Mercredi 18 février 2026 — 44 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 18 février

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

← 17 février Mercredi 18 février 2026 19 février → Dernier jour de séance

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°155922 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Hommage à Thibaud Breteau, Maxime Pilitieri et Sophie Fleurquin · 1 interventions
  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Prévention des crues et des inondations · 4 interventions
  • Indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires ultramarins · 6 interventions
  • Offre de soins psychiatriques · 4 interventions
  • Politique éducative · 10 interventions
  • Site Stellantis de Poissy · 4 interventions
  • Position de la France à l’égard de Francesca Albanese · 14 interventions
Séance n°156425 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Deuxième lecture (suite) · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 2 (suite) · 261 interventions
  • Rappel au règlement · 21 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 138 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins44 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5480 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

27pour 2abst. 25contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5481 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

33pour 1abst. 38contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5482 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

35pour 0abst. 43contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5483 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

53pour 44abst. 17contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5484 · scrutin public ordinaire

l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

70pour 43abst. 1contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5485 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

51pour 0abst. 72contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5486 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

86pour 4abst. 39contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5487 · scrutin public ordinaire

l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

132pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5488 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

23pour 7abst. 96contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5489 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

50pour 2abst. 76contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5490 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

29pour 5abst. 99contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5491 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

42pour 4abst. 101contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5492 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

48pour 45abst. 45contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5493 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

44pour 10abst. 92contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5494 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

52pour 3abst. 93contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5495 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

48pour 11abst. 91contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5496 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

48pour 9abst. 91contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5497 · scrutin public ordinaire

l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

150pour 1abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5498 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

44pour 17abst. 88contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5499 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

45pour 15abst. 81contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5500 · scrutin public ordinaire

l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

142pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5501 · scrutin public ordinaire

l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

124pour 19abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5502 · scrutin public ordinaire

l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

147pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5503 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

54pour 4abst. 93contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5504 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

61pour 2abst. 92contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5505 · scrutin public ordinaire

l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

158pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5506 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

70pour 4abst. 96contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5507 · scrutin public ordinaire

l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

170pour 2abst. 3contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5508 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

65pour 0abst. 115contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5509 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

75pour 3abst. 109contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5510 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

84pour 1abst. 128contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5511 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

72pour 3abst. 103contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5512 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

71pour 4abst. 105contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°5513 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

108pour 2abst. 77contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5514 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

79pour 2abst. 106contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5515 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

61pour 9abst. 97contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5516 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

65pour 11abst. 95contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5517 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

70pour 4abst. 110contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5518 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

80pour 2abst. 106contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5519 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

77pour 2abst. 100contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5520 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

49pour 3abst. 90contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5521 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

49pour 8abst. 85contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5522 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

49pour 8abst. 85contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°5523 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

57pour 0abst. 84contre