Séance du 18 février 2026 /// n°156 /// 427 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2025 -2026

Séance du 18 février 2026 — 156e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.

427prises de parole
56orateurs
6points à l'ordre du jour
9scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
5515 l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). 61 / 97 rejeté
5516 l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). 65 / 95 rejeté
5517 l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). 70 / 110 rejeté
5518 l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir … 80 / 106 rejeté
5519 l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deux… 77 / 100 rejeté
5520 l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). 49 / 90 rejeté
5521 l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). 49 / 85 rejeté
5522 l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). 49 / 85 rejeté
5523 l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxièm… 57 / 84 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 401 à 427 sur 427 — page 3 / 3.

Article 2 (suite)

Matthias Renault RN #565

…avant une extension aux mineurs, puis aux personnes atteintes de troubles psychiatriques ; en Belgique, la légalisation en 2002 a été suivie en 2014 d’une extension aux mineurs et aux personnes souffrant de troubles psychiatriques ; au Canada, ce fut en 2016, avant une extension, en 2021, aux cas non terminaux ; en Australie la légalisation est intervenue en 2017, puis les critères de souffrance intolérable ont été assouplis.

Ségolène Amiot LFI #566

Il n’y a pas de lien avec l’amendement, monsieur le président !

Matthias Renault RN #567

Non seulement c’est une stratégie,…

Emmanuel Duplessy EcoS #568

C’est une loi votée démocratiquement !

Matthias Renault RN #569

…mais c’est une réalité dans les pays qui ont légalisé l’euthanasie et le suicide assisté. Il s’agirait de l’assumer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

— #570

(Les amendements nos 2153, 310, 835, 309, 64 et 513, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs amendements (main levée) adts
Sébastien Chenu president · RN #571

Je mets aux voix l’amendement no 134.

— #572

(Il est procédé au scrutin.)

Sébastien Chenu president · RN #573

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 49 Contre 90

— #574

(L’amendement no 134 n’est pas adopté.)

Sébastien Chenu president · RN #575

Je mets aux voix l’amendement no 418.

— #576

(Il est procédé au scrutin.)

Sébastien Chenu president · RN #577

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 49 Contre 85

— #578

(L’amendement no 418 n’est pas adopté.)

Sébastien Chenu president · RN #579

Je mets aux voix l’amendement no 2109.

— #580

(Il est procédé au scrutin.)

Sébastien Chenu president · RN #581

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l’adoption 49 Contre 85

— #582

(L’amendement no 2109 n’est pas adopté.)

Sébastien Chenu president · RN #583

Je mets aux voix les amendements identiques nos 445 et 538.

— #584

(Il est procédé au scrutin.)

Sébastien Chenu president · RN #585

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 57 Contre 84

— #586

(Les amendements identiques nos 445 et 538 ne sont pas adoptés.)

— #587

(L’amendement no 833 n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt
Sébastien Chenu president · RN #588

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Sébastien Chenu president · RN #591

Prochaine séance, demain, à neuf heures : Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.

— #592

(La séance est levée à minuit.)

— #593

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra