Séance du 11 décembre 2025 /// n°90 /// 401 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025 -2026

Séance du 11 décembre 2025 — 90e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.

401prises de parole
69orateurs
13points à l'ordre du jour
8scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
4707 l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). 106 / 17 adopté
4708 l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le c… 50 / 186 rejeté
4709 l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans … 44 / 185 rejeté
4710 l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le c… 45 / 186 rejeté
4711 l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le… 18 / 217 rejeté
4712 l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avoc… 48 / 192 rejeté
4713 l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le ca… 47 / 199 rejeté
4714 l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éduc… 269 / 0 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 401 sur 401 — page 3 / 3.

Ordre du jour de la prochaine séance

— #771

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra