Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 201 à 400 sur 536 — page 2 / 3.
C’est fantastique, ils ont déjà gagné la présidentielle !
C’est encore une manière pour Emmanuel Macron – c’est sa façon de gouverner – de forcer la main des Français et de préparer l’avenir à son image : Amélie de Montchalin à la Cour des comptes, Emmanuel Moulin à la Banque de France…
Merci, monsieur le ministre de la défense !
…et une programmation militaire actualisée juste avant son départ.Mais ça ne marche pas comme ça ! Nous vous proposons de changer l’échéancier de sorte qu’une plus grosse partie de cette somme soit engagée pendant vos années de mandat. Assumez : c’est à vous d’aller chercher l’argent ! Ensuite, nous compléterons le financement, avec l’argent économisé sur l’immigration,…
Oh là là !
…avec l’argent aujourd’hui versé à l’Union européenne, avec l’arrêt des gabegies de l’État. Faisons les choses dans l’ordre !… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)
Quel est l’avis de la commission ?
Sur ce sujet, mon avis est le même que précédemment : défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Dix milliards supplémentaires sur l’exercice 2026-2027 ; doublement du budget de la défense entre 2017 et 2027 : on ne peut pas dire que l’effort n’a pas été fait. C’était nécessaire et les responsabilités ont été prises.Dire que nos armées et notre défense ont besoin d’un investissement fort dans le temps long, c’est juste, mais dire que l’effort n’a pas été accompli au cours des dix dernières années, c’est injuste. Avis défavorable.
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
La séance étant calme et sérieuse, je n’irai pas jusqu’à dire que, la dernière fois que l’extrême droite a été au pouvoir, ce fut une catastrophe pour la défense de notre pays et qu’il a fallu le général de Gaulle pour le libérer, avec les forces de la Résistance intérieure. (M. Antoine Léaument applaudit.)Néanmoins, je tiens à rappeler, monsieur Jacobelli, que vous êtes loin d’avoir remporté l’élection. Je doute que les Français apprécient l’arrogance dont vous avez fait preuve en affirmant que vous seriez au pouvoir dans un an ; les Français sont libres de voter pour qui ils veulent et je suis sûr qu’ils feront usage de leur liberté dans les mois qui viennent.Surtout, il y a plusieurs M. Jacobelli.
Réponse du berger à la bergère… Ils sont jumeaux !
En commission de la défense, nous avons un M. Jacobelli sérieux, qui sait très bien que les programmes de défense prennent du temps, passent par plusieurs phases – études, développement, production – et doivent être engagés très en amont pour que l’on en recueille les fruits des mois ou des années plus tard. Il sait donc qu’il est normal que nous actualisions la programmation militaire pour que les Français bénéficient d’une défense pleine et entière quand nous en aurons besoin.Dans l’hémicycle, c’est un autre M. Jacobelli, qui fait du cinéma pour des capsules vidéo, mais ce n’est pas… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Rassurez-vous, je ne ferai pas de vidéo avec cette intervention ! Il n’en demeure pas moins qu’on peut s’interroger sur les raisons de cette précipitation à actualiser la programmation militaire, quitte à le faire dans une forme de désorganisation – nous le voyons ce soir. Pourquoi cette actualisation juste un an avant l’élection présidentielle ? Bien sûr, c’est pour rendre un peu plus sincère une LPM qui ne l’était pas, mais, honnêtement, c’est aussi un peu pour forcer la main.
Regardez le monde autour de vous : ça bouge très vite !
Nous ne sommes pas seuls au monde !
Quel que soit le résultat de l’élection, le futur président ou la future présidente de la République fera une nouvelle LPM correspondant au programme qu’il ou elle aura présenté aux Françaises et aux Français. Donc, tout cela, c’est de la précipitation, dès lors que 70 % de l’effort est reporté après l’élection.Monsieur Cormier-Bouligeon, vous avez parlé de destruction de la France. Je vous rappelle que votre président, c’est Macron, et qu’en la matière, il est champion !
C’est aussi votre président !
Je précise que je n’ai pas appelé l’amendement no 384, qui était en discussion commune avec celui-ci, parce qu’aucun des signataires n’était présent.La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Prenons un peu de hauteur. Monsieur Jacobelli, la France est éternelle, et nous ne sommes que de passage. La LPM porte sur une période de six ans, c’est ainsi depuis des décennies. Nous sommes obligés d’actualiser cette programmation tout simplement parce que la situation géostratégique et géopolitique mondiale change et parce que les boucles technologiques sont beaucoup plus rapides qu’auparavant.C’est la première fois que nous actualisons une programmation militaire et, si vous voulez mon avis, ce ne sera pas la dernière ! Les boucles technologiques vont tellement s’emballer qu’on sera obligé, même après l’adoption de la prochaine LPM, de prévoir une actualisation au bout de trois ans. Ce n’est pas du tout lié aux élections ; c’est tout simplement parce que nous travaillons au service de notre pays, qui est éternel. Et notre défense est sacrée. (MM. les rapporteurs, M. François […]
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 227.
Cet amendement vise à supprimer la mention du financement du service national par les crédits inscrits dans la LPM.Le nouveau service militaire annoncé par Emmanuel Macron sert évidemment à masquer l’échec de son caprice qu’était le service national universel (SNU). Personne ici ne défendra plus cet objet un peu évanescent, que, pourtant, vous approuviez tous ici il y a encore quelques années.
Non !
Vous, vous n’étiez même pas encore élu à l’époque !Ce nouveau service national n’est guère pertinent du point de vue militaire. Il ne sera pas un facteur de cohésion sociale et encore moins un facteur d’émancipation de la jeunesse, qui sera mal payée. C’est un autre dispositif de précarisation de cette jeunesse, qui coûtera tout de même 2 milliards d’euros jusqu’en 2030. Il ne sert à rien de le financer sur les crédits de la défense, qui sont utiles à la nation.
Quel est l’avis de la commission ?
Le nouveau service national fait partie intégrante de cette actualisation de la programmation militaire. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Effectivement, il fait partie intégrante de cette actualisation, car nos armées en ont besoin. En cette période, il nous faut donner de l’épaisseur à nos armées.
Vous modifiez donc le format ?
Les premiers retours montrent qu’il y a plus de candidatures que de places. Ne privez pas notre pays de cette belle opportunité ! Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Première observation : s’il s’agit d’épaissir nos armées, c’est une mesure de format. En d’autres termes, tous les propos qui ont été tenus précédemment à ce sujet – c’est une loi de cohérence, pas de format – étaient des balivernes.Par ailleurs, nous n’avons jamais douté qu’il y ait des volontaires pour servir le pays ; au contraire, nous avons toujours dit qu’il y avait énormément de bonne volonté et de ressources, en particulier parmi la jeunesse de France. Toutefois, je m’alarme quelque peu pour cette jeunesse car elle va subir une certaine précarité, compte tenu des moyens mis à disposition pour l’indemniser.J’ai été frustré de la possibilité de répondre à M. Jacobelli sur son amendement no 576 qui, de manière un peu bizarre, ajoutait des surmarches aux surmarches. Il aurait été intéressant que M. Jacobelli nous donne le détail de ce qu’il compte financer chaque année. S’il entend […]
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
J’admets mal l’emploi du mot « caprice » à propos du SNU. Ce n’était pas un caprice du président de la République, mais une ambition pour la jeunesse et la cohésion nationale. Certes, il a connu des difficultés de mise en œuvre, parce qu’en définitive, trop d’acteurs d’univers différents devaient gérer des cohortes très importantes de jeunes – puisque l’ambition était que tous les jeunes passent par ce dispositif.Il reste que nous aurions besoin d’un tel dispositif pour notre cohésion nationale. Le service national prévu dans ce texte est structurant et utile, mais nous devons aussi engager notre jeunesse dans les réserves – militaire, sanitaire, citoyenne ou autre – et, bien sûr, dans les armées. (M. Frédéric Petit applaudit.)
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur.
Monsieur Lachaud, il n’est pas sérieux de dire que le nouveau service national, volontaire, change le format.
Ce n’est pas moi qui l’ai dit, c’est M. Saintoul !
Ah, excusez-moi, mais je ne doute pas de l’unité de votre famille politique – ce que dit l’un, l’autre le pense. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)
Et Mélenchon le dit !
Et M. Mélenchon le dit. (Sourires.) Vous ne pouvez pas dire que cela change le format, puisque c’est un projet bien pensé, calibré et très progressif – 3 000 personnels en 2026, 10 000 en 2030. Au regard de la taille de notre armée, ce n’est donc pas un changement de format.Bien sûr, il peut y avoir une réflexion sur le modèle, et sur l’hybridité du modèle – combinaison d’active, de réserve et de volontaires –, mais cela ne concerne pas le format. Votre objection est donc inopérante.Enfin, franchement, comment pouvez-vous parler de précarisation de la jeunesse (M. Bastien Lachaud s’exclame) quand notre belle jeunesse de France choisit de servir son pays sous les armes ?
Très bien !
Elle ne le fait pas pour l’argent, mais pour quelque chose qui nous dépasse tous : notre pays, notre drapeau, notre patrie. Réduire la jeunesse à autre chose, c’est assez misérable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 228.
Nous ne sommes pas d’accord avec le président de la République, qui a déclaré que ces dépenses militaires devaient être financées dans un cadre budgétaire contraint. En effet, cela signifie de nouvelles coupes dans les services publics, comme l’éducation ou les hôpitaux, dans la lutte contre le réchauffement climatique – bref, dans des mesures utiles, voire indispensables, à toute la population, y compris pour assurer la bonne défense de notre nation.Certes, une loi de programmation militaire n’a pas vocation à définir l’origine de son financement, mais le sujet est fondamental et ne saurait être écarté.Pour que ces mesures soient efficaces, la population doit les accepter. C’est pourquoi nous proposons que les ressources nécessaires soient essentiellement issues de recettes tirées de la majoration de l’impôt sur les sociétés.
Quel est l’avis de la commission ?
Cela relève de la loi de finances. Avis défavorable.
La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants, pour donner l’avis du gouvernement.
Nous avons déjà évoqué ce sujet et vous savez que nous n’affectons pas les ressources. Chaque PLF est l’occasion de discuter des recettes dans un premier temps, puis, après le vote de la première partie, des dépenses. Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Madame Darrieussecq, vous estimez que le SNU n’est pas un caprice d’Emmanuel Macron. Pourtant, l’histoire est déjà quasiment écrite : en 2016-2017, Emmanuel Macron, alors candidat, a sorti cette mesure un peu comme un lapin du chapeau, et toute son équipe en charge des questions de défense – M. Le Drian en tête – a fait des bonds car ce n’était pas du tout prévu. Il a ensuite fallu des années pour la justifier et trouver les modalités de son fonctionnement.« Le service réduit à l’argent » : monsieur Thiériot, ce n’est absolument pas ce que nous disons ! Vous avez inversé le sens de notre proposition. Nous estimons que celles et ceux qui sont prêts à s’engager ne se soucient guère d’argent, et c’est tant mieux – ou alors, ils sont tellement démunis qu’ils n’ont que cette ressource. Mais dans tous les cas, ils seront condamnés à la précarité.L’augmentation de 36 milliards du budget de la […]
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
Tout d’abord, je suis allé voir beaucoup de jeunes en SNU, comme en service civique. Je n’ai vu qu’une très belle jeunesse engagée,…
Dans ce cas, pourquoi l’avoir supprimé ?
…et j’en suis très heureux, parce que je préfère la voir là que devant des écrans ou je ne sais où.Ensuite, pourquoi allons-nous nous opposer à cet amendement ? Parce qu’il est fondé sur des mensonges. Et le propre des extrêmes, c’est de répéter des choses fausses pour en faire des vérités – mais cela n’en fait jamais des vérités.
Depuis neuf ans, nous n’avons cessé d’augmenter le budget de l’éducation, de la santé et de bien d’autres ministères.Prenons l’exemple de la santé : nous avons doublé l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Mais pourquoi le système de santé est-il dans l’état où il se trouve ? Parce que pendant des décennies, vous avez cessé de le financer – y compris quand la gauche, et M. Mélenchon, étaient au pouvoir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Ah non !
Ah, ça vous énerve, ça ! Et quand Mélenchon était au gouvernement, zéro apprenti !
C’est parce que vous avez définancé le service public de la santé qu’il est dans cet état ! Nous, nous l’avons réparé et continuons à le faire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 229.
Cet amendement vise à financer en partie le budget de la défense par les recettes tirées du rétablissement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ce qui permettrait de ne pas déshabiller Pierre pour habiller Paul.Monsieur Cormier-Bouligeon, moi aussi, j’ai vu des jeunes en SNU : ils étaient très sympathiques et remarquables dans leur bonne volonté.
Très bien !
C’était au centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps) de Châtenay-Malabry – une belle infrastructure.Monsieur Cazeneuve, si vous pensez que le SNU a évité à la jeunesse de devenir mélenchoniste, vous n’avez pas bien regardé les sondages : la jeunesse de France est mélenchoniste.
Celle qui n’a pas fait le SNU, oui !
Nous plaidons pour la conscription citoyenne et n’avons aucun problème avec l’engagement des jeunes – c’est tout l’inverse. Simplement, nous voulons leur donner des conditions d’engagement favorables, qui ne les précarisent pas, mais leur permettent au contraire de devenir autonomes.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable : cela relève également de la loi de finances.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le service national, c’est une expérience très intéressante de dix mois – un mois de formation, puis neuf mois de service actif – qui permet d’offrir une année de césure à tous les jeunes de France.Ceux qui voudront faire plus auront, dans certains cas, la possibilité de s’engager ; d’autres pourront s’engager dans la réserve ; d’autres, enfin, auront simplement acquis une expérience, et c’est très important. La césure est un élément de la formation de nos jeunes. Avis défavorable sur l’amendement.
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Vous n’avez que cela à la bouche – impôts, taxes. La taxite, c’est un vice permanent, une maladie chronique chez vous !Il y a plus simple : faire des économies. Nos concitoyens et nos entreprises sont les plus imposés au monde, nous sommes le pays le plus normé d’Europe, et pourtant, notre dette est abyssale.Nous plaidons pour supprimer les 40 milliards que coûte l’immigration de guichet social.
C’est une obsession !
Coupons également les crédits des agences et organismes d’État qui coûtent des milliards et ne servent à rien, comme l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ou l’Agence de la transition écologique (Ademe).Coupons le budget européen, qui augmente de 6 milliards pour la France ! Vous voulez de l’argent ? On en a !Lâchez les Français et les entreprises : on n’en peut plus de vos impôts ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Sur l’article 2, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 230.
Il vise à financer les nouvelles dépenses militaires par des recettes tirées du rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF). (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Voilà, ils veulent encore taxer !
Taxer les riches – et surtout les super-riches – ne me dérange pas, mais je comprends que cela dérange le Rassemblement national.Je voudrais revenir sur certaines contrevérités. Lorsque Jean-Luc Mélenchon était ministre, le budget de la sécurité sociale était largement excédentaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Ah, ça faisait longtemps !
C’est le seul gouvernement qui a réussi à avoir un budget excédentaire.Rendons donc à Mélenchon ce qui est à Mélenchon : je le répète, le budget de la sécurité sociale était excédentaire à l’époque où il était ministre.
Il n’y était absolument pour rien !
Quant à son bilan comme ministre délégué à l’enseignement professionnel, vous avez raison, il n’a pas développé l’apprentissage, et heureusement. Il a fait tout le contraire – ramener des jeunes dans l’enseignement professionnel. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)
C’est l’ancienne France, ça !
Vous n’aviez qu’à pas mal vous comporter ! Vous bordélisez les débats ! (Sourires)
S’il vous plaît, un peu de silence ! Depuis ce matin, nos débats sont apaisés, malgré quelques débordements. Je souhaite que cela continue.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable pour les mêmes raisons – cela relève de la loi de finances.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Tout cela est bon enfant, monsieur le président. J’attire néanmoins votre attention sur un point : cet amendement se contente de proposer le rétablissement de l’ISF. Vous pouvez jouer les gazelles effarouchées et vous évanouir en disant « C’est l’Union soviétique ! ».
Ah, voilà !
Mais, autant que je sache, l’ISF a été pratiqué dans ce pays hors période de communisme de guerre. Nous avons bien vécu, et vous, vos enfants, vos familles ne viviez pas trop mal.
Bof…
Vous êtes-vous sentis mis en danger ?Supprimer l’ISF a été l’un des actes fondateurs du macronisme, mais M. Macron avait déclaré qu’il faudrait le rétablir si les effets de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) n’étaient pas ceux escomptés. (M. Sylvain Berrios s’exclame.)Or France Stratégie, devenue le haut-commissariat à la stratégie et au plan, a bien documenté que l’IFI n’a pas atteint ses objectifs et que le rétablissement de l’ISF serait la meilleure… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
J’ai eu tendance à m’endormir lors des nombreuses heures de débat sur le rapport annexé – nous avons examiné des centaines d’amendements dans une ambiance feutrée. (Sourires.) Et nous nous retrouvons maintenant avec les déclinaisons des programmes présidentiels de M. Mélenchon, de Mme Le Pen, de M. Bardella !
C’est sûr qu’on ne parle pas du vôtre !
Tout cela n’a pas de sens. Concentrons-nous enfin sur le texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)Vous savez très bien que vos amendements relèvent de textes financiers et qu’il est impossible de les adopter aujourd’hui. Je ne suis pas très amusante, j’en conviens, mais soyons sérieux : il faut avancer. C’est ce que nos militaires attendent de nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 231.
Oui, nos militaires attendent qu’on avance… et aussi que l’on finance ces avancées. Et eux aussi, je suis désolé de vous le dire, utilisent les services publics (M. Aurélien Saintoul applaudit), eux aussi ont des enfants qui vont à l’école, eux aussi veulent pouvoir se déplacer dans des trains qui fonctionnent, etc. Ils seraient tout aussi concernés que le reste de la population si l’augmentation des dépenses militaires se faisait au détriment des services publics.Vous nous dites, monsieur le rapporteur Chenevard, que nos amendements relèvent de la loi de finances, mais quand le président de la République a dit qu’il n’y aurait pas de dépenses supplémentaires, ce n’était pas à l’occasion de l’examen d’un projet de loi de finances ! Soit nous acceptons le diktat du président de la République…
Oh ! Les mots ont un sens !
…– oui, cela s’appelle les 49.3, par lesquels il fait adopter tous les budgets vu qu’il n’a pas de majorité dans cette assemblée –, soit nous décidons de discuter de la manière de financer tout cela. Ce texte propose des pistes et ce serait alors à nous, en tant que législateur budgétaire, de trancher. Nous pourrions alors émettre des idées… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Nous en parlerons en temps voulu, monsieur le professeur !
Quel est l’avis de la commission ?
Toujours le même avis, pour la même raison.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Chacun des parlementaires sait bien sûr que l’objet de ces amendements relève de la loi de finances, puisque c’est lors de son examen que l’on peut proposer des économies ou de nouvelles ressources et se pencher sur l’organisation de la fiscalité dans notre pays. Ce sont des débats que vous avez chaque automne et je ne doute pas que vos propositions seront alors discutées. Dans le cadre de ce texte, ce type d’amendements ne peut que recevoir un avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Précisément, madame la ministre, nous n’avons pas eu ces débats depuis des années dans l’hémicycle.
Ce n’est pas vrai !
On a eu ces débats lors de l’examen de la partie recettes !
La partie dépenses n’a pas été débattue dans l’hémicycle depuis des années, y compris de ce fait la mission Défense. Vous en avez peut-être pris l’habitude et cela vous va peut-être très bien, mais je suis navré, cela ne nous convient pas. Et c’est pourquoi nous sommes en train de présenter une vision, une cohérence, un programme. L’hémicycle est aussi le lieu pour le faire.Je comprends que Mme Darrieussecq soit dans une situation pénible parce qu’elle n’a pas encore identifié le candidat ou la candidate qu’elle voudrait soutenir – sans doute sont-ils trop nombreux. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
Merci, cher collègue.
Mais chez nous, c’est carré : il y a un programme, un candidat et une stratégie.
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
Il est vrai que ces amendements sont un peu hors sujet puisqu’ils relèvent de la discussion du projet de loi de finances, mais nos collègues de LFI ont au moins le mérite de proposer des pistes,…
Ah !
…y compris le rétablissement de l’impôt sur la fortune. Dont acte.Notre collègue Saintoul disait tout à l’heure que ma suggestion de créer un fonds pour financer l’IA au profit de nos armées n’était pas assez précise et du coup, il l’a fait échouer. C’est dommage, parce que ce dispositif concernait les entreprises françaises. Là, je trouve que c’est votre proposition qui manque un peu de précision : à quel niveau faites-vous la distinction entre les riches et les super-riches ? Est-ce par exemple autour de 1 million d’euros de patrimoine, auquel cas M. Mélenchon serait concerné ? Restera à savoir d’où vient son patrimoine : en trente ans de vie parlementaire, parvenir à un patrimoine de plus de 1 million d’euros en n’ayant fait que cela paraît tout de même assez surprenant…
Heureusement que c’est l’armistice demain ! (Sourires.)
Non, pas l’armistice : la capitulation.
La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 392.
Je ne voudrais surtout pas qu’on croie que M. Mélenchon est le seul à défendre la redistribution par la fiscalité. Lors de l’examen du PLF, les socialistes ont proposé un certain nombre de recettes fiscales nouvelles ; mais comme le gouvernement nous avait expliqué qu’il ne voulait pas demander de dérogation à l’Union européenne et qu’il a rejeté toutes les propositions de recettes fiscales, nous vous apportons maintenant quelques idées et je crois que c’est important.Cet amendement d’appel – puisque nous ne sommes pas en PLF – plaide pour la mise en place d’une nouvelle ressource budgétaire pour financer l’actualisation. Il n’y a en effet aucune raison que nos services publics soient mis en danger par la nécessité de remettre nos armées à niveau,…
La défense, c’est aussi un service public !
…comme nous le faisons depuis un certain nombre d’années – avant même, d’ailleurs, que le président Macron arrive au pouvoir. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.)En l’occurrence, nous demandons une ressource supplémentaire via « une contribution différentielle assise sur les hauts patrimoines d’une valeur nette supérieure à 100 millions d’euros ».
Quel est l’avis de la commission ?
PLF. Même avis.
Quel est l’avis du gouvernement ?
PLF . Même avis. Je voudrais tout de même préciser que si le doublement du budget des armées a légèrement commencé en 2016, c’est bien depuis 2017, sous les deux quinquennats du président Macron, que le budget des armées a été considérablement augmenté, au point de doubler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Yannick Chenevard, rapporteur, applaudit également.)
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Je suis plutôt heurtée qu’on oppose les besoins des armées et les besoins des services publics.
Justement pas ! C’est tout le contraire !
Il nous faut emporter l’adhésion de la population à l’idée que dans un monde très perturbé, notre défense a besoin d’évolution – celle que nous avons à voter ici aujourd’hui. Par conséquent, nous devons représenter cette unité nationale. Or vous faites le contraire dans vos discours.J’entends toutes les critiques que vous pouvez nourrir à l’égard des deux derniers quinquennats, mais tout de même… Les services publics n’ont pas régressé : le budget de l’éducation nationale a augmenté depuis 2017,…
4 000 suppressions de postes !
…tous les budgets régaliens ont augmenté aussi, avec plus 40 % pour le budget de la justice (M. François Cormier-Bouligeon applaudit). Celui des armées a augmenté comme jamais, Mme la ministre l’a rappelé, alors qu’il était autrefois la variable d’ajustement budgétaire. Remettons les idées en place, et surtout, participons tous à la nécessaire cohésion nationale : il serait dramatique que nos concitoyens s’opposent à la montée en puissance de nos armées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Très bien, madame la ministre ! Bravo !
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Permettez-moi d’abord de répondre à notre collègue Cormier-Bouligeon, qui s’alarme du rétablissement de l’ISF. Je lui rappelle que le barème était assez facile à comprendre – inutile d’entrer dans le détail. En tout cas, les patrimoines confortables n’y étaient pas assujettis, il fallait déjà être substantiellement riche. Ne vous inquiétez donc pas, vous ne seriez sans doute pas taxé, mais allez savoir… Quant à l’amendement de notre collègue, il concerne uniquement des patrimoines de plus de 100 millions d’euros : vous voyez qu’on est très loin de l’impôt sur la fortune dont vous parlez.Vous avez évoqué aussi le sous-financement qui aurait précédé l’ère miraculeuse, celle de l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir.
C’est bien, il est temps de le reconnaître !
Mais comme vous étiez socialiste à cette époque-là, et même un soutien de François Hollande,…
J’ai payé ma dette à la société ! (Sourires.)
…j’espère que vous n’avez pas fini de battre votre coulpe.
Vous étiez socialiste aussi !
Madame Darrieussecq, j’entends M. Berrios dire régulièrement que la défense est un service public. Nous sommes d’accord sur ce point, et c’est précisément pourquoi nous voulons que la totalité des services publics soient financés. Il ne faudrait pas qu’on se retrouve avec un outil de défense capable de défendre quelque chose qui aurait déjà disparu, à savoir une société qui tient debout.
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur.
Je m’interroge sur le texte dont nous débattons en ce moment. Quand j’ai été désigné par la commission de la défense, avec mon excellent collègue Chenevard, rapporteur du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire, je croyais qu’on allait parler de l’actualisation de la loi de programmation militaire.
Moi aussi !
J’ignorais que j’étais à la commission des finances – qui n’est pas celle que j’ai choisie. Or voilà une demi-heure que nous parlons de ce qui fait normalement l’objet de discussions en loi de finances ou de débats de programmation financière pluriannuelle, avec l’impression d’être à des meetings politiques.
Vous avez l’argent magique, vous !
Moi, je pense à nos militaires, j’en connais. Il se trouve que je discutais avec des officiers entre les deux séances ; ils regardent nos débats pour savoir à quelle sauce nos armées seront mangées et ce que nous faisons pour elles. Vous devez savoir qu’à la fin des fins, il y a des femmes et des hommes sur le terrain, qui dépendent de ce que nous décidons. Je pense vraiment que nous avons autre chose à faire – et mieux à faire – que de présenter nos programmes présidentiels respectifs. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 729.
Votre ton condescendant, qui laisse penser que vous seul, monsieur le rapporteur Thiériot, êtes sensible aux conséquences de nos débats et de ce que nous votons, est quelque peu déplacé. La remontée a bel et bien commencé avec le budget 2016, ce qui veut dire qu’elle a été votée en 2015, et confirmée l’année suivante, soit les deux budgets de la fin du mandat de François Hollande –…
Mais non !
…et vous me verrez tout de même assez rarement plébisciter ce mandat.Pourquoi proposons-nous des recettes supplémentaires ? Justement parce que nous avons la volonté de rétablir cette cohésion autour de nos armées en convainquant les Françaises et les Français de la nécessité de trouver des moyens pour appliquer cette loi de programmation militaire. Et en l’occurrence, disposer de recettes qui ne découlent pas d’un sous-financement des services publics est extrêmement important. C’est pourquoi nous proposons des ressources supplémentaires, cette fois-ci par le biais « d’une taxe affectée à la marine nationale sur les entreprises dont le chiffre d’affaires provient pour 75 % au moins de l’exploitation de navires armés au commerce ».
Quel est l’avis de la commission ?
On peut, sous certaines conditions, affecter des taxes à des organismes dotés de la personnalité morale. En l’occurrence, ce n’est pas possible, la marine nationale n’étant pas juridiquement distincte de l’État. L’avis est donc défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable, pour la même raison.
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Ce concours de taxes commence à devenir effrayant. Il y a en France plus de 500 taxes et impôts différents. Si vous nous faites tout l’inventaire de ces impôts et taxes pour nous expliquer comment vous allez les augmenter, c’est terrifiant. Je pense que ceux qui nous regardent ce soir voient de leurs propres yeux deux horreurs.
Personne ne regarde, je vous rassure !
La première horreur, ce sont les vampires fiscaux qui vont leur faire les poches – la gauche et l’extrême gauche, enfin c’est du pareil au même maintenant, autant dire LFI et ses affidés, y compris socialistes. La seconde horreur, ce sont ces menteurs professionnels qui nous expliquent que le service public va très bien. Mais quand votre classe de CM1 ferme, vous vous rendez compte que cela ne va pas bien.
Démagogie !
De même quand des milliers de lits d’hôpitaux sont supprimés. Et quand il n’y a plus aucune administration en centre-ville et que vous êtes obligé de faire 50 kilomètres pour remplir un papier, vous vous rendez compte que oui, il y a une perte de service public.Plutôt que de faire le concours Lépine de la plus mauvaise gestion et du programme le plus détestable, on ferait bien de retourner à ce qui nous intéresse aujourd’hui, c’est-à-dire l’actualisation de la loi de programmation militaire. (M. Julien Limongi applaudit.)
La parole est à Mme Anna Pic.
Cet amendement est aussi une façon de montrer que notre marine nationale, et donc nos armées, sécurisent les flux maritimes à travers le monde – puisque nous possédons la deuxième zone économique exclusive – et que ce service rendu par l’armée mériterait d’être reconnu. L’amendement peut bien sûr être discuté, mais rejeter l’idée en parlant de concours de taxes me paraît un peu léger. Nous mesurons aujourd’hui, à l’heure où les mers se ferment, l’impact que peut avoir l’insécurité maritime sur le pouvoir d’achat des Françaises et des Français. Notre capacité à préserver la liberté de circulation à travers les océans est un enjeu majeur, et pour continuer d’y parvenir, nous devons trouver des sources de financement supplémentaires. Peut-être cette taxe n’est-elle pas l’alpha et l’oméga, mais je crois qu’il nous faut y réfléchir.
La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur.
Une petite précision : les Français, par l’impôt et les taxes, financent leurs armées et donc la marine nationale. La mission de cette dernière consiste – entre autres – à assurer la protection des flux marchands, 80 % de nos approvisionnements arrivant par la mer : il s’agit de faire en sorte que nous les retrouvions dans les magasins, dans les supermarchés, etc.C’est même le besoin d’assurer la protection du commerce maritime qui est à l’origine de la création des marines de combat, madame Pic, car qui contrôle le commerce maritime contrôle le commerce mondial, et qui contrôle le commerce mondial contrôle le monde tout court. Les citoyens financent donc une marine nationale puissante qui remplit ses missions, comme c’est le cas en ce moment dans l’opération Aspides. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)
Bravo !
La parole est à Mme la ministre.
Je remercie M. le rapporteur pour ses explications. J’ajoute que les entreprises propriétaires de navires de commerce paient des taxes. Enfin, si on parle des services publics, notamment les écoles et les hôpitaux, on ne peut pas ne pas parler de la démographie qui, entre baisse de la natalité et vieillissement de la population, est un facteur d’évolution majeur.
Je mets aux voix l’article 2.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 34 Contre 4
(L’article 2 est adopté.)
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 232 portant article additionnel après l’article 2.
Nous souhaitons que les ressources extrabudgétaires fassent l’objet d’une communication annuelle au Parlement et que cette obligation figure dans la loi. J’imagine que cette demande ne posera aucun problème à Mme la ministre puisque, lors de la discussion des amendements au rapport annexé, elle s’est engagée à ce que cette communication existe. L’adoption de l’amendement ne ferait que renforcer sa parole.D’autre part, je comprends mieux pourquoi le déficit du pays est passé de 1,5 % du PIB en 2001, sous Lionel Jospin et Jean-Luc Mélenchon, à près de 5 % à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy. C’est parce que les amis de M. Thiériot croient en l’argent magique ! Quand ils veulent plus de canons ou de bateaux, ils dépensent sans se poser la question du financement, car elle ne les intéresse pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable : nous avons déjà adopté un amendement de notre collègue Giletti sur le sujet.
Mais il n’a aucune valeur législative !
Quel est l’avis du gouvernement ?
J’ai effectivement dit à M. Giletti qu’on pourrait regarder comment répondre à son souhait mais, depuis, je me suis souvenue de l’article 9 de la LPM de 2023, que je cite : « Avant le 30 avril de chaque année, le gouvernement remet aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des finances un rapport sur le bilan de l’exécution de la programmation militaire. Ce rapport comprend […] un bilan détaillé de l’ensemble des ressources mentionnées à l’article 4 de la présente loi […] » Suit la liste de tous les éléments que le gouvernement doit remettre. L’amendement étant satisfait par la loi votée en 2023, j’émets un avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Il me semble que ces rapports ne présentent pas l’ensemble des ressources extrabudgétaires mais le font par service. Quoi qu’il en soit, notre amendement vise à ce que le texte soit cohérent avec la modification apportée au rapport annexé.D’autre part, je précise à notre collègue Chenevard, qui a expliqué la vie de façon un peu grossière à notre collègue Pic, que nous avons bien compris l’intérêt de défendre la liberté de circulation maritime et de protéger les cargaisons, même si certaines ne sont pas destinées à la France. Toutefois, la protection apportée aux compagnies est parfois disproportionnée. Ainsi, une représentante de CMA-CGM auditionnée par la commission a été bien en peine d’estimer la contribution de la marine nationale, le coût des missiles Aster tirés pour protéger les cargaisons l’emportant sur la valeur de celles-ci. En réalité, il s’agit d’éviter le renchérissement […]
Sur l’article 3, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Bastien Lachaud.
L’article 3 modifie le tableau des montants provisionnés pour les surcoûts liés aux Opex, dont la sous-programmation du financement est récurrente. Les montants provisionnés sont systématiquement inférieurs aux dépenses réelles. En 2024, par exemple, les surcoûts liés aux opérations extérieures ont été de plus de 1,8 milliard d’euros, pour seulement 800 millions programmés. La loi prévoit deux modes de financement des surcoûts : l’un assuré par le ministère des armées, l’autre interministériel.Toutefois, ce sous-financement est problématique, en premier lieu en raison du mélange entre Opex et missions opérationnelles. La catégorie des Missops a été créée pour désigner l’envoi de troupes en Roumanie et en Estonie après l’invasion russe en Ukraine afin d’éviter de consulter le Parlement sur la prolongation de ce déploiement, comme cela aurait dû être fait en vertu de l’article 35 de la […]
Je vous redonne la parole, monsieur Lachaud, pour soutenir l’amendement no 235 et, si vous le souhaitez, les suivants.
Monsieur le président, vous savez mon intérêt pour les Opex et les Missops car vous et moi avons longuement échangé sur ces questions avec Sébastien Lecornu quand il était ministre des armées. Je vais donc présenter les amendements un par un. Le but du no 235 est de souligner l’écart entre les montants provisionnés pour les surcoûts liés aux Opex et aux missions intérieures (Missint) et les dépenses réellement constatées, largement supérieures. Pour les exercices 2022, 2023 et 2024, les surcoûts sont en moyenne de 1,7 milliard d’euros et rien n’indique que leur montant va baisser dans les années à venir – c’est même le contraire qui est probable. Le sous-financement systématique des Opex et des Missint est problématique et… (M. le président tape sur son micro pour indiquer à l’orateur que son temps de parole est bientôt écoulé.) J’y reviendrai.
Vous disposiez encore de dix secondes…Quel est l’avis de la commission ?