rejeté
4408 l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 40 / 146 rejeté
4409 l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 39 / 148 rejeté
4410 l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 37 / 148 rejeté
4411 l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 37 / 152 rejeté
4412 l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 40 / 148 rejeté
4413 l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la so… 35 / 155 rejeté
4414 l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 40 / 143 rejeté
4415 l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 40 / 141 rejeté
4416 l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 41 / 139 rejeté
4417 l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 41 / 138 rejeté
4418 l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 42 / 138 rejeté
4419 l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 41 / 138 rejeté
4420 l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 41 / 137 rejeté
4421 l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 42 / 145 rejeté
4422 l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 41 / 145 rejeté
4423 l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 42 / 146 rejeté
4424 l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 42 / 147 rejeté
4425 l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 42 / 148 rejeté
4426 l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 42 / 151 rejeté
4427 l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 40 / 149 rejeté
4428 l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 42 / 152 rejeté
4429 l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 42 / 148 rejeté
4430 l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 42 / 147 rejeté
4431 l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 41 / 151 rejeté
4432 l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de pré… 25 / 166 rejeté
4433 l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souver… 44 / 156 rejeté
4434 l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (p… 120 / 39 adopté
4435 l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souverainet… 25 / 168 rejeté
4436 l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souverai… 42 / 157 rejeté
4437 l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraine… 43 / 160 rejeté
4438 l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (pr… 127 / 41 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 601 à 800 sur 847 — page 4 / 5.

Après l’article 2 (suite)

Christophe Blanchet president · Dem #703

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 42 Contre 145

— #704

(L’amendement no 276 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #705

L’amendement no 277 de M. Alexandre Sabatou a été défendu ; il fait l’objet de deux sous-amendements.Les sous-amendements nos 428 et 429 de M. Pierre-Henri Carbonnel sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et les sous-amendements ?

article Après_ 2 · amendement 222
Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #708

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #709

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #710

Défavorable.

— #711

(Les sous-amendements nos 428 et 429, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Christophe Blanchet president · Dem #712

Je mets aux voix l’amendement no 277.

— #713

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #714

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 41 Contre 145

— #715

(L’amendement no 277 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #716

L’amendement no 278 de M. Jonathan Gery, qui fait l’objet de deux sous-amendements, a été défendu.Les sous-amendements nos 430 et 431 de M. Pierre-Henri Carbonnel sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et les sous-amendements ?

article Après_ 2 · amendement 222
Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #719

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #720

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #721

Défavorable.

— #722

(Les sous-amendements nos 430 et 431, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Christophe Blanchet president · Dem #723

Je mets aux voix l’amendement no 278.

— #724

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #725

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 188 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 42 Contre 146

— #726

(L’amendement no 278 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #727

Les amendements nos 306 et 321 de M. Jonathan Gery ont été défendus.Quel est l’avis de la commission ?

article Après_ 2 · amendement 222
Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #729

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #730

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #731

Défavorable.

Christophe Blanchet president · Dem #732

Je mets aux voix l’amendement no 306.

— #733

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #734

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 42 Contre 147

— #735

(L’amendement no 306 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #736

Je mets aux voix l’amendement no 321.

— #737

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #738

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 42 Contre 148

— #739

(L’amendement no 321 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #740

L’amendement no 322 de M. Jonathan Gery, qui fait l’objet de deux sous-amendements, a déjà été défendu.La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir le sous-amendement no 412. (« Ah ! » et sourires sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

article Après_ 2 · amendement 222
Olivier Fayssat UDR #742

Merci pour vos acclamations !

article Après_ 2 · amendement 222
Dieynaba Diop SOC #743

Il a de l’humour, lui, c’est bien !

Olivier Fayssat UDR #744

Ce sous-amendement tend à replacer le site dans un contexte concurrentiel plus large. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

article Après_ 2 · amendement 222
Christophe Blanchet president · Dem #745

Le sous-amendement no 411 de M. Pierre-Henri Carbonnel est défendu.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et les sous-amendements ?

article Après_ 2 · amendement 222
Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #747

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #748

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #749

Défavorable.

— #750

(Les sous-amendements nos 412 et 411, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Christophe Blanchet president · Dem #751

Je mets aux voix l’amendement no 322.

— #752

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #753

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 193 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 42 Contre 151

— #754

(L’amendement no 322 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #755

L’amendement no 317 de M. Éric Michoux est défendu.Quel est l’avis de la commission ?

article Après_ 2 · amendement 222
Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #757

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #758

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #759

Défavorable.

Christophe Blanchet president · Dem #760

Je mets aux voix l’amendement no 317.

— #761

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #762

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 40 Contre 149

— #763

(L’amendement no 317 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #764

L’amendement no 326 de M. Laurent Jacobelli, qui fait l’objet de deux sous-amendements, est défendu.La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir le sous-amendement no 415.

article Après_ 2 · amendement 222
Olivier Fayssat UDR #766

Ce sous-amendement vise à élargir le périmètre du rapport en introduisant une analyse comparative permettant de contextualiser la situation économique du site de Florange.

article Après_ 2 · amendement 222
Laurent Jacobelli RN #767

Très bien !

Christophe Blanchet president · Dem #768

Le sous-amendement no 414 de M. Pierre-Henri Carbonnel est défendu.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et les sous-amendements ?

article Après_ 2 · amendement 222
Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #770

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #771

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #772

Défavorable.

— #773

(Les sous-amendements nos 415 et 414, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Christophe Blanchet president · Dem #774

Je mets aux voix l’amendement no 326.

— #775

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #776

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 42 Contre 152

— #777

(L’amendement no 326 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #778

L’amendement no 327 de M. Laurent Jacobelli, qui fait l’objet d’un sous-amendement, est défendu.Le sous-amendement no 417 de M. Pierre-Henri Carbonnel est défendu.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?

article Après_ 2 · amendement 222
Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #781

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #782

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #783

Défavorable.

— #784

(Le sous-amendement no 417 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
Christophe Blanchet president · Dem #785

Je mets aux voix l’amendement no 327.

— #786

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #787

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 42 Contre 148

— #788

(L’amendement no 327 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #789

L’amendement no 323 de M. Laurent Jacobelli, qui fait l’objet d’un sous-amendement, est défendu.La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir le sous-amendement no 418.

article Après_ 2 · amendement 222
Olivier Fayssat UDR #791

Je ne résiste pas au plaisir de sous-amender un amendement de l’excellent Laurent Jacobelli. (Sourires sur plusieurs bancs.) Ce sous-amendement prévoit que le rapport s’appuiera sur les informations et expertises présentes localement afin d’assurer une meilleure qualité des données collectées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

article Après_ 2 · amendement 222
Christophe Blanchet Dem #792

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #793

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #794

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #795

Défavorable.

— #796

(Le sous-amendement no 418 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
Christophe Blanchet president · Dem #797

Je mets aux voix l’amendement no 323.

— #798

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #799

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 42 Contre 147

— #800

(L’amendement no 323 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #801

L’amendement no 324 de M. Laurent Jacobelli est défendu.Quel est l’avis de la commission ?

article Après_ 2 · amendement 222
Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #803

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #804

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #805

Défavorable.

Christophe Blanchet president · Dem #806

Je mets aux voix l’amendement no 324.

— #807

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #808

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 41 Contre 151

— #809

(L’amendement no 324 n’est pas adopté.)

Article 3

Christophe Blanchet president · Dem #811

La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 216, tendant à supprimer l’article.

article 3 · amendement 216
Marie Lebec EPR #812

Mon amendement s’inscrit dans la droite ligne…

article 3 · amendement 216
Dieynaba Diop SOC #813

Et même dans une ligne très à droite !

Marie Lebec EPR #814

…de celui qu’avait déposé M. Sitzenstuhl, dont je défendrai donc le propos.Cette assemblée ne veut pas entendre que la nationalisation n’est pas la bonne réponse aux difficultés que rencontre ArcelorMittal et aux inquiétudes de ses salariés. Dans le prolongement des explications que j’ai livrées au cours des dernières heures de débat – qui ont soulevé un certain nombre de lièvres relatifs aux incertitudes, aux absences de réponse et au manque de précision propres à cette proposition de nationalisation –, l’amendement tend à supprimer cet article de gage.

article 3 · amendement 216
Christophe Blanchet Dem #816

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #817

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #818

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #819

Favorable.

Nicolas Sansu GDR #820

Vous levez le gage, monsieur le ministre ?

Christophe Blanchet Dem #821

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Jean-Philippe Tanguy RN #822

Nous nous opposerons par cohérence à cet amendement de suppression, mais il y a un problème ! Vous ne dites pas comment vous comptez financer cette grande promesse faite aux travailleurs français. À la fin, on obtient toujours un semblant de vérité ! Je suis désolé, monsieur le président de la commission des finances, mais vous ne pouvez pas dire que le gage va être levé : le gouvernement est contre !On en revient exactement aux alertes lancées par le Rassemblement national : vous voulez confier la nationalisation d’ArcelorMittal à un gouvernement qui s’oppose à la nationalisation ! Ça n’a strictement aucun sens, et d’autant moins que vous avez fait élire les députés qui le soutiennent !Si, par miracle, vous aviez aidé Jordan Bardella à devenir premier ministre (Sourires sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC),…

Dieynaba Diop SOC #825

Vous êtes drôle, vous !

Ayda Hadizadeh SOC #826

Ça ne va pas ?

Jean-Philippe Tanguy RN #827

…si vous aviez aidé Marine Le Pen à devenir présidente de la République, la sidérurgie française serait déjà sauvée ! Mais vous êtes enfermés dans votre paradoxe !Au passage, on ne vous a toujours pas entendus au sujet de la trahison des socialistes ! Il est vrai que vous en avez besoin pour vous faire réélire, vous avez donc la mémoire qui flanche quand il s’agit de se rappeler qui a ruiné la sidérurgie française ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Dieynaba Diop SOC #829

On se rappelle très bien que vous avez volé 4,5 millions d’euros aux Français ! On n’a pas la mémoire qui flanche !

Jean-Philippe Tanguy RN #830

Vous avez hurlé contre le Rassemblement national, qui est totalement innocent de la ruine de l’économie française, et vous n’avez d’yeux que pour ceux qui l’ont ruinée ! Voilà la vérité qu’il a fallu attendre 23 h 10 pour obtenir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Christophe Blanchet president · Dem #831

Je mets aux voix l’amendement no 216.

— #832

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #833

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 25 Contre 166

— #834

(L’amendement no 216 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #835

La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 12.

article 3 · amendement 12
Olivier Fayssat UDR #836

C’est mon dernier, à moins que la foule ne me rappelle, mais j’en doute ! (Sourires. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

article 3 · amendement 12
Dieynaba Diop SOC #837

Non, il n’y aura pas de rappel !

Olivier Fayssat UDR #838

Vous verrez : je vais vous manquer ! (Sourires.)

article 3 · amendement 12
Dieynaba Diop SOC #839

On n’est pas sadomaso ! Lui, c’est vraiment quelque chose…

Olivier Fayssat UDR #840

L’amendement prévoit de rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Les dépenses résultant de la présente loi ne peuvent donner lieu à aucun financement public sans autorisation expresse de la loi de finances. »Peut-être pourriez-vous me voter un amendement, le dernier ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

article 3 · amendement 12
Christophe Blanchet Dem #842

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #843

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #844

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #845

Défavorable.

Christophe Blanchet president · Dem #846

Je mets aux voix l’amendement no 12.

— #847

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #848

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l’adoption 44 Contre 156

— #849

(L’amendement no 12 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #850

Je mets aux voix l’article 3.

— #851

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #852

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 120 Contre 39

— #853

(L’article 3 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

Titre

Christophe Blanchet president · Dem #855

La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 325.

· amendement 325
Marie Lebec EPR #856

Je me permets rapidement un dernier mot avant de céder la parole à notre éminent collègue Guillaume Kasbarian pour les explications de vote.Dans un esprit de synthèse et de légèreté, nous proposons une modification du titre qui souligne que le texte ne permet pas de relever les défis structurels auxquels la sidérurgie est confrontée. Encore une fois, la bonne réponse réside dans le soutien qu’apporte l’État, grâce par exemple à France 2030, et dans le combat que mène le gouvernement au niveau européen pour faire bouger les lignes s’agissant du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, de la politique industrielle, des leviers de compétitivité ou encore de la limitation des importations d’acier produit à bas coût. Toutes ces réponses paraissent bien plus pertinentes au groupe Ensemble pour la République.Ce changement de titre rappelle notre position et sa force. Malheureusement, le […]

· amendement 325
Christophe Blanchet Dem #859

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #860

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #861

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #862

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Christophe Blanchet president · Dem #863

Je mets aux voix l’amendement no 325.

— #864

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #865

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 193 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 25 Contre 168

— #866

(L’amendement no 325 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #867

Je suis saisi de deux amendements, nos 123 et 133, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 123.

· amendement 123
Laurent Jacobelli RN #868

Le titre du texte évoque l’objectif de « préserver la souveraineté industrielle ». Le terme est mal choisi : il ne s’agit pas de la préserver comme si elle se détériorait d’elle-même, mais bien de la protéger ! La protéger de l’Union européenne ! De ces normes absurdes…

· amendement 123
Emeric Salmon RN #869

Socialistes !

Laurent Jacobelli RN #870

…écolo-dingos ! De la volonté de décarboner à tire-larigot au détriment de notre compétitivité !Il faut la protéger aussi de la folie de la gauche et de l’extrême gauche, qui veulent créer toujours plus d’impôts, de taxes et de normes. Il faut surtout protéger les salariés d’ArcelorMittal – j’ai une pensée pour ceux de ma circonscription, particulièrement ceux de Florange et d’Uckange – du mensonge de l’extrême gauche, qui fait croire que cette proposition de loi les sauvera sans qu’il soit besoin de changer le contexte extérieur. Il faut les protéger du mépris de la Macronie, qui est absente aujourd’hui alors que nous parlons de leur avenir,…

· amendement 123
Benjamin Lucas-Lundy EcoS #872

Où est Marine Le Pen ? Elle n’est pas là !

Laurent Jacobelli RN #873

…du mépris qu’affiche M. le ministre depuis le début de la discussion en ne répondant pas aux questions et en se contentant de hochements de tête et de monosyllabes, sans jamais expliquer les propositions du gouvernement. Ce mépris généralisé est la pire des insultes que vous puissiez adresser aux ouvriers de la sidérurgie française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Christophe Blanchet president · Dem #874

La parole reste à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 133.

· amendement 133
Laurent Jacobelli RN #875

Vous avez une vision de gagne-petit. Vous vous dites : essayons de préserver ce qui nous reste encore, à nous, pauvres Français qui ne savons rien faire. Vous n’êtes pas dignes de l’histoire de la sidérurgie française. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’êtes pas dignes de ce qui a été fait dans la vallée de la Fensch pour l’économie et l’industrie françaises. Nous allons non seulement préserver et protéger notre industrie, mais aussi la développer ! Nous la développerons grâce à une énergie moins chère, en libérant les entrepreneurs, en libérant les énergies, en supprimant les taxes redondantes et les normes abusives. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Oui, nous développerons l’industrie et la sidérurgie ! Pour cela, il faut que les macronistes s’en aillent, que vous soyez moins nombreux et que le Rassemblement national gouverne, avec Marine Le […]

· amendement 133
Christophe Blanchet Dem #876

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #877

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #878

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #879

Défavorable.

Christophe Blanchet president · Dem #880

Je mets aux voix l’amendement no 123.

— #881

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #882

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l’adoption 42 Contre 157

— #883

(L’amendement no 123 n’est pas adopté.)

— #884

(L’amendement no 133 n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt
Christophe Blanchet president · Dem #885

L’amendement no 320 de M. Éric Michoux est défendu.Quel est l’avis de la commission ?

· amendement 133
Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #887

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #888

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #889

Défavorable.

Christophe Blanchet president · Dem #890

Je mets aux voix l’amendement no 320.

— #891

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #892

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l’adoption 43 Contre 160

— #893

(L’amendement no 320 n’est pas adopté.)

Explications de vote

Christophe Blanchet Dem #895

La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Josiane Corneloup DR #896

Nous arrivons à la fin de l’examen de cette proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal. Notre position n’a pas changé : cette nationalisation serait une fausse bonne idée pour l’industrie française et une fausse bonne nouvelle pour les salariés.Nous partageons tous le constat que la sidérurgie, industrie stratégique pour notre pays, est menacée. C’est l’avenir de la production française d’acier inoxydable qui est en cause. Toutefois, la nationalisation ne résoudrait aucune des difficultés qui sont la source de la fragilité de notre industrie en général et d’ArcelorMittal en particulier. Elle ne permettrait ni d’alléger le poids des normes, ni de baisser le prix de l’énergie, ni de réduire le coût du travail, ni de protéger les salariés, ni de lutter – ce problème, pourtant majeur, a été très peu évoqué – contre les importations massives à prix artificiellement bas en […]

Christophe Blanchet Dem #899

La parole est à M. Sylvain Berrios.

Sylvain Berrios HOR #900

Le groupe Horizons & indépendants votera naturellement contre la nationalisation d’ArcelorMittal. Les débats ont révélé l’immense duplicité de ceux qui, à ma droite, prétendent vouloir défendre la sidérurgie française et ses salariés, mais n’osent pas voter avec ceux qui, à ma gauche, prétendent vouloir défendre la sidérurgie française et ses salariés. En réalité, vous vendez de faux espoirs aux salariés en désirant secrètement en tirer un bénéfice électoral. Vous savez très bien que cette proposition de loi, si elle est votée, ne sera pas appliquée. En outre, vous avez constamment refusé de prendre en considération la dimension européenne de la sidérurgie ; si nous oublions le rôle de l’Europe, nous ne trouverons pas de solutions pour la sidérurgie française ni pour les salariés français.

Éric Coquerel président de la commission des finances · LFI #901

Votre bilan en la matière est exceptionnel !

Sylvain Berrios HOR #902

Vous promouvez un immense mensonge, car vous considérez au fond l’Assemblée nationale comme un immense théâtre.

Sébastien Delogu LFI #903

C’est cela, oui !

Sylvain Berrios HOR #904

Ceux qui paient la place, ce sont les salariés. J’espère que ceux-là se souviendront de votre immense mascarade. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Sébastien Delogu LFI #905

Ils sont dans les tribunes !

Christophe Blanchet Dem #906

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Jean-Philippe Tanguy RN #907

Le groupe Rassemblement national n’a qu’une seule parole. Marine Le Pen et Jordan Bardella n’ont qu’une seule parole. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Dieynaba Diop SOC #908

Où est Marine Le Pen ? On ne l’a pas vue de la journée !

Jean-Philippe Tanguy RN #909

Nous avions promis qu’il y aurait un vote sur la nationalisation d’ArcelorMittal, et il y aura un vote. L’intérêt des salariés et l’intérêt national en matière d’industrie seront entendus. Ne vous en déplaise, l’intérêt de l’industrie française ne dépend pas des caprices des Insoumis ; il n’en a jamais dépendu et n’en dépendra jamais. Aujourd’hui, le groupe Rassemblement national a tenu sa parole envers nos compatriotes.Nous avons fait de votre niche exactement ce que nous voulions en faire. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Nous voulions un vote sur le Mercosur, nous en avons eu un. Nous voulions un vote pour défendre les outre-mer, nous en avons eu un à 13 heures. Nous voulions un vote sur Arcelor pour envoyer un message aux ouvriers, nous en aurons un. Quant à vous, vous aurez pleurniché toute la journée, vous […]

Dieynaba Diop SOC #912

Cela suffit ! Personne n’a envie d’entendre votre logorrhée du soir !

Jean-Philippe Tanguy RN #913

Défendre les consommateurs contre les frais bancaires abusifs et les abus du lobby bancaire, vous n’en avez rien à faire : vous avez pourri notre niche !

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP #914

Calmez-vous !

Jean-Philippe Tanguy RN #915

Les exemples pullulent depuis trois ans. Votre comportement est systématique. Eh bien, voyez la différence entre vous et nous ! Nous vous avons donné une leçon de parlementarisme. Il faut saluer le travail des parlementaires du Rassemblement national et de l’UDR, mobilisés alors que ce n’est pas leur niche. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Dieynaba Diop SOC #916

Oui, mobilisés pour pourrir la niche des autres !

Jean-Philippe Tanguy RN #917

Si nous sommes ainsi mobilisés, c’est parce que nous avons à cœur de défendre l’intérêt des Français. Tous les amendements que nous avons proposés, ne vous en déplaise, faisaient avancer le débat.

Dieynaba Diop SOC #918

Deux minutes, ressenti deux heures !

Jean-Philippe Tanguy RN #919

Vous êtes tombés la tête la première dans tous nos pièges ! (Rires et exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danièle Obono mime une tête qui gonfle.) Vous avez refusé d’écouter nos arguments, de répondre à des questions de fond. Comment produire de l’acier en France ? Vous n’en avez rien à faire. Comment former les ouvriers, les ingénieurs, développer la filière ? Vous n’en avez rien à faire. Comment financer la sidérurgie française ? Vous n’en avez rien à faire. Quelle énergie utiliser pour produire de l’acier ? Vous n’en avez rien à faire. À qui vendre de l’acier français ? Vous n’en avez rien à faire. Vous n’avez répondu à rien. Vous ne savez même pas comment financer la mesure : vous avez proposé un gage. Augmenter de 4 milliards l’accise sur le tabac pour financer la nationalisation de la sidérurgie française, cela n’a aucun sens ! Vous avez refusé […]

Dieynaba Diop SOC #921

Cela faisait longtemps, tiens !

Jean-Philippe Tanguy RN #922

Comment la trahison de l’UMP a-t-elle été possible en 2006 ? Comment un champion européen – Arcelor, première aciérie au monde, qui réalisait 14 milliards de bénéfice –, un groupe en parfaite santé, appartenant à une filière restructurée grâce aux efforts des Français et des corps d’état, a-t-il pu être saccagé ainsi ? Comment a-t-il pu être vendu à Mittal, à des milliardaires indiens qui n’avaient aucune implantation en France ni en Europe ?

Ayda Hadizadeh SOC #923

Ces milliardaires que vous ne voulez pas taxer !

Dieynaba Diop SOC #924

Trois minutes, ressenti trois heures ! C’est insupportable !

Jean-Philippe Tanguy RN #925

Pourquoi les oligarques français leur ont-ils ouvert ce champion européen et français ? Vous n’avez même pas posé la question à l’UMP. Vous vous fichez de savoir pourquoi les ouvriers français ont été sacrifiés : vous préférez critiquer le Rassemblement national. Vous êtes ridicules.Vous n’avez pas demandé la vérité aux socialistes, qui ont trahi les salariés en 2012, en 2013, en 2014. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.) Ils s’étaient engagés auprès des salariés d’Arcelor, leur avaient promis droit dans les yeux qu’ils ne fermeraient pas de hauts fourneaux en France. Pendant que François Hollande…

Un député du groupe RN #927

Où est-il, d’ailleurs ?

Jean-Philippe Tanguy RN #928

…allait chercher des viennoiseries en scooter, Emmanuel Macron abandonnait la sidérurgie française à des intérêts étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous n’avez pas demandé de comptes aux socialistes ! Vous les avez fait réélire, y compris le premier d’entre eux, François Hollande.Voilà la vérité ! Une niche de La France insoumise n’a d’intérêt pour la France que grâce au Rassemblement national. Eh bien, pleurez ! (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN, dont plusieurs se lèvent, ainsi que les députés du groupe UDR applaudissent ce dernier. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Manuel Bompard LFI #930

Calmez-vous !

Dieynaba Diop SOC #931

Il faut sous-titrer M. Tanguy !

Christophe Blanchet Dem #932

La parole est à M. Olivier Fayssat.

Olivier Fayssat UDR #933

La nationalisation d’ArcelorMittal ne répond à aucun des défis réels de la sidérurgie française. Ce texte repose sur une vieille idée séduisante en apparence, mais dangereuse dans les faits, selon laquelle l’État saurait mieux produire, mieux gérer, mieux investir que les industriels eux-mêmes. C’est la tentation d’un État entrepreneur total qui voudrait être à la fois arbitre, actionnaire, gestionnaire et industriel. En réalité, la nationalisation, c’est plus de lourdeur, moins d’innovation et des milliards d’euros investis pour masquer les pertes, sans jamais sauver les emplois.La crise de la sidérurgie française n’est pas une crise française, mais une crise mondiale. La demande européenne a baissé de 30 %, le prix de l’énergie a explosé et la concurrence asiatique est massive. Un changement de propriétaire ne résoudra aucun de ces problèmes. La nationalisation ne fera ni baisser le […]

Christophe Blanchet Dem #935

La parole est à M. Guillaume Kasbarian.

Guillaume Kasbarian EPR #936

Comme vous le savez, le groupe EPR votera contre cette proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)