Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 601 à 625 sur 625 — page 4 / 4.
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. le président Coquerel. (M. Éric Coquerel étant monté à la tribune, exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Chers collègues, tout s’est bien passé, essayons de faire en sorte que ce soit le cas jusqu’au bout. La mer apaise. C’est une journée importante.Le transport maritime se fait à la voile depuis les Phéniciens. On peut même dire que le transport commercial transmaritime, puis transocéanique, a débuté avec la propulsion vélique. Il a connu son apogée au moment des grandes routes maritimes du XIXe et du début du XXe siècle, avec des bateaux qu’on appelait clippers – to clip étant alors synonyme de « battre des records » –, permettant d’aller toujours plus vite des ports européens, d’où étaient acheminés les produits manufacturés, vers les ports d’Océanie et d’ailleurs pour en rapporter des matières premières. Il a atteint son apogée avant la première guerre mondiale, avant que la vapeur ne s’impose et que le transport carboné – au charbon, puis au pétrole – devienne hégémonique. Il a cessé […]
Merci de conclure, monsieur le président !
Je regrette aussi que nous n’ayons pas davantage mis en avant la propulsion principale par rapport à la propulsion vélique. Il n’empêche, ce que nous accomplissons aujourd’hui est un pas très important. (« C’est fini ! » et diverses exclamations sur les bancs du groupe HOR et sur de nombreux bancs du groupe EPR.) Pour cette raison, nous voterons des deux mains cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Jimmy Pahun, pour une durée maximale de cinq minutes.
Merci à tous d’être présents. La filière a grand besoin de cette loi. Nous aurons ainsi une vraie source de décarbonation à explorer. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 175 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l’adoption 175 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.)
Je constate que le texte est adopté à l’unanimité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (nos 1793, 2761 deuxième rectification).
La parole est à Mme Laure Miller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Madame la présidente, monsieur le ministre de la justice, madame la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, chers collègues, le texte que je vous présente aujourd’hui relève d’une ambition simple et pourtant si longtemps négligée : mieux accompagner les victimes de violences graves lorsque leur agresseur est remis en liberté. Il n’enlèvera rien à leur souffrance, mais il leur permettra d’être prévenues, d’être préparées, d’être protégées.Je voudrais commencer par une date et par un prénom : la date, c’est le 30 mars 2025 ; le prénom, c’est Yanis. Cet adolescent de 17 ans a mis fin à ses jours l’an dernier. Cinq ans plus tôt, il avait été agressé sexuellement par son voisin. Cinq ans à tenter de se reconstruire, et puis un jour, plus tôt qu’il ne l’avait imaginé, l’agresseur est sorti de prison. Il est revenu vivre à moins de trois kilomètres de chez lui. Yanis ne […]
C’est gentil ! Nous transmettrons.
Yanis n’est pas le seul dans son cas. Je pense à ces six enfants de Reims qui ont appris par des rumeurs faisant le tour de leur village natal que leur père, condamné à cinq ans pour violences sur eux, venait de sortir de prison. Ni eux ni l’aide sociale à l’enfance (ASE), chargée de les protéger, n’avaient été informés. Aucune mesure de protection n’a été prise, ce qui les a plongés – en particulier l’aînée – dans la terreur de recroiser ce père violent. Je pense aussi à Karine Brunet-Jambu, d’autant que – hasard du calendrier – son violeur, pédocriminel multirécidiviste, sort de prison aujourd’hui, alors qu’il a été condamné à trente ans de réclusion criminelle en 2018. Cet homme est frappé d’une interdiction d’entrer en contact avec elle, mais pas de résider dans la ville où elle vit, ce qu’il va faire.Je pourrais continuer. Je pense à toutes les victimes que la justice ne prend pas […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Je tiens tout d’abord, au nom du gouvernement, au nom d’Aurore Bergé et de moi-même, à remercier Laure Miller et Virginie Duby-Muller pour leur engagement et leurs travaux sur le texte examiné aujourd’hui. Leur action a été menée avec la Chancellerie, mais aussi avec les parents de Yanis après le drame qu’ils ont connu et qui nous a tous bouleversés, car la perte d’un enfant est la chose la plus terrible qui soit.Madame, monsieur, je sais que vous êtes présents dans les tribunes et je salue votre courage et votre engagement. Ils sont exemplaires et précieux pour les victimes et pour toutes les familles qui n’osent, ne peuvent ou ne veulent pas témoigner devant la représentation nationale de ce qu’il faut faire pour changer le droit qui s’appliquera aux futures victimes et à leurs proches. Je tiens également à saluer l’ensemble des associations de victimes qui se sont mobilisées pour […]
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur ;Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant ; Discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine ; Discussion de la proposition de loi instituant un mécanisme de confiscation des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap […]
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra