Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 401 à 536 sur 536 — page 3 / 3.
Par nature, les Opex dépendent de la situation géopolitique, et les dépenses qui y sont liées, des besoins. Même si je ne doute pas que votre candidat, M. Mélenchon, est un visionnaire capable de savoir ce qui se passera dans le monde dans cinq ans,…
Enfin, vous avez vu la lumière !
…la prudence me conduit à vous dire qu’il est difficile de prévoir les montants dont on aura besoin. Je constate toutefois que le tableau qui figure à l’article 3 offre une transparence inédite. Ainsi est-il indiqué avec sincérité que la somme prévue pour 2026, soit 1,45 milliard d’euros, est supérieure à celles anticipées pour les autres années. Toutefois, l’évolution de la situation géopolitique fera que les dépenses réelles seront certainement encore supérieures. Pourquoi ? Parce que les Opex sont liées à la politique de la nation, parce qu’elles reflètent son engagement sur tel ou tel sujet. Par exemple, il n’était pas planifiable que nous aurions à tirer des missiles pour respecter nos accords de défense avec les Émirats arabes unis. Figure dans le texte ce qui est prévisible. Il est normal que le reste, qui relève de choix politiques de la nation, soit financé par la solidarité […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le tableau de l’article 3 démontre que le durcissement de la situation mondiale conduit à augmenter les crédits de 450 millions d’euros par an en moyenne. Il ne peut donc être contesté que le gouvernement tient compte des réalités. Par ailleurs, chaque année, le Parlement est informé des éventuels surcoûts constatés. Avis défavorable.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Monsieur le rapporteur, vous faites semblant de ne pas comprendre – je n’ose en tout cas imaginer autre chose. Je ne demande pas la fin du financement interministériel, que nous avons toujours défendu.
Absolument !
Toutefois, il n’est légitime que lorsque les parlementaires, représentants du peuple, valident les opérations ainsi financées, leur donnent une onction démocratique. Le code de la défense dispose que c’est le ou la ministre qui lance les opérations de type Missops. Il n’est pas possible que tous les ministères soient comptables de la décision d’un ou d’une ministre. Il faut un vote du Parlement pour valider un surcoût lié à une Opex – c’est ce que prévoit l’article 35 de la Constitution. Puisque ce n’est plus le cas, il ne peut plus y avoir de financement interministériel.
La parole revient à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 236.
Comme le précédent, il vise à clarifier les choses. À en croire M. Lecornu quand il était ministre des armées, il existe trois types de surcoûts. Les premiers concernent les Opex qui relèvent de l’article 35 de la Constitution. Les seconds, les Opex qui n’en relèvent pas car elles sont défensives – nous ripostons quand on nous tire dessus, mais nous n’attaquons pas. Admettons. Enfin, les troisièmes, ceux des Missops, n’ont, selon M. Lecornu, rien à voir avec l’article 35. Pour lui, s’entraîner en Roumanie ou à Mourmelon, c’est pareil – nos soldats apprécieront. Le problème est que nous mélangeons des choux et des carottes dans la même enveloppe budgétaire, alors qu’il en faudrait deux distinctes : une pour les Opex, l’autre pour les Missops. Cela ne changerait pas fondamentalement l’équilibre budgétaire, mais au moins, vous seriez sincères.
Quel est l’avis de la commission ?
Missops et Opex sont des catégories budgétaires et indemnitaires sans lien avec l’article 35 de la Constitution. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je souscris à ce que M. le rapporteur vient de dire et ajoute que l’article 5 de la LPM prévoit une information annuelle du Parlement sur les Missops et les Opex. Avis défavorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Votre réponse, madame la ministre, est contradictoire : vous ne pouvez pas endosser le propos de M. Thiériot – qui vient d’indiquer qu’il se moquait bien de la différence de nature et de statut administratif entre les Missops et les Opex – tout en disant que vous trouvez tout à fait normal – et satisfait par la LPM – de distinguer le financement de ces deux engagements.Ce sujet important engage le fonctionnement de notre démocratie. Avec une habileté louvoyante, le ministre des armées a créé il y a quelques années le statut de Missops afin de contourner l’obligation de consulter le Parlement. Tout parlementaire digne de ce nom devrait être révolté par une telle pratique.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 237.
C’est un amendement fondamental. Les constituants de 2008 ont modifié l’article 35 de la Constitution. Le compte rendu de leurs travaux, notamment au Sénat, fait bien voir que leur volonté était de renforcer le contrôle parlementaire sur les opérations militaires. Nos prédécesseurs – certains sont peut-être encore dans cet hémicycle – ont défini dans un article de la LPM de 2013 ce que sont les opérations extérieures. Cet article ne correspond plus à la réalité actuelle, et c’est pourquoi nous proposons de déterminer clairement ce qu’est une opération extérieure relevant de l’article 35 de la Constitution.
Quel est l’avis de la commission ?
Soyons sérieux : ce n’est pas à cette heure tardive, en fin de séance, que nous allons aborder une telle question, qui relève davantage d’un débat constitutionnel que d’un débat sur la LPM. Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Ah oui ? On peut aller boire un coup à la buvette dans ce cas !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Un rapport du gouvernement relatif aux différentes catégories de déploiements opérationnels des forces armées à l’étranger a été rendu au Parlement. Il a été publié au Journal officiel du 20 mai 2025. Nous n’avons donc pas besoin de nouvelles définitions : avis défavorable.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.
Sur la base de l’article 100. Nous avons été plusieurs groupes à demander que cette séance de nuit ne se tienne pas, pour que les collègues puissent rentrer sereinement dans leurs circonscriptions et participer demain aux cérémonies de commémoration du 8 mai 1945. Le rapporteur était de ceux qui ont voulu que cette séance se tienne – et il dit maintenant qu’il est trop tard pour nous répondre et pour traiter de sujets sérieux ?Avec 280 amendements restant à examiner – quasiment tous ceux qui ont une portée législative et normative –, nous sommes encore bien loin d’avoir terminé l’examen de ce texte. Autant, dans ce cas, nous arrêter tout de suite et lever la séance !En attendant, monsieur le président, je vous demande une suspension de séance. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.)
Elle est de droit.
C’est lunaire !
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Je n’ai toujours pas compris la réponse de M. Thiériot. Nos prédécesseurs ont défini en 2013, dans une loi de programmation militaire, ce que sont les opérations extérieures : pourquoi donc prétendre que ce serait là un débat de niveau constitutionnel ? Ce qui appartient au niveau constitutionnel, je n’en disconviens pas, c’est de rappeler que l’engagement extérieur relève de l’article 35 de la Constitution. Il appartient en revanche à la loi de définir ce qu’est un engagement extérieur.Certes, madame la ministre, le ministère a indiqué dans un rapport comment il conçoit les différentes catégories de déploiements opérationnels. Toutefois, si les parlementaires décident, comme leurs prédécesseurs de 2013, de légiférer sur cette question, le fruit de leurs délibérations l’emportera sur un rapport ministériel.L’amendement no 237 a donc parfaitement sa place dans le texte. Il devrait être […]
Je mets aux voix l’article 3.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 45 Contre 4
(L’article 3 est adopté.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 574 rectifié portant article additionnel après l’article 3.
Le législateur a établi que le produit des cessions immobilières liées au patrimoine de nos armées revient à nos armées. La Cour des comptes a cependant identifié un certain nombre de cas où ce principe n’avait pas été respecté – la cession de l’îlot Saint-Germain, par exemple.L’amendement de mon collègue Tonussi prévoit donc de préciser que le respect de ce principe conditionne la sincérité budgétaire de la programmation.
Quel est l’avis de la commission ?
C’est déjà le cas.
Bah non !
Permettez-moi de citer le président Jean-Michel Jacques, alors rapporteur de la LPM de 2023.
Excellent !
À propos de l’article 4, alinéa 5, il écrivait dans son rapport : « Dans la continuité de la précédente LPM, cet alinéa garantit le retour de l’intégralité du produit des cessions immobilières au bénéfice du ministère des armées. » Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable, pour la même raison.
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Après avoir écouté M. le rapporteur, je retire l’amendement.
(L’amendement no 574 rectifié est retiré.)
La parole est à M. Bastien Lachaud.
L’article 4 modifie les cibles d’augmentation des effectifs pour nos armées en tirant les conséquences de l’insuffisance des derniers recrutements. La LPM 2024-2030 prévoyait une hausse de 4 900 ETP – équivalents temps plein – entre 2026 et 2030, avec un point de passage à 271 800 ETP en 2027 pour atteindre 275 000 en 2030. Ces cibles n’ayant pas été atteintes, le présent article reporte sur les années suivantes l’effort à accomplir, en espérant que le rattrapage aura bien lieu.Compte tenu de la démographie, cependant, les bonnes années pour recruter sont derrière nous et nous payons aujourd’hui les conséquences des recrutements insuffisants des années précédentes. Tant que nous ne prévoirons pas un dispositif d’avance-retard permettant de lisser les recrutements avec des cibles pluriannuelles au lieu de schémas d’emplois annuels, nous échouerons à atteindre nos objectifs. Nous devons […]
La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 487 deuxième rectification.
Il vise à supprimer toute référence à la généralisation du SNU, en supprimant l’alinéa 5 de l’article 7 de la LPM 2024-2030. Le gouvernement a en effet décidé en septembre 2025 sa mise en extinction et l’instauration, selon les termes de l’article 24 du présent projet de loi, d’un service national volontaire. Cela acte l’échec du SNU, incapable de réaliser des objectifs au demeurant mal définis.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je comprends votre intention, madame Pic, mais votre amendement no 484 me semble bien plus précis. Avis défavorable sur le présent amendement ; en revanche, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée sur le no 484.
Maintenez-vous l’amendement, madame Pic ?
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Il semble pertinent de purger la loi de programmation militaire de toute mention de la généralisation du service national universel, puisqu’il a été abandonné. Aucun argument ne s’y oppose.Rappelons brièvement la nature et l’histoire de ce service national universel : une succession d’ajustements, ministre après ministre, pour chercher un format valable à l’intuition d’un homme qui avait eu seul l’idée de ce dispositif – mais ce n’était pas un caprice, selon Mme Darrieussecq.Ce toilettage relève donc du bon sens, d’autant que le maintien de deux dispositifs concurrents pourrait semer la confusion entre service national universel et service national volontaire.
(L’amendement no 487 deuxième rectification est retiré.)
La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 484.
Il tend à supprimer, à la première phrase de l’alinéa 5, la mention des volontaires du service national universel, puisqu’il n’en est plus question. Cela permettra de dire ce qui existe, sans supprimer ce qui a existé : la LPM de 2023 a tenté de mettre en place le SNU. L’actualisation acte la naissance d’un nouveau dispositif, qui répond à des objectifs clairs et qui devra être lancé dès cette année.
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a donné un avis favorable. Les rapporteurs donnent un avis défavorable à titre personnel.
Mais pourquoi ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sagesse.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Je ne comprends plus rien aux positions de nos rapporteurs ! Après 23 h 30, je crois que ça ne répond plus. Ce qui est en cause, c’est la fin du SNU. Rappelons que le président de la République s’était engagé à ce que celui-ci ne pèse pas sur les armées. Or il s’est retrouvé dans la loi de programmation militaire – une petite entorse à la parole présidentielle.Au moins, le service national volontaire est bien présenté comme un dispositif des armées ; il pèsera d’ailleurs sur son budget : 2,3 milliards d’euros y ont été affectés.Nous aurons traîné l’affaire du SNU pendant deux quinquennats, comme le sparadrap du capitaine Haddock. Il a, d’une certaine façon, pesé sur la crédibilité du Président, qui aurait mieux fait de s’en débarrasser plus tôt.
Mais le SNU n’existe plus !
Sur l’article 4, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 238.
Vu l’heure, les votes ne reflètent pas vraiment ce dont nos armées auraient besoin : on refuse de supprimer des scories pour simplifier la loi.
J’espère que cet amendement aura droit à davantage d’attention.Il tend à mettre en place un dispositif d’avance-retard permettant de lisser les recrutements. Ce système existait auparavant au sein du ministère des armées et permettait un pilotage beaucoup plus fin par les DRH des ministères de la défense et des armées et par les centres de formation et de recrutement : selon les années, ils pouvaient recruter plus ou moins.Avec ce système, la cible de la LPM serait plus facilement atteinte. Les effets de bord budgétaires seraient minimes ; en revanche, le recrutement serait beaucoup plus efficace. En tant que rapporteur pour avis sur le programme 212 Soutien de la politique de la défense, je vous assure que la demande des armées à ce sujet est forte.
Quel est l’avis de la commission ?
Je partage cette préoccupation, puisque j’avais déposé un amendement en ce sens en commission. Mme la ministre avait alors indiqué que ces dispositions étaient déjà en vigueur et permettaient d’adapter la gestion des schémas d’emploi au sein du ministère des armées. Par conséquent, avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je confirme que des adaptations peuvent d’ores et déjà être obtenues par simple arbitrage interministériel, sans vecteur législatif ou réglementaire, sur le fondement du recueil des règles de comptabilité budgétaire de l’État – qui évoque explicitement cette possibilité. Je demande donc le retrait de l’amendement, faute de quoi je donnerai un avis défavorable.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
J’entends vos propos sur de possibles adaptations, mais ce qui se passe dans les faits, c’est le rebasage : lorsque les objectifs ne sont pas atteints, les postes sont perdus. Vous pouvez interroger tous les DRH des armées : voilà la politique réellement mise en œuvre.En tant que députés, nous devons montrer que nous voulons l’application du dispositif d’adaptation. C’est possible, mais il manque la volonté politique. Or nous sommes l’instance politique qui doit envoyer ce signal. Nos armées en ont besoin. Vous pouvez aussi décider de faire fi de ce qu’elles demandent.
La parole est à Mme la ministre.
La cible de 275 000 emplois fixée en début de période est maintenue ; c’est précisément parce que nous voulons l’atteindre.
Je mets aux voix l’article 4.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l’adoption 39 Contre 6
(L’article 4 est adopté.)
La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement no 77 portant article additionnel après l’article 4.
Il aborde un sujet qui, j’en suis persuadée, est cher à tous : l’amélioration de la condition militaire. Il rappelle l’obligation faite au gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les effets de la nouvelle politique de rémunération des militaires.L’amendement tend à insérer les mots « et la mise en œuvre », après « effets », à l’avant-dernier alinéa de l’article 7 de la loi de programmation militaire de 2023.Il est en effet important que le rapport remis au Parlement évalue précisément les modalités de mise en œuvre de la nouvelle politique de rémunération des militaires.
Sur l’article 4 bis, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 77 ?
Depuis le décret de 2017 et la LPM de 2023, d’importantes mesures ont été prises pour revaloriser les grilles indiciaires de l’armée et améliorer la condition militaire – NPRM, mesures indiciaires ou plan « famille ». La demande de notre chère collègue est donc partagée. Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sagesse.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Enfin ! Enfin un Livre blanc ! Nous l’attendions depuis plus de dix ans !
Eh oui !
Nous voyons le résultat de deux LPM sans Livre blanc : lors de l’actualisation, nous ne savons plus si nous nous occupons du format, du modèle ou de son adaptation.Il arrive cependant au mauvais moment : une dernière année de quinquennat présidentiel, allons donc ! Ce serait donc le président sortant qui fixerait les orientations militaires pour son successeur ? Nous marchons sur la tête !
Tout à fait !
Je sais que la Macronie ne respecte aucunement le principe démocratique…
Écoutez, nous avons quand même été élus !
…et le résultat des élections et que ses membres veulent imposer leurs vues même quand ils perdent les élections. Et comme ils vont perdre la présidentielle,…
Vous ne l’avez jamais gagnée !
…ils veulent tout faire pour engager leurs successeurs. Tout cela n’est pas sérieux ! C’est au nouveau président de lancer un Livre blanc et une nouvelle LPM. Enfin un Livre blanc, bien sûr, mais ce n’est plus le moment ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mieux qu’un Livre rouge !
Je mets aux voix l’article 4 bis.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 24 Contre 14
(L’article 4 bis est adopté.)
La parole est à M. Steevy Gustave, pour soutenir l’amendement no 715.
À première vue, l’objet de cet amendement peut sembler secondaire. Il touche pourtant à un enjeu très concret : les conditions de vie et de travail de nos militaires et de leurs partenaires opérationnels que sont les chiens militaires.
Très bien !
Merci ! Ces chiens participent directement à des missions essentielles de détection d’explosifs, de protection des sites, d’intervention, de recherche, de sauvetage, de pistage et de reconnaissance. Ils permettent de sauver des vies humaines. Leur engagement est compris et reconnu par l’attribution de distinctions honorifiques.Derrière ces capacités opérationnelles, il y a des binômes indissociables, le maître-chien et son animal. Leur efficacité repose sur la confiance et sur l’entraînement, mais également sur des conditions d’hébergement et de travail adaptées. Or les chenils restent insuffisamment intégrés par l’État à l’évaluation globale des infrastructures du ministère des armées. Ces angles morts empêchent d’identifier précisément les besoins, qu’il s’agisse de salubrité, de sécurité ou d’adaptation aux exigences opérationnelles.
Problème de niche !
Quel est l’avis de la commission ?
Le bilan des infrastructures les intègre toutes, il n’y a donc aucune raison particulière de mettre en exergue les chenils. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable également. Entre autres responsabilités, les vétérinaires doivent contrôler la qualité de l’hébergement des chiens. Je vous invite, monsieur le député, à visiter le 132e régiment d’infanterie cynotechnique, à Suippes : vous apprécierez la qualité des infrastructures réservées aux chiens.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Si mettre en balance l’état de l’immobilier militaire et celui des infrastructures réservées aux chiens de nos armées me semble quelque peu maladroit, il convient de s’assurer de la qualité de ces dernières.Madame la ministre, j’ai moi-même prévu de me rendre à Suippes et je me réjouis déjà de ce que je vais y découvrir.Nous concluons cette séance sur une note en apparence plus légère. En réalité, le sujet est sérieux car le régiment de Suippes a été endeuillé récemment. Nous avons le plus grand respect pour les militaires qui s’engagent et nous savons également la contribution des animaux, en l’occurrence des chiens.
Ne faites pas la sourde oreille !
Avant de nous quitter, je voulais vous informer que nous avons examiné aujourd’hui 210 amendements (« Très bien ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et LFI-NFP) ; il en reste 275. Cela devrait nous donner à tous matière à réflexion lorsque nous reprendrons cette discussion.
Excellente présidence !
Je vous souhaite un très bon retour dans vos circonscriptions pour les cérémonies du 8 Mai.
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Prochaine séance, lundi 11 mai, à seize heures : Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ; Discussion de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie ; Discussion de la proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs ; Discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles par la légalisation des tests génétiques à visée généalogique. La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra