Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 201 à 278 sur 278 — page 2 / 2.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 123 Contre 1
(Le sous-amendement no 183 est adopté.)
(Le sous-amendement no 207 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 214.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 13 Contre 113
(Le sous-amendement no 214 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 172 rectifié de réécriture de l’article, tel qu’il a été sous-amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 64 Contre 37
(L’amendement no 172 rectifié, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, l’article 2 est ainsi rédigé et tous les autres amendements à l’article tombent.)
Sur le sous-amendement n° 215 et l’amendement n° 170 rectifié, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 170 rectifié.
Il vise à mettre en cohérence avec les dispositions en vigueur la mesure relative à la suspension des contrats de travail des salariés en EBE. La possibilité de suspendre le contrat de travail lorsque le salarié souhaite se former ou se teste sur un emploi de droit commun est l’un des acquis de l’expérimentation que je souhaite absolument préserver.Les autres dispositions de l’amendement sont d’ordre rédactionnel.
La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, pour soutenir le sous-amendement no 215.
En le défendant, nous insistons sur l’importance du choix du temps de travail. Il nous semble primordial de pérenniser cette liberté dont disposent les salariés d’une EBE. Or M. le rapporteur s’est dit tout à l’heure favorable à l’ouverture du financement des EBE aux entreprises privées. Si une entreprise privée contribue à une EBE, elle pourrait exprimer sa préférence pour un cadre horaire et ne plus respecter le temps de travail choisi par les salariés, alors que toutes les interventions dans l’hémicycle ont souligné que ce choix constituait l’essence même des TZCLD. Notre sous-amendement est un garde-fou. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement du gouvernement et sur le sous-amendement ?
J’ai eu l’occasion, lors de l’examen d’un article précédent, d’exposer mon raisonnement sur l’idée d’inscrire le concept de temps choisi dans la loi. Il s’agit d’une pratique qui fonctionne et constitue l’une des richesses des territoires zéro chômeur. Avec les mêmes arguments, j’émets un avis défavorable sur le sous-amendement, qui relève de la légistique surabondante et n’apporte rien puisqu’il est satisfait depuis dix ans. Je n’en vois pas l’utilité. En revanche, je suis favorable à l’amendement proposé par le gouvernement pour retoucher le cadre de l’article 3.
Quel est l’avis du gouvernement sur le sous-amendement ?
Il me semble qu’il faut dissiper une confusion à propos du rôle des entreprises privées. Je répète que je les vois comme des clientes des EBE, ce qui est bon pour la viabilité économique de ces structures. En revanche, les clients privés d’une EBE ne vont pas peser sur l’organisation du travail. Je suis donc amené à émettre un avis défavorable au sous-amendement, d’autant que nous avons déjà débattu du principe du temps choisi.
Je mets aux voix le sous-amendement no 215.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 54 Contre 53
(Le sous-amendement no 215 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)
Je mets aux voix l’amendement no 170 rectifié, tel qu’il a été sous-amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 68 Contre 18
(L’amendement no 170 rectifié, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, l’article 3 est ainsi rédigé et tous les autres amendements à l’article tombent.)
Sur l’amendement n° 169 rectifié portant article additionnel après l’article 3 et le sous-amendement n° 175, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 169 rectifié.
Il vise à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité juridique des entreprises à but d’emploi, de leurs salariés, des territoires qui mettent en œuvre le dispositif Territoires zéro chômeur et du fonds gestionnaire de l’expérimentation. Il prévoit l’entrée en vigueur de la proposition de loi au 1er janvier 2027, à l’exception de la gestion des conventionnements et des aides financières, qui connaissent une période transitoire jusqu’au 1er janvier 2029.Concrètement, le fonds gestionnaire de l’expérimentation perdure dans sa forme actuelle jusqu’au 1er janvier 2029. Il conservera ensuite sa mission d’accompagnement des territoires et des EBE, comme le prévoit la présente proposition de loi, alors que la gestion opérationnelle des conventions sera confiée aux services de l’État et du département. C’est ce que recommandent la Cour des comptes et le comité […]
La parole est à Mme Océane Godard, pour soutenir le sous-amendement no 175.
Il concerne la période transitoire entre l’expérimentation et l’entrée dans le droit commun, traitée après l’article 3. Nous parlons là d’une période sensible durant laquelle la sécurité juridique des entreprises à but d’emploi, la stabilité des contrats de travail en CDI et la continuité des financements publics doivent être garanties.Dans ce contexte, confier le pouvoir de conventionnement aux représentants de l’État dans les départements introduit un facteur d’incertitude supplémentaire, là où la transition exige au contraire de la lisibilité et de la continuité politiques. Nous souhaitons donc maintenir la compétence du ministre chargé du travail pendant cette période transitoire. Nous reconnaissons ainsi que la sortie de la phase d’expérimentation n’est pas une simple formalité mais un moment de consolidation stratégique du droit à l’emploi.
Quel est l’avis de la commission ?
L’Assemblée a voté il y a quelques instants contre l’idée de laisser certaines prérogatives entre les mains du gouvernement, en particulier du ministre chargé du travail, plutôt que de les confier aux territoires. Je considère que dans la mesure où ce dispositif est territorial, il faut que ce soient les préfets, en tant qu’autorités déconcentrées, qui disposent de ces pouvoirs. J’émets donc un avis défavorable au sous-amendement no 175, comme précédemment et pour les mêmes raisons. J’ai en outre cru comprendre que le gouvernement et le ministre ne souhaitaient pas conserver ces prérogatives.L’amendement du gouvernement est quant à lui guidé par la nécessité de fixer les modalités d’une transition qui nous permette de passer de dix ans d’expérimentation et de pilote opérationnel à une solution durable inscrite dans le code du travail. Il propose des modalités qui suivent notre ligne […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis du même avis que le rapporteur sur le sous-amendement no 175. Au terme, ou presque, de l’examen du texte, je m’associe avec beaucoup d’humilité à ses mots très forts. Je rends ainsi hommage à ceux qui, il y a une dizaine d’années, ont lancé cette belle idée qui a prospéré, comme en témoigne la large convergence sur l’intérêt du dispositif. À titre personnel, je vous ai rapidement donné un accord de principe sur sa pérennisation – la question centrale avant que nous ne travaillions sur la méthode.Je tiens également à souligner le travail de concertation de très grande qualité conduit par le rapporteur. Je rends aussi hommage à mes services, au sein d’un ministère dont je suis fier que les missions touchent à la fois au travail et aux solidarités. Avec le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée, qui engage la solidarité de la nation pour des personnes qui en ont […]
La parole est à M. Gabriel Amard.
L’idée de s’appuyer sur les services déconcentrés de l’État pour les habilitations des territoires et leurs renouvellements semble faire consensus. Pour notre part, nous avons des doutes sur le fait qu’un tel pouvoir s’exerce conjointement avec le président du conseil départemental – un changement sur lequel nous aimerions vous entendre. Faire entrer le dispositif dans le droit commun ne peut pas consister à placer les territoires zéro chômeur dans une relation de défiance vis-à-vis des services locaux de l’État et des conseils départementaux qui, parfois, veulent se retirer du financement.Peut-être devrions-nous plutôt imaginer la pérennisation de ces territoires – et, dans leur philosophie, leur généralisation à l’échelle du pays entier – en renforçant l’autonomie des publics concernés et en sécurisant le droit à l’emploi dans ces territoires. En l’état, nous avons donc de fortes […]
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Au sein du groupe Les Démocrates, nous pensons que l’excès de centralité étouffe parfois notre pays et que l’esprit d’initiative des territoires provinciaux mérite d’être accompagné. Nous sommes donc plutôt défavorables au sous-amendement no 175. Quand une volonté d’agir soutenue par les élus naît dans les territoires, les préfets peuvent trouver des solutions intéressantes pour les accompagner.Cette prise de parole sera pour moi la dernière sur ce texte. Je tiens donc moi aussi à saluer le travail conjoint du rapporteur et du gouvernement, qui montre les pas qui ont été faits les uns vers les autres. Si cela permet de consolider l’initiative Territoires zéro chômeur de longue durée en l’inscrivant définitivement dans le code du travail, c’est une très bonne chose, qui validera le travail des initiateurs du projet comme celui de tous les bénévoles sur le terrain.
La parole est à M. le rapporteur.
Concernant notre travail législatif, j’ai dit en début d’après-midi que mon intention était d’aller de l’avant et d’assurer une continuité pour le dispositif Territoires zéro chômeur, par rapport à ce que ses initiateurs avaient voulu et à ces dix ans d’expérimentation. Il n’est jamais évident de traduire dans la loi une réalité de terrain, pratique et souvent humaine. Je me suis d’abord efforcé, par cette proposition de loi, de donner une impulsion. Elle était amendable par nature et devait tenir compte d’un certain nombre d’éléments et d’objectivations qui ont été introduits.Je redis à celles et ceux qui ont accompagné la deuxième loi – et notamment notre collègue Nicolas Turquois – que le Sénat, à l’époque, avait véritablement contribué à son élaboration en proposant sa propre version, différente de celle de l’Assemblée. Il avait fallu une commission mixte paritaire qui n’avait été […]
Je mets aux voix le sous-amendement no 175.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 20 Contre 99
(Le sous-amendement no 175 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 169 rectifié.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 65 Contre 26
(L’amendement no 169 rectifié est adopté.)
