Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 201 à 400 sur 847 — page 2 / 5.
Le sous-amendement no 408 de M. Pierre-Henri Carbonnel est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable sur le sous-amendement et l’amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
(Le sous-amendement no 408 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 66.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 42 Contre 140
(L’amendement no 66 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 267.
Le groupe UDR n’a pas caché sa position. Ce texte ne nous plaît pas ; nous estimons qu’il ne s’agit pas d’un projet de nationalisation mais du brouillon d’une esquisse de nationalisation. Nous essayons donc d’en corriger les points obscurs ou inadaptés. En l’occurrence, nous ne visons rien de moins que la gouvernance des sociétés à participation publique : nous voudrions nous assurer que la direction de l’entreprise sera confiée à une gouvernance professionnelle indépendante, disposant de compétences industrielles reconnues.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 267.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 43 Contre 140
(L’amendement no 267 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Théo Bernhardt, pour soutenir l’amendement no 95.
Il concerne le fond et il est destiné à faire plaisir à la gauche.
Ne vous donnez pas cette peine !
Vous faites le coup à chaque fois !
L’amendement devrait vous enchanter, chers collègues de LFI, qui vous réclamez constamment de la démocratie directe et du pouvoir du peuple. Nous proposons que dans chaque commune accueillant un site de production d’ArcelorMittal soit organisée une consultation des électeurs sur le principe de la nationalisation. Cette dernière aura des conséquences importantes sur l’emploi, la sous-traitance, la vie économique locale. Les habitants de Dunkerque, de Fos-sur-Mer ou de Florange seront directement concernés ; ils doivent donc pouvoir se prononcer, c’est le b.a-ba de la démocratie.En l’état, le texte ne prévoit aucune consultation locale. Tout se décide à Paris, entre technocrates et commissaires du gouvernement. Les territoires n’ont qu’à appliquer leur décision – le jacobinisme dans toute sa splendeur ! Soit les territoires comptent, et ils doivent être consultés, soit ils ne sont qu’un […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 95.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 185 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 43 Contre 142
(L’amendement no 95 n’est pas adopté.)
L’amendement no 160 de M. Jocelyn Dessigny est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 160.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l’adoption 43 Contre 139
(L’amendement no 160 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 9, qui fait l’objet du sous-amendement no 347.
Il le retire !
Je ne le retirerai pas. Il vise à obtenir un rapport du gouvernement sur la situation de l’acier en Europe, afin d’approfondir ce sujet qui ne peut plus être abordé dans un cadre strictement national. C’est tout l’objet du débat mais la gauche, comme l’extrême droite, ne veut pas l’entendre. Il faut, au minimum, envisager cette question dans un cadre européen, car la sidérurgie, la production de l’acier et de tous les métaux qui en découlent s’inscrivent dans des logiques internationales. C’est la réalité de l’économie. La France n’y échappe pas.On peut se faire plaisir en prétendant qu’ArcelorMittal France va être nationalisée et que l’équation économique de l’entreprise, comme ses problèmes de compétitivité, seront ainsi résolus. Mais ce ne sera pas le cas. L’acier est au cœur de la construction européenne. La France devrait peut-être rappeler que notre Union européenne doit se […]
Il était à deux doigts de nous parler de la Ceca !
La parole est à M. Frédéric Boccaletti, pour soutenir le sous-amendement no 347.
Avant d’aborder les enjeux européens de la sidérurgie, il faudrait disposer d’un diagnostic précis sur la situation nationale de la filière. En diluant le diagnostic, les solutions que vous proposez risquent, une fois de plus, de rater leur cible. Avant de se projeter à l’échelle européenne, il convient d’analyser dans le détail les enjeux locaux, régionaux et nationaux.Parce que nous avons avec nos partenaires européens des intérêts qui sont tantôt convergents, tantôt divergents, toute approche uniforme est inadaptée. L’autonomie sidérurgique doit d’abord être recherchée au niveau national : c’est en connaissant parfaitement nos capacités de production, nos installations, nos entreprises et nos bassins d’emploi que nous pourrons garantir nos intérêts industriels. Ce sous-amendement vise donc à recentrer l’amendement sur la France, où la filière sidérurgique doit être consolidée afin de […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable au sous-amendement et à l’amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable au sous-amendement et favorable à l’amendement.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je m’opposerai à l’amendement de M. Sitzenstuhl. Ce dernier a le mérite de défendre sa position, mais j’y suis radicalement opposé. Il considère que les mesures de protection doivent être prises de manière prioritaire au niveau européen. Il n’est toutefois pas vrai que les pays européens ont nécessairement les mêmes intérêts. Ceux de l’industrie française ne sont pas solubles dans les intérêts européens. L’Allemagne, en particulier, a ses propres intérêts. Elle consacre actuellement 60 milliards d’euros d’investissements à la relance de son industrie et envisage un plan de 1 000 milliards sur dix ans. Nous commettrions une erreur absolue en nous contentant, pour toute réponse, d’une action sur le seul plan européen, sans nous soucier de la possible disparition de la sidérurgie française. C’est un vrai débat.La question de la nationalisation d’ArcelorMittal, je le répète, est une cause […]
La parole est à M. Théo Bernhardt.
Collègues macronistes, quand je vous écoute, je suis effaré. Vous ne parlez que de l’Europe, jamais de la France ! Vous ne souhaitez pas la souveraineté industrielle de notre pays ! Je vous rappelle que le 9 juin 2024, la liste arrivée largement en tête des élections européennes était celle de Jordan Bardella pour le Rassemblement national, avec plus de 31 % des voix. Vous étiez loin derrière, avec moins de 15 % ! (« Ce n’est pas le sujet de l’amendement ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Les Français aspirent à davantage de souveraineté et, surtout, à moins de macronisme. Il est temps que vous partiez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Il serait bon, pour tout le monde, de s’en tenir au contenu des amendements en discussion.
Mon collègue a bien respecté l’objet du sous-amendement !
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
Au titre de l’article 100, relatif à la discussion des amendements, je voudrais expliquer à nos collègues du groupe LFI qu’il ne sert à rien de faire du cinéma. Il y a quelques jours déjà, le Rassemblement national a indiqué publiquement, par la voix de M. Jean-Philippe Tanguy, que nous ferions en sorte de voter sur ce texte
Ce n’est pas un rappel au règlement !
J’y viens : je vais parler des amendements. Je l’ai moi-même répété ce matin : nous allons faire en sorte qu’il y ait un vote, et nous savons même ce que nous voterons ! Mais, pour l’heure, nous faisons valoir nos positions. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 347.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 192 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 44 Contre 146
(Le sous-amendement no 347 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 9.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 21 Contre 163
(L’amendement no 9 n’est pas adopté.)
Tiens, les députés du bloc central sont plus nombreux que cet après-midi : ils sont passés de 17 à 21 !
La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 27.
Pour montrer notre bonne volonté, je défendrai conjointement les amendements nos 27 et 28. Monsieur le président Coquerel, je suis désolée mais il est légitime que nous prenions un peu de temps pour débattre. Je ne pense pas que le groupe Ensemble pour la République soit dans une logique d’obstruction.
Vu le nombre d’absents, ça ne risque pas.
Nous avons déposé trente amendements sur trois articles ; c’est un nombre très raisonnable pour un texte qui pourrait avoir un impact considérable sur la sidérurgie française. Pour le reste, réglez cela avec le Rassemblement national.Ces deux amendements sont des demandes de rapport : l’un portant sur les conséquences et les résultats des nationalisations au cours de ces trente dernières années, l’autre détaillant l’importance stratégique de la filière sidérurgique en France et en Europe et évaluant les difficultés structurelles auxquelles elle est confrontée.Cela peut paraître anecdotique mais nous allons décider, sans étude d’impact, de l’avenir d’une entreprise qui fait partie d’une filière stratégique et qui rencontre indéniablement des difficultés. Même si Mme la rapporteure assure que le travail a été fait, l’Assemblée gagnerait à être éclairée par une étude d’impact. Sur un sujet […]
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 27 ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Ces amendements posent une nouvelle fois les questions auxquelles La France insoumise ne veut pas répondre. En quoi les nationalisations ont-elles fait la preuve de leur efficacité en France dans les dernières décennies ?
Avec les Chantiers de l’Atlantique !
Ça rapporte de l’argent à la France.
Prenons l’exemple des nationalisations de 1982. Si elles étaient si formidables que cela…
Elles l’étaient !
…pourquoi Lionel Jospin et François Hollande ne les ont-ils pas confirmées lorsque les socialistes sont revenus au pouvoir en 1997 et en 2012 ? Voilà déjà un résultat concret de ce qu’on a fait par le passé : on a nationalisé en 1982, ça n’a pas marché…
C’est vous qui dites que ça n’a pas marché !
…donc on a privatisé, et la gauche, lorsqu’elle est arrivée au pouvoir, n’a pas renationalisé.Ensuite, que faire pour remédier aux problèmes structurels auxquels l’industrie de l’acier est confrontée en France ? Une fois de plus, vous ne répondez pas à ces questions. Problèmes de compétitivité, impôts de production, cotisations salariales, environnement de travail, dinguerie fiscale, depuis un an et demi, dans cet hémicycle : tout cela constitue un environnement très néfaste pour les investisseurs. Je pense que ces derniers, comme Mittal, sont attentifs à ces éléments.
Bien sûr.
La nationalisation d’ArcelorMittal ne résoudra aucun de ces problèmes. La seule réponse efficace à long terme pour défendre l’industrie de l’acier en France est d’améliorer la compétitivité globale. Tout cela passera par une réduction des impôts de production, une amélioration du cadre d’investissement et une réponse au niveau européen.
Je mets aux voix l’amendement no 27.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 28 Contre 123
(L’amendement no 27 n’est pas adopté.)
L’amendement no 28 de Mme Marie Lebec vient d’être défendu. Il fait l’objet d’un sous-amendement, no 351. La parole est à M. Frédéric Boccaletti, pour le soutenir.
Ce sous-amendement vise à quantifier l’ampleur des dégâts causés à nos industries par les concessions faites par le bloc central aux écologistes sur le dos de notre fleuron nucléaire. Il ne s’agit pas seulement de pointer les coûts de l’énergie ; il faut aussi analyser comment les politiques nationales et européennes ont contribué à l’affaiblissement de notre filière nucléaire.Vous ne pouvez pas vous plaindre de la fermeture de nos usines, de la baisse du pouvoir d’achat des Français et de la destruction de nos lignes d’approvisionnement sans aborder ce sujet central. Sans cette analyse précise, toute mesure restera lettre morte car elle ne tiendra pas compte de l’impact réel de vos décisions politiques, qui ont affaibli nos capacités industrielles stratégiques. Il est donc indispensable d’intégrer ces éléments dans le rapport.Je vous invite à adopter cet amendement – même si le bloc de […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable au sous-amendement ainsi qu’à l’amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable au sous-amendement, avis favorable à l’amendement.
Je mets aux voix le sous-amendement no 351.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 45 Contre 147
(Le sous-amendement no 351 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 28.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 35 Contre 119
(L’amendement no 28 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 29.
Sait-on jamais, peut-être que l’une de mes demandes de rapport trouvera grâce à vos yeux ?Par cet amendement, je propose que le gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant la compétitivité du prix de l’acier produit en Europe par rapport aux principaux producteurs mondiaux. Certains de mes collègues l’ont très bien dit. Que se passera-t-il une fois que l’État français aura fait le choix de nationaliser ? Mittal choisira-t-il d’investir ailleurs en Europe ? Quelle concurrence allons-nous susciter ?Je rejoins les propos de Charles Sitzenstuhl. Si les nationalisations avaient produit des résultats probants, l’État se serait logiquement positionné comme un acteur économique stratégique. Or ce n’est pas l’outil le plus pertinent.
Ce n’est pas le plus pertinent pour les riches, c’est sûr !
L’État peut participer au capital des entreprises dans certains secteurs, notamment dans ceux qui nécessitent des investissements massifs ou qui constituent des filières d’avenir. La sidérurgie est un secteur stratégique, nous sommes tous d’accord sur ce point, mais la nationalisation n’est pas la bonne réponse à apporter.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.Je souhaite revenir sur les arguments échangés. À entendre certains d’entre vous, on dirait que la France est une sorte d’île – comme si nous n’étions pas insérés dans un marché européen depuis un certain nombre d’années maintenant !Ce serait une sacrée erreur de croire que l’Union européenne ne peut pas nous protéger. C’est précisément à l’échelon européen que l’on peut agir sur la compétitivité et sur l’organisation de notre outil industriel. Ne croyez pas que la France est une île.Je sais bien que certains sur ces bancs sont proeuropéens, puis ne le sont plus, qu’ils sont favorables à l’euro, puis ne le sont plus, au point que l’on ne sait plus où on habite, mais ne croyez pas que c’est en s’éloignant de l’Europe que nous réglerons les problèmes de l’acier français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. François Ruffin.
Depuis cet après-midi, j’entends les députés des bancs macronistes dire que les nationalisations n’ont pas fait la preuve de leur efficacité. C’est méconnaître l’histoire de l’acier.Dans les années 1970, la famille de Wendel croulait sous les dettes. Elle avait des créances douteuses. L’acier français était en train de s’effondrer. En 1982, l’entreprise a été nationalisée. Malheureusement, il y a eu 20 000 licenciements à la clé, ce qu’on ne peut que regretter, mais cette nationalisation a permis à l’acier et à la sidérurgie français de se redresser.
Absolument.
Je ne suis pas sûre que ce soit le moment de nous faire un cours d’histoire !
Et c’est lorsque l’activité est redevenue rentable, en 1995, qu’on a décidé de privatiser, de faire entrer la société en Bourse, avant de la fusionner avec les groupes espagnol et luxembourgeois puis de revendre à l’Indien Mittal.C’est quand elle était nationale que la sidérurgie française a fonctionné et qu’on l’a redressée ; c’est par la privatisation qu’on l’a vendue à l’étranger et qu’on est aujourd’hui dans le fossé. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
Quel rapport avec l’amendement ?
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Monsieur le ministre, je prolonge vos propos. L’histoire même de l’Europe s’est construite autour de l’acier, avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca). Si la Ceca n’est pas le début de l’Europe, alors je ne sais pas ce que c’est !
Quel est le rapport avec l’amendement ?
On peut vous laisser faire vos cours d’histoire et on s’en va !
Croire que l’on pourrait sortir de cette crise, sauver notre production d’acier et sauver Arcelor sans l’Europe est une erreur stratégique majeure.Nous avons parlé du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ; nous ne pouvons l’instaurer qu’au niveau européen. De même, en termes de mutualisation de marchés et d’accès à un marché commun, l’Europe est indispensable.
Ce sont ceux qui n’ont rien à dire qui prennent la parole !
Nous l’avons dit à maintes reprises : notre principal concurrent est la Chine. Elle compte 1,4 milliard d’habitants. Pensez-vous que nous, avec notre petit marché français de 66 millions d’habitants, nous sommes capables de rivaliser avec les superpuissances que sont la Chine et l’Inde ?
Arrêtez d’être décliniste !
C’est quoi, ce discours ?
Soyez patriote !
On voit bien que la seule réponse possible réside dans le marché européen. (M. le président coupe le micro de l’orateur – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Je suis en droit, conformément à l’article 54-4 du règlement, de couper l’orateur quand j’estime que l’Assemblée est assez éclairée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Le temps de parole n’est-il pas de deux minutes ?
Le temps de parole de deux minutes est un maximum ; je peux couper avant.Je mets aux voix l’amendement no 29.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l’adoption 26 Contre 133
(L’amendement no 29 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 43.
Cet amendement s’inscrit dans la grande tradition de la participation gaulliste, puisqu’il propose d’offrir des actions gratuites aux employés d’Arcelor.
C’est bien, ça.
La métallurgie, comme l’ensemble de l’industrie lourde, a ceci de particulier que ceux qui s’engagent dans ces métiers en font l’engagement d’une vie, souvent sur plusieurs générations. Cela mérite d’être associé au capital.Ce fut là l’ultime réforme du général de Gaulle, que la coalition des misérables et des intérêts du petit milieu parisien a voulu abattre. On sait très bien que la fin du règne de Charles de Gaulle a été précipitée, non pas du fait de la question des régions, mais parce qu’une grande partie du patronat parisien et des centristes ne voulaient pas que le général de Gaulle aille au bout de cette réforme. Et on connaît les raisons de cette opposition.
N’importe quoi ! Et 1968 ?
C’est sûr que Jean-Marie Le Pen était un grand gaulliste…
La participation aurait permis de résoudre le conflit séculaire entre l’intérêt du capital et celui des travailleurs, en associant directement ces derniers aux résultats des entreprises.D’ailleurs, monsieur le ministre, nous aimerions entendre ce que votre famille politique a à dire sur le fait que vous avez offert le capital d’Arcelor, un champion européen, à des intérêts étrangers – indiens. C’est bien votre famille politique qui l’a fait. Plutôt que de hurler et de raconter n’importe quoi sur le Rassemblement national, ne pourriez-vous pas faire un bilan de l’action de l’UMP ? Vous avez offert Arcelor, un champion européen qui faisait 14 milliards d’euros de bénéfices, aux intérêts indiens. Quand présenterez-vous vos excuses au peuple français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Selon vous, les oppositions qui n’ont jamais gouverné sont le grand Satan et vous, vous n’êtes […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable, comme sur les soixante-dix demandes de rapport qui vont suivre.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Tais-toi un peu ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Rappel au règlement !
Je vous invite à ne pas dire cela. On répartit la parole et on la respecte. Je le fais pour vous comme pour tout le monde. Monsieur le député, nous vous écoutons.
Je ne me tairai pas. Vous savez, quand j’ai défendu les intérêts d’Alstom, j’étais menacé de mort, alors ce ne sont pas les éructations de M. Bompard qui vont m’empêcher de dire ce que je pense.Madame la rapporteure, si vous êtes sincère, je vous mets au défi de soutenir un seul des amendements du Rassemblement national demandant un rapport. Si vous faites la preuve que vous êtes capable d’entendre d’autres avis que les vôtres, alors nous retirerons les soixante-neuf autres amendements. (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Nous ne sommes pas dans une cour d’école !
Puisque nous sommes coupables de tout et que vous, vous êtes pure et bien intentionnée, je vous mets au défi de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Sur l’UMP, demandez à M. Chenu, il y était !
La parole est à Mme la rapporteure.
Je ne marche pas au chantage ni à la provocation. Tout ce que je veux, c’est qu’on arrive au vote de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Je mets aux voix l’amendement no 43.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 42 Contre 153
(L’amendement no 43 n’est pas adopté.)
L’amendement no 44 de M. Kévin Mauvieux est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 44.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 193 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 42 Contre 151
(L’amendement no 44 n’est pas adopté.)
L’amendement no 190 de M. Antoine Golliot est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Sébastien Chenu.
Cet amendement d’Antoine Golliot, élu du Pas-de-Calais, vise à disposer d’une étude d’impact évaluant les retombées économiques, financières et sociales – notamment en matière d’emploi – du maintien ou de la nationalisation éventuelle d’ArcelorMittal. Il nous semble important de disposer d’une telle étude pour la région Hauts-de-France, plus particulièrement pour les secteurs du Boulonnais et du Dunkerquois. Je ne comprendrai pas, madame la présidente Trouvé, que vous ayez une objection à la réalisation de cette étude d’impact, qui permettra de mieux évaluer la façon dont notre région pourrait se projeter à l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Chers collègues du Rassemblement national, depuis tout à l’heure, vous demandez des rapports, vous faites de l’obstruction – je ne rentre pas dans ce débat. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) À chacune de vos interventions, vous dénoncez le fait que, pour cette proposition de loi, on ne dispose d’aucune étude d’impact, d’aucune étude évaluant ses effets sur les emplois,…
On l’a déjà dit !
…et qu’on n’a aucune idée de son coût exact pour l’année prochaine et les années qui viennent. Vous passez votre temps à énumérer tout ce qui manque dans cette proposition de loi, et pourtant, vous allez vous abstenir et la laisser passer. Vous êtes parfaitement incohérents. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si cette proposition de loi n’est pas complète,…
Je vous prie de vous en tenir à l’amendement, monsieur Cazeneuve.
…si vous ne disposez pas de suffisamment d’informations la concernant, si vous n’êtes pas convaincus, ayez un minimum de courage et votez contre.
La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur un article que nous utilisons peu, l’article 86, alinéa 7. Il est rare, mais il est intéressant. Il porte sur les études d’impact.
On apprend le règlement !
Monsieur Cazeneuve, vous le savez probablement, depuis la révision constitutionnelle de 2008, les études d’impact sont obligatoires pour les projets de loi, mais pas pour les propositions de loi. C’est pour cela que nous formulons ces demandes. Ce n’est pas de l’obstruction. Nous voulons disposer d’un avis éclairé et d’informations supplémentaires. Si vous vous intéressiez réellement à nos débats, vous le sauriez, cher collègue. Cette étude d’impact est importante pour notre région des Hauts-de-France. Je sais qu’étant donné le territoire où vous êtes élu, vous n’en avez probablement rien à faire des ouvriers des Hauts-de-France, mais nous, ces études d’impact nous intéressent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 62. Monsieur Cazeneuve, comme l’indique cet article, le vote des députés est personnel. Vous n’avez pas à nous indiquer ce que nous allons voter. C’est nous qui décidons !
Exactement !
Quand on s’abstient, on ne laisse pas passer un texte. Si vous êtes contre le texte, mobilisez vos collègues – vous n’êtes que vingt. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 190.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l’adoption 42 Contre 156
(L’amendement no 190 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Lisette Pollet, pour soutenir l’amendement no 64.
Une nationalisation n’est pas un acte figé : c’est un processus qui doit être suivi, contrôlé et évalué. C’est pourquoi nous proposons une clause de réexamen cinq ans après la nationalisation, puis chaque année, sur la base d’un audit de la Cour des comptes. Cet audit permettra de vérifier la performance industrielle et sociale de l’entreprise, la qualité de la gestion publique et la pertinence du maintien du contrôle majoritaire de l’État.Ce n’est pas un désengagement, mais au contraire une exigence de responsabilité. Nous voulons que l’État puisse démontrer devant les Français que l’opération a été utile, bien menée et financièrement cohérente. Nous voulons aussi que le Parlement conserve un rôle actif dans la gouvernance des entreprises publiques, comme le prévoit la tradition républicaine. Il faut gérer l’argent public en bon père de famille, avec rigueur et transparence. […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.