Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 532 sur 532 — page 3 / 3.
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Louis Boyard.
Je veux répondre à la question que nous posent les Français à chaque fois que nous les croisons : pourquoi y a-t-il de plus en plus d’impôts, alors que, lorsqu’ils regardent autour d’eux, rien ne fonctionne ? Que pouvez-vous donc faire de l’argent des Français ?Je leur réponds que cela ne tombe pas du ciel, que vous avez adopté un mécanisme intelligent qui leur fait payer plus de taxes sans avoir à voter aucune loi, pour reverser le produit de la taxe, à la fin de la chaîne, dans la poche d’une grande fortune française.Le mécanisme est simple. Vous connaissez Le loup de Wall Street : vendez-moi ce stylo à 1 euro. Toutefois, vous ne le vendez pas, vous le taxez. Vous avez instauré une TVA à 20 % ; il est donc vendu 1,20 euro, dont vous récupérez 20 centimes. Mais dans la France de Macron, l’inflation est forte : le stylo est maintenant vendu 2 euros, si bien que vous ne récupérez plus 20 […]
La honte !
Cela signifie que les trois quarts des augmentations de taxes que vous avez imposées aux travailleurs, n’ont pas permis de financer l’hôpital ni d’aider les retraités : ils sont partis dans les poches de grandes entreprises, dont les armées d’avocats fiscalistes maîtrisent parfaitement toutes vos magouilles pour conserver le moindre centime qui risquerait être investi au service de l’intérêt général.J’en termine avec un dernier chiffre : 0,1 % des grandes entreprises – dans lesquelles vous irez vous recaser une fois que nous vous aurons tous battus aux élections présidentielle et législatives – captent à elles seules un tiers des allégements généraux. Je répète : 0,1 % des grandes entreprises captent un tiers de tous vos cadeaux fiscaux !
Elles investissent et elles embauchent !
Voilà comment vous avez cramé la caisse ! Nous pourrions nous dire que vous avez touché le fond, mais le macronisme, soutenu par le Rassemblement national, ne connaît pas le fond.
Vous venez de voter avec eux !
C’est un immense trou noir, une sorte de néant de l’intelligence politique.Comme votre TVA ne permet pas de compenser l’inflation des dépenses de la sécurité sociale et que vous en avez vidé les caisses en baissant les cotisations, vous avez créé de la dette. Mais même avec la dette, vous avez réussi à gaver le grand patronat ! Il y a trente ans, les aïeux du macronisme ont créé une caisse spéciale pour tenir cette dette : la Cades. À l’origine, il s’agissait d’éteindre 40 milliards de dettes avant 2009. Nous sommes en 2026 et elle gère un encours de 120 milliards de dettes, dont 90 % sont possédés par des fonds de pension ou des banques étrangères. Depuis qu’elle existe, la sécurité sociale française a payé 80 milliards d’euros d’intérêts à la finance internationale ; vous nous avez fait payer deux fois plus que ce que nous devions rembourser. Bravo, les Mozart de la finance !
Eh oui !
Le problème, ce n’est pas que les gens ne veulent pas bosser, comme vous le dites, puisque les chômeurs sont six fois plus nombreux que les emplois disponibles dans notre pays.
Exactement !
Le problème, ce n’est pas que l’on dépense trop.
Ce n’est pas un sbire du millionnaire Mélenchon qui va nous faire la leçon !
Je rappelle que l’hôpital est au bord de l’effondrement et que les retraités ne parviennent pas à vivre avec leurs pensions.
Eh oui !
Le problème, ce n’est pas l’explosion des APL – aides personnalisées au logement. Elles n’arrivent pas à suivre celle des prix du logement.Le problème, ce sont ceux qui se gavent. Voilà le problème de la France ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous dites n’importe quoi !
Votre fanatisme vous aveugle, votre croyance dans le néolibéralisme vous empêche de constater les faits. Depuis trente ans, vous gavez le grand patronat qui vous promet en échange de créer de l’emploi. Résultat : nous subissons un chômage de masse qui touche 20 % des jeunes, à supposer que leurs contrats, souvent sous le salaire minimum, leur permettent de vivre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Michelin, Auchan, Valeo, Renault, Sanofi, Airbus, Nexity, combien de licenciements ?
Combien d’entreprises fermeraient avec vos politiques ?
Depuis trente ans, vous vendez à la découpe nos secteurs industriels à la finance internationale et aux fonds prédateurs. MA France, Vencorex, Whirlpool, General Electric, Arjowiggins, tous ces licenciements, toutes ces familles brisées : voilà la réalité crue de ce que vous avez fait à notre pays ! (Mêmes mouvements) Quarante-cinq maternités ont été détruites, 1 700 bureaux de poste, 5 000 kilomètres de voies ferrées, 10 000 écoles rurales et l’équivalent de dix universités et de douze hôpitaux.
Exactement !
On se croirait sorti d’une guerre.
Vous n’avez pas soutenu François Hollande quand il était président ?
Tout ce qui nous rendait fiers autrefois, vous l’avez détruit, vous l’avez vendu. Parce que selon vous, tout doit être privé, le peuple est privé de tout.Les salaires sont trop bas, les gens n’ont même pas de quoi payer leurs factures et leur loyer. Emmener les petits au cinéma, aller au restaurant…
Prendre des vacances !
…ou s’acheter un petit quelque chose pour se faire plaisir, c’est terminé !Le pays est en déconsommation ; les gens consomment moins ; le pays produit moins ; la croissance est en berne. Nous sommes au bord de la récession.
C’est vrai !
Lorsque vous laissez une minorité accaparer la moitié des richesses, qu’elle la garde pour elle ou qu’elle l’investisse dans la sphère financière internationale, il ne reste plus rien pour le pays, plus rien pour le peuple. Vous avez trahi le pays, vous avez trahi le peuple ! Voilà ce que vous avez fait ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Ce peuple, parlons-en. Lorsqu’il manifeste, vous le tabassez.
Exactement !
Lorsqu’il fait des pétitions, vous l’ignorez. Lorsqu’il vote, vous ne reconnaissez même pas le résultat des élections. Résultat : le pays fait du sur-place. L’alliance du macronisme et du Rassemblement national est crépusculaire ! Inutile de vous demander de lutter contre l’extrême droite : ce serait comme vous demander de vous suicider politiquement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Exactement !
Depuis que le Rassemblement national est à l’Assemblée, il vote l’ultra-majorité des textes proposés par les macronistes.
Vous venez de voter ensemble !
Vous êtes tellement mauvais que le grand patronat vous trompe. Cette bande d’irresponsables se presse d’aller prendre des repas avec Jordan Bardella dans les restos huppés de Paris. Plus la note est élevée, plus le RN change de position facilement – note payée avec l’argent public que le Rassemblement national détourne, cela va de soi.Au Rassemblement national, vous avez carrément abandonné l’abrogation de la réforme des retraites,…
La honte !
…et vous ne deviez pas tourner qu’au Pépito ce jour-là, car vous proposez même de faire travailler les gens jusqu’à 67 ans. Vous êtes contre l’augmentation sans conditions du smic : ce sera seulement si le patron la veut bien et qu’elle est défiscalisée. C’est donc de l’argent en moins pour la sécurité sociale. Je vous apprends plein de choses, en voici une autre : ça existe déjà, c’est la prime Macron !
Ils voteront avec vous, ne vous inquiétez pas !
C’est un mauvais remake ! Les neuf milliardaires qui possèdent 90 % des médias prennent un type sorti de nulle part, ils lui font fait faire la une et du people, ils répètent qu’il est jeune, qu’il est beau et que c’est un cadre dynamique.
Il va voir le Grand Prix de Formule 1 à Monaco !
À la fin, il mène la politique des milliardaires au service des milliardaires.
Comme Macron !
Finalement, la politique économique de Jordan Bardella, c’est la même que celle de Macron, mais en plus raciste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Contrairement à l’image que vous vous en faites, le peuple de France n’est pas un peuple d’idiots.
C’est pourquoi il ne votera pas pour vous !
Il suit, il regarde, il comprend, et c’est à son intelligence que nous voulons parler. C’est l’exact inverse de la politique macron-lepéniste qu’il faut mener.Première étape : augmenter les salaires et passer le smic à 1 700 euros pour permettre aux familles de vivre et de respirer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Pour les petites entreprises qui ne peuvent pas payer, nous mettrons en place une caisse de péréquation des salaires qui sera financée par les grandes entreprises. Ça s’appelle la justice ! (Mêmes mouvements.)
Ça ne fonctionnera pas ! Retournez à l’école !
Deuxième étape : grâce à l’augmentation les salaires les gens reconsommeront, ce qui relancera la production. Les milliards d’euros de cadeaux fiscaux et d’aides publiques seront réorientés vers la planification écologique. Au rythme auquel nous allons, le réchauffement climatique dépassera les 3 oC : au cœur des villes, il fera plus de 50 oC en été ;…
Et pourquoi pas 60 oC ? Ou 80 oC ? Qui dit mieux ?
…les côtes françaises seront submergées par la hausse du niveau de la mer ; le secteur agricole sera bouleversé par les variations climatiques.Tel est l’enjeu économique existentiel dont nous devons tenir compte. (Mme Marie Mesmeur applaudit.) En conséquence, les aides publiques de l’État seront intégralement orientées vers la planification écologique pour reprendre notre souveraineté agricole, énergétique et industrielle. Nous ne ferons pas ce que vous avez fait aux générations futures. L’objectif premier du peuple français sera l’harmonie économique avec les écosystèmes et la nature.Troisième étape : le partage du temps de travail. Nous ne reconnaissons pas la légitimité du 49.3 de la réforme des retraites d’Élisabeth Borne, et contrairement au Rassemblement national, nous l’abrogerons ! Nous ferons la retraite à 60 ans ! La place de nos grands-parents n’est pas sur une chaîne de […]
Bravo !
La création d’emplois, du fait du partage du temps de travail, de la relance de la consommation et de la planification écologique, fera entrer des cotisations dans les caisses et permettra par exemple de financer l’hôpital sur le dos duquel vous avez fait 5 milliards d’économies cette année.Vous observerez, mesdames et messieurs les députés, qu’il est possible de parler de politique sans avoir à revenir à votre obsession permanente de l’islam et de l’immigration. L’avenir écologique, l’emploi, les salaires ou le service public, voilà les questions auxquelles le peuple de France nous demande de répondre.Nous lui proposons le remboursement intégral des soins prescrits – dentaires, optiques, auditifs – par le 100 % sécu ; l’embauche de fonctionnaires dans les domaines de la santé, l’éducation, la justice ; le rétablissement et le renforcement de l’impôt de solidarité sur la fortune : un […]
C’est long !
Rien à ajouter ?
Si vous voulez des gens sérieux, que rien ne fera jamais céder et qui proposent autre chose que des coupes dans les services publics et la baisse des salaires, il n’y a qu’un seul bulletin de vote possible, c’est celui pour Jean-Luc Mélenchon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Monsieur le rapporteur, vous dites que l’Ondam a été tenu. On a demandé à l’hôpital public de faire 4 milliards d’euros d’économie ; il en a fait 5 ! Comment pensez-vous qu’il soit encore possible de faire des économies dans l’hôpital public ?Aucun des libéraux qui se sont succédé à la tribune n’a mentionné les besoins essentiels des Français. Personne n’a parlé de désert médical ! Personne n’a parlé de la précarité des familles ! Personne n’a parlé de la difficulté à trouver une place en crèche ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Vous nous dites qu’il est inutile de rejeter […]
Bravo !
Ça fait du bien quand ça s’arrête…
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Boyard, ou devrais-je dire professeur Boyard, puisque vous nous donnez des leçons ? Nous sommes habitués aux motions de rejet préalable de La France insoumise. Finalement,vous n’aimez pas le débat. (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
On la connaît, votre rengaine !
S’il vous plaît, chers collègues !
Avec cette motion, vous voulez nous empêcher d’examiner la réalité des comptes de la sécurité sociale. Vous avez peur de voir la réalité de nos finances sociales !
Et nos propositions, vous en dites quoi ?
Monsieur Boyard, je vous ai écouté sans vous interpeller. À un moment, il faut être sérieux et responsable. Qui peut ne pas tenir compte de la réalité de nos finances ?La photographie ne vous convient pas, mais peut-être qu’après l’avoir examinée avec sérieux, vous direz-vous que votre discours est complètement à côté de la plaque ? Je n’ai pas votre expertise en matière d’économie, et encore moins en matière de magouilles… (Mme Annie Vidal applaudit.)
