Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Tours 401 à 408 sur 408 — page 3 / 3.
Je mets aux voix l’amendement no 289.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 94 Contre 54
(L’amendement no 289 est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, aujourd’hui, à quatorze heures : Questions au gouvernement ; Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 3 décembre 2025, à zéro heure cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra