Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 429 sur 429 — page 3 / 3.
La parole est à M. Vincent Ledoux.
« La mafia frappe localement mais pense globalement. » Cette phrase de Carlo Alberto dalla Chiesa n’est pas une formule ; elle est un avertissement. Elle nous rappelle une réalité que nous ne pouvons plus ignorer : le narcotrafic est un phénomène transnational, structuré, mondialisé, et la réponse de l’État doit se situer à la même échelle.
Excellent !
Le groupe EPR soutient pleinement le budget consacré à la lutte contre le narcotrafic et le crime organisé. Ce soutien repose sur une conviction simple : face à un adversaire organisé, innovant et globalisé, l’État doit être constant, lucide et pleinement outillé.Je veux saluer l’action déterminée du garde des sceaux, Gérald Darmanin, qui a donné une impulsion décisive à la coopération judiciaire internationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Les premiers résultats sont là : extraditions, coordinations d’enquêtes, saisies patrimoniales. Ces avancées démontrent que lorsque l’engagement politique est au rendez-vous, l’efficacité pénale suit. Mais ce combat est une course de fond : si beaucoup a été accompli, beaucoup reste à faire.Il faut d’abord doter l’Europe d’outils juridiques réellement opérants. L’efficacité judiciaire commence par l’accès à la preuve. Nous […]
Bien sûr !
Il trace une ligne claire, celle d’une justice forte – ferme quand il le faut –, toujours coopérative, respectueuse des libertés et capable de frapper le crime organisé partout où il se cache. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Bravo !
La parole est à M. Ludovic Mendes.
Je vais vous décevoir, mais je ne vais pas parler de légalisation. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et LFI-NFP.) La lutte contre le trafic de stupéfiants ne doit plus être abordée de manière partielle ou idéologique. Elle ne doit pas non plus être traitée uniquement sous un angle sécuritaire et répressif : ce serait méconnaître le fonctionnement des narcotrafiquants. Les consommations se sont diversifiées. Autrefois marginales, celles de la cocaïne et des drogues de synthèse ont explosé ces dernières années : en dix ans, la consommation de la cocaïne a connu une hausse de 150 % et celle des drogues de synthèse de 97 % ; en outre, un Français sur deux déclare avoir déjà consommé du cannabis. Ce trafic est devenu un phénomène global, structuré, financiarisé, qui prospère grâce à quatre principaux leviers : l’argent, la corruption, la prévention et la fragilité sociale. […]
Très bien !
Sans cela, nous sommes condamnés à une lutte inefficace. Rappelons que les blanchisseurs d’argent de la mafia sont les mêmes que ceux de la délinquance en col blanc. (M. Antoine Léaument applaudit.) La corruption ensuite : elle n’est plus marginale ; elle est devenue un outil stratégique des organisations criminelles. Les chiffres sont préoccupants : le nombre de personnes mises en cause pour corruption a augmenté de 30 % entre 2017 et 2023, un chiffre qui sous-estime très largement l’ampleur réelle du phénomène. Trop souvent, cette corruption reste invisible dans les indicateurs judiciaires faute de qualification pénale ou de preuves suffisamment caractérisées. Les ports sont identifiés comme des zones de vulnérabilité majeure. Dockers, manutentionnaires, transporteurs, agents publics ou privés : tous sont ciblés par les réseaux pour faciliter l’entrée de la drogue sur notre […]
Le débat est clos. Je rappelle que la déclaration du gouvernement fait l’objet d’un vote.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Je tiens à remercier chacun pour la richesse et la qualité de ce débat. Je voudrais répondre très rapidement sur quelques points.Premier point : les décrets. La plupart des dispositions légales sont d’application immédiate et sont déjà appliquées. Par ailleurs, certains décrets sont en préparation car la loi elle-même renvoyait leur publication à 2027. Le travail est notamment en cours pour les décrets concernant les agréments dans le domaine portuaire.Deuxième point : le renseignement criminel. La loi prévoit désormais l’échange d’informations entre les services judiciaires et les services de renseignement pour mieux lutter contre les trafics de stupéfiants. C’est une mesure très attendue par les services.Troisième point : la filière judiciaire. Beaucoup ont évoqué les difficultés qu’elle rencontre. Nous ne le nions pas – il existe un problème d’attractivité. Nous avons préparé un plan […]
Ça fait un an !
Ce plan dépend de l’adoption du budget puisqu’il prévoit la création de 700 emplois dans la filière judiciaire, dont 300 directement affectés à la lutte contre le narcotrafic.Quatrième point : le gel administratif des avoirs des narcotrafiquants, le Gaban. Ce dispositif, qui permettra de répondre à plusieurs de vos interrogations, entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Nous travaillons actuellement sur la doctrine d’application.Dernier point : l’accès aux données cryptées. Le sujet reste ouvert et nous devrons en débattre à nouveau le moment venu. Je parle en tant que ministre de l’intérieur et au nom du garde des sceaux : l’accès aux données cryptées est crucial pour les services du point de l’efficacité opérationnelle.
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
La politique en matière de lutte contre les stupéfiants marche sur deux jambes, la jambe répressive et la jambe de la prévention.
C’est plutôt tentaculaire aujourd’hui vu le nombre de ministres !
Sans cela, nous n’arriverons à rien. Nous ne pouvons pas laisser notre jeunesse aux mains des criminels, ni comme consommateurs, ni comme agents du crime organisé. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi nous mènerons une politique ambitieuse à la fois en matière de prévention, de santé publique et de sensibilisation.
Quand on voit le budget de la médecine scolaire !
Cette politique ne peut être le fruit que d’un travail commun avec les parents, les élus locaux et les associations. Nous devons faire bloc autour de notre école : elle est alors efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Paroles, paroles !
Nous allons procéder au scrutin. Je mets aux voix la déclaration du gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 457 Nombre de suffrages exprimés 455 Majorité absolue des suffrages exprimés 228 Pour l’approbation 394 Contre 61 L’Assemblée nationale a approuvé la déclaration du gouvernement.
Les LFI sont pour les dealers !
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra