Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 749 — page 2 / 4.
Enfin, je tiens à signaler l’envahissement, l’encadrement et la mise au pas de la souveraineté nationale par la jurisprudence expansive du Conseil constitutionnel. Alors que le droit français est écrêté par l’échelon européen, le Conseil constitutionnel censure allègrement des dispositions législatives en élevant de son propre chef la Charte de l’environnement et son article 1er – une déclaration de principes – au rang d’une norme constitutionnelle.Pour conclure, je poserai une question : et maintenant, que vont devenir les agriculteurs et arboriculteurs…
Et les apiculteurs ?
…qui n’ont plus d’espoir de vivre de leur production ?
Bien sûr que si !
Vont-ils être condamnés à fermer leurs exploitations ? Sans une réautorisation, c’en est fini de ces filières en France. Nous mangerons des productions importées, résultant d’une concurrence déloyale, transportées à grand renfort de CO2, bourrées de pesticides autorisés ailleurs et produites dans un pays où le coût du travail est bien moindre. Comme l’a souligné ma collègue Hélène Laporte, cela illustre la fâcheuse tendance de notre pays à sacrifier ses propres atouts. Voilà, hélas, l’alternative à laquelle nous sommes confrontés en raison de l’irresponsabilité de certains, de leur volonté de toute-puissance et de leur idéologie punitive. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Sandra Marsaud.
La pétition « Non à la loi Duplomb » est révélatrice des interrogations soulevées dans le débat public et des échanges réguliers au sein de cet hémicycle sur l’agriculture. Disons-le clairement : ces débats s’inscrivent dans un climat de défiance généralisée où l’émotion et la désinformation prennent le pas sur la raison et sur l’intérêt général.Nous avons longuement débattu de cette proposition de loi en commission, où chaque groupe a pleinement exercé son droit d’amendement. Elle a été adoptée et le Conseil constitutionnel a confirmé la régularité de la procédure : les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ont été respectées.Certes, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi, mais non sur des fondements scientifiques. Il a jugé que le cadre juridique des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride devait être plus rigoureux ; c’est une exigence […]
Ce que vous dites est faux !
Le reste de la loi, notamment les mesures en faveur d’une gestion durable de l’eau, a été précisé par une réserve d’interprétation favorable à la conciliation entre intérêt général, sécurité alimentaire et protection de l’environnement.Au-delà de la pétition et des slogans, le texte touche à une question plus essentielle : quelle agriculture voulons-nous pour demain ? Les agriculteurs, qui nourrissent le pays et font vivre nos territoires, sont accusés et pointés du doigt, parfois avec une violence insupportable.
On leur envoie des cars de CRS, par exemple !
En refusant de s’aligner sur le cadre européen, la France a créé une distorsion de concurrence majeure, affaiblissant ses filières et renforçant sa dépendance aux importations. Parlons concrètement des filières noisette, pomme, betterave, pomme de terre ou encore cerise ; interdire sans alternative, c’est condamner ces producteurs et importer massivement des productions cultivées avec ce qui est autorisé partout ailleurs. Belle victoire pour l’environnement ? Non ; délocalisation et impacts !
Il vaut mieux s’empoisonner avec des pesticides bien français !
C’est pour éviter cette impasse que sont proposés des dispositifs transitoires, limités dans le temps et strictement encadrés, afin d’accompagner la recherche d’alternatives viables. C’est une décision de responsabilité, pas de renoncement.Or nous assistons depuis des mois à un glissement inquiétant : le débat public et scientifique a été confisqué par la caricature et la peur. « Tsunami de cancers chez les jeunes »,…
C’est une citation du directeur général de l’institut Gustave-Roussy !
…« explosion des cancers précoces liés aux pesticides » : ces titres, comme des coups de tonnerre, sont taillés par certains médias pour capter l’attention dans le flot d’informations quotidien. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
Écoutez l’oratrice !
Ce qu’elle dit est faux !
Relayées par une partie de cet hémicycle, ces campagnes alarmistes ne font pas place au débat contradictoire, ce qui contribue à alimenter encore la peur.
Il n’y a pas de place pour les faits scientifiques, alors ?
Ne nous y trompons pas : derrière ces méthodes, il y a une stratégie politique bien rodée qui s’adresse non à la raison des citoyens, mais à leur angoisse de la maladie.
Et le plan des promoteurs de l’acétamipride, c’est de nous empoisonner ? Super, comme stratégie !
Faute de convaincre par des arguments crédibles, certains préfèrent déplacer le combat sur le terrain de l’émotion, où toute nuance disparaît.
Dites cela aux victimes !
Il y a des morts !
Allez rencontrer les enfants qui ont le cancer !
Comme l’ont rappelé les professeurs Jérôme Barrière et Jacques Robert, oncologues, instrumentaliser la peur du cancer, c’est trahir la cause de la santé publique. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Relayer le message des lobbys chimiques, c’est trahir la santé publique !
C’est ce qu’a également rappelé la présidente de la Société française de lutte contre les cancers et les leucémies de l’enfant et l’adolescent (SFCE).Les agences indépendantes que sont l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Efsa, l’Agence européenne des produits chimiques (AEPC) et l’Anses ont toutes évalué l’acétamipride. Leur verdict est clair : cette substance n’est ni cancérogène, ni mutagène, ni reprotoxique. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
C’est faux !
Rejoignez le RN !
S’il vous plaît !
Sa toxicité pour les pollinisateurs est faible et maîtrisée lorsque son usage est très encadré. Les études brandies pour dénoncer la toxicité de l’acétamipride ont été elles-mêmes réexaminées par l’Efsa, qui est formelle : elles présentent des biais méthodologiques importants. Loin des fantasmes, l’Europe a renouvelé dernièrement son autorisation jusqu’en 2033 ;…
C’est vous qui êtes dans le fantasme !
…elle a renforcé encore les marges de sécurité en divisant par cinq la dose quotidienne admissible. Voilà la différence entre des slogans et la vérité : la rigueur, la transparence et la proportion. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
La rigueur des lobbys : c’est tout ce que vous exprimez !
Ce débat révèle enfin une fracture plus large entre, d’une part, une France agricole elle-même divisée, et, d’autre part, une opinion publique parfois malmenée par des postures caricaturales, angoissantes et contradictoires. (Exclamations renouvelées sur les mêmes bancs.)
C’est vous qui êtes caricaturale !
La France ne pourra relever les défis climatiques sans ses agriculteurs, et ceux-ci ne pourront réussir à nous nourrir sans la confiance de la nation. Il est urgent de travailler à résorber ces fractures, y compris à quatorze mois de l’élection présidentielle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
C’est scandaleux de tenir un discours pareil !
Je vous demande d’écouter les orateurs ; c’est le principe même du débat.La parole est à Mme Manon Meunier.
Madame la ministre de l’agriculture, attention : vous avez laissé tomber votre sens de l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si, regardez bien, il est par terre, à côté de votre respect pour les éleveurs. Il ne vous reste plus que l’agrobusiness et Arnaud Rousseau.
Vous faites du théâtre ?
Vous n’êtes pas d’accord, madame la ministre ?
Elle n’a rien dit !
Très bien. Alors, faisons le bilan. Grosso modo, ça fait dix ans qu’Emmanuel Macron est au pouvoir. Savez-vous comment le nombre d’agriculteurs a évolué pendant ces dix ans ? On en a perdu 100 000 – bilan mitigé, je dirais. Il ne sort pas de nulle part, puisque vous avez enchaîné pendant dix ans des pseudo-lois agricoles (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également) qui n’ont surtout jamais touché aux intérêts de l’agrobusiness – normal, c’est lui qui les écrit. Ces lois n’ont toujours eu qu’un seul objectif : toujours plus de compétitivité internationale. Et qu’un seul résultat : toujours moins de paysans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Votre loi Duplomb s’inscrit dans leur droite ligne.
Très à droite, même !
Voyons ce qu’il en est. Si vous le permettez, j’aimerais qu’on parle d’abord d’élevage. Vous n’en avez rien à faire, des éleveurs : il suffit de voir comment vous les traitez quand ils se mobilisent en masse contre l’abattage total ou contre le traité avec le Mercosur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) L’élevage bovin en France est familial, majoritairement herbager, productif et donc intéressant pour la souveraineté alimentaire. Il est respectueux de nos paysages. Il préserve des emplois dans nos territoires ; il est même autonome en matières premières. Mais c’est sûr qu’avec tout ça, il n’est pas compétitif ! Notamment pas avec les fermes de 50 000 bœufs élevés aux hormones dans les pays du Mercosur, avec qui M. Emmanuel Macron négocie depuis dix ans un traité de libre-échange. (Applaudissements sur les bancs […]
Exactement !
La Cooperl réclame la hausse des seuils de l’ICPE, qui facilitera l’agrandissement des élevages et les rendra plus compétitifs. Dans l’intérêt des éleveurs, vous dites ? Non. L’industrialisation de la filière porcine a mené à une chute du nombre d’éleveurs bien plus importante que dans les filières bovines, qui y ont résisté davantage. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)L’agrandissement des fermes, c’est toujours moins d’éleveurs ; ce sont des exploitations toujours plus chères et donc toujours plus difficiles à transmettre.
On parle de la loi Duplomb !
Il n’est pas rare de devoir poser 2 ou 3 millions d’euros sur la table pour s’installer comme jeune éleveur de porcs. Forcément, la banque ne prête pas une telle somme sans garantie. Et c’est là qu’arrive la Cooperl avec son petit contrat : elle vous propose d’être votre garante à condition que vous utilisiez tous ses outils de production.Défendre la souveraineté alimentaire, vous dites ? La Cooperl a de forts intérêts financiers en Chine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR.) Je ne sais pas ce qu’il en est pour vous, mais moi, je ne mets pas tous les œufs de la souveraineté alimentaire de la France dans le panier de celui qui a des intérêts commerciaux à l’international !Votre loi Duplomb ne va produire que ça : des fermes toujours plus grandes, toujours plus inaccessibles pour de jeunes éleveurs et détenues de plus en plus souvent par […]
Oui, quoi ?
Réintroduire l’acétamipride serait dans l’intérêt de la santé publique ou encore de l’écologie ? Vous allez me dire que c’est pour sauver les producteurs de noisettes… L’Ordre des médecins nous alerte pourtant : la réintroduction de ce pesticide neurotoxique met en danger en premier lieu les applicateurs et donc les agriculteurs et salariés agricoles. Drôle de moyen politique de « sauver » les gens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pourquoi ne mettez-vous pas plutôt fin aux droits de douane préférentiels dont bénéficie l’importation de noisettes produites en Turquie ?Vous n’en avez rien à faire des producteurs de noisettes, madame la ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) Vous servez simplement la soupe aux industriels betteraviers qui exportent déjà massivement leur production.Est-ce encore […]
La parole est à M. Dominique Potier.
Qu’on l’adule ou qu’on l’abhorre, Laurent Duplomb jubile. Avec lui, chacun est sommé de choisir son camp : celui de ceux qui affament ou celui de ceux qui empoisonnent. Il faut choisir entre la souveraineté alimentaire, la santé environnementale et la santé humaine. Un tel choix est mortifère et le groupe socialiste le refuse. Nous refusons de choisir notre camp.Nous vous invitons, madame la ministre, à ne pas donner dans ce campisme totalement désuet et qui est une impasse. Il me semble que vous êtes allée dans ce sens, à Rungis, en opposant les « thuriféraires du décadentisme » à ceux à qui « l’observation lucide du monde » impose le « constat implacable » que « la guerre agricole menace ». Nous ne voulons ni l’un ni l’autre.Avec des millions de Français, avec des dizaines de milliers de paysans, nous disons qu’une autre voie est possible, à même de réconcilier productivité, santé et […]
La parole est à M. Julien Dive.
« La loi Duplomb te vaudra une balle. » « Je te souhaite d’être attrapé par les pieds et de te plonger dans un bain de pesticides. » « J’espère, sale raclure, que toi et tes gosses vous allez choper un cancer et en crever. » « Tu ne mérites pas de vivre, les députés comme toi sont des cibles légitimes. » Voilà le genre de mails que j’ai reçus par milliers…
Nous aussi, on a l’habitude !
…et qui résument la folie haineuse dans laquelle le débat a sombré l’été dernier. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.) Et je ne suis pas un cas isolé.
Vous voulez qu’on parle des messages que nous recevons ?
Comment en est-on arrivé là ?
Ce n’est pas le sujet !
Et surtout, qui porte la responsabilité de cette dérive violente ? Dès le départ, certains ont diabolisé ce texte, n’hésitant pas à agiter les peurs les plus viscérales.
Nous nous appuyons sur la science !
Quand on attise les peurs et qu’on désigne des coupables, on fabrique mécaniquement la violence. Je m’adresse ici à La France insoumise et aux écologistes : vous qui vous érigez en donneurs de leçons humanistes, mesurez-vous le climat de haine que vos outrances ont nourri ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Vous dites n’importe quoi !
On veut juste ne pas avoir le cancer !
Vous avez désigné des boucs émissaires en laissant croire qu’ils condamnaient des enfants à mort.
Ça fait dix ans que vous faites n’importe quoi !
Changez de politique !
Ce débat est devenu fou. Il a échappé à la raison pour verser dans l’appel à la vindicte. Et pour cela, vous portez une lourde part de responsabilité.
La France est championne d’Europe des cancers !
Vous avez aussi cherché à paralyser le Parlement. Souvenez-vous de ce qui s’est passé ici même : en juillet dernier, nous avons dû faire face à une obstruction sans précédent, avec plus de 3 500 amendements destinés à empêcher tout débat serein. Et après, vous vous offusquez pour 500 amendements déposés sur vos textes ?Face à cette stratégie du chaos, en tant que rapporteur, j’ai déposé une motion de rejet préalable pour court-circuiter ce sabotage organisé et aboutir à un vote avant la fin de la session.
Un 49.3 parlementaire !
Sans cela, il n’y aurait pas eu de loi. On m’a reproché cette procédure en parlant de déni de démocratie.
Deux millions de signatures !
Je rappelle deux faits simples. La motion de rejet préalable est une procédure prévue par notre règlement, que l’opposition elle-même utilise régulièrement.
Exactement !
Le Conseil constitutionnel a jugé la procédure d’adoption de cette loi parfaitement conforme à la Constitution.J’en viens au fond, car le cœur du problème est là. Qui, parmi nos virulents contradicteurs, a lu l’intégralité de cette loi ?
Personne !
Depuis le début, on ne la regarde qu’à travers le prisme de l’acétamipride, en occultant tout le reste. Or ce texte contient des avancées que nul écologiste honnête ne devrait nier. Par exemple, il crée un cadre réglementaire pour la technique de l’insecte stérile, une méthode de lutte biologique innovante contre les insectes ravageurs. N’est-ce pas précisément le genre d’innovation écologique que nous appelions de nos vœux ?
En matière d’innovation, il faudrait peut-être se mettre à la page !
Qui en parle aujourd’hui parmi les signataires de la pétition ? Personne, alors que c’est une alternative concrète pour réduire l’usage des pesticides.Autre mesure passée sous silence, l’interdiction, dès le 1er janvier 2026, de produire, stocker ou distribuer en France des pesticides interdits par l’Union européenne. Cette disposition de cohérence, étrangement, disparaît systématiquement des critiques adressées à ce texte. Bref, toutes ces avancées utiles ont été éclipsées car on a réduit tout un texte à un seul de ses volets, en refusant de voir qu’il comportait aussi d’autres progrès.Concernant l’acétamipride, remettons les pendules à l’heure. Contrairement à ce qui a été martelé, j’ai veillé dès le départ à encadrer strictement toute éventuelle dérogation sur cette molécule.
Vous l’avez tellement encadrée que le Conseil constitutionnel a censuré la disposition !
J’avais déposé en commission des affaires économiques un amendement à l’article 2 qui limitait très fortement la portée de la dérogation : celle-ci n’était consentie que pour une durée très courte et soumise à un contrôle scientifique et des conditions drastiques d’usage. Cette version restrictive avait été adoptée en commission des affaires économiques avant d’être évincée par le Sénat. Je le regrette sincèrement, car en adoptant cette voie de l’équilibre, nous aurions économisé quelques mois. Ironie du sort, c’est exactement ce cadre strict que le Conseil constitutionnel a exigé dans sa décision du 7 août.Le contexte agricole mérite que l’on se batte pour conjuguer souveraineté alimentaire et exigence environnementale au lieu de monter les Français les uns contre les autres. Surtout, ces questions techniques sur les substances phytosanitaires doivent être tranchées par la science et […]
Il est déjà dangereux !
En revanche, si des solutions temporaires peuvent être tolérées pour sauver nos filières en difficulté, comme la noisette ou la cerise, sans compromis majeur sur la santé ou l’environnement, sachons l’entendre aussi. Arrêtons de hurler à la mort et examinons posément, cas par cas, ce qui est acceptable ou non. C’est ainsi qu’on construit des politiques publiques équilibrées – il faut raison garder.Nous partageons tous ici l’objectif d’une agriculture durable, compétitive et respectueuse de la santé,…
Et métastasée !
…à part quelques-uns qui, je cite, « n’en ont rien à péter ». (Mme Sandra Marsaud et Mme Frédérique Meunier applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Personne, dans cet hémicycle, ne se réjouit d’utiliser des produits chimiques. Les agriculteurs eux-mêmes y aspirent de moins en moins. Mais notre devoir de législateur est d’accompagner la transition agroécologique sans démagogie, en soutenant l’innovation, en protégeant nos agriculteurs contre la concurrence déloyale et en s’appuyant sur les conclusions de la science.Ce que je réclame, c’est un débat adulte, où l’on peut ne pas être d’accord, bien sûr, mais sans se traiter d’empoisonneurs ou de monstres. (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP désignent la pendule.)
Merci, monsieur le député.
C’est fini !
Au revoir !
Un débat où l’on peut s’opposer sans recevoir en retour le souhait de voir nos enfants mourir. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Delphine Batho.
Ceux qui n’ont que le mot identité à la bouche n’ont pas voulu voir que la loi Duplomb s’était fracassée sur l’identité française.Merci, madame Éléonore Pattery. Merci aux 2 131 368 personnes qui ont signé la pétition « Non à la loi Duplomb ». (Applaudissements sur les bancs des groupes Ecos, LFI-NFP, SOC et GDR.)Pourquoi cette pétition s’est-elle emparée de la société tout entière, du Conseil national de l’Ordre des médecins, des malades du cancer qui crient leur colère, de tout ce que la France compte de communautés scientifiques, des associations de protection de la nature, des chefs cuisiniers qui proclament « Nous, restaurateurs, faisons ce métier pour nourrir, pas pour empoisonner » (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Marcellin Nadeau applaudit également), des 61 % des citoyennes et citoyens favorables à l’abrogation de la loi Duplomb, habitants autant nos […]
Parce que vous l’avez manipulée !
C’est de la propagande !
Pourquoi ce fait politique s’impose-t-il à tous ? Vous l’êtes-vous seulement demandé ?La loi Duplomb, votée sans débat démocratique, promulguée malgré 2 millions de signatures, heurte l’identité profonde de la France.Car la France, c’est la nation qui a inventé la sécurité sociale pour garantir « notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs », comme le rappelle le préambule de la Constitution de 1946, la protection de la santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)La France, c’est le pays des Lumières, qui a, chevillés au corps, la connaissance scientifique et le refus de l’obscurantisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)La France, c’est le pays de la gastronomie, qui a érigé les arts culinaires au rang de culture forgée par la diversité de nos terroirs, de nos […]
Arrêtez avec cette instrumentalisation !
Pas moins de 1,7 million d’écoliers sont exposés à de fortes doses de pesticides.
Ça sort d’où ?
Quelle inconscience ! La qualité de l’eau potable s’est effondrée en seulement dix ans – charge aux collectivités de se débrouiller avec ce fardeau. Pour protéger l’eau potable, adoptons, demain, la proposition de loi de Jean-Claude Raux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – MM. Guillaume Garot et Marcellin Nadeau applaudissent également.)En annonçant une loi Duplomb 2 pour tenter de faire revenir par la fenêtre le poison des néonicotinoïdes que le Conseil constitutionnel avait chassé par la porte, ses promoteurs veulent faire croire qu’il ne sert à rien de signer des pétitions, et ce en dépit de l’État de droit et du jugement dans l’affaire dite Justice pour le vivant, qui reconnaît la responsabilité de l’État dans le préjudice causé à la biodiversité par les pesticides.Ne sous-estimez pas la force citoyenne qui s’est levée. Elle fera barrage à la loi Duplomb 2. […]
La parole est à Mme Véronique Besse.
« Cette ordure revient à la charge […] sa place est en prison. » Ces propos ne sont pas de moi mais de Rima Hassan, députée française au Parlement européen qui, la semaine dernière, a encore franchi un cap en prenant personnellement pour cible notre collègue sénateur Laurent Duplomb pour son travail parlementaire. (« Honteux ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Ils attisent la haine !
Dénonçons tous fermement et avec gravité les propos honteux – et je dirai même dangereux – d’une élue qui met une cible dans le dos d’un élu de la République. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)Je dénonce l’hypocrisie et la lâcheté de ceux qui ont laissé la violence politique s’installer dans nos débats : les uns, obsédés par la conquête de l’audience sur les réseaux sociaux, rivalisant de formules chocs et de contre-vérités toujours plus grossières ; les autres, prêts à tout pour satisfaire une base militante radicalisée et déconnectée des réalités du pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mmes Sandra Marsaud et Frédérique Meunier applaudissent également.)
« Déconnectée » mais on parle tout de même de 2 millions de signatures !
Tous ont un point commun : ils ont oublié le sort de nos agriculteurs. Pourtant, depuis trois ans, ces derniers descendent régulièrement dans la rue. Le mois dernier encore, ils sont venus jusque devant nos portes pour crier tout simplement qu’ils ne voulaient pas mourir.Où en sommes-nous ? Quel message voulons-nous adresser aux agriculteurs ? Alors que la France était la deuxième puissance agricole mondiale, on leur impose le Mercosur mais aussi des importations de viande traitée aux hormones, à la traçabilité presque inexistante, et ils vont encore devoir subir la concurrence de produits traités avec des dizaines de pesticides et de substances toxiques interdits en France et en Europe.Je pense aussi à nos éleveurs qui ont vu leur cheptel abattu et qu’aucune indemnisation ne saurait réellement consoler.Je pense enfin à nos aviculteurs – par exemple chez moi, en Vendée –, victimes […]
Ces propos sont tronqués. Mauvaise foi !
Nous l’avions deviné mais comprenez-vous qu’avec ce type de propos, vous insultez nos agriculteurs ? (« Une honte ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Qu’ils l’assument !
C’est ridicule ! Vous êtes des vendus, c’est tout !
Ces derniers se sentent également insultés quand ils apprennent qu’une de vos anciennes militantes, chantre de la décroissance agricole, prend ses fonctions de directrice générale déléguée de l’Office français de la biodiversité.Alors s’il vous plaît, ayez un peu de mesure dans vos propos et revenons à la raison.
C’est bien vous qui parlez de mesure, madame Besse ?
Depuis plusieurs mois, le débat autour de la loi Duplomb a été dramatisé à l’extrême, volontairement chargé d’angoisse et d’amalgames au point d’empêcher tout échange serein sur le fond. En instrumentalisant la peur du cancer, certains ont substitué l’émotion à la raison, l’indignation aux faits et la caricature au débat démocratique. Cette stratégie d’emballement, nourrie de slogans anxiogènes et de raccourcis scientifiques, n’a qu’un objectif : disqualifier toute discussion avant même qu’elle ait lieu.Or la santé publique mérite mieux que des postures et nos agriculteurs mieux que des procès d’intention. Refuser la peur comme méthode, ce n’est pas nier les enjeux sanitaires mais au contraire défendre un débat fondé sur les faits, la proportionnalité des risques et la responsabilité politique.Au fond, je ne pense pas que les 2,1 millions de Français qui ont signé votre pétition croient […]
Exactement !
Ils sont réellement inquiets de ce que devient la terre de France.Or, parce que je crois à l’honnêteté intellectuelle, je le dis clairement : oui, il y a eu des dérives, celles d’un productivisme parfois irresponsable, trop souvent manipulé par de grands intérêts industriels…
Faites gaffe, c’est un peu décroissant comme discours !
…au détriment du vivant, des paysans et de la biodiversité.
Et vous voulez continuer comme ça ?
Pendant que vous vous livrez à de l’obstruction parlementaire et que vous mentez aux Français au nom d’un prétendu combat pour l’agriculture, pendant que nous débattons ici, des agriculteurs arrachent leurs cultures.Un choix de société fondamental est en jeu : voulons-nous encore d’une France agricole, rurale, vivante, innovante et respectée…
Évidemment !
…ou acceptons-nous sans rien dire le lent effacement de ces terres, de ces métiers, de ces femmes et de ces hommes qui façonnent nos paysages et nourrissent encore notre quotidien ?Nous ne répondrons pas à cette question par des circulaires ni par des injonctions contradictoires ; il faut une vision, une véritable ambition nationale, pensée avec – et pour – les agriculteurs, au nom de l’intérêt général, en cessant d’opposer écologie et agriculture, ville et campagne, exigences et réalités.
C’est vous qui faites ça !
Le monde agricole n’attend pas de compassion mais de la considération. Il est temps d’assumer un choix clair, cohérent, courageux. Il est temps de dire que la France agricole est une chance, une force, une priorité – et de le prouver. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Pierre Cordier applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Au-delà de nos divergences politiques, je tiens à dire qu’il est sain que chaque citoyen puisse participer au débat public et faire connaître ses convictions.
Encore faut-il l’écouter !
De même, il est juste et démocratique que les pouvoirs exécutif et législatif répondent ainsi aux interrogations légitimes qui se posent. Car une pétition ayant réuni plus de 2 millions de signatures de nos concitoyens ne peut être ignorée. Elle traduit des inquiétudes réelles qu’il nous faut prendre en considération et des questions légitimes sur lesquelles, il convient, en tant que pouvoirs publics, d’apporter des éclaircissements.
Et la détresse des agriculteurs ?
Cependant, j’ai parfois l’impression que nous abordons ces sujets sans les principaux intéressés : les agriculteurs. Car, au-delà des anathèmes, parfois des fausses informations et des chiffres, nous parlons d’hommes et de femmes bien réels, dont la profession est, depuis plusieurs années, malmenée…
Merci Macron !
…par certains idéologues, par exemple à l’extrême gauche de l’hémicycle, qui s’intéressent davantage à leur propre cause qu’aux conséquences concrètes de leurs choix. Ils n’en ont rien à faire – mais alors rien du tout ! – des agriculteurs. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Vous n’en avez rien à faire, des gens qui meurent à cause des pesticides !
Quand je parle d’idéologues, je ne parle pas – vous le savez – de chaque signataire de la pétition. Je l’ai dit : il est important que la société civile se saisisse des outils qui lui permettent de participer au débat public, particulièrement en matière de santé publique.Je parle de l’idéologie sous-jacente, plus générale, qui s’exprime depuis les plateaux de télévision : celle qui conduit à dire qu’on se fiche de la rentabilité d’une ferme ; celle selon laquelle la France serait une île sans concurrent et la clé du bonheur résiderait dans une accumulation sans fin de normes, de contraintes et de réglementations ; celle qui consiste à proclamer des principes en refusant catégoriquement de regarder les difficultés du monde agricole et ses conséquences – et quelles conséquences !
C’est votre politique !
Donnez-leur des revenus plutôt que des pesticides !
Pour la première fois depuis près d’un demi-siècle, la balance commerciale agricole de la France est nulle. Nous devons tous être très attentifs à ce signal préoccupant. Oui, la France, ce pays qui fut l’un des greniers les plus remplis d’Europe, qui générait un excédent de 5 milliards d’euros il y a encore deux ans, importe désormais autant qu’elle exporte.
La faute à qui ?
C’est votre bilan !
Dans ces conditions, il est de bonne politique que les initiatives du Parlement s’additionnent à celles du gouvernement pour faciliter l’activité agricole comme ce fut le cas en 2025.Toutefois, au nom d’une vision manichéenne et binaire du monde, certains proposent toujours plus de normes et de contraintes, en dépit de ce constat et de la nécessité d’infléchir la courbe de notre compétitivité.
Ah ! La compétitivité !
Ne nous y méprenons pas : la colère agricole qui s’est exprimée à partir de décembre ne portait qu’en partie sur la DNC. Je me permets au passage de rappeler que la stratégie mise en œuvre pour endiguer cette maladie a porté ses fruits :…
C’est la quinzième fois que vous le dites ! Vous devriez faire preuve de plus d’humilité !
…nous ne comptons plus aucun cas de DNC depuis plus d’un mois (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem), ce dont nous devrions tous nous réjouir.Nous connaissons tous les raisons profondes de cette colère : le sentiment que nourrir le pays n’est plus assez valorisé, voire est regardé avec défiance par une catégorie de la population.
Vous avez refusé les prix rémunérateurs !
Cette colère est attisée par un constat plusieurs fois exprimé ; des normes divergentes par rapport à celles d’autres pays européens aboutissent à une concurrence déloyale.Ce message a été pleinement entendu par le gouvernement : rejet du Mercosur, mise en avant des mesures miroirs et interdiction des importations traitées avec des produits interdits chez nous. Partout où elles existent, les distorsions de concurrence doivent être combattues.La loi, dite Entraves, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur a apporté une pierre utile à un édifice que le gouvernement construit depuis des années : celui de la simplification, de l’allègement des normes inutiles et de la défense de nos intérêts agricoles à l’international. Toutes les initiatives sont les bienvenues dès lors qu’il s’agit de contribuer à la souveraineté alimentaire de notre pays. Or cette loi, que […]
Exactement !
Ce ne sera donc une surprise pour personne : je ne partage pas le point de vue de ceux qui s’opposent à la loi « Entraves ». Car empêcher les agriculteurs de produire, c’est aussi les empêcher de vivre de leur travail.Par ailleurs, cessons de manipuler la voix des Français. Les inquiétudes entendues lors de l’examen du texte concernaient un article très précis : celui relatif à la réintroduction de l’acétamipride. Cet article a été censuré par le Conseil constitutionnel : il n’existe plus en l’état dans cette loi.Depuis le mois d’août, il y a donc deux voies. La première est la voie parlementaire, que d’aucuns peuvent emprunter s’ils veulent un nouveau débat au sujet de cette réintroduction. Il ne vous aura pas échappé que des sénateurs issus de cinq groupes parlementaires différents…
De droite !
…ont déposé une nouvelle proposition de loi. J’y reviendrai.La seconde est la voie opérationnelle. Comment éviter que des filières en impasse de production disparaissent faute d’options alternatives ? Répondre à cette question est ma priorité et j’ai agi pour soutenir nos filières et trouver des solutions : à ma demande, l’Inrae a rendu un rapport analysant les impasses de production. Elles ne sont ni idéologiques, ni théoriques, mais bien réelles et mettent en péril les exploitations. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Écoutez ce qu’elle vous dit !
Mais enfin, le rapport dit le contraire !
Quant au Parsada – le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures –, il est doté de 50 millions d’euros pour trouver des possibilités alternatives, et j’ai annoncé la création d’un fonds de soutien à la filière noisette.
Vous avez baissé le budget !
Au-delà de ce sujet, qui n’était qu’un article parmi d’autres, je souhaite rétablir la vérité sur cette loi : elle constitue un outil de simplification important, qui s’ajoute à tout le travail mené par le gouvernement. (M. Loïc Prud’homme s’exclame.) Elle apporte de la lisibilité s’agissant des ICPE et du conseil phytosanitaire et vise à pacifier les relations parfois houleuses entre l’administration et le terrain.Cette loi apporte aussi une réponse bienvenue à la problématique de l’eau. Comment expliquer son abrogation aux agriculteurs du Sud, confrontés chaque année à une disponibilité toujours moindre de l’eau ? Comment rejeter l’idée que le stockage raisonnable de l’eau…
Encore faut-il qu’il soit raisonnable !
…relève d’un intérêt général majeur ? Comment s’opposer à ce stockage ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Cette loi s’inscrit dans un mouvement indispensable de simplification encadrée et mesurée. Elle renforce par ailleurs l’assurance prairie face aux aléas climatiques, qui constitue, pour des milliers d’exploitations, un dispositif central, dont je veux dire qu’il n’est pas à la main du privé – oserai-je vous rappeler que l’État lui consacre chaque année 600 millions d’euros de fonds publics ?Elle encadre enfin l’application de la technique de l’insecte stérile. Ce sont autant de dispositifs que certains proposent d’abolir…
Au nom de notre santé !
…sans proposer de solutions alternatives. Or, comme souvent, démolir sans rien édifier ferait de l’agriculture un champ de ruines.Avant de conclure, je veux dire un mot plus large au sujet de la protection que nous devons aux agriculteurs et aux consommateurs. C’est un enjeu réel : il s’agit d’assurer la protection sanitaire des Français et la protection économique de nos agriculteurs face aux produits qui ne respectent pas nos interdictions phytosanitaires.J’invite donc tous les députés, notamment ceux qui ont encouragé cette pétition, à soutenir la ministre que je suis (Exclamations et rires sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Danielle Brulebois applaudit)…
Merci, mais non merci !
Même pas en rêve !
…lorsque je défends dans les enceintes européennes l’abaissement à zéro des limites maximales de résidus – sur ce thème, je ne vous ai pas entendus ! C’est en effet de cette manière, et seulement de cette manière, que nous empêcherons que des produits interdits en France ne se retrouvent dans l’assiette des Français, au détriment de nos agriculteurs. Ce combat, je le mène, et je le mènerai jusqu’au bout. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe DR. – M. Éric Martineau applaudit également.)Il y a quelques semaines encore, j’ai demandé à la Commission européenne d’interdire l’entrée sur notre territoire de produits traités avec cinq substances dont nous avons interdit l’usage à nos agriculteurs au niveau national. C’est chose faite pour trois d’entre elles, la Commission ayant élargi notre interdiction à toute l’Europe. C’est une victoire […]
Si ce n’est pas dangereux, pourquoi les interdire ?
Sur ce sujet encore, je ne vous ai pas entendus.Pour nous assurer de l’effectivité de ces interdictions, j’ai annoncé la création d’une brigade de contrôle des denrées importées. (Mme Danielle Brulebois et M. Éric Martineau applaudissent. – Mme Marie Pochon s’exclame.)
Ce n’est pas logique !
C’est une première en Europe. Elle sera composée de plus de cent agents et ses contrôles seront dissuasifs. Là encore, je ne vous ai pas entendus !J’invite également tous les députés, en particulier ceux qui ont soutenu cette pétition aux côtés de tous les robots qui l’ont allègrement fait tourner (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Pierrick Courbon proteste également. – Mme Delphine Batho brandit un exemplaire du règlement), à me soutenir lorsqu’en tant que ministre, je défends auprès des institutions européennes l’homologation européenne – et non plus nationale – des produits phytopharmaceutiques, pour que tous les États membres de l’Union européenne appliquent le même standard, déterminé par une agence scientifique indépendante, en vue d’éviter toute concurrence déloyale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois […]
Vous aurez des comptes à rendre devant l’histoire, madame la ministre !
Revenons enfin à la proposition de loi sénatoriale relative à l’acétamipride qui a été déposée la semaine derrière – je n’ai pas pour habitude d’ignorer l’éléphant dans la pièce.On peut aborder le sujet sur les plans juridique et scientifique, et sur le plan politique. Du point de vue scientifique, je rappelle que le précédent gouvernement a agi l’année dernière dans le cadre d’un espace européen régi par des règles sanitaires strictes. En la matière, l’approbation des substances actives relève des autorités scientifiques européennes et l’Efsa, agence scientifique, a estimé que cette substance demeurait autorisée au niveau européen jusqu’en 2033.
Saisissez l’Anses !
D’autres pays – l’Allemagne puis la Belgique, par exemple –, après analyse, ont élargi le champ des usages de cette substance. La situation de la France est donc atypique, puisqu’elle est le seul pays au monde dont le législateur a légalement interdit l’utilisation de cette substance, prenant par là une décision en lieu et place d’une autorité scientifique.
Nous sommes mieux-disants : c’est bien, non ?
Il est sain que des débats scientifiques aient lieu. Revient-il au législateur d’empêcher qu’ils se tiennent ?
Il ne faut pas les déformer !
C’est la question de fond qu’il nous revient de poser et avec laquelle nous devons vivre.J’en viens ensuite au point de vue juridique. Je rappelle d’abord une chose très simple : au printemps dernier, le gouvernement a agi dans le cadre de l’État de droit ; il ne s’en abstraira jamais. Une majorité des groupes politiques siégeant dans cet hémicycle – ne vous déplaise – viennent de s’exprimer en faveur de cette loi. Je rappelle que, dans notre démocratie, le Parlement est souverain et, à travers lui, le peuple français.
Faut oser quand on utilise le 49.3 !
Franchement, c’est osé !
Le Conseil constitutionnel a estimé cet été que la mesure relative à l’acétamipride était anticonstitutionnelle, non pour des raisons de fond mais pour des raisons de forme, considérant que l’encadrement ne devait pas relever du décret mais de la loi. Des sénateurs ont voulu tirer les conséquences de cette jurisprudence constitutionnelle en déposant un texte qui, selon eux, y serait conforme.Il ne me revient pas de me prononcer sur ce point de droit, d’autant que le président du Sénat a décidé de saisir le Conseil d’État au sujet de cette proposition, pour lever tout doute et disposer d’un avis éclairé. Nous serons donc très sensibles – comme vous, je n’en doute pas – à son avis, qui est toujours de nature à fournir une garantie essentielle de la solidité juridique et de la conformité à nos principes constitutionnels de tout texte législatif avant son dépôt.Le débat du jour n’est donc […]
Il est politique !
…mais politique.
Bien sûr ! Cela permet de dire ce qu’on veut !
En tant que ministre de l’agriculture, j’ai voulu trouver un juste milieu en objectivant ce débat politique et j’ai demandé à l’Inrae, organisme de recherche reconnu, d’indiquer quelles filières sont dans l’impasse technique ou rencontrent des difficultés techniques en raison de l’absence de solution alternative à l’usage de l’acétamipride.
Non, ce n’est pas ce que vous lui avez demandé, vous le savez bien !
Mon rôle est de trouver des solutions. Quand il y en a, il faut s’en saisir et déverrouiller les situations.
Vous mentez !
C’est ce que j’ai fait pour bien des filières cette année. Mais certaines filières – l’Inrae le dit – connaissent des impasses techniques majeures et deviennent en conséquence menacées de disparition.
Ce n’est pas ce que dit l’Inrae !
À titre personnel, comme l’été dernier, j’étudie avec bienveillance et sans tabou toutes les démarches équilibrées qui visent à trouver des solutions strictement encadrées pour des filières en situation d’urgence. Ces solutions doivent respecter la science et le droit européen (« Justement ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
Et la santé publique !
…et s’appliquer avec suffisamment de précautions pour préserver la santé publique et protéger l’environnement. Si cet équilibre est respecté – je m’exprime à titre personnel –, pourquoi ne pas suivre de telles voies ? Qui se soucierait de ces filières sinon la ministre de l’agriculture ? (Mme Sandra Marsaud applaudit.)Se pose enfin la question de la place de ce texte sénatorial dans le projet de loi d’urgence agricole que prépare le gouvernement. Le premier ministre a rappelé ce week-end que, si ce texte peut résoudre certains problèmes, il en pose aussi d’autres. Or le gouvernement souhaite que le projet de loi d’urgence soit aussi efficace que possible eu égard au contexte parlementaire actuel, en vue d’une adoption aussi rapide que possible. Cela requiert un certain consensus et la possibilité de faire des compromis. Par conséquent, il n’a pas fait le choix d’intégrer cette […]
Avec Arnaud Rousseau ?
…dans un pas de temps compatible avec les difficultés rencontrées par certaines filières.
Et les pesticides ?
En effet, dans l’expression « transition environnementale et climatique »,…
Quelle transition ?
…vous ne retenez jamais le premier terme : « transition ». (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Où est la transition dans la loi Duplomb ?
Je continuerai de défendre inlassablement une concurrence juste et loyale au sein de l’Union européenne et vis-à-vis des pays tiers.
Quelle blague !
Voilà le chemin de la reconquête de la souveraineté alimentaire. C’est à le tracer que je travaille tous les jours car mon objectif demeure inchangé : ne jamais opposer les Français et ceux qui les nourrissent – nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – Mme Danielle Brulebois et M. Éric Martineau applaudissent également.)