Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 749 — page 3 / 4.
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions… (Mme Delphine Batho brandit à nouveau un exemplaire du règlement.) Je termine ma phrase et je vous donne la parole. La durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, avec droit de réplique et de contre-réplique.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement. Je suis désolée : je vous avais oubliée.
Ce rappel se fonde sur l’article 147, alinéa 3. Mme la ministre a tenu un propos grave visant l’Assemblée nationale : des robots auraient produit les 2 131 368 signatures en faveur de la pétition « Non à la loi Duplomb ».
On n’est pas des Playmobil !
L’alinéa que je viens de citer dispose que « les conditions dans lesquelles les signatures sont recueillies, authentifiées et susceptibles d’être ajoutées ou retirées après leur enregistrement ainsi que les conditions de collecte et de conservation des informations communiquées à l’Assemblée par les pétitionnaires sont précisées par une décision du bureau de l’Assemblée nationale». (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)Votre propos, madame la ministre, est d’une extrême gravité. Jusqu’ici, lors des débats que nous avons eus en commission et qu’a rappelés le président Travert, aucun parlementaire n’a osé mettre en doute l’authenticité des plus de 2 millions de signatures qu’a recueillies la pétition pour l’abrogation de la loi Duplomb ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Qu’un membre du gouvernement se livre à […]
La honte ! Vous n’aimez pas le peuple !
La parole est à Mme la ministre, pour expliciter son propos.
Je dois reconnaître qu’à l’extrême gauche, vous avez un art consommé de vous saisir d’un objet pour en faire un scandale politique.
Ce que vous avez dit est scandaleux !
Soyons bien clairs – sur ce point, madame Batho, vous ne pourrez pas me contredire : comme vous le savez très bien, certains algorithmes accroissent la popularité de textes, en l’occurrence de cette pétition, sur les réseaux sociaux. (Protestations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Sandra Marsaud applaudit.) Je n’ai pas parlé de l’inscription sur FranceConnect ! (M. Pierre Cordier applaudit.)
Nous sommes d’accord : il n’y a pas de mise en cause. L’Assemblée nationale a vérifié l’intégralité des signatures, qui sont très contrôlées. Il n’y a pas de débat à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC.)
C’est ce qu’elle a dit ! Un peu de neutralité, madame la présidente !
Nous savons tous par ailleurs que les pétitions peuvent gagner en popularité sur les réseaux sociaux, de la même manière que n’importe quel message susceptible d’y être colporté. C’est la vie de notre époque.Il est en tout état de cause indéniable que, pour la première fois dans son histoire, l’Assemblée nationale est saisie d’une pétition comptant plus de 2 millions de signataires. C’est un fait ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et SOC.)
Nous en venons à la phase des questions-réponses. La parole est à M. Éric Martineau.
La question soulevée par cette pétition, c’est au fond celle du lien entre l’agriculture et la société, celle de la compréhension de plus en plus difficile entre les Français et leurs attentes d’une part, et ce que font ceux qui les nourrissent d’autre part – c’est-à-dire nos agriculteurs, avec leurs contraintes. Et au cœur de cet enjeu, il y a évidemment nos modes de production et la question de l’adaptation au changement climatique et des transitions qui en découlent. Disons-le clairement : il faut penser la manière dont nous permettons aux agriculteurs de sortir progressivement d’un modèle de production dans lequel nous les avons collectivement invités à entrer depuis l’après-guerre, tout en leur conservant une capacité à produire absolument essentielle pour maîtriser nos interdépendances.C’est une question de trajectoire, de moyens et d’échelle. De trajectoire, car rien ne se […]
La parole est à Mme la ministre.
Dans le cadre de la future PAC, la première de nos priorités consiste à préserver le budget existant. La deuxième est de maintenir un caractère communautaire à la politique agricole, afin d’éviter que les pays ne soient en concurrence les uns avec les autres au travers de fonds renationalisés permettant à chacun de soutenir, à sa guise, un peu plus ou un peu moins ses agriculteurs.En matière d’adaptation au changement climatique, vous avez noté, et je vous en remercie, le triplement du montant alloué au fonds hydraulique. En effet, le stockage de l’eau est devenu une impérieuse nécessité. Pas n’importe comment bien sûr, et il ne se résume pas aux mégabassines comme certains se plaisent à le dire : il s’agit de procéder à un stockage raisonnable de l’eau, de remettre à niveau des ouvrages hydrauliques et de développer les dispositifs de réutilisation des eaux usées, ainsi que de […]
Moi aussi.
…comme pour les y associer et, en amalgamant tout cela, rendre nos agriculteurs responsables de tous les maux en matière de santé publique.
Ce n’est pas du tout ça, madame la ministre !
Personne n’a dit cela !
Ce n’est pas admissible. Vous n’imaginez pas les dégâts que vous faites en vous livrant à ce genre de raccourcis. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) Il faut redonner du sens à l’acte de produire que certains, par un raccourci facile, confondent avec le productivisme. (Mêmes mouvements.) La productivité, c’est du revenu pour les agriculteurs !
Non, pas toujours !
La parole est à M. Thierry Benoit.
Nul doute que nos concitoyens, mais aussi les députés lorsqu’ils ont eu à prendre position sur la proposition de loi, auraient gagné en confiance si ce sujet avait été abordé dans le cadre d’un projet de loi, ce qui aurait permis d’y annexer une étude d’impact. Lise Magnier l’a souligné dans son intervention et Dominique Potier a fait, à juste titre, référence à l’Anses, à l’Inrae et à l’Efsa.
Et à l’OFB !
D’autre part, j’en suis convaincu, lorsqu’on a débattu de l’indépendance de l’Anses, c’était bien pour rassurer non seulement nos concitoyens, mais aussi le législateur que nous sommes.
Très juste !
Le sénateur auteur de la proposition de loi ne l’a vraisemblablement pas compris puisqu’il remet le couvert avec une deuxième proposition de loi. Nous assistons toutefois, semble-t-il, à une prise de conscience collective puisque vous avez indiqué, madame la ministre, que le président du Sénat avait saisi le Conseil d’État. Nous devrions donc être plus éclairés en ce qui concerne le volet juridique du dossier.
Il faut aussi saisir l’Anses !
En tout cas, je souhaite qu’à la suite de vos sollicitations auprès de l’Anses et de l’Inrae, nous obtenions plus de garanties que lors de l’examen de la première proposition de loi. (M. Dominique Potier applaudit.) Le principe général doit rester celui de l’interdiction de l’acétamipride, quitte à accorder peut-être des dérogations aux filières demeurant sans solution alternative, mais sachant que d’autres seraient alors affectées par son éventuel retour – je pense notamment à l’apiculture. (MM. Sébastien Delogu, Pierrick Courbon et Dominique Potier et Mmes Sandrine Rousseau et Agnès Pannier-Runacher applaudissent.) Il faut donc pouvoir mesurer les conséquences d’une réintroduction partielle de l’acétamipride, y compris du point de vue géographique. C’est pourquoi je souhaite que vous puissiez aborder ce sujet dans le projet de loi d’urgence agricole.
Oh non !
Vous avez parlé tout à l’heure du sommaire du texte ; l’y inscrire permettrait de rouvrir le sujet, mais à partir d’un projet de loi avec étude d’impact et non plus d’une proposition de loi, qui peut paraître plus approximative. (M. Éric Martineau applaudit.)
La parole est à Mme la ministre.
Je suis d’accord avec votre propos liminaire. Mais les obstructions, illustrées par le dépôt de plus de 3 000 amendements, ont privé cet hémicycle de débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau et Mme Christelle Minard applaudissent également. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Et cela a manqué. De même, les éléments de l’étude d’impact qu’aurait permis un projet de loi auraient sans aucun doute nourri les échanges de part et d’autre. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Il a manqué une chose : la démocratie !
Votre obstruction n’a pas laissé d’autre choix que d’examiner le texte dans de telles conditions, comme Julien Dive, rapporteur de la proposition de loi, l’a rappelé tout à l’heure.S’agissant des garanties scientifiques qui auraient pu être réaffirmées dans une étude d’impact, je vous informe que la Commission européenne a engagé en 2024 une procédure de réexamen de l’approbation de l’acétamipride au titre de l’article 21 du règlement 1107 /2009. Je sais qu’on cherche à opposer les scientifiques entre eux, mais l’Efsa et l’Anses, ce n’est pas n’importe quoi : elles sont composées de scientifiques de très haute tenue et même de très haut vol,…
Bien sûr !
…qui se sont exprimés au sujet de l’acétamipride et qui réexaminent régulièrement la validité scientifique des autorisations qu’ils ont délivrées. (M. Benoît Biteau s’exclame.) Il faut que la science s’exprime.Quant à l’inscription dans le projet de loi d’urgence agricole du texte de la proposition de loi sénatoriale, elle appelle deux remarques. Tout d’abord, un projet de loi d’urgence porte sur quelques sujets très ciblés et donc susceptibles d’être traités rapidement par voie législative. En l’occurrence, le premier ministre en a retenu trois : l’eau, la prédation et les moyens de production. Le sommaire est par conséquent déjà balisé.
Je vous remercie de conclure.
Ensuite, nous verrons bien ce qu’il en sera de la nouvelle proposition de loi sénatoriale après l’avis du Conseil d’État.
La parole est à M. Joël Bruneau.
De tels sujets appellent rarement des débats sereins et fondés sur des analyses scientifiques. J’ai connu, il y a quelques années, la même chose dans l’hémicycle s’agissant, par exemple, de l’usage du glyphosate.Serait-il utopique de penser que nous pourrions parvenir à définir une règle commune à l’échelle de l’Union européenne – puisque notre politique agricole en relève pour une bonne part du fait des soutiens qu’elle en reçoit –, c’est-à-dire que nos réglementations soient totalement identiques et qu’en aucun cas, un pays ne puisse être plus souple ou au contraire plus restrictif en la matière ? L’accord serait évidemment basé sur des analyses scientifiques pointues, grâce auxquelles on pourrait établir un climat de confiance permettant une approche un tant soit peu sereine de ces sujets qui, manifestement, ne s’y prêtent guère aujourd’hui dans notre pays.
La parole est à Mme la ministre.
Nous sommes tous dans le même espace économique de production : l’Union européenne. Vous avez raison de le rappeler, mais c’est là tout le problème. Mme Pannier-Runacher, lorsqu’elle était aux responsabilités, et moi avons travaillé de concert pour que l’Union européenne fixe les règles auxquelles seraient assujettis l’ensemble des pays membres en matière agricole. Il faut en effet rappeler que la principale concurrence, pour l’agriculture française, provient des autres pays membres, lesquels sont censés avoir les mêmes règles que nous, dans le cadre d’une politique agricole commune. Mais sur ce point, elle n’est pas commune et c’est bien là tout le problème. Il empoisonne nos débats politiques et met en très grande difficulté économique plusieurs de nos productions : la pomme, la poire, la cerise, la noisette, mais aussi un certain nombre de légumes.
Les noisettes viennent de Turquie, pas de l’Union européenne !
Il faut demander des comptes aux industriels !
Quand je me suis rendue auprès d’un arboriculteur que m’avait demandé de rencontrer Jean-Luc Fugit, j’ai vu un homme en larmes parce qu’il n’a pas de solution pour traiter son champ de pommes. Je ne peux pas imaginer que vous ne soyez pas vous-mêmes touchés par cet homme. Car c’est de l’humain ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et je ne comprends pas qu’au sein du même espace de production européen, nous ne soyons pas assujettis aux mêmes règles de concurrence. C’est véritablement une source de problèmes énormes pour notre agriculture.
C’est votre boulot !
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Je suis assez affligé de constater qu’on ne tire nullement les enseignements de drames causés par une certaine forme d’agriculture. Je viens d’une terre polluée pour longtemps par le fameux chlordécone.
Il ne faut pas tout mélanger !
J’en profite pour vous poser deux questions en relation avec cette substance.Il a été établi par des chercheurs que l’utilisation de néonicotinoïdes avait pour conséquence d’exacerber les effets délétères de la molécule de chlordécone. Que comptez-vous donc faire pour limiter l’usage de certains pesticides sur des parcelles agricoles chlordéconées, afin d’éviter ce qu’on appelle l’effet cocktail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)Vous savez que la grosse majorité des subventions du Posei, le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité, alimentent les spéculations à l’exportation – filière d’excellence selon vous, n’est-ce pas ? –, c’est-à-dire à la banane. Les hommes et les femmes en larmes, ce sont les petits paysans, notre agriculture nourricière.À la suite du […]
La parole est à Mme la ministre.
Vous évoquez le chlordécone et je le comprends…
Mais…
…car votre territoire a vécu un drame en raison de l’usage de ce pesticide.
Vit !
Pas « a vécu » ! Vit !
Oui, il le vit toujours si l’on tient compte de la rémanence du produit. Fort heureusement, la France est engagée depuis longtemps dans le plan Écophyto qui, après l’élimination des plus dangereux, vise à faire diminuer l’usage des produits phytosanitaires.
Ça a vachement bien marché !
Malheureusement, en son temps, le chlordécone n’a pas été l’objet d’une telle politique, mais ce drame a contribué à la faire émerger.Par ailleurs, chaque fois que je vais à Bruxelles pour discuter du budget de la PAC, j’évoque celui du Posei. En effet, alors que ce programme ne fait pas partie de la PAC, il serait fondamental de l’y introduire et de lui accorder un budget préservé. Trois pays comptant des régions ultrapériphériques, le Portugal, l’Espagne et la France, mènent ce combat, que nous espérons remporter avec votre concours.
Le problème est celui de la répartition des moyens !
L’idée est de pouvoir ensuite affecter des fonds du Posei à l’autonomie alimentaire et à la diversification agricole, des sujets essentiels pour les territoires ultramarins.
La parole est à M. Eddy Casterman.
On a l’impression que l’agriculture française vit un jour sans fin. Après deux ans de mobilisation et de colère paysannes, après une loi d’orientation, après des centaines d’heures d’auditions et de débats, nous en sommes encore à débattre pour savoir si nous voulons sauver la France d’un Fessenheim agricole. Nous en sommes là, madame la ministre, parce que vous avez laissé les militants de l’écologie punitive orchestrer une formidable campagne de désinformation qui a entraîné un vent de folie dans l’opinion publique.La bataille de l’information a été perdue car votre gouvernement n’a jamais assumé clairement son soutien à la loi Duplomb, ni fait œuvre de pédagogie pour répondre aux inquiétudes suscitées par ce déluge de propagande. Afin de répondre point par point à toutes les caricatures, vous auriez dû déplacer le débat sur le terrain scientifique, vulgariser les études de l’Anses ou […]
Rends l’argent ! 4 millions !
Ainsi, en 2024, France Nature Environnement et Générations futures, deux fers de lance de la mobilisation contre la loi Duplomb, deux succursales du parti des écologistes, ont touché 520 000 euros de la part de l’Office français de la biodiversité. (« Et vos 4 millions ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous êtes des escrocs !
Oui, la police de la chasse, de l’agriculture et de l’environnement a versé 520 000 euros à des groupuscules, opposés à la chasse et aux agriculteurs, qui ont activement participé à la campagne d’intimidation ayant visé les députés favorables à la loi Duplomb. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est un pur scandale ! Ma question est donc simple : quand l’OFB et votre ministère cesseront-ils de financer, avec l’argent des Français et des agriculteurs, ceux qui veulent détruire l’agriculture française ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quelle bande d’escrocs !
La parole est à Mme la ministre.
La vocation de l’Assemblée nationale est d’organiser des débats. Le fonctionnement des institutions démocratiques implique qu’il y en ait ! Vous voudriez que j’empêche les militants de professer leurs convictions. Là encore, en démocratie, le débat public inspire des opinions diverses qui s’expriment. Quand je ne suis pas d’accord avec telle ou telle de ces opinions, je le dis très clairement, comme je l’ai fait aujourd’hui. (M. Eddy Casterman s’exclame.)Vous réécrivez un peu l’histoire. Dans sa version initiale, la proposition de loi Duplomb était invotable. Avec Mme Pannier-Runacher, qui était alors ministre de la transition écologique,…
Comme soutien aux agriculteurs, il y a mieux !
…nous avons travaillé pour rendre le texte acceptable. Convenez qu’il comporte des mesures sur la séparation entre la vente et le conseil, sur le stockage de l’eau, sur l’assurance prairie, sur l’OFB, etc. !
Nous l’avons voté !
Bien sûr que vous l’avez voté ! Mais qu’ai-je fait sinon le rendre votable ?
Par le RN ! Beau travail !
Alors soutenez la nouvelle proposition !
Nous l’avons rendu votable et une majorité, dont vous avez fait partie, a pu l’adopter. Le résultat est là. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Alexandre Dufosset.
Pareil : rendez l’argent !
Ce débat, le débat sur le débat, la pétition sur le débat, le débat sur la pétition, je conviens que tout cela est utile. Mais ne perdons pas de vue le terrain ou, plutôt, la terre qui,…
…elle, « ne ment pas » !
…avec la force de leurs bras, est la seule richesse des agriculteurs ! Or, parfois, la terre se refuse et il faut l’aider. C’est le rôle des intrants – engrais, insecticides ou pesticides. Les paysans ont toujours procédé ainsi.
Ce n’est pas vrai !
Au lycée agricole, on m’a appris à faire en sorte que la productivité ne prime jamais la santé. Plusieurs producteurs de betteraves exercent dans ma circonscription du Cambrésis et on leur interdit l’usage du seul intrant qui pourrait leur permettre de sauver leur production : l’acétamipride.
Ce n’est pas vrai !
Pourtant, l’Union européenne l’a approuvé et aucun consensus médical n’existe sur sa dangerosité. Néanmoins, les agriculteurs, qui sont des professionnels pragmatiques, n’ont aucune idolâtrie pour ce produit, qu’ils sont prêts à arrêter d’utiliser. Mais quelle solution alternative leur propose-t-on ? Rien…
Si : de changer de pratiques agricoles ! Vous avez séché les cours, au lycée agricole !
…ou d’autres produits phytosanitaires pour le coup vraiment dangereux ! On marche sur la tête, comme dit leur slogan. Les manipulateurs de cette pétition voudraient que les plantes poussent toutes seules et que l’être humain n’intervienne pas. Chers collègues, ce n’est pas ça, l’agriculture !
Ils ne connaissent pas l’agriculture !
Les ennemis du monde paysan, comme tous les idéologues sectaires et dogmatiques, veulent non une agriculture propre…
Des élus propres ! rendez l’argent !
…mais une agriculture pure. Avec eux, les Français auront soit l’estomac pur, puisque vide, soit l’estomac plein d’aliments bourrés d’hormones importés du Mercosur.Ma question est la suivante : aurez-vous le courage d’aider les agriculteurs betteraviers autrement que par des mots, en soutenant la nouvelle proposition de loi du sénateur Duplomb ? À vrai dire, je crains que la porte-parole du gouvernement y ait déjà répondu ce matin. Vous êtes peut-être la ministre de l’agriculture, mais certainement pas celle des agriculteurs.
Encore heureux !
Agissez, ou partez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la ministre.
La betterave est une production attaquée par un puceron. Contrairement à votre affirmation provocatrice selon laquelle je serais la ministre de l’agriculture et non celle des agriculteurs – il faudrait que vous m’expliquiez comment c’est possible –, je reçois régulièrement des betteraviers et je sais donc que le développement de la prophylaxie a produit des effets et permis d’abaisser les niveaux d’incidence par rapport à 2021. Les producteurs doivent également s’approprier les produits et les techniques de biocontrôle tandis qu’à moyen terme, une gamme de variétés résistantes offrira une autre réponse aux difficultés.Toutefois – et c’est un point sur lequel je vous rejoins –, tant que les alternatives ne sont pas pleinement opérationnelles et maîtrisées par les producteurs, un accès aux produits phytopharmaceutiques semble incontournable, ainsi que le dit l’Inrae. Il est incontestable […]
Ça fait soixante-dix ans que ça dure !