De quoi vous parlez ? Vous êtes à LR !
Vous êtes un peu le Mozart de LFI ! Vous ne manquez pas de toupet, parce que dès que vous êtes monté à la tribune, vous avez pleuré à cause de l’augmentation des taxes et de la CSG, mais l’Assemblée se souvient-elle des cinquante nuances de hausse de la CSG qui lui avaient été proposées l’automne dernier et des conséquences qu’elles auraient eues pour les Français de classe moyenne ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Vous n’avez pas honte de tenir ces propos à la tribune après avoir défendu de tels amendements, après avoir bloqué le débat parlementaire et nous avoir empêchés d’aborder le fond des politiques publiques ?Monsieur Boyard, je vous ai écouté et je vous ai très peu entendu sur le texte.
Répondez-nous sur nos propositions !
L’approbation des comptes de la sécurité sociale, dont il est question, c’est quelque chose de sérieux. Ce qui m’a fait le plus mal, c’est quand vous avez dit que rien ne fonctionne. J’ai pensé à tous les professionnels des établissements de santé ou des crèches.
Et les morts sur les brancards, vous y avez pensé ?
On ne peut pas jeter l’opprobre sur tout le système de soins derrière lequel se trouvent des professionnels engagés et dévoués qui méritent notre respect et notre considération. Avec de tels discours caricaturaux, vous jetez l’opprobre sur l’ensemble du système. (Mme Annie Vidal et M. Jérôme End applaudissent.)Vous clouez aussi au pilori tous ceux qui créent de la valeur en France.
Eh oui !
Si nous souhaitons un système de sécurité sociale qui fonctionne, nous avons besoin de personnes qui créent de la valeur. C’est en se fondant sur le travail que la sécurité sociale a été fondée : chacun contribue à hauteur de ses moyens, chacun reçoit à hauteur de ses besoins. Je crois en la cotisation. Redonnons-lui du sens.
Vous êtes franchement nul !
Vous pouvez dire que je suis nul, mais moi je vous ai respecté et je vous ai écouté jusqu’au bout. Je respecte tout le monde et je suis prêt à débattre – c’est ce qui nous différencie.Mes chers collègues, je vous invite à rejeter cette motion de rejet préalable, de manière que nous examinions avec le plus grand sérieux les comptes de la sécurité sociale pour l’année 2025, c’est notre devoir de parlementaires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
Bravo !
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Fanny Dombre Coste.
Voter l’approbation des comptes de la sécurité sociale, c’est cautionner près de dix ans de gestion délétère des comptes sociaux, qui a entraîné un déficit excessif ainsi qu’une détérioration des services publics et de l’offre de soins.Le bilan de cette gestion depuis 2017 est clair : des comptes sociaux qui se dégradent, des services publics affaiblis par des politiques gouvernementales qui en ont détérioré la qualité. Alors que le déficit de la sécurité sociale a franchi le seuil des 21 milliards d’euros en 2025 – 3 milliards de plus que l’année précédente –, le groupe Socialistes et apparentés rappelle que cette situation résulte d’un choix politique consistant à asphyxier les recettes, notamment en multipliant les exonérations de cotisations à hauteur d’environ 80 milliards d’euros.Ce projet de loi est aussi l’occasion de dresser le bilan des engagements non tenus de vos […]
Et la réforme des retraites ?
Compte tenu de cette situation, les socialistes proposent une voie différente qui passe par une stratégie pluriannuelle visant : une hausse des ressources, en limitant les exonérations et en luttant contre la fraude, notamment aux cotisations sociales ; des investissements massifs dans l’hôpital public et dans la prévention ; la pérennisation des ressources de ces services publics essentiels. La mauvaise gestion des comptes,…
Merci de conclure.
…tout comme l’insincérité de leur exécution, nous pousse à voter pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
Si cette motion de rejet préalable ne nous surprend pas sur la forme, elle est profondément regrettable sur le fond. Le rejet préalable, c’est le refus de la confrontation des idées.
Eh oui !
Comme à chaque fois !
Quand il s’agit d’un sujet aussi crucial que le budget de la sécurité sociale, cette attitude n’est pas à la hauteur des enjeux. L’approbation des comptes pour l’année 2025 est un exercice de vérité, de transparence et de clarté démocratique. Voter son rejet préalable, ce serait refuser de regarder la réalité des chiffres en face,…
Vous l’avez pourtant fait pour la loi Duplomb !
…ce serait refuser d’analyser où est allé l’argent des contribuables et des cotisants. À nos hôpitaux ? Aux retraités ? Au financement de l’autonomie de nos aînés ? Au soutien des familles ?Comment prétendre vouloir sauver notre modèle social si on refuse d’en examiner le livre des comptes ? Comment prétendre défendre les services publics si l’on rejette en bloc l’outil qui permet d’en mesurer l’efficacité et les coûts réels ?L’Assemblée est le lieu du verbe, de la contradiction et de la construction législative. La politique de la chaise vide ou du refus d’obstacle n’a jamais fait avancer le pays. Pour le respect de nos institutions, pour la transparence due à nos concitoyens, et pour que vive le débat démocratique au sein de l’hémicycle, nous voterons contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Qui veut tuer son chien l’accuse d’avoir la rage.
Heureusement que Pasteur a inventé un vaccin !
Vous videz les caisses de la sécurité sociale, puis vous l’accusez d’être déficitaire. Y a-t-il lieu de poursuivre l’examen d’un texte qui ne fait que consacrer les conséquences de cette politique ? La question est simple. Pour le groupe Écologiste et social, la réponse est non.Derrière ces comptes, on trouve un bilan politique, qui est préoccupant. Les recettes de la sécu reculent, jusqu’à ce que ses comptes soient dans le rouge, alors que les besoins des gens explosent. À l’arrivée, c’est un déficit organisé et aggravé. Cessez d’assécher les ressources de la sécurité sociale en multipliant les exemptions et les exonérations de cotisations sociales pour préparer la casse des droits sociaux, comme pour les retraites.Selon un rapport du Sénat, chaque année, 35 milliards d’euros de niches sociales ne sont pas compensés par l’État. 35 milliards ! Pendant ce temps-là, l’industrie […]
La parole est à M. Jean-Carles Grelier.
Avec cette énième motion de rejet, on nage en plein paradoxe. Paradoxe de ceux qui veulent que le Parlement exerce son pouvoir constitutionnel de contrôle, mais qui lui refusent l’exercice. Paradoxe de ceux qui ont bâti, avec les gouvernements qui se sont succédé, des compromis pour faire voter la loi de financement de la sécurité sociale et qui, aujourd’hui, demandent le rejet de la loi d’approbation des comptes. Paradoxe de ceux qui disent en permanence qu’ils veulent que le Parlement débatte, s’explique et s’exprime, et qui, aujourd’hui, le privent de ce nouveau débat. Paradoxe de ceux qui confondent caricature et sérieux dans leurs propos et leurs démonstrations. Et, pour finir, paradoxe de ceux qui veulent contester la politique du gouvernement, mais qui refusent tout débat et la possibilité qu’il s’en explique.Face à tous ces paradoxes, nous n’avons qu’une certitude : si ceux qui […]
On arrive !
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Excellente idée ! Ils ont bien raison, ces Insoumis !
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. François Gernigon.
Par cette motion de rejet, le groupe La France insoumise nous demande de rejeter le projet de loi avant même d’en débattre. Ce texte n’autorise pourtant aucune dépense et ne crée aucune recette, puisqu’il ne fait que constater. Il établit, conformément à la loi organique du 14 mars 2022 rapportée par notre ancien collègue Thomas Mesnier, la photographie certifiée de nos comptes sociaux pour l’exercice 2025. C’est la quatrième année consécutive que nous exerçons ce droit de regard renforcé.Cette photographie est sévère. Le déficit de l’ensemble des branches et du fonds de solidarité vieillesse atteint plus de 21 milliards d’euros contre 15 milliards en 2024 et 11 milliards en 2023. Deux branches concentrent l’essentiel du déséquilibre : la branche maladie, à hauteur de 16 milliards d’euros, et la branche vieillesse, à hauteur d’un peu plus de 7 milliards d’euros. La Cades en absorbe […]
La parole est à M. Yannick Monnet.
Ce projet de loi est censé éclairer les débats de notre Parlement dans la perspective du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. En réalité, ce texte cherche à nous enfermer dans une logique immuable dont les effets sont catastrophiques, tant pour la sécurité sociale que pour notre système de soins et pour les assurés sociaux. En réalité, c’est un texte qui, ne disant pas un seul mot sur les besoins sociaux et sanitaires, voudrait nous faire croire que la sécurité sociale n’est qu’un abîme financier.Sur cette base, ce projet de loi ne sert qu’à poser les jalons – toujours les mêmes depuis des années – du débat à venir. La lecture des comptes par le gouvernement et la droite de cet hémicycle est en effet bien rodée : le déficit de la sécurité sociale est structurellement intenable, les dépenses dérapent, il faut mettre un frein à la prétendue générosité de notre […]
La parole est à M. Éric Michoux.
Vous nous demandez d’approuver un déficit des comptes de la sécurité sociale qui s’élève à 21,6 milliards d’euros, alors même que vos copains, qui sont à la Cour des comptes, vous alertent sur le fait que le système est hors de contrôle. J’en veux pour preuve leur rapport du 26 mai 2025. Pour mémoire, il y avait 10 milliards de déficit en 2023, contre 15 milliards en 2024. Les Mozart de la finance ont encore frappé, mais ils ont surtout abandonné la France et les Français. Quelle incompétence !Alors, vous avez tenté des innovations. Je pense par exemple à France Travail, grâce à qui le taux de chômage s’élève aujourd’hui à 8 %, alors que la moyenne européenne est en dessous de 6 %. Je pense aussi à France Santé, dont voici le bilan : 65 % des Français ont renoncé à se soigner, 87 % du territoire est classé désert médical et le montant de la fraude sociale atteint 14 milliards d’euros. […]
Retournez au cabaret !
C’est un spectacle Boyard-Michoux ! Grande soirée au théâtre ce soir !
Quel héritage la Macronie et ses complices laisseront-ils aux générations à venir ? Après avoir fait les poches des retraités, vous continuerez le braquage en augmentant les cotisations sociales et patronales.
Vous, vous faites les poches du Parlement européen, voleurs !
Enfin, n’oublions pas que le budget de la sécurité sociale pour 2025 a été adopté à grand renfort de 49.3, sans débat, sans légitimité, dans le plus profond mépris des représentants de la nation et des Français.Pour toutes ces raisons, l’UDR votera en faveur de la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à Mme Joëlle Mélin.
Les avancées de la loi organique de 2022 en matière de loi de financement de la sécurité sociale portent uniquement sur la forme ; il n’y a rien sur le fond. Vous voulez nous faire approuver les comptes consolidés au 31 décembre 2025, mais cela nous est tout simplement impossible, car la photographie que vous nous donnez à voir est franchement maquillée.L’article liminaire présente les comptes des régimes obligatoires de la sécurité sociale ainsi que ceux de la Cades, par nature excédentaires, ce qui fausse les résultats, exprimés en points de PIB. En outre, ces comptes sont établis après transferts internes et externes.Il ne s’agit pas de refuser le débat, mais de savoir ce que nous votons. Tant que les données de l’article liminaire et le tableau d’équilibre de l’année n – 1 ne nous seront pas présentés hors Cades et hors transferts, éventuellement sous la forme que vous souhaitiez […]
La parole est à Mme Annie Vidal.
Une fois de plus, nous sommes invités par La France insoumise à ne pas débattre. C’est votre choix, mais ce n’est pas le nôtre. Vous refusez d’examiner un texte, vous refusez de regarder la réalité en face – et vous la déformez, d’ailleurs. Pourtant, ce projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale n’est pas un texte politique. Ce n’est pas un programme – je le dis alors que Jean-Luc Mélenchon vient de dévoiler le sien.
C’est vrai !
Ce n’est pas une réforme. C’est une photographie, une présentation comptable de l’exercice 2025. Le budget n’est pas passé par 49.3 : il a été voté ici, dans cette enceinte, après de nombreux compromis. Cette année, pour la première fois, la Cour des comptes a certifié les comptes de l’ensemble des branches et elle a estimé dans son rapport que les tableaux d’équilibre présentaient le juste reflet de la situation de la sécurité sociale. Les périmètres varient selon l’article liminaire et les tableaux d’équilibre, mais tout cela est juste et n’est pas entaché d’insincérité.Rejeter ce texte avant même de l’examiner, c’est priver les parlementaires, les partenaires sociaux, les chercheurs et les citoyens des informations dont ils ont besoin.
Ils ont même fait une pétition sur le site de l’Assemblée nationale !
La réalité ne disparaîtra pas parce qu’on refuse de la nommer et de la regarder en face. Le déficit s’élève à 21 milliards d’euros, c’est vrai. La dette sociale atteint 99,7 milliards d’euros, soit 6 milliards de plus qu’en 2024, c’est vrai. Ce ne sont pas des constructions idéologiques. Ce sont des faits validés et documentés. Ces déficits sont essentiellement le fait des branches retraite et famille. Nous voulons regarder cette réalité en face. Nous voulons tirer les enseignements de cette année. Nous voterons donc contre cette motion de rejet préalable.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Nous allons discuter de la magouille suprême après avoir reçu des leçons de magouille des bagages accompagnés de Nicolas Sarkozy, situation très étonnante, s’il en est ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Finissons-en. Personne ne veut approuver vos comptes de la sécurité sociale : ils sont faux, ils sont mauvais, vous êtes nuls, vous devez partir !
Ils ne sont pas faux !
Je vais tenter de faire la démonstration de ces quatre points en une minute cinquante, ça va être juste, mais je vais tâcher d’y parvenir pour les gens, à l’extérieur ! Le déficit, c’est vous. Point. C’est tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Résumé rapide des faits : vous avez baissé les contributions de celles et ceux qui pouvaient payer – les plus riches – et ce faisant vous avez vidé les caisses de la sécurité sociale qui, faute de ressources, doit s’endetter. Auprès de qui ? De ceux qui ont de l’argent. Qui a de l’argent ? Ceux à qui vous l’avez rendu au début de l’opération. Voilà ! (Mêmes mouvements.) C’est une arnaque de bout en bout. Nous allons vous la faire payer, aujourd’hui et chaque jour jusqu’à l’année prochaine et l’élection de Jean-Luc Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et […]
Pas lui !
Nous remettrons alors enfin les comptes de la sécurité sociale dans les mains de celles et ceux auxquels elle appartient : les assurés, les travailleuses et les travailleurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Car oui, nous avons plus confiance dans l’ensemble des travailleurs de ce pays que dans le plus intelligent des macronistes, qui sera toujours inférieur à elles et à eux. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous remettrons les comptes entre leurs mains parce que nous, nous savons comment supprimer les déficits artificiels que vous avez créés : par exemple, en instaurant la sécurité sociale intégrale, comme l’a annoncé Jean-Luc Mélenchon dimanche, à Saint-Denis, lors d’un grand meeting – vous pouvez le revoir si vous ne l’avez pas vu : c’est sur YouTube. (Mêmes mouvements.) Je rappelle que, dans ce pays, des sommes exorbitantes sont […]
C’est déjà fait !
…ou vos prothèses, et j’en passe. (Mêmes mouvements.) C’est le progrès social qui mettra fin aux déficits, car les déficits, c’est la réaction, c’est vous ! Partez ! (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Stéphane Viry.
Il est des rendez-vous qui, à force d’être répétés, peuvent perdre leur sens. L’approbation des comptes de la sécurité sociale est l’un d’eux : rejeter chaque année ce premier budget de la nation est désormais une formalité. Mais prenons garde, chers collègues, à ce que la routine ne se mue pas en indifférence, car les chiffres accusent, et c’est la Cour des comptes elle-même qui porte l’accusation. Son président relève que le volume d’erreurs et de fraudes demeure trop élevé. Ce soir, il nous est donc demandé d’approuver des comptes que leur propre gardien juge peu fiables.La trajectoire est en outre vertigineuse. Près de 11 milliards de déficit il y a deux ans, 24 milliards l’an passé et a priori jusqu’à 22 milliards cette année : ce n’est plus une dégradation, c’est un gouffre, devenu structurel ; nos finances sociales ne traversent pas une mauvaise passe, elles sont durablement […]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 145 Contre 82
(La motion de rejet préalable est adoptée.)
En conséquence, le projet de loi est rejeté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au gouvernement ; Débat, en salle Lamartine, sur le thème « Bilan de l’action de la Banque de France ». La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quarante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra