Séance du 27 novembre 2025 /// n°74 /// 847 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025 -2026

Séance du 27 novembre 2025 — 74e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.

847prises de parole
66orateurs
19points à l'ordre du jour
77scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
4362 l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 32 / 74 rejeté
4363 l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 32 / 73 rejeté
4364 l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 32 / 74 rejeté
4365 l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 33 / 78 rejeté
4366 l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 33 / 81 rejeté
4367 l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 32 / 85 rejeté
4368 l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 34 / 85 rejeté
4369 l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 34 / 89 rejeté
4370 l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 34 / 94 rejeté
4371 l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver… 36 / 96 rejeté
4372 l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nation… 113 / 50 adopté
4373 le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalis… 40 / 129 rejeté
4374 le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalis… 40 / 128 rejeté
4375 l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de pré… 40 / 130 rejeté
4376 l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de pr… 39 / 137 rejeté
4377 l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préser… 39 / 139 rejeté
4378 l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de pré… 135 / 44 adopté
4379 le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation … 41 / 134 rejeté
4380 l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin d… 44 / 130 rejeté
4381 l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la so… 42 / 140 rejeté
4382 l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 43 / 140 rejeté
4383 l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 43 / 142 rejeté
4384 l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 43 / 139 rejeté
4385 le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisatio… 44 / 146 rejeté
4386 l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 21 / 163 rejeté
4387 l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la sou… 28 / 123 rejeté
4388 le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… 45 / 147 rejeté
4389 l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la sou… 35 / 119 rejeté
4390 l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la sou… 26 / 133 rejeté
4391 l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 42 / 153 rejeté
4392 l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 42 / 151 rejeté
4393 l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 42 / 156 rejeté
4394 l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la so… 41 / 149 rejeté
4395 l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 41 / 148 rejeté
4396 l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 39 / 151 rejeté
4397 l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 40 / 152 rejeté
4398 l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de p… 41 / 147 rejeté
4399 l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de pr… 41 / 150 rejeté
4400 l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de p… 41 / 151 rejeté
4401 l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de p… 41 / 152 rejeté
4402 l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de p… 39 / 153 rejeté
4403 l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de p… 41 / 150 rejeté
4404 l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de p… 41 / 153 rejeté
4405 l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 39 / 151 rejeté
4406 l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 40 / 147 rejeté
4407 l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 40 / 145 rejeté
4408 l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 40 / 146 rejeté
4409 l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 39 / 148 rejeté
4410 l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 37 / 148 rejeté
4411 l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 37 / 152 rejeté
4412 l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 40 / 148 rejeté
4413 l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la so… 35 / 155 rejeté
4414 l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 40 / 143 rejeté
4415 l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 40 / 141 rejeté
4416 l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 41 / 139 rejeté
4417 l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 41 / 138 rejeté
4418 l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 42 / 138 rejeté
4419 l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 41 / 138 rejeté
4420 l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 41 / 137 rejeté
4421 l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 42 / 145 rejeté
4422 l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 41 / 145 rejeté
4423 l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 42 / 146 rejeté
4424 l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 42 / 147 rejeté
4425 l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 42 / 148 rejeté
4426 l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 42 / 151 rejeté
4427 l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 40 / 149 rejeté
4428 l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 42 / 152 rejeté
4429 l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 42 / 148 rejeté
4430 l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 42 / 147 rejeté
4431 l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 41 / 151 rejeté
4432 l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de pré… 25 / 166 rejeté
4433 l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souver… 44 / 156 rejeté
4434 l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (p… 120 / 39 adopté
4435 l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souverainet… 25 / 168 rejeté
4436 l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souverai… 42 / 157 rejeté
4437 l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraine… 43 / 160 rejeté
4438 l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (pr… 127 / 41 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 600 sur 847 — page 3 / 5.

Après l’article 2 (suite)

Christophe Blanchet Dem #486

La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

Pierre Cazeneuve EPR #487

Même si je n’ai pas voulu faire de rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, le président Chenu a indiqué que là où j’habitais, on n’avait pas à se soucier des ouvriers et qu’on ne s’en préoccupait pas.

Jean-Victor Castor GDR #488

Quel rapport avec l’amendement ?

Pierre Cazeneuve EPR #489

Monsieur le président Chenu, j’habite dans la circonscription dans laquelle toute la famille Le Pen a habité pendant cinquante ans et où habite aujourd’hui votre président de parti. Je suis ravi de savoir qu’il se fiche des ouvriers. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Christophe Blanchet Dem #490

Je vous invite à vous en tenir à l’amendement. Il tend à instaurer une clause de réexamen quinquennal ; il ne s’agit pas de savoir là où l’on a habité.Je mets aux voix l’amendement no 64.

— #492

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #493

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 41 Contre 149

— #494

(L’amendement no 64 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #495

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 124.

article Après_ 2 · amendement 124
Laurent Jacobelli RN #496

Il vise à demander un rapport sur les modalités de création d’un mécanisme national de protection des actifs industriels. Je pense que tout le monde a pu le lire avec beaucoup d’attention. Madame la rapporteure, le président délégué Jean-Philippe Tanguy vous a posé une question : lequel de nos rapports choisissez-vous ?

article Après_ 2 · amendement 124
Hadrien Clouet LFI #497

Aucun !

Laurent Jacobelli RN #498

Lequel estimez-vous le plus à même de rencontrer votre intérêt ? Quel geste allez-vous faire pour montrer que ce texte n’est pas une décision stalinienne, dictatoriale, dans la longue tradition de votre mouvement politique, mais bien une œuvre collaborative ?

article Après_ 2 · amendement 124
René Pilato LFI #499

On n’a pas à vous supplier !

Pierre Pribetich SOC #500

Arrêtez !

René Pilato LFI #501

Vous êtes méprisant.

Laurent Jacobelli RN #502

Quand allez-vous reconnaître que vous n’êtes pas les seuls à vouloir défendre les salariés ? D’ailleurs, votre histoire politique montre l’inverse. Quand allez-vous faire preuve d’ouverture d’esprit ? Voilà la question, madame la rapporteure. J’espère que vous avez une réponse à nous apporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

article Après_ 2 · amendement 124
Christophe Blanchet Dem #503

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #504

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #505

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #506

Défavorable.

Christophe Blanchet president · Dem #507

Je mets aux voix l’amendement no 124.

— #508

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #509

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 41 Contre 148

— #510

(L’amendement no 124 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #511

La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 129.

article Après_ 2 · amendement 129
Laurent Jacobelli RN #512

Il vise à demander un rapport au gouvernement relatif aux conséquences de la fixation européenne des prix de l’énergie sur la compétitivité de la sidérurgie française. En effet, il y a l’éléphant au milieu du couloir, que personne ne veut voir. Vous croyez qu’avec la baguette magique de la nationalisation, vous allez tout régler. Le problème de notre sidérurgie, c’est aussi le coût de l’énergie, qui est fixé de manière complètement anachronique par le marché européen de l’électricité.M. Cazeneuve vantait les mérites de l’Europe, mais là encore, c’est cette dernière qui est en train de tuer notre sidérurgie, à coups d’électricité trop chère. Selon vous, les pays européens ont les mêmes intérêts que les nôtres. Vous ne connaissez pas l’économie européenne : les Allemands sont ravis que notre énergie soit trop chère. Cela les remet en selle pour un peu de concurrence – eux ne se gênent pas […]

article Après_ 2 · amendement 129
Christophe Blanchet Dem #515

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #516

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #517

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #518

Avis défavorable. Monsieur Jacobelli, ce n’est pas l’Europe qui a été responsable de l’explosion du prix de l’électricité (« Oh » sur les bancs du groupe RN), mais le principal financeur du Rassemblement national, la Russie de M. Poutine. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN)

Christophe Blanchet Dem #519

La parole est à Mme Edwige Diaz.

Edwige Diaz RN #520

Chers collègues LFI, vous n’êtes pas sérieux : vous sabordez votre propre niche.

Éric Coquerel président de la commission des finances · LFI #521

C’est vous qui la sabordez !

Edwige Diaz RN #522

Vous savez qu’il vous reste une heure vingt pour faire adopter ce texte – il le sera probablement parce que ceux qui sont contre sont littéralement absents de ces bancs. Nous avons dit une seule chose : votez un de nos amendements, pour permettre un compromis et des avancées. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Andrée Taurinya LFI #523

C’est du chantage !

Edwige Diaz RN #524

Vous ne cessez de prendre à témoin les employés d’ArcelorMittal, mais imaginez quelle image vous êtes en train de leur renvoyer ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Quant à vous, monsieur le ministre, vraiment, vous êtes ministre de l’industrie et vous vous contentez de répondre toute une soirée « défavorable », sans avancer aucun argument, et même en attaquant le Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Pardonnez-moi, vous êtes ministre, vous n’êtes plus député ! Et je vous rappelle que si vous avez été élu député, c’est grâce à vos amis d’en face, qui ont appelé à voter pour vous. Sinon, vous ne seriez pas ici ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Christophe Blanchet president · Dem #526

Je mets aux voix l’amendement no 129.

— #527

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #528

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 192 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 39 Contre 151

— #529

(L’amendement no 129 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #530

L’amendement no 187 de Mme Yaël Ménaché est défendu.Quel est l’avis de la commission ?

article Après_ 2 · amendement 129
Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #532

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #533

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #534

Défavorable.

Christophe Blanchet president · Dem #535

Je mets aux voix l’amendement no 187.

— #536

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #537

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 40 Contre 152

— #538

(L’amendement no 187 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #539

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 195.

article Après_ 2 · amendement 195, 42, 196, 197, 200, 201, 202
Jean-Philippe Tanguy RN #540

Je défendrai en même temps les amendements nos 42, 196, 197, 200, 201 et 202, car il n’y a aucune volonté d’obstruction de notre part, que cela vous plaise ou non – je le dirai jusqu’au bout de la discussion de cette proposition de loi. (« Si » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sinon, nous ferions en sorte de défendre chaque amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) De toute façon, je ne demande pas de validation morale de votre part – je le précise à l’attention de celles et ceux qui nous regardent.Madame la rapporteure, aucune de mes demandes de rapport n’est farfelue ou abusive. Selon vous, vous demander de voter un amendement du Rassemblement national, c’est du chantage.

article Après_ 2 · amendement 195, 42, 196, 197, 200, 201, 202
René Pilato LFI #542

Nous n’y céderons pas !

Jean-Philippe Tanguy RN #543

Voilà votre état d’esprit ! De toute façon, vous ne comprenez pas. Je suis désolé, les données ne manquent pas : plusieurs études d’opinion ont été réalisées. Il est vrai que notre candidat fait le plein de ses soutiens, parce que nous sommes populaires, et que cela valide toute la stratégie du Rassemblement national. Quant à vous, vous faites le plein du vide que vous avez fait autour de vous : 74 % contre 24 %, c’est tout ce que vous méritez avec votre attitude. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

article Après_ 2 · amendement 195, 42, 196, 197, 200, 201, 202
Jean-Paul Lecoq GDR #544

Quel rapport avec l’amendement ?

Christophe Blanchet Dem #545

M. Tanguy a défendu huit amendements en quarante-cinq secondes.Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #547

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #548

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #549

Défavorable.

Christophe Blanchet president · Dem #550

Je mets aux voix l’amendement no 195.

— #551

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #552

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 188 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 41 Contre 147

— #553

(L’amendement no 195 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #554

Je mets aux voix l’amendement no 42.

— #555

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #556

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 41 Contre 150

— #557

(L’amendement no 42 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #558

Je mets aux voix l’amendement no 196.

— #559

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #560

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 41 Contre 151

— #561

(L’amendement no 196 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #562

Je mets aux voix l’amendement no 197.

— #563

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #564

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 193 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 41 Contre 152

— #565

(L’amendement no 197 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #566

Je mets aux voix l’amendement no 200.

— #567

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #568

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 39 Contre 153

— #569

(L’amendement no 200 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #570

Je mets aux voix l’amendement no 201.

— #571

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #572

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 192 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 41 Contre 150

— #573

(L’amendement no 201 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #574

Je mets aux voix l’amendement no 202.

— #575

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #576

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 41 Contre 153

— #577

(L’amendement no 202 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #578

La parole est à M. Anthony Boulogne, pour soutenir l’amendement no 205.

article Après_ 2 · amendement 205
Anthony Boulogne RN #579

Dans un souci de rapidité, je défendrai toute la liasse de mes amendements, du n° 205 au n° 212. Personne ne peut donc nous accuser de faire de l’obstruction.Chers collègues d’extrême gauche et de gauche extrême, dans votre texte, vous faites l’impasse sur un élément indispensable pour garantir notre souveraineté : la maîtrise des chaînes d’approvisionnement en métaux et matières premières stratégiques. C’est un angle mort de votre réflexion. Or sans matières premières, pas d’industrie !Dans un rapport d’information sur les terres rares et les ressources naturelles stratégiques, mon collègue Jérôme Buisson a très bien montré que le contrôle des chaînes d’approvisionnement en ressources stratégiques était vital si nous voulions rester un pays développé d’un point de vue technologique. Or force est de constater que dans cette course mondiale aux métaux et aux ressources minérales, la […]

Christophe Blanchet president · Dem #584

Les amendements nos 206, 207, 208, 209, 210, 211 et 212 de M.Anthony Boulogne sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

article Après_ 2 · amendement 205
Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #586

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #587

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #588

Défavorable.

Christophe Blanchet president · Dem #589

Je mets aux voix l’amendement no 205.

— #590

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #591

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 39 Contre 151

— #592

(L’amendement no 205 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #593

Je mets aux voix l’amendement no 206.

— #594

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #595

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 40 Contre 147

— #596

(L’amendement no 206 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #597

Je mets aux voix l’amendement no 207.

— #598

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #599

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 185 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 40 Contre 145

— #600

(L’amendement no 207 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #601

Je mets aux voix l’amendement no 208.

— #602

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #603

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 40 Contre 146

— #604

(L’amendement no 208 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #605

Je mets aux voix l’amendement no 209.

— #606

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #607

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 39 Contre 148

— #608

(L’amendement no 209 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #609

Je mets aux voix l’amendement no 210.

— #610

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #611

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 185 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 37 Contre 148

— #612

(L’amendement no 210 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #613

Je mets aux voix l’amendement no 211.

— #614

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #615

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 37 Contre 152

— #616

(L’amendement no 211 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #617

Je mets aux voix l’amendement no 212.

— #618

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #619

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 188 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 40 Contre 148

— #620

(L’amendement no 212 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #621

La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 221, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 421.

article Après_ 2 · amendement 221
Marie Lebec EPR #622

Il vise à demander un rapport sur le coût de la nationalisation d’ArcelorMittal France pour nos finances publiques. Nous avons travaillé ces dernières semaines sur le budget et il me paraît important que l’Assemblée soit davantage éclairée. Je sais qu’il s’agit d’une proposition de loi, mais elle n’est pas sans conséquences et il est un peu surprenant que nous en débattions en moins d’une journée, sans disposer de plus d’éléments.

article Après_ 2 · amendement 221
Christophe Blanchet president · Dem #623

La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir le sous-amendement no 421.

article Après_ 2 · amendement 221
Olivier Fayssat UDR #624

Il propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné, afin de s’assurer qu’il repose sur des données complètes et actualisées et qu’il reflète la réalité locale de manière plus précise et plus opérationnelle.

article Après_ 2 · amendement 221
Christophe Blanchet Dem #625

Quel est l’avis de la commission sur cet amendement et ce sous-amendement ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #626

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #627

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #628

Défavorable sur le sous-amendement ; favorable sur l’amendement.

— #629

(Le sous-amendement no 421 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
Christophe Blanchet president · Dem #630

Je mets aux voix l’amendement no 221.

— #631

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #632

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 35 Contre 155

— #633

(L’amendement no 221 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #634

La parole est à Mme Claire Marais-Beuil, pour soutenir l’amendement no 220, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 422.

article Après_ 2 · amendement 220
Claire Marais-Beuil RN #635

M. Sabatou demande que le gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la loi, un rapport sur les conséquences socio-économiques d’une délocalisation du site ArcelorMittal de Montataire, qui se trouve sur notre territoire. Je pense que vous pouvez voter cet amendement, chers collègues ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

article Après_ 2 · amendement 220
Christophe Blanchet president · Dem #636

La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir le sous-amendement no 422.

article Après_ 2 · amendement 220
Olivier Fayssat UDR #637

Là encore, il demande que le rapport soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné.

article Après_ 2 · amendement 220
Christophe Blanchet Dem #638

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #639

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #640

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #641

Défavorable.

— #642

(Le sous-amendement no 422 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
Christophe Blanchet president · Dem #643

Je mets aux voix l’amendement no 220.

— #644

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #645

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 40 Contre 143

— #646

(L’amendement no 220 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #647

La parole est à M. Jonathan Gery, pour soutenir l’amendement no 222, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 423.

article Après_ 2 · amendement 222
Jonathan Gery RN #648

Si vous le permettez, je défendrai également les amendements nos 223, 224, 227, 228, 275, 276, 277, 278, 306, 321 et 322.Dans son discours préliminaire sur le projet de code civil, M. Portalis, un des auteurs du code de 1804, déclare que « les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. »Les amendements que je défends au nom du Rassemblement national s’inscrivent pleinement dans cette logique, puisqu’ils demandent que le Parlement soit informé par des rapports des conséquences d’une éventuelle délocalisation pour plusieurs sites d’ArcelorMittal : Dunkerque, Mardyck, Mouzon dans les Ardennes et Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône.Le site historique de Dunkerque, objet de l’amendement no 222, est fondamental pour le département du Nord – un département ouvrier avec une forte identité qui, soit dit en passant, vote massivement pour […]

Christophe Blanchet president · Dem #652

Le sous-amendement no 423 de M. Pierre-Henri Carbonnel est défendu.

article Après_ 2 · amendement 222
Christophe Blanchet Dem #653

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 222 et ce sous-amendement ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #654

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #655

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #656

Défavorable.

— #657

(Le sous-amendement no 423 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt
Christophe Blanchet president · Dem #658

Je mets aux voix l’amendement no 222.

— #659

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #660

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 40 Contre 141

— #661

(L’amendement no 222 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #662

Les amendements nos 223, 224, 227 et 228 de M. Jonathan Gery ont été défendus.

article Après_ 2 · amendement 222
Christophe Blanchet Dem #663

Quel est l’avis de la commission ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #664

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #665

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #666

Défavorable.

Christophe Blanchet president · Dem #667

Je mets aux voix l’amendement no 223.

— #668

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #669

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 41 Contre 139

— #670

(L’amendement no 223 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #671

Je mets aux voix l’amendement no 224.

— #672

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #673

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 179 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 41 Contre 138

— #674

(L’amendement no 224 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #675

Je mets aux voix l’amendement no 227.

— #676

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #677

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 42 Contre 138

— #678

(L’amendement no 227 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #679

Je mets aux voix l’amendement no 228.

— #680

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #681

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 179 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 41 Contre 138

— #682

(L’amendement no 228 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #683

L’amendement no 275 de M. Jonathan Gery a été défendu ; il fait l’objet de deux sous-amendements.Les sous-amendements nos 424 et 425 de M. Pierre-Henri Carbonnel sont défendus.

article Après_ 2 · amendement 222
Christophe Blanchet Dem #685

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et les sous-amendements ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #686

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #687

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #688

Défavorable.

— #689

(Les sous-amendements nos 424 et 425, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Christophe Blanchet president · Dem #690

Je mets aux voix l’amendement no 275.

— #691

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #692

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 41 Contre 137

— #693

(L’amendement no 275 n’est pas adopté.)

Christophe Blanchet president · Dem #694

L’amendement no 276 de M. Jonathan Gery a déjà été défendu ; il fait l’objet de deux sous-amendements.Les sous-amendements nos 426 et 427 de M. Pierre-Henri Carbonnel sont défendus.

article Après_ 2 · amendement 222
Christophe Blanchet Dem #696

Quel est l’avis de la commission sur cet amendement et ces sous-amendements ?

Aurélie Trouvé rapporteure · LFI #697

Défavorable.

Christophe Blanchet Dem #698

Quel est l’avis du gouvernement ?

Sébastien Martin ministre délégué · DR #699

Défavorable.

— #700

(Les sous-amendements nos 426 et 427, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs sous-amendements (main levée) ss-adts
Christophe Blanchet president · Dem #701

Je mets aux voix l’amendement no 276.

— #702

(Il est procédé au scrutin.)