Si besoin était, je rappellerais qu’en agriculture biologique aussi, on utilise des produits phytosanitaires.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
S’ajoutant aux épisodes météorologiques extrêmes comme le gel ou la grêle, qui ont des répercussions directes sur les récoltes, le réchauffement climatique a permis à des espèces invasives de s’acclimater à nos terroirs, conduisant à l’apparition de maladies qui touchent, selon les périodes, telle ou telle filière d’élevage ou de culture. Élu du Rhône, je vais parler de l’arboriculture, qui se caractérise, dans ce département, par la diversité de ses productions : cerises, pommes, pêches, poires ou petits fruits rouges.Les arboriculteurs du Rhône, que je salue, sont en grande difficulté car ils doivent régulièrement se battre face à des attaques d’insectes ravageurs et à des invasions de pucerons qui mettent à mal leurs rendements et, donc, la viabilité économique de leurs exploitations. Madame la ministre, en novembre dernier, vous avez pris le temps de les rencontrer et de les […]
Protégeons aussi les autres pays !
Vous avez indiqué en janvier que le gouvernement plaiderait à Bruxelles pour que les produits phytosanitaires acceptés dans un pays européen le soient dans un autre. C’est une demande qui relève du bon sens, lequel doit redevenir la règle, comme le dit le premier ministre.
Vous n’en avez pas le monopole !
Où en sommes-nous ? Avez-vous un message d’espoir pour les arboriculteurs ? Pourront-ils bénéficier de certaines dérogations prévues dans notre droit s’ils devaient faire face au printemps prochain à des attaques contre lesquelles ils n’ont pas de solutions ? (MM. Jean-René Cazeneuve et Éric Martineau applaudissent.)
La parole est à Mme la ministre.
Merci pour cette question. L’épisode que vous avez rappelé m’a beaucoup marquée, mais il ne fait que s’ajouter à tant d’autres où j’ai pu voir sur le terrain la colère se mêler au découragement en raison de l’absence de solutions. La distorsion de concurrence que vous avez soulignée nourrit un profond sentiment d’injustice. Pourquoi mon voisin espagnol, italien ou allemand, ou mon concurrent polonais, peut-il produire à foison ce que je peine à produire,…
Et, pendant ce temps, vous signez des accords de libre-échange !
…ce que, parfois, je ne peux pas commercialiser parce que le consommateur veut des produits calibrés et d’aspect impeccable ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Le commissaire européen à la santé, M. Várhelyi, sensibilisé aux questions agricoles, voudrait faire remonter au niveau communautaire les décisions d’autorisation ou de retrait des substances actives. Malheureusement, à Bruxelles, les choses prennent du temps, parce qu’il y a le trilogue et parce qu’il est compliqué de convaincre vingt-sept pays. Toutefois, certaines dispositions sont prometteuses. C’est le cas de la reconnaissance mutuelle : lorsqu’une demande d’autorisation d’une substance est déposée au niveau de l’Union européenne, les analyses et l’expertise réalisées dans un pays pourraient servir aux vingt-six autres. Il en est de même pour les extensions d’usage, qui permettent à un produit […]
Ce n’est pas très bon pour la santé !
J’espère que ce sont des pistes encourageantes pour nos chers arboriculteurs.Ce qui est à la main du ministre, ce sont les autorisations dérogatoires temporaires, qui n’en restent pas moins soumises à une évaluation scientifique de leur impact sur la santé humaine.
La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher.
Plutôt que de rappeler ma position – la réintroduction de l’acétamipride est une mauvaise solution à de vrais problèmes (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR) –, je voudrais concentrer mes trois questions sur les leviers dont vous disposez ou dont vous pourriez disposer pour aider davantage les agriculteurs, madame la ministre.À l’initiative de la France et d’autres États membres, l’Union européenne a abaissé en 2024 les limites de résidus d’acétamipride autorisés sur les aliments aux minima détectables. Cette mesure de précaution sanitaire, défendue comme telle au niveau européen, contribue également à favoriser une concurrence loyale. Elle fonctionne, à condition de procéder à des contrôles – ceux-ci ne portent évidemment que sur les fruits, puisque le sucre et la noisette ne présentent pas de résidus. Par conséquent, je voulais vous interroger sur le nombre de […]
Il aurait fallu qu’elle soit ministre de l’écologie !
À votre demande, l’Inrae a rendu un rapport sur les filières sans solution du fait de l’interdiction de l’acétamipride. D’après cette institution, seule la filière noisette se trouverait sans solution. Pouvez-vous confirmer, infirmer ou compléter cette information et m’indiquer les conclusions opérationnelles que vous tirez de ce rapport, qui a été remis en octobre dernier ?En 2024, nous avions réservé 800 millions d’euros de crédits à différentes mesures de soutien – à la recherche, à la mécanisation, à l’adoption de nouveaux itinéraires techniques – afin d’accompagner les agriculteurs dans leur transition. En dépit d’une équation budgétaire que nous savons difficile, quels crédits y allouerez-vous cette année ? Selon quelles priorités ? Et, le cas échéant, à quels besoins vous semblerait-il le plus urgent de répondre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Éric […]
La parole est à Mme la ministre.
Vous avez raison de rappeler que la France a pris l’initiative d’une demande d’abaissement de la limite maximale de résidus (LMR) pour l’acétamipride.
Non, la France en a demandé l’interdiction !
On laisse parler la ministre !
Non, elle n’a pas demandé l’interdiction, mais l’abaissement de la LMR.
Si, par deux fois !
Je reprends les mots de Mme Pannier-Runacher : cela fonctionne si des contrôles ont lieu. C’est pourquoi j’ai annoncé la création d’une brigade de cent contrôleurs, car je pense que nous ne contrôlons pas suffisamment.Cela étant, le problème ne tient pas au contrôle des produits intra-européens, mais à celui des produits extérieurs, issus de pays tiers, qui ne sont pas soumis à notre réglementation. Si je contrôle des fruits produits en Europe et qu’il s’avère qu’ils ont été traités à l’acétamipride, comment reprocher aux agriculteurs d’un autre pays membre d’avoir utilisé un produit qui est autorisé chez eux ?
Il n’y a qu’en France qu’il ne l’est pas ! Nous sommes les dindons de la farce !
Voilà le problème ! Nous ne pouvons pas reprocher aux pays de l’Union européenne d’appliquer une réglementation qui est en vigueur partout. Les contrôles doivent se concentrer sur les productions issues de pays tiers, où la réglementation européenne est battue en brèche. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)D’après le rapport de l’Inrae, l’interdiction de l’acétamipride représenterait en effet une impasse technique pour la filière noisette. Dans l’immédiat, elle laisserait aussi les productions de cerises, de pommes et de betteraves sans protection ; elles sont donc exposées, le rapport l’affirme très clairement – mais vous l’avez lu, je suppose.
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Le débat que nous avons aujourd’hui sur la loi Duplomb n’est pas à prendre à la légère : il fait écho aux 2,1 millions de personnes qui, en plein été, ont signé la pétition réclamant son abrogation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Christine Arrighi applaudit également.)Il s’agit en réalité d’un débat sur l’avenir du modèle agricole dominant, sur notre responsabilité écologique et sur la place du peuple dans l’élaboration des lois. Dans un tel débat, une question doit nous guider : à qui profite vraiment cette loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle ne profite pas à la population, qui voit le nombre de malades à cause des pesticides augmenter chaque année. Elle ne profite pas aux 400 000 agriculteurs, qui disparaissent d’année en année, tenus à la gorge par les banques, l’agrochimie et l’agro-industrie. Elle ne profite pas aux 63 000 […]
La parole est à Mme la ministre.
« À qui profite cette loi ? » Vous vous complaisez dans un complotisme qui veut que (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
C’est l’extrême gauche !
Arrêtez avec ce mépris !
Je vous cite : l’agrobusiness, les gros de l’agriculture. Voilà bien votre obsession de la lutte des classes !
Mais oui !
Voilà, exactement.
C’est l’extrême gauche !
Il n’y aurait, à vous entendre, que deux catégories d’agriculteurs : ceux qui s’enrichissent sur le dos de tous les autres (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)… Madame Hignet, vous êtes issue d’un territoire agricole. Vous avez sans doute un double discours : je ne suis pas certaine que vous teniez celui que nous venons d’entendre devant vos agriculteurs bretons. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Si !
En tout cas, ils ne peuvent pas s’y retrouver quand vous cédez aux amalgames suivants : agriculteurs égale cancer ;…
Ce n’est pas ce qu’elle a dit !
…agriculteurs égale maladies. Voilà ce qui ressort de votre propos. Les agriculteurs coûteraient 18 milliards d’euros par an à la santé publique ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous n’avez pas écouté la question !
C’est une honte, madame la députée, ce que vous dites !
C’est vous, la honte !
Pour tous les agriculteurs, qui travaillent dur et qui gagnent peu, c’est une honte d’entendre ce que vous venez de dire.
Ils meurent à cause de vous, les agriculteurs !
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
C’est officiel : la vague trumpiste s’abat sur la France et elle fait des ravages. De l’omnibus européen sur la sécurité alimentaire aux lois de simplification de la vie économique, en passant par la loi Duplomb 1 et la future loi Duplomb 2, même combat : saccager les normes environnementales et sanitaires qui nous protègent pour assurer des bénéfices toujours plus grands à quelques-uns. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Car il faut simplifier la vie de ces pauvres multinationales, ici Bayer et l’agrobusiness, fût-ce en détruisant littéralement la vie : celle des animaux, celle de nos enfants, celle des agriculteurs. Plus de 2 millions de personnes ont signé cette pétition historique pour dire non. (Mêmes mouvements.) Non aux mégabassines, qui nous privent d’accès à l’eau ! Non à l’élevage intensif, qui fait souffrir toujours plus d’animaux entassés dans des […]
C’est n’importe quoi !
Alors, je sais, vous allez me dire de me calmer, car nous serions dans l’émotion – surtout les femmes – pendant que tout l’arc de la propagande réactionnaire ici serait rationnel. C’est pourtant nous qui sommes du côté de la raison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il ne s’agit même pas de nous conformer au principe de précaution, applicable en cas de doute. En l’occurrence, il n’y en a pas ! On sait ! On sait que les pesticides sont toxiques : étymologiquement, le suffixe -cide veut dire « tuer ». On sait que ces produits tuent les insectes – c’est fait pour –, mais aussi les batraciens, des mammifères, les oiseaux. On sait qu’ils se propagent partout : au Japon, on en a retrouvé dans l’eau de pluie. On sait aussi qu’ils sont cancérigènes et neurotoxiques pour nous, êtres humains. La France présente le taux de cancers du sein le plus élevé au monde ; les cancers […]
La parole est à Mme la ministre.
Je voudrais d’abord rappeler que la France a lancé un mouvement, Écophyto, qui n’a jamais été contesté depuis lors et qui vise à réduire l’usage des produits phytosanitaires d’origine chimique.
Un échec patent !
Nous ne parlons pas de la même chose !
Il s’agit d’une réalité, objectivable…
C’est surtout un échec objectivable !
…au travers d’indicateurs précis, que nous tenons à votre disposition, si toutefois vous voulez bien avoir l’honnêteté intellectuelle d’en prendre connaissance.
Et les cancers, on en parle ?
Vous résumez l’agriculture française à l’élevage intensif, aux mégabassines, au « productivisme mortifère » et à l’agrobusiness. Cette caricature…
C’est vous qui faites une caricature !
…ne trompe personne et elle désespère beaucoup.
C’est tout ?
La parole est à M. Pierrick Courbon.
Dans ce débat, je porte modestement la voix de ceux que l’on a trop peu entendus lors de l’examen de la loi Duplomb : les apiculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.) Lorsqu’il s’est agi de tenter de réintroduire l’acétamipride, le plus connu des insecticides tueurs d’abeilles, personne ne leur a donné la parole, personne n’a pris la peine de les auditionner.Dans le monde agricole français, la filière apicole doit avoir droit de cité comme toutes les autres, car elle non plus n’est pas épargnée par les difficultés. Les défenseurs de Duplomb mettent en avant la souveraineté alimentaire, la nécessité de produire en France des noisettes, des pommes, des cerises, de la betterave. Soit. Mais de telles considérations ne vaudraient-elles pas pour le miel et les autres produits de la ruche, alors que la France est très loin d’être autosuffisante en la matière […]
La parole est à Mme la ministre.
Vous posez une question importante : quel effet l’acétamipride peut-il avoir sur les abeilles ? L’Efsa s’est prononcée sur la toxicité aiguë de ce produit pour les abeilles mellifères par voie orale et par contact, et pour les bourdons par contact uniquement, sur la base des études disponibles dans le dossier de renouvellement de l’approbation.L’Efsa a conclu à un niveau de risque faible, tant pour les abeilles que pour les bourdons, dans tous les scénarios des usages représentatifs évalués.
Je rappelle que la culture mellifère est interdite après traitement. Toutefois, compte tenu des données du dossier, il n’a pas été possible d’évaluer la toxicité chronique sur les abeilles mellifères. Aucune donnée n’était disponible non plus pour évaluer le risque pour les abeilles solitaires. L’Efsa n’a donc pas modifié ses conclusions de 2022 à la lumière des études fournies par la France dans le cadre de sa demande d’interdiction de l’acétamipride.
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Cet été, la pétition contre la réautorisation de l’acétamipride a constitué, avec ses 2 millions de signatures, un véritable sursaut démocratique de la part de la société civile, qui a nettement exprimé son opposition à la loi Duplomb. Les effets des pesticides sur la santé humaine et environnementale sont connus de tous et le travail législatif ne peut se faire dans un déni tant scientifique que démocratique.Si la réintroduction de l’acétamipride a été écartée par le Conseil constitutionnel, le reste de cette loi continue à être contraire au modèle agroécologique que nous sommes nombreux à espérer et auquel 70 à 80 % des agriculteurs sont favorables. Ceux-ci attendent d’être accompagnés. Aussi l’article 3, qui porte sur le relèvement des seuils en matière d’élevage, est-il tout aussi déterminant que la question des pesticides.Le nombre d’exploitations d’élevage a chuté d’un tiers en […]
La parole est à Mme la ministre.
Tout d’abord, je vous remercie d’évoquer le reste de la loi. En effet, celle-ci ne traite pas seulement des pesticides – et elle ne traite d’ailleurs pas des pesticides mais d’un seul produit phytosanitaire.
L’appeler pesticide, c’est très bien !
Je vous remercie ensuite d’évoquer l’élevage. Je rappelle qu’un éleveur peut vouloir moderniser son bâtiment d’élevage, l’agrandir au motif du bien-être animal, afin que les animaux aient davantage d’espace…
Bien sûr : ce sont des philanthropes !
…ou construire un nouveau bâtiment, un poulailler ou une porcherie par exemple, parce qu’il y voit une opportunité. Beaucoup de produits sous signe de qualité dépendent en outre de l’amont agricole. Par exemple, pour faire de la saucisse de Morteau comme dans mon territoire, il faut bien qu’il y ait du porc ! C’est aussi basique que cela. Or actuellement, pour moderniser, agrandir ou installer un nouveau bâtiment d’élevage, il faut des années.On a en outre tellement diabolisé l’élevage – pas vous spécifiquement, mais tant d’autres – que l’installation d’un bâtiment d’élevage dans un village suscite généralement réprobation et opposition. Un porteur de projet peut ainsi avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires et se voir mis en difficulté, ne serait-ce que par une seule pétition. Car lorsqu’on fait signer les gens pour savoir s’ils sont favorables à un nouveau bâtiment […]
C’est vrai.
C’est comme cela qu’on perd en souveraineté alimentaire. Je rappelle que 60 % de la viande ovine et 25 % de la viande bovine consommées en France sont importées et que 80 % du poulet consommé hors domicile n’est pas produit en France ! Si nous persistons dans cette voie, les élevages intensifs et industriels – que nous n’avons pas en France car ce n’est pas dans notre culture – continueront à produire la viande que nous importons !
La parole est à Mme Christelle Minard.
Le débat autour de la loi Duplomb dépasse largement le cadre d’un texte technique ; il révèle une crise plus profonde, qui porte sur la confiance et le lien entre notre société et celles et ceux qui la nourrissent. Trop souvent pourtant, ce débat reste enfermé dans des oppositions caricaturales : agriculture contre santé ; production contre environnement ; science contre précaution. Cette lecture est fausse. L’inquiétude de près de 2 millions de signataires mérite d’être entendue, mais elle doit aussi être replacée dans la réalité juridique comme dans celle du terrain.
Les signataires de la pétition sont aussi sur le terrain !
Les mesures les plus contestées, notamment celle portant sur l’acétamipride, ne figurent plus dans la loi puisque l’article 2 a été censuré. Notre débat sur ce texte ne fait donc plus référence à la réalité juridique – une situation qui doit nous interroger sur les approximations, voire la désinformation, dont se nourrit le débat public.Ces dernières années, les normes, les taxes et les contraintes sur les moyens de production se sont empilées. Comme si les exploitations pouvaient encore supporter ce poids, alors que nos voisins européens utilisent les solutions que nous interdisons ! Pour remplir nos assiettes, nous importons des produits issus d’une agriculture soumise à bien moins d’exigences que la nôtre. Nous avons donc affaibli nos producteurs, cela sans réel bénéfice sanitaire ou environnemental, et cette situation alimente un profond sentiment d’injustice et d’abandon.Madame la […]
La parole est à Mme la ministre.
Vous avez raison, les surtranspositions sont un mal, plutôt français d’ailleurs, qui pénalise nos agriculteurs puisqu’elles créent des contraintes supplémentaires auxquelles ne sont pas soumis les producteurs européens, qui sont leurs premiers concurrents. Je les ai toujours combattues : pas une seule mesure de surtransposition ne passe ni ne passera par mon bureau sans être identifiée, questionnée et, le cas échéant, corrigée.Je vous mets au défi, mesdames et messieurs les députés, de me faire remonter une seule surtransposition défavorable aux agriculteurs que j’aurais soutenue depuis que je suis ministre. S’il y en a une, j’y serai très attentive. Le premier ministre a été très clair et notre ligne est constante : nous avons engagé un travail systématique de simplification pour redonner de la compétitivité à nos filières agricoles.Mais l’acétamipride, auquel votre question fait […]
Ce n’est pas une transposition !
Ça n’existe pas, les surtranspositions !
…ce qui a été censuré par le Conseil constitutionnel. Enfin, pour mon humble défense, je terminerai en disant que je ne suis pas juge constitutionnel mais que je continuerai à me battre contre ce mal français qu’est la surtransposition.
La parole est à M. Benoît Biteau.
Écoutez bien, c’est un agriculteur qui vous parle ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN, auxquelles répondent des exclamations sur ceux du groupe LFI-NFP.)
S’il vous plaît, serait-il possible d’écouter notre collègue ? Il y a des agriculteurs sur tous les bancs de l’Assemblée !
Nous ne pouvons plus laisser le corporatisme agricole confisquer le débat sur l’avenir de l’agriculture. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Nous parlons non seulement de l’air que nous respirons à chaque instant, de l’eau que nous buvons chaque jour, de la nourriture que nous mettons dans nos assiettes, mais aussi de l’engagement de beaucoup, beaucoup, beaucoup d’argent public. En outre, l’espoir de souveraineté alimentaire repose désormais sur une atténuation urgente du dérèglement climatique et de l’effondrement de la biodiversité. (Mêmes mouvements.) L’avenir de l’agriculture doit donc rapidement faire l’objet d’un véritable débat de société : c’est précisément ce que demandent plus de 2 millions de citoyens et citoyennes avec cette pétition.Parce que le Conseil national de l’Ordre des médecins nous a alertés ; parce que les scientifiques, mobilisés, nous […]
Non, il n’y en a pas !
Alors, après ce vote sans débat, puis ce débat sans vote, à quand une convention citoyenne sur l’avenir de l’agriculture ?
Oh là là !
À quand une réforme en profondeur qui permette à l’agriculture française de se réinventer et d’être enfin au rendez-vous de l’histoire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme la ministre.
Je pense que lorsqu’ils vous entendent parler, les agriculteurs, qui suivent sans doute ce débat avec attention, ne peuvent pas entrevoir leur avenir.
Pourtant, il existe !
Le tableau que vous dressez est tellement noir ! Vos propos, qui sont outranciers, associent systématiquement l’agriculture à la maladie, à l’effondrement de la biodiversité, à l’agrobusiness, à l’appropriation indue de l’eau…
Qui seraient causés par quoi d’autre, en fait ?