La parole est à M. Matthias Tavel.
Monsieur le rapporteur, vous venez d’évoquer les débats en commission mixte paritaire sur la précédente loi. Nous allons vraisemblablement terminer cette séance en votant le présent texte, mais il aura fallu beaucoup de temps depuis son dépôt. Aussi, monsieur le ministre, le gouvernement a-t-il l’intention de l’inscrire rapidement à l’ordre du jour du Sénat, afin que le long délai qui a couru depuis le début de l’examen par l’Assemblée ne se prolonge pas ? Cette proposition de loi a été inscrite lors d’une semaine consacrée à un ordre du jour transpartisan. Faudra-t-il attendre que le Sénat l’inscrive à son ordre du jour de sa propre initiative, ou le gouvernement entend-il faire en sorte que nous puissions avancer et que les territoires en attente d’homologation soient rapidement satisfaits ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe […]
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. François Gernigon.
Le groupe Horizons & indépendants soutient pleinement cette proposition de loi tendant à pérenniser l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Depuis 2016, le dispositif a montré qu’il était possible de construire des emplois utiles à partir des besoins des territoires en donnant une place à des personnes durablement éloignées de l’emploi. Territoires zéro chômeur apporte une réponse concrète, humaine, à des parcours marqués par l’exclusion. Cette loi est nécessaire ; elle sécurise le dispositif, renforce sa gouvernance et lui donne une perspective. Nous le faisons avec conviction, mais ce vote ne peut pas être un point d’arrivée.Pérenniser TZCLD est indispensable, mais cela restera insuffisant si nous considérons ce dispositif isolément. Territoires zéro chômeur ne peut pas être pensé seul : il s’inscrit dans un ensemble plus large, celui de l’insertion par l’activité […]
La parole est à Mme Manon Bouquin.
Dans la circonscription dont je suis l’élue, j’ai pu discuter avec les acteurs d’une des plus grandes entreprises à but d’emploi, qui a permis de créer l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Il s’agit de l’Abeille verte, qui emploie 170 personnes très éloignées de l’emploi à Lodève, territoire frappé de plein fouet par l’évaporation industrielle. Malgré des réserves, j’ai pu constater son utilité, elle n’est pas qu’un palliatif au chômage. D’une part, elle concourt à la formation des salariés et facilite de futurs parcours d’emploi ; d’autre part, elle crée des activités dans des domaines en déshérence tels que les filières de collecte, d’enlèvement, de tri, de valorisation et de réemploi. L’association que j’ai mentionnée comble des maillons manquants dans la chaîne de traitement des déchets, pourtant prévue par la loi. Il s’agit donc d’une activité pérenne qui […]
La parole est à M. Dominique Potier.
Je tiens à saluer le travail de notre collègue Stéphane Viry, qui a su nous rassembler pour aboutir à ce résultat, ainsi que l’engagement du ministre Jean-Pierre Farandou, venu sur le terrain rencontrer des travailleurs et des travailleuses qui ont exprimé leur désir que cette loi de pérennisation soit votée. Ce n’est pas une loi de banalisation, nous y avons veillé et l’équilibre a été maintenu.Je rends hommage au courage de tous ceux qui ont eu l’initiative de ces lois par le passé, mais surtout à ceux qui les font vivre et qui les ont inspirées. Je pense à cet instant à ATD Quart Monde et à celle qui fut sa présidente, Geneviève de Gaulle-Anthonioz, rescapée des camps de concentration, dont toute la vie de combat tendait vers la dignité de la personne. Elle a su nous rassembler sur des sujets très importants, et continue de le faire aujourd’hui.Je pense aussi à Georges Guérin, né à […]
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Dix ans après l’adoption de la première loi sur l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, c’est une fierté collective de pouvoir non seulement la pérenniser, mais surtout l’ancrer dans le code du travail. Nous voulons que cette démarche se développe dans beaucoup d’autres territoires de la République. Je remercie Stéphane Viry pour son travail : il a su discuter avec les uns et les autres pour que cette proposition de loi soit adoptée.J’ai toutefois quelques critiques à adresser au gouvernement. Hélas, monsieur le ministre, la méthode consistant à présenter des amendements de réécriture dans un délai aussi bref n’a pas permis un véritable débat. Si ces amendements avaient été présentés plus tôt, nous aurions pu avoir plus d’échanges. Néanmoins, vous avez souhaité organiser des rencontres avec les parlementaires.Un certain nombre d’inquiétudes demeure à ce stade. Sur le […]
La parole est à Mme Perrine Goulet.
Je félicite le rapporteur pour le travail mené depuis plusieurs mois. Nous avons eu des désaccords, mais il a su prendre en considération les réticences de chacun. Je remercie également le gouvernement d’avoir permis certaines évolutions, notamment d’harmoniser la loi pour le plein emploi avec le dispositif Territoires zéro chômeurs de longue durée, puisque nous transformons une expérimentation en une disposition de droit commun inscrite dans le code du travail.Nous connaissons des situations locales différentes, et je persiste à dire qu’il existe des dérives, notamment dans mon département de la Nièvre. Il faudra être vigilants lors des prochaines années, mais une gouvernance plus locale, avec un droit de regard plus important du préfet, devrait permettre de mettre un terme aux dérives consistant à assécher les dispositifs d’insertion par l’activité économique ainsi que les réservoirs […]
La parole est à M. Paul-André Colombani.
Je m’associe moi aussi aux sincères félicitations adressées à l’ensemble des personnes qui ont créé ce dispositif et ont su le pérenniser. Je pense, bien évidemment, à l’association ATD Quart Monde. Laurent Grandguillaume mérite quant à lui une mention particulière : il est venu jusqu’en Corse et nous a donné un sacré coup de main pour obtenir l’habilitation du territoire de Costa Verde, où les élus ont cru en ce dispositif innovant.Après dix ans d’existence et un déploiement dans près de quatre-vingt-dix territoires, l’expérimentation a prouvé sa valeur. Elle repose sur des convictions fortes : personne n’est inemployable ; le travail ne manque pas ; l’argent public doit être mobilisé autrement – il est préférable de financer une activité utile plutôt que de subir les coûts sociaux de l’exclusion.Le texte que nous examinons a été consolidé à la suite des avis rendus par le conseil […]
La parole est à M. Gabriel Amard.
Merci à M. le rapporteur et à toutes celles et tous ceux qui, de près ou de loin, ont favorisé le cheminement qui nous permet enfin de pérenniser l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Elle concerne aujourd’hui quatre-vingt-trois territoires et plus de 2 500 personnes.Je salue à mon tour l’engagement initial d’ATD Quart Monde. J’ai une pensée toute particulière pour M. Claude Chevassu, personnalité peut-être moins connue. Ce Jurassien avait pointé du doigt les limites des entreprises d’insertion et amplement promu l’idée qu’il fallait prendre dans sa globalité la personne brisée, cassée, souvent atteinte d’une maladie chronique, pour l’accompagner et l’aider à se reconstruire, à tenir debout, en lui donnant accès non seulement au travail mais aussi à la santé, à la mobilité et à la possibilité de rebâtir des relations sociales, qui lui permettent à nouveau d’être […]
La parole est à Mme Christine Le Nabour.
J’exprime notre satisfaction de voir aboutir ce texte, fruit d’une concertation et d’échanges de plusieurs mois. Il s’est agi pour Laurent Grandguillaume d’un travail de longue haleine : convaincre que les EBE sont des entreprises qui permettent à certaines personnes privées d’emploi et éloignées de l’emploi de retrouver une activité et de renouer avec la dignité.Ce texte promeut la territorialisation et va dans le sens de la loi pour le plein emploi, dont Paul Christophe et moi-même avons été les rapporteurs. Il faut vraiment que l’on fasse confiance aux territoires, aux élus, aux entreprises et à tous les acteurs qui s’occupent de l’insertion vers l’emploi.L’intégration, dans le réseau pour l’emploi, des comités locaux chargés d’animer les Territoires zéro chômeur est une bonne chose. L’EBE est une solution parmi d’autres. Je tiens à saluer ici tous les autres acteurs de l’insertion […]
La parole est à M. Xavier Breton.
Je m’associe à mon tour aux remerciements adressés aux initiateurs de l’expérimentation, en particulier ATD Quart Monde. Ils ont eu à la fois l’intuition et la persévérance nécessaires à sa mise en œuvre. Je remercie également le rapporteur Stéphane Viry. Nous ne siégeons plus dans le même groupe, mais je n’oublie pas qu’il s’inscrit dans la lignée du gaullisme social et qu’il a succédé, dans sa circonscription, à des chantres de ce courant, Philippe Séguin et Michel Heinrich. C’est de nature à nous rassembler ; en ces temps de fracturation et de divisions, il est important de pouvoir se retrouver.Ce texte va dans le bon sens, car il permet de continuer à chercher un équilibre entre la loi et l’initiative locale – il faut toujours trouver cet équilibre. D’un côté, une loi qui imposerait d’en haut sans s’appuyer sur une initiative locale serait condamnée à rester dans les grands discours […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 96 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au gouvernement ; Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices ; Discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal ; Discussion de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 ; Discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail ; Discussion de la proposition de […]
(La séance est levée, le mercredi 28 janvier 2026, à zéro heure dix.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra