Adopté Scrutin public ordinaire n°6490 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

24pour

10abst.

14contre

48 votants · 38 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 20 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	contre	14	6	0
Rassemblement National	abstention	0	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	pour	5	0	0
Les Démocrates	pour	4	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	0	3
Droite Républicaine	contre	0	2	0
Écologiste et Social	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·e	Groupe	Voix
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Sylvain Berrios	HOR	pour
Hervé Berville	EPR	pour
Benoît Blanchard	HOR	pour
Christophe Blanchet	Dem	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Vincent Caure	EPR	pour
Yannick Chenevard	EPR	pour
François Cormier-Bouligeon	EPR	contre

10 sur 49 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’article 2 appelle de notre part plusieurs remarques de fond. Tout d’abord, cette actualisation de la programmation militaire doit être regardée pour ce qu’elle est réellement : une mesure d’urgence destinée à corriger une programmation… M. Emeric Salmon (RN), Article 2 · lire en contexte

En vertu de l’article 50 du règlement, relatif aux jours de séance, j’observe que nous ne sommes, vous compris, monsieur le président, que dix-sept députés présents dans l’hémicycle ce soir. M. Laurent Jacobelli (RN), Rappel au règlement · lire en contexte

Les 483 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme