Séance du 27 novembre 2025 /// n°74 /// 847 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025 -2026

Séance du 27 novembre 2025 — 74e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.

847prises de parole
66orateurs
19points à l'ordre du jour
77scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
4362 l'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 32 / 74 rejeté
4363 l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 32 / 73 rejeté
4364 l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 32 / 74 rejeté
4365 l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 33 / 78 rejeté
4366 l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 33 / 81 rejeté
4367 l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 32 / 85 rejeté
4368 l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 34 / 85 rejeté
4369 l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 34 / 89 rejeté
4370 l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserv… 34 / 94 rejeté
4371 l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver… 36 / 96 rejeté
4372 l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nation… 113 / 50 adopté
4373 le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalis… 40 / 129 rejeté
4374 le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalis… 40 / 128 rejeté
4375 l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de pré… 40 / 130 rejeté
4376 l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de pr… 39 / 137 rejeté
4377 l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préser… 39 / 139 rejeté
4378 l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de pré… 135 / 44 adopté
4379 le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation … 41 / 134 rejeté
4380 l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin d… 44 / 130 rejeté
4381 l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la so… 42 / 140 rejeté
4382 l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 43 / 140 rejeté
4383 l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 43 / 142 rejeté
4384 l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 43 / 139 rejeté
4385 le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisatio… 44 / 146 rejeté
4386 l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 21 / 163 rejeté
4387 l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la sou… 28 / 123 rejeté
4388 le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'… 45 / 147 rejeté
4389 l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la sou… 35 / 119 rejeté
4390 l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la sou… 26 / 133 rejeté
4391 l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 42 / 153 rejeté
4392 l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 42 / 151 rejeté
4393 l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 42 / 156 rejeté
4394 l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la so… 41 / 149 rejeté
4395 l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 41 / 148 rejeté
4396 l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 39 / 151 rejeté
4397 l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 40 / 152 rejeté
4398 l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de p… 41 / 147 rejeté
4399 l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de pr… 41 / 150 rejeté
4400 l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de p… 41 / 151 rejeté
4401 l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de p… 41 / 152 rejeté
4402 l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de p… 39 / 153 rejeté
4403 l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de p… 41 / 150 rejeté
4404 l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de p… 41 / 153 rejeté
4405 l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 39 / 151 rejeté
4406 l'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 40 / 147 rejeté
4407 l'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 40 / 145 rejeté
4408 l'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 40 / 146 rejeté
4409 l'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 39 / 148 rejeté
4410 l'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 37 / 148 rejeté
4411 l'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 37 / 152 rejeté
4412 l'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la … 40 / 148 rejeté
4413 l'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la so… 35 / 155 rejeté
4414 l'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 40 / 143 rejeté
4415 l'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 40 / 141 rejeté
4416 l'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 41 / 139 rejeté
4417 l'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 41 / 138 rejeté
4418 l'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 42 / 138 rejeté
4419 l'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 41 / 138 rejeté
4420 l'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 41 / 137 rejeté
4421 l'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 42 / 145 rejeté
4422 l'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 41 / 145 rejeté
4423 l'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 42 / 146 rejeté
4424 l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 42 / 147 rejeté
4425 l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 42 / 148 rejeté
4426 l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souv… 42 / 151 rejeté
4427 l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la s… 40 / 149 rejeté
4428 l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 42 / 152 rejeté
4429 l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 42 / 148 rejeté
4430 l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 42 / 147 rejeté
4431 l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la… 41 / 151 rejeté
4432 l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de pré… 25 / 166 rejeté
4433 l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souver… 44 / 156 rejeté
4434 l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (p… 120 / 39 adopté
4435 l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souverainet… 25 / 168 rejeté
4436 l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souverai… 42 / 157 rejeté
4437 l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraine… 43 / 160 rejeté
4438 l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (pr… 127 / 41 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 801 à 847 sur 847 — page 5 / 5.

Explications de vote

Dieynaba Diop SOC #937

Quelle déception ! (Sourires.)

Guillaume Kasbarian EPR #938

Étant donné les rapports de force dans l’hémicycle et sachant que le Rassemblement national a décidé de laisser passer cette proposition de loi des Insoumis, l’Assemblée nationale devrait dans quelques instants adopter ce texte à une large majorité. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Emmanuel Maurel GDR #939

Il n’y a personne sur vos bancs !

Guillaume Kasbarian EPR #940

Je ne veux pas être l’oiseau de mauvais augure, mais je crains qu’à minuit, après les réjouissances – car l’adoption de la proposition de loi suscitera des scènes de joie et de liesse (M. Manuel Bompard acquiesce),…

Mathilde Panot LFI #941

Évidemment !

Guillaume Kasbarian EPR #942

… vous publierez des tweets : « Victoire ! L’Assemblée nationale nationalise ArcelorMittal ! » ; (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; vous applaudirez ceux qui nous écoutent en tribune et vous ferez de la com’ sur les réseaux sociaux –, la suite ressemble à ce qui advient dans le conte de Cendrillon. À minuit, le carrosse se transformera en citrouille, mais il n’y aura pas de baguette magique. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Un député du groupe LFI-NFP #943

C’est toi, la citrouille !

Guillaume Kasbarian EPR #944

Les promesses que vous avez vendues tomberont dans l’oubli, soit que cette proposition de loi ne prospère pas et n’arrive pas au terme de son parcours législatif, soit que, celui-ci achevé, elle ne résolve absolument rien. C’est le nœud du long débat que nous avons eu aujourd’hui : l’absence d’effet des nationalisations.Une nationalisation ne résout aucun des problèmes économiques de l’entreprise. Mettre l’État à la tête d’ArcelorMittal ne réglera ni le problème de l’insuffisance de la demande interne d’acier ni celui de la concurrence déloyale ; cela ne baissera pas par magie les coûts de l’entreprise, cela ne redressera pas son chiffre d’affaires, ses bénéfices et sa rentabilité. La nationalisation ne résoudra pas les problèmes intrinsèques de l’entreprise – nous l’avons suffisamment répété.L’histoire économique est jonchée de nationalisations entièrement ratées.

Julie Laernoes EcoS #947

De privatisations ratées aussi !

Guillaume Kasbarian EPR #948

De nombreux orateurs ont expliqué que la nationalisation était la panacée, que les nationalisations historiques avaient invariablement bien marché. Ce n’est pas vrai. La nationalisation du Crédit lyonnais a entraîné 15 à 20 milliards d’euros de pertes. La nationalisation d’Usinor a été une catastrophe et a englouti des milliards d’euros d’argent public. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Thomson a été nationalisé en 1982 et les résultats ont été tellement mauvais qu’en 1997 l’entreprise valait 1 franc symbolique. La nationalisation d’Areva s’est soldée par 10 milliards d’euros de pertes.Nous pourrions également prendre des exemples à l’étranger. Les nationalisations des années 1970 en Angleterre n’ont pas fonctionné ; les grandes vagues de privatisations dans les années 1980 ont même montré qu’elles avaient été une catastrophe. Il en a été de même en Grèce ou en Italie, où […]

Emmanuel Maurel GDR #951

C’est vous qui gérez mal !

Clémence Guetté LFI #952

Oui, partez !

Guillaume Kasbarian EPR #953

Il procède à des nominations politiques ; il met des gens incompétents à la tête de ses entreprises et celles-ci ne fonctionnent pas mieux. Il repousse les réformes nécessaires : il refuse d’insuffler un changement dans l’entreprise et remet à plus tard des restructurations qui sont pourtant essentielles au redressement de la boîte. Il laisse les pertes s’accumuler. Et à la fin, quand il y a des milliards d’euros de pertes, qui paie ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) À la fin, rien n’est gratuit, il y a bien quelqu’un qui paie ces nationalisations ratées : le contribuable.

Clémence Guetté LFI #954

211 milliards d’aides aux entreprises, 1 000 milliards de dette !

Guillaume Kasbarian EPR #955

Les 4 à 6 milliards d’euros d’argent public, d’argent des Français, que vous utiliseriez pour nationaliser ArcelorMittal seraient engloutis en pure perte. Cela coûterait aux contribuables, qui viendraient éponger les dettes, sans que la nationalisation ait fonctionné. Le mécanisme a été le même dans toutes les nationalisations ratées, en France comme à l’étranger. L’histoire économique est jonchée de ces échecs.Je pense que l’État doit se concentrer sur la compétitivité. Il doit passer beaucoup plus de temps à discuter non pas des nationalisations, mais des baisses d’impôts et de dépenses publiques.

Emmanuel Maurel GDR #957

On a vu le résultat depuis sept ans ! C’est brillant !

Guillaume Kasbarian EPR #958

La meilleure façon de donner de la rentabilité aux industries est de leur permettre d’être plus compétitives avec une politique moins fiscale, ce qui suppose moins de dépense publique. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Alexis Corbière EcoS #959

Vous n’avez pas honte ?

Guillaume Kasbarian EPR #960

Mais vous n’en voulez pas. Vous voulez de l’État partout, tout le temps, dans toutes les entreprises de France.Je terminerai avec une pensée pour tous les salariés de l’entreprise qui sont dans la difficulté…

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP #962

Ils sont dans les tribunes !

Guillaume Kasbarian EPR #963

…et qui ont pu croire aux discours de certains députés, à mon sens mensongers, qui surfent sur leurs difficultés pour leur vendre du rêve.

Mme Gabrielle Cathala #964

Regardez-les !

Guillaume Kasbarian EPR #965

Encore une fois, je crains qu’ils ne soient très déçus… (M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)

Vote sur l’ensemble

Christophe Blanchet president · Dem #967

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

— #968

(Il est procédé au scrutin.)

Christophe Blanchet president · Dem #969

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 127 Contre 41

— #970

(La proposition de loi est adoptée.) (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent longuement en se tournant vers les tribunes.)

Suspension et reprise de la séance

Christophe Blanchet president · Dem #972

La séance est suspendue.

— #973

(La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante.)

Christophe Blanchet president · Dem #974

La séance est reprise.Mes chers collègues, quelques personnes dans l’hémicycle ont pris des vidéos pendant la suspension. Je vous rappelle que c’est strictement interdit, sauf pour un usage personnel. J’ai identifié auprès des huissiers les personnes que j’ai vues prendre des vidéos sur différents bancs. Si celles-ci sont diffusées dans les médias, j’en référerai au bureau pour demander des sanctions. Je renouvelle ainsi le rappel au règlement que Mme la présidente de l’Assemblée vous avait fait à tous par écrit.

Discussion d’une proposition de loi

Christophe Blanchet president · Dem #979

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (nos 1956, 2121).

Présentation

Christophe Blanchet Dem #981

La parole est à Mme Sophia Chikirou, rapporteure de la commission des affaires sociales.

Sophia Chikirou rapporteure de la commission des affaires sociales · LFI #982

La France insoumise est un grand mouvement populaire qui a mis à profit sa journée de niche parlementaire pour faire adopter des textes qui changent la vie de millions de nos concitoyens et qui répondent à des besoins concrets. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ainsi avons-nous adopté une résolution contre l’accord de libre-échange avec le Mercosur et une proposition de loi pour les ultramarins, qui vise à garantir la continuité territoriale et le service postal universel. (Mêmes mouvements.) Ainsi avons-nous fait adopter une proposition de loi pour la nationalisation d’ArcelorMittal. (Mêmes mouvements.)Malheureusement, à cette heure-ci de la nuit et par la faute de l’extrême droite dans cet hémicycle, nous ne pourrons pas faire adopter deux autres textes qui, pourtant, changeraient la vie de millions de nos concitoyens. (Mêmes mouvements.)

Paul Christophe HOR #984

Ça vous arrange !

Sophia Chikirou rapporteure · LFI #985

Nous ne pourrons pas faire adopter la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux. Surtout, nous ne pourrons pas faire adopter celle que je vous présente ce soir pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et augmenter le montant de l’allocation de soutien familial. Nous ne pourrons pas accomplir ces grandes avancées fiscales et sociales, par la faute de l’extrême droite, qui a révélé ce soir ce qu’elle est. (Mêmes mouvements.)

Louis Boyard LFI #986

Exactement !

Sylvain Berrios HOR #987

C’est votre choix !

Sophia Chikirou rapporteure · LFI #988

Je tiens à faire entendre ce soir la colère que les collectifs et les associations de familles monoparentales et de mères isolées m’ont demandé d’exprimer devant vous. (Mêmes mouvements.) Encore une fois, par votre bêtise, par votre mépris pour les classes populaires, une avancée sociale est repoussée et annihilée. Cette obstruction qui vous a tant amusés aujourd’hui n’est que la démonstration que vous êtes l’assurance-vie du système. (Mêmes mouvements.) Vous, l’extrême droite, assurance-vie d’un système de domination et d’un système patriarcal qui a placé les familles monoparentales et les mères isolées dans la précarité, voire dans la pauvreté pour nombre d’entre elles, vous avez empêché la discussion sur un sujet qui touche 2 millions de familles dans notre pays et qui concerne 3,5 millions d’enfants. (Mêmes mouvements.) Ce soir, nous avons assisté à l’exposition de votre ridicule – […]

Christophe Blanchet Dem #1007

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État. Je vous informe que je lèverai la séance à minuit pile.

David Amiel ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État · EPR #1008

Je respecterai le temps que vous avez indiqué, monsieur le président. Madame la rapporteure, vous avez rappelé la précarité et la pauvreté qui touchent de très nombreuses familles monoparentales, comme on les appelle pudiquement, c’est-à-dire, dans l’immense majorité des cas, des femmes élevant seules leurs enfants.Ces familles, ces femmes seules, attendent de nous non pas des slogans – elles en ont beaucoup soupé – mais des solutions. Malheureusement, votre texte n’en propose pas. Pour le montrer, j’insisterai sur l’article 1er, qui est le cœur de votre proposition de loi.La défiscalisation des pensions alimentaires n’apporterait rien à plus de 70 % des parents concernés parce que, comme vous l’avez dit, ces femmes seules ne sont pas imposables. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En réalité, ce sont les foyers les plus aisés qui en bénéficieront. Ce sont eux qui […]

Discussion générale

Christophe Blanchet president · Dem #1017

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Zahia Hamdane.

Zahia Hamdane LFI #1018

Je ne suis pas montée à cette tribune pour dérouler des chiffres froids, des articles du code fiscal ou des cours d’économie. Je suis venue pour parler de la vie réelle, de nos enfants, de leurs besoins et de leurs droits. Je suis venue vous parler de celles et ceux qui sont les piliers silencieux de notre société : les parents qui élèvent seuls leurs enfants, souvent dans des conditions matérielles et émotionnelles d’une violence inouïe.Je le dis avec gravité : ce que vivent aujourd’hui près de 1 million de familles monoparentales en France et 3 millions d’enfants relève de la maltraitance institutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Cette maltraitance est organisée, tolérée et reproduite par des règles que nous avons le pouvoir de changer. Un enfant sur quatre vivant dans un foyer monoparental est pauvre. Si, dans cet hémicycle, nous ne tremblons pas face à ce […]

Christophe Blanchet Dem #1028

Madame la députée, il est minuit passé ; je vous laisse trente secondes pour conclure.

Zahia Hamdane LFI #1029

Très bien, monsieur le président. Je reprends donc : le débiteur, souvent le père, peut déduire de ses impôts une part importante de la pension qu’il verse, tandis que la mère, après la séparation, voit son niveau de vie diminuer – parfois jusqu’à 24 % de perte.Nous aurions pu, chers collègues, voter pour un texte de nature à réparer le passé, à sécuriser le présent, à protéger l’avenir. Nous aurions pu voter pour un texte qui aurait changé la vie de millions d’enfants. Nous aurions pu voter pour un texte qui fasse de la dignité des familles monoparentales une priorité de la République. Nous n’avons pu le faire aujourd’hui ; nous continuerons ce travail et le ferons une autre fois ! (Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que plusieurs députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Mme la rapporteure applaudit également.)

Ordre du jour de la prochaine séance

Christophe Blanchet president · Dem #1033

Prochaine séance, mardi 2 décembre, à quinze heures : Questions au gouvernement ;Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ;Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Bon anniversaire à celles et ceux qui, comme M. le ministre, le fêtent aujourd’hui ! La séance est levée.

— #1034

(La séance est levée, le vendredi 28 novembre 2025, à zéro heure.)

— #1035

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra