Scrutin n°5523 — rejeté /// 18 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5523 · 18 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

57pour
0abst.
84contre

141 votants · 141 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 141 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 39 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 23 0
Ensemble pour la République contre 1 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 15 0
Écologiste et Social contre 0 14 0
Droite Républicaine contre 11 2 0
Les Démocrates contre 3 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 141 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Arnaud Bonnet EcoS contre

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Au mot près Le débat

Je tiens à vous lire un message que je viens de recevoir et qui s’adresse à vous, mesdames et messieurs les députés.« Je me présente, je m’appelle docteur Antoine Meunier, je vis au Pays basque. Mme Colette Capdevielle Article 2 (suite) · lire en contexte
Il vise à supprimer la notion de droit. Je conteste le fait qu’il puisse exister, dans la République française, un droit universel à être euthanasié ou à accéder à un suicide assisté, pour des personnes malades qui en feront la demande.Je… M. Charles Sitzenstuhl (EPR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
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