Mercredi 17 décembre 2025 — 28 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 17 décembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°96427 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Mécanisme de relocalisation des migrants · 16 interventions
  • Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère · 1 interventions
  • Impact des industries créatives et culturelles françaises · 5 interventions
  • MaPrimeRénov’ · 10 interventions
  • Plateformes chinoises d’achat en ligne · 6 interventions
  • Agriculteurs des zones intermédiaires · 4 interventions
  • Sommet européen sur les avoirs russes · 7 interventions
Séance n°97603 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 35 (appelé par priorité) (suite) · 192 interventions
  • Après l’article 35  (amendements appelés par priorité) · 92 interventions
  • Article 12 (appelé par priorité) · 134 interventions
  • Après l’article 12 (amendements appelés par priorité) · 117 interventions
  • Article 13 (appelé par priorité) · 63 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins28 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4801 · scrutin public ordinaire

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

103pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4802 · scrutin public solennel

la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

394pour 2abst. 61contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4803 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

21pour 34abst. 32contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4804 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

21pour 22abst. 44contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4805 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 228 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

21pour 33abst. 32contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4806 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

21pour 34abst. 32contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4807 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 219 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

21pour 35abst. 33contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4808 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

25pour 2abst. 71contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4809 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

38pour 9abst. 56contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4810 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

25pour 4abst. 73contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4811 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

23pour 30abst. 51contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4812 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

28pour 29abst. 48contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4813 · scrutin public ordinaire

l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

64pour 2abst. 39contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4814 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24pour 26abst. 52contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4815 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24pour 3abst. 74contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4816 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

36pour 22abst. 49contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4817 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

25pour 31abst. 52contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4818 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

32pour 27abst. 52contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4819 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

26pour 26abst. 59contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4820 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

32pour 0abst. 67contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4821 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

31pour 9abst. 73contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4822 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

74pour 3abst. 34contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4823 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

35pour 0abst. 74contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4824 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

24pour 12abst. 72contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4825 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

31pour 0abst. 69contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4826 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

28pour 6abst. 63contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°4827 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

72pour 18abst. 6contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°4828 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

14pour 10abst. 54contre